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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le mardi 28 octobre 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 09, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Gerald Keddy, Judi Longfield, Lynn Myers, Geoff Regan, John Reynolds et Werner Schmidt.

Membres substituts présents : Ken Epp pour Dale Johnston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Margaret Young, analyste.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l'examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Le Comité reprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adoptée à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications d'ordre technique jugées nécessaires.

Le Comité entreprend l'examen d'un deuxième projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis à condition qu’elles soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 18 heures, le mercredi 29 octobre 2003.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 mai 2003, le Comité entreprend l'examen des questions de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend son examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement concernant les affaires émanant des députés.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adoptée à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2003/10/31 8 h 26