HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le jeudi 3 avril 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 6 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn
Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada.
Membre substitut présent: Dick Proctor remplace Yvon Godin;
Michel Gauthier remplace Benoît Sauvageau; Ted White remplace Dale Johnston.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, analyste principal; John M. Wright, attaché de recherche.
Comparaît: De la Chambre des communes:
L'hon. Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des
communes.
Témoins: Du Bureau du Conseil privé:
Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental; Michèle René
de Cotret, agent principal du Bureau du Conseil privé/conseillère, Législation
et planification parlementaire/conseiller.
Le président présente le
rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont la teneur
suit :
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RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE |
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Le
Sous-comité s’est réuni le jeudi 27 mars 2003 pour discuter des travaux
futurs du Comité et il a convenu de recommander ce qui suit : |
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Sécurité de l’enceinte parlementaire |
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Que le Sergent d’arms soit invité à
comparaître lors d’une séance à huis clos pour renseigner le Comité sur les
arrangements en matière de sécurité depuis le début de la guerre en Irak. |
Code
régissant les conflits d’intérêts
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Que le mercredi 2 avril 2003 soit le dernier
jour où les députés puissent présenter, par écrit ou oralement, leurs
commentaires sur la version préliminaire du projet de code régissant les
conflits d’intérêts des députés; |
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Que le Comité se mette ensuite à élaborer un
rapport à la Chambre. |
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Projet de loi C-24 |
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Que le ministre responsable du projet de loi soit invité à comparaître le jeudi 3 avril 2003; |
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Que le Directeur général des élections du Canada soit invité à comparaître le mardi 8 avril 2003. |
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Respectueusement soumis, |
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Le président du Sous-comité, |
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PETER ADAMS |
Il est
convenu, — Que le rapport soit modifié par substitution, au troisième
paragraphe, de ce qui suit :
« Que le vendredi
4 avril 2003 soit le dernier jour où les députés puissent présenter, par écrit,
leurs commentaires sur la version préliminaire du projet de code régissant les
conflits d’intérêts des députés; »
Il est convenu, — Que le
rapport, ainsi modifié, soit adopté.
Conformément à l'ordre de
renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité commence l’étude du projet de loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique).
Le président met en
délibération l'article 1.
À 13 h 1, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall