HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le jeudi 12 décembre 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 06, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe
Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada, Werner
Schmidt, Tony Tirabassi.
Membre substitut présent: Derek Lee remplace Wayne Easter;
Ivan Grose remplace Guy St-Julien; Ken Epp remplace Dale Johnston.
Aussi présent: James Robertson, analyste
principal.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3) du Règlement, le Comité reprend son examen
des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le
Règlement de la Chambre.
Du consentement unanime,
après débat, il est convenu, -- Que le Comité considère le rapport intérimaire,
adopté le 10 décembre, soit considéré comme un document de travail; que
l’opinion dissidente de Ken Epp y soit annexée; que le président ne la présente
pas à la Chambre mais qu’il soit plutôt distribué à tous les députés de la
Chambre des communes.
Du consentement unanime, il
est convenu, -- Que Marcel Proulx remplace Tony Tirabassi au Sous-comité de la
révision des limites des circonscriptions électorales.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, examen de la sécurité de
l'enceinte parlementaire
Après débat, il est
convenu, -- Que le MGén. M.G. Cloutier soit invité à comparaître devant le
Comité en janvier 2003.
À 11 h 28, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffier de Comité
Patrice Martin