HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 12 décembre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada, Werner Schmidt, Tony Tirabassi.

Membre substitut présent: Derek Lee remplace Wayne Easter; Ivan Grose remplace Guy St-Julien; Ken Epp remplace Dale Johnston.

Aussi présent: James Robertson, analyste principal.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3) du Règlement, le Comité reprend son examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Du consentement unanime, après débat, il est convenu, -- Que le Comité considère le rapport intérimaire, adopté le 10 décembre, soit considéré comme un document de travail; que l’opinion dissidente de Ken Epp y soit annexée; que le président ne la présente pas à la Chambre mais qu’il soit plutôt distribué à tous les députés de la Chambre des communes.

Du consentement unanime, il est convenu, -- Que Marcel Proulx remplace Tony Tirabassi au Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, examen de la sécurité de l'enceinte parlementaire

Après débat, il est convenu, -- Que le MGén. M.G. Cloutier soit invité à comparaître devant le Comité en janvier 2003.

À 11 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de Comité

Patrice Martin