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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 52

Le lundi 9 juin 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 40, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Michel Guimond, Gerald Keddy, Lynn Myers, Jacques Saada.

Membres substituts présents : Larry Bagnell remplace Geoff Regan; Serge Marcil remplace Guy St-Julien; Ted White remplace Dale Johnston; Pat Martin remplace Yvon Godin

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John M. Wright, attaché de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des communes.

Il est convenu, - Que Gerald Keddy remplace Rick Borotsik à titre de membre du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales.

Le Comité discute de ses travaux futurs.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des communes.

Le Comité commence l’étude d’un projet de rapport sur le financement politique.

Il est convenu, - Que le projet de rapport soit le rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

À 18 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Thomas Hall