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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mercredi 26 mars 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 19 h 40 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan et Jacques Saada.

Membre substitut présent : Ken Epp remplace Dale Johnston.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes: Alexa McDonough, Halifax; Gerald Keddy, South Shore; Reg Alcock, Winnipeg-Sud; John Finlay, Oxford.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 25 février 2003, le Comité recueille les commentaires et observations des députés à l’égard de la version préliminaire du projet de rapport.

À 20 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.

Le greffier du Comité

Thomas Hall