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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 13 février 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 14, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn Parrish, John Reynolds, Jacques Saada, Benoît Sauvageau et Werner Schmidt.

Membres substituts presents : Alan Tonks remplace Geoff Regan; Maria Minna remplace Guy St-Julien; Ken Epp remplace Dale Johnston.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Le Comité reprend l’étude d’un projet de rapport.

À 12 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.

Le greffier du Comité

Thomas Hall