HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mardi 18 février 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 11 h 11, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Rodger Cuzner, Joe Jordan, Lynn Myers, Geoff Regan, Jacques Saada, Benoît
Sauvageau et Guy St-Julien.
Membres substituts
présents : Ken Epp remplace Dale Johnston; Dick
Proctor remplace Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie
dans le Règlement de la Chambre.
Le Comité reprend l’étude
d’un projet de rapport.
À 12 h 46, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall