HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mercredi 19 février 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 15 h 37, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
presents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Lynn Myers, Geoff Regan, John
Reynolds, Jacques Saada et Werner Schmidt.
Membre substitut présent
: Dick Proctor remplace Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.
Témoin : À titre individuel : J.P. Joseph Maingot, auteur de "Le privilège
parlementaire au Canada".
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité reprend
l’examen de la sécurité de l'enceinte parlementaire.
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 27, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall