HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mardi 25 février 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 11 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger
Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn Parrish,
Geoff Regan, Jacques Saada et Benoît Sauvageau.
Membre substitut présent
: Ken Epp remplace Dale Johnston.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie
dans le Règlement de la Chambre.
Le Comité reprend l’étude
d’un projet de rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à faire distribuer aux députés une version préliminaire
du projet de rapport et qu’une ou plusieurs tables rondes soient tenues afin de
recueillir les commentaires et observations des députés à l’égard de la version
préliminaire.
À 12 h 47, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall