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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 3

Le mardi 29 octobre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Rick Borotsik, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada, Werner Schmidt, Guy St-Julien, Tony Tirabassi.

Membre substitut présent:  Claude Duplain pour l’hon. Wayne Easter.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

 

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement:  James Robertson, analyste principal.

 

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, - Que le Sous-comité des affaires émanant des députés soit autorisé à prendre un dîner le mercredi 30 octobre 2002 pendant la réunion qu’il tiendra pour choisir les affaires votables, et que les frais raisonables ainsi engagés soient imputés au budget du Comité.

 

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement, le Comité commence l’examen des questions relatives à la télédiffusion des délibérations des comités.

 

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, - Que le président présente à la Chambre un rapport recommandant la prolongation jusqu’au 20 juin 2003 de la période d’essai des lignes directrices relatives à la télédiffusion des réunions de comités.

 

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement et à l’ordre pris plus tôt aujourd’hui, le Comité reprend l’examen des dispositions du Règlement, de la procédure et des usage concernant l’élection des présidents et vice-présidents de comité.

 

Du consentement unanime, le Comité reprend l’examen de la motion de John Reynolds sous sa forme modifiée, - Que le Comité fasse rapport à la Chambre pour recommander ce qui suit :

 

« Que l’article 106 du Règlement soit modifié :

 

a) par substitution, au paragraphe (2), de ce qui suit :

 

               « (2) Au début de chaque session et, au besoin, durant la session, chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, le président et un vice-président devant être des députés du parti ministériel et l’autre vice-président un député de l'opposition. Dans le cas du Comité permanent des comptes publics, le président continue d’être un député de l’Opposition officielle et les vice-présidents des députés du parti ministériel. Dans le cas du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, le coprésident agissant au nom de la Chambre est un député de l’Opposition officielle et les vice-présidents des membres du parti ministériel. »;

 

b) par adjonction du nouveau paragraphe (3) suivant :

 

               « (3) S’il y a plus d’un candidat à la présidence ou à la vice-présidence d’un comité, l'élection se fait par scrutin secret et se déroule de la façon suivante :

a) le greffier du comité, qui préside à l’élection, annonce les noms des candidats aux membres du comité présents et fournit les bulletins de vote à ces derniers;

b) les membres du comité qui veulent voter pour un candidat à la présidence ou à la vice-présidence du comité inscrivent en caractères d’imprimerie le prénom et le nom de famille du candidat sur le bulletin de vote;

c) les membres du comité déposent leur bulletin de vote rempli dans une urne prévue à cette fin;

d) le greffier du comité compte les bulletins et annonce le nom du candidat qui a recueilli la majorité des voix;

e) si aucun candidat n’a recueilli la majorité des voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin où le nom du candidat ayant recueilli le moins de voix est retiré de la liste des candidats; les tours de scrutins se poursuivent de cette manière jusqu’à ce qu’un candidat recueille la majorité des voix; le greffier détruit alors les bulletins et ne divulgue en aucune manière le nombre de voix recueillies par chaque candidat »;

 

et que le Greffier soit autorisé à apporter les modifications de forme et les modifications corrélatives qui s’imposent et que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre réexamine cette nouvelle procédure avant sa deuxième application. »

 

La motion modifiée, mise aux voix, est agréée par un vote à main levée : Pour 9, Contre 6.

 

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement et l’ordre pris le jeudi 24 octobre 2002 (réunion no 2), le Comité commence l’examen de la modification des règles relatives aux affaires émanant des députés.

 

Le président présente un projet de rapport qui comporte les recommandations du 66e rapport du Comité présenté dans la première session de la 37e législature.

 

John Reynolds propose, - Que le projet de rapport soit adopté et que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il s’élève un débat.

 

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le projet de rapport soit modifié dans le premier paragraphe afin de reconnaître que certains députés et sénateurs ont émis des réserves quant à certaines recommandations énoncées dans le rapport, et de déclarer qu’on devrait en tenir compte avant que les changements soient adoptés et mis en œuvre.

 

Il est convenu, - Que le projet de rapport, ainsi modifié, soit adopté.

 

À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité

Thomas Hall