HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mercredi 14 mai 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
17 h 41 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Rodger
Cuzner, Michel Guimond, Carolyn Parrish, Geoff Regan et Jacques Saada.
Membres substituts
presents : Ted White remplace Dale Johnston;
Michel Gauthier remplace Benoît Sauvageau; Dick Proctor remplace Yvon Godin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John M. Wright, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du directeur général
des élections de l’Ontario : John
Hollins, directeur général des élections; David McClure, chef, Financement des
élections. De la Fédération des
travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) : Michel Arseneault, vice-président; Émile Vallée, conseiller
politique. Du Parti Québécois : Martin Dubé, directeur général.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique). (Voir
le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance no 31.)
Le Comité reprend l’étude
de l’article 1.
John Hollins, Michel
Arseneault et Martin Dubé font chacun une declaration et, avec David McClure et
Émile Vallée, répondent aux questions.
À 19 h 10, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall