HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le jeudi 29 mai 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
15 h 33 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Yvon
Godin, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada
et Benoît Sauvageau.
Membres substituts
presents : Nancy Karetak-Lindell remplace Peter
Adams; Jeannot Castonguay remplace Roger Cuzner; Paul Macklin remplace Lynn
Myers; Paddy Torsney remplace Guy St-Julien; Ted White remplace Dale Johnston;
Joe Comartin remplace Yvon Godin (à 16 h 17).
Autre député
présent : Stan Keyes.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John M. Wright, attaché de recherche.
Témoins : Du Parti libéral du Canada : Stephen LeDrew, président; Jack Graham,
vice-président (anglais); Benjamin Hutzel, directeur général des finances;
Michael Hillman, vice-président (Colombie-Britannique); Michael Eizenga,
secrétaire-trésorier.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique). (Voir
le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance no 31.)
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 2, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall