FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la condition féminine
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 16 novembre 2004
| Á | 1105 |
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La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)) |
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Mme Florence Ievers (coordonnatrice, Condition féminine Canada) |
| Á | 1110 |
| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
| Á | 1125 |
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La présidente |
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Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Beth Phinney |
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La présidente |
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Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC) |
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L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Nina Grewal |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC) |
| Á | 1130 |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ) |
| Á | 1135 |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Jackie Claxton (directrice générale, Programme de promotion de la femme et des opérations régionales, Condition féminine Canada) |
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La présidente |
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Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.) |
| Á | 1140 |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD) |
| Á | 1145 |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Jean Crowder |
| Á | 1150 |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Jackie Claxton |
| Á | 1155 |
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La présidente |
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Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC) |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Sheila Regehr (directeur général, Direction des politiques et des relations extérieurs, Condition féminine Canada) |
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La présidente |
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Mme Jackie Claxton |
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Mme Florence Ievers |
| Â | 1200 |
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La présidente |
|
L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Florence Ievers |
|
L'hon. Paddy Torsney |
| Â | 1205 |
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Mme Florence Ievers |
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L'hon. Paddy Torsney |
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La présidente |
|
L'hon. Paddy Torsney |
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La présidente |
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Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ) |
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Mme Florence Ievers |
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Mme France Bonsant |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
| Â | 1210 |
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Mme Jean Crowder |
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Mme Jackie Claxton |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
|
Mme Jackie Claxton |
| Â | 1215 |
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La présidente |
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Mme Beth Phinney |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Beth Phinney |
| Â | 1220 |
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Mme Florence Ievers |
|
Mme Beth Phinney |
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Mme Sheila Regehr |
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La présidente |
|
Mme Sheila Regehr |
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La présidente |
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La présidente |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Beth Phinney |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Nina Grewal |
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La présidente |
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Mme Jackie Claxton |
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La présidente |
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Mme Beth Phinney |
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La présidente |
|
Mme Beth Phinney |
|
La présidente |
|
Mme Beth Phinney |
|
La présidente |
|
Mme Beth Phinney |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent de la condition féminine |
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l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1105)
[Traduction]
La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): Bonjour à tous. J'aimerais que nous commencions, s'il vous plaît.
Nous allons entamer la séance de ce matin avec l'exposé de Condition féminine Canada. J'ai le plaisir d'accueillir Florence Ievers, Jackie Claxton et Sheila Regehr, qui sont ici pour nous brosser un tableau de la condition féminine et pour répondre à nos questions au meilleur de leurs connaissances.
Je vous prie de commencer. Je ne sais pas qui parlera la première.
Florence.
Mme Florence Ievers (coordonnatrice, Condition féminine Canada): Merci beaucoup, madame la présidente.
Avant de commencer, j'aimerais présenter mes deux collègues assises près de moi. Jackie Claxton est directrice générale du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales, et Sheila Regehr est directrice intérimaire, Direction des politiques et des relations extérieures.
[Français]
C'est pour moi un grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui, et je vous suis reconnaissante de m'avoir invitée à vous entretenir du travail que nous faisons à Condition féminine Canada.
La création de votre comité est pour nous une très bonne nouvelle, puisqu'elle démontre que le Parlement attache de la valeur à la promotion de l'égalité entre les sexes.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà dit, je suis ravie d'avoir cette occasion d'être ici pour représenter Condition féminine Canada. Nous vous sommes reconnaissantes de votre invitation et de cette occasion de vous entretenir du travail accompli à Condition féminine Canada. Nous considérons la création de votre comité comme un pas important et un événement positif pour les Canadiennes, et comme un signe de la part du Parlement qu'il reconnaît l'importance de promouvoir l'égalité entre les sexes.
J'aimerais commencer en vous donnant un bref aperçu des origines du ministère, pour que vous compreniez mieux le contexte dans lequel nous travaillons aujourd'hui.
En 1970, la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme a été formée pour étudier la situation de la femme au Canada et pour en faire rapport, pour garantir que les femmes avaient, dans toutes les sphères de la société canadienne, les mêmes chances que les hommes. La Commission a déposé son rapport final en 1970. Il constituait le point de départ à la politique et à la loi destinées à garantir l'égalité aux Canadiennes.
En réponse à certaines recommandations de la Commission, le gouvernement du Canada a pour la première fois nommé une ministre responsable de la condition féminine au Canada, en 1971. La même année, le bureau de la coordonnatrice, Situation de la femme, était créé. Cinq ans plus tard, en 1976, Condition féminine Canada était créé en tant qu'organisme gouvernemental indépendant, avec le mandat—qui est resté le même—de coordonner la politique relativement à la condition féminine et d'administrer les programmes connexes.
Le Programme de promotion de la femme que dirige Jackie a été créé en 1973 au sein de ce qui était alors le Secrétariat d'État, afin d'offrir du soutien financier et technique à des groupes de femmes qui travaillaient à réaliser l'égalité économique et sociale des femmes. La même année, le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme était constitué de manière à fonctionner en autonomie.
En 1995, les activités du Programme de promotion de la femme ont été transférées à Condition féminine Canada et le conseil consultatif a été supprimé; certaines de ses fonctions ont été confiées à Condition féminine Canada afin de renforcer la capacité du gouvernement fédéral de travailler aux enjeux qui préoccupent les femmes.
Aujourd'hui, l'égalité entre les sexes au Canada est garantie par la Charte des droits et libertés, ainsi que par la Loi canadienne sur les droits de la personne, de sorte qu'il y a une assise législative au Canada. Outre ces instruments légaux canadiens, le gouvernement est guidé par la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ou CEDAW, pour employer sa désignation plus courante. J'aimerais insister sur le fait que, quand le Canada signe des traités sur les droits de la personne, comme la CEDAW, tous les paliers de gouvernement—fédéral, provincial et territorial—acceptent de s'y conformer. Ce n'est donc pas que l'affaire du gouvernement fédéral, mais celle de toute la fédération.
En 1995, un plan d'action a été adopté à la Conférence mondiale sur les femmes des Nations Unies à Beijing. Ce plan mettait en évidence le besoin d'intégrer la question de l'égalité entre les sexes à la loi, aux politiques publiques, aux programmes et aux activités, et de garantir qu'avant même que des décisions soient prises en matière de politique, une analyse de leurs répercussions sur les femmes et les hommes serait menée. Pour la première fois, le monde reconnaissait que l'égalité entre les sexes était l'affaire et la responsabilité de tout le monde; nous appelons cette démarche « intégration ».
Reconnaissant que Condition féminine Canada ne peut pas tout faire et ne peut travailler seul, nous avons formulé trois priorités qui guident notre travail conformément à l'orientation du plan d'action et aux priorités que le gouvernement a énoncées dans les discours du Trône : améliorer l'autonomie économique des femmes, éliminer la violence envers les femmes, et promouvoir les droits fondamentaux des femmes.
Nous travaillons à promouvoir l'accès des femmes aux ressources économiques comme le financement de l'habitation et de l'entreprise, et pour garantir que leur contribution rémunérée et non rémunérée à l'économie est reconnue et récompensée par des possibilités d'emploi, une rémunération et une imposition équitables, des prestations aux enfants et aux personnes âgées, et d'autres formes de sécurité sociale.
Á (1110)
L'expérience nous apprend que la violence est à la fois la cause et la conséquence de l'inégalité des femmes. Elle s'inscrit dans un continuum qui inclut la violence dans la famille et d'autres relations personnelles, le harcèlement au travail, l'exploitation financière, la violence publique souvent fondée sur le sexe et d'autres facteurs, ainsi que la violence dans le crime organisé, sous forme de trafic de personnes.
Au Canada, les droits des femmes s'inscrivent dans un cadre légal fondamental. Ainsi, les femmes ont les mêmes droits que les hommes en ce qui a trait à l'éducation, les soins de santé, l'emploi et les normes du travail. Dans les faits, la situation des femmes n'est pas égale à celle des hommes. En outre, il existe des disparités chez les femmes, selon la race et d'autres formes de discrimination.
À Condition féminine Canada, notre travail vise les institutions, les procédés, les outils et la responsabilisation dont les femmes ont besoin pour exercer leurs droits. Nous collaborons avec les intervenants pour mettre en commun les connaissances et pour cerner les occasions de contribuer au processus fédéral d'élaboration de politiques et d'agir comme courtier du savoir en matière d'égalité entre les sexes. Nous agissons également comme centre de savoir-faire, en réunissant systématiquement la plus récente information sur des enjeux particuliers, surtout les enjeux émergents. Nous agissons aussi comme un portail d'information sur l'égalité entre les sexes au sein du gouvernement fédéral, et dans les collectivités du pays.
Je souligne que Condition féminine Canada n'agit pas et ne peut pas agir isolément. Comme je l'ai déjà dit, l'égalité entre les sexes est l'affaire de tout le monde. Au gouvernement du Canada, cela signifie qu'il faut travailler avec les intervenants de l'intérieur et de l'extérieur de l'appareil gouvernemental, des ONG et du secteur privé, à réaliser l'égalité des femmes.
Á (1115)
[Français]
Condition féminine Canada rend compte au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine. Je suis la coordonnatrice de Condition féminine Canada, c'est-à-dire son administratrice générale.
Condition féminine remplit quatre grandes fonctions. La Direction des politiques et des relations extérieures suit l'élaboration des politiques dans d'autres ministères fédéraux afin de bien mettre en relief les considérations liées à l'égalité des sexes en temps opportun. La direction travaille également avec d'autres ordres de gouvernement et des organismes internationaux multilatéraux pour trouver des solutions aux problèmes préoccupant les femmes au Canada, de même que pour partager ses connaissances et ses pratiques exemplaires.
La direction du Programme de promotion de la femme et desopérations régionales fournit une assistance financière et des services techniques et professionnels aux groupes de femmes et à d'autres organismes bénévoles au Canada qui oeuvrent pour l'égalité des femmes. Le Fonds de recherche en matière de politiques de la Direction de la recherche permet de fournir aux décisionnaires des données à la fine pointe, cruciales pour l'élaboration de politiques novatrices. La Direction de l'analyse comparative entre les sexes travaille de concert avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour aider les décisionnaires à prendre conscience des considérations propres à chacun des sexes et à intégrer ces considérations dans leurs travaux.
[Traduction]
En préparation à la Conférence mondiale sur les femmes de Beijing, le gouvernement du Canada a élaboré un plan fédéral sur l'égalité entre les hommes et les femmes, rendant ainsi compte de son engagement à cet égard. Le plan était le fruit d'une collaboration entre 24 ministères et organismes.
Cinq ans plus tard, des pays du monde entier se sont réunis au siège des Nations Unies à New York pour évaluer nos progrès collectifs dans la mise en oeuvre du plan d'action. En même temps, le Canada a défini une démarche stratégique connue sous le nom de Programme d'action du gouvernement pour l'égalité entre les sexes, qui allait nous guider pendant les cinq années suivantes et au-delà. L'application de cette démarche relève de Condition féminine Canada, conjointement avec d'autres ministères fédéraux. Je le répète, nous ne pouvons pas travailler isolément.
La stratégie comporte cinq éléments. Le premier vise à accélérer l'implantation de l'analyse comparative entre les sexes dans les ministères fédéraux, afin d'aider le gouvernement à mieux répondre aux réalités et aux besoins des femmes et de leur famille, en tenant compte de ces réalités dans l'élaboration de ses politiques et programmes. Le deuxième élément consiste à améliorer la capacité du secteur bénévole, pour que les ONG participent activement à la définition de solutions pratiques qui ont un effet direct sur la vie des femmes, dans le cadre de l'élaboration de politiques. Le troisième élément consiste à inciter les Canadiens à sensibiliser le gouvernement aux questions qui influent sur la vie des femmes. Le quatrième élément est le respect des engagements internationaux du Canada, par l'augmentation de notre rayonnement et de notre responsabilité envers l'égalité entre les sexes, aux échelons mondial et national. Le cinquième élément, la création d'une politique et de programmes nouveaux et à jour, est une responsabilité que nous partageons avec d'autres ministères; nous pouvons ainsi collaborer efficacement avec eux à des programmes sur la violence contre les femmes, notamment à l'aide de l'Initiative de lutte contre la violence familiale; à augmenter l'autonomie financière des femmes grâce, entre autres, aux prestations parentales; et à promouvoir les droits des femmes par le travail que nous avons accompli dans le cadre du Protocole facultatif de l'ACDI, par exemple.
Le rôle d'un mécanisme national comme Condition féminine Canada est presque toujours d'agir comme instrument de sensibilisation et d'être prêt à saisir les occasions. Condition féminine Canada ne fait pas exception. Nous disposons de données empiriques qui démontrent que notre travail porte fruit, mais ce sont les résultats qui comptent.
Nous avons donc produit des statistiques qui témoignent de ces résultats. Nous avons encouragé l'élaboration, la diffusion et l'emploi de données et d'indicateurs sur les relations entre les sexes qui peuvent étayer l'analyse dans ce domaine ainsi que la planification des politiques et les rapports. Ainsi, le travail que nous avons entrepris avec les provinces et les territoires pour produire des statistiques sur la violence, des indicateurs de l'égalité économique des sexes, et des données sur le travail non rémunéré afin d'éclairer les décisions sur les politiques et programmes de soins, montre que la situation évolue. Cette évolution se manifeste par des changements positifs et des écarts tenaces auxquels nous devrons consacrer plus d'efforts.
Pour ce qui est des autres réussites, je pourrais citer les prestations parentales, qui illustrent bien la valeur ajoutée que produit Condition féminine Canada. Pendant des années, le ministère a travaillé à mesurer le travail non rémunéré consacré aux soins des enfants et d'autres personnes, afin de démontrer, données à l'appui, l'ampleur de ce travail. En fait, nos données démontrent que les femmes accomplissent près des deux tiers du travail non rémunéré, ce qui vaut environ un tiers du PIB, selon certaines estimations.
Avec ces données, nous avons cherché les bons moyens de reconnaître et de récompenser cette contribution essentielle à l'économie et à la société du Canada, notamment en appuyant la recherche de pointe, à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement, en effectuant une analyse comparative entre les sexes, en soumettant des propositions aux ministères, en consultant les Canadiens et en nous adressant aux comités permanents.
Nous avons été en mesure d'influencer diverses politiques, comme le traitement fiscal de la pension alimentaire pour enfants, les prestations parentales, les crédits d'impôt pour les aidants naturels et les prestations de compassion. Toutes ces mesures offrent aux femmes plus de choix pour équilibrer leur vie familiale et professionnelle, pour mettre de l'argent de côté et, dans le cas des prestations parentales, elles ont permis aux hommes, aux pères, d'assumer plus facilement la responsabilité des soins aux enfants pendant la première année, qui est déterminante.
Á (1120)
Nous continuons d'appuyer les organismes de femmes et de pousser notre propre analyse, afin de combler les écarts et de relever les défis auxquels les femmes font toujours face. Un important programme d'ONG sur les prestations parentales est en cours dans la région atlantique, pour déterminer comment améliorer l'accès pour les nouvelles mères qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi à l'heure actuelle.
Condition féminine Canada n'a d'emprise directe que sur ses programmes de financement et ses activités destinées à augmenter la capacité d'analyse comparative entre les sexes. Toutefois, des résultats précis ne peuvent être atteints que lorsque les autres ministères et organismes collaborent avec nous.
[Français]
Nous devons créer des mécanismes qui permettront de favoriser un partage des responsabilités en matière d'égalité entre les sexes au sein de la fonction publique fédérale.
Au printemps dernier, Condition féminine Canada a fait un premier pas en amorçant une série de dialogues sur les mécanismes de responsabilisation et l'égalité entre les sexes.
[Traduction]
La responsabilisation est peut-être notre plus grand défi, et j'encourage fortement le comité à explorer cette question.
Nous avons réalisé des gains importants vers l'égalité entre les sexes. Nous avons reconnu la valeur de la diversité parmi les femmes, ainsi que le tort qui peut être causé quand la discrimination fondée sur le sexe se conjugue à d'autres facteurs, comme la race, l'ethnicité, la situation familiale, l'orientation sexuelle, les handicaps, l'âge et le patrimoine autochtone.
[Français]
Le gouvernement a déjà pris des mesures produisant des résultats positifs. Je pense, entre autres, à l'amélioration du régime de prestations fiscales pour enfants et des prestations pour la garde des enfants, à la prolongation des prestations parentales ainsi qu'aux nouvelles prestations de compassion. Ces dernières sont versées aux personnes qui doivent s'absenter du travail pour s'occuper d'un parent gravement malade ou mourant. On sait que ce travail revient la plupart du temps aux femmes.
Parmi les autres mesures adoptées, permettez-moi de mentionner aussi la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en vertu de laquelle la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration est tenue de rendre compte tous les ans au Parlement des effets de l'application de ladite loi sur les hommes et les femmes. Pour nous, ce modèle devrait être utilisé pour d'autres lois.
Les données dont nous disposons sur la situation des femmes et des hommes au Canada nous indiquent que dans l'ensemble, nous avançons, mais nous avançons lentement. Malgré des progrès remarquables réalisés au cours des derniers 30 ans, il nous reste encore beaucoup à faire avant que les femmes bénéficient d'une égalité matérielle et véritable avec les hommes.
[Traduction]
L'égalité entre les sexes est une réalité qui présente de multiples facettes et qui est en constante évolution. Nous devons être très créatifs pour suivre cette évolution et être vraiment efficaces. Nous ne devons jamais tenir l'égalité pour acquise. D'autres grands enjeux parallèles, comme le changement climatique et les questions qui touchent les enfants, sont beaucoup plus connus du public et mieux financés, et il existe des mécanismes pour faciliter le partage des responsabilités entre les ministères concernés.
Nous ne pouvons pas réussir sans le soutien des parlementaires envers le changement. Votre énergie et votre engagement sont essentiels à la croissance de notre pays. En tant que nation, nous connaîtrons une croissance optimale quand nous viserons l'inclusion et la participation de l'ensemble des femmes et des hommes, et quand chaque membre de la société pourra participer pleinement.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Á (1125)
La présidente: Merci beaucoup.
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Avons-nous vos notes, ou pouvons-nous les avoir?
Mme Florence Ievers: Malheureusement, nous ne pouvons les distribuer aujourd'hui, mais nous veillerons à ce que chaque membre en reçoive un exemplaire.
Mme Beth Phinney: Si vous les envoyez à la greffière, nous en recevrons toutes un exemplaire.
Merci beaucoup.
La présidente: Je vous remercie de cet exposé très complet.
Nous allons commencer par le Parti conservateur et Mme Grewal.
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup, madame Ievers, de nous avoir présenté cette information.
Un budget supplémentaire des dépenses a été déposé le 4 novembre 2004 pour Condition féminine Canada. En quoi consiste le poste de report à un exercice ultérieur du budget de fonctionnement de 216 000 $? Y a-t-il un lien entre le pouvoir de dépenser associé à l’initiative de réaffectation à l’échelle du gouvernement et l’examen des dépenses des programmes? Si tel est le cas, le ministère s’attend-il à ce que ce montant soit également soustrait de son enveloppe budgétaire pour le prochain exercice?
L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): J'invoque le Règlement; nous n'examinons pas le budget des dépenses en particulier, mais Mme Grewal pose une question à propos du budget. Je ne dis pas que c'est un problème, mais nous ne sommes pas ici que pour examiner le budget.
La présidente: Il ne s'agit pas que du budget, mais bien du fonctionnement de tout le ministère.
L'hon. Paddy Torsney: Merci.
Mme Nina Grewal: Ma question est la suivante. Un budget supplémentaire des dépenses a été déposé le 4 novembre 2004 pour Condition féminine Canada. En quoi consiste le poste de report à un exercice ultérieur du budget de fonctionnement de 216 000 $? Y a-t-il un lien entre le pouvoir de dépenser associé à l'initiative de réaffectation à l'échelle du gouvernement et l'examen des dépenses des programmes? Si tel est le cas, le ministère s'attend-il à ce que ce montant soit également soustrait de son enveloppe budgétaire pour le prochain exercice?
Mme Florence Ievers: À propos de la réduction exigée par le gouvernement l'an dernier—la réduction d'un milliard de dollars—, puisque nous faisons partie du portefeuille du Patrimoine, notre ministère a été prié de faire une contribution de 200 000 $. C'est de cela qu'il s'agit dans le Budget supplémentaire des dépenses. Cette somme de 200 000 $ est toujours soustraite de notre budget. Elle a été soustraite de notre budget de l'an dernier, et elle le sera du budget de cette année et des années subséquentes.
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Je pensais plus particulièrement aux plans et priorités, et je voulais savoir comment les dépenses étaient déterminées. Vous avez parlé de l'analyse comparative entre les sexes—vous avez des subventions—et des programmes que vous mettez en œuvre. Cette question m'intéresse, car je constate que votre ministère a deux objectifs. L'un deux est le volet politique, et l'autre celui des subventions et du soutien aux activités. J'aimerais comprendre, car je crois que le volet politique est probablement celui que votre ministère devrait privilégier. Je crois que vous devriez travailler davantage dans le domaine des politiques et de leurs effets sur d'autres... ou des lois qui influent sur les retombées.
Je veux comprendre. Jouez-vous deux rôles différents? Êtes-vous en concurrence pour le même argent? Vous faites partie du portefeuille du Patrimoine. Devriez-vous relever du Patrimoine ou bien d'un ministère qui supervise tous les ministères en quelque sorte, ce qui n'est pas votre cas, je crois?
Est-ce que je comprends bien? Voyez-vous où je veux en venir? Je songe à certaines lois dans lesquelles l'analyse politique et l'analyse comparative entre les sexes font défaut, en immigration, par exemple. Vous pourriez jouer un rôle à cet égard. Je ne sais pas si vous intervenez dans le dossier autochtone. Je crois qu'il est très important que vous le fassiez aussi. Mais le faites-vous, ou vous limitez-vous à gérer un ministère et des subventions?
Á (1130)
Mme Florence Ievers: L'attribution, par le programme des femmes, de subventions et de contributions aux activités régionales est tout à fait complémentaire du travail accompli à Condition féminine Canada. Je ne souhaite donc pas séparer les deux fonctions, si vous le permettez.
Évidemment, vous avez raison, notre travail en matière de politique est essentiel à la promotion de l'égalité entre les sexes dans les ministères. Nous estimons que les subventions et contributions sont un complément très important à notre travail. Elles nous permettent de tisser des liens avec la base, d'être au courant des priorités et des préoccupations des femmes du pays.
Comme vous le savez, en plus du budget de subventions de 10 750 000 $ pour 2004-2005, nous avons aussi 15 centres de services au pays, où nous entretenons des rapports avec les collectivités de femmes, les groupes de femmes, et d'autres groupes intéressés à promouvoir l'égalité entre les sexes. Grâce à ces centres, nous obtenons de l'information qui nous aide à mieux cibler nos efforts du côté de la politique.
Le budget de subventions représente 59 p. 100 de notre budget. Le reste est consacré aux communications et à la consultation—à l'analyse comparative entre les sexes. C'est un élément fondamental de l'élaboration d'une meilleure politique au sein du gouvernement, en matière de relations extérieures et de recherche, principalement. C'est ainsi que j'ai décrit le rôle de ces directions dans mon exposé.
Vous avez raison quand vous dites que la place de Condition féminine Canada dans l'appareil gouvernemental est parfois déconcertante et qu'elle change avec le temps. À l'heure actuelle, nous avons une ministre à part entière, une ministre responsable de la condition féminine au sein du portefeuille du Patrimoine. Par le passé, nous avons eu des ministres d'État et des secrétaires d'État. À d'autres moments, nous avons eu des ministres qui étaient responsables d'autres ministères, d'Emploi et Immigration, par exemple, de la Défense dans un cas, et d'autres ministères. Nous avons donc été un peu partout.
Je pense que la grande question que vous avez soulevée est que notre mandat n'est pas lié à un ministère ni à un secteur d'activité du gouvernement. Compte tenu de la situation des femmes au Canada et de la façon dont nous visons l'égalité, nous devons pouvoir interagir, communiquer, et intervenir dans les dossiers économiques et sociaux, dans les questions de justice, de droits de la personne—dans tous ces dossiers. La structure actuelle de Condition féminine Canada est telle que nous avons des mécanismes qui nous permettent d'interagir avec d'autres entités gouvernementales.
Nos intervenants ont demandé si Condition féminine Canada s'intégrait mieux à un portefeuille particulier. J'espère que votre comité sera en mesure de recommander les meilleurs moyens pour garantir que l'égalité entre les sexes demeure parmi les grandes priorités du gouvernement. et que, grâce aux mécanismes de responsabilisation appropriés, elle a des ramifications dans toutes les activités du gouvernement.
La présidente: C'est au tour du Bloc. Madame Brunelle.
[Français]
Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Bonjour, madame. C'est avec plaisir, mesdames, que nous vous recevons aujourd'hui.
J'ai été particulièrement intéressée par le Programme de promotion de la femme, peut-être parce que j'ai rencontré de nombreux groupes de femmes dans mon comté la semaine dernière, qui était la semaine de relâche. On nous dit qu'au niveau de ce programme, un cadre de responsabilisation axé sur des résultats a été préparé récemment. Je me demande ce que signifie le mot « récemment ». Peut-on voir des effets de cette exigence sur les résultats? Cela a-t-il diminué le nombre de demandes?
En second lieu, je me demandais comment, à partir de ce programme, vous pourrez évaluer les résultats. On sait que pour beaucoup de choses, il est question d'attitude et de changement de mentalité. Comment allez-vous évaluer les résultats de ce programme?
Á (1135)
Mme Florence Ievers: Comme vous le savez, l'approche ainsi que la mesure des résultats sont une préoccupation de tous les gouvernements. Tous les ministères se penchent là-dessus avec beaucoup d'attention. En ce qui a trait au programme comme tel et au cas dont vous avez parlé, je vais demander à Jackie Claxton, qui est la directrice du programme, de vous éclairer sur ce que nous faisons.
[Traduction]
Mme Jackie Claxton (directrice générale, Programme de promotion de la femme et des opérations régionales, Condition féminine Canada): Je vous remercie, madame la présidente.
Ce cadre a été élaboré en 1998-1999, si je ne me trompe pas. Je peux vérifier les dates. Il a été conçu après que nous avons reçu des fonds supplémentaires pour le volet du programme de subventions et de contributions consacré au Programme d'action pour l'égalité entre les sexes. Comme Mme Ievers l'a mentionné, tous les programmes de financement doivent maintenant s'assortir de cadres indiquant clairement les résultats et ce que nous appelons les modèles logiques. Nous pouvons sans aucun doute vous faire parvenir la documentation à ce sujet.
Comme vous l'avez dit en parlant de l'évaluation des résultats, notre travail est très difficile, parce qu'il s'échelonne souvent sur une longue période de temps. Lorsque nous travaillons avec des groupes, lorsque nous leur venons en aide, nous leur demandons de joindre à leur proposition une description des résultats auxquels ils s'attendent, puis de préparer une ébauche de plan d'évaluation et d'indicateurs.
Nous comprenons très bien qu'il s'agit simplement de prévisions. Compte tenu du type de travail que ces groupes font et du nôtre, il y a beaucoup de facteurs qui influencent les résultats. Nous comprenons donc la nécessité de faire preuve de souplesse quant à l'information que nous pouvons obtenir pour l'évaluation. Cela dit, cette information est essentielle, parce qu'elle nous permet en bout de ligne de déterminer l'impact du travail que nous favorisons et l'impact du travail qu'effectuent ces groupes.
Vous nous demandez si l'exigence de fournir de l'information sur les résultats a fait diminuer la demande. Je vous dirais que non. Je n'ai pas constaté de réduction dans le nombre de demandes que nous recevons. Nous savons que ce n'est pas évident pour ces groupes et c'est pourquoi nous offrons une aide technique... Nous sommes conscients qu'il est difficile non seulement pour ces groupes, mais aussi pour le ministère dans son ensemble, d'articuler clairement les résultats attendus, donc nous essayons de les aider et dans certains cas, nous prévoyons des ressources dans le financement afin de les aider à renforcer leur capacité dans ces domaines et à planifier leurs activités.
La présidente: Je vous remercie.
Y a-t-il d'autres questions du Bloc? Il vous reste quelques minutes. Non?
Nous allons passer à Mme Kadis.
Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): J'aimerais savoir—et c'est surtout une question générale—comment nous nous en tirons. Je sais que vous n'avez pas suffisamment de temps pour entrer dans les détails aujourd'hui. J'aimerais savoir sur quels fronts vous avez l'impression que nous n'avons pas beaucoup de succès jusqu'à maintenant et quels sont les obstacles aux progrès, selon vous. Vous avez parlé de ressources financières, mais j'aimerais que vous précisiez votre pensée : pourquoi n'avons-nous pas atteint les objectifs que nous nous étions fixés?
Á (1140)
Mme Florence Ievers: Nous avons réalisé d'importants progrès depuis 1970, lorsque la commission royale a déposé son rapport et qu'elle a fait de ces questions des priorités politiques. Je pense que si vous observez la situation de notre point de vue, vous constaterez que la plupart des choses faciles et évidentes ont été faites. Il nous reste maintenant à relever les défis les plus difficiles.
Pour ce qui est des progrès du Canada et de la façon dont on nous évalue, par exemple, lorsque nous nous sommes exprimés devant le Comité de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le comité a conclu que la pauvreté chez les femmes demeurait très élevée au Canada, compte tenu de la nature de notre pays. Malgré des progrès remarquables—nous nous sommes améliorés dans bien des domaines—, certains groupes de femmes sont toujours extrêmement pauvres, et je pense notamment aux femmes des minorités visibles, aux immigrantes et surtout aux femmes autochtones.
De même, la violence est toujours très présente dans notre société. Tous les ordres de gouvernement essaient de trouver des solutions au problème, et des améliorations ont été apportées, mais la violence reste un énorme obstacle à l'égalité des femmes. Encore une fois, les femmes autochtones sont particulièrement vulnérables à cette violence.
Ces questions concernent surtout les processus et les fonctionnaires, mais la question de la responsabilité a été soulevée à diverses occasions aussi. Le Comité de l'ACDI a déterminé que c'était un aspect que les gouvernements dans leur ensemble devaient prendre davantage en considération, non seulement pour étudier ce qui a été fait, mais pour déterminer comment nous pouvons produire des résultats. Pendant longtemps, les gouvernements du Canada et d'ailleurs ont mesuré nos résultats en fonction des activités que nous réalisions. Nous devons maintenant nous pencher davantage sur la différence que nos politiques, nos programmes et nos lois font sur la vie quotidienne des femmes. La responsabilisation est donc extrêmement importante.
Nous travaillons sur divers fronts. J'ai mentionné indirectement le trafic sexuel. Cette question ne faisait pas partie du programme gouvernemental il y a 10 ou 15 ans, mais c'est indéniablement un facteur à l'échelle internationale, et le Canada ne fait pas exception. Le travail de Condition féminine Canada contre le trafic est très important à mon avis. Nous avons travaillé très fort avec divers partenaires fédéraux afin que la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés englobe des dispositions condamnant le trafic de personnes. Le ministère de la Justice continue de se pencher sur la question afin de déterminer si le gouvernement peut prendre d'autres mesures en ce sens.
Nous examinons également le commerce, parce que le Canada contribue activement à créer de nouvelles relations commerciales avec divers pays, ne serait-ce que dans cet hémisphère. Nous menons des recherches pour évaluer les effets, tant positifs que négatifs, du commerce sur les femmes.
La présidente: Y a-t-il autre chose?
Mme Torsney s'était manifestée, mais elle a disparu, donc revenons de l'autre côté.
Madame Crowder.
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Merci, madame la présidente.
J'ai quelques questions, mais j'aimerais d'abord vous remercier de votre exposé d'aujourd'hui.
Madame Ievers, vous avez parlé de l'importance de reconnaître que nous avons beaucoup à faire pour aider les femmes à se sortir de la pauvreté. La semaine dernière, nous avons reçu des représentants du Conseil du Trésor. Je cherche les mots exacts... Il a été question d'analyse comparative entre les sexes et de la condition de la femme, des éléments qui ne font pas partie des questions sur lesquelles les ministères font rapport. Je pense en particulier à la Loi sur l'assurance-emploi, qui a des effets disproportionnés sur les femmes. Moins de femmes sont admissibles à l'AE. C'est un exemple de décision politique qui a été prise sans qu'une analyse comparative entre les sexes n'ait été réalisée comme il se doit.
J'aimerais avoir votre opinion sur le fait que la condition féminine et l'analyse comparative entre les sexes ne sont pas des questions horizontales. De plus, pouvez-vous nous faire des recommandations pour que le comité favorise cela, afin que des changements significatifs soient apportés aux politiques élaborées?
Á (1145)
Mme Florence Ievers: Madame la présidente, la députée soulève une excellente question. Je pense que l'analyse comparative entre les sexes est au coeur de la solution pour que les femmes et les hommes soient tous deux pris en considération et que nous puissions en arriver à des résultats égaux pour les hommes et les femmes dans les politiques, les programmes et les lois que le gouvernement adopte.
L'analyse comparative entre les sexes est une politique adoptée par le gouvernement en 1995 dans le cadre du plan fédéral pour l'égalité entre les sexes, dont j'ai parlé dans mon exposé. Quelques années après la mise en place de ce plan, peut-être deux ou trois ans après, on a constaté que même si l'analyse comparative entre les sexes était un objectif de premier ordre dans ce plan, dans la pratique, beaucoup de ministères ne savaient pas comment s'y prendre et connaissaient des résultats mitigés. Certains ministères avaient créé des critères axés sur le sexe ainsi que des indicateurs pour faire des analyses comparatives entre les sexes, mais on avait l'impression que Condition féminine Canada pouvait jouer un rôle pour aider le gouvernement à se doter d'outils pour effectuer ces analyses. C'est pourquoi, lorsque le gouvernement a adopté son approche stratégique—qu'on appelle le Programme d'action pour l'égalité entre les sexes—en l'an 2000, l'application et l'accélération de l'application de l'analyse comparative entre les sexes ont été considérées comme un facteur clé.
Depuis, nous avons fait des percées importantes. Toutefois, je dois dire que ce type d'analyse ne fait pas encore partie du quotidien des ministères. Nous avons conçu des outils de formation et avons mené diverses activités pour aider les ministères à se doter de ressources pour effectuer ces analyses, mais au moment où nous parlons, ce n'est toujours pas partie intégrante de la réalité quotidienne.
Y a-t-il harmonisation? Le Conseil du Trésor a raison de dire qu'il n'y a pas encore d'harmonisation. Les délibérations de votre comité pourraient peut-être inciter les ministères à envisager l'analyse comparative entre les sexes de façon plus systématique.
J'ai déjà donné l'exemple de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Au ministère, beaucoup de facteurs sont entrés en jeu : il y avait une volonté politique; le ministère s'est donné les outils d'effectuer des analyses comparatives entre les sexes; il a élaboré un cadre de travail et a appliqué ce concept à toutes ses politiques et à tous ses programmes. Le résultat en est la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui dicte que le ministère doit faire rapport au Parlement de l'application de l'analyse comparative entre les sexes et de la façon dont ses politiques touchent les femmes et les hommes chaque année. Pour nous, c'est un premier pas. Nous considérons cette loi comme un modèle que d'autres ministères, nous l'espérons, suivront dans leurs prochaines lois. Votre comité pourrait jouer un rôle important en incitant les ministères à s'engager dans cette voie, parce que...
Nous avons observé qu'il n'était pas avantageux d'essayer d'imposer un concept mal compris au gouvernement, pour lequel aucun outil n'a été préparé et il y a de la résistance. C'est pourquoi nous avons décidé de procéder de façon plus ciblée dans le déploiement du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes, même après l'an 2000, en créant une nouvelle direction à Condition féminine Canada, une direction de l'analyse comparative entre les sexes. Mais il y a des limites à ce que nous pouvons faire.
J'ai déjà parlé de l'importance des mécanismes de responsabilisation au sein du gouvernement, pour que les ministères aient la consigne non seulement d'appliquer ces concepts, mais d'en faire rapport, afin que nous puissions en évaluer les résultats.
Mme Jean Crowder: Je vous remercie de votre réponse.
Je préfère toujours l'éducation à la réglementation. Cependant, lorsqu'il n'y a pas suffisamment d'action, je pense qu'il faut songer à la réglementation. Nous pourrions en arriver à recommander plus de responsabilisation de la part des ministères dans la façon dont ils rendent des comptes.
J'aimerais entendre votre avis sur le financement par projet, par comparaison avec le financement de base. Beaucoup de groupes de femmes se sentent coincés par le choix du financement par projet, qui ne tient pas compte du fait qu'à moins que les organismes disposent d'un financement stable pour leurs activités de base, il est très difficile pour eux de répondre aux exigences du financement par projet. Nous constatons la disparition de beaucoup d'organismes de femmes, comme de beaucoup d'organismes à but non lucratif et bénévoles, parce que cela ne touche pas seulement les organismes de femmes. Cela diminue notre capacité de répondre aux besoins des collectivités locales, et plus particulièrement des collectivités rurales, qui entrent certainement dans la catégorie des moins de 50 000, ou des plus petites collectivités de 5 000 résidents, par exemple. Sans financement de base, elles ont beaucoup de difficulté à offrir des services. Le fait est que dans les collectivités rurales, les femmes n'ont pas accès à des garderies; elles n'ont pas accès à du transport et elles n'ont pas accès à des services aux femmes, parce qu'elles doivent parcourir de grandes distances pour se rendre dans les plus grands centres.
Bref, le financement par projet plutôt qu'un financement de base frappe durement les plus petits organismes, et j'aimerais entendre votre point de vue à ce sujet.
Á (1150)
Mme Florence Ievers: Je vous remercie infiniment, madame la présidente.
Encore une fois, je vais inviter Jackie Claxton, la responsable de ce programme, à vous parler du financement de base par comparaison avec le financement par projet ou initiative.
Mme Jackie Claxton: C'est une question très importante. En raison de mes responsabilités dans les opérations régionales et le programme, j'ai eu l'occasion de voyager dans le pays. Nous avons modifié les mécanismes de financement en 1998.
Je devrais peut-être, en guise d'introduction, préciser qu'à mon avis ou à notre avis, le programme des femmes joue un rôle unique puisque grâce à lui, il y a des fonds disponibles pour toute une variété d'enjeux. Nous contribuons à des stratégies dans différents domaines comme l'économie, la justice sociale et la violence, et nous favorisons des stratégies qui visent à faire en sorte que les femmes participent à la politique publique, au changement institutionnel, à l'éducation publique et à la mise en valeur des ressources. Bien que ces groupes puissent obtenir du financement ailleurs, je pense qu'il est juste de dire que nous sommes parmi les rares à offrir une aide pour toute cette variété de choses.
Pour ce qui est du financement de base par comparaison avec le financement par projet, nous avons offert du financement de base. Ce financement était limité à un peu plus d'une centaine de groupes par année, je dirais, ce qui signifie qu'ils avaient la « garantie »—ce mot est peut-être trop fort—, qu'ils avaient du financement pour leurs activités générales au cours de l'exercice.
Au moment de renouveler ce programme, nous avons évalué la situation. Les principaux facteurs que nous avons examinés concernaient l'équité et la souplesse. Nous avions deux catégories de groupes pour ces deux catégories de financement. Nous pensions que ce programme avait pour objectif de contribuer à l'avancement de ces dossiers. Plutôt que d'offrir deux types de financement séparés, nous finançons maintenant ce que nous appelons des « initiatives ». Ce sont des stratégies destinées à l'atteinte de résultats conformes aux objectifs du programme. Tous les coûts qui incombent à ces groupes sont admissibles, à condition qu'ils soient liés à cette stratégie. Cela comprend le loyer, les salaires et les déplacements. Le budget du programme ne comprend toutefois pas de fonds pour les services.
Vous soulevez une question très importante sur l'accès, pour les femmes, à des services en région rurale. Pour vous donner un exemple, au fil des ans, nous avons financé des centres de femmes en Colombie-Britannique, y compris dans les régions du Nord et dans les régions rurales. Nous ne finançons pas les services. Nous finançons l'éducation publique ou le travail politique. En raison de leur éloignement, elles constatent l'effet des politiques et des autres décisions sur les femmes au quotidien, donc elles sont bien placées pour relever l'information et la transmettre aux décideurs.
Si vous jetez un coup d'oeil aux ressources, aux stratégies et aux initiatives que nous finançons au pays, vous verrez toute une variété de contributions découlant du programme dans des grandes et petites collectivités, dans le nord, qui s'adressent à différents groupes de femmes. En fait, ma directrice régionale de la Colombie-Britannique a porté à mon attention une initiative que nous avons financée à Cowichan Valley, une petite initiative de 15 000 $ qui a permis aux femmes de cet endroit, qui vivent dans la pauvreté, de documenter leur situation et d'utiliser cette information comme tremplin pour lancer une discussion avec les décideurs et d'autres intervenants et faire une différence.
Á (1155)
La présidente: Merci.
Madame Guergis.
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Merci.
Les travaux du comité sur la condition féminine visent à améliorer l'autonomie économique et le bien-être des femmes, à éliminer la violence faite aux femmes et aux enfants et à faire avancer les droits des femmes. Pour vous donner un aperçu de mon expérience, avant de devenir députée, j'ai travaillé de nombreuses années comme bénévole dans un centre de crise pour les victimes de viol. J'ai aussi organisé une marche d'une semaine, à laquelle j'ai participé bien sûr, pour sensibiliser les gens à la violence faite aux femmes et aux enfants.
Je me rappelle que selon les statistiques, on disait alors qu'une femme sur trois serait victime de violence à un moment de sa vie. Je me demande si les choses ont changé depuis dix ans. Avez-vous des statistiques à ce propos? Je me demande aussi quels seraient les principaux enjeux dans ce domaine selon vous.
Enfin, j'aimerais mieux comprendre les mécanismes de financement des refuges.
Mme Florence Ievers: Merci beaucoup, madame la présidente.
Comme les statistiques changent avec le temps et, de fait, sont toujours changeantes, j'aimerais que Sheila Regehr puisse vous répondre. Peut-être ensuite Jackie Claxton pourrait-elle parler du financement des refuges; elle y a fait allusion un peu plus tôt.
Mme Sheila Regehr (directeur général, Direction des politiques et des relations extérieurs, Condition féminine Canada): Merci beaucoup.
Je pense que peut-être, il y a quelque chose que nous pourrions remettre aux membres et qui pourrait les intéresser. C'est le rapport dont a parlé Florence tout à l'heure, le résultat du travail des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la violence faite aux femmes. Il y a plusieurs indicateurs et avec eux, et aussi grâce à nos travaux avec Statistique Canada, nous pouvons avoir une perspective nettement plus nuancée de ce qui se passe en ce qui concerne la violence. De plus, c'est un peu long pour votre échéancier, mais nous travaillons avec Statistique Canada et d'autres ministères à la mise à jour de cette grande publication sur les femmes et les hommes au Canada, qui donnera beaucoup plus de détails.
Alors, je ne pense pas que nous ayons une réponse spécifique à cette question particulière sur les données, mais il est certain que nous pouvons obtenir ces renseignements pour les membres du comité.
La présidente: Madame Claxton.
Mme Jackie Claxton: Comme je l'ai déjà dit, nous ne finançons pas les services directs. Avec notre budget limité de 10 millions de dollars par année, ce serait tout bonnement impossible. Par contre, nous offrons un soutien, et trois exemples me viennent tout de suite à l'esprit. Nous offrons souvent un soutien aux groupes de coordination des refuges—par exemple, l'Ontario Association of Interval and Transition Houses.
[Français]
Au Québec, il y a un regroupement des maisons d'hébergement.
[Traduction]
En Alberta, il y a une association de refuges.
Normalement, nous offrons un soutien à ces trois organismes pour la cueillette de données sur les répercussions des politiques, pour faire un suivi du niveau et de la nature de la violence, et pour s'appuyer sur ces renseignements pour accroître la capacité des refuges de fournir leurs services et d'intervenir au niveau des politiques.
Je pense à une autre initiative, à l'échelle nationale. Les YWCA, dans tout le pays, offrent d'importants services d'hébergement dans les collectivités. Nous leur offrons un soutien pour étudier la manière dont ils peuvent analyser leurs services pour les améliorer, mais aussi pour voir ce qu'il faut d'autre, d'une perspective de prévention.
Ce ne sont que quelques exemples. Je vous donnerai plus de détails avec plaisir, si vous voulez.
Mme Florence Ievers: Je voudrais seulement ajouter qu'en 2003, la situation particulière des femmes autochtones a amené les ministres responsables de la condition féminine aux niveaux provincial et territorial à examiner de plus près la situation de la population autochtone. Grâce aux travaux réalisés jusqu'à maintenant, les provinces et les ministres responsables de la condition féminine s'intéresseront de beaucoup plus près aux questions comme l'habitation et l'hébergement des femmes autochtones. Alors il se pourrait bien que nous observions des améliorations de ce côté-là très bientôt.
 (1200)
La présidente: Madame Torsney.
L'hon. Paddy Torsney: Je vous remercie.
Il y a deux autres choses dont j'aimerais parler avec vous, et une question d'ordre pratique en quelque sorte.
L'une des choses qui nous préoccupe, c'est la situation des femmes âgées. Tout le monde sait qu'elles sont beaucoup plus pauvres et qu'elles ont moins de liens avec la main-d'oeuvre rémunérée. Les programmes comme ceux de la sécurité du revenu ont fait une énorme différence, mais il reste néanmoins bien des problèmes. La plupart d'entre nous en voyons tous les jours, dans nos bureaux de circonscription. Souvent, elles vivent dans des habitations trop coûteuses pour elles, et nous essayons de composer avec cet aspect de la question de l'habitation.
J'ai été étonnée—en fait, étonnée et pas tellement étonnée—quand un groupe qui travaillait sur l'habitation sociale dans ma circonscription m'a parlé de ce groupe de femmes de 45 à 65 ans qui n'avaient pas encore droit aux logements réservés aux aînés. On a l'impression qu'il va y avoir une autre vague de femmes pauvres qui, souvent, ont des problèmes de santé ou de ruptures de foyer, ou qui ont des incapacités. Alors les gens de ce groupe essaient de s'occuper de ces besoins d'habitation aussi.
S'il faut suggérer aux ministères de concevoir des programmes, il est évident qu'il faut avoir tous ces documents de recherche, et vous parliez de ces collaborateurs à vous qui font toutes ces choses importantes pour recenser les possibilités. Mais comment est-ce que cela fonctionnerait réellement? Si, disons, le ministre responsable de l'habitation examinait le problème et prêtait l'oreille aux groupes communautaires, où votre groupe se situerait-il? Comment pouvez-vous ajouter de la valeur aux discussions sur les politiques qui concernent l'habitation, par exemple?
Je vous poserai ensuite une autre question sur le financement de base.
Mme Florence Ievers: Vous soulevez là une excellente question, et c'est vraiment fondamental à notre mode de fonctionnement à Condition féminine Canada.
Au sujet de l'habitation, si le ministre responsable de l'habitation devait instaurer un nouveau programme ou voulait concevoir une politique à ce sujet, un comité interministériel serait mis sur pied, auquel participeraient plusieurs ministères. Il y aurait notamment celui de la Condition féminine, parce que la question de l'habitation est importante pour les femmes, et pas seulement les femmes âgées, mais pour bien des femmes monoparentales et des femmes autochtones. C'est un domaine où le ministère de la Condition féminine pourrait jouer un rôle très actif.
Nous nous appuierions sur la recherche que nous avons faite, si nous en avons fait jusque-là. Si l'enjeu l'exige et si nous voyons qu'il n'y aura pas de perspective comparative entre les sexes à moins que la Condition féminine fasse des recherches plus poussées sur ce sujet en particulier, nous les ferions peut-être. Nous encouragerions vivement le ministère à suivre l'exemple du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration lorsqu'il a voulu réformer la Loi sur l'immigration et qu'il a examiné la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; c'est-à-dire s'assurer d'avoir les outils en place pour pouvoir effectuer une bonne analyse comparative entre les sexes, créer les structures et travailler avec nous pour tenir compte des différences entre les femmes et les hommes quand il s'agit de l'habitation. Donc, notre travail avec ce ministère, pour nous assurer qu'il assume cette responsabilité de décider de faire une analyse comparative entre les sexes, serait essentiel.
Vous avez parlé d'habitation. Je voudrais aussi préciser que nous constatons une augmentation du nombre de femmes qui deviennent sans abri. Plusieurs catégories ou groupes de femmes sont vulnérables au problème de l'habitation. Alors c'est ainsi que nous ferions. Nous siégerions au comité interministériel et y apporterions les constatations de nos recherches, le cas échéant. Dans le cas contraire, nous les encouragerions à faire de ces recherches, avec une perspective de comparaison entre les sexes, mais aussi—et je pense que ce serait l'élément clé, à concevoir et mettre en place des outils faits sur mesure pour l'analyse comparative entre les sexes, afin qu'ils puissent, au bout du compte, la faire. En outre, idéalement, il faudrait un compte rendu au Parlement chaque année.
L'hon. Paddy Torsney: Quand vous dites que vous constatez une augmentation du nombre de femmes sans abri, nous avons ce beau petit mécanisme qui fonctionne bien, qui progresse, pour l'habitation, et vous veillez sur sa planification. Mais quand vous constatez qu'il y a un problème de femmes sans abri qui surgit, est-ce que dans votre ministère, vous sonnez l'alarme et vous dites il faut régler cela, qu'est-ce qui se passe? Vous voyez soudainement apparaître tous ces gens dans le tableau. Vous ne connaissez pas encore toute l'ampleur du problème, mais attention, un problème se profile à l'horizon.
 (1205)
Mme Florence Ievers: Pour revenir à ma réponse précédente, je voulais ajouter que Jackie me fait remarquer que oui, nous financerions des groupes et cela aurait une incidence sur nos travaux concernant les politiques.
Au sujet des sans-abri, il y a quelques années, avec le secrétariat des sans-abri et des groupes et collectivités de tout le pays, et dans le cadre de certaines de nos recherches, nous avons constaté, au ministère de la Condition féminine que les femmes étaient un élément du casse-tête des sans-abri, mais pourtant elles n'étaient pas reconnues comme tel dans les politiques et l'identification. La nature des raisons qui font qu'elles sont sans-abri—c'est souvent en rapport avec la violence, et par conséquent, il y a des enjeux liés à la sécurité et à la protection de la vie privée, les poussent à vivre sans-abri—fait que les femmes sont en quelque sorte les oubliées. Avec le ministère responsable et plusieurs ministères connexes, nous avons mis sur pied un groupe pour pouvoir rassemble plus de données sur le nombre de femmes sans abri, afin de trouver des moyens de les compter—sans menacer leur sécurité et les exposer à plus de violence—dans le but de formuler des politiques pertinentes pour composer avec le nombre croissant de femmes sans abri.
C'est le genre de rôle que nous jouons. Parfois, si notre ministère s'intéresse à la comparaison entre les sexes, il arrive que nous unissions toutes les forces pour pouvoir examiner les différentes facettes d'un problème d'une perspective de comparaison entre les sexes. Nous l'avons fait aussi au sujet du trafic.
L'hon. Paddy Torsney: Est-ce que j'ai encore du temps?
La présidente: Non, pas vraiment.
L'hon. Paddy Torsney: J'attendrai le deuxième tour, alors.
La présidente: C'est au tour du Bloc.
[Français]
Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ): Bonjour. Madame Claxton, vous avez dit un peu plus tôt que votre budget était de 10 millions de dollars. Selon certaines rumeurs, on veut réduire ce budget de 5 p. 100. Quelles seraient les conséquences d'une telle réduction de 5 p. 100? Si le budget n'est pas renouvelé intégralement, quelles seront les conséquences sur le groupe de femmes et l'égalité? Cinq pour cent de 10 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent.
Mme Florence Ievers: Vous posez une bonne question. La réduction permanente de notre budget, qui a été décidée l'année précédente, n'a pas affecté le programme de subventions.
En ce qui a trait à la réduction de 5 p. 100, la décision n'a pas encore été prise, mais nous, de Condition féminine Canada, sommes conscientes que le budget réservé aux subventions aux groupes de femmes est déjà très peu élevé. Il faudra donc attendre le résultat du processus de réduction de 5 p. 100. Comme je vous dis, les décisions n'ont pas été prises, mais lorsqu'on a fait face à des compressions l'an dernier, le programme n'a pas été touché.
Mme France Bonsant: Quelles sont les conséquences du manque d'argent?Avez-vous moins de programmes? Offrez-vous moins d'aide? Plus de personnes seront-elles laissées à elles-mêmes?
Mme Florence Ievers: Lorsque le gouvernement a demandé aux ministères d'étudier la possibilité de recourir à des réductions de 5 p. 100, il n'a pas demandé qu'il y ait une réduction générale sans distinction. Il a demandé de voir si certaines initiatives, certains programmes ou certaines activités d'un ministère ou d'une agence qui existent depuis longtemps étaient moins pertinents. Par conséquent, Condition féminine Canada ne procédera pas non plus à une réduction générale sans distinction, qui toucherait tout au même niveau. J'insiste sur le fait que l'an dernier, lorsqu'on a subi une réduction de 200 000 $--pour nous, c'est beaucoup d'argent--, on a épargné le programme.
Jackie me fait également remarquer que, si on tient compte du Plan fédéral pour l'égalité des sexes, 50 p. 100 de ces fonds sont allés directement en subventions aux groupes de femmes. Au cours des cinq dernières années, y compris celle-ci, 10,5 millions de dollars d'argent neuf est allé directement aux groupes de femmes.
[Traduction]
La présidente: Puis-je poser une question à ce sujet? Quelle a été l'incidence de cette réduction de 200 000 $?
Mme Florence Ievers: Nous avons pu réduire légèrement certaines de nos activités dans plusieurs directions. Bien que nous en ayons ressenti l'effet, la réduction ne nous a pas empêchés de faire ce qui était essentiel pour nous.
La présidente: Je vous remercie.
Je vais devoir sévir un peu sur la durée des interventions, maintenant.
La parole est maintenant à madame Crowder.
 (1210)
Mme Jean Crowder: Je vous remercie.
J'apprécie que Mme Claxton parle du financement versé à Cowichan Valley, et je vais poser des questions spécifiques concernant probablement directement la Colombie-Britannique.
Ces fonds ont, en fait, servi à financer un groupe de femmes dans le but de recueillir des histoires de femmes. De fait, c'est un excellent exemple des défis qu'affrontent nos organisations quand elles obtiennent un financement initial et qu'elles doivent trouver une source de financement secondaire pour terminer le travail. Bien qu'elles en obtiennent du ministère de la Condition féminine, c'est un groupe de femmes qui n'a aucune ressource et qui éprouve tout le mal du monde à finir le projet. C'est donc un bon exemple du fait que nous ne finançons pas les projets à long terme, pour favoriser une certaine durabilité.
Je me demande si vous pouvez faire quelques observations sur le problème que posent souvent aux organisations, dont les ressources sont limitées, le financement aux sources multiples et les projets pluriannuels.
Mme Jackie Claxton: Madame la présidente, au sujet du financement, comme je le disais, nous avons 10 millions de dollars, et vous pouvez imaginer qu'à l'échelle nationale... et le personnel, dans tout le pays, qui traite avec les groupes au quotidien, le niveau des besoins, la complexité des enjeux, la diversité des groupes...
Permettez-moi seulement de répondre à la question sur le financement pluriannuel. Lorsque nous avons apporté des changements au programme, quand nous sommes passés du financement de projets et de programmes au financement d'initiatives, nous avons aussi ajouté la possibilité du financement pluriannuel de groupes pour des initiatives se rapportant à deux des objectifs de programmes, soit le changement institutionnel et la politique publique, précisément parce que nous avons compris, et les groupes le disaient depuis des années, qu'une bonne part du travail qui doit se faire ne peut se faire avec un échéancier de 12 mois. On commence par recueillir les histoires. Ensuite, il faut les transmettre aux gens qui ont le pouvoir de faire des changements qui auront une incidence sur ces vies.
Je pense que cela était très important pour notre capacité d'appuyer des travaux dont nous observons les répercussions concrètes et dont nous constatons qu'ils font une différence, parce que nous faisons ainsi depuis 1998, maintenant.
Pour ce qui est des sources multiples de financement, nos employés s'efforcent autant que possible de ne jamais rejeter un groupe dans le sens où ils diraient seulement non, nous ne pouvons pas faire cela. Les membres du personnel s'efforcent d'être très au fait des ressources d'autres ministères, de ce qui se passe au niveau provincial et même au niveau municipal, ainsi que dans les fondations, et souvent, ils jouent un rôle en contribuant à ouvrir des portes. Nous en faisons autant au niveau national. Il me vient une initiative à l'esprit. C'est une initiative de 149 000 $, et grâce à nous qui avons été frapper aux portes, nous avons pu ajouter 80 000 $ à ces 149 000 $.
L'une des choses que nous entendons des groupes de femmes—je pense qu'il est important que le comité le sache—c'est que lorsqu'ils vont ailleurs chercher de l'argent, on les renvoie souvent à la Condition féminine. Parce que c'est un groupe de femmes on pense que c'est une question qui ne concerne que les femmes. Nous nous efforçons de faire comprendre à nos collègues des programmes d'autres ministères combien l'analyse comparative entre les sexes, ou la perspective féminine est pertinente à leur mandat, et à leur travail, pour que nous puissions unir nos ressources et collaborer à des initiatives qui aient un soutien.
La présidente: Il vous reste environ 50 secondes.
Mme Jean Crowder: D'accord, merci.
L'un des défis que posent à de nombreuses organisations les sources multiples de financement, c'est que les ministères n'ont pas de mécanismes uniformes de reddition des comptes. Donc, on a une petite organisation qui doit passer par cinq ou six mécanismes différents si elle a cinq ou six sources de financement, et je me demande si la Condition féminine pourrait y faire quelque chose.
Mme Jackie Claxton: Nous nous efforçons autant que possible, dans ce genre de situations, de coordonner les ministères pour que l'un d'eux en prenne la direction afin que le groupe n'ait à faire qu'une présentation. Nous acheminons les fonds à notre ministère ou à celui qui a pris la direction du projet, pour que tout soit centralisé et que les groupes, exactement pour la raison dont vous avez parlé, ne soient pas forcés de rendre compte de leurs activités à de multiples autorités, parce que nous comprenons que cela puisse poser un problème.
 (1215)
La présidente: Merci.
Madame Phinney.
Mme Beth Phinney: Merci beaucoup, madame la présidente.
J'ai été très impressionnée quand vous répondiez aux questions de Mme Torsney, lorsque vous avez dit qu'on ferait appel à vous lorsqu'il y aurait un nouveau programme sur l'habitation. Est-ce que c'est pratique courante dans tous les ministères? Est-ce qu'on fait appel à vous pour contribuer à créer un programme ou à cerner les besoins?
Je vais formuler deux questions avant de vous laisser répondre. Voici la deuxième : je me demande si vous pourriez faire ceci, à moins que vous le fassiez déjà. Pourriez-vous coter tous les ministères aux plans de leurs progrès et de leur analyse comparative entre les sexes? Vous avez déjà dit que le ministère de la l'Immigration, à ce que j'ai compris, a bien de l'avance sur ce plan. Je me demande si vous pourriez leur attribuer une cote pour nous, parce qu'alors, nous pourrions être en mesure, disons, de convoquer certains ministres et de les informer et les renseigner sur ce qu'ils pourraient faire et ce que d'autres pourraient faire. Si vous le pouviez, nous saurions par où commencer et, de là, faire des progrès. Est-ce que cela vous est possible? Combien de centaines de milliers obtenez-vous?
Mme Florence Ievers: Évidemment, je répondrai d'abord à la première question. Lorsque j'ai dit que nous serions appelés, c'est dans le sens où quand un ministère décide de lancer une nouvelle initiative ou un nouveau programme, ou veut formuler de nouvelles mesures législatives, la pratique courante consiste à déléguer les représentants pertinents à un comité interministériel pour en discuter.
Plus souvent qu'autrement, la Condition féminine est invitée, mais je ne voudrais pas surestimer le pouvoir que nous avons et le rôle que nous jouons à ces comités. S'il y a 23 ministères, nous ne sommes qu'un sur 23. S'il y en 10, nous sommes un sur 10. Nous faisons la promotion de l'analyse comparative entre les sexes et de nos politiques, de notre approche, et de notre position ainsi.
L'exemple de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés était quelque chose de nouveau, quelque chose d'assez différent qui est arrivé, lorsque le ministre et les hauts fonctionnaires du ministère voulaient qu'une analyse comparative entre les sexes soit effectuée et, par conséquent, ils ont pris les rênes de la situation en posant les questions pertinentes et en s'assurant d'avoir les outils et les instruments qu'il leur fallait pour agir. Ce n'est pas le cas de tous les ministères.
Cela m'amène à répondre à votre deuxième question. Non, nous ne cotons pas les ministères. Nous les considérons tous comme des partenaires. Certains sont plus efficaces que d'autres, c'est évident. J'ai donné l'exemple de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. C'est une toute nouvelle loi. Nous devrons voir, avec le temps, comment se passe cette reddition des comptes au Parlement.
Plusieurs ministères ont des bureaux responsables des questions liées à l'égalité entre les sexes, qui sont efficaces. J'hésite un peu à les nommer, parce que je crains d'en oublier, mais il y a les ministères de la Santé, de la Justice, l'ACDI, le ministère des Affaires étrangères, bien évidemment Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et celui de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Plusieurs ministères s'intéressent à ces questions.
Vous devriez vous demander, et peut-être le demander au ministère, où ils ont ces bureaux responsables des questions liées à l'égalité entre les sexes? Quel genre d'influence ils ont réellement sur la haute direction lorsqu'ils conçoivent des politiques ou qu'ils décident d'approches particulières? Est-ce qu'ils sont un peu comme Condition féminine Canada, un peu en marge, ou font-ils réellement partie intégrante de la structure d'élaboration des politiques et de planification de leur ministère d'attache? C'est le genre de questions qui, à mon avis, a besoin de réponses.
Notre ministère, Condition féminine Canada, en formulant son approche en vue d'une meilleure reddition des comptes au sein du gouvernement, constate exister depuis 30 ans. Après 30 ans, si on n'obtient pas vraiment le genre de résultats qu'on veut, on se doit de repenser sa démarche.
Ce n'est pas, je l'ai dit plus tôt, une situation unique au Canada. Plusieurs pays examinent la question. Tandis que nous nous préparons pour Beijing, 10 ans plus tard, en mars, soit 10 ans après que le Programme d'action ait été adopté, les pays se font demander de faire le bilan de la manière dont ils sont organisés. Quel est le degré d'efficacité de la machine nationale?
Mme Beth Phinney: Est-ce que je peux vous interrompre une minute? Ce que nous voulons, c'est travailler sur notre situation, ici. Comment pouvons-nous même y parvenir si nous n'avons pas les données nécessaires? Je pense que vous savez probablement qu'au ministère de l'Agriculture, il existe un programme qui fait quelque chose. Un autre ministère a un autre programme, sur le même thème. Si vous aviez ces renseignements, ce serait utile pour nous.
Nous ne pouvons tout simplement pas tirer le nom d'un ministre d'un chapeau et dire, nous voulons savoir ce que vous faites. Si nous avions certaines données de base, nous le pourrions, mais ce serait encore mieux si nous avions une espèce de contexte et si nous savions qu'un tel ministère fait déjà quelque chose. Il ne fait rien d'autre, mais au moins il fait cela? Ce ministère fait beaucoup—donc, nous saurions avec qui communiquer.
Y a-t-il un moyen pour que vous...? Peut-être est-ce à Julie de le faire, je ne sais pas, mais à vous entendre on dirait que vous avez peut-être des renseignements utiles, qui pourraient nous donner un contexte, un point de départ.
 (1220)
Mme Florence Ievers: Nous pouvons vous fournir une liste des ministères qui comptent, parmi leurs effectifs, des responsables des questions liées à l'égalité entre les sexes. Ce sera un bon point de départ. Ce que nous essayons de...
Mme Beth Phinney: Et peut-être aussi ce que vous en savez.
Mme Sheila Regehr: Je peux peut-être répondre à la question, mais d'un angle légèrement différent. Quand nous intervenons dans un domaine, nous tenons compte de diverses considérations stratégiques avant de décider du rôle que va jouer Condition féminine Canada.
Vous avez dit que lorsqu'un comité interministériel se penche sur une question, nous prenons part aux discussions. Parfois, nous ne le faisons qu'à la dernière minute.
La présidente: Excusez-moi, pouvez-vous arrêter un instant? Nous n'avons pas accès à la traduction française.
Mme Sheila Regehr: L'idéal serait...
La présidente: Un instant, s'il vous plaît.
Madame Regehr, je vais vous demander de conclure rapidement une fois le problème réglé, car notre temps est écoulé.
Je m'excuse, le greffier me dit que nous allons devoir attendre quelques minutes, le temps de faire venir un technicien. Je propose que l'on suspende momentanément la réunion.
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La présidente: Je propose qu'on lève la séance. Nous reconvoquerons les représentants du ministère quand nous aurons entendu certains des autres témoins. Le comité de direction doit se réunir jeudi matin, avant notre séance régulière...
Le problème est réglé?
Très bien. Vous étiez en train de répondre à une question de Mme Phinney. Je vous demanderais d'être brève. Nous allons ensuite céder la parole à Mme Grewal.
Mme Florence Ievers: Merci beaucoup, madame la présidente.
Pendant qu'on s'affairait à régler le problème, je me suis entretenue avec la responsable de la Direction de l'analyse comparative entre les sexes. Elle me dit, et je peux le confirmer, que nous avons un comité interministériel sur l'analyse comparative entre les sexes, et qu'il est en train d'examiner les résultats de l'autoévaluation effectuée par des ministères clés. Il s'agit d'un exercice qui permet aux ministère d'évaluer l'efficacité de leurs efforts de promotion et de mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes. Nous accepterons volontiers de vous communiquer ces résultats. Le travail n'est pas encore terminé. Entre-temps, je vais vous envoyer une liste des ministères et des responsables des questions liées à l'intégration des sexes. Nous essaierons de vous fournir le plus de renseignements possibles sur le sujet.
Mme Beth Phinney: Vous pourriez envoyer l'information au greffier. Il se chargera ensuite de la distribuer à tous les membres du comité.
Mme Florence Ievers: Madame la présidente, puis-je ajouter quelque chose? Je vois que le temps file. Jackie Claxton m'a dit qu'elle s'est trompée de date quand elle a parlé de...
[Français]
le Cadre de responsabilisation pour le Programme de promotion de la femme. Il a été mis en place en 2001 et non en 1998.
[Traduction]
Madame la présidente, je tenais tout simplement à apporter cette précision aux fins du compte rendu.
La présidente: Merci.
Nous allons maintenant entendre Mme Grewal, et ensuite conclure.
Mme Nina Grewal: Merci, madame la présidente.
Pourriez-vous nous fournir des exemples des projets qui ont été financés dans le cadre du programme de promotion de la femme? Quelle proportion du financement est distribuée par le bureau national? Quelle proportion par les bureaux régionaux? Est-ce que le programme de promotion de la femme couvre les coûts de fonctionnement des organismes, ou le financement est-il limité à des projets spéciaux? En vertu de quels critères les propositions sont-elles retenues aux fins de financement?
La présidente: Qui veux répondre à la question?
Mme Jackie Claxton: Merci, madame la présidente.
C'est une question qui comporte de nombreux volets. Commençons d'abord par la proportion du financement distribué par les bureaux national et régionaux. Je vais vous donner les pourcentages, et ensuite les montants réels. Environ 32 p. 100 du budget sert à financer les initiatives lancées par le bureau national. Le reste, soit 68 p. 100, est partagé entre les cinq régions qui relèvent du ministère. La part du bureau national s'élève, dans les faits, à environ 3,3 millions de dollars environ. Pour ce qui est des régions, l'Atlantique reçoit 1,1 million; le Québec, 1,5 million; l'Ontario, 1,8 million; les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest, 1,3 million; la Colombie-Britannique et le Yukon, 1,2 million. Le calcul est effectué en fonction d'une formule qui vise à assurer un financement équitable.
Pour ce qui est des projets qui sont financés, des critères utilisés et des coûts de fonctionnement, nous avons une série d'objectifs qui nous servent de cadre. Nous avons des critères auxquels les organismes doivent répondre pour être admissibles au financement, et aussi des conditions qui s'appliquent aux projets. Pour l'essentiel, sont admissibles les organisations bénévoles qui ont comme engagement de promouvoir l'égalité et qui sont capable de démontrer que leur fonctionnement est démocratique. Il revient aux organisations d'en faire la preuve. Nous examinons ensuite les stratégies qu'elles ont définies, et déterminons si elles s'inscrivent dans les trois domaines cibles du programme.
Nous couvrons ce que certains appellent les frais généraux, le loyer, les salaires, les déplacements, les réunions des conseils. Ces dépenses doivent être liées aux stratégies qui ont été définies et au travail qui est exécuté. Je sais que certains programmes ne couvrent que 20 p. 100 des frais généraux. Nous opérons différemment. Nous analysons le travail qui est effectué et les ressources qui sont jugées nécessaires.
Quelqu'un a demandé si nous nous occupions du dossier autochtone. Pour vous donner quelques exemples, nous figurons parmi les sept ministères qui reçoivent des fonds par le biais de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Nous recevons une somme modeste de 250 000 $ par année. Nous avons décidé, il y a environ un an ou deux, de consacrer ces ressources aux femmes autochtones qui sont victimes de violence familiale. Nous finançons une coalition formée de groupes autochtones qui s'efforcent de collaborer ensemble, c'est-à-dire de recueillir des données et d'élaborer un plan stratégique, et ensuite de mettre en oeuvre leurs propres projets.
Au niveau local, l'autonomie gouvernementale, la participation au processus décisionnel constituent un enjeu de taille pour les femmes autochtones. Deux exemples me viennent à l'esprit. Au Yukon, nous finançons une initiative qui consiste à aider les femmes autochtones à se familiariser avec les processus de négociation des traités pour qu'elles puissent intervenir plus efficacement lors des discussions.
Nous avons de bonnes nouvelles en ce qui concerne le nord de l'Ontario. Nous appuyons, depuis 1999, les efforts déployés par les femmes autochtones assujetties au Traité no 3, qui ont réussi à convaincre leur chef d'accroître le nombre de femmes au sein du conseil de bande. Elles ont réussi à créer divers outils, avec notre aide, dont un manuel ou un guide de participation qui est distribué à l'ensemble de la collectivité. Elles ont également gagné l'appui de la station radio autochtone Wawatay. Ce ne sont que quelques exemples parmi d'autres.
Il y a dans la salle—et je pense que vous allez les entendre plus tard cette semaine—des représentantes d'organisations féminines nationales qui sont financées par l'entremise du programme : l'Institut canadien de recherches sur les femmes, l'Association nationale de la femme et du droit, et un groupe appelé Womenspace qui travaille sur différents projets dans le cadre du programme.
Je pourrais vous fournir une liste plus détaillée des activités qui ont été financées au cours de la dernière année, si cela peut vous être utile.
La présidente: Ce serait effectivement très utile.
Merci.
Je vais exercer ma prérogative en tant que présidente et mettre fin à la discussion. Merci d'être venues nous rencontrer. Nous allons— j'en suis certaine—nous voir de nouveau, au fur et à mesure que les discussions avancent. Nous avons eu un premier échange très fructueux. Merci beaucoup.
Je sais que certains d'entre vous doivent partir à 13 heures. Je voudrais vous parler des travaux du comité pendant quelques instants.
Vous allez remarquer que certains de vos courriels vous proviennent du FEWO, qui est un acronyme bilingue.
Mme Beth Phinney: Est-ce que la réunion se poursuit à huis clos?
La présidente: Non. Voulez-vous qu'on se réunisse à huis clos?
Mme Beth Phinney: Je ne vois pas pourquoi on ne le ferait pas.
La présidente: S'il y a consentement unanime, nous allons nous réunir à huis clos. Il revient au...
Mme Beth Phinney: Nous devrions poursuivre la discussion à huis clos. Il faut que tout le monde sorte.
La présidente: Voulez-vous en faire la proposition?
Mme Beth Phinney: Madame la présidente, je propose que le comité se réunisse à huis clos.
La présidente: Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée)
[La réunion se poursuit à huis clos]