FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 30 mai 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Yvan Loubier, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Michael Savage, Thierry St-Cyr, l'hon. Garth Turner et Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances.

Témoins : Ministère des Finances : Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Relations fédérales-provinciales et politique sociale; Serge Dupont, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique du secteur financier; Bob Hamilton, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt; Paul-Henri Lapointe, sous-ministre adjoint, Politiques économique et fiscale; Gérard Lalonde, chef principal, Direction de la politique de l'impôt; Serge Nadeau, directeur général, Analyse, Direction de la politique de l'impôt; Serge Dupont, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique du secteur financier; Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente / direction de la politique de l'impôt / Politique législative.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 19 mai 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

Le président met en délibération l'article 1.

Le ministre des finances fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/06/01 9 h 54