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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 84

Le mercredi 16 mai 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui lors d'une séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Massimo Pacetti, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Rick Dykstra, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Dean Del Mastro, Rick Norlock remplace Brian Pallister, l'hon. Garth Turner remplace l'hon. John McCallum et Lynne Yelich remplace Diane Ablonczy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste.

Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances.

Témoins : Ministère des Finances : Paul Rochon, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique économique et fiscale; Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale; Brian Ernewein, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées; Jim Haley, conseiller principal au SMA, Finances et échanges internationaux.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 15 mai 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.

Le Ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Rick Dykstra propose - Que pour l'examen du projet de loi C-52, Loi d'exécution du budget, l'horaire suivant soit adopté pour le jeudi 17 mai 2007.
De 11h à 12 h 30 - Témoignages.
De 12 h 30 à 14 h - Étude article par article.

La présenteur déclare la motion irrecevable au motif qu'un préavis de 48 heures est requis pour l'Examen d'un tel avis par le Comité. Sur quoi, la question " La décision de la présidence est-elle maintenue? " est mise aux voix et défaite par un vote à main levée. Pour 5. Contre 6.

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/05/17 16 h 43