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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 85

Le jeudi 17 mai 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, le président.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua remplace l'hon. Robert Thibault, l'hon. Scott Brison remplace l'hon. John McCallum, l'hon. Michael D. Chong remplace Diane Ablonczy, Jacques Gourde remplace Mike Wallace et Bev Shipley remplace Diane Ablonczy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, conseiller ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; John Rossetti, vérificateur général adjoint; Vicki Plant, directrice principal; Brenda Siegel, directrice.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend une séance d’information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 22, la séance est suspendue.

À 12 h 58, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 15 mai 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.

Du consentement unanime, sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que, si le projet de loi C-52 n’a pas encore été traité en comité à 23 h 59, le mercredi 30 mai 2007, il soit réputé avoir été adopté sans modification, et que la présidence ordonne qu’il soit renvoyé à la Chambre. .

Sur une motion de Michael Chong, il est convenu – Que le Comité ajourne maintenant ses travaux.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/05/17 16 h 41