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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le jeudi 7 décembre 2006
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 12 h 10, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Bonnie Brown, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Geoff Regan et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Tony Martin et Carole Lavallée remplace France Bonsant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste. Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

 

Témoins : Conseil du patronat du Québec : Michel Kelly-Gagnon, président; André C. Giroux, avocat. Conseil des aéroports du Canada : Jim Facette, président et chef de la direction; Vito Lotito, vice-président, Ressources humaines. Centrale des syndicats nationaux : Claudette Carbonneau, présidente; Yvon Moreau, président, Communications de l'Abitibi-Temiscamingue. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : René Roy, secrétaire général; Monique Allard, membre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2006/12/11 15 h 37