HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le mercredi 7 février 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Patrick Brown, Ruby Dhalla, Mike Lake, Yves Lessard, Gary Merasty, Michael Savage, Mario Silva et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Tony Martin, Carole Lavallée remplace France Bonsant et Rick Norlock remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Conseil canadien des employeurs : Steve Bedard, président. Syndicat des Métallos : Cathy Braker, avocate; Daniel Roy, directeur adjoint, District 5. NWT and Nunavut Chamber of Mines : Mike Vaydik, gestionnaire. À titre personnel : Ray Pennings. Conseil canadien des relations industrielles : John Vines, directeur régional et greffier, Région de l'Atlantique; Susan L. Nicholas, conseillère juridique, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendements au projet de loi C-257, au plus tard à midi le 14 février.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendements au projet de loi C-36, au plus tard à midi le 21 février 2007.

Sur motion de Gary Merasty, il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement aux projets de loi C-269 et C-278, au plus tard à midi le 28 février 2007.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/10/12 11 h 41