TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 34, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires pour organiser une réception le 17 novembre 2010 avec TRANSAT.

Il est convenu, — Que les membres soumettent les noms de témoins pour l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, à la greffière, avant le vendredi 19 novembre 2010, pour les audiences en novembre.

À 11 h 50, le Comité commence à siéger en public.

Michel Guimond propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le Comité procède au prochain point à l’ordre du jour et que le débat sur la motion reprenne à la fin de la séance.

Le ministre fait une déclaration et, avec Kristina Namiesniowski, répond aux questions.

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Michel Guimond, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.

Le débat se poursuit.

Sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « recommandations », de ce qui suit : « , notamment celles qui portent sur une solution réglementaire appropriée »; et par adjonction, après les mots « milieux urbains », de ce qui suit : « ainsi que toute autre problématique liée à la qualité de vie de la population, ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains ainsi que toute autre problématique liée à la qualité de vie de la population, et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations, notamment celles qui portent sur une solution réglementaire appropriée.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion, telle que modifiée, reprenne à la prochaine séance du Comité.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.