TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Que le Comité permanent ait comme premier point à l’ordre du jour de sa réunion du jeudi 25 mars 2010 les travaux du Comité (rapport du Sous-comité, motions, point lié aux dépenses d’infrastructure), et qu’il examine ensuite le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens.

2. Que le Comité intègre à son plan de travail pour la période de mars à juin 2010 les études suivantes, entreprises à la dernière session : le train à grande vitesse (avec la visite chez Bombardier) et le projet de loi C-310, et que les témoignages et la documentation reçus par le Comité durant la deuxième session de la 40e législature soient examinés par ses membres durant la session en cours.

3. Qu’en principe, le Comité entreprenne des études sur les sujets suivants et que la portée de ces études et le calendrier des réunions soient discutés plus en détail et/ou organisés par la présidence : la sécurité aérienne, la sécurité dans l’industrie de l’aviation et la mise en œuvre de la Loi sur la protection des eaux navigables.

4. Que le Comité invite le ministre et les hauts fonctionnaires du ministère des Transports à comparaître au sujet du Budget principal des dépenses 2010-2011 et qu’il demande au bureau du ministre de lui proposer quelques dates pour qu’il puisse organiser le calendrier des travaux.

5. Que la présidence demande au ministère des Transports de faire le point sur les sujets de l’étude sur Toyota nécessitant un suivi, et que d’autres réunions soient tenues au besoin.

6. Que les fonctionnaires du ministère des Transports soient invités à comparaître le mardi 30 mars 2010 concernant les systèmes de gestion de la sécurité, dans le cadre de l’étude sur la sécurité aérienne.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que pour faire suite à la décision de principe du Comité visant à étudier le sujet de la sûreté et de la sécurité aériennes, le mandat du Comité pour cette étude englobe, sans s’y limiter, les aspects suivants :

-la mise en œuvre par Transports Canada des systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie de l’aviation, en particulier la délégation de la surveillance et de l’administration dans le cas des avions d’affaires à l’Association canadienne de l’aviation d’affaires;

-les menaces pour la sécurité dans l’industrie de l’aviation au Canada dans une perspective mondiale et nationale;

-dans quelle mesure les mesures de sécurité en place sont suffisantes pour dissuader les auteurs de ces menaces;

-les coûts (financiers et sociaux) liés aux mesures de sécurité existantes pour les Canadiens et Canadiennes;

-les mesures de rechange qui pourraient exister, qui seraient aussi efficaces pour contrer les menaces existantes, mais dont les coûts sociofinanciers seraient moindres;

-installation de scanneurs de dernière génération dans les aéroports canadiens;

-files d’attente des voyageurs dans les aéroports, les terminus d’autobus, les gares ferroviaires et les ports;

-niveaux de cote de sécurité préapprouvée;

-gaspillage et quantité d’articles jetés dans la zone de sécurité; et

que le Comité fasse rapport des résultats de cette étude et formule ses recommandations à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que des fonctionnaires de Transports Canada soient invités à assister aux autres réunions sur les systèmes de gestion de la sécurité (étude de la sûreté et de la sécurité aériennes), afin de réagir au témoignage d’autres témoins.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités fasse une étude au sujet de l’impact du délai fixé au 31 mars 2011 par le gouvernement pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, qu’il invite les partenaires des projets d’infrastructure au niveau municipal et provincial à discuter de leur capacité de mener à bien les projets en respectant les délais et de la souplesse qui pourrait être requise pour terminer les projets de manière rapide, rentable et équitable, et qu’il soit fait rapport des résultats a la Chambre.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion à l’étude soit ajourné et remis à une date ultérieure.

Il est convenu, — Que les membres fournissent dès que possible à la présidence et à la greffière les noms de témoins qu’ils suggèrent pour les différentes études qui ont été convenues jusqu’ici.

Il est convenu, — Que la présidence fasse circuler un calendrier avec les heures et les dates provisoires pour chaque étude.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 10 h 47, la séance est suspendue.

À 10 h 47, la séance reprend.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Mario Laframboise propose, — Que conformément à l’article 97.1 du règlement et après avoir tenu des audiences au sujet du projet de loi C-310 (Déclaration des droits des passagers aériens), le comité recommande que la Chambre ne poursuive pas l’étude du projet de loi C-310 puis qu’il rend les transporteurs aériens responsables des inconvénients causés aux passagers et exclus la responsabilité devant être attribué aux autres intervenants, tel que les administrations aéroportuaires, NAV CANADA, l’Agence canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Brian Jean propose, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre de la motion concernant le projet de loi C-310.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.