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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 103
mardi 24 avril 2018, 15 h 30 à 17 h 23
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
• Michael Fox, coprésident du comité des affaires autochtones, président de Indigenous Community Engagement Inc.
• Lesley Williams, directrice, Politique et programmes
Barreau du Québec
• Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec
• Francis Walsh, membre, Comité sur le droit en regard des peuples autochtones
• Julien Pelletier-David, conseiller, Accès à la justice
Association des femmes autochtones du Canada
• Francyne Joe, présidente
• Veronica Rudyk, conseillère en politiques
Secours Quaker canadien
• Jennifer Preston, coordonnatrice des programmes
Syndicat des Métallos
• Pat Van Horne, représentante législative, Bureau national
À titre personnel
• Paul Joffe, avocat
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Michael Fox, Francyne Joe, Paul-Matthieu Grondin et Francis Walsh font des déclarations et, avec Lesley Williams, Veronica Rudyk et Julien Pelletier-David, répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Jennifer Preston, Pat Van Horne et Paul Joffe font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 25, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour cinq (5) minutes.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson