INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Marc Miller, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Dan Vandal, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Carolyn Bennett fait une déclaration et, avec Alex Lakroni, répond aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance reprend.
Jane Philpott fait une déclaration et, avec Sony Perron et Paul Thoppil, répond aux questions.
Rachel Blaney donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité consacre quatre réunions à l’étude sur la stérilisation forcée des femmes autochtones; que le Comité, dans le cadre de cette étude, invite la ministre de Services aux Autochtones à comparaître pendant au moins une heure pour renseigner le Comité sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre fin à cette pratique immédiatement; que la réunion avec la ministre soit télévisée; que l’étude commence au plus tard en février 2019; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le crédit 1a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 5a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien.
Le crédit 5a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien.
Le crédit 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada.
Le crédit 1a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 5a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada.
Le crédit 5a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada.
Le crédit 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des crédits 1a, 5a et 10a inscrits sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et des crédits 1a, 5a et 10a inscrits sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,