INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Yvonne Jones, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Don Rusnak, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Sur motion de Arnold Viersen, il est convenu, — Que Cathy McLeod soit élue première vice-présidente du Comité.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Cathy McLeod donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les répercussions à long terme des feux de forêt de cet été sur les collectivités des Premières Nations; que cette étude s'échelonne sur au moins deux réunions; que, parmi les témoins, pourraient comparaître la ministre des Services aux Autochtones et la présidente du Comité spécial chargé des efforts fédéraux de rétablissement après les feux de forêt de 2017; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
À 12 h 2, la séance est suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion informelle avec une délégation de l'Australie le jeudi 5 octobre 2017, de 13 heures à 14 heures.
Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-17 le 5 octobre 2017, que les amendements soient remis au greffier du Comité au plus tard à 17 heures le mardi 3 octobre 2017 et qu'ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles.
À 12 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,