ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 14 avril 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 25e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du 24 mars 2021, le Comité entreprend son étude du projet de loi C-230, la Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
Je vais énoncer quelques règles à suivre pour le bon déroulement de la séance. Les membres du Comité et les témoins peuvent s'exprimer dans l'une ou l'autre des langues officielles puisque l'interprétation fait partie des services offerts au cours de la réunion.
Madame Waldron, vous avez certainement remarqué que vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais ou le français.
Par ailleurs, veuillez attendre que je vous nomme avant de cliquer sur l'icône de votre microphone pour intervenir. Les autres règles relèvent du simple bon sens.
Les témoins, Mme Zann et Mme Waldron, auront chacune cinq minutes pour leurs remarques liminaires. Nous passerons ensuite aux questions. Nous aurons deux tours de questions étant donné que la première heure sera consacrée à nos deux témoins et la seconde à un groupe de fonctionnaires du ministère.
Nous pouvons commencer.
Madame Zann, je vous félicite d'avoir réussi à faire franchir la deuxième lecture et le renvoi au Comité de votre projet de loi. Vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.
Tout d'abord, merci à tous d'être ici, et merci de vos interventions à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre. Le débat a été très intéressant.
J'aimerais aussi remercier Mme Waldron d'être parmi nous aujourd'hui. C'est elle qui m'a inspirée à présenter le projet de loi C-230 sur l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
Chers collègues, tout comme le racisme systémique, le racisme environnemental fait malheureusement partie intégrante de la société canadienne depuis trop longtemps. Le racisme environnemental fait référence au fait que les communautés de couleur sont disproportionnellement exposées aux risques pour la santé découlant de politiques et de pratiques qui leur ont été imposées et qui les obligent à vivre à proximité de sources de déchets toxiques. On pense par exemple aux dépotoirs, aux sites de déchets toxiques, aux réseaux d'égouts, aux mines, aux sites d'enfouissement, aux centrales électriques, aux usines chimiques, aux grands axes routiers et aux émetteurs de particules en suspension dans l'air. Cette exposition fait en sorte que ces communautés souffrent énormément et présentent des taux plus élevés de problèmes de santé attribuables aux polluants dangereux.
Le terme « racisme environnemental » peut sembler nouveau pour certains, mais il a été créé en 1982 par Benjamin Chavez, un grand défenseur afro-américain des droits civils, pour désigner la discrimination raciale dans les politiques environnementales, l'application des lois et des règlements, le ciblage délibéré des communautés de couleur pour l'implantation d'installations de gestion des déchets toxiques, l'approbation officielle de la présence de poisons et de polluants mortels dans nos communautés, et l'exclusion historique des personnes de couleur dans les hautes sphères des mouvements écologiques.
Depuis quelques années, le public prend de plus en plus conscience de ces enjeux et le gouvernement n'a plus vraiment le choix d'agir pour reconnaître le problème et chercher des solutions. Nous le devons à l'ensemble de la population canadienne.
Je suis persuadée qu'en tant que législateurs, nous pouvons tous reconnaître le droit fondamental de tous les Canadiens d'avoir accès à de l'air pur et à de l'eau propre dans leurs communautés. Je sais que notre gouvernement travaille d'arrache-pied pour réaliser cet objectif.
J'ai pris conscience de ce problème il y a sept ans seulement, quand j'ai rencontré Mme Ingrid Waldron. Elle m'a alors expliqué que ses recherches et les données qu'elle avait recueillies avaient permis d'établir l'existence de racisme environnemental en Nouvelle-Écosse. Si quelqu'un doute encore de la réalité du racisme environnemental, je lui recommande fortement de lire le livre de Mme Waldron, There's Something in the Water, ou de regarder le documentaire inspiré du livre sur Netflix.
Selon le sommaire du projet de loi, le ministre de l'Environnement, en consultation avec des représentants des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des collectivités autochtones et d'autres collectivités touchées, doit élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l'ensemble du Canada, pour remédier aux préjudices causés par le racisme environnemental. Le projet de loi prévoit également des exigences en matière de rapport relativement à la stratégie et de collecte de données, notamment sur les conditions socioéconomiques et les effets sur la santé physique et mentale au sein des communautés du Canada touchées par le racisme environnemental.
Nous savons que les effets sont multiples, allant des éruptions cutanées aux troubles gastriques, et que dans certains cas ils entraînent des troubles plus graves comme les maladies respiratoires ou cardiovasculaires, la morbidité génésique, qui englobe les naissances prématurées et les bébés ayant une trisomie 21, ainsi que divers cancers qui touchent les femmes de manière disproportionnée.
Il a été prouvé que dans le cas de nombreuses maladies chroniques qui frappent notamment les communautés autochtones, les causes principales ne sont pas des facteurs génétiques ou internes, mais plutôt des facteurs externes, c'est-à-dire ce qui se trouve dans l'air, dans l'eau ou dans l'environnement.
Je suis très reconnaissante aux députés qui se sont prononcés en faveur de mon projet de loi, y compris la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a appuyé le projet de loi C-230.
Je crois que c'est exactement ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement, surtout en ces temps difficiles. Ils souhaitent que les parlementaires travaillent main dans la main pour améliorer la vie de tous les Canadiens.
L'adoption du projet de loi C-230 ferait du Canada un chef de file mondial dans la lutte contre les problèmes environnementaux, sociaux et de santé publique qui touchent les communautés autochtones, noires et d'autres communautés racialisées et vulnérables à l'échelle du pays.
L'urgence du problème se fait particulièrement sentir avec la sensibilisation croissante du public au racisme environnemental et la flambée des actes racistes et misogynes, de la violence fondée sur le sexe et des féminicides depuis le début de la pandémie de COVID-19. Les répercussions ont été disproportionnées pour les communautés vulnérables.
Chers collègues, je vous en prie, prenez la bonne décision et appuyez le projet de loi C-230.
La stratégie devra comprendre des mesures qui permettront d'étudier le lien entre la race, le statut socioéconomique et le risque environnemental; de recueillir de l'information et des statistiques sur l'emplacement des sources des dangers environnementaux, ainsi que sur les effets nocifs pour la santé des communautés touchées, et d'évaluer l'administration et l'application des lois environnementales dans chaque province.
Elle devra aussi inclure des mesures pour lutter contre le racisme environnemental, qui viseraient par exemple à revoir les lois, les politiques et les programmes fédéraux; à favoriser la participation de groupes communautaires à l'élaboration des politiques environnementales; à indemniser des particuliers ou des communautés, ou à assurer l'accès des communautés touchées à de l'air pur et à de l'eau propre.
Voilà. Je vais m'arrêter là.
Mme Waldron pourra vous en dire davantage.
Mesdames et messieurs les membres du Comité de l’environnement et du développement durable, je tiens à vous remercier de m’avoir invitée à vous faire part de mes réflexions sur le projet de loi C-230 et sur le racisme environnemental en général.
J’aimerais commencer par répondre aux arguments — répétés depuis des années — concernant l'absence de racisme systémique au Canada puisque la race n’est pas un fait biologique. En effet, il se trouve que la race n’est ni génétiquement programmée ni un fait biologique. Par exemple, il n’y a pas de caractéristiques génétiques possédées par tous les Noirs, mais que les personnes qui ne sont pas noires ne possèdent pas. Il n’existe pas de gène ou de groupe de gènes communs à tous les Blancs, mais que les personnes qui ne sont pas blanches ne possèdent pas. Les différentes races ne sont pas caractérisées par des différences importantes dans la fréquence des gènes.
Toutefois, même si la race n’est pas un fait biologique, il n’en reste pas moins qu’elle a été et continue d’être utilisée pour catégoriser et diviser, inclure et exclure les gens en fonction de traits physiques comme la couleur de la peau, la texture des cheveux, les traits du visage, etc. La société est racialisée, et la race fait partie de notre réalité sociale. La race s’est développée au fil des ans comme principe d’organisation sociale et de formation d’identité. Les humains créent des divisions et produisent des catégories raciales. La race a une valeur sociale et est utilisée comme outil pour refuser à certains groupes l’accès à un ensemble de ressources, de services et de possibilités.
Le racisme systémique est une réalité au Canada et ailleurs dans le monde. Il désigne les lois, les règles et les normes intégrées à nos systèmes sociaux qui entraînent une distribution inégale des ressources, comme le refus d’accès, de participation et d’équité aux personnes racialisées pour des services tels que l’éducation, l’emploi et le logement. Le racisme — plus précisément, le racisme systémique — se manifeste dans les politiques, les pratiques et les procédures au sein de nos systèmes qui peuvent directement ou indirectement promouvoir, soutenir ou ancrer un avantage ou un privilège distinct pour les personnes de certaines races.
Autrement dit, la race est une réalité matérielle — je suis bien placée pour le savoir puisque je suis noire — qui a des conséquences dans la vie de tous les jours. La réalité matérielle et les conséquences du racisme pour les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racialisés au Canada sont les taux de chômage plus élevés; les taux plus élevés d’insécurité du revenu; les taux plus élevés de pauvreté; la ségrégation dans les quartiers pauvres; les résultats moins bons en matière de santé, et l’exposition disproportionnée aux risques environnementaux en raison de l’implantation de projets dangereux par le gouvernement. Le racisme environnemental est donc une forme de racisme systémique parce qu’il se manifeste dans la conception de politiques et la prise de décisions en matière d’environnement d’une manière qui impose un fardeau disproportionné à certaines collectivités par l’implantation de projets dangereux pour l’environnement dans leurs collectivités.
Pourquoi le projet de loi C-230 est-il important? Il est important parce qu'il est urgent de s’attaquer à plus de 70 ans de racisme environnemental, qui a eu une incidence disproportionnée sur ces collectivités. Ce sont des collectivités dont le bien-être social et économique et la santé ont déjà été compromis par des déterminants structurels de la santé de longue date, comme le chômage et le sous-emploi, la surveillance policière excessive et la surreprésentation dans le système carcéral, l’insécurité du revenu et la pauvreté, l’insécurité alimentaire et la précarité du logement. Le projet de loi C-230 fournirait au gouvernement un cadre pour examiner comment la race, la situation socioéconomique et le fait de vivre dans des régions éloignées situées à proximité de risques environnementaux s’entrecroisent pour influer sur les résultats en matière de santé dans ces collectivités.
Le projet de loi C-230 donnerait aussi aux collectivités touchées la possibilité de participer à la conception des politiques et à la prise des décisions en matière d’environnement, ce dont elles sont exclues. Il importe que les collectivités qui sont les plus touchées par l’implantation de projets dangereux dans leur collectivité aient la possibilité d’avoir leur mot à dire sur ce qui se passe dans leur milieu.
En conclusion, il importe d’affirmer que dans le cas de la conception de politiques environnementales, la marée montante ne soulève pas tous les bateaux. L’approche à l’égard de la conception des politiques environnementales au Canada a longtemps été le reflet d’une sorte d’universalisme qui laisse entendre que si l’on s’attaque aux fardeaux environnementaux subis par tous les Canadiens, ceux qui sont les plus touchés par ces fardeaux en bénéficieront. La notion selon laquelle les politiques environnementales ne devraient pas se concentrer sur des groupes raciaux particuliers ne tient pas compte de la pratique de longue date consistant à placer les projets nocifs dans les collectivités les plus vulnérables. C’est une approche qui a échoué puisque les industries polluantes continuent d’être implantées de manière disproportionnée dans les mêmes collectivités.
La vérité, c’est que les politiques fonctionnent mieux lorsqu’elles sont stratégiques et ciblent directement les maux sociaux dans les collectivités les plus touchées. Par conséquent, il est crucial que nous ayons une législation qui mette la race au centre de la politique environnementale et de la prise de décisions, puisque les collectivités qui sont touchées de façon disproportionnée sont celles qui sont racialisées. Je le répète, la race n'est pas un concept abstrait. Les conséquences sont réelles. J’espère que le projet de loi C-230 sera la loi dont nous avons besoin.
Merci.
Merci, madame Waldron.
Nous allons entamer le premier tour de questions.
M. Albas sera le premier intervenant. Vous avez six minutes.
Je voudrais tout d'abord remercier les témoins. Madame Zann, je tiens vraiment à souligner le travail que vous faites pour les gens de votre circonscription.
Dans vos remarques liminaires — je n'avais pas l'intention de poser des questions qui ne portent pas sur votre projet de loi —, vous avez mentionné l'importance pour tous les Canadiens d'avoir accès à de l'air pur et à de l'eau propre. Hier, votre ministre...
Monsieur Albas, désolé de vous interrompre, mais j'entends la traduction en français sur le canal anglais.
[Français]
[Traduction]
Nous avons un problème. Nous allons faire une courte pause.
Notre greffière pourrait peut-être communiquer avec...
Ce sont des choses qui arrivent, monsieur le président. Je remercie le député Saini d'avoir signalé le problème.
Monsieur Albas, pourriez-vous reprendre? J'ai raté 15 ou 20 secondes au début de votre intervention.
Vous savez à quel point je suis toujours impatient de vous entendre.
D'accord.
Madame Zann, merci d'être des nôtres aujourd'hui.
Dans vos remarques liminaires, vous avez parlé d'air pur et d'eau propre. Hier, le ministre de l'Environnement a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Une des promesses de votre gouvernement concerne l'établissement de normes — de normes nationales — sur l'air pur et l'eau propre. Il n'y a rien de tel dans le projet de loi.
Êtes-vous déçue de votre gouvernement?
Non. En fait, je suis très fière de faire partie de ce gouvernement. Je pense que c'est le gouvernement le plus vert dont j'ai jamais fait partie, et j'en compte quelques-uns à mon actif.
Je crois que nous sommes sur la bonne voie et que le projet de loi à l'étude sera complémentaire à celui qui modifie la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce n'est que le début, et j'ai très hâte de voir jusqu'où nous irons.
Ce n'est pas le sujet de notre réunion. Nous parlons aujourd'hui du projet de loi C-230. Pouvons-nous nous en tenir à ce projet de loi?
Pourtant, dans vos remarques liminaires, vous avez dit que tous les Canadiens ont droit à cela, et c'est aussi ce que votre gouvernement a dit... Il a promis d'intégrer à la LCPE des normes nationales sur l'air pur et l'eau propre.
Maintenant, vous dites que vous êtes fière de faire partie d'un gouvernement qui ne tient pas ses promesses. C'est quand même troublant, non?
Cher collègue, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Nous ne sommes pas ici pour cela. Merci beaucoup.
Bien. Alors nous allons revenir à votre projet de loi puisque vous refusez de répondre au nom de votre gouvernement. J'imagine que je vais devoir poser la question au ministre Wilkinson.
Je vais donc m'en tenir à votre projet de loi.
Croyez-vous vraiment que nous ayons besoin d'une autre stratégie, qui prendra sans doute des années à se mettre en place et qui retardera encore l'intervention du gouvernement? Je vois mal comment cette stratégie pourrait résoudre le problème. Il faut agir, c'est évident.
Comment pouvez-vous affirmer qu'il vaut mieux prendre du retard en mettant nos énergies sur une stratégie que de nous attaquer concrètement à des problèmes précis?
Merci de votre question.
Je tiens à vous dire que j'ai écouté très attentivement votre intervention à la Chambre, au cours de laquelle vous avez nié l'existence du racisme systémique et m'avez dit que je devrais avoir honte de suggérer que le racisme existe au Canada. J'aimerais vous renvoyer la balle et vous demander si vous avez changé d'idée. En êtes-vous venu à accepter ce postulat?
Eh bien, comme nous étudions votre projet de loi, j'ai parlé précisément de la différence entre les Premières Nations, de la façon dont elles sont traitées en vertu de la Loi sur les Indiens dans ma région de l'Okanagan et du fait que les sanctions pour des contraventions semblables se chiffreraient à des centaines de milliers de dollars si elles étaient commises de l'autre côté du chenal. J'ai seulement dit qu'il existe deux manières d'aborder la protection de l'environnement et j'ai pointé les lacunes.
Je le redis, vous nous proposez une stratégie plutôt que des actions concrètes.
Votre gouvernement a promis des solutions pour mettre fin aux avis de faire bouillir l'eau, mais rien n'a été fait. Résoudre les problèmes, c'est le rôle du gouvernement.
Quand un résidant de Grassy Narrows a quémandé l'aide du premier ministre, il n'a rien fait, mais il l'a remercié pour les dons.
Personne ne met en doute la capacité des libéraux d'engager des consultants et de rédiger des rapports. Ils sont moins forts pour obtenir des résultats. Pourquoi ne pas pousser davantage pour que les choses bougent maintenant plutôt que dans quelques années, quand la stratégie sera en place?
C'est la première étape pour faire bouger les choses. C'est ce que nous avons fait pour nous attaquer au problème des femmes disparues et assassinées. Nous avions besoin d'un état des lieux. Nous avons besoin de données pour nous attaquer aux problèmes actuels.
Si vous êtes plus préoccupés de savoir combien il faudra dépenser pour nous attaquer aux problèmes, c'est bien triste. Nous devons faire ce qui est juste, et nous devons écouter nos électeurs. Oui, le racisme existe, et le racisme environnemental existe aussi. Nous devons y mettre fin, et c'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui.
Les députés libéraux se plaisent à dire que nous n'avons aucune compassion pour les Canadiens vulnérables, alors que tout ce que nous demandons, ce sont des résultats. Il faudra deux ans pour que les consultants élaborent une stratégie. Votre gouvernement a dépensé plus de 6 milliards de dollars pour engager des consultants. C'est du jamais vu. Qui en bénéficiera? Les consultants qui gravitent autour des libéraux et les proches du parti.
Dans l'intervalle, partout au Canada, des Premières Nations n'ont pas d'eau potable. Ce que je dis, c'est que nous devons retrousser nos manches pour aider les gens à résoudre leurs problèmes le plus vite possible. Pas dans deux ans, maintenant.
Pourriez-vous me dire à qui votre projet de loi bénéficiera directement et tout de suite?
Monsieur le président, je suis maître de mon temps. J'ai demandé à une députée de me parler de résultats. C'est son projet de loi.
Je vais arrêter le chronomètre quelques secondes.
Je comprends votre point de vue, monsieur Albas, mais vous savez...
Oui, mais j'ai arrêté le chronomètre. Je n'ampute pas votre temps de parole.
Si je peux faire une analogie, il arrive...
Le président peut s'affirmer, aucun problème. J'ai posé une question à la députée. La députée n'est pas...
Monsieur le président, qui dirige la réunion?
Est-ce que les témoins peuvent décider qui va répondre aux questions? Ce n'est pas juste.
Je n'ai pas dit que je n'étais pas d'accord avec vous. Je voulais simplement faire une analogie. Il arrive que nous posions des questions à des fonctionnaires et que ceux-ci demandent à un collègue de répondre à leur place sans que nous nous en formalisions.
Elle peut décider de ne pas répondre, aucun problème. Dans ce cas, nous pourrons mettre fin à ce tour.
Je suis un peu déçu de M. Albas. Récemment, j'ai fait une intervention et il s'est indigné que je ne respecte pas l'autorité du président. Il ne devrait pas vous couper la parole... Je dois dire que je trouve un peu étranges ses questions au sujet d'un projet de loi que nous avons tous accepté...
Ce n'était pas un débat quand vous aviez la parole, monsieur Albas.
C'est moi qui ai la parole pour le moment. Vous coupez la parole aux autres, et c'est un peu dérangeant.
Monsieur le président, ce serait bien si M. Albas pouvait respecter votre autorité...
Je n'empiète sur le temps de personne en ce moment.
Madame Zann, M. Albas aimerait que vous répondiez à sa question. Si vous préférez vous en abstenir, c'est votre droit. Il ne l'a pas adressée à Mme Waldron. Si M. Albas y consent, Mme Waldron peut répondre à la question, mais c'est son temps à lui. Si vous ne voulez pas répondre, il peut écouter la réponse de Mme Waldron.
Oui.
Cela dit, après toutes ces prises de bec, je ne me rappelle plus vraiment de la question. Pouvez-vous la répéter?
J'ai dit que les gens ont besoin de solutions rapidement, pas dans deux ans. Vous proposez une stratégie. À qui ce projet de loi bénéficiera-t-il? Comme je l'ai mentionné, il faut en finir avec les avis de faire bouillir l'eau.
Je suis tout à fait d'accord avec vous pour ce qui est des avis de faire bouillir l'eau. D'ailleurs, notre gouvernement met tout en œuvre pour stopper la pollution qui empêche les gens d'avoir accès à de l'eau potable.
Je peux vous garantir que la plupart des groupes environnementaux, des peuples des Premières Nations et des communautés noires à travers le pays ont accueilli très favorablement le projet de loi. Ils aimeraient qu'il soit adopté parce qu'il changera leur vie, et c'est pourquoi je suis ici.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Zann, félicitations pour votre projet de loi.
Madame Waldron, merci de participer à nos travaux. Je vais vous interroger au sujet de votre projet de loi durant le temps qui m'est imparti.
Madame Zann, j'ai quelques questions pour vous. Si possible, j'aimerais que vous m'aidiez à bien utiliser mon temps. Nous verrons.
Tout d'abord, pourriez-vous nous expliquer comment le projet de loi C-230, s'il est adopté, contribuera à réduire ou à éliminer le racisme environnemental au Canada?
Merci beaucoup, monsieur Baker.
Avec Ingrid Waldron, nous parlons de racisme environnemental en Nouvelle-Écosse depuis un certain temps déjà. Nous avons cartographié la province et nous avons constaté le nombre disproportionné de communautés autochtones et noires qui vivent directement sur des sites toxiques ou à proximité.
En poussant les recherches, Mme Waldron a découvert que la situation est la même partout au Canada. Le projet de loi permettra de tenir des consultations avec les communautés qui sont touchées à l'échelle du pays et de documenter les effets sur leur santé. Comment le fait de vivre à proximité d'un lieu toxique a-t-il nui à leur santé?
Sans ce genre de données, nous ne pouvons rien faire. Malheureusement, depuis trop longtemps, on a peu fait de cas du sort des femmes et des personnes racialisées. Il est grand temps de recueillir des données si nous voulons renverser la vapeur.
Merci.
Quand vous aurez recueilli les données, pouvez-vous nous donner un exemple de la manière dont elles nous aideront à remédier au problème du racisme environnemental?
Volontiers. Ici, en Nouvelle-Écosse, le symbole du racisme environnemental était une usine de pâte à papier qui déversait des déchets toxiques dans une magnifique lagune où l'eau était jadis pure et où, depuis des millénaires, des peuples autochtones se rassemblaient pour festoyer, nager, récolter des coquillages et pratiquer toutes sortes d'autres activités. Depuis 60 ans, l'usine de pâte à papier y a rejeté des effluents qui ont été associés à des cancers et à des troubles respiratoires chez les habitants de la région. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a pris acte du problème et nous avons adopté un projet de loi, la Boat Harbour Act, qui a interdit le déversement de ces effluents et qui a obligé la société à chercher une solution pour mettre fin à la pollution de la lagune. C'est maintenant chose faite.
C'est le genre de mesures qu'il faut envisager. Il faut arrêter de déverser nos déchets dans l'eau pure et dans des endroits où ils deviennent dangereux pour la santé. Notre priorité doit être de protéger la santé des personnes et de l'environnement.
Je suis bien d'accord.
J'ai deux autres questions. Il me reste deux minutes et demie environ.
Je pense que des gens de ma circonscription nous regardent, et de la vôtre aussi sans doute. Tous les députés peuvent en dire autant. Comme vous l'avez indiqué d'entrée de jeu, madame Zann, tout le monde n'est pas familier avec le concept de racisme environnemental. Pour notre propre gouverne et pour celle de nos téléspectateurs, pourriez-vous nous donner une définition du terme « racisme environnemental »?
Oui. J'en ai déjà donné une définition au début de mon intervention. Il fait référence au nombre disproportionné de sites de déchets toxiques, de dépotoirs et d'industries polluantes implantés directement dans les lieux où vivent des communautés racialisées, ou à proximité. Les plus touchées sont les communautés noires et autochtones, mais ce problème concerne aussi des communautés qui n'ont pas de pouvoir socioéconomique et qui ne peuvent pas faire entendre leur voix.
Merci.
Au cours des débats à la Chambre sur le projet de loi C-230, le gouvernement vous a exprimé son appui. Il a aussi relevé certains aspects sur lesquels il avait des réserves et pour lesquels il proposerait des amendements. Ces amendements visent notamment à intégrer des principes de justice environnementale, dont l'une des dimensions est le racisme environnemental; à revoir certaines dispositions portant sur des aspects qui relèvent plutôt des provinces ou qui ont une incidence sur leur compétence, et à assurer une certaine marge de manœuvre pour l'élaboration de la stratégie nationale afin de ne pas préjuger de l'issue des travaux qui seront éventuellement réalisés. Êtes-vous prête à accepter des amendements à votre projet de loi sur ces points?
Oui, tout à fait. Je vais accueillir à bras ouverts toute proposition susceptible de renforcer le projet de loi.
Je tiens à souligner que je reconnais la souveraineté du Québec et sa volonté de la préserver. Je prends acte des préoccupations exprimées par la députée du Bloc québécois à ce sujet et j'appuierai volontiers les amendements visant à assurer la consultation des provinces et leur adhésion au projet de loi. Parce que je sais à quel point l'environnement leur tient à cœur, j'espère vraiment les convaincre de revenir sur leur position et de se rallier au projet de loi.
Merci.
Je ne crois pas avoir suffisamment de temps pour une autre question, alors je vais terminer en vous félicitant pour votre projet de loi. J'ai déjà participé à l'élaboration de projets de loi d'initiative parlementaire, et je sais qu'il faut beaucoup de travail et d'énergie pour leur faire franchir toutes les étapes. Votre projet de loi a déjà fait beaucoup de chemin, et je nous en félicite. En réalité, vous vous battez pour que tous les Canadiens soient égaux, et vous avez tout mon respect pour cela. Merci.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Mesdames Zann et Waldron, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Vous avez tout à fait raison de dire que la santé et l'environnement sont intimement liés.
Hier, le gouvernement et le ministre de l'Environnement ont déposé un projet de loi sur la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui inclut deux dispositions importantes: le droit à un environnement sain et la protection des populations vulnérables.
Madame Zann, n'avez-vous pas l'impression que le projet de loi du gouvernement, dont la portée est plus grande — il semble avoir une application plus contraignante et plus imbriquée dans la politique environnementale actuelle —, rend en quelque sorte votre projet de loi caduc?
Je vous remercie beaucoup de la question.
[Traduction]
Je crois que le projet de loi que le gouvernement a présenté hier marque un grand pas en avant, et j'en suis très heureuse. De toute évidence, il faut beaucoup plus de temps pour faire adopter un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre. Il doit franchir plusieurs étapes avant d'être renvoyé au Sénat. On ne sait jamais. Il peut même être bloqué au Sénat. Comme il est beaucoup plus difficile de faire adopter un projet de loi d'initiative parlementaire, j'étais très contente de voir le résultat hier.
Là encore, je crois que le projet de loi est complémentaire à la LCPE, qu'il s'inscrit bien dans la refonte annoncée. Cela dit, je trouve important que notre gouvernement mette aussi l'accent sur la race, comme l'a souligné Mme Waldron, parce que ce n'est pas nécessairement...
[Français]
Je m'excuse, mais j'aimerais que nous parlions du Québec.
Au Québec, le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité est reconnu depuis 2006, et il est intégré dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Dans la mesure où ce droit a une portée quasi constitutionnelle et qu'il protège tous les Québécois, je m'interroge sur la pertinence d'inclure dans la législation des articles ayant la même visée, mais dont la valeur juridique serait moindre.
Ne pensez-vous pas que le projet de loi aurait dû s'inscrire dans la Constitution canadienne plutôt que dans le préambule d'une loi? Il me semble que cela aurait beaucoup plus de poids si c'était inclus dans une charte quasi constitutionnelle plutôt que dans le préambule d'une loi, aussi bonne soit-elle.
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Tout d'abord, permettez-moi de féliciter le Québec pour ses nombreuses mesures progressistes, notamment dans les domaines des arts et de la culture, de l'éducation à la petite enfance, des services de garde abordables. J'admire ce que fait le Québec, et... [Difficultés techniques]... est si important.
Mais encore une fois, je trouve important de légiférer pour remédier aux problèmes de racisme systémique et de racisme environnemental que nous avons au Canada. Je veux collaborer avec le Québec. Nous voulons travailler avec le Québec pour améliorer la situation partout au Canada, y compris au Québec. Pour cette raison, toutes vos suggestions seront les bienvenues.
Merci.
[Français]
Je vous remercie.
Je vais vous poser une autre question. L'un des principes fondamentaux qui guident l'action de ma formation politique, c'est la défense de la souveraineté environnementale du Québec. Il ne s'agit pas seulement de la position du Bloc québécois, mais aussi de la position qu'ont adoptée les gouvernements du Québec au cours de l'histoire.
Essentiellement, ce sont les lois québécoises qui protègent l'environnement au Québec. Nous pensons que ces dernières priment les lois canadiennes, parce que notre territoire nous appartient et parce que le fédéral n'a pas à empiéter sur les responsabilités du Québec en matière d'environnement. Je pense notamment au dossier de l'eau potable.
Le projet de loi C-230 remet directement en question l'application des lois environnementales dans les provinces et prétend même en évaluer l'exécution et la surveillance quant à leur application. Avez-vous pensé à cet élément crucial lors de la rédaction de ce projet de loi? Êtes-vous sensible à la réalité constitutionnelle du Canada et à la position officielle de l'État du Québec?
Dans l'affirmative, comment conciliez-vous cette compréhension du partage des compétences au Canada avec les dispositions prévues dans votre projet de loi?
Absolument.
[Traduction]
Bien sûr, je reconnais et j'accepte la situation particulière du Québec. Je crois qu'en tant que gouvernement, nous devons collaborer directement avec vous et avec le Québec pour faire en sorte que le projet de loi fonctionne pour vous également. Je le redis, je trouve important de montrer au reste du monde que le Canada s'engage concrètement à éradiquer le racisme, et tout particulièrement le racisme systémique et environnemental. Le racisme systémique s'est insinué dans toutes les régions du Canada. C'est une réalité partout, d'un bout à l'autre du pays.
Je veux vraiment vous tendre la main et vous inviter à collaborer avec nous pour que le projet de loi fonctionne pour tout le monde.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, madame Zann, d'avoir présenté ce projet de loi. Je vous en félicite.
Merci, madame Waldron, d'être venue témoigner devant le Comité. De toute évidence, cinq minutes sont loin de suffire pour expliquer en détail les incidences et la raison d'être du projet de loi à l'étude.
Madame Zann, vous nous avez présenté une définition très succincte du racisme environnemental. Je pense que tous les Canadiens peuvent comprendre, de manière intuitive, que c'est un problème grave.
Quand je pense au racisme environnemental tel qu'il se manifeste dans la région que je représente dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, je pense aux répercussions disproportionnées des changements climatiques pour les Autochtones, qui dépendent de ressources comme le saumon sauvage. C'est le cas notamment des nations autochtones Wet'suwet'en, Gitxsan, Tsimshian, Heiltsuk et Nisga'a, qui vivent toutes dans le nord et sur la côte centrale de la Colombie-Britannique. Toutes les semaines, je discute avec des gens qui ont le cœur brisé de constater les changements dans leur environnement. Ils réclament un monde juste pour leurs enfants. Ils réclament des mesures qui rétabliront l'abondance des ressources.
J'aimerais avoir des précisions à ce sujet. Selon la définition que vous nous avez donnée, les problèmes liés aux sites de déchets toxiques à proximité d'une communauté racialisée sont très différents des répercussions des changements climatiques pour les Autochtones. Pourriez-vous nous en dire davantage sur la manière dont les changements climatiques seront pris en compte dans votre projet de loi et sur les améliorations qui pourraient y être apportées pour qu'il tienne mieux compte de leurs répercussions disproportionnées pour les Autochtones?
Je suis tout à fait favorable à tout amendement qui renforcera le projet de loi et qui n'en amoindrira pas les effets.
Avec Mme Waldron, nous avons discuté longuement des liens inextricables entre les changements climatiques et le racisme environnemental. Il existe aussi un lien avec les femmes parce qu'elles sont touchées de manière disproportionnée. Les changements climatiques, qui se produisent rapidement et dont les effets sont bien évidents, de même que la pandémie dans laquelle nous sommes plongés ont des répercussions plus marquées pour les personnes racialisées et les femmes. Il est clair que tout cela est lié.
C'est pourquoi j'accorde autant d'importance au projet de loi que j'ai présenté pour mettre en lumière notre trop longue indifférence à l'égard des personnes racialisées et des effets disproportionnés sur leur santé par rapport aux personnes blanches. Nous avons besoin d'un tel projet de loi pour attirer l'attention sur un problème qui a été ignoré depuis trop longtemps.
Merci, madame Zann.
Madame Waldron, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet du lien entre le climat et le racisme environnemental?
Oui. Nous assistons au Canada et ailleurs dans le monde à l'essor d'un mouvement pour la justice climatique. Ce mouvement montre clairement que le racisme environnemental et l'implantation d'industries polluantes dans certaines communautés ont des liens inextricables et multiples avec les changements climatiques.
Le type d'émissions produites par les industries polluantes a en fait des incidences sur les changements climatiques. Les mêmes communautés sont touchées de manière disproportionnée par le racisme systémique et les changements climatiques. Les inégalités structurelles dont souffrent depuis longtemps les communautés noires et autochtones au Canada — indépendamment des changements climatiques et du racisme environnemental — les exposent à certains risques. On parle peu des véritables facteurs de risque pour ces personnes. Ce n'est pas seulement une question de géographie. Les lieux où vivent les Autochtones ne sont pas les seuls facteurs qui entrent en ligne de compte. Le danger vient des inégalités structurelles comme les mauvaises conditions de logement, de la piètre qualité des infrastructures publiques dans certains quartiers, de l'insécurité alimentaire, de la précarité du logement, de l'insécurité du revenu ou du manque d'éducation. Ces inégalités structurelles exposent les communautés aux risques liés aux changements climatiques et à l'implantation d'industries polluantes aux endroits où elles vivent.
À cause des séquelles des inégalités structurelles auxquelles ces communautés font face depuis longtemps, il est beaucoup plus difficile pour elles de lutter contre les changements climatiques, d'en surmonter les effets et de trouver des solutions parce que, comme Mme Zann l'a mentionné, elles ont moins de poids. Elles ont moins d'influence sur les plans politique, économique et social. Elles n'ont pas de réseaux, elles n'ont pas ce qu'on appelle le capital social qui leur permettrait de surmonter plus rapidement les effets des changements climatiques.
Une partie de la définition... Le racisme environnemental ne fait pas seulement référence à l'implantation d'industries polluantes dans les communautés. En fait, la définition comporte cinq éléments. Mme Zann a évoqué la présence disproportionnée de ces industries dans les communautés, à laquelle s'ajoute leur trop faible pouvoir politique pour s'opposer à l'installation de ces pollueurs industriels sur leur territoire; les politiques qui autorisent la présence de poisons dangereux et souvent mortels dans ces communautés; les répercussions négatives disproportionnées de politiques environnementales qui n'exigent pas les mêmes taux de nettoyage partout.
À tous ces facteurs s'ajoute l'exclusion historique des Autochtones et des personnes racialisées des principaux groupes, conseils, commissions et organismes réglementaires et décisionnels du domaine de l'environnement au Canada. Essentiellement, il s'agit de racisme systémique. Au départ, ces communautés sont en danger en raison des problèmes et des inégalités structurelles qui sont sans lien avec les changements climatiques et le racisme environnemental.
En fin de compte, parce que ces personnes n'ont pas vraiment de pouvoir, il est beaucoup plus difficile pour elles de surmonter les problèmes et de trouver des solutions. Tous ces facteurs sont intrinsèquement liés, et je pense que les Canadiens commencent à s'en rendre compte.
On en vient ensuite aux facteurs comme l'identité, la race, le genre et le fait que les femmes du monde entier sont plus vulnérables aux conséquences des changements climatiques, surtout dans les pays en développement.
Il faut aussi examiner les politiques, chercher à comprendre l'intersectionnalité de la race, de la classe sociale, du statut socioéconomique et du genre. J'ai observé qu'en Nouvelle-Écosse, les femmes autochtones semblent mener le combat. Elles sont celles qui se démènent le plus pour trouver des solutions à ces problèmes parce que cela fait partie de leur culture et de leurs traditions.
Madame Waldron, vous aurez l'occasion de poursuivre votre réflexion, peut-être en répondant à d'autres questions.
Nous allons passer au second tour.
Madame McLeod, vous avez cinq minutes.
J'aimerais revenir sur le thème des compétences provinciales. Mme Pauzé a soulevé cette question.
Nous avons une Constitution au Canada. Le Québec n'est pas le seul à avoir des préoccupations particulières. Il est important de rappeler que toutes les provinces, que ce soit l'Alberta, la Colombie-Britannique et les autres, tiennent à ce que leurs champs de compétence soient respectés. Lorsque vous dites que des mesures seront prises et que vous allez évaluer les incidences des différentes lois provinciales en matière d'environnement, c'est pour moi un exemple patent de paternalisme. Je ne crois pas que les provinces seront très enthousiastes devant ce qui est une ingérence manifeste dans leurs champs de compétence. C'est ma première préoccupation.
Comme je l'ai dit, le Québec n'est pas le seul à avoir cette préoccupation. Vous avez mentionné le Québec, mais vous semblez oublier que d'autres provinces pourraient se braquer contre cette ingérence. Seriez-vous prête à supprimer cette disposition, purement et simplement? Elle empiète clairement sur une compétence provinciale. C'est un pur exemple de paternalisme.
Je tiens à souligner que la Colombie-Britannique a pris des mesures très intéressantes ces dernières années. Je trouve qu'il est très condescendant de la part du gouvernement fédéral d'imposer ses manières de penser aux provinces.
Merci beaucoup de cette question.
Si vous lisez bien le projet de loi, on y parle essentiellement de consultation. C'est inscrit noir sur blanc dans le texte. Je vous cite un passage:
Pour élaborer la stratégie, le ministre consulte des représentants des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des collectivités autochtones et d’autres collectivités touchées, ainsi que toute autre personne ou entité touchée.
Le but est de consulter les provinces, pas de leur dire comment agir. Le projet de loi prévoit la collecte de renseignements en vue de la présentation au gouvernement de rapports assortis de recommandations.
Il me semble, en tout cas, qu'évaluer les lois environnementales dans toutes les provinces va un peu au-delà de cela.
Passons au sujet suivant. Il est, en quelque sorte, fait référence aux femmes autochtones disparues ou assassinées. J'ai siégé à un comité spécial pendant plus d'un an. J'ai lu plus de 70 études officielles sur le sujet. Nous avons des recommandations. Je conviens que l'enquête a finalement reçu le soutien de tous les partis, mais il devait aussi y avoir un plan d'action. En fait, les citoyens en demandent un depuis le début. Bien sûr, il a été retardé. Il devait être présenté en juin dernier. Nous attendons toujours.
Je m'inquiète pour la même chose que mon collègue. Au lieu d'avoir quelque chose de précis qui améliorera véritablement la situation, comme cette participation de X au Comité... En Colombie-Britannique, une des Premières Nations avait son propre processus d'évaluation environnementale dans le cadre de la planification d'une mine. Cependant, au lieu de faire quelque chose qui améliorera la situation, ce que nous avons, c'est « attendons, dialoguons, attendons et voyons. » Certaines choses devraient être très précises.
Quant à l'exemple des femmes autochtones disparues ou assassinées, vous le présentez comme un bon exemple, mais je ne vois toujours pas de plan d'action, pas de mesure, alors qu'il continue de se produire des tragédies dans des collectivités de tout le pays. L'idée que le projet de loi nous fasse avancer dans la bonne direction ne m'est en tout cas d'aucun réconfort.
Eh bien, je ne peux qu'être d'accord avec vous. Ce qui arrive, la façon dont les femmes sont traitées, est scandaleux et révoltant. Il faut s'attaquer, entre autres, au problème des féminicides et de la masculinité toxique, et il faut le faire maintenant. Il est évident que ce projet de loi n'ira pas aussi loin. Il concerne le racisme environnemental, mais tout est lié.
Vous vous demandez si le gouvernement ne va pas dire aux provinces quoi faire. En fait, nous consultons les provinces et les collectivités touchées, puis nous formulons des recommandations pour faire évoluer les choses.
Pour ce qui est de la façon dont je vois les choses, je peux donner quelques exemples.
Le processus a, en fait, abouti à l'approbation de projets environnementaux. Le gouvernement les a arrêtés, alors que les Autochtones tenaient à leur réalisation. Je peux vous donner des tas d'exemples de projets.
Vous ne parlez pas de débouchés économiques, mais de processus décisionnel, de structures à mettre en place pour prendre des décisions appropriées et d'inclusion des collectivités.
Je prendrai encore une fois les Premières Nations comme exemple parce qu'en Colombie-Britannique, en tout cas, dans la circonscription que je représente, elles doivent jouer un rôle essentiel dans l'approbation ou le rejet de projets. À ce que j'entends, ce sera un processus paternaliste de plus.
Votre temps de parole est malheureusement écoulé.
Nous allons passer à Mme Saks qui disposera de cinq minutes
Je vous remercie, monsieur le président.
Je souhaite remercier ma collègue, Mme Zann, de ce projet de loi important qui a été renvoyé au Comité.
Madame Waldron, je suis vos travaux et je suis heureuse de vous voir ici aujourd'hui.
J'aimerais revenir sur certaines questions de mon collègue, M. Bachrach, afin que Mme Waldron puisse nous en dire plus. Je pense que c'est important pour comprendre pourquoi nous examinons aujourd'hui le projet de loi C-230.
Comme nous allons décortiquer la politique, pouvez-vous parler de l'incidence sur la politique environnementale des manifestations de racisme systémique?
L'histoire du Canada comporte de sombres épisodes qu'il est plus facile d'identifier, comme celui des pensionnats indiens. Il est vrai que le racisme environnemental est sans doute un problème moins direct ou moins visible, et il est possible que les Canadiens ne comprennent pas vraiment pourquoi la question est si importante et pourquoi ma collègue, Mme Zann, a jugé important de soumettre ce projet de loi à la Chambre et au Comité.
Comment le racisme systémique peut-il se manifester dans nos politiques environnementales?
La structuration spatiale d'industries principalement dans les collectivités autochtones et dans d'autres collectivités racialisées résulte d'un racisme systémique inscrit dans la politique environnementale, qui ne diffère pas en cela de toute autre politique, qu'il s'agisse de la politique en matière de santé, d'éducation ou d'immigration. Cela tient aux personnes qui prennent les décisions. De manière générale, ce ne sont pas des personnes qui me ressemblent, à une ou deux exceptions près.
C'est encore une fois une question de pouvoir. Prenons les ministères de l'Environnement. Les personnes qui y ont le plus de pouvoir, celles qui rédigent les politiques, appartiennent à la classe moyenne et sont blanches. Directement ou indirectement, sciemment ou pas, nous avons, en tant qu'humains, les pires perceptions des autres. Nous avons certainement des opinions à leur sujet.
Ces idéologies, ces croyances et ces perceptions que nous avons par rapport à ceux que nous classons comme « autres » s'inscrivent dans les politiques environnementales de manières très subtiles. C'est pourquoi nous parlons de racisme systémique, parce qu'il n'est pas flagrant, pas direct. Il est subtil. Il est silencieux.
Il se retrouve inscrit dans la politique environnementale par le biais d'idéologies qui déterminent qui compte et qui ne compte pas. Il est très difficile aux Blancs de l'admettre, je le comprends, mais nous avons tous des préjugés inconscients. Quand on rédige ces politiques, on veut s'assurer, de manières très subtiles, que son propre groupe est protégé.
Je m'en suis aperçue pendant un exposé que je présentais à l'Université Dalhousie quand une étudiante s'est levée pour me demander, à la fin de mon intervention, si je proposais de réaliser le projet en question dans sa collectivité. Quand elle a dit cela, j'ai pensé, « nous y voilà encore. »
Nous ne voulons peut-être pas l'admettre, mais nous avons des idées quant à savoir qui compte et qui ne compte pas, qui a de la valeur et qui n'en a pas. Si nous sommes honnêtes avec nous-mêmes, nous savons que l'on considère que les personnes qui me ressemblent et les Autochtones dans ce pays et dans le reste du monde ont moins de valeur.
D'accord. Je ne veux pas vous interrompre, mais j'aimerais passer à d'autres questions.
Nous parlons de l'agence et des collectivités pour être en mesure de changer nos perspectives. Le projet de loi et le processus d'évaluation proposé ont cet avantage qu'ils nous permettraient d'examiner certains de ces éléments.
Estimez-vous que le projet de loi C-230 présente un avantage pour ce qui est de lutter contre le racisme systémique par cette série d'évaluations provinciales et aussi fédérales? Dans le discours du Trône, le gouvernement fédéral s'est engagé à examiner le racisme systémique. Comme je le disais, le projet de loi fait partie intégrante de cette démarche.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez et aussi ce qu'en pense Mme Zann, s'il me reste du temps. Le président me le dira.
Il s'agit d'une autre forme de racisme systémique et environnemental. Nous avons du racisme dans le logement, dans la santé, dans l'éducation. En fait, nous avons du racisme dans toutes les structures sociales de ce pays et dans tous les pays du monde.
Je ne suis pas certaine de me souvenir de votre question.
Est-ce que le projet de loi C-230 nous donne un moyen de commencer à lutter contre le racisme systémique en ce qui concerne l'environnement?
Oui.
Comme le disait Mme Zann, on ne peut pas régler un problème quand on n'en connaît pas la nature. Les données recueillies pour ce projet de loi, la collecte de données fondées sur la race, par race et statut socioéconomique, risque environnemental et aussi état de santé, sont tout à fait essentielles. Nous savons ce qui se passe.
Je travaille sur des questions qualitatives. Je connais l'histoire des collectivités, mais nous avons également besoin de statistiques, n'est-ce pas? Ces deux éléments, les histoires que beaucoup nous racontent depuis des années, ainsi que les statistiques établissent un contexte à partir duquel le gouvernement dresse un constat et décide de remédier à la situation.
Nous allons devoir passer à la personne suivante.
Madame Pauzé, je vous en prie. Vous disposez de deux minutes et demie.
[Français]
Bonjour.
Madame Waldron, j'aimerais m'adresser à vous.
Mme Zann a parlé plus tôt de l'étude que vous avez menée dans tout le Canada.
Je vais aborder la question des déchets nucléaires, qui me tient particulièrement à cœur. Je ne sais pas si vous connaissez les Laboratoires de Chalk River, qui se trouvent non loin d'Ottawa, ainsi que toutes les tractations concernant l'enfouissement de déchets radioactifs au Labrador.
Nous comprenons bien sûr que les communautés autochtones éloignées ont besoin d'énergie. Toutefois, qui dit « énergie nucléaire » dit « déchets nucléaires ». Or les projets de petits réacteurs modulaires sont souvent présentés comme des occasions de partenariat avec ces communautés.
Le Canada a utilisé son pouvoir déclaratoire pour faire du nucléaire une compétence fédérale. Quelle est votre position sur la responsabilité du gouvernement relativement au dossier de la gestion des déchets nucléaires?
[Traduction]
[Français]
Je n'ai aucune idée où on devrait les mettre, mais je sais que ce ne devrait pas être une fois de plus dans une collectivité autochtone. C'est pour cela, me semble-t-il, qu'il y a des évaluations environnementales, n'est-ce pas? Les évaluations environnementales servent à déterminer où des projets donnés devraient être réalisés. Jusqu'à présent, elles ne se sont pas révélées être équitables. Elles ne prennent pas en compte les vulnérabilités existantes dans les collectivités autochtones et autres. Elles ne tiennent pas compte de ce que nous appelons les déterminants sociaux de la santé.
Il ne m'appartient pas de dire où devrait aller quoi, parce que je suis professeure, mais c'est le rôle des personnes qui prennent ces décisions. Ce que je demande, c'est que les personnes qui prennent ces décisions, dans le cadre d'une évaluation environnementale ou en s'appuyant sur quelque outil qu'elles utilisent, tiennent compte des vulnérabilités existantes dans les collectivités concernées. Elles subissent depuis longtemps des inégalités structurelles dues au colonialisme, et il faut s'assurer que les décisions prises ne compromettent pas davantage leur bien-être social et leur santé.
Je ne sais pas du tout où on devrait les mettre, mais ce que je demande, et ce que ce projet de loi peut faire, c'est de veiller à ce que le gouvernement prenne des décisions beaucoup plus réfléchies dans cette évaluation. Examinez tout le contexte des collectivités, économique, social et politique, ainsi que leur santé et leur vulnérabilité, avant de prendre des décisions qui compromettront davantage leur bien-être.
[Français]
Je m'excuse de vous interrompre, madame Waldron, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps de parole.
Est-ce qu'il me reste quelques secondes, monsieur le président?
Je ferai un commentaire à l'intention de Mme Waldron.
Madame Waldron, j'aimerais que nous envoyiez de la documentation sur les projets que vous avez pu analyser partout au Canada. Mme Zann a dit que votre étude ne touchait pas seulement la Nouvelle-Écosse, et j'aimerais donc savoir ce qui s'est fait dans les autres régions du pays.
[Traduction]
Ce n'est pas une question, c'est un commentaire. Nous n'avons pas le temps pour une réponse.
Si vous pouvez faire part de cette information au Comité, Mme Pauzé vous en sera reconnaissante.
Nous allons passer à M. Bachrach pour deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame Waldron, vous avez mentionné quelque chose au sujet des déterminants sociaux de la santé et aussi parlé d'influence et de pouvoir décisionnel. Vous avez déclaré que les évaluations environnementales dirigées par des Autochtones sont essentielles pour lutter contre le racisme environnemental. Pouvez-vous expliquer plus en détail pourquoi cette stratégie est importante?
La deuxième partie de ma question concerne la pauvreté dans les collectivités. La pauvreté est évidemment un autre déterminant social important de la santé et elle est en rapport avec cette idée du pouvoir décisionnel. Souvent, les sites de déchets toxiques sont source de revenus, surtout dans un contexte moderne, et l'incidence de ces décisions complique parfois cette question de la santé environnementale.
Certaines collectivités autochtones ont demandé des évaluations environnementales dirigées par des Autochtones parce qu'elles se sentaient exclues. Il existe ce terme, que vous connaissez, la « participation démocratique ». Il ne s'agit pas seulement d'inclure des personnes dans le processus décisionnel, mais aussi de le faire de certaines façons d'un point de vue culturel.
Les évaluations environnementales dirigées par des Autochtones permettraient non seulement aux Autochtones d'avoir leur mot à dire dès le départ, pas à la fin, pas au milieu, mais d'entrée de jeu, sur ce qui se passe dans leurs propres collectivités. Ce serait, de plus, fait d'une manière qui respecte la théorie ou le modèle écologique autochtone. Dans votre conception occidentale de l'environnement, dans notre conception des personnes de formation occidentale, nous voyons une séparation entre la terre, le corps, les animaux et les végétaux. Telle est la conception euro-occidentale classique du monde. Les Autochtones et les Africains le voient très différemment. Ils ont une compréhension bien plus holistique du monde. Ils voient le lien entre la terre, le corps et les animaux qui forment un tout. En profanant leurs terres, vous leur portez préjudice. Vous faites du mal à leurs corps, à leurs collectivités, à leur santé et à leur bien-être.
Une évaluation dirigée par les Autochtones permettrait d'intégrer ce que l'on appelle le savoir autochtone. Je crois que si nous faisons ce que nous faisons, c'est notamment parce que nous ne croyons pas comme les Autochtones qu'en nuisant à la terre, vous me nuirez en tant que collectivité. Les personnes formées au savoir euro-occidental ne le saisissent pas. Elles ne le comprennent pas. C'est pourquoi nous avons la séparation entre... Nous avons des départements de psychologie. Dans la philosophie occidentale, nous considérons que le corps et l'esprit sont très distincts.
Une évaluation dirigée par les Autochtones tiendrait compte de tout cela. Il ne s'agirait pas seulement de leur permettre de participer au processus d'emblée, mais aussi de le faire de manières particulières d'un point de vue culturel, en veillant à le faire dans leurs collectivités, à leur communiquer l'information de manières particulières d'un point de vue culturel, à prendre en compte le savoir autochtone et à intégrer les épistémologies autochtones dans les évaluations environnementales.
La pauvreté est un déterminant important de la santé. Toutes les collectivités dont nous parlons sont non seulement racilialisées, mais également à faible revenu ou pauvres, et elles vivent, de plus, dans des régions éloignées. L'intersection de la pauvreté et de la race et les tendances d'établissement expliquent le fait que ces collectivités ne sont pas en mesure de lutter contre le racisme environnemental.
Je vous remercie.
Je veux revenir sur la question de l'eau. C'est important pour le Comité. Nous allons bientôt faire une étude sur le sujet et la question de l'eau potable est évidemment fondamentale. Je dirai qu'il s'agit d'un des principaux objectifs de toute législation environnementale. En fait, dans les premières réunions du Comité, il y a un an, nous avons rencontré le Global Institute for Water Security de l'Université de la Saskatchewan pour en parler précisément.
Madame Zann, pensez-vous que tous les Canadiens devraient avoir accès à de l'eau potable, quel que soit leur niveau de revenu ou leur origine ethnique?
D'accord, très bien. Il y a quelques semaines, la vérificatrice générale du Canada a publié un rapport sur l'accès à de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Elle y conclut que Services aux Autochtones Canada n'a pas honoré son engagement de mettre fin aux avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations et que les défaillances liées à certains réseaux d'alimentation en eau n'ont pas été corrigées.
Services aux Autochtones Canada n'a pas modifié la formule de financement du fonctionnement et de l'entretien des réseaux d'alimentation en eau des Premières Nations depuis son adoption, il y a 30 ans. Par ailleurs, la faiblesse des salaires contribue aux problèmes de...
Allez-y, monsieur Bittle. Je pense que nous voyons où vous voulez en venir, mais je vous laisserai poursuivre encore quelques secondes, puis je répondrai.
Je sais que M. Albas l'a fait au début, mais à moins qu'il y ait un lien avec le projet de loi, il me semble que nous contournons la règle de la pertinence et que nous nous éloignons du projet de loi à l'étude. Je suis d'avis que M. Redekopp devrait vraiment...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'aimerais ajouter quelque chose à propos de la pertinence.
La députée a elle-même soulevé la question de la qualité de l'air et de l'eau potable dans ses observations préliminaires. D'autres présidents ont statué que si quelqu'un aborde des sujets dans son exposé initial, ils deviennent pertinents. J'imagine que M. Redekopp va revenir au projet de loi, mais je pense vraiment qu'il devrait pouvoir exposer son argument.
Il s'agit d'un point intéressant en ceci que les collectivités autochtones se retrouvent dans des régions qui n'ont pas la meilleure eau de source et ainsi de suite, et il y a toute la question de la définition de cette formule de financement. J'estime que tout cela est pertinent.
J'invite M. Redekopp à en rester là quand il aura fini d'exposer son argument, au lieu de se lancer dans une litanie de tous les maux dont le gouvernement est, selon lui, responsable, mais peu importe...
Monsieur Redekopp, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je comprends que les libéraux n'aiment pas entendre ce genre de choses, mais c'est la vérité. Naturellement, je rappelle que nous avons déjà entendu dans les témoignages que le projet de loi cible principalement les collectivités autochtones. En outre, la qualité de l'air et l'eau potable sont les principaux sujets quand on parle d'environnement.
La vérificatrice générale explique ensuite que beaucoup de collectivités des Premières Nations sont particulièrement vulnérables aux éclosions de maladies infectieuses, telles que le virus qui cause la maladie à coronavirus, en raison de facteurs sociaux, environnementaux et économiques.
Le gouvernement libéral a complètement échoué à préserver l'environnement dans les réserves des Premières Nations. En quoi est-ce que cela changera, selon vous, si le projet de loi est adopté?
Je remercie mon collègue, M. Redekopp.
Je tiens tout d'abord à dire que je sais que Saskatoon a beaucoup de chance d'être située sur la rivière Saskatchewan Sud. Les réserves en eau y sont abondantes.
Le problème de l'eau dans les Premières Nations n'a pas commencé sous ce gouvernement. Les gouvernements successifs n'ont pas tout fait pour essayer de remédier à ce problème. Nous faisons de notre mieux et en pleine pandémie mondiale, qui plus est.
Nous travaillons sur ce dossier et nous continuerons de travailler dessus. Nous ferons en sorte de régler les problèmes d'eau qui touchent malheureusement nombre des collectivités des Premières Nations en ce moment même.
La pandémie est certes un problème depuis un an, mais pendant les quatre premières années et demie, il n'y avait pas de pandémie et il y a eu quantité d'occasions de remédier à cette situation...
Oui et il y a eu 15 années de gouvernement conservateur avant cela, ou 12. Alors pourquoi n'a-t-il rien fait?
Voici donc ma question. Vous avez présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire. L'avez-vous fait parce que vous craigniez que le gouvernement libéral, tel qu'il est, ne s'attaquerait pas à cette question autrement?
Non, évidemment pas.
Je l'ai déposé de cette manière parce qu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire que j'avais présenté en Nouvelle-Écosse avec l'aide de Mme Ingrid Waldron. Le sujet est très important à mon sens.
Mon tout premier jour à Ottawa, après la prestation de serment, je suis allée tout droit au service législatif, voir les juristes, pour demander comment présenter un projet de loi d'initiative parlementaire sur ce sujet. J'ai eu de la chance, puisque je faisais partie des plus ou moins 25 premiers députés qui ont pu présenter un projet de loi d'initiative parlementaire. Voilà comment cela s'est passé.
Madame Waldron, étant donné ce que nous venons de dire sur l'absence de progrès du gouvernement en matière d'eau potable, si le projet de loi est adopté et mis en œuvre, pensez-vous que le gouvernement soit vraiment capable d'en mettre en œuvre les dispositions de manière positive?
Oui, je suis une optimiste invétérée. C'est dans ma nature.
Je pense que le projet de loi est très précis. Évidemment, ce n'est qu'un projet de loi. Il tient en une page. Il n'est pas très détaillé, mais il parle de toutes les questions importantes à mes yeux en ce qui concerne la collecte de données et les intersections entre la race et le statut socio-économique.
J'ai le sentiment que, dans le contexte actuel, les gens sont plus disposés à écouter. Avec tout ce qui s'est passé l'an dernier, j'ai bon espoir qu'il y sera donné suite. On ne voit plus cette question de la même façon. Je crois qu'on est plus sensibilisé depuis quelques années. Le contexte s'y prête. Je pense que le gouvernement est très intéressé en ce moment par la collecte de données sur le racisme systémique de manière plus générale.
Il y a, selon moi, un bon moment et je suis de nature toujours très optimiste. Je suis tellement heureuse d'avoir fait la connaissance de Mme Zann parce qu'elle est comme moi. Elle se montre persistante et constante. Elle est optimiste.
Je suis convaincue qu'on attire la négativité en étant négatif. Je suis très positive à propos du projet de loi. Je ne connais pas le processus, mais je pense qu'à un moment donné, cette année, je l'espère, il sera mis en oeuvre.
J'ai confiance en Mme Zann. Je suis là. Je ne sais pas si je peux apporter un soutien, mais je suis là si quelqu'un souhaite avoir un soutien ou de l'aide.
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame Waldron, c'est un réel plaisir de vous recevoir au comité.
Je vous remercie, madame Zann, de nous avoir tous réunis et d'avoir présenté ce projet de loi.
Je parlais avec des étudiants de l'Université de Guelph la semaine dernière, la classe POLS 4280 d'Ajay Sharma. J'ai dit que nous allions parler de racisme environnemental, ce qui les a enthousiasmés. En général, m'ont-ils fait remarquer, les gouvernements n'associent pas les deux idées.
Madame Waldron, je réfléchissais pendant que vous parliez d'Africville à Halifax et du fait que cette localité longe les voies ferrées depuis des siècles maintenant. J'en ai visité l'emplacement original. Il y a un dépotoir, un site industriel, des voies ferrées, autrement dit, les terrains les plus sordides et les moins chers où installer des gens sont ceux où l'on a installé la communauté noire.
Nous avons des recoupements entre les décisions municipales en matière de zonage, les décisions provinciales au sujet des problèmes environnementaux sur le terrain et peut-être certaines directives fédérales quant à ce qui est acceptable ou pas pour le pays dans le choix des emplacements.
Est-ce que dans vos travaux, vous liez le municipal, le provincial et le fédéral ou, pour l'instant, le municipal et le provincial? Qu'en est-il?
Non, je ne m'intéresse pas nécessairement au fédéral, mais mes travaux portent principalement sur le provincial et le ministère de l'Environnement.
Dans le cas d'Africville, il s'agissait de la Ville d'Halifax, évidemment, qui a créé ce problème. Il s'agissait à la fois d'un problème d'embourgeoisement ou de rénovation urbaine et de racisme environnemental. Je me suis concentrée sur le provincial, mais je commence à m'intéresser davantage à d'autres paliers.
J'ai formé une nouvelle coalition à la fin de l'an dernier, une coalition nationale, avec différents groupes écologistes et de lutte contre les changements climatiques. Nous espérons cartographier l'ensemble du Canada. Je l'ai fait pour la Nouvelle-Écosse, mais j'essaie d'étudier plus généralement le Canada.
Je dirais que depuis neuf ans, mes travaux portent essentiellement sur la Nouvelle-Écosse, mais j'espère changer cela.
Je vous en remercie.
Il me reste très peu de temps. Le temps passe toujours tellement vite.
J'ai eu la chance de rencontrer Sheila Watt-Cloutier, auteure et militante inuite. Dans son livre intitulé The Right to be Cold, elle parle des polluants organiques persistants contre lesquels elle se bat depuis plusieurs années là où les ressources alimentaires des Inuits sont contaminées par les polluants venus du Sud.
Dans les travaux que vous examinez, madame Zann, est-ce que vous vous intéressez aux collectivités inuites en dehors des discussions sur les zones urbaines que nous venons d'avoir?
Il se trouve que je siège au Comité des affaires autochtones et du Nord où beaucoup de témoins ont parlé de nombre de sujets. Je n'aurais pas le temps de tous les évoquer ici, mais je suis tout à fait au courant de ce qui se passe dans le Nord du Canada.
Pendant notre étude, nous pourrons comparer nos notes afin de voir quels témoins qui ont participé à des travaux de cette étude pourraient nous aider.
Je terminerai par le rôle du gouvernement fédéral pour ce qui est de fixer des orientations. Les soins de santé relèvent des provinces. La prestation de services relève très souvent des municipalités dans le cadre de la santé publique. Le gouvernement fédéral fixe des orientations générales. Il en va de même des initiatives relatives aux changements climatiques. Il y a des parallèles où nous travaillons en collaboration avec le Québec, la Colombie-Britannique, l'Alberta et d'autres provinces pour fixer des orientations. Est-ce que cela fait aussi partie de la cartographie?
Madame Waldron, vous êtes-vous penchée sur les relations politiques à établir pour que le gouvernement fédéral joue son rôle? Vous avez déjà étudié très en détail le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse. Est-ce que nous pourrions l'inclure dans notre étude?
Très bien.
Madame Zann, alors, si vous voulez bien, parce que mon temps de parole est limité... Je ne veux pas être grossier.
Soyons clairs. Mme Waldron, comme elle l'a dit, est professeure. Ce n'est pas une femme politique et elle ne cherche pas à politiser quoi que ce soit.
C'est notre travail. Nous devons essayer de parler aux provinces et aux municipalités et de mener les consultations avec les Premières Nations, les communautés noires et les collectivités qui sont touchées. Quand vous commencerez à parler aux communautés de vos circonscriptions, vous serez surpris de voir à quel point le racisme environnemental est depuis longtemps à l'oeuvre.
Vous avez le temps pour un autre commentaire, monsieur Longfield, après quoi nous devrons poursuivre.
Un aîné à Sioux Lookout avec qui nous travaillions sur les avis de faire bouillir l’eau nous a dit qu'il suffisait qu'on arrête de polluer l'eau et qu'il n'y aurait plus à s'inquiéter des avis de faire bouillir l’eau.
Voilà qui conclut avec ce groupe.
Je ne sais pas si les autres témoins se sont déjà connectés ou si nous devons faire une courte pause, le temps qu'ils se connectent.
Très bien, laissons-les se connecter.
Je vous remercie infiniment, madame Waldron, de votre témoignage et, madame Zann, du vôtre aussi.
Bien entendu, vous êtes libres de rester en ligne, si vous le souhaitez. À vous de décider.
Pour ce qui est du deuxième groupe, c'est très subjectif. J'ai devant moi la liste des intervenants jusqu'à la sixième série de questions, mais je commencerai, si les membres du Comité n'y voient pas d'inconvénients, par une autre série de six minutes. Je vais essayer de veiller à continuer de suivre la liste, mais je vais l'adapter à la série de six minutes, qui sera suivie par une série de cinq minutes, si le Comité est d'accord. De cette façon, le Bloc et le NPD auront plus de temps, en principe.
Si je me trompe, dites-le-moi. Je ne suis pas orgueilleux au point de ne pas admettre que je peux me tromper.
Est-ce que M. Morin, Mme Farquharson, Mme Neve et M. Roberge sont maintenant connectés?
Pour terminer ces deux séries, nous devrons probablement aller jusqu'à 18 h 40, au lieu de nous arrêter à 18 h 30 comme prévu. Je suis certain que personne ne s'y opposera vraiment.
Nous commencerons par Mme Farquharson, qui disposera de cinq minutes.
Vous n'êtes évidemment pas obligée d'utiliser les cinq minutes. La parole sera ensuite à M. Morin. Vous n'êtes pas obligé non plus d'utiliser les cinq minutes, mais c'est le temps dont vous disposez.
Madame Farquharson.
Je m’appelle Laura Farquharson et je suis la directrice générale de la Direction des affaires législatives et réglementaires, Direction générale de la protection de l’environnement à Environnement et Changement climatique Canada
Je suis accompagnée de mes collègues d'Environnement et Changement climatique Canada: Pascal Roberge, directeur, Division de l’intégration des programmes, de la Branche des sciences et d’évaluation des risques; et Silke Neve, directrice, Division de l’information et des indicateurs, de la Direction générale de la politique stratégique. David Morin, de Santé Canada, est également là. Il est directeur général, Direction de la sécurité des milieux, de la Direction générale de la santé environnementale et sécurité des consommateurs.
[Français]
Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour participer à votre étude sur le projet de loi C-230.
Comme vous le savez déjà, ce projet de loi exige que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique élabore une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, en consultation avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec toutes les autres communautés, personnes et organisations touchées.
Ce projet de loi arrive à un moment où nous, les fonctionnaires ainsi que tous les Canadiens et les Canadiennes, sommes saisis de différents enjeux concernant la diversité, l'équité, l'inclusion et le combat contre le racisme systémique.
[Traduction]
Dans mes observations, je me concentrerai sur certains des cadres législatifs ou stratégiques existants ou proposés qui se rapportent, dans une certaine mesure, au projet de loi. Ensuite, je laisserai la parole à M. Morin, qui parlera du rôle de Santé Canada dans la protection de la santé des Canadiens face aux risques environnementaux.
[Français]
Vous avez discuté de la définition du racisme environnemental.
Bien qu'il n'existe peut-être pas de définition communément acceptée pour ce terme, il fait généralement référence à la discrimination raciale dans les politiques, les pratiques et les mesures environnementales. Il inclut la manière dont les groupes racisés peuvent subir un fardeau disproportionné quant aux effets négatifs sur la santé et l'environnement en raison de la pollution environnementale. Pensons, par exemple, aux sites d'enfouissement ou à la pollution de l'air.
La législation fédérale existante et les modifications récentes garantissent que le gouvernement vise à protéger l'environnement et la santé de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, y compris les populations vulnérables.
[Traduction]
Hier, comme vous le savez, le gouvernement a présenté le projet de loi C-28 qui vise à renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, en mettant particulièrement l'accent sur la reconnaissance du droit à un environnement sain, comme le prévoit cette loi.
S'il est adopté, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé devront créer un cadre de mise en œuvre pour établir ce qui sera considéré comme un environnement sain dans l'exécution de la loi. Entre autres choses, le cadre de mise en œuvre détaillera des principes tels que la justice environnementale et la non-régression. Les personnes intéressées, comme les intervenants et les partenaires, auront la possibilité de participer à l'élaboration du cadre de mise en oeuvre.
De plus, les ministres devront effectuer des recherches, réaliser des études ou mener des activités de surveillance afin d’appuyer le gouvernement dans la protection du droit à un environnement sain. Cette exigence pourrait, notamment, aider à régler des questions de justice environnementale. Elle pourrait, par exemple, comprendre la collecte et l’analyse de données pour repérer et suivre les populations et les collectivités qui sont particulièrement vulnérables aux risques sanitaires et environnementaux.
Des modifications additionnelles proposées dans le projet de loi déposé hier reconnaissent, dans le préambule, qu'il est important de tenir compte des populations vulnérables et des effets cumulatifs. Par ailleurs, elles codifient plusieurs nouveaux éléments. Ainsi, elles définissent la notion de « population vulnérable ». Elles prévoient que le ministre de la Santé fasse des enquêtes de biosurveillance qui pourraient porter sur les populations vulnérables. Elles prévoient aussi l'obligation de veiller à ce que les populations vulnérables et les effets cumulatifs soient pris en compte dans l'élaboration et la mise en oeuvre du nouveau plan des priorités en matière de gestion des produits chimiques. Enfin, elles demandent aux ministres d'examiner les données disponibles sur les populations vulnérables et les effets cumulatifs lorsqu'ils évaluent les risques et interprètent les résultats de ces évaluations.
En outre, Environnement et Changement climatique Canada travaille en étroite collaboration avec Services autochtones Canada...
Les cinq minutes sont écoulées. Nous devons donc passer à M. Morin.
Du temps est prévu pour répondre aux questions et pour présenter des arguments.
Monsieur Morin.
Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité. Bonjour.
Comme ma collègue, Laura Farquharson, l'a mentionné, je m'appelle David Morin. Je suis directeur général de la Direction de la sécurité des milieux, à Santé Canada.
[Français]
Je me réjouis de cette occasion qui m'est offerte de discuter du rôle de Santé Canada dans la protection de la santé des Canadiens et des Canadiennes contre les risques environnementaux.
Je voudrais parler plus précisément des activités de Santé Canada liées à la santé des peuples autochtones et des communautés racisées ainsi que des risques pour la santé environnementale auxquels ils sont exposés. Ceux-ci comprennent les risques associés à l'exposition à des produits chimiques toxiques, à la pollution de l'air et à la pollution de l'eau.
[Traduction]
L'exposition aux produits chimiques toxiques constitue un risque continu pour la santé des Autochtones et des communautés racisées, ainsi que d'autres populations vulnérables.
Santé Canada s'efforce donc de mieux intégrer des considérations particulières relatives aux populations vulnérables dans les évaluations des risques chimiques et dans la mise en œuvre des activités de gestion des risques en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ces améliorations comprennent la création d'un groupe spécial sur les populations vulnérables afin de mieux comprendre les expositions de ces populations aux produits chimiques dans des situations réelles.
Parallèlement à ces efforts, Santé Canada a également lancé des initiatives en sciences et en recherche ciblées sur les risques environnementaux pour la santé auxquels sont exposées les populations autochtones canadiennes. Ainsi, Santé Canada vient de terminer, en partenariat avec la nation Nishnawbe-Aski, Services aux Autochtones Canada et d'autres partenaires, l'étude en santé environnementale sur les enfants de la zone de Sioux Lookout.
[Français]
Cette étude pluriannuelle a été entreprise pour caractériser la qualité de l'air dans les communautés des Premières Nations au Canada, à l'intérieur et à l'extérieur de leur domicile, en raison des taux élevés de maladies respiratoires, comme la bronchiolite et la pneumonie chez les enfants.
[Traduction]
L'étude apporte de précieuses indications sur les liens entre le logement, la qualité de l'air intérieur et la santé.
Nous comprenons mieux maintenant l'état actuel des logements dans la nation Nishnawbe-Aski, mais nous comprenons mieux aussi les problèmes liés à la qualité de l'air.
Enfin, depuis 1991, Santé Canada, ainsi que d'autres ministères fédéraux, soutient le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord qui a pour objectif de réduire ou d'éliminer les contaminants dans les aliments traditionnels et d'informer les personnes et les collectivités sur les contaminants afin qu'elles puissent mieux se protéger. Ce programme comprend la biosurveillance des niveaux de contaminants dans les populations du Nord.
[Français]
Je tiens à remercier le Comité de me donner l'occasion de souligner ces exemples d'activités qui sont entreprises par Santé Canada pour lutter contre les risques pour la santé environnementale auxquels sont exposés des segments de la population canadienne.
Je vous remercie beaucoup de votre attention.
Je vous remercie, monsieur Morin.
Nous passons au premier tour de questions. Les prochains intervenants sont M. Albas, M. Saini, Mme Pauzé et M. Bachrack.
Monsieur Albas, vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier les représentants des ministères de leur présence aujourd'hui ainsi que du travail qu'ils accomplissent au nom de tous nos concitoyens.
Ce que ce projet de loi veut dire, c'est que le gouvernement ne fait pas ce travail actuellement. Lorsque vous élaborez des politiques, laissez-vous de côté « le lien entre la race, le statut socioéconomique et le risque environnemental »?
Je vous remercie de votre question. Elle est tout à fait légitime.
La réponse est pas du tout. Par exemple, quand nous faisons des évaluations des risques chimiques, nous prenons bien sûr en compte l'exposition des populations vulnérables aux produits chimiques que nous évaluons. Par populations vulnérables, j'entends des populations qui risquent d'être plus exposées aux types de produits chimiques que nous examinons.
Dans de nombreux cas, les évaluations nous permettent de repérer des endroits où des mesures de gestion des risques s'imposent. C'est prévu dans la réglementation ou dans des mesures de gestion pour remédier aux expositions préoccupantes. Comme je le mentionnais, plusieurs d'entre elles sont ciblées en raison des populations vulnérables identifiées dans les évaluations des risques que nous effectuons.
Nous ne le faisons probablement pas autant que cette loi le prévoit, mais nous tenons certainement compte des populations vulnérables et de leur exposition quand nous évaluons les risques.
Étant donné que M. Morin parle de l'évaluation des produits chimiques, mon ministère et Santé Canada travaillent ensemble sur ce programme.
Par ailleurs, je dirais en ce qui concerne le cadre que des politiques importantes sont élaborées en appliquant une analyse comparative entre les sexes plus. Bien que le titre parle d'analyse comparative entre les sexes, le but en utilisant cet outil analytique est de prêter une attention particulière à l'analyse intersectionnelle de la race, de l'identité autochtone, du handicap et de l'identité sexuelle, entre autres caractéristiques.
Vous avez hoché la tête et cette réponse me suffit.
Je vais me tourner vers Mme Neve.
Est-ce que vous recueillez des données sur l'incidence des risques environnementaux et est-ce que vous évaluez l'application des lois provinciales?
Dans mes fonctions de directrice de la Division de l'information et des indicateurs, je suis avant tout responsable du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement qui fonctionne pour l'essentiel avec des données générées par d'autres programmes. Oui, le ministère recueille des données sur les émissions de substances et aussi sur la qualité environnementale.
[Difficultés techniques] programme, je peux parler de notre travail et dire que nous examinons surtout l'application des lois fédérales à ce stade, mais je demanderai à Mme Farquharson d'expliquer ce qu'il en est pour les provinces.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Pour répondre à la première question, nous avons effectivement des données sur l'émission de substances nocives pour l'environnement.
Quant à la question portant sur la promotion de la conformité avec la Loi, le programme auquel je travaille, nous avons l'information sur le plan fédéral, mais pas sur le plan provincial.
[Traduction]
[Français]
En vérité, monsieur le président, je tiens à m'assurer que toute cette discussion ne va pas être déduite de mon temps de parole, parce qu'il me semble que nous tournons en rond avec les mêmes idées pour résoudre le même problème.
J'ai arrêté le décompte.
Lorsque Mme Neve s'est exprimée en français, avez-vous entendu l'interprétation en anglais de ce qu'elle disait?
Encore une fois, j'aurais aimé que nous parlions de l'évaluation de la mise en oeuvre des législations provinciales.
En règle générale, nous n'évaluons pas les modalités de mise en oeuvre des législations environnementales.
Concrètement, à mon avis, cela relève du mandat des vérificateurs généraux de ces provinces, mais il se peut que je sois dans l'erreur.
Si ces deux ministères ont déjà connaissance de ces problèmes bien réels et y travaillent, pourquoi devons-nous consacrer deux années à la préparation d'un rapport pour dire à ces fonctionnaires de faire ce qu'ils font déjà? Quelqu'un pourrait-il nous expliquer pourquoi? S'agit-il uniquement de respecter la volonté du Parlement?
Je comprends votre point de vue, madame Farquharson.
C'eut été une bonne question à poser à Mme Zann, mais elle ne fait pas partie de ce groupe de témoins.
Je tiens à ce que les fonctionnaires sachent, en ces temps difficiles, combien je leur suis reconnaissant de travailler de chez eux, avec toute la documentation qu'ils doivent y amener. Je réalise fort bien qu'ils s'efforcent de collaborer avec tous les membres de notre comité.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens aussi à remercier les témoins de comparaître aujourd'hui devant nous et de nous faire profiter, dans des conditions difficiles, de leurs lumières sur ces sujets très importants.
Monsieur Morin, j'aimerais, avec votre permission, vous interrogez le premier.
Le projet de loi C-230 met sur pied un groupe d'experts sur les populations vulnérables pour aider à mieux comprendre les expositions réelles des populations vulnérables aux produits chimiques. Ce groupe d'experts va-t-il contribuer à aborder certaines des préoccupations soulevées dans ce projet de loi, et allez-vous [Difficultés techniques] c'est-à-dire franchir une étape pour mettre fin au racisme environnemental au Canada?
Monsieur Saini, je vous remercie de cette question. Je ne suis toutefois pas certain de la comprendre parfaitement. J'ai perdu le son pendant un moment.
Le projet de loi C-230 met sur pied un groupe d'experts sur les populations vulnérables pour aider à mieux comprendre les expositions réelles des populations vulnérables aux produits chimiques. [Difficultés techniques]
Ce groupe d'experts va-t-il aider à s'attaquer à certaines des préoccupations soulevées dans ce projet de loi, et voyez-vous là une [Difficultés techniques]?
Une fois encore, je ne tiens aucunement à interrompre la discussion, mais si nous ne pouvons entendre le député à cause de problèmes techniques, il pourrait peut-être tenter de se déconnecter et de se connecter à nouveau. Si cela ne fonctionne pas, nous pourrions alors peut-être transmettre les questions de M. Saini au greffier qui les communiquerait aux fonctionnaires, en veillant à ce qu'elles figurent au procès-verbal.
Monsieur le président, puis-je proposer que nous passions au député suivant et que nous revenions par la suite à M. Saini?
Très bien, permettez-moi donc de répéter la question:
Le projet de loi C-28 met sur pied un groupe d'experts sur les populations vulnérables pour aider à mieux comprendre les expositions réelles des populations vulnérables aux produits chimiques.
Ce groupe d'experts va-t-il aider à s'attaquer à certaines des préoccupations soulevées dans ce projet de loi, et voyez-vous là une étape pour mettre fin au racisme environnemental au Canada?
Je vous demande pardon. C'est Mme Farquharson qui prend la parole. Je sais que vous avez posé la question à M. Morin, mais je pense être en mesure de commencer à vous répondre.
Le projet de loi C-28 reconnaît que chaque Canadien a droit à un environnement sain comme le prévoit la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, et impose ensuite de développer un cadre de mise en œuvre afin de préciser la façon dont le droit à un environnement sain sera considéré dans l'exécution de cette Loi. Il n'oblige par contre pas à mettre sur pied un groupe d'experts sur les populations vulnérables, mais vous faisiez peut-être allusion à ce cadre de mise en œuvre.
Il faut en même temps convenir que le projet de loi C-28 évoque plusieurs fois les populations vulnérables, et la question sous-jacente à ce texte peut probablement être abordée de deux façons différentes.
La première concerne les exigences en matière de recherche. Tout amendement exigerait du ministre de la Santé de réaliser des enquêtes de biosurveillance, et le projet de loi précise clairement que celles-ci pourraient porter sur les populations vulnérables.
Le projet de loi reconnaît également de façon explicite que le devoir du gouvernement d'exercer ses pouvoirs en la matière doit l'être de façon à protéger l'environnement et la santé humaine, y compris celles des populations vulnérables.
Les deux ministres doivent tenir compte des informations disponibles concernant les populations vulnérables et des effets cumulatifs sur ces populations quand ils procèdent à certaines évaluations de risque et à l'interprétation de leurs résultats, ainsi que lorsqu'ils élaborent le Plan des priorités de gestion des produits chimiques.
Je crois que je vais m'en tenir à ceci. Cela suffit probablement. Ce sont là, à mon avis, toutes les façons d'aborder certaines des questions que ce projet de loi sous-tend également.
Avec votre permission, j'ajouterai à ce que ma collègue, Mme Farquharson, vient de vous dire que, dans le cas de Santé Canada, cela fait maintenant de nombreuses années que nous avons commencé à tenir compte des populations vulnérables dans nos évaluations de risques.
C'est ainsi que nous avons mis sur pied un groupe d'experts sur les populations vulnérables. Celui-ci nous a permis de mieux comprendre les populations vulnérables et d'apprécier leur diversité et de réaliser comment chacune d'elles, en fonction de ses caractéristiques uniques, pourrait être touchée par l'exposition à des produits chimiques.
En vérité, la différence tient à notre capacité réelle à prendre en compte les populations vulnérables, ce qui nous permet de disposer ensuite de données indiquant le niveau d'un produit chimique donné présent dans les populations vulnérables et les endroits dans lesquels cette contamination est présente en regard des sources d'exposition aux produits chimiques. C'est cette combinaison des deux éléments qui nous est utile.
C'est une très bonne chose que de pouvoir faire appel à un groupe d'experts pour identifier les populations vulnérables et en avoir une meilleure compréhension. Ce sont, dans une large mesure, les données dont nous disposons qui nous le permettent. Il est manifeste que, à l'avenir, la mise sur pied de tel groupe d'experts nous aidera à améliorer notre compréhension du problème quand nous tiendrons compte des points de vue et des visions de toute une gamme d'autres populations vulnérables.
Monsieur Morin, permettez-moi de poursuivre sur ce sujet.
On nous a donné des exemples de cas dans lesquels il est manifeste que le racisme a joué un rôle important alors que des destructions de l'environnement avaient lieu sans déclencher de réactions des autorités. [Difficultés techniques] du fait de ce projet de loi afin d'empêcher que des choses semblables se reproduisent.
C'était à la suite des explications de M. Morin, mais c'est peut-être à la suite de celles de l'un ou de l'autre.
La question portait-elle sur la façon dont le projet de loi C-28 va permettre de faire face à l'implantation de projets industriels dangereux pour l'environnement?
Je suis navrée, mais j'ai perdu un peu le fil de la conversation. Était-ce bien l'essence de la question?
Quelles sont les modalités qui, à votre avis, seraient modifiées par l'adoption de ce projet de loi pour empêcher des choses similaires de se produire à nouveau?
C'est davantage une question de nature générale.
Il me semble que les amendements imposent de tenir compte des populations vulnérables lors de toute prise de décision en vertu de la législation. Nous sommes tenus par celle-ci de veiller à ce que tous bénéficient de la même façon d'un environnement sain sans avoir à supporter de façon disproportionnée des effets néfastes, en particulier pour des raisons non pertinentes comme la race.
[Français]
Je vous remercie.
Je remercie toutes les personnes qui sont présentes pour nous aider à cheminer.
Ma question s'adresse à Mme Farquharson.
Dans le projet de loi C-230, il y a une section « Définition ».
Cependant, on n'y présente pas de définition du concept de racisme environnemental. Or il nous semble que l'introduction d'un nouveau concept dans la Loi, surtout s'il découle d'une théorie particulière, mériterait une définition. Dans la société et dans le monde universitaire, les concepts évoluent, mais ceux qui se retrouvent dans une loi devraient toujours être compréhensibles, connus et reconnus.
Quels sont pour vous les défis ou les implications de mettre en œuvre des politiques issues de dispositions législatives qui présentent des concepts qui ne sont pas clairement définis??
[Traduction]
Je vais simplement vous parler, en termes généraux, de la nécessité d'une définition dans la législation. Il est évident que si les parlementaires ont une idée claire de l'objectif qu'ils veulent atteindre, celui-ci devrait être définie dans la législation. Dans les cas où il n'y a pas de définition dans les textes de loi, il peut s'avérer difficile de savoir avec précision comment appliquer de tels textes conformément aux intentions des parlementaires.
Nous disposons bien évidemment de quantité de sources pour tenter de formuler une définition. En même temps, comme vous l'avez signalé, dans le cas d'un sujet comme celui-ci pour lequel on ne trouve pas de définition dans la législation fédérale et qu'on doit s'en remettre à des universitaires et à d'autres personnes qui traitent de la même question, cela signifie que la définition à laquelle on parvient évolue. On peut parfois estimer que disposer d'une certaine marge de manœuvre dans l'interprétation d'une définition est une bonne chose, ce qui lui permet d'évoluer et de tenir compte des consultations que vous avez organisées.
Donc, en résumé, je vous dis que oui, cela peut s'avérer difficile...
[Français]
Je comprends. Il faut donc des définitions qui soient les plus claires possible.
Selon vous, s'il existait au Canada une loi qui établirait le droit de tous les citoyens de vivre dans un environnement de qualité, comme c'est le cas au Québec en raison de la Charte des droits et libertés de la personne, serait-il pertinent d'établir d'autres lois pour préciser que les droits de certains citoyens en la matière sont violés et que le gouvernement doit agir?
En somme, selon vous, est-il est avisé de garantir les mêmes droits à tous et de s'assurer de l'application de la loi et du respect de droits universels?
C'est pour cette raison que je pose ma question à Mme Farquharson, puisqu'elle est aux Affaires législatives et réglementaires. Je croyais qu'elle était la mieux placée pour répondre.
Grosso modo, faut-il garantir les droits à un environnement sain pour tous ou faut-il diviser chaque droit?
Au Québec, en raison de la Charte des droits et libertés de la personne, c'est un droit quasi constitutionnel.
Si je peux me permettre, même si certains droits sont prévus dans des chartes, nous voulons nous donner des outils d'analyse pour nous assurer que ces droits sont respectés. Je crois que la nuance est là. C'est mon opinion.
Je suis tout à faire d'accord avec vous, monsieur le président. Ce sont les règlements qui doivent permettre d'appliquer correctement les lois.
Madame Farquharson, pouvez-vous nous en dire davantage?
Le projet de loi C-230 est effectivement un outil qui vise à faire respecter les droits garantis par des chartes.
Je reviens au projet de loi C-28, qui indique le droit à un environnement sain et à la protection des populations vulnérables. N'avons-nous pas là des outils qui nous permettent de lutter contre les injustices?
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci aussi à nos témoins.
J'aimerais commencer par me saisir d'un thème que vous avez abordé dans votre exposé. Vous avez en effet, madame Farquharson, passablement parlé des populations vulnérables. Ce qui m'a frappé a été le contraste entre vos propos et ceux de la Dre Waldron quand elle nous a entretenus des communautés touchées de façon disproportionnée. Pour moi, l'expression « populations vulnérables » a une connotation de faiblesse inhérente qui fait qu'elles sont particulièrement sensibles aux répercussions, alors que ce que j'entendais dire par la Dre Waldron concernait davantage l'implantation de ces sites toxiques correspondant à des décisions de politique intentionnelles prises par des décideurs.
Je me demande si l'apport unique de ce projet de loi d'initiative parlementaire déposé par Mme Zann ne traduirait pas l'apparition et la diffusion d'un langage différent sur ces communautés qui sont touchées de façon disproportionnée.
C'est là une excellente remarque.
Je suppose que notre société n'en est qu'au début de ces discussions. Celles-ci utilisent diverses formulations pour décrire la même situation ou des situations légèrement différentes
Quant à l'élaboration d'une définition de « populations vulnérables », je me tourne vers M. Morin pour vous dire d'où celle-ci provient, si cela vous intéresse.
Tout à fait. Si cela vous intéresse, je peux certainement vous fournir de plus amples détails à ce sujet.
Pour l'essentiel, ce que nous avons fait a été de lancer une consultation pour avoir une idée de ce qu'on entend exactement au Canada par populations vulnérables. Nous disposions du travail que nous avions fait pour l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Nous avons mis sur pied un groupe d'experts sur les populations vulnérables. Nous avons entendu toute une gamme de représentants de divers groupes de populations vulnérables. Nous les avons écoutés, et même entendus. Nous avons aussi examiné ce qui se fait à l'échelle internationale pour avoir une idée de ce que d'autres pays ont retenu comme définitions des populations vulnérables. Toutes ces démarches nous ont conduits à préparer un document de consultation sur les populations vulnérables, document qui a été soumis à la discussion. C'est ainsi que nous sommes parvenus à la définition que nous avons, ou que nous proposons, actuellement des populations vulnérables.
L'objectif de cette démarche était de parvenir à avoir une idée des divers groupes d'âge et des différentes catégories de Canadiens qui pourraient être vulnérables, et à préciser, en ce qui concerne l'exposition à des produits chimiques, ce que cela pourrait signifier.
J'apprécie ces commentaires à leur juste mesure. Je prétends toutefois, à la suite de la description que la Dre Waldron nous a faite, que ces gens ne sont pas tant vulnérables que victimes de discrimination. Il me semble qu'il y a une différence importante entre ces deux concepts.
À mes yeux, cette discussion met réellement en évidence la façon dont ce projet de loi contribue de façon importante à notre compréhension de la façon dont les décisions en la matière ont été dans le temps entachées par un racisme systémique.
Il suffirait peut-être de réorienter légèrement le débat parce que tous nos témoins sont des fonctionnaires qui utilisent tous la même lorgnette pour examiner ces projets de loi. Une partie du problème tient à la dimension pratique de leur mise en oeuvre et à ce que le contenu de ces projets de loi tienne compte de la façon dont le gouvernement prend ses décisions et de la façon dont ces décisions gouvernementales sont vécues par les Canadiens et par l'environnement.
Quand on en vient au contenu du projet de loi, y a-t-il des domaines précis dans lesquels il vous semble qu'il faudrait renforcer ses dispositions pour faciliter la mise en oeuvre de ce texte par votre ministère? Cette question s'adresse à n'importe lequel des témoins ainsi qu'à Mme Farquharson, je crois.
Je peux répondre à cette question.
Je vous dirai qu'en examinant le texte de ce projet de loi, il y a quelques éléments qui nous ont frappés. Quand j'en reviens à votre point sur le vocabulaire ou la terminologie, l'expression « justice environnementale » figure probablement dans le texte du projet de loi, mais c'est peut-être une notion qu'il faudrait…
Je suppose qu'il y a d'autres aspects [Difficultés techniques].
Il ne nous reste pas beaucoup de temps. Peut-être en avons-nous juste assez, monsieur Bachrach, pour un commentaire.
J'apprécie à leur juste mesure les commentaires que nous avons reçus.
Je me contenterai peut-être de demander à Mme Farquharson si elle souhaite finir de nous faire part de ses réflexions, et ce sera la fin de mon intervention.
Madame Farquharson, y a-t-il quelque chose que vous aimeriez ajouter brièvement à ce que vous nous avez déjà dit?
J'imagine que je peux dire que, de façon générale, les projets de loi trouvent un équilibre entre être suffisamment précis afin que vous sachiez ce que vous voulez faire et être suffisamment souple pour éviter de vous retrouver dans une situation dans laquelle vous auriez à cocher des cases ou à explorer des solutions qui ne relèvent pas des pouvoirs du gouvernement fédéral ou dont la longévité ne serait pas garantie. Vous voulez vous assurer que votre projet de loi va avoir une certaine durée de vie. Ce sont probablement là les points importants.
Nous allons maintenant passer à une seconde série de questions et de réponses. Au lieu d'accorder aux députés des périodes de cinq et de deux minutes et demie, nous allons nous contenter de quatre minutes et de deux minutes.
Je commence par donner la parole à Mme McLeod, et ce sera ensuite le tour de M. Bittle.
Je vais faire le plus vite possible.
Quand les gens pensent à des droits, ils pensent à la Charte canadienne des droits et libertés, par exemple que le gouvernement ne peut pas vous faire ceci ou cela, toucher à vos droits civils, etc. Ces droits sont multiples; il y a le droit à un environnement sain. Qu'est-ce que cela signifie? Ces divers droits sont-ils sur un pied d'égalité?
Le projet de loi C-28 reconnaît le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE et exige l'élaboration d'un cadre de mise en oeuvre afin de préciser la façon de considérer ce droit dans l'exécution de cette loi.
Le droit à un environnement sain en vertu de la LCP s'imposera-t-il uniquement aux modalités de l'application de la réglementation de la LCPE?
Il ne s'applique pas uniquement à l'application de la réglementation, mais touche également la façon dont les politiques sont élaborées en vertu de la loi, mais ce qui importe ici est qu'il ne s'applique qu'à cette loi.
D'habitude, les droits ont une très large portée, mais ce n'est qu'une opinion et je ne vais pas insister davantage sur ce point.
La Dre Waldron nous a expliqué que ce sont les partis pris des décideurs qui compliquent la formulation des recommandations, parce que ces décideurs n'en sont pas conscients.
Est-ce que ce projet de loi va imposer à ECCC d'embaucher des consultants pour disposer de personnes n'adhérant pas à ces partis pris, ou est-ce le ministère qui va devoir faire ce travail?
Le projet de loi ne va pas imposer l'embauche de consultants. J'imagine que nous avons tous à travailler sur des partis pris dont nous n'avons pas conscience, et nous pouvons pour cela recourir à la formation et à la sensibilisation, mais également aux consultations des gens qui seront touchés par nos décisions et qui s'impliquent de façon significative.
Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure. En Asie, beaucoup d'usines brûlent le mercure pour l'éliminer. Cela ne se fait pas au Canada parce que les vapeurs de mercure flottent alors dans l'atmosphère et finissent par retomber sur la seconde masse terrestre en superficie de la planète. Quantité de ces résidus finissent par être absorbés par les femmes autochtones. Les hommes autochtones sont également touchés, mais à moindre échelle. ECCC a réalisé une très vaste étude sur la question qui a été publiée l'an dernier.
Si un phénomène de ce type se produit, allez-vous alors vous contenter de le constater et nous devrons ensuite formuler des recommandations? Ne vous dites-vous pas que vous pourriez faire mieux? Que se passera-t-il si, une fois encore, la gestion de cette convention relève d'Affaires mondiales Canada? Allez-vous lui recommander de tenter d'obtenir un meilleur résultat? Comment cela se passe-t-il?
Répondez très rapidement, s'il vous plaît, madame Farquharson, car vous ne disposez que de 30 secondes.
Je vous dirai que ce type de situation n'est pas inhabituel pour nous. Je vous ai parlé de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour intégrer ce type de réflexion à l'analyse, mais, bien évidemment, il doit parfois s'agir, comme vous l'avez dit, d'un effort coordonné de l'ensemble du gouvernement.
Je ne veux pas braquer le projecteur sur elle, mais j'avais l'intention de demander à Mme Zann si elle a des questions qu'elle aimerait poser?
C'est exact. Je comprends votre démarche. C'est très aimable à vous. Très bien.
Madame Zann, voulez-vous utiliser une partie du temps de parole de M. Bittle?
Merci beaucoup. Je ne m'attendais pas à cela.
Je crois qu'ici nous devons faire très attention. Si je regarde autour de moi, toutes les personnes qui apparaissent à l'écran sont blanches et la Dre Waldron nous dit que les gens ont inconsciemment des partis pris et que c'est pourquoi ce projet de loi, le projet de loi C-230, est tellement important. Il attire notre attention sur le fait que les peuples racialisés ont été traités de façon différente par le passé et nous devons veiller à ce que cela cesse.
Je crois également que nous devons faire attention à ne pas dire « Les vies des noirs comptent », mais plutôt « Toutes les vies comptent ». Nous avons ici un projet de loi qui traite précisément de race et du fait que certaines personnes ont été traitées comme si elles étaient moins importantes que d'autres. C'est la raison pour laquelle nous devons modifier la façon de faire les choses. J'aimerais qu'on s'en souvienne. Je ne crois pas que les fonctionnaires puissent y faire grand-chose, mais j'y ai néanmoins mis mon grain de sel.
Je vous remercie.
Merci beaucoup.
Je sais que les fonctionnaires d'ECCC l'ont évoqué brièvement, mais je tiens à rappeler que, hier, le gouvernement a déposé une législation destinée à renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, respectant ainsi un engagement important. Je me demande si vous pourriez aider le Comité à comprendre, ou peut-être lui expliquer, parce que je me souviens qu'on vous a coupé la parole à la fin, les liens entre les projets de loi C-230, et C-28, et nous indiquer comment ce dernier pourrait aider à résoudre les problèmes relevés dans le premier.
Si les amendements à la LCPE figurant dans le projet de loi C-28 sont adoptés, Environnement et Changement climatique Canada sera tenu de s'adonner à des recherches et de faire des études. Il en ira de même pour Santé Canada avec, entre autres, des études sur la biosurveillance qui pourraient mettre l'accent sur les populations vulnérables. Cette cueillette de données, et l'obligation de les colliger, comme votre témoin précédent l'indiquait, si je me souviens bien, sont vraiment essentielles pour comprendre la nature des problèmes et pour élaborer des solutions aptes à les résoudre.
Je crois également que nous avons le droit à un environnement sain. C'est ce que dit la loi et c'est la raison pour laquelle il va falloir élaborer un cadre de mise en oeuvre.
Quant à déterminer l'importance que des gens s'impliquent dans ce processus, nous disposons de deux ans pour y parvenir. Nous allons procéder à des consultations sur ce sujet afin de comprendre ce qui importe pour les gens dans l'élaboration de la définition d'un droit à un environnement sain prévu par la LCPE.
Un cadre de mise en oeuvre doit aborder les principes d'une justice environnementale, qui est à l'évidence une notion plus large que celle de racisme environnemental, mais qui, à mon avis, tient compte du caractère intersectionnel…
[Français]
Ma pensée est la suivante. Si nous instaurons de nouvelles politiques fondées sur de nouveaux droits, comme le droit à un environnement sain, tout le monde devrait en jouir. Par ailleurs, si la politique est bien pensée et ciblée, elle va rectifier les situations inégalitaires. Ceux et celles qui subissent le plus les injustices recevront alors l'aide et le soutien de l'État, et même la réparation des torts causés. C'est ce que j'en comprends. Les droits et les critères pour bénéficier de la protection et du soutien de l'État sont universels. Si les principes sont réellement appliqués à tous, sans discrimination, la politique aura alors pour effet de diminuer les inégalités fondées sur les différences.
Selon votre expertise et votre expérience, n'est-ce pas ce qui se produirait si un projet de loi comme C-28, établissant un droit à un environnement sain pour tous, était adopté?
Je crois que vous voulez savoir si je pense que ce serait une bonne idée d'avoir un droit lié à l'environnement, outre celui qui a été présenté hier.
Or ce n'est donc pas à moi de répondre à cette question.
La réponse était oui, en principe, mais le projet de loi C-28 cible moins le racisme environnemental. Il est question de justice environnementale. C'est un concept peut-être un peu plus large.
Nous poursuivons maintenant avec M. Bachrach.
Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour deux minutes.
[Traduction]
Merci infiniment.
Madame Farquharson, nous avons plus tôt entendu parler de processus d'évaluations environnementales menées par les Autochtones qui pourraient constituer une solution pour s'attaquer aux problèmes imputables au racisme environnemental.
Ma question porte sur la façon de rendre une telle solution opérationnelle. Une partie du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui porte sur des amendements à d'autres lois. Un amendement à ce projet de loi nécessiterait-il des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact pour pouvoir mettre en pratique cette idée d'évaluations environnementales menées par les Autochtones?
Monsieur Bachrach, peut-être avez-vous dans les 20 secondes qu'il vous reste une dernière question à poser?
Une question qui me trotte dans l'esprit serait, madame Zann, de savoir si quelque chose de particulier s'est produit lors de la rédaction du projet de loi, mais c'est peut-être une question irrecevable.
À ce que je comprends, Mme Zann peut poser des questions, mais pas y répondre. Elle ne fait pas partie du groupe de témoins.
D'accord, monsieur le président.
S'il me reste quelques secondes, je pourrais peut-être les céder à quelqu'un d'autre. Je vous remercie de cette possibilité.
Merci, monsieur Bachrach. Cela nous aide à aller de l'avant.
La parole est maintenant à M. Redekopp. Vous disposez, monsieur, de quatre minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Morin.
La santé des membres des Premières Nations relève de la responsabilité de Santé Canada. Nous avons déjà observé que les communautés autochtones sont l'une des cibles de cette loi.
Il y a eu ce rapport publié par la vérificatrice générale; sans vous répéter son contenu, nous savons tous qu'il a traité d'approvisionnement en eau. Pour la rédaction de ce rapport, la situation en la matière a été analysée de 2015 jusqu'à nos jours. Pendant cette période, combien de Canadiens autochtones ont été rendus malades par le manque d'eau potable salubre et propre? De quels types de maladie ont-ils été victimes et quels écarts ont été relevés au sein de la population dans les régions où ces questions relevaient de la province ou de la municipalité? Votre ministère a-t-il réalisé des études sur ces questions?
C'est une excellente question. Malheureusement, vous auriez probablement intérêt à poser ces questions à Services aux Autochtones Canada. C'est le ministère fédéral responsable de la santé des populations autochtones.
D'accord.
C'est peut-être Mme Farquharson qui sera le mieux à même de répondre à la question suivante.
Des discussions ont eu lieu sur l'emplacement des installations à proximité de… Nous avons parlé des installations qui peuvent causer des problèmes, qu'il s'agisse d'usines ou de décharges et nous avons parlé des risques environnementaux qui en découlent. J'imagine que vous pourriez utiliser des termes plus techniques que moi, mais ce sont bien les domaines dans lesquels nous allons faire face à des défis environnementaux.
Le ministère a-t-il réalisé quelque étude que ce soit pour déterminer s'il y a des communautés autochtones dans lesquelles se trouvent de telles usines ou dans lesquelles des risques environnementaux sont présents à proximité. Des études sur ces questions ont-elles été faites?
Je ne crois pas être en mesure de répondre de façon fiable à votre question. Je ne sais pas.
Au sujet de l'emplacement d'un certain nombre d'industries, je tiens à préciser ceci: c'est une question qui relève à l'évidence des pouvoirs des provinces. Cela dit, je suis navrée, mais je ne peux vous en dire plus.
Très bien. Permettez-moi de tenter ma chance avec une autre question.
Quand il s'agit de projets de dépollution environnementale, votre ministère en fait-il un suivi et certains se déroulent-ils à proximité des réserves des Premières Nations?
C'est possible, mais je ne suis pas la bonne personne pour répondre à cette question. J'ignore s'il y a parmi nous un autre représentant d'ECCC en mesure de répondre à votre question.
Je m'appelle Pascal Roberge et je suis le responsable de l'Inventaire national des rejets de polluants.
Nous assurons le suivi des rejets de polluants, de leur élimination et de leurs déplacements pour les traiter et les recycler. Les données que nous recueillons servent à éclairer les décisions sur la protection de l'environnement en permettant aux communautés de procéder au suivi de ces polluants sur leurs territoires. Les lieux dans lesquels des polluants sont rejetés sont triés au moyen de leurs codes postaux. Selon la communauté dont il est question, il est possible d'utiliser l'INRP, l'acronyme que nous utilisons pour notre inventaire, afin de détecter les priorités en matière d'intervention sur l'environnement et, éventuellement, d'étudier les effets de la pollution sur notre écosystème et sur la santé humaine.
Oui. Toutes les données recueillies depuis 1993 sont publiques. Vous pouvez les consulter librement sur le site Web du gouvernement.
J'imagine que lorsque vous parlez de sites abandonnés et de friches industrielles, ce sont des lieux qui relèvent des pouvoirs du fédéral et que cette information va vous aider à décider par quel endroit nous devrions commencer à nettoyer.
Monsieur Baker, vous avez la parole et vous disposez de quatre minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très sensible à votre geste.
Le projet de loi C-230 traite bien évidemment de la collecte de données dans toutes les régions du pays. La question que je pose aux représentants des ministères est donc la suivante: dans les cas de communautés racialisées et de leur proximité à toute une gamme de polluants différents, je ne crois pas qu'il s'agisse là d'informations auxquelles on se soit intéressé par le passé. Est-ce que ça a été le cas? N'importe lequel d'entre vous pourrait-il me répondre, s'il vous plaît?
Je peux m'y essayer.
Je crois que vous avez posé là une très bonne question. Lorsque nous travaillons à l'évaluation de produits chimiques, pour définir les normes de qualité de l'eau potable, pour fixer les normes de qualité de l'air ambiant, nous nous appuyons sur les données dont nous disposons. Comme je l'ai indiqué précédemment, il est certain lorsque nous procédons aux évaluations de risques chimiques sur des populations vulnérables et que nous prenons en compte les effets sur ces populations vulnérables, que nous avons besoin de ces données. Il nous faut des données indiquant à la fois qui sont les populations vulnérables et où elles sont situées en regard de ces sources d'exposition à quelques risques que ce soit, risques chimiques ou risques atmosphériques, en fin de canalisations ou à la sortie d'une cheminée.
Je suis quasi certain que le même type d'approche s'applique aux communautés racialisées et que le besoin de données est le même. C'est ce qui va justifier le travail que nous faisons.
Je vous remercie.
Je sais, à titre d'exemple, qu'ici, donc en Nouvelle-Écosse, les normes ont évolué au cours des années et que cela illustre une partie des progrès de notre société. Je sais que lorsqu'il a été décidé d'implanter une usine de pâte à papier au havre Boat et sur le territoire de la bande indienne de Pictou Landing, le gouvernement s'est fait immédiatement demander si cela aurait des répercussions sur quiconque et la réponse a été que seuls quelques Indiens seraient touchés. Voilà un exemple parfait de racisme environnemental, de ceux que nous espérons ne plus voir à l'avenir.
Croyez-vous que ce projet de loi va contribuer à montrer hors de tout doute que les populations racialisées n'ont pas été jugées aussi importantes que les autres par le passé et que, à l'avenir, il faut impérativement que ce ne soit plus le cas et que nous nous assurions que ces types de problèmes soient réglés et rangés au rayon des souvenirs. Pensez-vous que ce projet de loi peut nous aider à recueillir les données et les renseignements nécessaires pour nous assurer que nous ne nous comporterons plus de cette façon à l'avenir.
En un mot, je vous réponds par oui. Ce projet de loi va certainement attirer l'attention et sensibiliser à ces questions. Tout est inscrit dans le projet de loi qui se trouve à côté de vous. Vous avez parlé de collecte d'informations, de statistiques et de risques environnementaux. Ce sont là sans aucun doute certains des éléments de données que je venais tout juste de mentionner avant que vous ne preniez la parole. Si je mets votre projet de loi de côté, c'est pour m'intéresser aux concepts qui y figurent et je fais des parallèles avec le travail que nous avons fait sur les évaluations de risques chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en ce qui concerne les populations vulnérables. En vérité, le point clé est la sensibilisation, comme vous l'avez bien précisé.
Nous tous qui participons à cette réunion par Zoom sommes des blancs. Il est certain que lorsque nous parlons des populations vulnérables, je ne me considère pas comme en faisant partie et il se peut fort bien que j'ai des oeillères. Il est important de constituer un groupe d'experts pour avoir une idée des populations vulnérables qui sont présentes. Je suis convaincu que notre compréhension de ce phénomène évoluera dans le temps au fur et à mesure que nous recueillerons plus d'informations, plus de données, et y serons plus sensibilisés, et nous aurons alors besoin de données pour être en mesure d'agir.
Comme je l'ai dit, ce n'est pas nécessairement là un commentaire sur ce projet de loi. C'est plutôt un commentaire sur les éléments que j'ai lus dans la documentation.
Nous venons d'avoir une discussion fort intéressante. Je tiens à remercier les témoins et les membres du Comité des très bonnes questions qu'ils ont posées qui nous ont permis d'éclairer nos débats.
Je remercie donc nos témoins qui peuvent dorénavant se déconnecter de Zoom.
Il y a quelques points sur les affaires à venir du Comité que je tiens à rappeler aux députés.
Nous ne nous réunirons pas lundi prochain, jour du budget. Nous consacrerons nos deux prochaines réunions à l'étude sur l'élimination des déchets plastiques, soit les 21 et 26 avril. Nous attendons des suggestions concernant les témoins que nous pourrions entendre au sujet du projet de loi C-230 le 26 avril.
J'ai été informé que la ministre sera disponible le 12 mai pour parler du Budget principal des dépenses. Si personne ne s'y oppose, je l'inviterai donc à venir ce 12 mai.
À ce sujet, nous espérons également, monsieur le président, que le sous-ministre sera aussi présent.
Si vous me permettez de faire une autre suggestion, ce serait bien de limiter les représentants du ministère à cinq. S'ils sont 40, cela rallonge indûment le débat…
… et ils doivent désigner la personne qui va répondre aux questions. Je trouve donc que cinq est un chiffre raisonnable. S'ils ont une bonne raison de venir à six, ils peuvent vous en faire la demande, monsieur le président.
Pour faciliter la tâche de madame la greffière, nous dirons donc cinq personnes: le sous-ministre et quatre SMA, ou qui ils voudront.
Je vous remercie encore pour cette excellente réunion.
Je tiens aussi à adresser à nouveau mes félicitations à Mme Zann pour son projet de loi d'initiative parlementaire qui a réussi à franchir l'étape de la seconde lecture.
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