ENVI Réunion de comité

    Bienvenue, mesdames et messieurs, à la 27^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 2 novembre, le Comité se réunit pour faire l'étude des plastiques à usage unique.

    Pour le bénéfice des témoins — parce que les membres du Comité sont très au fait de ce mode de fonctionnement — les témoins disposent de cinq minutes pour présenter leur exposé. Lorsque vous ne parlez pas, vous devez mettre votre micro en sourdine. Après les présentations, nous tiendrons plusieurs séries de questions. Il serait apprécié que vous adressiez vos commentaires et vos réponses à la présidence.

    Aujourd'hui, de la Ville de Montréal, nous accueillons Maja Vodanovic, mairesse de l'arrondissement de Lachine, mais aussi membre, il me semble, du Comité consultatif du groupe zéro plastique. De chez Merlin Plastics, nous accueillons Tony Moucachen, président-directeur général. Du Conseil canadien du commerce de détail, nous accueillons M. Philippe Cantin, directeur principal, Innovation en développement durable et économie circulaire.

    Je vais tout simplement suivre le même ordre. Nous allons commencer par Mme Vodanovic pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Bonjour à tous.

    Pour commencer, je tiens à vous remercier de m'avoir invitée. C'est un honneur pour moi. En réalité, cela me fait vraiment plaisir de pouvoir parler du plastique. Je suis mairesse d'un arrondissement, mais en même temps, je suis complètement fascinée par toute l'industrie canadienne du plastique.

    Je représente le grand Montréal au Conseil national zéro déchet où je copréside le comité consultatif sur le plastique avec Andrew Marr qui est de la région de Metro Vancouver.

    Nous avons créé environ 12 recommandations pour divers déchets de plastique de partout au Canada que nous avons identifiés comme étant les plus problématiques. Nous avons créé ce document parce qu'il faut que nous collaborions mieux tous ensemble. Il faut que les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux collaborent. Il faut adopter de nouvelles lois et de nouveaux règlements à l'échelle fédérale, provinciale et municipale qui nous permettront de mettre en œuvre ces solutions indispensables.

    C'est pourquoi je suis si heureuse que vous puissiez m'entendre aujourd'hui, parce qu'il faut absolument que le gouvernement fédéral participe à la résolution de ces problèmes.

    Excusez-moi, madame Vodanovic. Pourriez-vous rapprocher un peu votre micro?

    D'accord. Pardon.

    Nous devons imposer un contenu recyclé aux emballages sur le marché canadien. Il nous faut adopter une norme en matière d'emballages, et établir les écofrais correspondants. Il faut bannir certains produits et donner plus d'ampleur aux systèmes de dépôt. Nous devons aussi mettre en place la responsabilité élargie des producteurs ou REP dans tout le pays suivant un modèle cohérent et harmonisé.

    Afin de créer un marché viable pour le contenu recyclé, pour les plastiques recyclés, le gouvernement fédéral doit imposer un contenu recyclé obligatoire et l'augmenter progressivement dans les plastiques sur le marché canadien. Ces lois doivent être rapidement mises en place pour que le Canada puisse atteindre son objectif de 50 % de contenu recyclé d'ici 2030. L'Union européenne et la Californie ont déjà voté en faveur de lois concernant le contenu recyclé, et Montréal vient tout juste de se joindre au Pacte canadien sur les plastiques qui vise à imposer un contenu recyclé de 30 % dans les emballages canadiens. Il s'agit de la loi la plus importante et elle doit être mise en place le plus rapidement possible. À elle seule, elle peut donner le coup d'envoi à une économie circulaire dans l'industrie des plastiques.

    Pourquoi devons-nous imposer le contenu recyclé? Parce que les plastiques vierges sont peu coûteux, grâce au prix très bas du pétrole et du gaz de schiste au Canada. Des milliards de dollars d'investissements de la part de nos gouvernements, tant fédéral que provincial, dans l'industrie des plastiques vierges contribuent à maintenir les prix très bas. C'est ce qui rend difficile, sinon impossible, pour le plastique recyclé, qui obtient 1 000 fois moins d'argent, d'être aussi concurrentiel.

    Parmi les divers objets en plastique que nous voyons autour de nous, je suis sûre que vous savez déjà que 9 % seulement sont recyclés. Et parmi ceux qui sont recyclés, la majorité sont infrarecyclés, c'est-à-dire qu'ils sont recyclés en résines de qualité inférieure. Il nous faut une législation courageuse et le financement correspondant de la part du gouvernement fédéral pour boucler la boucle avec les plastiques post-consommation.

    Comment faire pour boucler la boucle avec les plastiques? Il faut influencer le marché. Dans une économie de marché, en effet, c'est la décision des consommateurs qui influence l'industrie, et l'expérience d'autres pays montre que l'ajout d'écofrais visibles à des articles problématiques, non recyclables et à usage unique est le moyen le plus efficace de réduire ces déchets.

    Je suis fière de dire que notre industrie canadienne de l'emballage, l'ACE, travaille actuellement à la définition d'une norme nationale pour classer les emballages en fonction de leur contenu recyclé et de leur impact sur l'environnement. Je travaille avec elle sur ce projet. Cette norme permettra à notre gouvernement de fixer des écofrais appropriés qui encourageront les emballages responsables.

    J'aimerais maintenant que vous imaginiez que vous pouvez voir un écofrais sur l'étiquette d'un produit. Prenons par exemple une bouteille d'eau. Sur l'étiquette, vous pouvez voir que 10 ¢ ont été ajoutés pour couvrir un écofrais parce que la bouteille a été fabriquée exclusivement à partir de plastique vierge. Et le plastique en question est, disons, un plastique de type 5, lequel est très difficile à recycler dans notre pays. À côté de cette bouteille, vous voyez un produit qui n'affiche aucun écofrais, qui comprend 30 % de contenu recyclé et qui est fabriqué dans un plastique de type 1 ou 2, lequel est recyclé dans votre collectivité. Vous pourriez alors vous demander, est-ce que je vais payer 10 ¢ de plus pour ce produit non recyclable, ou est-ce que je ne vais pas payer d'écofrais puisqu'il s'agit d'un bon produit? Cela pourrait contribuer à réduire le marché.

    Partout au Canada, les producteurs paient déjà des frais de recyclage sur tous les produits, mais ces frais ne sont pas visibles. Ils sont combinés au coût total du produit et ils ne reflètent pas véritablement dans quelle mesure le produit est recyclable — en tout cas, pas suffisamment pour faire une vraie différence sur le marché. L'étiquetage permettrait au consommateur de faire un choix éclairé et de façonner le marché dans la direction souhaitée. En tant que consommateur, savoir que l'on achète un emballage certifié est le meilleur moyen de promouvoir une REP efficace.

    En effet, la REP rend les producteurs responsables de leur produit jusqu'à la toute dernière étape de leur durée utile. En outre, les producteurs sont de très importants partenaires des municipalités parce que lorsqu'ils deviennent responsables du financement, de la gestion et de l'exploitation d'un système de recyclage complet, ils peuvent apporter une contribution positive à la collectivité, à l'environnement et à notre économie. Lorsque les producteurs deviennent financièrement responsables de la fin de la durée utile de leur produit, ils sont d'autant plus motivés à concevoir et à exploiter leurs systèmes le plus efficacement possible.

    Il y a quelques années, la Colombie-Britannique a mis en oeuvre un programme complet de REP, c'est-à-dire un programme de responsabilité élargie des producteurs. La province affiche aujourd'hui les taux de recyclage les plus élevés au Canada.

    Je pense que nous avons un peu dépassé la limite de cinq minutes.

    Je suis désolée.

    Ce n'est pas grave; ce n'est pas la première fois. Les témoins font cela régulièrement, alors ne vous en faites pas.

    D'accord.

    Vous aurez plus de temps pour ajouter de l'information lorsque vous répondrez aux questions.

    Nous allons céder la parole à M. Moucachen pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci de m'avoir invité à comparaître devant le Comité.

    L'approche adoptée actuellement par le gouvernement fédéral est axée sur l'introduction de l'interdiction de certains plastiques. En tant que recycleur, je sais que cette approche ne reconnaît pas la valeur des plastiques post-consommation pour l'industrie et la société.

     L'interdiction de produits en plastique laisse entendre que la matière est problématique, alors qu'en fait, le vrai problème est l'absence de systèmes de gestion des déchets appropriés. Beaucoup de plastiques peuvent déjà être recyclés, mais en tant que société, nous n'avons pas investi suffisamment dans le système, l'infrastructure et la technologie requis pour maximiser les possibilités de recyclage.

    On considère que certains plastiques sont plus difficiles à recycler que d'autres, mais il existe des solutions disponibles ou qui font l'objet de projets pilotes et qui sont susceptibles de répondre à nos attentes. Le Canada doit se concentrer sur le soutien des possibilités de développement économique visant à augmenter les technologies permettant le recyclage mécanique et il doit créer de l'espace pour permettre à la technologie de recyclage chimique de prospérer.

    L'approche actuelle retenue par le gouvernement fédéral ne s'attaquera pas au cœur du problème: c'est-à-dire la manière dont nous nous occupons de la fin de la durée de vie utile des emballages. Plutôt que d'adopter une interdiction, je préférerais que l'on introduise des frais gênants pour les emballages qui ne sont pas conformes aux normes de recyclabilité, comme la conception en fonction des guides sur la recyclabilité. En tant qu'homme d'affaires et innovateur ayant construit la plus grande entreprise de recyclage des plastiques au Canada, je sais que nous pouvons faire mieux si l'industrie et le gouvernement coopèrent et se concentrent sur les solutions.

    Plutôt que d'instaurer des interdictions — ou ce que j'appelle la technique du bâton — je demande instamment au gouvernement de recourir plutôt à la technique de la carotte, et d'encourager les propriétaires de marques à concevoir leurs emballages avec la recyclabilité en tête et de les inciter à utiliser de la résine de post-consommation dans leurs emballages. Il faut faire en sorte que les propriétaires de marques soient responsables de la conception de leurs emballages jusqu'à la fin de leur durée utile, et ce, par l'intermédiaire des écofrais. C'est ce que Mme Vodanovic vient de décrire clairement, et je l'appuie pleinement.

    Je demanderais aussi au gouvernement d'encourager le développement de plus d'infrastructure de recyclage et les investissements dans la construction de cette infrastructure.

    Tout ce qui précède donnerait lieu, premièrement, à une conception de produits améliorée en vue de la recyclabilité, ce qui représente l'élément clé du développement futur. Deuxièmement, cela encouragerait l'innovation technologique dans le domaine du recyclage mécanique et chimique. Troisièmement, cela créerait une plus grande capacité de recyclage; et quatrièmement, il s'ensuivrait plus de marchés ultimes pour le contenu recyclé dans le produit.

    Cette approche comporte trois autres avantages. Elle atteint les buts en matière de durabilité environnementale, étant donné que les plastiques sont souvent un choix plus durable comparativement à d'autres matières. Elle fera la preuve de l'utilisation et de la réutilisation efficientes de ressources extraites. Elle propulsera le Canada dans le peloton de tête mondial sur cet important enjeu.

    Les plastiques ont montré, dans bien des cas, les avantages qu'ils comportent. Nous le voyons pendant la COVID-19 dans les masques qui empêchent d'infecter d'autres personnes. Nous le voyons dans nos vêtements. Nous le voyons dans notre réfrigérateur dans le contenant de lait, etc. Il y a de bons usages pour les plastiques, et ils ne sont d'aucune façon, sous aucune forme, toxiques. En réalité, ils nous aident dans notre société. Il nous faut seulement une bonne politique pour qu'ils entrent dans l'économie circulaire, comme l'a expliqué Mme Vodanovic et comme je l'ai déjà mentionné.

    C'est tout ce que j'ai à dire.

     Merci beaucoup, monsieur Moucachen.

    Monsieur Cantin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le président, je vous remercie de me permettre de participer aux travaux du Comité aujourd'hui.

    Le Conseil canadien du commerce de détail, ou CCCD, est le plus important employeur du secteur privé au Canada. Il compte un effectif de plus de 2,1 millions de Canadiens qui travaillent dans notre industrie et qui génère plus de 76 milliards de dollars en salaires et avantages sociaux. Le Conseil canadien du commerce de détail est une association à but non lucratif financée par l'industrie qui représente plus de 45 000 magasins dans tous les formats de la vente au détail, dans toutes les collectivités de partout au Canada. Nous représentons aussi près de 95 % du marché des épiceries.

     De façon générale, nous sommes en faveur d'une approche pancanadienne bannissant certains articles de plastique à usage unique, et qui conviendrait mieux aux chaînes d'approvisionnement actuelles et réduirait la complexité et le fardeau administratif des détaillants, qui est très laborieux à l'heure actuelle, avec une multitude de règlements municipaux et provinciaux.

    Les interdictions municipales suscitent en effet certains défis [difficultés techniques] et sur le plan de l'équité, notamment quand on pense au commerce en ligne ou encore aux applications numériques de livraison de repas. Une interdiction fédérale permettrait donc une plus grande clarté tout en assurant une mise en œuvre plus efficace.

    Davantage de clarté est toutefois nécessaire dans la définition et dans l'intention du gouvernement d'élargir la portée de l'interdiction. Compte tenu de la pandémie, il est important pour les entreprises d'avoir le plus de certitudes possible. On doit prévoir suffisamment de temps pour la mise en œuvre d'un bannissement de ce type pour que les détaillants puissent écouler leur stock d'articles en plastique et éviter d'avoir à les jeter. Cela leur permettrait aussi de commencer à chercher des solutions de rechange appropriées. C'est particulièrement important si on veut s'assurer que les grandes entreprises ne profitent pas d'un avantage sur les petites et moyennes entreprises quant à l'accès aux futures solutions de rechange.

    Par ailleurs, le gouvernement doit appuyer plus clairement le développement d'infrastructures pour gérer les plastiques à recycler et pour augmenter le taux de recyclage et le recours au contenu recyclé dans les nouveaux emballages, comme les deux intervenants qui m'ont précédé l'ont mentionné.

    Selon la catégorie de plastiques à usage unique, le gouvernement devrait donner un préavis d'au moins un an pour permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences. Pour tous les articles, il faut prévoir des définitions très claires des inclusions et des exclusions selon la matière et la fonction.

    Les exceptions doivent elles aussi être clairement définies, en tenant compte des considérations relatives à l'accessibilité, à la santé, à la salubrité des aliments et à la sécurité. Il faut veiller à ce que les matières soient disponibles et à ce qu'elles aient été évaluées afin d'assurer que leur impact sur l'environnement est inférieur à celui des matières qu'elles remplacent. Il faut apporter des précisions à l'expression « solution de rechange viable » étant donné qu'il existe de nombreux facteurs à prendre en compte pour déterminer si quelque chose est viable et s'il est possible de se procurer un article à grande échelle. Les restrictions ou les interdictions devraient être imposées à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement: fabrication, importation et vente. Ce genre d'approche contribuera à favoriser l'uniformité lorsque vient le moment de promouvoir des solutions de rechange.

    Même s'il appuie de manière générale l'interdiction proposée, le CCCD n'estime pas que l'annexe 1 de la LCPE est le bon instrument de politique pour gérer les plastiques. En effet, l'annexe 1 de la LCPE est utilisée pour interdire certaines substances chimiques et les désigner comme étant toxiques, et non pour désigner une grande catégorie de matières comme des « articles fabriqués en plastique ». La désignation élargie pourrait entraîner une importante confusion chez les consommateurs, et la communication ne peut pas être laissée ouverte à l'interprétation lorsqu'il s'agit de parler de substances ou d'articles susceptibles de devenir toxiques.

    Par ailleurs, l'utilisation proposée de l'annexe 1 de la LCPE contribue aussi, malheureusement, à politiser un outil de gestion des produits chimiques qui est largement reconnu comme crédible et éclairé dans le monde entier, tant par les États que par l'industrie. Un instrument de politique différent, comme un plan de prévention de la pollution pourrait être utilisé à la place de l'annexe 1 de la LCPE.

    Quand on pense au bannissement d'articles à usage unique et à l'importance d'avoir des définitions claires, les sacs d'emplettes sont souvent le premier exemple qui nous vient à l'esprit. Dans la définition des sacs d'emplettes, il est important de préciser qu'il s'agit de sacs qui sont distribués à la caisse des magasins ou des restaurants pour emporter des articles. En ce qui concerne les sacs qu'on utilise dans les épiceries pour les fruits et les légumes, la viande ou les aliments en vrac, par exemple, il ne faut pas que ceux-là soient inclus dans la définition, puisqu'on doit souvent les utiliser pour des raisons de salubrité.

    Beaucoup de gens comptent aussi sur les pailles pour des motifs d'accessibilité. Il y aurait donc lieu d'inclure des exceptions dans la proposition afin de tenir compte de la situation. Il faut aussi utiliser un langage clair concernant les emballages de produits comme les pailles ou les bâtonnets, sinon les produits vendus avec une paille seront eux aussi inclus. Ces derniers ne devraient pas être inclus, étant donné que cela entraînerait des incidences importantes sur la chaîne d'approvisionnement et sur la conception des produits.

     Votre temps est écoulé, monsieur Cantin.

    Je vous remercie de votre attention.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Albas, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis vraiment excité d'être en présence d'une entreprise britanno-colombienne aussi formidable que Merlin. Aussi, cette question s'adresse évidemment au représentant de Merlin.

    Assurément, vous recyclez des produits en plastique pour en créer de nouveaux, et c'est une chose que nous sommes tous ravis de constater. Cependant, dans le contexte du plan du gouvernement de déclarer que tous les plastiques sont toxiques et de les réglementer au titre de la LCPE, vos produits recyclés qui sont fabriqués à partir de plastiques recyclés seraient considérés comme toxiques.

    Pensez-vous que c'est le bon moyen d'encourager une meilleure économie circulaire?

    J'éprouve certainement de la difficulté avec cette décision parce que je ne crois pas qu'ils sont toxiques. Je suis tout à fait favorable à une économie circulaire, mais je veux aussi donner au consommateur, comme le disait mon collègue, des renseignements justes. Je ne veux pas les qualifier de « toxiques » simplement parce que je veux les utiliser dans le cadre du recyclage.

    La fin ne justifie pas les moyens.

    Eh bien, les libéraux diront, oh non, nous allons retirer le qualificatif « toxique » de l'annexe. Cependant, comme je l'ai déjà dit à notre comité la semaine dernière, toute la structure de la LCPE vise à réglementer des substances compte tenu de leur toxicité, et ce mot est utilisé à maintes reprises dans la loi. Par conséquent, je ne pense pas que le fait de l'enlever sur une liste résoudra le problème.

    Pensez-vous qu'utiliser une loi comportant des sanctions pénales, comme la LCPE, est plus approprié que de travailler avec l'industrie et les provinces en vue de développer de meilleurs systèmes de recyclage?

    J'estime que vous devriez travailler avec l'industrie et coopérer avec elle, mais je crois aussi en l'utilisation d'une politique dite de la carotte et du bâton. Ce sont les deux éléments fondamentaux que l'on apprend dans le cours Affaires 101. Il n'y a pas d'incitatif comme celui des écofrais...

    Comme l'a déjà mentionné Mme Vodanovic, cela pourrait être une mesure d'encouragement. Il n'est pas nécessaire que ce soit un bâton, mais il devrait y avoir une participation et un incitatif pour assurer que les propriétaires de marques se tournent vers des produits recyclables et vers la conception de produits qui s'harmonisent avec l'infrastructure actuelle de recyclage. Ils devraient être encouragés à agir de la sorte. En l'absence d'un incitatif, ils ne vont pas s'en occuper. Nous éprouvons tous des tonnes de problèmes dans la gestion de nos entreprises, et de quels problèmes allons-nous nous occuper? Eh bien, nous allons nous occuper des plus pressants, de ceux dont il faut absolument s'occuper.

    Je suis persuadé qu'il faut recourir à une approche de la carotte et dubâton. Les écofrais comptent absolument parmi les incitatifs utilisables. L'Europe les a utilisés. La Californie les a utilisés. Ils encouragent les gens à utiliser des contenus post-consommation ou encore ils incitent les entreprises à utiliser les écofrais pour faire la collecte de leurs emballages.

    Les encouragements volontaires ne fonctionnent que durant un certain temps. Si on veut qu'une mesure d'encouragement fonctionne, il faut la réglementer d'une manière quelconque, ou sous une forme quelconque.

    Revenons aux incitatifs et aux autres mesures qui peuvent être prises au niveau provincial parce que nous avons entendu à ce comité que la Colombie-Britannique affiche des taux de recyclage beaucoup plus élevés. Je suis persuadé que ce que les chaînes d'approvisionnement — vous et votre entreprise et d'autres comparables — ont fait compte pour une bonne part dans cette réussite.

    Pour en finir avec cette réflexion concernant la LCPE, est-ce que les interdictions et la désignation des plastiques comme produits « toxiques » dans la LCPE entraîneront des dommages pour votre entreprise et pour les entreprises que vous approvisionnez avec des matières recyclées?

    Oui, je pense que cela pourrait nuire aux entreprises. Cela pourrait inciter les consommateurs à croire que ce produit est dangereux, alors que nous savons très bien qu'il peut sauver des vies. Si on considère les masques contre la COVID-19, on sait qu'ils permettent de sauver des vies. Nous en sommes témoins dans les hôpitaux. Personnellement, je trouve qu'affirmer que les plastiques nuisent à l'environnement ou sont toxiques est trompeur.

    Lorsque j'ai débuté dans les affaires, il y a 30 ans, le gros problème clé concernant l'environnement était la coupe à blanc. Des gens venaient en Colombie-Britannique et coupaient les arbres pour en faire du papier. Les plastiques étaient une solution de rechange, pour cesser de couper des arbres et pour stopper la déforestation.

    Pour moi, il est très important d'avoir une économie circulaire. La question est de savoir comment y arriver. Je ne pense pas que la fin justifie les moyens. Je crois, philosophiquement, que ce n'est pas la bonne approche.

    Concernant la bonne approche, d'autres producteurs nous ont dit — ou plutôt des producteurs nous ont dit, point — que cela allait faire fuir les investissements. Ils ont dit que déjà beaucoup d'investissements étaient partis aux États-Unis, et que les investisseurs ne sont pas désireux d'investir au Canada, et ce, même si nous fabriquons une résine vierge qui compte parmi les meilleures dans le monde.

    S'il y a moins d'investissements dans votre industrie, est-ce que cela rendra les choses plus difficiles pour les gens comme vous qui souhaitent développer une économie circulaire convenable?

    Je pense que oui. Je pense que c'est comme de nager dans l'océan. Si la marée est haute, tout le monde va en profiter. Si la marée est basse, tout le monde va en souffrir.

    Nous nous complétons les uns les autres, la résine vierge et le contenu recyclé. C'est un peu comme une mosaïque. La réponse est hybride. Ce n'est pas l'un ou l'autre; c'est une combinaison des deux. C'est ainsi que je vois les choses.

    En Colombie-Britannique, il y a déjà un bon bout de temps que le gouvernement a mis en place une loi concernant la responsabilité des producteurs. Est-ce de cela que vous voulez parler lorsque vous recommandez de travailler avec l'industrie pour déterminer quels seront les frais, à qui ils seront imposés et et s'ils feront l'objet d'une réduction? Pour des gens comme vous, cela crée l'infrastructure et la certitude leur permettant d'en accepter davantage et de créer cette économie circulaire dont beaucoup d'autres provinces parlent et à laquelle elles sont très sensibles.

    Cette approche est tout à fait appropriée. La responsabilisation est une bonne approche. Lorsque l'on souhaite entreprendre quelque chose sérieusement, il faut commencer à mesurer les résultats.

    Très bien, merci.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Saini, pour six minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins. Je suis très heureux de votre présence ici, en ce lundi après-midi.

    Monsieur Cantin, j'aimerais commencer par vous. J'ai lu de la documentation publiée par votre organisation et j'ai pris connaissance d'une déclaration de votre directeur général. J'ai aussi pris note des commentaires que vous avez faits dans votre déclaration liminaire. Comme vous le savez, le système de recyclage actuel au Canada est une mosaïque qui varie d'une province à l'autre, et même, d'une municipalité à l'autre. Un article qui est recyclable quelque part, ne sera peut-être pas considéré comme recyclable dans la ville juste à côté.

    Pensez-vous que cette action fédérale concertée concernant les plastiques pourrait entraîner la création d'une plus grande certitude sur le plan réglementaire pour les entreprises que la mosaïque actuelle de réglementations dans des centaines de municipalités?

    Sans aucun doute. Je pense que la responsabilité élargie des producteurs, comme l'a mentionné Mme Vodanovic plus tôt, est également l'un des éléments clés de la réussite d'une approche fédérale en la matière. En reconnaissant qu'il y a des domaines de compétence provinciale, il est vraiment important de veiller à ce que le gouvernement fédéral n'empiète pas sur les responsabilités provinciales et qu'il s'agit d'une approche efficace et harmonisée. S'appuyer sur les normes relatives à la responsabilité élargie des producteurs et au contenu recyclé pourrait en fait aider à harmoniser les systèmes dans l'ensemble du Canada, plutôt que de s'engager dans quelque chose qui est un peu plus pratique.

    Si je comprends bien, vous dites que l'harmonisation aiderait les municipalités et, selon votre organisation, apporterait aussi une certitude aux entreprises; ai-je raison?

    C'est exact.

    Madame Vodanovic, je sais que vous êtes aussi une dirigeante municipale. Souscrivez-vous à ces commentaires, à savoir que l'harmonisation serait utile?

    Absolument. J'ai assisté à de nombreuses conférences différentes et j'ai entendu Canadian Tire et Loblaws dire que c'est un cauchemar. Au Québec, il y a différents règlements auxquels nous devons nous conformer pour tous nos produits sur les rayons. Ils sont différents en Ontario et différents encore à Vancouver. Cela occupe des gens à plein temps.

    Si nous avions un système harmonisé dans toutes les provinces, le marché serait également plus grand. Ce serait plus facile pour eux et nous pourrions créer un marché plus important pour les plastiques recyclés que nous produisons.

    La deuxième question que j'ai pour M. Cantin est la suivante. Même si nous savons que l'interdiction des plastiques à usage unique est un pas dans la bonne voie, cela ne résoudra pas tous nos problèmes de pollution plastique du jour au lendemain. En effet, la majorité des plastiques recyclables qui ne seraient pas inclus dans cette interdiction ne sont toujours pas recyclés et finissent dans les décharges et dans l'environnement. Quels conseils donneriez-vous pour que le reste des plastiques ne se retrouve pas dans les décharges, mais dans un système circulaire?

    Nous devons faire démarrer une économie circulaire en nous assurant qu'il y a une très bonne base pour les matériaux que nous recueillons pour le recyclage.

     La clé pour tout cela serait des normes de contenu recyclé — des normes progressives visant à s'assurer que le marché a la capacité d'absorber les changements au fil du temps. Selon le système actuel, nous envoyons des produits au recyclage, mais nous ne sommes pas vraiment en mesure de les réutiliser et de fermer la boucle des emballages. Ce serait un moyen de relier la sortie à la nouvelle entrée et de vraiment fermer la boucle de l'économie circulaire.

    Cette question s'adresse à M. Moucachen.

     Souvent, lorsque les plastiques sont recyclés, ils sont recyclés en plastiques de moindre valeur qui ne peuvent pas être recyclés à nouveau. Par exemple, les bouteilles recyclables peuvent être recyclées en sacs en plastique ou en tissu pour vêtements. Comment faire en sorte que les plastiques recyclés ne soient pas recyclés une seule fois, mais continuellement, pour faire une boucle?

    Nous le faisons au stade de la conception de l'emballage lui-même, comme, par exemple, une bouteille transparente dotée d'une étiquette et d'une impression soluble et caustique qui se dissout. En concevant correctement l'emballage, on peut en assurer dès le départ le recyclage et sa transformation en un seul et même emballage. L'un des défis auxquels nous sommes confrontés est que si, par exemple, un emballage comporte beaucoup d'impressions et de couleurs, nous ne pouvons pas le retransformer en un produit transparent.

     En ce qui concerne les avantages pour l'environnement, je considère que, quel que soit l'usage pour lequel nous vendons, nous remplaçons une ressource non renouvelable, la résine vierge. Si nous envoyons notre produit vers une bouteille ou si nous le renvoyons vers un tuyau... en le dirigeant vers un tuyau plutôt que vers une bouteille, nous déplaçons une livre de résine vierge d'une ressource non renouvelable. L'avantage environnemental et la réduction du carbone sont toujours les mêmes. Je peux comprendre que, d'un point de vue philosophique, il est préférable de le voir encore et encore, plusieurs fois plutôt que de passer d'un bien consommable à un bien durable, mais, même si nous passons à un bien durable, nous déplaçons toujours une livre de ressource non renouvelable.

    Le gouvernement a une proposition de normes de contenu recyclé. Quelle est votre opinion à ce sujet?

     Veuillez répondre très rapidement, s'il vous plaît.

    Je pense que c'est excellent. Nous avons besoin d'un marché durable. Comme Mme Vodanovic l'a mentionné, nous devons maintenir notre service à notre communauté, et nous ne pouvons pas faire concurrence aux produits de base.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais obtenir une précision avant de débuter.

     Moins d'une heure avant le début de la rencontre, nous avons appris que M. Marc Olivier devait être présent. Toutefois, il n'est pas là. Avons-nous de ses nouvelles?

    Je vais demander à la greffière de vous répondre.

    Les employés du service de TI ont eu une conversation avec lui. Il se joindra à nous bientôt. Ce n'est pas un problème technique; M. Olivier ne s'est simplement pas encore joint à la réunion.

    Madame la greffière, pouvez-vous m'envoyer un courriel lorsqu'il se joindra à la réunion?

    Bien sûr.

    Nous tenterons de lui accorder cinq minutes pour faire sa présentation.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être là.

    Ma première question s'adresse à Mme la mairesse.

    Vous représentez la communauté métropolitaine de Montréal au sein du Conseil national zéro déchet.

    Considérez-vous que la mesure visant à interdire les six articles de plastique à usage unique est à la hauteur du problème auquel les Villes font face actuellement?

    Je vous remercie de votre question, madame Pauzé.

    Elle ne l'est absolument pas. Il faut aller beaucoup plus loin. C'est une goutte dans l'océan. Les milliers de contenants dans les épiceries sont aussi des contenants à usage unique. On pense évidemment aux fourchettes et aux cuillères, mais les bouteilles de jus ou de shampoing ne sont aussi utilisées que pendant quelques semaines avant d'être jetées. Il faut vraiment regarder l'ensemble de ce qu'on produit.

    Oui, il faut effectivement aller plus loin. Les contenus recyclés représentent une mesure qui nous y mènera.

    Je vous remercie beaucoup.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Cantin.

    Sur votre site Web, dans la section sur la responsabilité élargie des producteurs, il semble y avoir un rapport dans lequel il est indiqué ce qui s'est passé en Europe ou ailleurs en Amérique du Nord. Quand on clique sur le lien pour télécharger le rapport, il est écrit « erreur 404 ». Je ne sais pas ce qui se passe. J'ai essayé de le télécharger au moyen de plus d'un ordinateur.

    Comme l'Europe a des dizaines d'années d'avance sur nous en ce qui a trait au recyclage des plastiques, il serait intéressant d'obtenir ce rapport. Est-il possible de nous l'envoyer?

     Parlez-vous de notre site Web?

    Oui. Il y a un lien vers le rapport sur la responsabilité élargie des producteurs. Il est indiqué qu'on peut télécharger le rapport, mais le lien ne fonctionne pas. On reçoit le message « erreur 404 ».

    Je vais tenter de faire parvenir le rapport aux membres du Comité.

    Je vous remercie.

    J'aimerais vous poser une question. Vous avez dit tantôt que les six articles n'étaient pas toxiques. Or, lors de sa comparution devant le Comité, Mme Curran, avocate et professeure de droit en environnement, a défini les trois éléments de toxicité, qui sont les suivants: un effet immédiat ou à long terme sur l'environnement, un danger sur l'environnement et un danger sur la santé.

    Pourquoi l'industrie invoque-t-elle des raisons comme la compréhension du mot « toxique »? Il me semble évident que ces six objets répondent aux trois critères de toxicité.

    Je pense que nous sommes d'accord pour dire que ces six objets sont toxiques. Le problème, c'est qu'on parle d'articles manufacturés en plastique, et cette catégorie inclut beaucoup plus d'articles que ces six articles qu'on propose de bannir.

    Pour ce qui est de ces six articles, je suis d'accord avec vous. D'après les critères d'évaluation qui ont été utilisés, ils pourraient être considérés comme toxiques.

    D'accord.

    Vous travaillez dans le secteur de l'innovation et du développement durable. Ne pensez-vous pas qu'il est temps que le gouvernement réduise les subventions à l'industrie pétrochimique afin de pouvoir faire des investissements dans le système de recyclage et de valorisation des produits recyclés?

    Je ne peux pas faire de commentaires sur la gestion du budget du gouvernement.

    Je peux toutefois dire que nous avons assurément besoin de plus de soutien et d'incitatifs pour une économie verte. Nous en avons besoin pour créer plus d'emballages qui respectent le principe de l'économie circulaire.

    C'est exact. Selon ce que j'en comprends, pour pouvoir instaurer l'économie circulaire, il faut passer par des procédés qui ne sont pas « pétrosourcés ».

    Ma prochaine question s'adresse à M. Moucachen.

    Monsieur Moucachen, je vous félicite d'abord pour vos initiatives en matière d'économie circulaire. Vous avez conclu un partenariat avec NOVA Chemicals, qui produit de la résine vierge. La semaine dernière, nous avons reçu un représentant de la Dow Chemical. C'était bizarre, car cette compagnie n'avait pas du tout l'ouverture dont NOVA Chemicals fait preuve à cet égard.

    Pouvez-vous nous expliquer ce qui a permis à Merlin Plastics de conclure ce partenariat avec NOVA Chemicals?

    Ce sont les clients qui sont à la base de ces changements.

    Aujourd'hui, les clients de NOVA Chemicals veulent des produits qui contiennent un pourcentage de matière recyclée après consommation. NOVA Chemicals souhaite conclure des partenariats avec des entreprises qui peuvent l'aider à fleurir.

    Il faut dire que les choses ont changé. Avant, il fallait choisir entre la résine vierge et la résine recyclée. Maintenant, on marie les deux. On a besoin des deux, et NOVA Chemicals l'a compris.

    Dow Chemicals avait compris cela également. Quand j'ai commencé à travailler dans l'industrie, il y a 30 ans, je travaillais en partenariat avec Dow Chemicals. Nous fournissions ces matières à Dow Chemicals. Ses plus importants clients voulaient de la matière recyclée après consommation. C'était dans les années 1980.

    Durant les années 1990, il y a eu guerre d'Irak, et le prix du pétrole a chuté jusqu'à 10 $ ou 11 $ le baril. Les titulaires d'une marque de commerce ont cessé de vouloir acheter du matériel recyclé, parce que cela coûtait plus cher que la matière première.

    Je vous remercie.

    M. Olivier serait parmi nous. Est-il bien arrivé, madame la greffière?

    Oui.

    Je suis là. J'ai eu de la difficulté à vous joindre.

    D'accord.

    Vous pouvez faire votre présentation de cinq minutes.

     M. Bachrach aura ensuite la parole pour six minutes pour poser des questions.

    Monsieur Olivier, vous avez la parole.

     Je remercie tous les membres de ce comité.

    Nous avons un intérêt très particulier. Quand je dis « nous », je parle du groupe de recherche appliquée dont je suis membre, le Centre de transfert technologique en écologie industrielle...

    Monsieur Olivier, est-ce que vous avez un casque d'écoute?

    Non, je suis dans un studio de diffusion que nous utilisons pour l'enseignement à distance à l'université.

    M'entendez-vous bien quand même?

    Madame la greffière, la qualité sonore est suffisante pour les interprètes?

    Les interprètes me disent qu'ils vont pouvoir faire l'interprétation.

    D'accord.

    Nous vous écoutons, monsieur Olivier.

    Merci beaucoup.

    Remarquez que j'ai tenté de respecter toutes les règles. J'ai même mis ma cravate et mon veston pour pouvoir participer à cette rencontre.

    Les interprètes vous sont reconnaissants de porter votre cravate.

     Notre angle d'attaque est un peu différent de ce que décrivent les autres participants ou de ce que je lis.

     Notre organisme est un centre de recherche appliquée. Nous travaillons, de concert avec des entreprises, sur la fin de vie des matériaux. Cependant, nous ne travaillons pas directement avec des consommateurs; nous ne prenons pas position sur le fonctionnement dans la société en général. Nous regardons les matériaux qui nous arrivent ou qui ne nous arrivent pas. Nous nous demandons alors ce que nous pourrions faire pour allonger leur cycle de vie d'une façon cohérente. Je voulais simplement faire cette mise au point pour commencer.

    Nous recevons des matériaux qui proviennent d'usines. Nous en recevons qui sortent des centres de tri. Ce sont des objets domestiques qui sont passés par un centre de tri. Bien entendu, on nous demande aussi de participer à des mouvements d'économie circulaire et de mettre en œuvre des symbioses industrielles pour essayer de recueillir la plus grande quantité possible de matériaux sur un territoire. Il s'agit toujours d'en allonger le cycle de vie.

     Il y a encore eu une rencontre la semaine dernière. Il devient évident que tout le monde est pour la vertu. On est tout à fait d'accord pour dire que le bannissement est nécessaire, mais cela ne suffit pas. Pour notre part, d'autres aspects nous importent, tout particulièrement ce qui est lié aux objets à usage unique. Un genre de bon sens général nous incite à tenter de créer quelque chose de cohérent quand les matériaux nous arrivent.

    Dans le court texte que j'ai déposé, nous parlons de notre vision, que nous présentons en trois points. Pour ce qui est du premier, on parle d'éviter de concevoir des objets en plastique à usage unique qui sont mésadaptés par rapport à nos efforts de récupération et de recyclage. Seuls des objets réemployables contribuent à une approche de développement durable.

     Au deuxième point, nous disons que s'il faut absolument utiliser des objets à usage unique dans certains contextes, il faut alors choisir des matériaux qui ont une faible empreinte environnementale, mais surtout, qui sont faciles à récupérer et à recycler. Ici, je vois bien que notre position s'oppose à celle d'autres participants. Selon eux, la récupération et le recyclage sont un miroir aux alouettes et n'auront jamais d'importance; ce qu'il faut, c'est bannir, bannir et bannir encore.

     Or nous avons des besoins réels au sein de la société. C'est pourquoi nous avons développé notre troisième et dernier point, qui nous semble important à l'égard de l'usage unique. Ce troisième point précise que s'il faut absolument qu'un objet à usage unique soit fait en plastique, on doit rendre l'achat et la distribution de celui-ci conditionnel à un plan de récupération et de recyclage ordonné.

     On peut mettre sur pied des organismes d’agrément qui auront la responsabilité, en matière d'organisation et en matière financière, d'établir des formes de récupération et de mise en valeur. Nous connaissons des organismes d'agrément qui ont été mis sur pied. Il y en a déjà cinq au Québec qui sont opérationnels et d'autres qui sont en développement.

    Dire que nous voulons nous pencher sur la question des objets à usage unique est très novateur. Or, comme je ne peux pas mettre de côté une partie de mon rôle, soit celui d'enseignant en milieu universitaire, je dois vous dire, membres du Comité, même si vous le savez déjà, qu'il y a un phénomène spécial. Il y a présentement un éléphant dans la pièce. L'éléphant, c'est celui dont vous refusez de parler. Ce sont les masques jetables conformes.

    N'est-ce pas l'exemple typique d'un objet à usage unique pour lequel on n'a absolument rien prévu en matière de récupération et de mise en valeur? Il y en a partout présentement et ils sont en train de se répandre. Je peux vous dire qu'à l'heure actuelle, je vis une énorme pression qui vient des étudiants, dans le milieu scolaire. Ils se demandent comment il se fait que rien ne soit mis en œuvre pour faire de la récupération à grande échelle.

    Les gens nous disent avoir participé avant la pandémie à d'immenses mouvements afin de faire savoir aux gouvernements qu'ils voulaient voir des changements se produire du côté de l'environnement. Or le plus bel exemple que l'on arrive à donner à tous ces étudiants, présentement, c'est le gaspillage éhonté de ces dizaines de milliards de masques jetables conformes.

    Nous allons devoir nous arrêter ici. Il sera possible de revenir là-dessus lors de la première série de questions.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci à tous nos témoins. Nous avons entendu tellement de témoignages intéressants et stimulants sur ce sujet au cours des dernières réunions.

     Madame Vodanovic, j'ai quelques questions sur le rôle des municipalités. Je me demande si vous pouvez nous parler de la façon dont une interdiction fédérale des plastiques à usage unique appuierait les stratégies et les activités de gestion des déchets des municipalités.

    Sur le plan municipal, nous sommes en quelque sorte coincés. Nous sommes coincés à gérer des usines de recyclage qui, en fin de compte, ne peuvent pas vendre leurs produits. Pour ce qui est de la façon de résoudre les problèmes municipaux, je me tourne toujours vers le gouvernement fédéral. C'est pourquoi je suis si heureuse d'être ici.

     Si nous le faisons à petite échelle, comme dans mon arrondissement ou à Montréal — nous avons interdit les sacs de plastique, et je faisais partie de cette commission —, ce n'est pas ce qui est le plus efficace. Oui, vous pouvez interdire des choses. C'est bien, mais la meilleure chose à faire est d'en ajouter le prix. Par exemple, en Irlande, c'est un dollar par sac. Ils ont arrêté d'utiliser les sacs, ou 90 % d'entre eux. C'est quelque chose qu'une municipalité ne peut pas faire. Seul le gouvernement fédéral peut agir à cet égard.

     Il faut prendre l'ensemble du pays pour déterminer comment travailler dans un système. Il faut créer un système circulaire. Il y a certaines choses qu'il ne faut pas interdire, car ce ne sera pas efficace.

    Je vous remercie de cette réponse. Je crois avoir entendu au départ que vous étiez pour l'approche proposée par le gouvernement fédéral interdisant certains articles. J'entends maintenant un message un peu différent. Pouvez-vous nous en dire plus sur la place que vous voyez pour les interdictions en particulier?

    Je suis pour l'interdiction — je me sens drôle d'être ici aujourd'hui pour parler de ce que je dis en privé —, mais quand on parle d'interdire les pailles, c'est très bien, mais c'est si peu. C'est minime. Nous avons tellement plus à faire. Le Canada est un producteur de pétrole. Nous sommes des experts en produits chimiques. Nous pouvons le faire. Nous pouvons être les précurseurs de cette économie circulaire fondée sur les plastiques.

     Il ne suffit pas d'interdire les pailles. Nous pouvons faire beaucoup plus.

    Je comprends que la liste des six types de produits dont on propose l'interdiction est fondée sur un certain nombre de critères. J'aimerais savoir si, en utilisant ces mêmes critères, le gouvernement fédéral devrait capter un plus grand éventail de produits. Y a-t-il d'autres produits que vous aimeriez voir figurer sur cette liste?

    Ce que j'aimerais vraiment que le gouvernement fasse, c'est imposer un pourcentage de recyclage. Je pense qu'un contenu de recyclage de 30 % imposé à tous les emballages au Canada créerait un changement beaucoup, beaucoup plus important dans notre économie que la simple interdiction.

    Oui à l'interdiction des plastiques toxiques correspondant au numéro trois. Le numéro cinq n'est pas si génial, tout comme certains numéros sept. Nous devrions les interdire et nous contenter des plastiques qui ne sont pas toxiques. Nous devrions aller au-delà des interdictions, sans aucun doute. Je veux dire que, si nous voulons être ambitieux, comme la charte des océans dans laquelle le gouvernement s'est engagé, nous devons l'être aussi dans d'autres domaines.

    Merci.

    Vivant en Colombie-Britannique, je connais assez bien le système de la responsabilité élargie des producteurs, ou la REP. Il y a dans la petite collectivité où je vis un système de ramassage en bordure de rue. Nous l'avons eu pendant quelques années, puis nous l'avons perdu. Nous venons de le récupérer, ce qui est fantastique, mais je sais que c'est un système volontaire. Beaucoup de gens ne se prévalent pas de l'option de recyclage qui leur est offerte.

     La REP est-elle suffisante pour nous amener là où nous devons être pour ce qui est du taux de récupération dans le système de recyclage?

    Je crois que nous avons besoin de la REP, mais nous avons également besoin, en combinaison avec la REP, du système de consigne où les gens récupèrent leur argent. C'est énorme. On obtient ainsi des plastiques de bonne qualité et on en obtient beaucoup.

     J'ai été à votre place dans différentes commissions pour Montréal, et généralement, l'industrie est contre. Les producteurs disent: « Non, non et non, le système de consigne n'est pas bon. Mettez-les simplement dans le recyclage », mais je crois, comme l'ensemble du conseil zéro déchet, qu'il devrait s'agir d'une combinaison de la collecte sélective et du système de consigne, qui est très, très bon. S'il y a une étiquette de prix ou si l'on achète quelque chose que l'on sait être...

    Bref, je ne m'étendrai pas sur le sujet. Les écofrais sont un problème trop important. J'espère que nous aurons un système de REP à l'échelle nationale qui sera au moins aussi bon que celui de la Colombie-Britannique, voire meilleur. Ne soyons pas moins bons.

    Pour reprendre là où vous vous êtes arrêtée en ce qui concerne les écofrais, et en examinant les six types de produits proposés pour l'interdiction fédérale, est-il pratique d'appliquer des écofrais à des choses comme les pailles, les anneaux de retenue de six articles, et ce genre de produits? Ils semblent passer entre les mailles du filet de notre approche actuelle de recyclage.

    Vous pouvez facilement interdire certaines choses, sans problème. Il y a des choses dont on n'a pas besoin. Par exemple, si vous allez au restaurant et voulez demander un contenant pour emporter les restes, si vous savez que vous aurez à payer 20, 30 ou 40 ¢ pour cela, vous changerez d'avis, et ne le ferez pas. Vous apporterez votre assiette. Vous apporterez votre sac si vous payez 50 ¢ pour un sac, s'ils vous le donnent. Votre comportement changera. Cela a été prouvé dans le monde entier. Le fait de payer des frais freine l'attitude des consommateurs.

    Nous allons passer à notre deuxième tour, qui est un tour de cinq minutes.

    Nous commençons par Mme McLeod.

    Merci, et merci à tous les témoins.

     Monsieur Olivier, je suis heureuse que vous ayez pu vous joindre à nous, car vous avez mentionné une chose qui me préoccupe également, et c'est la question des masques.

     Selon vous, que se passera-t-il en fin de compte avec ces masques? Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Avez-vous réfléchi à cette question particulière?

     Oui, bien sûr.

    Nous avons tenté de commencer là où il y avait une sensibilité d'action. Cette sensibilité d'action, nous l'avons trouvée dans une institution universitaire. En fait, c'est un ensemble de deux institutions: l'Université de Sherbrooke et le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke.. Nous avons réussi à y mettre en place une forme de récupération des masques, grâce à la pression exercée par des étudiants universitaires, entre autres, parce qu'il y a des groupes environnementaux très actifs au sein de l'institution.

    Alors, depuis le mois de novembre, nous récupérons systématiquement, dans des contenants identifiés à cette fin, les masques conformes aux normes, puisque les gens peuvent les porter pendant une demi-journée seulement avant de devoir les remplacer. Nous avons déjà rempli un conteneur, qui est plein à craquer. Nous avons une entente de fonctionnement avec un industriel de la région. Nous voulions que ce projet prenne la forme d'une économie circulaire à laquelle participent des industriels de la région de l'Université, de l'Estrie et des Cantons-de-l'Est. Nous avons donc adopté l'idée de fabriquer un nouvel écomatériau avec les masques.

    Les masques contiennent en moyenne 2,47 grammes de polypropylène. Simplement pour la découpe du rectangle, c'est presque 2,5 grammes de polypropylène. Alors, il s'agit de récupérer les masques. On arrache tout simplement les élastiques et on obtient le polypropylène, qui est un matériau de très bonne qualité et complètement recyclable. Cela ne pose aucun problème, sauf qu'il faut qu'on mette en place une forme de récupération, qu'on l'entrepose et qu'on l'achemine chez un industriel pour fabriquer l'écomatériau en mélangeant des fibres de bois recyclées avec le polypropylène. Cela donne un écomatériau à base de polypropylène renforcé par des fibres de bois.

    Il y a trois possibilités pour se servir de cet écomatériau. On peut s'en servir directement dans la fabrication de panneaux de construction, par exemple, des panneaux de 4 pieds sur 8 pieds ou des panneaux à installer sur les murs. On peut également le mouler pour faire différents objets, puisque cet écomatériau a le comportement d'une matière plastique, mais est beaucoup plus résistant, puisqu'il contient un taux élevé de fibres effilochées. C'est la première possibilité.

    La deuxième possibilité, c'est la dépolymérisation. Il y a l'entreprise Enerkem, en Estrie, qui prend toutes sortes de matériaux à base de matières organiques ou carboniques et les dépolymérise, c'est-à-dire qu'elle défait les polymères pour retrouver les toutes petites molécules. C'est le gaz de synthèse, un mélange de CO et de H₂. Elle synthétise ensuite toutes sortes d'autres molécules. Actuellement, elle synthétise de l'éthanol à partir de n'importe quel matériau organique qu'elle a dépolymérisé de la sorte.

    La dernière possibilité, c'est de s'en servir comme combustible de rechange carboneutre. Étant donné que c'est un écomatériau composé aux deux tiers de matière organique et à un tiers de polypropylène d'origine fossile, l'ensemble de l'écomatériau est classé parmi les matériaux qui participent au développement durable. On peut s'en servir comme combustible alternatif carboneutre. Ce n'est pas la meilleure chose à faire que de le brûler. Moi, je pense que la chose à faire est de le recycler. Toutefois, on peut même le brûler pour faire tourner une petite dynamo dans une usine pour produire de l'électricité en circuit fermé, par exemple, parce qu'il a un statut complètement carboneutre.

    Vous voyez donc que cela présente d'importants avantages financiers. Toutes les entreprises, quoi qu'elles fassent avec cet écomatériau, sont capables de se placer dans une position particulièrement intéressante pour ce qui est des crédits de carbone et de tout ce qui viendra dans l'avenir.

    Merci.

    Monsieur Baker, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci à tous les témoins qui sont ici aujourd'hui. J'ai des questions pour chacun d'entre vous, et je n'aurai pas le temps de les poser toutes.

     Monsieur Moucachen, mon collègue, M. Saini, vous a posé une question à la fin de son temps de parole, et je crois que vous avez été coupé dans votre réponse. J'aimerais savoir si vous aviez autre chose à dire à ce sujet. Il vous demandait comment vous voyiez la proposition du gouvernement d'adopter des normes de contenu recyclé.

     Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet? Vous avez été interrompu, et je veux m'assurer que vous avez la possibilité de répondre entièrement à cette question.

    C'est une excellente approche. Nous savons que la demande du marché va se créer et que tout le reste va suivre. Je pense que le contenu post-consommation sera bon, mais il est tout aussi important de revenir à la conception de l'emballage. L'emballage doit être conçu de manière à pouvoir être repris et réutilisé à l'infini. La fabrication du produit initial peut coûter plus cher si l'on veut le réutiliser à l'infini que si l'on se contente de l'utiliser... On en étend l'usage à une application durable.

    Oui, c'est très logique. Je vous remercie. Je vais passer à madame la mairesse.

     Madame Vodanovic, je crois que c'est en réponse à une question de M. Bachrach que vous avez dit que vous avez des produits dans votre système d'élimination des déchets ou de recyclage que vous ne pouvez pas vendre. Je crois que c'est ce que je vous ai entendu dire. Si c'est le cas, pourquoi ne pouvez-vous pas les vendre?

    Bien. Rapidement, les plastiques n'aiment pas être mélangés. Il en existe environ sept types.

     Les types un et deux sont très populaires. Nous pouvons les séparer et les vendre, mais pour les types trois, quatre, cinq et six — les plastiques souples —, tous ceux-ci ne sont que du bric-à-brac. Tout est collé ensemble. Ils n'ont aucune valeur, car nous ne pouvons pas les trier. Cela demande trop de travail. Quand je vais au magasin, je ne peux même plus regarder la nourriture, parce que tout ce que je vois, c'est le numéro quatre, le numéro trois, et « pourquoi utilisez-vous le numéro cinq? » Tous ces emballages vont se mélanger.

     Le Canada ne se dirige pas vers un meilleur recyclage. Nous allons dans l'autre sens. Il y a de plus en plus de plastiques sur les rayons qui sont combinés et qui ne peuvent pas être recyclés. Ce sont des plastiques multicouches, tous mis ensemble, qui ne peuvent pas être recyclés. Si les rayons contiennent des plastiques recyclables, je peux les vendre, mais aujourd'hui, je ne peux vendre que les types un et deux, et pour tout le reste, même pour les personnes qui veulent vraiment faire quelque chose, c'est très difficile pour les types trois, quatre, cinq, six et sept.

    Que recommandez-vous alors? Est-ce que vous recommandez d'interdire l'utilisation de certains types de plastiques? Quelle est votre solution à ce problème particulier?

    Je pense qu'il faut interdire certains plastiques qui sont très difficiles à recycler, comme le numéro cinq et peut-être le numéro trois. Je ne suis pas une experte, mais il y a lieu de mieux étudier la question. Pour le numéro sept, où tout est combiné avec de l'aluminium, c'est très difficile. Nous devrions nous en tenir aux numéros un et deux, et nous devrions... Je ne sais pas. J'ai oublié la question. C'est une question tellement complexe en deux minutes. Nous devrions avoir un système qui nous permettrait de le récupérer et de le remettre sur le marché. En ce moment, il y a trop d'éléments qui ne vont pas dans le système, et ce n'est pas vrai qu'il est recyclé.

    Nous devons nous pencher sur le problème. Je tiens à dire que c'est très bien que nous interdisions certaines choses. C'est un bon début, mais nous devons en faire beaucoup plus.

    Je pense qu'il me reste environ une minute. Madame Vodanovic, rapidement, si vous le pouvez, vous avez parlé de mettre un prix sur les choses et de l'importance de le faire. Je pense que vous avez parlé d'une taxe ou d'une sorte de consigne ou de frais supplémentaires, peu importe comment vous voulez l'appeler, pour inciter les gens à changer de comportement.

     Je pense qu'un excellent exemple de cela est un prix sur la pollution, comme ce que le Canada essaie de faire en mettant un prix sur la pollution pour nous inciter à réduire nos émissions. Diriez-vous que c'est un bon exemple, un exemple efficace?

    Oui, c'est un bon exemple de cela, et ce qui est étrange, c'est que nous payons déjà cela. Il y a une taxe sur tout ce que vous achetez qui aide les producteurs à le recycler. On paie déjà le recyclage, alors pourquoi ne pas payer davantage quelque chose qui n'est vraiment pas recyclable et payer moins quelque chose qui peut aller dans la machine de Merlin et peut l'être?

     Nous devons créer une norme, car, à l'heure actuelle au Canada, nous ne savons pas ce qu'est un bon emballage et ce qu'est un mauvais emballage. On n'a aucune idée de ce qu'on achète.

    C'est intéressant.

    Il faut d'abord savoir ce qu'on achète. Les gens créent les normes, mais nous avons besoin du gouvernement. Toutes les industries demandent que le gouvernement fédéral les aide. Les municipalités aussi ont besoin de vous. Nous devons poursuivre cette conversation.

    Merci beaucoup.

     Madame Pauzé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Mes questions s'adresseront à M. Olivier.

    Monsieur Olivier, j'avoue que, après tout ce que vous nous avez dit sur les masques, je me demande si je ne devrais pas vous aider à en ramasser.

    Revenons maintenant aux choses sérieuses. En tant qu'expert des plastiques, considérez-vous que la science des bioplastiques progresse à un rythme encourageant?

    Sommes-nous en train de retarder inutilement la mise sur pied d'installations de recyclage et de revalorisation? Autrement dit, avons-nous la technologie nécessaire pour créer une réelle économie circulaire? Ne retardons-nous pas sa création pour des raisons autres que technologiques ou organisationnelles?

     Quand on parle de bioplastiques, on observe actuellement une immense confusion. Parce que le mot bioplastique comprend le préfixe bio, les gens croient qu'un bioplastique est biodégradable. Or ce n'est pas du tout le cas.

    Nous pouvons fabriquer n'importe quel plastique permanent, comme les plastiques bien connus, en utilisant des matières issues de la biomasse existante au lieu d'utiliser des matériaux fossiles. Certains grands projets comme ceux de Coca-Cola et compagnie laissent supposer que, dans cinq ou dix ans, la totalité des flottes de bouteilles de plastique qui serviront à vendre les boissons embouteillées sera fabriquée à partir de sources bio. Cela n'est pas impossible, parce qu'on peut mélanger ces plastiques à des plastiques d'une autre origine pour les recycler.

    Là où ça ne va pas, c'est quand les gens envoient au recyclage des matériaux qui sont « biofragmentables » ou biodégradables, ce qui est un non-sens total. Cela coûte plus cher de fabriquer des matériaux qui ne sont même pas durables. On ne veut pas fonctionner ainsi. Quand on fabrique des matières plastiques, il faut absolument faire en sorte qu'elles contribuent au développement durable et soient recyclées, puis transformées en de nouveaux objets.

    Actuellement, dès qu'on utilise le mot bioplastique, il y a une immense confusion, à la fois chez les étudiants et dans la population en général.

    Exactement.

    En fait, l'industrie du plastique insiste beaucoup sur la robustesse de son plastique vierge, sa qualité, sa fiabilité. Il y a le recyclé, le compostable, le bio. Je suis mêlée.

    Malheureusement, votre temps de parole est écoulé, mais vous aurez l'occasion de compléter vos commentaires en réponse à un autre membre du Comité.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter un bref commentaire. Les témoins ont tellement choses intéressantes à nous apprendre que, s'ils ont des informations supplémentaires, j'apprécierais qu'ils les fassent parvenir au Comité.

    Merci.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour reprendre là où je me suis arrêté avec Mme Vodanovic, je me demande si vous connaissez bien le système de REP de la Colombie-Britannique et si les produits... Ce n'est pas ma question — je sais que vous connaissez très bien le système —, mais j'ai une question précise, à savoir si le système de REP prévoit le recyclage des produits que l'on envisage actuellement d'interdire.

     Sont-ils pris en compte ou y a-t-il des caractéristiques qui font qu'il est très difficile pour un système de REP de prendre en compte ces types de produits précis?

    Je pense qu'il est très difficile de capturer les pailles et le plastique... Il y a certaines choses qui ne sont tout simplement... surtout les contenants à emporter. Je veux dire que vous les jetez, vous ne les ramenez pas chez vous. Du moins, s'ils étaient fabriqués à partir de matériaux recyclés et utilisés en premier... Je ne veux pas entrer dans les détails, mais je suis sûre que beaucoup de choses finissent à la poubelle.

    Si j'ai bien compris, l'une des contraintes liées aux contenants alimentaires est la contamination. Il est interdit de mettre dans le recyclage des contenants alimentaires dans lesquels il reste de la nourriture. Est-ce l'une des contraintes?

    Plus le plastique est souillé — et je suis sûre que M. Moucachen le saurait mieux que moi —, plus il est difficile à recycler. Plus une matière est pure, plus elle est facile à recycler. Si elle est souillée, c'est un problème.

     Je connais mieux notre système de recyclage que celui de la Colombie-Britannique, mais j'étais très heureuse d'aller en Colombie-Britannique et de découvrir à quel point leur système est bon.

    Vous avez mentionné plus tôt que l'un des défis est le peu que coûte la résine vierge dans la création de produits de plastique. Je crois que vous avez fait allusion au fait que nous subventionnons très largement l'industrie des combustibles fossiles au Canada.

    Comment pensez-vous que le gouvernement fédéral doit s'attaquer à ce problème et quelle est l'importance de ce facteur pour que l'on atteigne l'économie circulaire?

    Il faut beaucoup de courage, je crois, mais cela représente des milliards de dollars et je sais que le gouvernement provincial fournit aussi des milliards de dollars, pas seulement en subventions directes à l'industrie pétrolière, mais aussi pour construire de nouvelles usines de produits de plastique vierge. Une usine a récemment été construite en Alberta et, aux États-Unis aussi, il y a de nombreuses usines de plastique utilisant le gaz de schiste, donc c'est un très bon marché en ce moment.

     Pour lutter contre ce phénomène, il faut imposer l'obligation d'intégrer un contenu recyclé, sinon, personne ne le ferait. Personne n'est assez fou pour acheter quelque chose qui est quatre fois plus cher, mais il faut le faire pour l'environnement.

    Merci.

    Monsieur Redekopp, vous avez cinq minutes. Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Cantin, il y a environ deux ans, votre organisation a publié une déclaration faisant l'éloge du nouveau règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens, qui va entrer en vigueur. J'y lisais que l'ACIA avait également rencontré des organisations nationales, dont la vôtre, pour s'assurer que toutes les considérations relatives à la réglementation étaient prises en compte. Dans cette déclaration, vous dites: « Nous voulions nous assurer que, du point de vue des détaillants, le règlement était logique et qu'il était suffisamment souple pour permettre aux détaillants de tout le pays de se conformer à toutes les exigences de façon réaliste et efficace. »

     Il y a quelques semaines, j'ai demandé à Environnement Canada s'ils avaient consulté Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ACIA, et ils ont beaucoup hésité à répondre ou à fournir des précisions.

     Votre organisation a-t-elle été consultée au sujet de l'interdiction des plastiques? Le cas échéant, êtes-vous convaincus que le gouvernement vous a écoutés?

    Nous avons été consultés, oui. Je crois que nous avons eu plusieurs réunions à ce sujet, donc nous pouvons dire que nous avons été consultés. Il importe de tenir compte de l'interaction avec les normes de sécurité alimentaire de l'ACIA, car les exigences adoptées par le gouvernement peuvent parfois entraver l'approche d'Environnement Canada sur certains points. Il faut s'assurer qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ACIA ont autant de conversations qu'Environnement Canada avec certains intervenants, car il y a clairement des interactions entre les deux compétences.

    Êtes-vous convaincus que, lorsque ce règlement entrera en vigueur le 1^er janvier, vos membres pourront garantir l'efficacité de la sécurité alimentaire dans leurs établissements de vente au détail?

    Étant donné que je suis responsable de la durabilité, je ne peux pas dire que je suis aussi versé en matière de sécurité alimentaire que certains de mes collègues et je ne pourrai donc pas vous dire si nos membres accueillent favorablement les exigences en matière de sécurité alimentaire, mais je sais que cela a fait partie des discussions que nous avons eues au cours des deux dernières années et qu'ils se sont adaptés à la nouvelle réalité.

    Il y a peut-être une autre façon de présenter la question. Vous avez déclaré tout à l'heure que vous aimeriez un préavis d'un an pour que vos membres aient le temps de faire des choses comme épuiser les stocks existants et planifier correctement cette mise en oeuvre. Avez-vous l'impression d'avoir eu suffisamment de temps et de consultations pour accomplir tout ce qui doit être fait?

    Parlez-vous des exigences de l'ACIA?

    Non, seulement de l'interdiction des plastiques qui entrera en vigueur en janvier.

    S'il y a une période de mise en oeuvre d'une année complète entre le moment où l'interdiction est annoncée et celui où elle entre en vigueur, alors oui, ce serait essentiellement ce que nous demandons. Je pense que nous le répétons pour nous assurer que le message est entendu, surtout pour les petites entreprises qui tendent à acheter en gros les quantités d'une année entière. Vous ne voulez pas vous retrouver dans la situation où vous nuisez aux petites entreprises parce qu'elles ont stocké plus de produits que nécessaire pour accéder au meilleur prix possible. Vous ne voulez pas vous retrouver dans la situation où vous causez plus de tort aux petites entreprises qu'aux autres. C'est la raison pour laquelle nous demandons un calendrier de mise en oeuvre qui s'étend sur une année entière.

    Comme vous l'avez dit, elles peuvent finir par jeter les stocks excédentaires à la poubelle de toute façon si elles ne peuvent pas les utiliser.

     Nous avons aussi entendu aujourd'hui que cette interdiction initiale n'est qu'un début et qu'il est question de déclarer toxiques de nombreuses autres formes de plastique. Si nous nous engageons sur la voie de l'interdiction d'un plus grand nombre de produits, il y a forcément des répercussions financières.

     De votre point de vue, quel coût l'interdiction des plastiques qui est actuellement à l'étude ajoutera-t-elle pour les consommateurs à l'épicerie? Vos membres ont-ils parlé des conséquences financières de l'impossibilité d'utiliser ces types de pailles par rapport à un autre type de paille? Y a-t-il eu des études ou des analyses économiques à ce sujet dont vous pouvez nous parler?

    Nous n'avons pas mené d'études à proprement parler sur ce sujet. Nous avons demandé aux membres de déterminer quelles étaient les différences de prix, mais le marché s'est adapté assez rapidement. Il y a beaucoup de matériaux nouvellement sur le marché qui peuvent remplacer le plastique. Par conséquent, les prix ont également changé.

     Il est difficile de déterminer avec précision quelles seraient les répercussions financières du remplacement de ces articles à usage unique par d'autres articles. Encore une fois, le marché évolue très rapidement. Vous pouvez constater que beaucoup d'entreprises ont adopté des conteneurs en carton et en fibre pour remplacer le polystyrène, par exemple, au cours des deux dernières années. Par conséquent, ces articles ne sont plus nécessairement aussi chers qu'auparavant. Ils sont toujours plus chers que les contenants de polystyrène, mais je ne saurais vous dire de combien.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Saks, pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins d'aujourd'hui.

    Je suis d'accord avec Mme Pauzé. Nous apprenons tellement de choses dans cette discussion aujourd'hui, et c'est très précieux.

     Lors d'une séance précédente, j'ai fait remarquer que nous recyclons environ 256 000 tonnes de plastique par an, mais que nous produisons actuellement environ 20 fois plus de résine vierge. Cela a un coût. Nous savons que bien des gens ont parlé des coûts de production et autres, mais il y a un coût environnemental à tout cela.

     J'aimerais demander si le coût environnemental des résines vierges par rapport aux résines recyclées se reflète dans le marché actuel. Ce coût total devrait-il être reflété pour ces produits afin que les consommateurs puissent faire des choix éclairés et que le marché secondaire des produits recyclés s'équilibre?

    Mme Vodanovic peut commencer, ou M. Moucachen.

    Je vais répondre. Bien sûr, c'est exactement l'objectif, car le coût environnemental du réchauffement climatique se chiffre, nous le savons, en milliards de milliards de dollars.

     La bouteille fabriquée uniquement à partir de résine recyclée devrait, en fin de compte, coûter plus cher au consommateur qu'une bouteille fabriquée partiellement à partir de matériaux recyclés, car je sais qu'il est très difficile de le faire complètement pour le moment. Au moins, c'est une partie — comme dit M. Moucachen, un mariage des deux.

    De nombreuses études ont démontré que chaque tonne de résine recyclée réduit l'empreinte carbone de 1,5 tonne. Certaines de ces études ont été réalisées par le gouvernement fédéral. Elles existent aujourd'hui.

     En ce qui concerne la résine, il y a une chose que je voudrais mentionner. Nous recyclons le polypropylène deux, et pas seulement le un et le deux. Nous recyclons aussi le quatre et le cinq, et il y a pour ces produits quelques marchés qui sont assez bons en ce moment.

    Cependant, c'est un environnement fluide. Nous sommes en concurrence avec des produits de base qui sont très fluides. Cela va en dents de scie, et nos communautés recherchent le recyclage aujourd'hui et demain, que le pétrole se vende à 150 ou à 20 $ la tonne. Elles ne veulent pas que leur emballage se retrouve dans notre environnement naturel. Elles veulent que leur produit soit sorti de là, recyclé et traité. C'est le défi auquel nous sommes confrontés.

    Cela m'amène à ma prochaine question, qui s'adresse à vous. Est-ce qu'une norme de contenu recyclé et une responsabilité élargie des producteurs permettraient d'élargir le marché des plastiques recyclés et de créer des emplois dans l'industrie du recyclage?

    Je crois fermement que cela fait les deux. Il y a un avantage environnemental, et aussi un avantage social et économique pour la collectivité.

     L'avantage environnemental a été évalué à une réduction de 1,5 tonne de carbone pour chaque tonne de produits recyclés fabriqués, par opposition à l'incinération ou à la mise en décharge.

    Sur le plan des emplois, le produit doit encore être trié et recyclé, donc ce sont essentiellement des emplois communautaires qui vont être créés.

     En ce qui concerne le taux de recyclage, il est un peu trompeur, car beaucoup de produits que nous fabriquons au Canada en résine vierge sont exportés. Si l'on prend ce que nous avons produit par rapport à ce que nous recyclons, je ne sais pas si l'on peut utiliser ce taux, car certains des produits que nous fabriquons en résine vierge sont exportés dans le monde entier.

    Il y a quand même des répercussions mondiales, et nous en faisons partie.

     Madame Vodanovic, comme vous, lorsque je vais à l'épicerie, je suis anxieuse lorsque je fais des achats. Dans certains pays, comme en Allemagne, il y a des épiceries où les gens apportent leurs contenants. Nous n'en sommes pas encore là au Canada.

     Le consommateur subit beaucoup de pression. Comment peut-on s'attendre à ce que 38 millions de consommateurs recyclent parfaitement alors qu'ils n'ont pas l'information dont ils ont besoin à l'heure actuelle? On mise beaucoup sur le consommateur pour régler ce problème. Ne serait-il pas préférable que l'industrie assure elle-même la recyclabilité, la collecte et le recyclage de ses produits? M. Olivier en a parlé à propos des masques.

    Devrions-nous avoir des bacs de récupération, ou y a-t-il un moyen que les producteurs devraient utiliser pour effectuer la collecte? Nous avons vu des gens protester en laissant tous leurs emballages de plastique à l'épicerie...

    J'aimerais savoir ce que l'un ou l'autre d'entre vous en pense.

    La responsabilité élargie des producteurs, c'est exactement ça. Les fabricants des produits doivent en être responsables jusqu'à la fin. C'est à eux qu'incombe cette responsabilité, pas au consommateur. Comprenez-vous?

     J'aimerais avoir plus de temps parce que c'est une question très complexe. Supposons qu'un consommateur voit cinq bouteilles de shampoing et que toutes ces bouteilles sont assujetties à des écofrais. Pour une de ces bouteilles, c'est 40 ¢ parce qu'elle n'est pas recyclable, c'est donc le coût pour la gestion environnementale. Pour une autre, c'est 0 ¢ parce qu'elle est faite de résine recyclée qui est une matière réutilisable. Ce sera votre choix en tant que consommateur. Vous n'éprouverez pas cette anxiété.

     C'est ce que j'aimerais que nous fassions. Merci.

    Nous allons passer au troisième tour de questions en commençant par M. Jeneroux.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie tous les témoins d'être parmi nous cet après-midi. C'est l'après-midi à Edmonton, où je me trouve.

    Nous savons que la plupart des témoins qui ont déjà comparu devant notre comité sont tous d'accord pour dire qu'il est essentiel de réduire les déchets de plastique. Cela dit, nous avons aussi entendu parler des conséquences négatives inévitables sur les emplois au Canada, ainsi que de la perte d'investissements substantiels en raison de la désignation des plastiques comme substances toxiques. Mon collègue a bien expliqué au cours de la dernière réunion que même si l'industrie peut comprendre la définition de « toxique » selon la LCPE, pour la plupart des Canadiens, le mot « toxique » signifie quelque chose de très dangereux pouvant être mortel, quelque chose comme l'amiante.

     Ma première question porte sur les emplois, et je vais d'abord demander à notre représentant de Merlin Plastics de nous donner son point de vue.

     Êtes-vous d'accord pour dire qu'il est possible qu'il y ait des pertes d'emplois au Canada si rien ne change?

    Pourriez-vous être plus précis, s'il vous plaît?

    Je suis désolé. Je parle de la désignation de produits toxiques, si rien n'est changé en ce qui concerne la désignation actuelle en tant que matière toxique dans la LCPE.

    Je crois fondamentalement que les plastiques ne sont pas toxiques et qu'ils ne devraient pas être désignés comme tels. Le fait de les classer comme substance toxique désavantagera l'industrie canadienne. De plus, comme vous l'avez mentionné, cela induit le public en erreur. Les gens vont interpréter le mot « toxique » comme pouvant être mortel, alors que les plastiques sauvent des vies.

     Nous venons d'entendre M. Olivier. Il recycle les masques, et nous savons tous quels sont les avantages des masques dans la protection contre la COVID-19. En y apposant l'étiquette de substance toxique, certaines personnes vont comprendre exactement ce que cela signifie, mais la majorité des gens ne comprendront peut-être pas, et cette désignation va avoir des incidences sur tous ceux qui travaillent dans le secteur de la fabrication d'articles de plastique. La résine vierge peut être façonnée ou recyclée.

    Où sont ces emplois, selon vous? Sont-ils situés ici, au Canada?

    Oui. Je n'ai pas toutes les données... mais il y a des emplois dans la fabrication de résine vierge au Canada. Il y a beaucoup d'emplois. C'est une grosse industrie. Il y a des emplois de moulage d'articles partout au Canada, au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta. Les gens fabriquent des produits: des emballages alimentaires, des emballages de boissons gazeuses, des contenants de boissons et différents articles en plastique. Tout à coup, ils vont se dirent: « Un instant, est-ce que cela va me causer des problèmes de santé? ». Personnellement, je crois que le fait de classer les plastiques comme des substances toxiques va causer des préjudices. De plus, à mon avis, ils ne sont pas toxiques. J'en ai dans mon réfrigérateur. Je vais à l'hôpital et il y en a dans le dispositif de perfusion. Les plastiques sont partout.

    Vous soulevez un bon point. Ils sont partout. Je pense aux hôpitaux d'Edmonton, en Alberta, qui utilisent des sacs pour perfusion intraveineuse, des sacs en plastique. Le fait qu'ils aient une étiquette de substance toxique pourrait avoir des conséquences sur le choix d'utiliser ou non ces sacs.

     En ce qui concerne l'emploi dans le domaine de la fabrication de ces sacs, avez-vous une analyse du nombre d'emplois ou des répercussions que cela aurait sur, disons, les petites entreprises dont nous avons entendu parler à ce sujet? J'essaie d'avoir une idée de l'ampleur du problème.

    Je sais que c'est très important, mais je n'ai pas... Je connais des gens qui le savent et je peux obtenir la réponse pour vous. L'industrie des plastiques devrait avoir ce genre de renseignement, alors je peux l'obtenir pour vous. Mais je ne l'ai pas...

    Je comprends. Je pense que ce serait extrêmement utile pour la rédaction de notre rapport.

     Ce sera ma dernière question. Je vais vous demander votre opinion, si vous le voulez bien. Pensez-vous qu'il est possible de réduire les plastiques sans y apposer cette étiquette?

    Oui, je crois que c'est possible. Les facteurs économiques fonctionnent, comme Mme Vodanovic l'a mentionné. S'il y a un choix, il suffit d'établir correctement les coûts. Quel est l'impact sur l'environnement? Il faut ensuite établir le prix approprié. Nous savons que les mesures incitatives fonctionnent. Elles fonctionnent partout. Elles fonctionnent dans nos vies personnelles. Dans ma vie, elles fonctionnent avec mes enfants et au travail. Si vous associez des incitatifs à un travail, il sera fait et il sera bien fait.

     Personnellement, je ne crois pas à une interdiction. C'est un peu comme le bâton ou la carotte, et il a été prouvé que la carotte fonctionne mieux que le bâton.

    Merci.

     Nous allons maintenant passer à M. Longfield, pour cinq minutes.

    Je remercie les témoins et, encore une fois, les greffiers qui nous ont présenté cet après-midi un groupe de témoins très intéressants.

     Madame Vodanovic, vous avez dit que le Canada n'est pas sur la bonne voie pour mieux recycler. Les entreprises de recyclage de la Colombie-Britannique et de l'Alberta nous ont dit quelque chose de semblable lors de réunions précédentes. Elles nous ont dit: « Vous n'allez pas dans la bonne direction. »

     La solution de marché dont vous avez parlé me semble très semblable à la tarification du carbone, c'est-à-dire que vous associez un prix supérieur à l'option non souhaitable et vous encouragez l'option préférable. Il faut aussi travailler avec les provinces. Je sais que le Québec a été un chef de file dans le domaine de la tarification pour lutter contre les changements climatiques, mais aussi en environnement.

    Quel message pourrions-nous envoyer à nos partenaires des gouvernements provinciaux ou municipaux partout au pays?

    Ce n'est pas une taxe. Je travaille avec PAC Packaging Consortium. Je travaille avec l'industrie — je suis bénévole — et je participe parfois à leurs réunions simplement pour concevoir une norme. C'est très intéressant, parce qu'ils veulent cette norme. Ils veulent pouvoir dire au sein de l'industrie: « Regardez! Mon emballage est bon — il vaut quelque chose — et cet emballage n'est pas bon. » C'est ce qu'ils veulent faire.

     Un bon emballage ne devrait pas avoir les mêmes frais de recyclage qu'un mauvais emballage. Les frais ont déjà été payés.

    En fait, vous accordez à l'emballage une valeur de ressource plutôt que de le considérer comme un déchet.

    Exactement.

     À Lachine, où j'habite, nous avons modifié le zonage parce que les installations de recyclage y étaient interdites. Le recyclage était considéré comme une activité liée aux déchets. Le recyclage est assez nouveau, et nous devons modifier de nombreuses lois et de nombreux règlements pour qu'il puisse prendre forme.

    Maintenant, les pressions sont sur les municipalités... Guelph est un chef de file en matière de recyclage au Canada. Le recyclage à trois flux existe depuis longtemps. Nous ne travaillons pas encore sur les différents flux de plastique, mais nous obtenons une certaine récupération, en tant que municipalité, en transformant le recyclage pour d'autres collectivités voisines.

     Nous venons tout juste de terminer une étude qui proposait de limiter le transport transfrontalier des déchets.

     Je vais peut-être commencer par vous et m'adresser ensuite à M. Moucachen à ce sujet, à savoir que la chaîne d'approvisionnement pour les produits recyclés est un aspect très important et que nous devons la garder ouverte.

    Oui. Nous devons garder la chaîne ouverte. C'est pourquoi nous devons établir une norme nationale pour l'ensemble du Canada — un système national et une norme nationale pour l'étiquetage — parce que les petits arrondissements sont tout simplement trop petits pour générer la quantité dont nous avons besoin.

    Si nous ne le faisons pas, tout se retrouvera dans les sites d'enfouissement des municipalités qui sont déjà surchargées en raison du manque d'espace dans leurs sites.

    Oui, et cela va coûter une fortune.

    Merci.

     Monsieur Moucachen, est-ce que Merlin Plastics a quelque chose à ajouter? Comment travaillez-vous avec les producteurs, ainsi qu'avec les recycleurs? On dirait qu'il y a une nouvelle industrie qui attend de prendre son envol ici.

    J'ai travaillé avec de nombreuses organisations nord-américaines, notamment avec l'Association of Plastic Recyclers. Le plus important, c'est l'emballage lui-même. Il doit être bien conçu. Si les emballages ne sont pas bien conçus, vous pouvez établir une infrastructure pour en faire la collecte et les déplacer d'un endroit à un autre, mais vous ne ferez qu'augmenter votre empreinte carbone.

    Je comprends, donc si vous saviez que votre… Si vous avez une mauvaise conception, vous allez être financièrement rattrapés par les coûts des frais d'utilisation. Cela vous motivera à repenser vos critères de conception.

    Les critères de conception vont être revus de deux manières. Tout d'abord, si vous ne faites pas les choses correctement, il devra y avoir une vérification. D'autre part, cela va vous empêcher d'atteindre votre objectif.

     D'une certaine façon, vous pourriez décider de dire: « Je veux faire partie de l'économie circulaire, et je veux y participer à 25 % », mais si votre emballage n'est pas conçu en ce sens, comment pouvez-vous le faire?

    Merci beaucoup.

     Monsieur Olivier, mon temps est limité. Il semble que vous ayez une entreprise sociale prête à démarrer. Une entreprise sociale a-t-elle un rôle à jouer dans le tri et le recyclage?

     Oui, les entreprises sociales ont certainement un rôle à jouer. Parmi les micro-initiatives dont je suis au courant en ce qui concerne les masques, il y en a une qui fait appel à des groupes qui offrent du travail aux personnes handicapées, ce qui lui permet d'effectuer le conditionnement, le tri des matériaux. Cette entreprise, à l'heure actuelle, comporte un volet récupération avec de petits fournisseurs, par exemple, des petites écoles ou, carrément, des cabinets de dentiste. Prenez simplement les cabinets de dentiste. Ces derniers ont toujours été de grands utilisateurs de masques et, par conséquent, il faut bien que l'on récupère les matériaux et que quelqu'un en fasse le tri pour être sûr que seuls les masques de polypropylène iront dans cette filière, et que les autres équipements de protection iront dans d'autres filières. C'est toujours l'économie sociale [inaudible]

    C'est parfait. Je vous remercie.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Nous savons que les humains sont exposés aux microplastiques, notamment avec ce qu'ils mangent, boivent et respirent. L'automne dernier, Environnement et Changement climatique Canada a publié une évaluation scientifique de la pollution par le plastique, qui en résume les effets sur l'environnement et la santé.

    Monsieur Olivier, je vais reprendre la question que je vous ai posée, car nous n'avons pas eu le temps d'en parler. On dit toujours que le plastique vierge, c'est fiable et c'est quelque chose de qualité. Là, on parle aussi de l'importance d'avoir du plastique recyclé et compostable. En même temps, on nous met un peu en garde contre les matières qui peuvent remplacer le plastique de nos six objets à usage unique, comme les pailles, et qui seraient fabriquées avec des plantes et des papiers imperméabilisés avec des acides. Nous avons abordé cela lors d'une autre rencontre.

    Avez-vous une façon de démêler tout cela? Pourriez-vous nous aider à choisir la bonne solution?

    Je vais répondre à la question en trois volets. Le premier est très bref. Nous ne devons pas prétendre que les plastiques d'usage courant sont des matières toxiques, tout simplement parce que la définition du mot « toxique » est en lien avec des définitions incluses, par exemple, dans des catégories et des propriétés normalisées. Si vous consultez le SIMDUT, soit le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, vous verrez qu'on y répertorie la catégorie des matières toxiques en milieu de travail et qu'on y mentionne exactement quelles sont les propriétés dites toxiques. Aucun de nos plastiques usuels ne fait partie de cette catégorie. Ce n'est donc pas le plastique lui-même qui est toxique.

    Par contre, on nous dit que des plastiques peuvent comporter en surface des matériaux qui s'y agrippent et qui, eux, ne sont pas intéressants. Or je suis obligé d'admettre que, sur le plan de l'hygiène industrielle, les concentrations sont tellement faibles que nous ne sommes pas capables de reconnaître les effets très précis et normés de ces saletés.

    Deuxièmement, vous avez dit qu'il fallait utiliser des produits fabriqués avec des matériaux de remplacement, notamment la paille en papier. Est-ce qu'une paille en papier ou en carton fait l'affaire si elle est imperméabilisée?

    La quantité de matière imperméabilisante qui est utilisée et qui est susceptible de se détacher et de passer à l’intérieur du système digestif est tellement faible qu'il faut mettre en parallèle les avantages et les désavantages. Personnellement, je trouve que les désavantages sont particulièrement faibles et que l'avantage est très intéressant.

    Troisièmement, il ne faut pas oublier que, si l'on utilise des matières plastiques qui ne sont pas durables, on ne peut aller nulle part avec des matières que l'on classe comme étant biodégradables ou « biofragmentables ». C'est du gaspillage d'énergie et du gaspillage de matériaux.

    Merci.

    Je pense que nous allons retourner aux fontaines. Nous sommes rendus là.

    Ha, ha!

    Ha, ha! Oui.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Pour reprendre peut-être là où M. Olivier s'est arrêté dans cette discussion sur la toxicité, il semble, d'après plusieurs témoins précédents, qu'il y a une véritable confusion entre la façon dont la LCPE définit le mot « toxique » et la définition de la toxicité pour les sciences de la santé. Je remarque qu'actuellement, en vertu de la LCPE, plusieurs produits sont inclus dans la définition de produits toxiques, notamment le CO₂, le mazout de chauffage et l'ozone qui sont des produits qui ne répondraient pas nécessairement à la définition des sciences de la santé.

     Il me semble, et je veux vérifier cela avec vous, que l'industrie des plastiques réagit à la stigmatisation associée au mot « toxique » sans examiner la définition sous-jacente de la LCPE. D'autres témoins nous ont parlé des dommages qui pourraient être causés à la réputation si le mot « toxique » était associé à ces produits. Le mazout de chauffage, le CO₂ ou l'ozone ont-ils souffert sur le marché à cause d'un lien entre la LCPE et le mot « toxique »?

     Le plus bel exemple est le sel de table, ou NaCl, que vous utilisez tous. Je peux toutefois vous tuer avec du NaCl. C'est une question de quantité utilisée.

    La toxicité est l'affaire d'une dose. La dose, c'est la concentration et la durée de l'exposition. Je suis en train de respirer 418 parties par million de CO₂ dans l'atmosphère, ici. Le CO₂ n'est pas toxique pour moi, mais la dose pourrait mener à une situation de toxicité, si l'on augmentait énormément sa concentration.

    Il y a une inflation langagière lorsqu'on dit que telle substance est toxique, car à peu près n'importe quoi en très grande concentration peut être toxique. Or les doses auxquelles nous sommes exposés ne nous placent pas en situation de toxicité. Certains utilisent le mot « toxique » comme un épouvantail, pour faire peur, mais ce n'est pas ainsi qu'on doit l'utiliser.

    Merci, monsieur Olivier.

    Monsieur Albas, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Excellent. Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer encore une fois en remerciant tous nos témoins, mais la majorité de mes questions s'adresseront au Conseil canadien du commerce de détail.

     Dans le mémoire que vous avez présenté dans le cadre de la consultation sur le plan CleanBC, vous avez dit qu'il faudrait prévoir des exemptions pour les articles qui ont une incidence sur l'accessibilité, notamment les pailles en plastique. C'est certainement quelque chose que nous avons entendu au cours de l'étude. La question que je vous pose est la suivante: comment pensez-vous que cela fonctionnerait?

    C'est une excellente question.

     Dans certains endroits de la ville de Vancouver, des mesures d'accessibilité ont été mises en place pour simplement exiger que les entreprises aient ces articles à portée de main si un client en fait la demande et qu'il en a clairement besoin pour des raisons d'accessibilité. Elles ne doivent pas les laisser simplement à la disposition de tous les autres clients. C'est l'approche qui a été adoptée à Vancouver.

     Je ne suis pas nécessairement en mesure de vous donner d'autres exemples de ce à quoi cela ressemblerait. Je pense qu'à l'heure actuelle, Vancouver est la seule administration qui a imposé ces exigences.

    Si c'était comme ça partout au pays, le nombre de personnes qui auraient besoin de ces produits pour des raisons d'accessibilité serait insuffisant pour soutenir une industrie manufacturière nationale, et l'importation serait coûteuse. Le gouvernement n'a même pas dit qu'il autoriserait les importations. Ces exemptions ne feraient-elles pas augmenter le coût pour une personne handicapée?

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, il est très difficile de savoir quelle serait l'incidence sur les coûts. Il est certain que lorsqu'il y a moins de produits sur le marché, le coût est plus élevé, mais c'est une question que je devrais examiner en détail pour pouvoir vous dire si l'incidence serait importante ou non.

    Eh bien, il me semble que si nous interdisions la production nationale, de nombreux producteurs nationaux qui font actuellement du bon travail et qui fabriquent un produit sûr diraient: « Et vous allez autoriser les importations? » et vice versa. Je pense que le gouvernement a vraiment un problème ici à l'égard de cette décision.

    Vous avez également fait valoir que les interdictions devraient être précédées d'une importante réforme de la réglementation, surtout dans les domaines de la santé et de la sécurité. Est-ce que cela a été fait, ou est-ce que les interdictions auront des conséquences négatives comme celles dont vous avez parlé?

    C'est ce que j'ai mentionné à votre collègue plus tôt, lorsque j'ai parlé des interactions avec les exigences d'Agriculture Canada, qui n'avance pas nécessairement au même rythme lorsqu'il est question d'ajuster les exigences.

     Si certaines entreprises optent pour l'emballage en plastique, c'est souvent parce que c'est la seule solution rentable et viable sur le marché qui leur permet de respecter les exigences d'Agriculture Canada. C'est un aspect que nous ne devons pas oublier lorsque nous examinons les raisons pour lesquelles certains plastiques sont utilisés pour certains emballages.

    S'il me reste du temps, monsieur le président, j'aimerais poser une question à Mme Vodanovic.

    Allez-y.

    Tout d'abord, vous avez dit tout à l'heure que les interdictions du gouvernement ne s'appliquent pas à un éventail suffisamment large de produits pour avoir un effet important. Si vous aviez le choix entre ce que le gouvernement propose maintenant et des normes communes sur la responsabilité élargie des producteurs dans l'ensemble du pays, que choisiriez-vous?

    Je ne choisirais pas. Je vous dirais de faire la première, et ensuite la deuxième, mais il faut tout faire. Vous ne pouvez pas choisir...

    Dans le rapport du Conseil national zéro déchet sur une stratégie de lutte contre la perte et le gaspillage d'aliments, vous dites qu'il y a « une forte corrélation entre les aliments ayant le pourcentage le plus élevé de gaspillage et la plus faible quantité d'emballage ». Essentiellement, vous dites qu'un emballage adéquat réduit le gaspillage alimentaire.

     Dans ce cas, l'élimination de certains emballages en plastique et la désignation de tous les emballages en plastique comme des substances toxiques ne feraient-elles pas augmenter le gaspillage alimentaire?

    Non, ce ne serait pas le cas. Je ne pense pas que nous devrions mélanger les deux. Si vous allez à l'épicerie et que vous voyez les milliers de contenants de plastique fabriqués avec du plastique vierge... Je pense que les gouvernements fédéral et municipaux ont beaucoup de travail à faire ensemble. Il y a trop à faire pour argumenter à ce sujet. Nous devrions simplement…

    Faites-vous abstraction de ce qui a été dit dans le rapport du Conseil national zéro déchet? Encore une fois, il a constaté « une forte corrélation entre les aliments ayant le pourcentage le plus élevé de gaspillage et la plus faible quantité d'emballage ».

     Cela me semble étrange.

    Non. C'est un tout petit angle, je dirais, que vous prenez pour discréditer l'idée que nous devrions faire quelque chose au sujet des plastiques. Je pense que nous devrions commencer par les interdictions et faire les choses intelligemment, étape par étape, en assurant la salubrité des aliments. Nous pourrions tout faire. Les Canadiens sont intelligents. Nous pouvons remplacer les plastiques vierges qui sont omniprésents.

    Je pense que c'était une question raisonnable, mais je comprends que vous ne soyez peut-être pas d'accord avec moi. Quand quelqu'un dit qu'il y a une forte corrélation entre deux choses, je pense qu'il est raisonnable de poser la question.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci.

     Nous avons cinq minutes et demie pour M. Baker.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec mes collègues.

     J'ai une question pour Mme Vodanovic. Vous avez dit plus tôt, en réponse à un collègue, et vous l'avez répété plusieurs fois, que l'interdiction de certains articles est une première étape. Je pense que ce sont les mots que vous avez utilisés.

     Ma question est la suivante: au-delà de ce qui figure déjà sur la liste, interdiriez-vous autre chose et en fonction de quels critères?

    C'est une grande question. Je n'ai pas eu suffisamment de temps pour y penser.

     J'interdirais certains plastiques qui ne sont pas… Je sais que certaines personnes peuvent recycler le plastique numéro six, mais il faut beaucoup d'énergie pour le faire. Il y a des produits vraiment toxiques dans le numéro trois que nous devrions interdire.

     J'interdirais les produits que nous ne pouvons pas recycler et j'y penserais sur une échelle plus mondiale. Je ne pense pas que le gouvernement fédéral devrait perdre du temps à argumenter sur les pailles; je pense que nous devrions examiner la situation à l'échelle mondiale et déterminer ce qu'il faut interdire pour assurer un Canada en meilleure santé dans tous les domaines.

     Je n'ai pas peur de la toxicité, parce que jusqu'à maintenant, nous consommons — je crois que c'est indiqué dans l'un des rapports des États-Unis — une quantité de plastique représentant une carte de crédit par semaine; c'est ce que nous ingérons. Le plastique se dégrade en microparticules, nous en mangeons et nous ne le savons pas. Par principe de précaution, je dirais que ce n'est pas souhaitable. Nous n'avons peut-être pas toutes les études, mais avaler autant de plastique par semaine, ce n'est pas une bonne chose.

     Je pense que nous ne devrions pas avoir peur de faire ce qui doit être fait. Nous devons aller de l'avant sans nous embourber dans de petits détails. C'est là où je veux en venir. Je suis désolée.

    Je comprends. Ne vous excusez pas. Merci beaucoup.

     Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Saini.

    Je vous remercie.

    Monsieur Moucachen, ma question s'adresse à vous.

     Lors de notre dernière réunion, nous avons parlé des bioplastiques. Que pensez-vous des bioplastiques et dans quelle mesure est-il possible de les inclure? S'ils sont inclus dans les plastiques à base de combustibles fossiles, quelles seraient les conséquences pour le recyclage? Comment les décomposeriez-vous?

    Je pense que M. Olivier en a parlé, mais je suis d'accord avec lui.

     Il y a actuellement des bioplastiques dans certains polyéthylènes téréphtalates et dans certains polyéthylènes. Lorsque vous faites de l'éthylène qui est ensuite transformé en polyéthylène, cela n'a pas d'importance que l'éthylène soit d'origine biologique ou à base de pétrole.

     Historiquement, le pétrole était moins cher à convertir en éthylène, et le gaz naturel était moins cher à convertir. Cela n'a aucune incidence sur le recyclage. Une fois transformé en polyéthylène, c'est du polyéthylène, qu'il soit d'origine biologique ou à base de pétrole.

    Merci beaucoup.

     Je vais céder le temps qui me reste à Mme Saks.

    Merci, monsieur Saini, et merci, monsieur le président.

     Nous continuons à éviter de parler du vrai problème, c'est-à-dire la toxicité. Les données scientifiques sont claires: le plastique est toxique; il obstrue nos cours d'eau; il a des conséquences sur notre faune; il a des conséquences sur notre santé sous la forme des microplastiques que nous ingérons. M. Cantin a aussi reconnu que les plastiques posent un problème de toxicité. Nous devons attaquer ce problème de front.

     J'aimerais entendre les derniers commentaires de Mme Vodanovic ou de M. Cantin.

     Nous buvons des boissons gazeuses qui contiennent du CO₂. SodaStream est l'une des plus grandes entreprises au monde qui combine l'utilisation du CO₂ et du plastique dur afin que les gens les utilisent encore et encore. Par conséquent, nous ne devrions pas avoir peur de l'innovation de l'industrie, de tracer une ligne dans le sable à l'égard des effets néfastes.

    Madame Vodanovic, avez-vous quelques dernières réflexions à ajouter?

    Je pense que nous devrions être assez courageux pour aller de l'avant et faire ce qui doit être fait.

     Oui, il y a des microplastiques partout dans l'océan et nous ne savons pas quels dommages ils causent à nos poissons. Nous savons que les plastiques sont nuisibles, et nous devons donc agir maintenant et ne pas avoir peur de le faire.

     Je veux répondre à M. Baker, parce que je me souviens maintenant que nous voulions interdire deux autres choses. Il y a d'abord les ballons d'hélium, qui sont extrêmement dangereux parce qu'ils sont emportés vers l'océan où ils finissent par causer des dommages.

     Il y a aussi les mégots de cigarette qui sont faits de plastique. Ils devraient être fabriqués différemment parce qu'ils se retrouvent partout. Les animaux les mangent et c'est désastreux pour leur système digestif. Ils sont petits, mais ils devraient être changés de façon à utiliser autre chose qu'un filtre en plastique.

     Madame Saks, je vous ai fait perdre votre temps de parole au sujet de la toxicité. Je suis désolée. Je n'aurais pas dû.

    Ce n'est pas grave.

     Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il? Je crois que nous avons presque terminé.

    Oui, essentiellement.

     Madame Vodanovic, nous pouvons peut-être entendre un dernier commentaire de 10 ou 15 secondes, en réponse à Mme Saks.

    Je suis prête à travailler davantage avec vous si vous avez besoin de moi. J'aimerais beaucoup vous transmettre plus d'information sur le travail fait par le Conseil national zéro déchet.

    Nous commençons actuellement un nouveau domaine d'étude et de travail avec l'industrie et le gouvernement. C'est une coalition pour les plastiques avec le Conseil national zéro déchet. Je pourrais également vous transmettre de l'information à ce sujet.

     Je serais très heureuse de poursuivre cette conversation.

    Merci.

     Je veux faire un commentaire un peu rudimentaire, et j'aimerais que quelqu'un du ministère soit ici, ce qui arrivera à un moment donné. Je réfléchissais au fait qu'il semble y avoir une tension lorsqu'il est question d'inscrire ou non quelque chose dans la LCPE et de vouloir ensuite une approche nationale.

     Je soupçonne que si une chose n'est pas inscrite dans la LCPE, la compétence fédérale n'existe pas vraiment. J'en arrive à penser que c'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement l'a fait: afin de montrer qu'il y a un certain leadership au niveau fédéral. Même la compétence fédérale en vertu de la LCPE n'a pas été facile à établir, ayant fait l'objet d'une décision de la Cour suprême partagée à six contre cinq dans les années 1990.

     J'espère que quelqu'un s'intéressera à cette question et la posera à l'un des fonctionnaires qui comparaîtront.

    Nous avons entendu un excellent groupe de témoins. Je dois vous dire qu'à 17 heures vendredi, la composition du groupe n'était pas encore complète et je craignais un peu que nous manquions de substance et que la réunion ne soit pas un succès, mais je pense que nous venons d'entendre l'un de nos meilleurs groupes à ce sujet.

     Je tiens à remercier tous les témoins de leurs observations, qui sont fondées sur de grandes connaissances et une grande expérience, et je tiens à remercier tous les membres de leurs excellentes questions.

     Le temps dont nous disposions pour ce troisième groupe de témoins sur les plastiques est écoulé. Il nous en reste encore quelques-uns. Jusqu'à maintenant, nous avons mené une excellente étude.

     Merci, monsieur Albas, de l'avoir suggéré.

     Sur ce, je lève la séance et je souhaite à tous une bonne soirée.