HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 9 mars 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bienvenue à la séance no 20 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. La diffusion Web montre toujours la personne qui parle, et non l'ensemble du Comité.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 28 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur l'examen du régime d'assurance-emploi.
Avant que nous commencions, je veux souhaiter la bienvenue à nos témoins, qui auront cinq minutes pour nous présenter leurs déclarations préliminaires. Ensuite, nous passerons à la période de questions. Nous accueillons M. Kenneth MacKenzie, président d'Associated Designers of Canada; ainsi que M. Hassan Yussuff, président et M. Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques du Congrès du travail du Canada.
J'ai quelques commentaires supplémentaires à l'intention des témoins. Les services d'interprétation pour la vidéoconférence sont à peu près les mêmes que ceux offerts pendant les réunions régulières du Comité. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « Parquet », « Anglais » et « Français ».
Veuillez parler lentement et clairement, et, lorsque vous n'avez pas la parole, assurez-vous de couper le son de votre micro.
Nous allons commencer par M. MacKenzie.
Je vous souhaite la bienvenue au Comité. Vous avez la parole pour cinq minutes.
Bonjour, et merci beaucoup de m'accueillir aujourd'hui. Je remercie tous les partis de leur engagement continu à fournir du soutien à un si grand nombre de personnes au cours de l'année difficile que nous venons de passer.
Je m'appelle Ken MacKenzie, et je suis le président de l'Associated Designers of Canada ainsi que le président de la section locale ADC659 de l'Alliance internationale des employés de la scène et des projectionnistes des États-Unis et du Canada, la IATSE.
Nous représentons les concepteurs des spectacles en direct, c'est-à-dire les personnes qui conçoivent les décors, les costumes, l'éclairage, le son et la vidéo pour l'ensemble du Canada, à l'exception du Québec. Nous faisons aussi partie de la Creative Industries Coalition avec nos collègues de la Canadian Actors' Equity Association, de la Fédération canadienne des musiciens et de l'Alliance internationale des employés de la scène et des projectionnistes des États-Unis et du Canada. Cette coalition représente plus de 50 000 travailleurs du domaine des arts d'un océan à l'autre. Nous avons travaillé main dans la main avec les députés fédéraux afin d'atténuer certains des impacts financiers à court terme de la pandémie de COVID-19 qui ont été dévastateurs pour les travailleurs du secteur des arts.
En tant que travailleurs à la pige et artistes autonomes, nous devons, pour l'avenir, trouver des façons de reconstruire le secteur et de le rendre plus résilient, afin d'être moins vulnérables aux perturbations économiques et sociales. À cette fin, l'une de nos recommandations est de réexaminer le régime d'assurance-emploi du Canada. Actuellement, la très grande majorité des créateurs du domaine des spectacles en direct sont des entrepreneurs autonomes, et le régime d'assurance-emploi ne permet aux travailleurs autonomes que d'adhérer à un régime partiel. Les participants peuvent cotiser aux prestations spéciales de l'assurance-emploi, c'est-à-dire les prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion, mais ils ne peuvent pas cotiser, et ne sont donc pas admissibles, aux prestations régulières de l'assurance-emploi.
Les travailleurs à la pige et les travailleurs autonomes, qui ne peuvent pas participer pleinement au régime d'assurance-emploi, sont désavantagés. Les travailleurs autonomes et les travailleurs à la pige deviennent de plus en plus nombreux dans la population active, et le régime d'assurance-emploi doit évoluer de façon cohérente pour qu'ils puissent cotiser et recevoir toutes les prestations régulières de l'assurance-emploi auxquelles les travailleurs traditionnels ont droit.
Les créateurs du domaine des spectacles en direct, comme beaucoup d'autres travailleurs à la pige, offrent des services de façon unique, qui ne sont pas toujours compatibles avec la structure actuelle du régime d'assurance-emploi, mais dont il va falloir tenir compte. À l'heure actuelle, les prestations offertes aux pêcheurs constituent un modèle utile qui pourrait être adapté et élargi pour tenir compte des besoins du secteur. Bon nombre de travailleurs à la pige n'ont pas un salaire horaire ou hebdomadaire; ils reçoivent plutôt une commission fixe par contrat, peu importe sa durée. Ces contrats comprennent aussi des périodes de résidence fixes, où le travailleur est obligé envers l'employeur, ce qui veut dire que le calcul de l'admissibilité à l'assurance-emploi devrait être fondé sur la durée de la résidence prévue dans le contrat. Les taux de prestations de l'assurance-emploi devraient être établis en fonction des gains admissibles au cours d'une période fixe ou au cours des périodes combinées des contrats.
Les créateurs, comme beaucoup de travailleurs à forfait, ont souvent des contrats des mois, sinon des années à l'avance, mais cela ne veut pas dire qu'ils commencent à travailler immédiatement, et il peut leur arriver d'avoir de longs temps morts entre deux contrats. Dans le cadre d'un régime révisé d'assurance-emploi, il faudrait que les travailleurs soient admissibles aux prestations pendant ces périodes entre deux emplois, et ce, même s'ils ont déjà un contrat pour plus tard. Dans le même ordre d'idées, les travailleurs ne devraient pas être pénalisés pour les petits creux entre des périodes de résidence qui ne sont pas suffisamment longues pour constituer du chômage. Comme les pêcheurs, les travailleurs du domaine artistique devraient être admissibles à un maximum de 26 semaines de prestations d'assurance-emploi par période de chômage.
Présentement, tous les travailleurs autonomes doivent payer les quotes-parts de l'employeur et de l'employé des cotisations au RPC et, si le régime révisé d'assurance-emploi oblige les travailleurs à cotiser pleinement à l'assurance-emploi, c'est-à-dire à verser les quotes-parts de l'employé et de l'employeur, cela aurait un impact financier dévastateur sur les travailleurs du domaine artistique en particulier, qui se serrent déjà pas mal la ceinture et qui vivent le plus souvent dans des grandes régions urbaines du pays, où le coût de la vie est plus élevé. Les cotisations à l'assurance-emploi doivent être équitables et abordables. Dans le cadre de la réforme de l'assurance-emploi, il faudrait envisager de créer des cotisations pour l'entrepreneur et le sous-traitant qui seraient parallèles aux cotisations ordinaires de l'employé et de l'employeur.
Plus que jamais auparavant, la pandémie a révélé à quel point les arts étaient importants dans la vie des gens. Pour se réconforter, rire et s'échapper, les gens se sont toujours tournés vers les films, les émissions de télévision et la musique. Les Canadiens ont besoin des arts, et nous avons été là pour les Canadiens.
Je tiens à remercier chacun d'entre vous d'avoir réagi si rapidement pour sauver notre secteur, et d'autres secteurs, grâce aux subventions salariales, la PCU et à présent la PCRE. J'implore le gouvernement canadien de continuer à soutenir les travailleurs du domaine artistique et de nous aider à transformer notre secteur trop vulnérable en un secteur artistique résilient, pour les besoins futurs de nos travailleurs autonomes.
Merci. Je vous remercie de votre temps.
Allons-nous pouvoir discuter des travaux du Comité après le premier groupe de témoins, comme nous en avons parlé vous et moi plus tôt aujourd'hui?
Ce sera au Comité de décider. J'imagine que nous pourrions régler la question tout de suite.
Chers collègues, il est proposé, essentiellement, de modifier l'ordre du jour afin de discuter des travaux du Comité dès maintenant au lieu d'attendre la fin des témoignages. Je demanderais aux membres du Comité d'utiliser la fonction « Lever la main », afin que nous puissions régler la question tout de suite.
Allez-y, madame Chabot.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président. Je serai brève.
Je m'oppose à ce changement à nos travaux. Nous avons convié quatre groupes de témoins dans le cadre de l'étude. Par respect pour ces groupes, je pense que nous devons maintenir ce qui avait été établi et poursuivre nos travaux en comité à l'heure prévue, soit 17 h 30.
Monsieur le président, je m'oppose aussi à ce changement à l'ordre du jour. Ce serait un manque de respect envers les témoins d'aujourd'hui. J'ai d'autres choses à faire à la fin. J'ai invité quelqu'un parmi mes collègues pour la troisième heure d'aujourd'hui, pour les travaux du Comité. C'est réglé avec la greffière.
Cela ne me va pas du tout. Je suis contre.
Je suis d'accord avec mes deux collègues. Je crois que nous avons un ordre du jour, et des témoins qui ont prévu du temps pour être avec nous aujourd'hui. Ils ne sont pas là pour nous regarder débattre du calendrier du Comité. Ils sont là pour nous demander d'intervenir sur des questions cruciales qui touchent les gens qu'ils représentent. Par respect pour nos témoins, et par respect pour Mme Chabot, qui a attendu patiemment que nous commencions cette étude, je crois qu'il est de notre devoir de respecter le processus que nous avons déjà établi.
Monsieur le président, après la rencontre du sous-comité, j'ai réfléchi aux commentaires de Mme Gazan, qui craignait que les séances de trois heures n'épuisent le personnel et qui estimait que les séances de trois heures d'aujourd'hui et de jeudi allaient à l'encontre de ce que M. Vaughan et la députée du Bloc et elle-même ont convenu au sous-comité. Je vais aussi souligner que le rapport du sous-comité, à dire vrai, ne reflète pas l'horaire qu'on nous a présenté.
Pour conclure, les députés conservateurs appuient cet horaire. Ce que j'essaie de dire, c'est que nous sommes d'accord avec cet horaire. Évitons de prendre une heure complète après le Comité. Voilà ce que je voulais dire.
Je veux en être certain: les séances à huis clos sont confidentielles, n'est-ce pas? Je crois que madame la députée parlait de ce qui est arrivé pendant une séance à huis clos, ce qui n'est pas permis, ai-je raison?
Vous avez raison. La séance du sous-comité étant à huis clos, il n'est pas approprié d'en discuter en public. Quand nous en serons rendus là dans le calendrier, le rapport sera rendu public, mais pour l'instant, il est toujours confidentiel. Vous avez raison.
Allez-y, monsieur Dong.
Si les membres du Comité veulent deux séances de trois heures cette semaine — si c'est ce que le Comité souhaite —, cela me semble aller directement à l'encontre de ce dont nous avons discuté, mais on dirait que je ne peux pas en parler.
D'accord. Poursuivons.
Très bien.
Merci de votre patience, monsieur Yussuff.
Bienvenue au Comité. Nous sommes heureux de vous revoir. Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci à vous, monsieur le président et membres du Comité, de l'invitation à témoigner au nom du Congrès du travail du Canada.
Avant tout, je tiens à remercier le gouvernement du soutien au revenu d'urgence qu'il a offert aux travailleurs dans le besoin pendant la pandémie. En mars et en avril 2020, près de trois millions d'emplois ont été perdus.
Le chômage sans précédent a simplement submergé le régime d'assurance-emploi, et pas seulement ses capacités administratives. Le régime d'assurance-emploi a été tellement affaibli qu'un grand nombre de femmes, de travailleuses et de travailleurs à faible revenu, racialisés et atypiques auraient été oubliés. Ce sont ces travailleurs qui ont été le plus durement touchés par les impacts économiques de la pandémie.
Ces travailleurs bénéficieront du projet de loi C-24 et de la prolongation des prestations d'assurance-emploi et de la relance, proposée par le gouvernement. Le CTC appuie de tout cœur l'adoption rapide de ce projet de loi par la Chambre.
Après quoi nous devrons nous attaquer aux lacunes persistantes du régime d'assurance-emploi.
La priorité est d'élargir l'accès au régime et de hausser les niveaux de prestations. Vers la fin des années 1980, 85 % des chômeurs étaient admissibles aux prestations d'assurance-chômage, mais, à la suite de modifications stratégiques régressives dans les années 1990, environ 40 % des chômeurs étaient admissibles à l'assurance-emploi. Les restrictions en matière d'admissibilité défavorisent surtout les travailleurs à temps partiel et les travailleurs atypiques, c'est-à-dire les femmes, les jeunes et les travailleurs racialisés.
À certains endroits, par exemple à Vancouver ou dans la région du Grand Toronto, seulement un chômeur sur cinq touche des prestations, à tout moment. Pour l'avenir, nous devons bâtir un régime d'assurance-emploi qui inclut plutôt que d'exclure les chômeurs. Pour cette raison, le CTC réclame l'adoption d'un critère d'admissibilité national unique, égal à 360 heures ou 12 semaines, la plus petite option étant retenue.
Les faibles taux de prestations d'assurance-emploi et le plafond peu élevé des gains assurables excluent aussi des travailleurs. Pour les travailleurs qui gagnent plus que la moyenne, le taux de remplacement effectif est de loin inférieur à 55 %. On peut donc se demander s'il vaut vraiment la peine de s'inscrire à l'assurance-emploi, dans leur cas. Pour les travailleurs à faible revenu, le taux de remplacement de l'assurance-emploi est tout simplement trop bas. Il est tout simplement impossible de vivre avec 55 % d'un revenu déjà très faible.
Le CTC réclame des prestations individuelles maximales décentes et l'augmentation du taux de prestations et du plafond des gains assurables.
Il y a aussi d'autres modifications que le gouvernement pourrait apporter dès maintenant pour améliorer le régime d'assurance-emploi.
Premièrement, le gouvernement devrait prolonger la durée maximale des prestations de maladie de l'assurance-emploi, ce qu'il s'est déjà engagé à faire.
Deuxièmement, le gouvernement devrait aussi annuler les indemnités de départ. La suspension de cette pratique pendant la pandémie a permis d'accroître l'efficience administrative et de réduire les appels. C'était tout simplement la bonne chose à faire. Le gouvernement devrait rendre ce changement permanent.
Troisièmement, le gouvernement devrait aussi régler une situation inéquitable, celle des travailleurs migrants qui cotisent à l'assurance-emploi, sans avoir de possibilité réaliste de toucher des prestations. Par exemple, on pourrait faire en sorte que les travailleurs migrants aient à nouveau la possibilité de toucher des prestations parentales, et cette modification ne serait pas trop coûteuse.
Quatrièmement, le gouvernement devrait rétablir les postes d'agent régional de liaison de l'assurance-emploi, comme votre comité l'a recommandé en 2016. Pendant la pandémie, des usines automobiles et des usines de conditionnement de la viande ont temporairement fermé leurs portes, en réaction aux éclosions. S'il y avait eu des agents de liaison de l'assurance-emploi, de la présentation des nouvelles demandes aurait été beaucoup plus efficiente.
Cinquièmement, l'initiative Action Compétences, qui permet aux travailleurs au chômage de toucher des prestations d'assurance-emploi pendant une formation, devrait être élargie et plus facile d'accès. Dans une crise comme celle que nous traversons, où le chômage est très élevé, plus de travailleurs au chômage devraient pouvoir s'inscrire à temps plein dans des programmes de formation sans perdre leurs prestations.
Sixièmement, le gouvernement devrait s'engager sans restriction à rétablir le système d'appels tripartite, qui relèverait à nouveau du commissaire à l'assurance-emploi.
J'ai quelques derniers commentaires avant de conclure.
Le gouvernement actuel s'est engagé à lutter contre la précarité et à améliorer la qualité des emplois, et l'élargissement de l'accès à des prestations d'assurance-emploi plus adéquates constituerait un pas de géant vers la réduction des iniquités et de la précarité du marché du travail.
La prolongation de la durée maximale des prestations permettra d'améliorer la qualité de l'appariement des emplois. L'élargissement de l'accès au régime d'assurance-emploi et l'augmentation des niveaux de prestation encouragera aussi les employeurs à améliorer la qualité de leurs emplois.
Depuis 1993, les chômeurs qui ont quitté volontairement leur emploi sans motif valable ou qui ont été renvoyés pour inconduite n'ont absolument aucun droit aux prestations d'assurance-emploi, ce qui est injuste, contre-productif et inutilement sévère. Cela devrait être corrigé.
Je tiens à remercier le Comité de son invitation à témoigner. Nous sommes prêts à répondre à toutes les questions des membres du Comité.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Yussuff.
Nous allons passer à la période de questions, en commençant par le Parti conservateur.
Madame Dancho, vous ouvrez le bal. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci de vos commentaires, monsieur Yussuff. J'aimerais juste m'assurer que vous êtes bien en faveur de la prolongation des prestations d'assurance-emploi de 26 à 50 semaines.
Quand avez-vous compris que la période 26 semaines de prestations d'assurance-emploi ne serait pas suffisante pour vos membres?
Cela fait longtemps que nous le disons, mais, quand le gouvernement a adopté toutes ses mesures d'urgence pour soutenir les travailleurs pendant la pandémie, nous avons constaté à ce moment-là que la durée des prestations allait devoir être prolongée. Je crois que le gouvernement est d'accord, et que cela sera fait avec le soutien des autres partis représentés à la Chambre. Nous vous encourageons à continuer de soutenir les travailleurs, parce que nous ne croyons pas que la pandémie se terminera de sitôt.
Étiez-vous en faveur du projet de loi qui a été adopté à la Chambre en septembre, sur une prolongation des prestations d'assurance-emploi de 26 semaines?
Nous avons compris que la pandémie continuait d'évoluer. Nous ne savons pas combien de temps les chômeurs vont rester au chômage. Nous nous sommes dit que, si les choses continuaient ainsi, le gouvernement allait devoir prolonger à nouveau la durée des prestations pour veiller à ce que les travailleurs ne soient pas laissés pour compte parce qu'ils ont épuisé leurs prestations.
Oui, et nous savons que la deuxième vague a entraîné des confinements très sévères. Certaines régions comme Peel et Toronto et ailleurs au Canada sont toujours confinées. Cela a vraiment atteint son paroxysme vers la mi-novembre, au Canada. C'est à ce moment-là qu'il y a eu les deuxièmes vagues de confinement très strictes, qui ont entraîné des mises à pied.
Croyiez-vous déjà, dès novembre ou décembre, que la période de 26 semaines ne serait pas suffisante? Vous deviez déjà vous dire que les travailleurs allaient subir un revers à cause de la deuxième vague de confinement.
Je crois que, dès le début janvier, nous avions commencé à réfléchir avec le gouvernement à la possibilité très réelle que le gouvernement doive prolonger la durée des prestations, parce que les travailleurs étaient toujours au chômage.
Plus important encore, nous devons intervenir et les soutenir avant qu'ils n'épuisent leurs prestations, et je crois que c'est justement ce que le projet de loi présentement à l'étude va faire.
Je comprends totalement.
Si vous avez commencé à discuter avec le gouvernement dès le début du mois de janvier, avez-vous été surpris qu'il ait fallu attendre jusqu'à la fin du mois de février pour cette prolongation?
Je n'ai pas été nécessairement surpris, parce que je sais depuis très longtemps comment les choses se passent au gouvernement fédéral. Je sais qu'on ne va pas nécessairement répondre à mes souhaits ou à mes besoins en fonction de mon horaire. Je laisse au gouvernement et aux partis politiques représentés au Parlement le soin de déterminer quand ils pourront mettre en pratique cette loi dans le système.
Oui, je comprends très bien. Vous savez depuis longtemps comment fonctionne le gouvernement fédéral, alors vous savez que le Parlement n'est pas efficient. Vous l'avez probablement constaté, dans votre carrière, au cours des dernières années.
Comme vous avez commencé à discuter avec le gouvernement au début du mois de janvier, croyez-vous qu'il aurait été préférable que le projet de loi soit présenté plus tôt? D'après ce que les membres du Comité et moi-même savons, les prestations d'assurance-emploi toucheront à leur fin à la fin du mois de mars, le 28 mars précisément, soit dans deux semaines.
Avez-vous des préoccupations parce que cela n'a pas été présenté plus tôt? Croyez-vous que le projet de loi aurait dû être présenté plus tôt? Êtes-vous satisfait du moment où cela a été présenté, aussi tard soit-il?
Ce n'est pas à moi de décider du moment approprié. Je sais cependant qu'il y a suffisamment de temps, dans le calendrier des travaux législatifs, pour que le projet de loi soit adopté et pour que les travailleurs aient accès aux prestations avant qu'ils n'épuisent leurs prestations actuelles.
J'encouragerais tous les membres du Comité à travailler en ce sens et à collaborer comme ils le peuvent afin de faire adopter rapidement ce projet de loi.
Malheureusement, les membres de l'opposition n'ont aucune prise sur le calendrier législatif. Cette responsabilité revient au leader du gouvernement à la Chambre, même si, à notre avis, il gère très mal le calendrier législatif depuis longtemps. Le gouvernement a accordé la priorité à des projets de loi étranges; il vient de proposer celui-ci, et nous sommes terriblement pressés d'agir pour que les gens ne perdent pas leurs prestations le 28 mars.
Comme vous le savez, les députés de l'opposition ont le devoir d'examiner très rigoureusement les projets de loi pour éviter des erreurs législatives comme celle qui s'est produite en septembre, lorsque des vacanciers ont pu demander des prestations. Si nous avions eu le temps qu'on nous donne, normalement, pour étudier ce projet de loi et les autres pièces législatives... En tout cas, il y a eu plusieurs erreurs. Nous savons que les femmes enceintes étaient d'abord inadmissibles aux soutiens au début de la pandémie. C'est le genre d'erreurs qui surviennent quand les projets de loi sont adoptés rapidement, sans que l'opposition officielle puisse procéder à un examen approfondi, contrairement à ce qui se fait habituellement.
Je suis très préoccupée par le fait que vous avez dit au gouvernement libéral, au début de janvier, qu'une période de 26 semaines ne serait pas suffisante, et que le gouvernement n'a pas présenté de projet de loi pour régler ce problème avant la fin du mois de février. Il a attendu un mois et demi après que vous avez sonné l'alarme.
Je voudrais aussi souligner que vous avez dit, dans votre communiqué de presse, que vous étiez très préoccupé par cette question, et que seulement deux jours plus tard, le gouvernement a dit aux Canadiens qu'il allait régler le problème, mais le fait est qu'il était au courant de ce problème depuis le début de janvier. Je trouve que tout cela est très étrange. Je vais tenter d'aller au fond des choses pour comprendre pourquoi le gouvernement libéral a attendu si longtemps avant de présenter ce projet de loi.
Merci, monsieur le président. C'est tout ce que j'avais à dire sur le sujet pour aujourd'hui.
Merci, madame Dancho.
C'est maintenant au tour du Parti libéral.
Madame Young, allez-y. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président, et désolé de la confusion.
Bon après-midi aux témoins. Merci de nous avoir présenté vos exposés.
Monsieur Yussuff, je suis très content de vous revoir. Je crois d'ailleurs que nous nous sommes rencontrés pour la première fois ici, à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Vous étiez ici pour le Jour de deuil, et vous avez déposé une couronne au nom du CLC près du monument en l'honneur de M. Frank et de Mme Ella Hatheway, ici à Saint John.
Quoi qu'il en soit, je vais me concentrer sur les prestations d'assurance-emploi et sur l'élargissement des prestations. Je suis tout à fait d'accord que le rôle de l'opposition est de contester et de remettre en question, mais, lorsque cela veut dire bloquer l'étude d'un projet de loi qui avantagerait des milliers et des milliers de Canadiens, je crois que cela devrait tous beaucoup nous préoccuper.
Nous savons tous bien sûr que, vers la fin février, la ministre Qualtrough a proposé de prolonger la PCRE et les prestations pour proches aidants en plus des 24 semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Nous savons tous à quel point ces programmes sont cruciaux. J'irais même jusqu'à dire que nous avons pu constater de nos propres yeux à quel point un régime et des programmes d'assurance-emploi robustes sont cruciaux pour soutenir les travailleurs, surtout pendant ce que j'appellerais, sans surprise, une crise historique ou une pandémie historique.
Monsieur Yussuff, comme vous le savez, le gouvernement a déposé le 25 février le projet de loi C-24, qui prolonge les prestations régulières d'assurance-emploi pour les Canadiens qui ne peuvent pas travailler à cause de la pandémie. Le projet de loi a été lu hier une deuxième fois, mais les conservateurs refusent qu'il soit envoyé au Comité.
Au cas où le Comité ne le saurait pas, si ces prestations d'assurance-emploi ne sont pas prolongées, dans la première semaine seulement, 23 000 Canadiens et Canadiennes perdront leur seule source de soutien au revenu, et chaque semaine de plus que nous perdons à cause d'eux, des dizaines de milliers de Canadiens et Canadiennes épuiseront leurs prestations d'assurance-emploi.
Monsieur Yussuff, selon vous, comme les conservateurs retardent l'adoption de ce projet de loi, quel impact cela aura-t-il sur les Canadiens et Canadiennes, selon vous?
Premièrement, j'espérerais que le Parti conservateur et ses chefs vont estimer qu'il est nécessaire de soutenir ce projet de loi avant que les travailleurs n'épuisent leurs prestations. Si le projet de loi n'est pas adopté rapidement, cela va avoir des effets dévastateurs. Les travailleurs qui n'ont plus de prestations n'auront d'autre choix que de se tourner vers l'aide sociale.
Il y a un écart énorme entre ce que les travailleurs auront pour subvenir aux besoins de leur famille et ce qu'ils touchent présentement grâce aux prestations. C'est le jour et la nuit.
J'implorerais simplement les membres du Comité, aujourd'hui, de transmettre ce message à leurs chefs respectifs: reconnaissez que c'est prioritaire et que c'est important. Il n'y a aucune raison de refuser aux travailleurs et travailleuses et à leur famille le soutien promis dans le projet de loi; autrement, cela aurait un impact dévastateur sur les familles de travailleurs.
Il ne faut pas perdre de vue que les gens ont besoin de certitudes. Même si la pandémie a été terrible pour les travailleurs, une chose a été très positive: les gens n'ont pas eu à se débrouiller seuls. Dans une très grande mesure, le gouvernement a permis à tous ceux qui, indépendamment de leur volonté, ont perdu leur emploi d'avoir accès à des prestations.
Plus important encore, ces travailleurs et travailleuses ont toujours besoin de ce soutien. Il y a des milliers et des milliers de travailleurs et travailleuses qui ne peuvent toujours pas retourner au travail. Ces prestations seront cruciales pour leur fournir le soutien dont ils ont besoin pour payer leur loyer, se nourrir et soutenir leur famille.
Il est donc crucial, je crois que les membres du Comité, dans leur bienveillance, soutiennent le projet de loi et l'adoptent rapidement, avant la fin de mars.
Je suis tout à fait d'accord. Saint John a une riche histoire syndicale. Il y a beaucoup d'excellents syndiqués qui vivent ici en ville. D'ailleurs, les appels que nous avons reçus aujourd'hui au bureau de circonscription l'attestent. Les gens sont préoccupés par leurs prestations d'assurance-emploi, de la prolongation et du retard provoqué par les conservateurs.
Monsieur Yussuff, parmi toutes les priorités et urgences liées à la COVID, où se situe la prolongation des prestations sur votre liste?
C'est la première sur la liste.
Nous souhaitons de tout cœur que l'économie revienne à la normale ou soit même meilleure qu'avant la pandémie. Au bout du compte, il n'y a rien de mieux pour un travailleur que de retourner à son emploi, un emploi qui, bien sûr, paye un salaire décent qui lui permet de prendre soin de sa famille. Mais la grande priorité actuellement et notre préoccupation numéro un est la prolongation des prestations, pendant que le Comité étudie les modifications possibles qui pourraient être apportées dans le cadre de la réforme du régime d'assurance-emploi.
Notre grande priorité est bien sûr que le projet de loi soit adopté rapidement et, bien sûr, que le Comité continue son travail et recommande au gouvernement des modifications qui pourraient avantager le régime d'assurance-emploi dans l'avenir.
D'accord, merci.
Juste pour conclure, si vous aviez un message pour les députés conservateurs du Comité à propos de leur refus de soutenir le projet de loi C-24, quel serait-il?
Je dirais que les gens qui vont subir les conséquences sont ceux qui ont le plus besoin de ces prestations. Ce sont les gens qui vivent dans leurs circonscriptions, d'un bout à l'autre du pays. Ce sont des Canadiens et des Canadiennes, et, fondamentalement, il ne faut pas qu'ils soient tenus en otage.
Je sais que la question doit être débattue au Parlement. Ce n'est pas à moi de vous dire comment faire votre travail, mais je demanderais aux députés de bien vouloir essayer d'adopter ce projet de loi rapidement afin que les travailleurs sachent, avec une certaine certitude, qu'ils continueront de recevoir leurs prestations et qu'ils pourront ainsi continuer de subvenir aux besoins de leur famille et faire le nécessaire, au bout du compte, pour payer leurs factures et faire l'épicerie.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais saluer les témoins et leur dire que c'est avec grand plaisir que nous les recevons.
Ma question s'adresse au président du Congrès du travail du Canada.
Monsieur Yussuff, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à témoigner.
Votre organisation représente 3,3 millions de travailleuses et de travailleurs. C'est quand même impressionnant. Vous êtes venu nous rencontrer dans le cadre de l'examen du régime d'assurance-emploi. Je vais faire tout mon possible pour éviter de parler du projet de loi C-24. Le Bloc québécois va appuyer ce projet de loi parce qu'il s'agit d'une mesure temporaire qui va se terminer le 21 septembre 2021. Nous sommes ici pour déterminer quel genre de mesures permanentes il faut mettre en œuvre.
Ai-je tort de penser que votre revendication quant à l'augmentation du nombre de semaines de prestations auquel les gens sont admissibles, soit de le faire passer à 50, existait bien avant tout ce débat sur les mesures d'urgence et que cela fait partie de la vision que vous avez d'une réforme?
[Traduction]
Je ne crois pas qu'il soit trop tard.
Bien sûr, le projet de loi prévoit d'augmenter à 50 le nombre de semaines de prestations. Je crois qu'on reconnaît ainsi que les travailleurs traversent une période difficile, indépendamment de leur volonté, à cause de la longue pandémie. Plus important encore, je crois que nous devrions examiner en profondeur la question de la durée permanente des prestations, afin que les membres du Comité puissent formuler des recommandations aux fins de la réforme.
Nous le recommandons, c'est certain. Nous reconnaissons que, la plupart du temps et indépendamment de leur volonté, les travailleurs perdent leur emploi pour toutes sortes de raisons liées à l'économie, mais il est tout aussi important de nous assurer que ces travailleurs continuent d'avoir un revenu. Plus important encore, puisque nous allons recycler bon nombre de travailleurs qui ne pourront peut-être pas retourner au travail, nous devons veiller à ce qu'ils aient accès à du soutien en même temps qu'ils suivent une formation.
[Français]
On dit souvent que le régime d'assurance-emploi est discriminatoire pour ce qui est des femmes.
Selon vous, quelles modifications devrions-nous y apporter pour le rendre plus équitable?
[Traduction]
Merci beaucoup de la question.
La pandémie a certainement révélé que ce sont en grande majorité les femmes qui assument ce fardeau. Premièrement, bien sûr, ce devrait être la responsabilité du ménage, mais, malgré tous leurs efforts, ce sont toujours les femmes qui assument la plus grande partie de cette responsabilité.
Encore plus important, nous constatons, à mesure que la situation de la pandémie évolue, que les femmes restent au chômage. Dans le cadre de l'étude sur la réforme, nous devons reconnaître qu'il serait vraiment nécessaire d'appliquer une optique sexospécifique quant à la façon dont nous allons nous attaquer aux problèmes qui concernent surtout les femmes.
Une de nos recommandations, et je crois que le gouvernement s'est engagé à cet égard, est de prolonger beaucoup plus souvent les prestations de maladie de l'assurance-emploi. Les femmes ont besoin de cette prestation, et nous savons qu'elle se termine beaucoup trop rapidement. Une partie essentielle de la réforme suppose de prolonger ces prestations, surtout pour les femmes qui doivent subir une opération ou un traitement contre le cancer. Nous devons nous assurer qu'elles seront toujours soutenues et qu'elles ne perdent pas leurs prestations quand elles sont en convalescence ou qu'elles sont malades. C'est un des points.
Traditionnellement, les femmes travaillent dans ce qu'on peut appeler le secteur des services. Très souvent, elles travaillent moins longtemps et moins d'heures. L'augmentation du nombre maximal sera essentielle si l'on veut qu'elles puissent toucher des prestations à la fin de l'exercice. C'est aussi une façon de veiller à ce que les employeurs puissent réintégrer les femmes dans le marché du travail et améliorer leurs conditions de travail.
[Français]
Si je comprends bien, il faut d'abord qu'il y ait un critère d'admissibilité unique de 360 heures ou de 13 semaines. Cela tiendrait compte du fait que les femmes occupent des emplois de plus en plus atypiques. Considérer le nombre d'heures qu'elles font par semaine est donc important.
Avez-vous des recommandations à faire sur la gouvernance liée au régime d'assurance-emploi?
[Traduction]
Nous avons bien sûr travaillé au rétablissement du système d'appel de l'assurance-emploi. Les gens sont généralement d'accord pour dire que les travailleurs devraient avoir accès à un mécanisme d'appel leur permettant de raconter leur histoire dans une structure tripartite. Je crois que le gouvernement s'est engagé à le faire, mais la pandémie a évidemment interrompu ses efforts. Je crois cependant que nous devons rétablir ce système.
Au même titre, nous devons donner aux commissaires la responsabilité de surveiller ce système, parce que leur rôle est d'aider le gouvernement, de soutenir la structure de gouvernance du gouvernement. Je crois que cela rendrait le système beaucoup plus démocratique pour les travailleurs. Un travailleur qui voit sa demande de prestations refusée aura accès à un mécanisme d'appel dans sa collectivité, pour faire renverser la décision ou, à tout le moins, être entendu par un tribunal tripartite qui se penchera sur le rejet de sa demande.
Merci, monsieur Yussuff.
[Français]
Je vous remercie, madame Chabot.
[Traduction]
La parole va maintenant à Mme Gazan, pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Yussuff.
Merci beaucoup de témoigner aujourd'hui. L'une des propositions du NPD a été de prolonger la durée des prestations de maladie. Avec la COVID, nous savons que, même chez les personnes qui ont contracté le virus, nous n'avons aucune idée des séquelles à long terme, par exemple.
Vous avez dit que vous étiez favorable à l'augmentation de la durée des prestations de maladie à 50 semaines. Pourquoi est-ce essentiel?
De deux façons. Premièrement, la durée actuelle des prestations de maladie pour la COVID n'est que de deux semaines. Certains travailleurs ou travailleuses les ont peut-être déjà épuisées. Je crois que le projet de loi C-24 du gouvernement prolonge à nouveau la durée des prestations pour les travailleurs qui en ont besoin.
Je crois qu'il y a deux problèmes globaux au pays, et je veux en parler afin que vous en ayez au moins conscience. Pour ce qui est des provinces, je crois qu'il n'y en a que deux — trois, en fait — au pays dont les lois sur les normes d'emploi prévoient des jours de congé de maladie. Le système fédéral offre un petit nombre de jours de congé de maladie, trois jours, et on peut faire valoir qu'il faudrait augmenter le nombre, par rapport à ce qui est prévu dans le code fédéral.
La Loi sur les normes du travail de la province du Québec prévoit des jours de congé de maladie. L'Île-du-Prince-Édouard, et c'est tout à son honneur, prévoit aussi une journée de congé de maladie pour les travailleurs qui en auraient besoin.
Plus de provinces du pays doivent faire des jours de congé de maladie une exigence permanente pour leurs travailleurs. Ainsi, quand un travailleur tombe malade, il peut prendre des jours de congé de maladie et ne pas perdre de revenus. Je crois que cela devrait être fait à l'échelon provincial.
Cependant, pour protéger les travailleurs, il y a actuellement, à l'échelon fédéral, des prestations COVID qui augmentent la durée de ces prestations; les travailleurs qui en ont besoin peuvent s'en prévaloir. Nous croyons aussi que la disposition du régime de l'assurance-emploi sur les congés de maladie devrait être modifiée afin de prolonger la durée actuelle de 16 semaines. Ainsi, les travailleurs qui ont des symptômes et qui ne pourront pas retourner au travail avant longtemps, même s'ils ont déjà accès à l'assurance-emploi, toucheront des prestations plus longtemps.
Je crois que, de façon générale, nous savons qu'il y a des discussions au sein du gouvernement à ce sujet, mais, encore une fois, j'espère que ce sera fait au plus vite dans le cadre de la réforme.
Merci beaucoup.
Ma prochaine question concerne les Canadiens et Canadiennes souffrant d'une invalidité occasionnelle. Nous savons que la moitié des Canadiens et Canadiennes en âge de travailler qui ont une invalidité souffrent d'une invalidité occasionnelle. Vous avez recommandé qu'EDSC examine la place des invalidités occasionnelles dans le cadre des prestations de maladie de l'assurance-emploi, afin de concevoir des mécanismes pouvant accroître l'accès.
Nous savons qu'un soutien efficace aux personnes handicapées est un prérequis pour que les Canadiens vivant avec une invalidité aient accès à un soutien au revenu qui leur permet réellement de répondre à leurs besoins essentiels. Pourtant, cela fait toujours défaut au Canada. Quand nous parlons des laissés-pour-compte, je crois que nous pouvons tous être d'accord que les personnes handicapées étaient déjà des laissés-pour-compte et qu'elles ont été tragiquement oubliées pendant la pandémie.
Votre proposition est d'élargir les prestations de maladie de l'assurance-emploi pour inclure les invalidités occasionnelles. Pouvez-vous nous dire quels sont les avantages de l'approche que vous proposez et ce que cela veut dire pour les Canadiens et les Canadiennes qui vivent avec une invalidité chronique?
Je crois que je vais céder la parole à mon collègue, M. Roberts. Nous avons tous les deux travaillé sur ce dossier.
Monsieur Roberts, si vous le voulez bien, je vous laisse répondre à la question?
Il s'agit vraiment d'une question d'actualité étant donné ce qu'on entend sur ce que vivent les personnes qui ont contracté la COVID. Beaucoup d'entre eux vont souffrir longtemps des séquelles. Ils ont des symptômes à long terme ainsi que des symptômes occasionnels qui reviennent et réapparaissent périodiquement au fil du temps.
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi et même le régime d'assurance-emploi lui-même ne sont pas très bien adaptés aux personnes vivant avec une invalidité occasionnelle qui doivent prendre quelques jours de congé de maladie, sont ensuite assez bien pour reprendre le travail quelques jours, puis sont à nouveau malades.
Je crois qu'il faut évaluer plus en profondeur la façon dont le régime d'assurance-emploi prend en charge les personnes vivant avec des invalidités occasionnelles. Il n'y a pas de réponse simple, mais je crois qu'on comprend mieux maintenant que le régime d'assurance-emploi axé sur des prestations hebdomadaires ne convient pas très bien à ces personnes.
Je crois que beaucoup d'autres changements utiles pourraient être apportés aux prestations de maladie de l'assurance-emploi. Pour ce qui est des prestations de l'assurance-emploi en général, si nous laissions tomber l'exigence des heures, alors il y aurait certainement plus de travailleurs vivant avec une invalidité qui auraient accès à des prestations régulières de l'assurance-emploi ainsi qu'à d'autres types de prestations.
Aussi, je crois que l'on pourrait examiner le Programme de réduction du taux de cotisation pour inciter davantage les employeurs à offrir un régime d'assurance-invalidité de courte durée — et les assurances privées — de façon à ce que cela soit cohérent avec un régime élargi de prestations de maladie de l'assurance-emploi.
J'ai une question complémentaire.
L'une des motions que le NPD a proposée, surtout pour les personnes vivant avec une invalidité, concerne le revenu minimum garanti. Cela récolte un vaste soutien à l'échelle du pays de la part de la communauté des personnes handicapées, quand cela s'ajoute aux autres programmes et soutiens actuels et futurs du gouvernement. Selon vous, est-ce que cela avantagerait la communauté des personnes handicapées?
Je pose la question parce que nous savons que, par exemple, même s'il ne s'agit pas ici de personnes oubliées par le régime d'assurance-emploi, 70 % des adultes ayant un déficit cognitif vivent dans la pauvreté et ne sont peut-être même pas capables de travailler. Croyez-vous qu'il serait utile d'élargir notre filet de sécurité sociale en nous appuyant sur nos prestations d'assurance-emploi?
Cette question mérite une longue réponse, mais je vais essayer d'être très bref.
Nous devrions tous nous réjouir qu'il y ait un débat sur le revenu garanti. C'est un débat que nous devons avoir, et plus important encore, nous devons reconnaître comment les travailleurs et les personnes vivant avec une invalidité sont traités par le système.
Je ne sais pas très bien comment tout cela s'inscrit dans la réforme du système, mais je crois sincèrement que nous devons avoir ce grand débat. Nous souhaiterions vraiment pouvoir participer à ce processus, afin de trouver une façon d'aider ces gens à améliorer leur situation avec le revenu que nous leur donnons et le soutien que nous leur offrons.
Merci, monsieur Yussuff, et merci, madame Gazan.
La parole va maintenant à Mme Falk. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier nos deux témoins du témoignage qu'ils ont fourni aujourd'hui et de leur contribution à cette étude.
Je pense que nous pouvons tous dire qu'il est important que notre régime d'assurance-emploi soit non seulement viable, mais aussi adapté au marché du travail et aux besoins des Canadiens.
Ma première question est pour M. Kenneth MacKenzie.
Étant donné que la plupart de vos membres sont des travailleurs autonomes, je serais curieuse d'entendre vos commentaires sur la façon dont ils pourraient s'intégrer dans le cadre existant de l'assurance-emploi.
Actuellement, il n'y a rien d'idéal, à moins qu'ils ne décident d'y participer. C'est le seul scénario dans lequel ils peuvent obtenir des prestations, et il s'agit seulement des prestations spéciales.
Oui, bien sûr.
Avez-vous une idée du nombre de vos membres qui sont travailleurs autonomes et qui participent au régime de l'assurance-emploi?
C'est un très petit nombre, car je pense que les chiffres ne le justifient pas.
Tout d'abord, nos membres ont habituellement des partenaires qui les aident, par exemple, pour les soins aux parents. À ma connaissance, aucun collègue n'a vraiment pris de congé.
Le simple fait de prendre cet argent, les cotisations à verser pour recevoir ces prestations spéciales, c'est trop cher payé. Elles sont difficiles d'accès pour les personnes qui, comme je l'ai dit, travaillent au bas de l'échelle.
Est-il juste de supposer que cela justifierait leur hésitation à y participer? Elles verseraient de l'argent et ne toucheraient peut-être pas de prestations lorsqu'elles en auraient besoin?
Oui. Si c'était obligatoire et qu'il y avait une certaine garantie, je pense alors qu'il y aurait plus de personnes qui se sentiraient à l'aise d'y participer. De toute évidence, si c'est obligatoire, elles ne devront pas y participer, mais, s'il y avait davantage de garanties...
C'est comme une assurance pour le cas où quelque chose arrive. Lorsque les gens s'inscrivent, personne ne sait s'ils auront besoin de cette assurance-maladie, et il y a d'autres moyens d'obtenir ce type d'assurance.
Je serais curieuse de savoir également s'il y a une différence parmi vos membres entre les femmes et les hommes qui participent, en tenant compte du fait que les femmes tombent enceintes, ont des enfants et ce genre de choses.
Je sais que nous en sommes rendus là. J'en suis un exemple. Mon époux a pris un congé parental deux ou trois fois, donc il est un peu l'exception, mais cela commence à changer. Beaucoup plus d'hommes y ont accès.
J'aimerais savoir si vous avez remarqué une différence entre les hommes et les femmes qui cotisent, ou si c'est juste, encore une fois, les risques qu'ils prennent...
Je ne connais pas vraiment ces chiffres. Je pourrais les obtenir, mais je peux vous dire que j'ai moi-même observé le changement dont vous parlez. Il y a plus de pères qui s'occupent des enfants qu'auparavant.
Étant donné que vous êtes dans ce milieu, diriez-vous que les gens voudraient participer au régime de l'assurance-emploi s'ils pouvaient avoir une sorte de garantie?
Oui, et je pense que ce serait une condition. Il y a beaucoup d'hésitation autour de l'idée. Les gens ont peur, comme avec le Régime de pensions du Canada, de devoir verser les cotisations patronales et salariales. Pour un grand nombre de mes collègues, ce serait une raison de ne pas être en faveur, car ce serait simplement trop cher payé.
S'il s'agissait simplement des cotisations salariales, je pense qu'il y aurait du soutien.
J'ai le temps de poser une petite question.
D'après vous, la pandémie de la COVID changera-t-elle le niveau d'intérêt pour le régime d'assurance-emploi des travailleurs autonomes de demain? Ont-ils eu une révélation, se sont-ils dit: « Oh, je devrais cotiser! » Veulent-ils y mettre de l'argent?
Je pense assurément qu'il y a beaucoup de reconnaissance pour le soutien qu'ils ont reçu du gouvernement au cours de la dernière année. Je dirais que, les deux premières semaines à un mois après le début de la pandémie, la plupart de nos membres se sont trouvés en situation d'urgence. Ils reconnaissent que cette conversation, à mesure qu'elle va de l'avant, les inclut réellement et que, malgré le fait qu'ils n'y ont pas participé, ils devraient vraiment commencer à tendre l'oreille.
Assurément, nous avons insisté sur la nécessité de réformer ce régime et d'en élargir l'accès. Je sais que les gens y prêtent davantage attention. Ils resteront intéressés s'ils ont l'impression que ces changements vont dans un sens qui leur est favorable.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos deux témoins d'aujourd'hui.
Monsieur MacKenzie, je voulais vous donner la possibilité de commenter une question que mon collègue, M. Long, a posée tout à l'heure à M. Yussuff concernant le projet de loi C-24; je me suis rendu compte que l'assurance-emploi ne couvre pas tous vos travailleurs. La discussion que nous avons aujourd'hui est très importante.
Le 25 février dernier, le gouvernement a déposé le projet de loi C-24, qui prolongerait les prestations d'assurance-emploi des Canadiens qui ne peuvent pas travailler en raison de la pandémie. Hier, le projet de loi était à l'étape de la deuxième lecture, et les conservateurs ont refusé de l'envoyer au Comité, même si ma collègue de l'autre côté de la Chambre a dit qu'il s'agissait d'un projet de loi simple et qu'elle le recommanderait à son parti. Cependant, pour une raison quelconque, ils ont décidé de retirer leur soutien. Maintenant, des dizaines de milliers de Canadiens risquent de perdre leur soutien du revenu en plein milieu d'une pandémie.
Monsieur MacKenzie, que signifie pour vos membres ce retard dans la prolongation des prestations?
Je sais que nos membres ne peuvent pas retourner au travail. Il n'y a pas de spectacles sur scène actuellement. Tout est fermé, donc ils sont nombreux à avoir hâte de retourner au travail, mais ils ne le peuvent simplement pas. Il n'est pas possible pour eux de retourner travailler dans les domaines dans lesquels ils ont été formés. Cela augmente certainement beaucoup leur niveau d'anxiété. L'idée que leurs prestations pourraient prendre fin les préoccupe beaucoup.
Je pense également qu'ils reconnaissent la rapidité avec laquelle le gouvernement a agi au cours de la dernière année et la rapidité avec laquelle il a fourni les genres de soutien qui ont aidé nos membres. Je pense que, malgré le retard, nos membres garderont l'espoir que tout le monde travaillera ensemble pour s'assurer que cela ne met pas les Canadiens dans une situation vraiment désastreuse et regrettable.
Comme M. Yussuff, je pense qu'on a le temps d'adopter ce projet de loi, mais je ne suis certainement pas en position de vous dire comment faire votre travail.
Je pense que vous avez peut-être un message que vous aimeriez que les membres conservateurs du Comité transmettent à leur chef. Il faut s'assurer que le projet de loi arrive à l'étape de l'étude en comité pour que nous puissions continuer d'en discuter et aller de l'avant, de sorte que ces dizaines de milliers de Canadiens pourront continuer à être payés.
J'exhorterais certainement tous les partis à communiquer ce message à leur chef. Il s'agit d'une question importante pour un grand nombre de nos membres et pour un grand nombre de travailleurs du milieu des arts dans tout le Canada. Ils sont réellement dépendants des mesures qui seront prises au cours des deux ou trois prochaines semaines par le gouvernement canadien. Ce serait le message à transmettre.
Merci, monsieur MacKenzie.
En ce qui concerne les spectacles sur scène, nous avons remarqué au cours de l'année dernière qu'une grande partie a lieu en ligne, virtuellement. Comment cela modifiera-t-il la stabilité d'emploi à long terme des concepteurs des spectacles sur scène maintenant qu'il y a beaucoup d'événements virtuels?
Cela change certainement le vocabulaire de la création. En fait, au cours de la dernière année, notre organisme est devenu à bien des égards une section locale de la IATSE parce qu'une bonne partie du travail que nous faisons se rapproche plus du film. Tout ce travail qui est fait actuellement en ligne nous rapproche un peu plus de ce à quoi ressemble un film.
Je pense que c'est une expression de la résilience de notre milieu, qui trouve de nouveaux moyens d'aller de l'avant malgré les obstacles et les limites. Je suis vraiment fier que mes collègues aient trouvé de nouveaux moyens de faire le travail qu'ils aiment et qui les passionne. Je ne pense pas que cela disparaîtra. J'espère que cela apporte plus de stabilité. J'espère que cela fournit une autre forme de divertissement pour tout le monde.
Merci beaucoup, madame Young.
[Français]
Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Le fait que nous débattions du projet de loi C-24 me désole vraiment. Ce projet de loi doit être adopté. Le Comité va de nouveau en être saisi, et des témoins vont comparaître devant nous. Plus tôt ce sera fait, le mieux ce sera pour les travailleurs.
Je vais maintenant revenir à l'objet de notre étude, c'est-à-dire la réforme du régime d'assurance-emploi, et poser une question à M. Yussuff, le président du Congrès du travail du Canada.
À l'époque où notre régime d'assurance-emploi a été mis sur pied, le gouvernement y contribuait. Vous avez dit que le régime avait plutôt régressé que progressé sur le plan financier.
Pour ce qui est du financement du régime, croyez-vous que, dans le cadre d'une réforme, le gouvernement devrait rétablir une part de financement?
[Traduction]
Je pense que, au début, cela était considéré comme un système tripartite, dans lequel nous, les travailleurs, n'étions pas les seuls à payer. Le gouvernement contribuait également. Je pense que c'est une partie de la discussion que nous devrons avoir sur le rôle que le gouvernement devrait jouer, parce que l'assurance-emploi ne consiste pas seulement à verser des prestations aux personnes au chômage. Cela concerne la formation. Cela concerne les autres programmes qui sont liés au régime de l'assurance-emploi, lequel est maintenant exclusivement financé par les cotisations salariales et patronales. C'est une discussion que nous devons avoir, si nous voulons utiliser ce régime comme un filet de sécurité sociale pour nous occuper des travailleurs du pays en butte à divers problèmes — pas seulement le chômage —, lorsqu'ils ont besoin de soutien.
Vous venez d'entendre mon collègue, M. MacKenzie, parler des travailleurs de l'industrie cinématographique qui entraient dans la catégorie de travailleurs autonomes. Quelle est la meilleure façon de nous assurer que ces travailleurs peuvent accéder au système, mais également de réformer ce système pour qu'il les reconnaisse comme des travailleurs autonomes légitimes, par rapport à ceux qui ont été mis dans la mauvaise catégorie, qui ne sont pas des travailleurs autonomes?
[Français]
Je vous remercie, madame Chabot.
[Traduction]
La prochaine à prendre la parole est Mme Gazan, pour deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Yussuff.
Une des recommandations est d'élever le niveau des prestations à un minimum de 60 % et de fixer un plancher de 500 $ par semaine.
J'ai souvent fait valoir que les prestations du régime d'assurance-emploi ne sont plus viables. Pourquoi pensez-vous qu'elles sont nécessaires? Je sais que vous avez dit 60 %. En fait, Carl Pursey, le président de la Fédération des travailleurs de l'Île-du-Prince-Édouard, a même demandé 70 %. Pourquoi est-il essentiel d'augmenter les taux d'assurance-emploi?
Je pense qu'ils ont été bien trop bas. Je pense que la pandémie a révélé l'insuffisance du taux de prestations. Nous avons payé le minimum. Beaucoup trop de personnes se sont démenées pour pouvoir payer leurs factures et respecter leurs obligations.
Je pense que si le gouvernement a fixé le taux de prestations à 500 $ par semaine pour la PCU, c'est qu'il a reconnu que, si l'on ne veut pas que les travailleurs perdent encore du terrain, ils doivent recevoir des prestations convenables.
Je pense que nous devons commencer quelque part. Nous pensons que le maximum et le minimum doivent augmenter, car ils sont gelés depuis trop longtemps. Il faut réellement examiner les taux qui devraient être fixés. De la même manière, je pense qu'ils doivent augmenter.
Cela désavantage également les femmes, qui sont très dépendantes de leurs prestations. La dernière chose que nous voulons faire, c'est de leur verser des prestations tellement maigres que les gens se disent qu'elles ne valent pas la peine, au bout du compte. Il est essentiel de reconnaître, dans cette réforme, que le taux de prestations doit augmenter, et nous devons nous assurer de fixer un taux approprié pour veiller à ce que les gens dans notre pays puissent combler leurs besoins de base.
Je sais que vous avez mentionné les femmes, mais quels autres groupes sont les plus susceptibles de ne pas avoir droit aux prestations d’assurance-emploi et quels types d’obstacles rencontrent-ils? Y a-t-il d’autres groupes spécifiques qui passent entre les mailles du filet?
Les travailleurs de couleur et les jeunes sont les deux autres groupes dont nous devons nous préoccuper.
Avant la pandémie, nous avions finalement ramené le chômage chez les jeunes à moins de 10 %. Maintenant, il est de nouveau à deux chiffres, et nous ne voulons pas que cette génération soit une autre génération perdue qui ne s’en remettra pas. Je pense également que, dans de nombreux centres urbains, les travailleurs de couleur, qui étaient en première ligne pour fournir des services aux Canadiens pendant la pandémie — et je pense que nous l’avons vu dans les statistiques que Statistique Canada fournit chaque mois —, ne s’en sortent pas bien pendant la reprise et ne s’en sortent pas très bien au chapitre du chômage dans le pays. Nous devrons en tenir compte si nous voulons faire sortir ces collectivités de la pauvreté et nous assurer que les gens ne perdent pas plus de terrain parce qu’ils se retrouvent à toucher de l’assurance-emploi parce qu’ils ont perdu leur emploi.
Merci, madame Gazan et monsieur Yussuff.
Nous allons maintenant revenir aux conservateurs pour cinq minutes. Avons-nous un volontaire du côté des conservateurs?
Merci.
Je me demandais si les témoins seraient d’accord avec la déclaration suivante: le régime d’assurance-emploi est une source importante de soutien pour les travailleurs canadiens, puisqu’il fournit un revenu temporaire aux personnes qui ont perdu leur emploi ou qui ont été absentes du travail pendant une longue période.
Veuillez s’il vous plaît me répondre par oui ou non.
Je ne peux dire ni oui ni non, car vous allez me piéger, peu importe la réponse que je donne; je refuse donc de répondre à votre question.
Bien, monsieur Yussuff, étiez-vous d’accord avec les modifications de 2018 qui visaient à augmenter la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi ou de la mettre en place?
Non, je ne le sais plus. Mon collègue, Chris Roberts, s’en souvient peut-être.
N’est-ce pas, monsieur Roberts?
Je peux vous le dire. C’était le budget de 2018. Ne pensez-vous pas qu’il est un peu malhonnête que M. Long et Mme Young disent que ce projet de loi doit être adopté, alors que le gouvernement aurait pu déposer un budget l’année dernière et apporter des modifications au régime d’assurance-emploi?
Bien, écoutez. Loin de moi l’idée de faire une rétrospective. Si j’avais su que je vivrais aussi longtemps, j’aurais probablement eu une vie plus saine, donc je ne sais pas si cela vous dit quelque chose.
La réalité, c’est que nous vivons une crise. En temps de crise, je pense que, en tant que Canadiens, nous devons trouver une façon de mieux travailler ensemble pour nous assurer que nous répondons aux besoins des gens qui traversent actuellement une crise, et ce sont les travailleurs, les millions de travailleurs qui ont perdu leur emploi. Nous voulons trouver comment les remettre sur le marché du travail, et les prestations du régime d’assurance-emploi seront toutes importantes pour les ramener au travail.
Je suis d’accord, et c’est pourquoi je pense qu’il nous faut aujourd’hui un budget fédéral.
Mostafa Askari, Sahir Khan et Kevin Page, de l’Institut des finances publiques et de la démocratie, ont récemment fait paraître dans le Globe and Mail une lettre d’opinion concernant le besoin de transparence et d’un plan, qui serait inclus dans le budget, pour ramener les Canadiens sur le marché du travail.
Selon vous, serait-il approprié que notre prochain budget contienne des dispositions visant à élargir notre régime actuel d’assurance-emploi pour répondre aux besoins des Canadiens qui risquent de perdre leur emploi?
Je pense que le budget pourrait régler beaucoup de dossiers en plus de tout ce que vous avez proposé. Oui, j’espère que, quand le budget sera déposé, il comprendra beaucoup de choses que le gouvernement sait qu’il doit rectifier pour réagir aux faiblesses constatées pendant cette pandémie et aux failles que nous avons relevées dans notre système social d’une manière significative en donnant aux Canadiens la garantie que nous les avons entendus et que nous répondons à leurs préoccupations.
Merci, monsieur Yussuff. C’était très utile.
Je vais utiliser le temps qui me reste pour dénoncer l’hypocrisie que j’ai constatée dans ce comité.
M. Long et Mme Young ont tous les deux voté pour le budget de 2018, qui comprenait d’importants changements au régime d’assurance-emploi. Plus le gouvernement tarde à présenter un budget, plus il lui faudra du temps pour élaborer un plan financier qui ouvrira une nouvelle voie à notre pays afin d’assurer l’avenir des travailleurs canadiens et de ceux qui ont besoin de notre soutien. Les commentaires de tout à l’heure — je ne m’adresse pas aux témoins, j’utilise simplement mon temps — sont hypocrites et, franchement, inappropriés, étant donné que tous les deux savaient cela et ont voté pour un budget qui comprenait d’énormes changements à apporter à notre régime d’assurance-emploi. Pour les députés libéraux, le simple fait d’insinuer que les conservateurs empêchent les Canadiens d’obtenir des prestations... Je leur renvoie la balle, c’est eux qui empêchent notre pays et notre économie de progresser.
Merci beaucoup...
Le rappel au Règlement, c’est le commentaire que vous avez fait tout à l’heure, monsieur Long. Je ne fais rien d’inapproprié.
Je pense que mon collègue fait ici essentiellement preuve de démagogie. Je pense qu’il est hors sujet, et je doute de sa pertinence.
Monsieur le président, la pertinence, c’est que les budgets peuvent comprendre des changements des prestations d’assurance-emploi. Alors, que les membres du parti au pouvoir de notre comité insinuent que notre parti freine le processus législatif...
Pour ma décision sur le rappel au Règlement, c’est le temps de parole de M. Vis, et il peut l’utiliser comme il le souhaite.
Quoi qu’il en soit, je pense que chacun reste campé sur ses positions. Nous pouvons poursuivre.
Monsieur Vaughan, vous avez cinq minutes, s’il vous plaît.
Merci.
J’allais demander à M. Yussuff s’il aimait les questions pour lesquelles la réponse est oui ou non, mais c’est en soi une question dont la réponse est oui ou non, donc je vais passer à autre chose.
Nous avons reçu un témoin qui a effectivement dit que nous sommes en train de bâtir un système pour la prochaine décennie en nous fondant sur les modèles économiques du siècle dernier. Selon le témoignage sur la force du système informatique d’assurance-emploi, il serait peut-être même encore plus vieux.
Je suppose que ma question est la suivante. Quels conseils avez-vous à nous donner pour que nous nous tournions vers les 10 années à venir, plutôt que vers les 10 dernières minutes, les 10 dernières années ou le siècle dernier, pour faire en sorte que le régime d’assurance-emploi fonctionne dans le cadre d’un environnement de travail moderne, dans lequel, manifestement, le neuf à cinq du lundi au vendredi et les deux semaines de congé en été n’est plus le schéma classique pour pratiquement tous les travailleurs canadiens?
Je pense que le régime d’assurance-emploi, s’il est conçu de manière appropriée, peut répondre aux besoins des Canadiens de diverses façons. Je pense que la réalité, c’est que, aujourd’hui, nous devons aussi sérieusement examiner le fonctionnement du régime et, plus important encore, nous demander à quel point il est équitable pour les personnes pour lesquelles il a été conçu au départ, à savoir les travailleurs qui ont perdu leur emploi et, plus souvent, les travailleurs qui doivent peut-être perfectionner leurs compétences car leur emploi change, lui aussi, en même temps.
Ce régime reconnaît également qu’il existe de nombreux groupes de travailleurs au sein de l’économie. Comment pouvons-nous nous assurer que le régime est équitable pour tous ces travailleurs en même temps? C’est un peu complexe, mais en même temps, nous pouvons tenir compte de tout cela et, bien sûr, il ne nous est pas impossible de concevoir un système qui nous servira tous, tout au long du prochain siècle.
Vous reconnaissez qu’il existe des différences régionales au chapitre du coût de la vie, du coût des transports pour les personnes du secteur des ressources, disons, mais en même temps, qu’il y a le coût du logement dans les grands centres urbains. Êtes-vous toujours en faveur d’une approche régionale et d’une répartition des approches régionales quant à la façon dont les paiements aux travailleurs sont faits? Faudrait-il un régime modélisé en fonction du coût de la vie de chacun ou un modèle unique pour tous les Canadiens?
Je pense que nous pourrions faire quelque chose de différent et dire que nous devons avoir une exigence d’admissibilité commune qui assure une certaine équité dans tout le système. Oui, nous reconnaissons qu’il y a quelques secteurs au Canada où une partie de l’économie sera toujours très différente du reste, mais en même temps, je pense que la pandémie nous a fait voir que, si le gouvernement n’avait pris aucune mesure pour traiter les Canadiens de manière juste et équitable, nous aurions eu un nombre très disproportionné de personnes qui en arracheraient, aujourd’hui.
Je pense que c’est pourquoi nous devons avoir une exigence d’admissibilité commune. Encore plus important, nous devons tenter d’établir un plancher pour le régime d’assurance-emploi pour que tous les Canadiens sachent que, s’ils cotisent au régime, ils seront traités de manière équitable, et qu’ils sachent bien sûr que nous espérons pouvoir bâtir une économie résiliente pour tous les Canadiens, quel que soit l’endroit où ils travaillent, mais aussi que nous pouvons améliorer leurs compétences au fil du temps pour qu’ils fassent toujours partie de l’économie.
La partie sur les compétences m’intéresse. Miles Corak, un professeur originaire d’Ottawa qui enseigne maintenant aux États-Unis, a parlé du concept du compte d’assurance-emploi par opposition au supplément de salaire. Autrement dit, vous pouvez faire des retraits de ce compte quand vous en avez besoin, et vous pouvez le réapprovisionner dans le cadre de votre cotisation. Êtes-vous en faveur de ce type d’approche, pour la réforme, ou pensez-vous que le régime actuel a simplement besoin de quelques modifications?
Je pense qu’on devrait donner aux travailleurs la possibilité de se former de manière continue, parce que...
M. Adam Vaughan: Au moyen de l’assurance-emploi.
M. Hassan Yussuff: Oui, au moyen de l’assurance-emploi, pas seulement parce que je perds mon emploi, mais parce que, au bout du compte, plus j’acquiers de compétences, mieux je m’en sortirai sur le marché du travail. Nous voulons toujours que les travailleurs aient des compétences qui s’adaptent à une économie en évolution. Il est essentiel que nous reconnaissions que la partie sur les compétences est centrale et importante, mais nous devons également trouver des façons de veiller à ce que les travailleurs puissent y avoir accès.
Devons-nous nous éloigner de la raison pour laquelle vous choisissez d'accéder à l'AE pour savoir comment vous y accédez? En plus de cela, devons-nous établir un système qui...? Je veux dire, nous avions un gouvernement précédent qui, chaque fois que vous parliez d'un RPC supplémentaire de l'employeur ou du salarié... disait qu'il s'agissait d'une taxe, alors qu'il s'agit en fait d'une prime d'assurance.
Devons-nous nous éloigner de cette notion selon laquelle ce type de soutien est une taxe et plutôt le voir comme un compte auquel vous contribuez et duquel vous retirez des fonds lorsque vous avez besoin du soutien que vous avez en fait fourni pour vous-même en travaillant?
Je crois que tous les Canadiens reconnaîtraient en ce moment, en particulier tous ceux qui ont profité de l'ensemble des programmes que le gouvernement a proposés pour s'assurer qu'ils recevaient un revenu, que nous avons besoin du filet de sécurité sociale et que celui-ci doit être solide. Au final, nous devons payer pour cette protection. Les travailleurs et les employeurs ont essentiellement été ceux qui ont financé le système. Nous devons nous assurer qu'il y a un juste équilibre dans la correspondance entre les deux.
Bien sûr, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important. Par ailleurs, toutefois, c'est également un programme qui vise à fournir aux travailleurs un revenu lorsqu'ils perdent leur emploi. C'est aussi un programme qui vise à fournir aux travailleurs un revenu lorsqu'ils retournent chercher une formation en même temps.
Cela améliore aussi l'économie. Plus je suis outillé sur le plan de mes compétences, plus l'économie aura des travailleurs qui sont là pour soutenir les industries et les emplois au pays.
Merci.
Messieurs Yussuff, Roberts et MacKenzie, merci beaucoup d'avoir été avec nous. Merci de votre aide avec l'étude et de votre patience. Comme vous le voyez, nous sommes ici dans un environnement qui suscite de fortes émotions. Nous sommes très reconnaissants de la façon dont vous vous êtes comportés.
Encore une fois, merci. Nous vous sommes reconnaissants que vous soyez venus nous rencontrer.
Nous reprenons la séance.
[Français]
Aujourd'hui, le Comité se réunit dans le cadre de son étude sur l'examen du régime d'assurance-emploi.
J'aimerais faire quelques observations à l'intention des nouveaux témoins.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du micro pour activer votre micro.
[Traduction]
Des services d'interprétation sont fournis dans la présente conférence vidéo. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais et le français.
[Français]
Lorsque vous parlez, exprimez-vous lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en sourdine.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins pour la suite de notre discussion. Ils disposeront de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire, qui sera suivie d'une période de questions.
Nous accueillons M. Denis Bolduc, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.
[Traduction]
Nous accueillons Carl Pursey, président de la Prince Edward Island Federation of Labour.
[Français]
Nous allons commencer par M. Bolduc.
Monsieur Bolduc, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Vous avez la parole pour cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les parlementaires, je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui pour parler du dossier de l'assurance-emploi.
D'entrée de jeu, je dois vous dire que la FTQ compte beaucoup sur l'actuel gouvernement pour mener à bien le projet d'une réforme complète et globale de l'assurance-emploi. Depuis plusieurs années, nous réclamons une révision en profondeur du programme. Je peux aussi vous affirmer que le mouvement syndical du Québec est sur la même note. Les quatre centrales syndicales du Québec, soit la FTQ, la Confédération des syndicats nationaux, ou CSN, la Centrale des syndicats du Québec, ou CSQ, et la Centrale des syndicats démocratiques, ou CSD, chantent toutes la même chanson. Il n'y a pas de fausses notes. Je ne veux pas parler en leur nom, mais je vous affirme que nous nous entendons parfaitement sur les changements qui devraient être apportés au programme actuel.
Essentiellement, nous visons à garantir la dignité humaine. En ce sens, le programme doit être vu et considéré comme un bien social.
Hier, c'était la Journée internationale des femmes. Je m'en voudrais de passer à côté de cela. Les femmes ont participé à des manifestations et à des activités partout au pays. On en parlait dans tous les médias.
D'ailleurs, l'Institut de la statistique du Québec nous a rappelé l'écart important qui existe toujours entre le salaire moyen d'une femme et celui d'un homme. Pour les postes qui exigent une formation universitaire, on parle d'un écart de 3 $ l'heure. Je sais que vous êtes sensibles à la situation des femmes, mesdames et messieurs les parlementaires. Nous le sommes aussi. Il s'agit de l'un des éléments qui ont guidé nos réflexions quant aux modifications que nous souhaitons voir apporter en matière d'assurance-emploi.
En plus d'être moins bien rémunérées, les femmes sont sous-représentées dans les emplois atypiques. Je pense notamment aux emplois saisonniers dans les domaines du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et j'en passe. Les femmes et toutes les personnes qui occupent des emplois atypiques ne devraient pas être pénalisées du fait qu'elles occupent ce genre d'emploi. Ces personnes devraient pouvoir se qualifier pour une durée adéquate et un niveau de remplacement de revenu adéquat. Cela prend un accès sans discrimination aux prestations du régime d'assurance-emploi.
La crise sanitaire a démontré clairement l'importance des programmes en matière de soutien du revenu. Ces derniers sont essentiels en cas de mauvais coups du sort ou de perte d'emploi. La pandémie a également confirmé l'incohérence du programme d'assurance-emploi dans sa forme actuelle. Elle a mis en lumière l'urgence d'accélérer le processus qui va mener à une véritable réforme.
Dans la dernière année, le gouvernement a dû mettre en place des programmes d'urgence en matière de soutien du revenu. L'accès aux mesures d'urgence a été simplifié parce que, du jour au lendemain, beaucoup de gens se sont retrouvés dans une situation précaire. Tout n'était pas parfait, c'est vrai. Cependant, l'aide a été rendue accessible de façon urgente, et c'était tout à fait nécessaire. Tout cela nous a aussi démontré que les voies d'accès au programme doivent être simplifiées. Quelqu'un qui ne connaît pas le programme de l'assurance-emploi ou quelqu'un qui n'y a jamais eu recours doit pouvoir faire une demande facilement. Les délais de traitement doivent être plus rapides et plus courts.
Depuis 1990, donc depuis 30 ans, le gouvernement ne cotise plus à la caisse de l'assurance-emploi. Ce sont les travailleurs et les employeurs qui contribuent au financement du programme. On a tendance à l'oublier, mais c'est la réalité. C'est la raison principale pour laquelle vous devez prêter une attention particulière aux demandes et aux désirs des travailleurs et des travailleuses que nous représentons. Il faut une réforme globale du programme pour les travailleurs et les travailleuses. Ces gens ont besoin de savoir que le programme en place répond à leurs besoins et qu'il couvre correctement toutes les personnes qui y cotisent.
Je veux profiter de l'occasion de mon passage devant vous aujourd'hui pour vous mentionner qu'aux yeux de la FTQ, il est essentiel de prolonger les programmes de soutien d'urgence actuels, notamment pour les chômeurs et les chômeuses. C'est notre propos aujourd'hui.
Les modifications proposées feraient passer de 26 à 50 le nombre de semaines maximum de prestations auxquelles les travailleurs et les travailleuses admissibles auraient droit.
Je sais que, pour entrer en vigueur, le programme doit recevoir l'appui unanime des partis au Parlement. La pandémie a fait mal. Je connais des hommes et des femmes qui n'ont pas encore retrouvé leur emploi. Ils se demandent si et quand l'employeur les appellera pour un retour au travail. Ils ont besoin de ce soutien.
Ils doivent recevoir un message clair d'Ottawa, c'est-à-dire que les parlementaires comprennent leur situation et qu'ils agissent pour assurer leur bien-être, leur intégrité et leur dignité.
Je vous remercie beaucoup de votre attention.
Je vous remercie, monsieur Bolduc.
[Traduction]
Monsieur Pursey, bienvenue au Comité. Vous avez la parole pour cinq minutes.
Je suis Carl Pursey, président de la P.E.I. Federation of Labour. Je tiens à vous remercier, monsieur le président et mesdames et messieurs, de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette question importante.
Je pense que la réforme de l'AE diffère du revenu de subsistance garanti, et que ces deux questions doivent être étudiées séparément, car la réforme de l'AE s'impose depuis longtemps, alors qu'on doit dûment se préparer au revenu de subsistance garanti pour le mettre en œuvre de façon efficace et durable. Pour ce faire, nous devons examiner le retour rapide au plein emploi pour les personnes qui veulent travailler, sans que quiconque soit obligé de travailler. Les emplois devraient être des postes à temps plein assortis d'avantages sociaux, créés par le gouvernement et les employeurs.
On devra également tenir compte au préalable des obstacles à l'emploi, comme l'absence de programmes de garderie abordables, d'un régime national d'assurance-médicaments et de réseaux de transport répondant aux besoins des travailleurs. Il convient de répondre à ces besoins avant de mettre en œuvre le programme. À moins que nous ne répondions d'abord à ces besoins, le programme sera condamné à l'échec.
Passons maintenant à l'AE: un examen complet de tous les aspects du programme est attendu depuis longtemps et doit être réalisé immédiatement. Il faut examiner tous les travailleurs qui ne sont pas actuellement admissibles à l'AE, par exemple les entrepreneurs indépendants, les travailleurs migrants, etc., afin d'élaborer un plan à court et à long terme en vue d'effectuer une réforme complète et permanente.
La question des zones doit être corrigée à l'Île-du-Prince-Édouard de même que dans d'autres régions du pays dans lesquelles le travail est saisonnier. Les petites collectivités de 50 personnes sont divisées de part et d'autre de la route, un côté se trouvant dans une zone, et l'autre dans une autre. L'Île-du-Prince-Édouard ne devrait comporter qu'une seule zone en raison de sa taille; comme les travailleurs de zones différentes se rendent souvent aux mêmes endroits, un travailleur peut obtenir plus d'argent pendant plus longtemps, tandis que l'autre doit travailler plus d'heures et a droit à moins d'argent, et ce, pendant une période beaucoup plus courte.
Nous avons d'autres choses à faire pour régler le problème de l'AE. Nous devons nous assurer que tous les travailleurs y ont accès, en utilisant une règle d'admissibilité de 360 heures ou de 12 semaines pour toutes les prestations d'AE, avec un minimum de 500 $ par semaine ou de 70 % de leur salaire, selon le montant le plus élevé.
Les travailleurs devraient également pouvoir compter sur des prestations combinées pendant une période pouvant atteindre 50 semaines, et jusqu'à concurrence de 104 semaines. Cela leur permettrait d'être admissibles à des prestations de chômage d'après le même nombre d'heures de travail que celui servant à déterminer l'admissibilité aux prestations spéciales. La période de prestations de maladie ou de quarantaine doit également être augmentée à 50 semaines.
Il faut aussi garantir la justice en constituant un processus d'appel équitable pour toutes les prestations. Les directives concernant le travail effectué pendant une période de prestations doivent être modifiées. Il ne faut plus que le salaire des travailleurs soit déduit de leurs prestations à raison d'un dollar pour un dollar, car cela décourage ceux qui veulent travailler pendant de courtes périodes, cause des problèmes aux employeurs et fait en sorte qu'il est difficile pour eux de recruter du personnel pour un jour ou deux à la fois.
Les travailleurs qui ne sont pas contents de leur situation d'emploi et qui souhaitent l'améliorer en poursuivant leurs études devraient pouvoir le faire tout en demeurant admissibles aux prestations. Cela permettrait également à quelqu'un d'autre de remplir le poste qu'ils quittent.
On doit mettre fin à la récupération des indemnités de départ, puisque les travailleurs y cotisent tout au long des emplois qu'ils occupent; ces indemnités ne devraient donc pas être déduites de leurs prestations. Il faut donner l'accès à l'AE pendant un conflit de travail. Les travailleurs devraient pouvoir soumettre une demande de prestations, car cela les mettrait sur un pied d'égalité avec l'employeur, puisqu'ils ne seraient pas privés de salaire pendant un lock-out, comme c'est le cas actuellement, ce qui joue en faveur de l'employeur.
Il faut aussi examiner le financement de la formation. En effet, certains employeurs l'utilisent comme porte tournante pour renvoyer les employés ayant obtenu la certification Sceau rouge et en embaucher de nouveaux, afin de recevoir plus de financement pour la formation. Ces employeurs n'obtiennent les fonds que pour former des apprentis. Ils n'ont aucune intention de maintenir les employés en poste une fois que ceux-ci sont pleinement formés ou certifiés.
Nous devons également veiller à ce que la main-d'œuvre participe à un dialogue social constructif, à l'échelle provinciale, sur les dépenses liées aux ententes sur le développement du marché provincial. Il faut accorder un financement de base pluriannuel pour les centres d'emploi dans les provinces.
On doit revenir à un modèle de conseil arbitral entièrement tripartite pour les appels de premier palier. Nous devrions également protéger le droit des francophones à l'extérieur du Québec de recevoir des services en français de la part du gouvernement. Il faut confier à la Commission de l'assurance-emploi le mandat de procéder à une révision exhaustive du programme d'AE, assortie d'un échéancier pour la présentation de changements au gouvernement.
Le gouvernement fédéral doit prolonger le soutien du revenu lié à la COVID-19 jusqu'à la fin de l'année ou jusqu'à ce que la pandémie soit officiellement terminée.
Merci de votre invitation.
Merci, monsieur Pursey.
Nous allons commencer notre ronde de questions par M. Vis.
Vous avez six minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.
J'aimerais décortiquer certaines de vos réflexions, monsieur Pursey, sur ce à quoi le Canada ou cette nouvelle réalité ressembleraient. Pour reprendre vos mots, vous ne seriez pas obligé de travailler. Donc, selon vous, les gens auraient le choix: ou bien ils travaillent ou bien ils ne travaillent pas.
Eh bien, non, il y a beaucoup de gens qui ne peuvent pas travailler. Il y a des gens qui ont des problèmes de santé mentale qui ne peuvent pas travailler, qui ont ce genre de problèmes, mais il y aurait des emplois pour quiconque est apte au travail et veut occuper ces postes.
Donc, si ce sont des gens sains d'esprit, ils travailleraient. Ils ne toucheraient pas de paiements...
Le revenu de base universel s'inscrirait-il dans cette réalité? Les gens décideraient-ils simplement de recevoir le revenu de base universel plutôt que de travailler?
Nous parlons d'un revenu garanti. La plupart des gens veulent travailler. Vous verriez que la plupart des gens travailleraient s'ils avaient une occasion concrète de travailler. Nous devons créer des emplois et ramener les gens au travail. La plupart des gens veulent travailler. C'est pourquoi les deux systèmes, le revenu de subsistance et l'assurance-emploi, doivent être séparés et non intimement liés.
Vous parlez de cette réalité différente où les gens ne contribueraient pas à l'AE ni à la partie déductible. Ils n'y seraient pas obligés, je crois que c'est ce que vous avez dit.
Oui, parce que nous parlons du revenu de subsistance et que le fait d'inscrire un type de subsistance...
Dans l'assurance-emploi, oui. Au bout du compte, tout cela ferait partie de l'assurance-emploi. Aux seules fins de l'étude, je pense que les deux choses devraient être séparées.
D'accord.
Pour revenir à la portion de l'AE qui est déductible, je ne vous ai donc pas bien compris, lorsque vous avez dit que les travailleurs ne devraient pas payer la partie déductible de l'assurance-emploi. Ce n'est pas ce que vous proposez.
Non. Les travailleurs contribuent à l'assurance-emploi tout comme les employeurs. En raison des programmes qui sont fournis, je pense que le gouvernement devrait vraiment y contribuer également.
Cela proviendrait des impôts des employés. Nous aurions un effet triple sur les choses. Peut-être que la direction de votre mouvement à l'Île-du-Prince-Édouard est entièrement favorable à cela, mais vos membres ne voient pas d'inconvénient à ce que soient déduits davantage de cotisations syndicales, si elles augmentent?
Non, cela ne proviendrait pas des cotisations syndicales. La plupart de ceux qui ont des problèmes avec cela...
Mais se plaignent-ils? S'opposent-ils lorsque les cotisations syndicales augmentent? Recevez-vous des plaintes?
Cela tient en partie au fait que les gens n'aiment pas que des frais supplémentaires soient prélevés de leurs chèques de paye, je présume. N'est-ce pas?
Oui, mais cela proviendrait des revenus généraux, d'où l'argent pour tout le reste vient. Pour ce qui est de la partie à laquelle le gouvernement contribue, il pourrait réaligner une partie des dépenses sur d'autres questions et les verser dans la caisse d'assurance-emploi.
Il prélèverait donc un plus grand impôt sur le revenu ou retirerait cet impôt sur le revenu de ce chèque, puis le remettrait à la fin. Je m'inquiète du fait qu'avec des améliorations, nous devons assurer la viabilité de l'assurance-emploi, et nous parlons d'étirer l'assurance-emploi sur près de un an, les fonds provenant de... Si on la gardait entière, ce serait déductible. Vous ne croyez pas qu'il y aurait une résistance de la part de vos membres si les primes d'assurance-emploi augmentaient.
Non. Si le gouvernement en payait une partie, les primes d'assurance-emploi n'augmenteraient pas. Si certaines des entreprises qui ne versent actuellement aucun impôt, avec leurs comptes à l'étranger devaient payer des impôts comme le reste d'entre nous le faisons, comme les travailleurs paient des impôts, nous n'aurions pas ce problème.
Vous pensez que, si nous changions le régime de perception des impôts, nous serions en quelque sorte en mesure de prolonger ces prestations jusqu'à 50 semaines; les dollars supplémentaires ne proviendraient pas du chèque de paye d'un particulier; si vous étiez incapable de travailler, vous bénéficieriez d'un certain type de système de revenu garanti, et le gouvernement paierait pour cela en percevant des impôts qu'il ne perçoit pas en ce moment.
Oui. Je pense que ce programme se paierait par lui-même sur un horizon d'environ 10 ans. Le gouvernement n'aurait rien à payer pour cela, parce que les gens travailleraient tous, et ils paieraient plus d'impôts sur ce qu'ils gagnent. Tout serait parfait. Tout le monde aurait un niveau de vie plus élevé.
C'est une utopie. Le problème, c'est que même sous le gouvernement actuel, on a tenté d'augmenter les taux et on a reçu moins d'argent. Cela veut dire qu'un plus grand nombre de Canadiens doivent utiliser leur chèque de paye pour combler une partie du manque à gagner. Je serais très prudent par rapport aux répercussions sur les particuliers que les changements proposés entraîneraient. Leurs déductions augmenteraient. Nous nous retrouverions avec des familles qui ont moins d'argent pour s'occuper d'elles-mêmes si nous choisissions cette voie.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Pursey, du travail que vous faites pour les travailleurs de l'Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Bolduc, du travail que vous accomplissez, vous et les membres de la FTQ, pour les travailleurs de ma circonscription et ceux de partout au Québec.
J'aimerais reprendre là où vous avez terminé. La FTQ a publié hier un communiqué de presse dont le titre était le suivant: « La FTQ lance un appel à la solidarité des partis d'opposition fédéraux pour entériner le prolongement des programmes d'aide aux chômeurs et chômeuses ». Je suis entièrement d'accord sur cela naturellement. Ce projet de loi devrait d'ailleurs être examiné par le Comité.
Pouvez-vous nous parler de ce qui arriverait aux chômeurs et aux chômeuses s'ils étaient privés de prestations dans l'éventualité où nous ne serions pas capables d'adopter le projet de loi avant l'échéance des mesures d'aide?
C'est une question qui nous préoccupe beaucoup. J'en ai d'ailleurs parlé dans mon discours d'ouverture.
Nous nous inquiétons grandement du sort des travailleurs — et ils sont nombreux — qui ont perdu leur emploi et qui ne voient pas encore le moment où ils vont pouvoir le réintégrer. Dans le secteur aéronautique, par exemple, la totalité des agents de bord du Québec qui sont membres de la FTQ ont perdu leur emploi, que ce soit chez Air Canada, Air Transat ou une autre compagnie aérienne.
Il en va de même dans le secteur du tourisme, qui a été grandement touché par la pandémie. Actuellement, le taux d'occupation des hôtels est d'environ 5 % au Québec. Il faut se préoccuper de ces travailleurs.
Tous les jours, il y a des travailleurs qui me font part de leurs craintes. Ils voient venir l'échéance de leurs prestations d'assurance-emploi, qui est fixée au mois de mars, et ils se demandent ce qu'ils vont devenir. Il faut tenir compte des préoccupations de ces travailleurs dans le cadre de ce programme.
Nous sommes d'accord sur le fait de prolonger jusqu'à 50 semaines les prestations d'assurance-emploi. Nous espérons, d'ailleurs, que cela deviendra une disposition permanente. Cela fait partie de nos demandes. Nous avons proposé jusqu'à un maximum de 52 semaines, mais nous nous contenterions tout de même de 50 semaines.
Je suis content de penser que, si nous sommes capables d'étudier le projet de loi dès que possible, soit cette semaine, nous pourrions nous assurer qu'il n'y aura pas d'interruption des prestations. Cela aiderait beaucoup les gens. C'est ma collègue, Mme Chabot, qui a proposé cette étude, et je trouve que c'est une excellente idée.
Qu'entendez-vous par remplacement du revenu adéquat? Quel serait le seuil que nous devrions viser, 55 %, 60 % ou 65 %, par exemple?
Pouvez-vous me donner une idée de ce que vous aimeriez voir dans la réforme? Quel devrait être le pourcentage utilisé à votre avis?
D'abord, il est très important de modifier les critères d'admissibilité au programme. Il y a 30 ans, le régime d'assurance-emploi couvrait huit personnes sur dix. Aujourd'hui, c'est quatre personnes sur dix. Il y a donc deux fois moins de gens qui sont couverts. Quand on est passé aux critères d'admissibilité en fonction du nombre d'heures travaillées, on a exclu des catégories complètes de personnes. Ici, je pense aux femmes, aux immigrants et aux jeunes. Je dirais même que le programme entretient un préjugé défavorable envers ces personnes.
Selon le système actuel, avant la pandémie, par exemple, une femme qui travaillait 20 heures par semaine — elles occupent souvent des emplois à temps partiel — devait accumuler 35 semaines de travail avant être admissible au programme, alors qu'un homme qui travaillait 40 heures par semaine avait besoin de seulement 17 semaines et demie de travail. Pourtant, les deux avaient versé à peu près la même somme au programme.
À notre avis, il faut adopter une norme hybride d'admissibilité qui tiendra compte à la fois du nombre d'heures travaillées et du nombre de semaines à l'emploi. Nous suggérons que l'exigence soit établie à 420 heures travaillées ou à 12 semaines de travail assurable. Quant au taux de remplacement du revenu, nous suggérons qu'il soit fixé à 60 %, mais il faut également que le maximum de la rémunération assurable soit augmenté. Nous demandons qu'il soit aligné, au bout du compte, sur le Régime québécois d'assurance parentale. Sauf erreur, cela tourne autour de 83 500 $, actuellement.
Dans le cadre du programme actuel, il y a des gens qui se retrouvent à devoir composer avec un taux de remplacement de leur salaire de 20 %, 25 % ou 30 %, parce que le maximum n'est pas assez haut et que le taux de remplacement est trop bas. Je parlais de l'aéronautique, mais c'est aussi le cas dans le secteur du pétrole. Quand une personne mène un certain train de vie, qu'elle est habituée à faire certaines dépenses et que, du jour au lendemain, à cause d'une malchance ou d'un coup dur, elle se retrouve avec 20 % de son salaire, elle a un problème.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie aussi les témoins. C'est très intéressant d'entendre les pistes de solution qu'ils proposent concernant une future réforme. J'espère que celle-ci aura lieu plus tôt que tard.
Vous avez raison de dire que cela fait au moins 15 ans que le régime n'a pas été revu de façon globale. Les critères d'admissibilité étaient déjà problématiques bien avant la pandémie.
Je vous rassure tout de suite, je vais clore le débat sur le projet de loi C-24. Bien sûr, le Bloc québécois ne fera rien pour ralentir l'adoption de ce projet. Sinon, il y aura une rupture quant aux prestations pour les travailleuses et les travailleurs. On aurait pu faire cela autrement, mais, la vie étant ce qu'elle est, nous sommes d'accord pour aller de l'avant avec diligence.
Monsieur Bolduc, j'ai pris connaissance à la fois de ce que vous avez dit et des critères que vous mentionnez. Je veux m'assurer de bien comprendre votre propos au sujet des critères d'admissibilité. Je vais donner un exemple. À Montréal, on doit avoir accumulé entre 420 et 700 heures de travail, selon le taux de chômage de sa région. C'est comme cela dans chacune des 62 régions économiques de l'assurance-emploi. D'ailleurs, il y a même des taux de chômage différents sur une même île, soit à l'Île-du-Prince-Édouard.
À votre avis, votre proposition d'établir un critère de base de 420 heures de travail ainsi qu'une norme hybride d'admissibilité permet-elle de régler cette question, soit le fait que certaines personnes sont jugées inadmissibles aux prestations d'assurance-emploi en raison des taux de chômage?
Oui, je pense que c'est à peu près cela.
En établissant une norme hybride d'admissibilité de 420 heures travaillées ou de 12 semaines de travail assurable, ainsi qu'en nous basant sur le critère qui est le plus profitable au prestataire entre les deux, je pense qu'effectivement, nous pouvons résoudre une grande partie de ces problèmes.
Nous avons consacré énormément d'énergie, au cours des dernières années, à rechercher une solution au fameux trou noir de l'assurance-emploi dans les régions, notamment en mettant en place des projets pilotes.
Cette proposition ne résoudrait peut-être pas tout, mais je pense que cela serait applicable à l'échelle du pays et permettrait de résoudre bien des problèmes. Probablement qu'elle ferait disparaître le besoin d'avoir des programmes d'appoint pour les travailleurs et les travailleuses. Il y en aurait beaucoup moins, et cela rendrait les choses beaucoup plus simples et beaucoup plus faciles.
Je vous remercie.
Le Bloc québécois a déposé un projet de loi visant à augmenter les prestations spéciales de maladie du régime d'assurance-emploi — c'est une autre de ses batailles.
Quelle est votre position à ce sujet?
Concernant les prestations de maladie, par souci de cohérence avec les prestations régulières dont nous fixons la durée maximale à 51 semaines, nous demanderions que les prestations de maladie soient fixées à 51 semaines, au lieu de 15 semaines. Le critère de 15 semaines existe depuis des années.
Cela ne répond pas au besoin d'accompagner les personnes qui doivent de plus en plus suivre des traitements prolongés.
Il y a aussi une inquiétude supplémentaire au sujet du délestage dans le réseau de la santé pendant la pandémie. On retarde les soins dont les gens ont besoin. Nous entendons les spécialistes dire que cela aura un effet sur leur état de santé, qui se détériorera probablement. Il serait logique de penser que cela entraînera des périodes d'absence plus longues pour certaines personnes. Il serait bon de bonifier ce volet de façon substantielle.
J'avais une autre question à vous poser sur le taux de prestation, mais vous y avez répondu.
Actuellement, ce taux est fixé à 55 %. Il a déjà été à 66 %, puis on l'a vu diminuer à 55 %.
Selon vous, le minimum devrait être de 60 %. Est-ce exact?
Oui. Évidemment, nous ne le dénoncerions pas, si nous revenions à la norme des années 1970 de 66 %, qui correspond à deux tiers du salaire.
D'abord, nous sommes favorables au maintien de la répartition actuelle entre les contributions des salariés et celles des employeurs. Il serait bien de rétablir une contribution du gouvernement au financement du régime, par exemple, pour couvrir des frais liés à des mesures de soutien ou encore pour financer des mesures actives.
Compte tenu du jugement de la Cour suprême, nous pensons que la caisse devrait être gérée en marge du fonds général pour la protéger et pour ne pas revivre ce que nous avons connu dans le passé. On pourrait aussi prévoir un mécanisme qui ferait en sorte de fixer un objectif de cotisation dans la caisse sous la forme d'une réserve de stabilité. Nous pensons qu'il serait raisonnable de fixer celle-ci entre 10 et 15 milliards de dollars.
Je vous remercie, monsieur Bolduc et madame Chabot.
[Traduction]
La prochaine est Mme Gazan, s'il vous plaît, pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Bolduc.
En réponse au discours du Trône, votre syndicat a décrit comme un scandale l'écart entre les prestations de chômage et celles d'aide sociale. J'ai bien aimé qu'il fasse cette description, parce que je critique le gouvernement pour avoir fait en sorte qu'un si grand nombre de personnes passent à travers les mailles du filet pendant la pandémie.
Vous avez aussi appuyé, par exemple, un programme national d'assurance-médicaments, et nous savons que le Québec possède déjà un programme de garderies subventionnées. Quelles réformes pour améliorer l'accès des travailleurs aux prestations d'AE aimeriez-vous voir?
[Français]
Pour notre part, nous voulons que les gens se sentent en sécurité lorsqu'ils travaillent. En matière d'assurances, ils participent à un système de mutualité. Nous voulons que le nombre de semaines assurables ainsi que les prestations soient augmentés et que ce soit facile.
La crise sanitaire a démontré que le régime d'assurance-emploi devait être d'une grande flexibilité et facile d'accès. Comme je l'ai dit tout à l'heure dans ma présentation, pour une personne qui n'a jamais eu recours au régime de l'assurance-emploi, y accéder peut être assez complexe. De plus, les délais de traitement sont longs. Comme je l'ai dit déjà, même si elles n'étaient pas parfaites, les mesures qui ont été mises en oeuvre ont été rapides, urgentes. On pourrait peut-être s'en inspirer. Il faudrait évidemment qu'il y ait un peu plus de pare-feux. Quoi qu'il en soit, on pourrait s'en inspirer pour que l'accès à l'assurance-emploi soit plus rapide et plus flexible.
Je pense que cela fait partie des éléments importants, en plus de l'augmentation des prestations, du nombre de semaines de prestations et de la rémunération assurable.
[Traduction]
J'ai une question de suivi très rapide.
Recommanderiez-vous que, en plus d'améliorations aux réformes de l'AE, on prévoie aussi une disposition concernant les programmes sociaux comme la garde d'enfants, par exemple, et l'assurance-médicaments, pour assurer le plein emploi et la sécurité du revenu?
[Français]
En effet, la mise sur pied des services de garde à l'échelle du Québec a été une façon d'améliorer ou de faciliter l'accès des femmes au marché du travail. Cela a été démontré. Je sais, pour avoir souvent discuté avec des collègues des autres provinces canadiennes, que cela fait l'envie de bien des gens à l'extérieur du Québec. J'encourage le gouvernement fédéral à mettre sur pied un programme national de services de garde semblable à celui du Québec.
Au Québec, nous avons une assurance-médicaments, mais il s'agit d'une formule hybride. Or, ce n'est pas optimal. Nous pensons qu'une formule nationale, universelle, serait préférable à la formule actuelle du Québec. C'est d'ailleurs en ce sens que nous militons, à la FTQ.
[Traduction]
Merci beaucoup. Étant donné, tout particulièrement, que j'ai commencé ma carrière en tant qu'éducatrice à la petite enfance, je suis aussi favorable à un programme national de garderies.
Ma prochaine question s'adresse à M. Pursey.
Comme vous, j'ai été une fervente partisane d'un revenu de subsistance garanti. Je suis notamment en faveur, parce que je viens du Manitoba, où nous avons eu l'étude de Mincome sous la direction de l'économiste reconnue Evelyn Forget, et nous savons que le ciel ne nous est pas tombé sur la tête.
Nous avons parlé de restructurer le régime fiscal et, par exemple, de nous en prendre aux paradis fiscaux à l'étranger et aux ultra-riches afin qu'ils paient pour celui-ci. Je veux vous féliciter pour cela. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je crois qu'il est temps de cesser de venir en aide aux sociétés qui n'ont pas du tout besoin d'aide.
Avec le déploiement de la PCU, nous avons presque vu un revenu de subsistance garanti improvisé. Nous savons que, même durant la pandémie, de nombreux groupes ont été laissés pour compte, et que lorsque la PCU a été remplacée par l'assurance-emploi, seulement 40 % des gens y étaient admissibles.
Comment l'institution d'un programme de revenu de subsistance garanti au Canada aiderait-il à éradiquer la pauvreté?
Je crois que c'est un grand pas à faire et qu'on doit y accorder beaucoup de soin et d'études. D'abord, nous devons obtenir le plein emploi et des emplois pour les gens. Nous n'avons pas assez d'emplois pour tout le monde en ce moment. Nous devons aussi nous assurer que les gens sont suffisamment rémunérés pour les emplois qu'ils occupent et qu'il s'agit d'emplois gratifiants et de ce genre de choses. Lorsque nous aurons des emplois gratifiants, tout le monde se sentira stimulé. Les gens paieront des impôts et redonneront au système également. C'est quelque chose que l'on doit faire depuis longtemps.
Pour que cela fonctionne, comme je l'ai dit, nous devons d'abord éliminer les obstacles. Ceux-ci sont un programme national d'assurance-médicaments et un programme national de garderies pour que les gens puissent aller travailler et qu'il leur reste de l'argent. Je crois que c'est la raison pour laquelle certains des autres projets qui ont été mis à l'essai n'ont pas fonctionné. Les obstacles étaient toujours là. Si une femme qui s'en va travailler doit payer beaucoup d'argent pour un service de garde, alors son revenu de base lui est retiré, et elle doit tout de même verser une somme importante, et elle n'aura pas d'argent pour le faire. Si vous éliminez les obstacles...
Oh, zut. D'accord. J'ajouterai quelque chose plus tard.
Le président: Vous aurez une autre occasion de le faire.
Mme Leah Gazan: Merci beaucoup.
Merci, madame Gazan et monsieur Pursey.
Je crois que le prochain sera M. Vis, pour les conservateurs.
Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Oui, monsieur le président. Merci.
Monsieur Pursey, quand je suis allée à l'université à Montréal, j'ai rencontré un certain nombre de pairs étudiants de l'Île-du-Prince-Édouard. C'était vraiment les personnes les plus fantastiques et amicales qui soient. Elles m'ont fait part de beaucoup de divertissements culturels et m'ont dit que le tourisme est très important pour l'Île-du-Prince-Édouard et son économie.
Je me demande si vous pourriez renseigner le Comité sur la situation des gens à l'Île-du-Prince-Édouard. Quelle est la situation d'emploi là-bas tandis que nous entrons dans le deuxième été de la COVID?
En ce qui concerne le tourisme, il a beaucoup diminué. Il y en a eu un peu l'été dernier, mais c'est très loin de ce que cela devrait être. Il y a beaucoup d'endroits qui sont mal en point et ont besoin d'aide.
Pour ce qui est des travailleurs, la plupart continuent de travailler. Nous n'avons pas été frappés aussi durement que d'autres provinces, donc la plupart des commerces sont ouverts. Cela exclut nos travailleurs des cinémas et ce genre de choses. Ils ne travaillent pas. Beaucoup d'autres choses fonctionnent. Je crois que nous nous en tirons mieux ici que dans toute autre province, mais l'industrie du tourisme est durement touchée.
À votre avis, qu'est-ce qui pourrait soutenir l'industrie touristique à l'Île-du-Prince-Édouard? Je sais que vous en avez déjà parlé, mais peut-être pourriez-vous rappeler vos réflexions.
La saison est très courte, donc nous devons nous débarrasser de la COVID et aider les travailleurs qui ne peuvent pas travailler. Tant et aussi longtemps que la COVID sera là, les touristes ne seront pas en mesure de venir du reste du pays. L'an dernier, quelques-uns sont venus en douce. Je ne sais pas comment ils ont fait pour venir. Ils venaient des États-Unis, ayant loué une voiture à Halifax, puis dans la bulle atlantique, ils ont été en mesure de se rendre à l'Île-du-Prince-Édouard et d'y séjourner. Les affaires avaient beaucoup diminué, cependant. Ce n'était même pas une fraction de ce que c'était les autres années.
Je sais que l'emploi chez les jeunes, particulièrement dans le secteur touristique à l'été, est assez important. Comment les jeunes s'en tirent-ils à l'Île-du-Prince-Édouard?
Pas si mal, avec tous ces programmes; c'est bien que le gouvernement fédéral ait remis l'argent aux gens aussi rapidement qu'il l'a fait. Je sais que certaines des autres personnes à Ottawa se disent qu'il y a trop d'argent qui est remis et que nous devons réduire le financement à tous. Ce n'est pas la façon de faire. Je crois que nous devons aider les gens durant ces temps difficiles. Je crois que c'est la raison pour laquelle ces autres programmes et changements de l'AE aideraient les gens durant des moments difficiles.
Je comprends.
Si nous pouvions concevoir le système d'AE à partir de zéro pour l'adapter aux besoins de l'Île-du-Prince-Édouard, en temps normal, mais aussi en temps de pandémie, à quoi ce système ressemblerait-il?
Nous devons nous débarrasser de ces zones. Les zones qui existent sont vraiment dommageables pour la région. Tout un tas de changements négatifs ont été apportés par un gouvernement précédent. Ils ont été apportés du jour au lendemain, tout en même temps, sans aucune réflexion. Ces changements pourraient maintenant tous être renversés. Nous pourrions remettre les choses de la façon dont elles étaient juste avant, lorsque le fonds fonctionnait bien. Nous avons vraiment essayé, mais nous ne pouvons tout simplement pas apporter ces changements. Ils ne veulent pas revenir au système que nous avions auparavant.
Cette question des zones nuit vraiment aux travailleurs là-bas. Les travailleurs peuvent travailler au même endroit... et même ceux qui travaillent dans ces endroits disent que le système n'est pas juste: pourquoi puis-je retirer des prestations d'AE plus longtemps que mon collègue, à côté de qui je travaille, et pourquoi mon collègue doit-il se rendre plus loin pour venir au travail?
Je comprends.
À votre avis, comment le reste des prestations aident-elles les petites entreprises là-bas? Les prêts pour petites entreprises ont-ils été utilisés?
Je ne sais pas dans quelle mesure les prêts pour entreprises sont utilisés. Cette information devrait provenir de la province. La province devrait savoir quelles entreprises obtiennent quelles sommes d'argent. Nous dirigeons une entreprise touristique également et nous nous en sommes bien sortis l'an dernier sans aucune aide gouvernementale, donc...
Ce sont de bonnes nouvelles. Vous êtes des gens résilients.
Si vous avez d'autres commentaires, monsieur Pursey, j'aimerais entendre vos autres réflexions, juste pour terminer ma session.
Je crois que nous devons réaliser une étude approfondie de tout le système d'assurance-emploi pour voir s'il va bien fonctionner. Nous devons recevoir des commentaires de beaucoup de gens. Je ne crois pas que c'est un système qui puisse être adopté à la hâte en une semaine ou deux et combiné avec un revenu de subsistance et plein d'autres choses. Je crois que ce sont deux questions distinctes, et nous devons réaliser l'étude appropriée sur les deux pour nous assurer qu'elles sont bien prises en considération.
Je sais que, en tant que travailleurs, nous avons réclamé une étude sur tout le système d'AE, et les employeurs ont réclamé la même étude, mais nous n'avons toujours pas été en mesure de l'obtenir. Nous devons effectuer une étude approfondie sur tout le système d'AE pour nous assurer que c'est bien fait.
Merci, madame Dancho et monsieur Pursey.
Nous passons ensuite à M. Dong.
Allez-y, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier les deux témoins d'être venus au Comité et de nous avoir fait part de leurs points de vue sur cette étude très importante.
Avant de commencer, je tiens à souligner que le président est un député très efficace pour les gens de Charlottetown et un très ardent défenseur des travailleurs de l'Île-du-Prince-Édouard. Je tenais à le dire aux fins du compte rendu.
Merci beaucoup de ce que vous faites.
Ma prochaine question s'adresse à M. Pursey.
Vous attendez en réalité le changement qui créera deux zones économiques. Je sais que c'est une décision qui remonte à octobre 2014 que le gouvernement conservateur précédent a prise, et qui a surpris beaucoup de gens. À ce jour, j'entends toujours dire qu'elle suscite beaucoup de controverse. Pouvez-vous décrire pour le Comité le processus consultatif entrepris par le gouvernement quand la décision a été introduite? Quel syndicat a été consulté, par exemple? Pourriez-vous faire la lumière sur cela?
Non, le gouvernement précédent n'a pas parlé de quoi que ce soit aux syndicats ici sur l'île. Il s'est fait dire de ne pas leur parler. Nous avons tenté de le rencontrer à des moments différents. Il n'a pas accepté de nous rencontrer. Il ne voulait pas recevoir de commentaires des syndicats, et c'est ainsi qu'il fonctionnait. Le seul qui l'a fait, c'était le président là-bas. Nous avons réussi à le rencontrer et exprimer les préoccupations que nous avions. J'aimerais encore une fois le remercier de l'excellent travail qu'il a fait pour nous représenter à Ottawa sur la question de l'AE, notamment.
Merci.
C'est en place depuis six ans. Durant ces six années, avez-vous entendu quiconque ou quelque groupe que ce soit s'exprimer en faveur de cette division?
Le système ou les zones ont-ils fait l'objet d'un examen? Si oui, quel est le processus? Cela comprend-il une participation du public?
Je ne sais pas quel est le processus. C'est au gouvernement qu'il revient de dire ce qu'il fait pour les examiner. Il y a des problèmes ici pour les employeurs et les travailleurs et tout le reste.
Avec les zones, certains employeurs ont du mal à recruter, parce qu'ils demanderont dans quelle zone une personne vit. Si une personne vit dans une zone et que l'employeur a besoin d'elle pour du travail saisonnier, il sait que cette personne exigera plus de semaines de travail que ce qu'il peut offrir. Rien ne fonctionne, et les employeurs ne peuvent pas obtenir les mêmes travailleurs chaque année et ainsi de suite. Tout le monde se plaint du système.
Au cours des six dernières années, le mouvement syndical a-t-il été invité à participer à l'examen de la situation?
Non, mais nous avons fait du lobbying à Ottawa et ici, localement, pour qu'un examen soit fait. Nous essayons de faire bouger les choses, mais c'est une question assez complexe. Nous avons essayé de faire renverser tous les changements négatifs proposés par le gouvernement précédent, mais nous n'avons pas réussi sur tous les fronts.
Je vois.
Quelqu'un dirait qu'il y a 62 zones économiques au Canada, y compris trois au Nouveau-Brunswick. Qu'est-ce qui fait en sorte qu'il est particulièrement injuste pour l'Île-du-Prince-Édouard d'avoir plus d'une zone?
Pour commencer, c'est la façon dont les zones sont dessinées. Il y a quatre circonscriptions à l'Île-du-Prince-Édouard, et l'une d'entre elles n'a jamais été touchée. Cela a une incidence sur les trois autres. La circonscription qui n'a pas été touchée était représentée par une députée de l'ancien gouvernement. Sa circonscription a été laissée intacte en tant que zone rurale, et la façon dont on a dessiné les lignes droites a eu une incidence sur toutes les autres circonscriptions de l'île.
On dirait qu'il y a un problème.
En réponse à la COVID, le gouvernement a estimé que le taux de chômage se situait à 13,1 % dans plusieurs zones de l'assurance-emploi, y compris les deux zones à l'Île-du-Prince-Édouard, et a fixé le nombre d'heures requises pour être admissible aux prestations à 120.
Comment cela a-t-il été reçu par vos membres à l'Île-du-Prince-Édouard?
Avec l'argent de la COVID qui entre et le fait que beaucoup de gens continuent de travailler, je n'ai pas entendu parler d'un trop grand nombre d'effets sur quoi que ce soit, mis à part que c'est bien que l'argent vienne d'Ottawa et que tout le monde semble aller bien grâce à cela.
Cela veut-il dire que les répercussions de la décision concernant les deux zones prise en 2014 ont été en quelque sorte annulées?
Oui, mais les choses reviendront comme avant une fois que l'argent de la COVID cessera d'être versé. C'est pourquoi nous disons qu'il devrait y avoir un montant de base minimum que vous retirez de l'AE, ainsi qu'un minimum pour le nombre de semaines, de sorte que tout le monde ici ne puisse retirer moins de 500 $ par semaine et qu'on puisse en retirer pendant plus longtemps au besoin.
Merci, monsieur Pursey, et même si j'aimerais que vous poursuiviez, votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à Mme Chabot.
[Français]
Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Nous avons bien sûr répondu à la crise au moyen de certaines mesures. Il était important de les prendre, mais nous devons maintenant nous pencher sur la suite des choses. C’est le but de la présente étude.
Neuf millions de travailleuses et de travailleurs se sont retrouvés sans emploi en raison de la crise sanitaire. Les partis de l'opposition ont uni leurs efforts à ceux du gouvernement pour leur offrir de l'aide. Toutefois, toutes ces mesures sont temporaires, bien qu'elles aient été prolongées. Si nous voulons avoir une vision à long terme, il faut agir maintenant afin de proposer quelque chose de structurant, si je peux dire, aux travailleuses et aux travailleurs.
J'aimerais aborder la question du travail saisonnier et du fameux trou noir. Dans les secteurs de l'industrie saisonnière, comme celui du tourisme, de la pêche et de la forêt, par exemple, le trou noir représente les semaines où les travailleuses et les travailleurs se retrouvent sans revenus. De plus, le nombre de semaines d'admissibilité à l'assurance-emploi varie selon les régions.
Pour en arriver à une réforme, devons-nous mettre fin à ce problème une fois pour toutes?
Ma question s'adresse aux deux témoins, qui peuvent ajouter des commentaires s'ils le souhaitent.
Si vous me le permettez, je vais intervenir brièvement.
On tente actuellement de réformer le régime d'assurance-emploi. Cela fait longtemps que nous le demandons et cela fait longtemps que c'est nécessaire. Effectivement, profitons de cette révision du régime pour nous pencher aussi sur le problème du trou noir. Il faut trouver des solutions.
Ce n'est pas parce que les gens occupent un emploi saisonnier qu'ils doivent être pénalisés. Dans ce type d'emploi, il y a une courte période au cours de laquelle ils peuvent contribuer au régime d'assurance-emploi, et il y a des périodes plus longues pendant lesquelles ils sont sans emploi. C'est typique de certaines régions non seulement du Québec, mais aussi de partout au Canada. Il faut prendre le train et régler ces questions, notamment celle du trou noir. Nous ne devons pas manquer ce rendez-vous.
Je vous remercie, monsieur Bolduc et madame Chabot.
[Traduction]
La dernière intervenante pour ce groupe est Mme Gazan, s'il vous plaît, pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président, et je ferai le suivi auprès de vous, monsieur Pursey.
Vous avez aussi dit que nous devons nous assurer d'éliminer d'autres obstacles. Vous avez parlé précisément de l'assurance-médicaments et des garderies, par exemple.
Je le dis, parce qu'une députée libérale vient de présenter le projet de loi C-273, qui doit faire l'objet d'une étude. Ma principale préoccupation avec ce projet de loi est, contrairement à la motion 46 que j'ai présentée concernant le revenu de subsistance garanti... J'ai été très claire dans cette motion qu'un revenu de subsistance garanti doit s'ajouter aux mesures de soutien et programmes gouvernementaux actuels et futurs. Le sous-alinéa 3(3)d)(i) du projet de loi est très préoccupant pour moi, parce qu'il ouvre la porte au remplacement, par exemple, de programmes sociaux existants. Nous savons grâce à des études que cela pourrait en réalité entraîner les gens davantage dans la pauvreté.
Vous avez mentionné cela, tout particulièrement en ce qui concerne les femmes qui tentent de retourner au travail. Pourriez-vous en dire davantage à ce sujet?
Oui. C'est pourquoi nous devons prendre notre temps et ne pas tenter de précipiter les choses en quelques semaines. Nous devons nous assurer que tout est fait pour que le programme fonctionne, que ce ne sera pas de faux espoirs que nous donnons aux gens et qu'il fonctionnera toujours.
Tous ces domaines doivent être étudiés. Nous pouvons nous reporter à de nombreux experts dans ces domaines pour obtenir des renseignements.
Sur ce sujet, je suis une universitaire en rémission. Je m'intéresse à tout ce qui touche la recherche et l'étude. Cependant, nous savons que beaucoup d'études ont déjà été menées sur le revenu de subsistance garanti, particulièrement au Manitoba. L'Ontario menait aussi un programme sur le revenu de subsistance garanti qui a obtenu d'excellents résultats. Il a malheureusement été aboli par le gouvernement conservateur Ford.
Pour revenir à ma préoccupation concernant le revenu de subsistance garanti, j'appuie la notion, encore une fois, qu'il s'ajoute aux mesures de soutien et programmes gouvernementaux actuels et futurs.
À votre avis, quel aspect doit encore être étudié en ce qui concerne la recherche exhaustive qui a déjà été entreprise?
Les études auxquelles j'ai fait allusion réclament l'élimination des obstacles, parce que si les obstacles demeurent en place, tout ce que vous mettrez dans un revenu de base garanti ne fonctionnera pas.
Cela a fonctionné partiellement au Québec, lorsqu'on a instauré les services de garde abordables. Puis, au Québec, ils avaient le plus grand revenu familial au pays, surpassant celui de l'Alberta.
Ce sont des pas dans la bonne direction. Ce ne sont pas des mesures qui coûtent de l'argent aux contribuables, et pour lesquelles nous devons amasser plus d'argent. Au final, elles sont payantes, et elles paient bien, et il y a plus de personnes qui travaillent et qui dépensent de l'argent localement et paient des impôts.
Merci, madame Gazan.
Cela met fin à nos questions pour ce groupe.
[Français]
Monsieur Pursey et monsieur Bolduc, nous vous remercions beaucoup de vos témoignages à titre de représentants de vos organisations respectives. Nous vous félicitons aussi pour l'excellent travail que vous faites.
[Traduction]
Nous allons vous laisser partir, vous dire adieu, et merci.
Mesdames et messieurs, un moment s'il vous plaît. Nous devons nous occuper de quelques affaires du Comité.
[Français]
Oui. C'est une bonne idée.
[Traduction]
Nous allons suspendre les travaux pour cinq minutes, puis nous reviendrons pour régler les affaires du Comité.
Nous discutons des travaux du Comité. Je vous rappelle que nous sommes en séance publique, et non pas à huis clos.
Le premier élément des travaux du Comité dont nous devons nous occuper, ou un des éléments dont nous devons nous occuper, c'est le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. On vous a remis un rapport des délibérations du Comité aux fins de votre examen. J'aimerais vous signaler certaines choses.
Depuis la réunion du Comité, certains événements l'ont rendu caduc, notamment la disponibilité des ministres. Comme vous pouvez le voir, le rapport du Sous-comité invitait les ministres à comparaître au sujet du Budget principal des dépenses aujourd'hui. Cela n'est pas arrivé, mais deux d'entre eux ont dit qu'ils étaient disponibles jeudi.
Je pense que le reste du rapport s'harmonise avec nos attentes. Le seul autre élément d'information que je peux vous fournir, c'est que la ministre des Aînés a accepté de comparaître le 23.
Vous avez devant vous le rapport. Je vous demanderais d'utiliser la fonction de la main levée si quelqu'un souhaite proposer l'acceptation du rapport avec les changements que je viens de présenter qui seraient probablement recevables.
La question est ouverte aux discussions.
Madame Dancho, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Comme vous le mentionnez, le rapport du Sous-comité n'est pas exact en ce moment. Je dirais que j'avais la nette impression que M. Vaughan allait tendre la main aux membres du Comité la semaine dernière, et cela ne s'est pas produit. Je voulais simplement exprimer ma déception à cet égard. Partant, il est en quelque sorte difficile de collaborer et d'être convaincu que ce qui est dit sera fait.
J'aimerais que le Comité soit favorable à la collaboration. J'ai siégé à deux autres comités maintenant, et nous avons réussi à travailler ensemble assez bien. J'aimerais voir cela ici au Comité, mais je tenais à exprimer ma frustration, parce que j'avais l'impression qu'on allait communiquer avec nous, et il nous a finalement incombé de faire les premiers pas.
J'aimerais juste demander que, lorsqu'on s'engage à quelque chose, on fasse le suivi afin de maintenir la bonne volonté, et peut-être que nous n'aurons pas à nous occuper d'un rapport d'un sous-comité qui n'est de toute évidence pas exact à 17 heures le jour précédent. Je demanderais seulement aux membres du Comité d'en tenir compte.
Je suis désolé. Je pensais avoir envoyé le rapport du Sous-comité à tous les membres afin qu'ils puissent examiner la traduction. Si cela n'est pas arrivé, je m'en excuse sincèrement. J'avais cru comprendre que cela avait été fait, mais j'en assumerai la responsabilité. Comme je l'ai dit, vous vous attendez à ce que je fasse un suivi, et quand je ne le fais pas, j'en assume la responsabilité. Je prends cette responsabilité au sérieux et je m'excuse.
Cela dit, les événements ont pris le dessus sur cette communication, puisque nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation dans laquelle nous sommes. Je vais proposer ce que le président a suggéré, c'est-à-dire l'horaire avec les modifications recensées. Nous ne pouvons rien changer au calendrier parlementaire. Je pense que j'ai raison. Je pense que j'ai entendu... Je suis désolé d'être arrivé ici un peu après le début de la réunion. Je suis prêt à proposer la motion que le président a décrite.
Les dates ne concordent pas, effectivement, dans le rapport du sous-comité. Toutefois, il faut se rappeler que ces dates concernant la comparution des ministres avaient été déterminées en fonction de leur disponibilité. Le sous-comité a fait des recommandations, mais les ministres doivent revenir au Comité. J'accepterais ce deuxième rapport, dans sa version amendée.
Madame Dancho, vous avez dit que vous siégiez à d'autres comités et que le travail se faisait de façon harmonieuse. Pour ma part, je siège au Comité depuis que j'ai été élue. Le Comité doit travailler avec quatre ministres. En effet, ses travaux portent sur les questions liées au travail, à la main-d’œuvre, aux personnes handicapées et au développement social, dont tout ce qui touche le logement. Le Comité doit travailler à un large éventail d'études sur des questions bien importantes.
Ce que j'aimerais souligner, c'est que, depuis le début de ma participation au Comité, nos études se sont toujours déroulées de façon harmonieuse. Je disais justement à des collègues que, même si nous devons faire beaucoup d'études, les règles d'éthique sont toujours respectées au cours de nos travaux. Je vous confirme que l'harmonie fait partie de notre gouvernance, et j'espère que cela continuera.
Je vous remercie, madame Chabot.
[Traduction]
Comme aucune autre main n'est levée, sommes-nous prêts à mettre la question aux voix?
Pour être clair, la motion présentée au Comité vise à adopter le rapport du Sous-comité, avec des changements pour refléter la disponibilité des ministres, c'est-à-dire que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social comparaîtront devant le Comité le jeudi 11 mars. C'est la motion présentée au Comité et à tous les autres égards. Vous disposez du rapport du Sous-comité en vue de son adoption. Pour...
Je suis désolée, monsieur le président. Je voulais juste que ce soit clair. Mes excuses.
Pour la ministre Schulte, il n'y a pas de date, mais pouvons-nous confirmer que la ministre Schulte serait... Pouvons-nous inclure cela et préciser que la ministre Schulte sera ici mardi prochain?
Elle a accepté une invitation de comparaître devant le Comité mardi prochain, et nous pouvons certainement l'inscrire dans la motion.
Nous pouvons donc modifier le paragraphe 2 pour dire que la ministre des Aînés comparaîtra devant le Comité pendant une heure le mardi 23 mars sur le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses.
Avec ces deux amendements, avons-nous le consensus pour adopter la motion ou le rapport tel qu'il a été modifié?
Elle a accepté cette invitation, monsieur Dong.
Avons-nous un consensus pour adopter le rapport tel que modifié?
Je crois voir un consensus, donc il n'est pas nécessaire de procéder à un vote par appel nominal. Merci.
Y a-t-il d'autres questions à traiter avant la réunion?
Monsieur Vaughan, avez-vous levé la main depuis la dernière fois ou voulez-vous prendre la parole maintenant?
D'accord.
Y a-t-il d'autres questions à aborder avant la réunion?
Monsieur Kusmierczyk.
J'aimerais profiter de l'occasion pour présenter une motion. Je ne sais pas si vous aviez la main levée pour cela. Je m'en excuse.
J'aimerais présenter une motion dès maintenant.
Pour ce qui est de cette semaine, il est évident qu'elle a été très dynamique avec la présentation du projet de loi C-24 à la Chambre. Nous avons entendu un certain nombre de témoins aujourd'hui, et surtout au cours des dernières réunions, nous dire à quel point il est urgent d'adopter le projet de loi C-24 à l'heure actuelle. Il nous reste très peu de temps pour l'adopter afin d'éviter l'interruption des prestations qui nous guette en ce moment.
J'ai une motion qui nous permettrait, à ce stade, de procéder à une étude préalable. À l'heure actuelle, le projet de loi C-24 est toujours devant la Chambre. Il n'a pas été renvoyé au Comité. Cela nous donne l'occasion de commencer, peut-être dès ce jeudi, l'étude préalable du projet de loi C-24 dans l'attente de son adoption en deuxième lecture à la Chambre à un certain moment cette semaine. Voilà la motion. Elle permettrait au Comité de commencer son étude du projet de loi C-24 en anticipant le fait que la Chambre adopterait le projet de loi C-24 en deuxième lecture.
Voici le calcul. Environ 23 000 personnes perdront leurs prestations d'assurance-emploi au cours de la première semaine, vers la fin mars, lorsque l'assurance-emploi prendra fin. C'est une date limite. Nous avons actuellement trois jours de séance pour faire en sorte que cela fonctionne avant la semaine dans nos circonscriptions la semaine prochaine. En même temps, nous savons que le Sénat siège la semaine prochaine, alors ce que je propose, c'est que nous commencions l'étude préalable jeudi, en espérant que le projet de loi C-24 soit étudié. J'espère qu'il sera adopté à la Chambre pour que nous puissions l'envoyer au Sénat à un moment précis la semaine prochaine, afin que le projet de loi C-24 soit adopté, qu'il reçoive la sanction royale et qu'il empêche toute interruption des prestations d'assurance-emploi pour les Canadiens qui risquent de les perdre.
Monsieur le président, j'ai ici une motion que j'aimerais lire, si cela vous convient.
La motion est la suivante:
Que, en ce qui concerne le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19:
a) le Comité commence son étude de l'objet du projet de loi le jeudi 11 mars 2021, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;
b) le Comité invite la Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et des fonctionnaires du Ministère à comparaître durant une heure le jeudi 11 mars 2021, de 15 h 30 à 16 h 30, et si nécessaire qu'il invite des témoins à comparaître le jeudi 11 mars 2021, de 16 h 30 à 17 h 30;
c) les membres du Comité présentent leurs listes de témoins à la greffière en ordre de priorité, pour le mercredi 10 mars 2021 à midi, au plus tard;
d) si la Chambre renvoie le projet de loi C-24 au Comité pendant qu'il en étudie l'objet, tous les témoignages et les documents reçus en public en lien avec l'étude de l'objet du projet de loi C-24 soient réputés avoir été reçus par le Comité, dans le cadre de son étude législative du projet de loi;
e) les membres du Comité, de même que les députés qui ne font pas partie d'un caucus représenté au sein du Comité et les députés indépendants, soumettent leurs propositions d'amendements à la greffière du Comité au plus tard le mercredi 10 mars 2021 à 17 heures;
f) dans un jour de séance suivant l'adoption du projet de loi en deuxième lecture par la Chambre, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-24 et doit conclure l'étude article par article dans les trois jours de séance suivant le renvoi du projet de loi au Comité, et que le Comité fasse rapport à la Chambre dans les quatre jours de séance suivant le renvoi du projet de loi au Comité;
g) le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;
h) si le Comité n'a pas terminé l'étude article par article du projet de loi C-24 dans les trois jours suivant le renvoi du projet de loi au Comité, à 17 h 30 le troisième jour de séance, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et les propositions d'amendements qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l'étude article par article du projet de loi, ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre, et que le président fasse rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le quatrième jour de séance au cours duquel le projet de loi a été renvoyé au Comité;
i) la greffière du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui ne font pas partie d'un caucus représenté au sein du Comité et à tout député indépendant afin de les aviser que le Comité entreprendra l'étude de la teneur du projet de loi, et de les inviter à rédiger et à présenter tout amendement proposé qu'ils aimeraient que le Comité examine pendant l'étude article par article du projet de loi.
La greffière devrait également souligner tous les paramètres et les échéances mentionnés aux paragraphes a) à i) de cette motion.
Je serai heureux de répondre aux questions que les membres du Comité pourraient avoir sur l'un ou l'autre de ces points, mais...
Monsieur le président, la seule chose que je veux souligner ici encore une fois, c'est que nous avons entendu aujourd'hui l'urgence de la question qui nous est soumise. Nous avons très peu de temps pour adopter le projet de loi C-24, qui empêchera l'interruption des prestations d'assurance-emploi pour les milliers de Canadiens qui verront leurs prestations prendre fin à la fin de mars. Nous avons trois jours de séance pour y parvenir.
Cela nous permet de commencer l'étude au Comité en prévision du renvoi du projet de loi au Comité par la Chambre dans un avenir très rapproché. Plutôt que d'attendre, l'occasion s'offre à nous de commencer notre travail, qui sera nécessaire pour que le projet de loi soit adopté en temps opportun.
Merci, monsieur le président.
Il y a une ou deux choses. Je pense que nous comprenons maintenant où était cette mystérieuse troisième heure jeudi. Il est décevant que nous venions d'approuver le rapport du sous-comité. Cela fait plusieurs semaines que nous nous sommes réunis en sous-comité et que nous avons eu tout le temps de discuter avec les membres du Comité de cette très longue motion et que tous les membres pourraient peut-être appuyer.
Je constate que nous avons eu une bonne discussion sur l'une des motions de Mme Chabot concernant la nécessité de donner un préavis suffisant pour la traduction et que tout cela a été oublié alors que nous aurions eu amplement le temps de présenter cette longue motion. Je demande que la motion soit immédiatement envoyée par courriel à tout le monde.
Ce que j'ai également trouvé intéressant, c'est que non seulement vous n'avez pas fait circuler la motion, monsieur Kusmierczyk, mais que mon bureau a communiqué avec le cabinet de la ministre aujourd'hui et qu'elle n'a rien reçu du tout. Il s'agit bien d'une surprise pour le Comité, sans aucune collaboration, et c'est très décevant.
Enfin, monsieur Kusmierczyk, je mentionnerais qu'après la séance d'information sur le projet de loi avec la ministre, je vous ai immédiatement envoyé un courriel avec une question précise sur ce projet de loi, et vous ne m'avez jamais répondu. Vous aviez dit que vous le feriez, mais vous ne l'avez jamais fait. Je trouve intéressant qu'il y ait cette urgence de la part de votre gouvernement, monsieur Kusmierczyk et des membres du Comité, et pourtant vous ne m'avez même pas répondu à une question très simple que je vous ai envoyée par courriel.
Alors, de quoi s'agit-il? Est-ce de la politique ou est-ce que vous vous souciez vraiment du bien-être des Canadiens? Tout ce cinéma qui se déroule actuellement au sein du Comité ne me semble pas très clair. C'est très décevant, étant donné que les conservateurs ont dit très clairement qu'ils étaient en faveur de l'octroi d'aides aux Canadiens, et pourtant le discours des libéraux jusqu'à présent a été que nous avons retardé les choses, alors que ce projet de loi aurait dû être présenté il y a très longtemps.
Comme cela nous l'a été dit aujourd'hui, votre gouvernement a appris que les 26 semaines limitées d'assurance-emploi susciteraient des préoccupations au début du mois de janvier, mais ce n'est qu'à la fin du mois de février que vous avez présenté ce projet de loi aux partis d'opposition. Notre première occasion d'en débattre était lundi; nous voici mardi, et votre gouvernement dit que nous le retardons.
Je pense aussi que c'est un peu précipiter les choses, mais nous ne savons pas ce que nos leaders à la Chambre vont négocier, et ce projet de loi pourrait franchir toutes les étapes cette semaine. Qui sait?
Je suis très déçue de la nature non coopérative des députés libéraux du Comité aujourd'hui.
Merci, monsieur le président.
Je suis sûr que, du côté de l'opposition, le calendrier semble comprimé. Je vous dirais qu'en tant que secrétaire parlementaire qui a dû faire passer des projets de loi dans un ministère, au ministère des Finances et au Conseil du Trésor, tout en respectant les privilèges parlementaires, je ne peux pas parler d'un projet de loi avant qu'il ne soit présenté au Parlement. Nous sommes confrontés à deux calendriers, contrairement à l'opposition, qui subit les conséquences de ce processus.
J'espère que l'opposition ne considère pas cela comme du cinéma. Je pense que c'est le mot utilisé pour le décrire. Nous avons un défi de taille à relever pour soutenir les Canadiens, et nous avons une énorme responsabilité, soit veiller à ce que ces prestations ne soient pas interrompues afin que la vie des gens ne soit pas mise en danger. Il n'est pas facile de toujours produire une loi à un jour, une heure et selon un calendrier précis établi par le Comité pour s'occuper de ces questions.
La COVID ne nous a pas facilité la tâche avec les appels et les réunions Zoom. Nous connaissons tous les problèmes de bande passante que posent l'organisation des comités et leurs déplacements. Si nous étions tous à Ottawa, il y aurait eu une façon bien différente de gérer bon nombre de ces choses, mais nous nous serions quand même heurtés à l'impossibilité de parler d'un projet de loi avant qu'il ne soit déposé à la Chambre; sinon, une accusation d'outrage au tribunal serait déposée contre nous très rapidement. Vous savez comment ces choses fonctionnent, et nous devons respecter ces paramètres du mieux que nous pouvons.
Je vous assure que nous agissons de bonne foi pour avancer ensemble, mais l'objectif ici est d'aider les Canadiens et de faire démarrer cette législation. Si les leaders à la Chambre peuvent s'entendre sur la façon d'accélérer l'adoption de ce projet de loi, tant mieux poux eux. Mais en tant que gouvernement, nous devons nous préparer à toutes les éventualités. En toute bonne foi, c'est exactement ce que nous faisons, et c'est pourquoi la motion a été présentée comme nous l'avons présentée.
Nous avons la responsabilité fondamentale de relever les défis qui sont abordés dans le projet de loi, mais aussi de le livrer aux Canadiens. J'espère que nous pouvons reconnaître que, dans cette situation, le temps n'est pas notre ami, mais les membres de l'opposition sont toujours nos amis. Espérons que nous travaillons ensemble pour obtenir un résultat positif.
Merci beaucoup de votre accueil. Je suis heureux d’être ici.
Je voudrais commencer par dire que nous appuyons certainement le principe consistant à essayer de procéder à une étude rapide du projet de loi, compte tenu des contraintes de temps auxquelles nous sommes confrontés. Il y a là un peu de frustration, car je pense que ces dates ne sont pas des dates surprises ou qu’elles sont apparues soudainement. Il s’agit de dates limites qui sont établies depuis longtemps. Je pense qu’il est toujours préférable de se mettre au travail tôt sur ces choses. Bon nombre des propositions relatives au soutien du revenu, en tout cas du côté législatif, avaient cet aspect de dernière minute lorsqu’elles ont été présentées au Parlement à l’automne... avec la prorogation que nous connaissons tous. Je regarde M. Long. Il a participé à certaines des réunions du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre où nous avons discuté de cela en détail.
Je pense qu’à un certain moment, il incombe au gouvernement de respecter ces échéances afin de ne pas toujours entraver le processus parlementaire, mais nous devrons continuer à le faire d’une manière ou d’une autre afin d’offrir un soutien aux Canadiens. Ce n’est pas un choix que nous devrions avoir à faire, à mon avis. J’implore le gouvernement de se ressaisir et de faire avancer les choses plus rapidement.
Cela dit, je veux parler de certains détails de la proposition, car je pense qu’il est utile de procéder à une étude précoce qui pourrait contribuer à accélérer le processus. Je tiens à souligner que le projet de loi a été présenté et qu’on nous demande maintenant d’établir un calendrier assez rigide quant à la façon dont il se cheminera jusqu’au Comité avant même que les partis n’aient eu l’occasion de se réunir dans le cadre de leur réunion de caucus habituelle du mercredi. Je crois que le projet de loi a été déposé à la dernière séance du jeudi, et nous n’avons pas encore eu de séance le mercredi. La date limite de présentation des amendements proposés dans la motion est demain à 17 heures. Cela me semble assez court.
Je remarque également qu’il y a des députés à la Chambre dont le parti n’a pas de siège à cette table et qui découvriront, si le Comité décide d’adopter cette motion, soit très tard aujourd’hui, soit tôt demain, et qu’ils ont moins d’une journée pour communiquer avec le conseiller législatif et essayer de préparer des amendements. Il me semble que le délai de présentation des amendements est un peu court, puisque nous ne savons pas quand le projet de loi sera soumis au Comité. J’aimerais essayer d’accorder un peu plus de temps pour l’examen des amendements potentiels. Nous pourrions le faire soit en supprimant le point e), qui fixe la date limite, soit en ajoutant une mise en garde selon laquelle les gens doivent soumettre leurs amendements essentiellement dans un délai de un jour de séance après l’adoption du projet de loi par la Chambre.
Je pense qu’il y a là une certaine souplesse. Je ne veux pas que cela nous empêche de faire des progrès aujourd’hui pour ce qui est de lancer l’étude. Je pense qu’il faut tenir compte du fait que certains députés ne savent peut-être encore rien de ce projet de loi, mais qu’ils s’y intéressent néanmoins et qu’ils ont besoin de temps pour préparer les suggestions qu’ils souhaitent faire de manière constructive au Comité.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Tout d'abord, je suis d'accord avec vous tous, bien que nous n'ayons pris connaissance de l'essentiel de la motion que de façon verbale en ce qui a trait à l'étude préliminaire du projet de loi C-24. Cependant, pour votre gouverne, je rappellerai, puisque j'ai été citée, que j'avais présenté au Comité une motion de régie interne qui avait le même objectif, soit que les motions doivent être présentées par écrit et être traduites dans les deux langues officielles. Cette motion a été rejetée. Il ne faut donc pas se plaindre maintenant de ne pas avoir reçu une motion par écrit dans les deux langues. Ma proposition n'a pas été retenue, parce que vous disiez que cela allait retarder les travaux.
Cela étant dit, il est assez inhabituel de fonctionner au cas par cas lorsqu'il s'agit de faire une étude préliminaire d'un projet de loi qui n’a toujours pas été reçu. Malgré cela, dans le cas qui nous occupe, nous savons que la situation est urgente. Je comprends que nous ayons manqué de temps parce que les conditions n'étaient pas idéales, mais il aurait fallu être plus vigilants et plus prévoyants.
Nous nous sommes retrouvés dans une situation semblable à la suite du discours du Trône qui a été prononcé au retour de la prorogation. Nous avons dû adopter et prolonger des mesures temporaires de toute urgence parce que certaines d'entre elles allaient prendre fin. Cela se passait à la Chambre, et non au Comité.
Nous pourrions cependant être prévoyants, cette fois-ci. Il est vrai que le projet de loi a été déposé hier, le lundi 8 mars, mais chaque parti a quand même eu le temps d'en prendre connaissance. Il y a eu des séances d'information technique par la suite. Nous n'étions donc pas complètement dans l'inconnu, lundi matin.
Je suis d'accord pour dire que nous devons être prévoyants, mais en même temps, il faut prendre en compte la situation existante. Si rien n'est fait et que nous n'accélérons pas les choses, ce sont des milliers de travailleuses et de travailleurs qui seront pénalisés. Est-ce cela que nous voulons? Ma réponse est non, et c'est pourquoi j'appuierai cette motion.
[Traduction]
Je suis un peu confuse. Au point b), la motion propose que la ministre vienne de 15 h 30 à 16 h 30 le jeudi, ce qu’elle fait déjà, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget principal des dépenses, puis les témoins viendraient de 16 h 30 à 17 h 30, ce qui devait être le temps réservé à M. Hussen.
Est-ce que je comprends bien que la ministre viendrait seulement si cette motion est adoptée et que ce sur quoi nous venons de voter est de la foutaise? Est-ce que je comprends bien?
J’ai donc un autre commentaire à faire.
Par « foutaise », je voulais dire qu’elle va littéralement aller à la poubelle, puisqu’elle n’est plus valide. Je ne comprends pas bien pourquoi les députés libéraux ont voté en faveur de cette motion, mais qu’ils ont ensuite présenté cette motion, sachant qu’elle aurait préséance ce sur quoi ils venaient de voter, donc encore une fois, pas de bonne foi, ce qui est très décevant...
Une fois encore, je suis tout à fait d’accord avec M. Blaikie. Demain est la première occasion qui s’offrira aux députés de l’opposition pour discuter de cette question avec leur caucus. Pour les amendements, il est assez essentiel que nous consultions notre caucus. C’est la norme. Là encore, cela revient à dire que ce projet de loi a été présenté très tard, ce qui met les partis d’opposition dans une situation très difficile s’ils veulent faire leur devoir. Je ne comprends vraiment pas pourquoi cette collaboration est si importante...
J’aimerais entendre M. Kusmierczyk, étant donné qu’il a présenté cette motion. Pourquoi n’a-t-il pas répondu à ma question, à savoir pourquoi il est si important pour lui que nous jetions à la poubelle ce que nous venons d’accepter — ce qu’il vient d’accepter — pour le remplacer par cette nouvelle motion? Pourquoi n’a-t-il pas répondu à ma question sur ce projet de loi?
Merci beaucoup.
Comme j’espère que nous pourrons procéder à un vote après la réponse sans doute convaincante de M. Kusmierczyk à la question de Mme Dancho, je m’en voudrais de ne pas mettre en place les circonstances dans lesquelles nous pourrions voter sur ma proposition, qui consiste à supprimer le point e) de la motion. J’aimerais proposer officiellement que cela soit fait.
Merci, monsieur Blaikie.
Le débat porte maintenant sur l’amendement visant à supprimer le point e).
Monsieur Kusmierczyk, allez-y.
Je suis désolé, la discussion porte-t-elle maintenant uniquement sur la suppression et la modification du point e)?
Oui, mais si vous voulez répondre à Mme Dancho, allez-y.
La première chose que nous devons faire est de régler l’amendement de M. Blaikie, puis de passer à la motion principale.
Allez-y. Vous avez la parole.
Je reconnais tout à fait certaines des préoccupations qui ont été soulevées par les députés, et je sais qu’il s’agit d’une motion inhabituelle, d’une demande inhabituelle, mais encore une fois, la situation est telle que nous sommes confrontés à une situation urgente, et j’aimerais que nous tous, si possible, en ce moment, nous nous concentrions vraiment sur ce qui est la question importante de l’heure ici, soit de procéder à l’étude au Comité ici.
Cela n’influence en aucun cas les délibérations du caucus. Cela n’influence d’aucune façon le résultat des délibérations à la Chambre. C’est distinct. Mais encore une fois, en prévision des mesures positives qui seront prises à la Chambre, cette motion nous permet de commencer notre travail et, éventuellement, de le conclure ici, au Comité, afin de ne pas retarder l’adoption éventuelle de cette importante loi.
Je voulais simplement souligner que nous nous retrouvons dans cette situation. Il y a des Canadiens qui comptent sur nous pour que nous nous concentrions sur cette question et fassions ce que nous pouvons pour faire adopter cette loi, qui est absolument essentielle. Cela ne préjuge en rien de ce qui se passe à la Chambre, de ce qui se passe au caucus. Ces conversations auront lieu, mais cela nous permet de prendre les devants et de commencer le travail ici, au Comité, afin de nous assurer que ce projet de loi sera adopté en temps opportun, espérons-le.
Merci, monsieur le président.
Je comprends les paroles de M. Kusmierczyk. Je n’ai toujours pas l’impression d’avoir obtenu une réponse, mais j’espère qu’il pourra communiquer avec moi en toute bonne foi pour répondre à ma question.
Étant donné la longueur de cette motion — et je sais que ces discussions se poursuivent en coulisse, comme tous les députés le savent, j’en suis sûre — je demanderais une suspension de séance de cinq minutes, juste pour digérer cette très longue motion. Je pense que ce serait juste.
Il ne nous reste que 10 minutes avant de devoir lever la séance à cause des gens qui nous appuient.
Avons-nous un consensus pour suspendre la séance et revenir ensuite?
Y a-t-il un consensus pour suspendre la séance ou les gens veulent-ils continuer pendant les 10 dernières minutes?
Je vois des pouces levés de tous côtés. Nous allons suspendre la séance jusqu’à 19 h 25, puis nous reviendrons.
Merci.
Désolé, je suis dans le fuseau horaire de l’Atlantique. C’est 18 h 25, heure de l’Est. Vous avez raison.
Merci beaucoup. Je voulais simplement dire que si nous adoptions cette motion sans amendement, je pense que cela pourrait nuire à certaines des conversations qui auront lieu au caucus demain matin, simplement parce que cela signifie que la discussion ne portera pas sur les choses que nous pourrions recommander pour changer d’approche ou modifier la loi. Il s’agira plutôt de savoir s’il s’agit d’un simple oui ou non.
Je pense que nous pourrions avoir une meilleure conversation et obtenir davantage de bonnes idées de la part des caucus respectifs des députés si ce n’était pas le cas, et c’est pourquoi j’espère que nous pourrons adopter la motion telle quelle, sans le point e).
Je vous remercie.
En ce qui concerne l’amendement de M. Blaikie, je suis d’accord avec lui. Je pense que ce serait logique. Je ne pense pas que l’on puisse modifier un sous-amendement, mais j’aimerais bien rayer tout ce qui est sous le point a).
Je me demande simplement si M. Kusmierczyk ou M. Vaughan ont eu des nouvelles de leur leader à la Chambre au cours des trois dernières minutes, car je pense que des discussions sont en cours et je me demande s’ils peuvent nous en parler.
Non, il se peut que mon audio ait été perturbé par mon téléphone cellulaire. Il a disparu alors que j’essayais de faire un autre travail, alors je n’ai aucune connexion avec le monde extérieur, sauf avec vous.
Je demanderais à M. Kusmierczyk d’appeler son leader à la Chambre.
Encore une fois, j’essaie de collaborer ici, les amis.
Au risque de donner l’impression que les décisions que nous prenons ici sont toutes prises par le centre, nous avons ici un travail que nous devons envisager. Je suis sûr que nous pouvons tenter de le faire, mais si nous appelions le leader à la Chambre, que lui demanderions-nous?
Je suppose que, de notre côté, monsieur Vaughan, nous aimons collaborer en comité. Je sais que c’est peut-être un concept étranger pour vous, mais nous avons été occupés à collaborer pendant ces cinq minutes et nous cherchons à trouver une solution ici qui fonctionne pour tout le monde, pour atteindre l’objectif qui consiste à obtenir de l’aide pour les Canadiens.
Je comprends tout à fait cela. Ce que je demande, c’est ce que vous voulez que nous demandions à notre leader à la Chambre si nous l’appelons.
Encore une fois, je pense que le blocage se situe au niveau des leaders à la Chambre. Une partie de cette discussion doit se tenir avec les leaders à la Chambre. Je ne sais pas pourquoi vous n’en discutez pas avec vos leaders à la Chambre. Cela me semble très étrange. Ils sont responsables de ce qui se passe à la Chambre.
Avez-vous communiqué avec votre leader à la Chambre? Qu’avez-vous à nous rapporter? J’essaie moi aussi de collaborer, mais j’ai besoin de savoir à quoi ressemble l’autre moitié de la collaboration. Alors, qu’est-ce que nous...
Il semble que nous soyons parvenus à un consensus et que nous n’ayons pas besoin de cette motion, monsieur Vaughan.
Comme je l’ai dit, mon seul moyen de communiquer avec le monde extérieur se fait par Zoom, alors je n’ai pas entendu et je n’ai pas compris.
Comme vous l’avez dit, vous voulez que nous consultions notre leader à la Chambre. Nous sommes également pressés par le temps, alors peut-être que la meilleure chose à faire ici est de proposer l’ajournement de ce débat, et si nous devons reprendre le débat, nous le ferons.
Nous avons maintenant une motion d’ajournement du débat.
Madame la greffière, je ne sais pas si j’ai déjà eu à m’occuper d’une telle motion. Je crois comprendre qu’il ne s’agit pas d’un débat et qu’il faut passer directement au vote. Pouvez-vous me donner quelques...
D’accord. La motion dont le Comité est saisi est d’ajourner le débat. Voulez-vous procéder à un vote par assis et levé sur cette question ou avons-nous un consensus pour ajourner le débat? Je vois un consensus pour ajourner le débat.
Je suppose que si nous ajournons le débat, nous levons la séance. Ai-je raison? Il est 19 h 30.
Madame la greffière.
Si nous ajournons le débat, quel effet cela aura-t-il sur l’horaire sur lequel nous venons de voter?
À mon avis, nous avons adopté une motion qui indique comment nous allons mener nos travaux jeudi, et je dirais que cette motion est maintenue. Il n’y a pas eu de motion pour la remplacer.
Nous avons un consensus pour lever la séance.
Je vous remercie, chers collègues. Passez une excellente soirée.
La séance est levée.
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