JUST Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Comme vous le savez, le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre de rappel au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Comme vous le savez, conformément au Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la présidence.

    Monsieur le greffier, je suis heureux d'être de retour et de voir tout le monde ici. J'ai hâte de reprendre là où nous avions arrêté au début de l'année.

    Dans cet esprit, j'aimerais proposer Iqra Khalid comme présidente du Comité. Elle pourra continuer de nous guider, comme elle l'a fait précédemment.

     M. Maloney propose que Mme Khalid soit élue présidente du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et Mme Khalid dûment élue présidente du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

    Je vous félicite, madame Khalid.

    Je vous félicite également, madame la présidente.

    Avant de demander à la présidente nouvellement élue de prendre le fauteuil et de procéder à son discours, je demanderais aux membres du Comité la permission de procéder à l'élection des premier et deuxième vice-présidents.

    En vertu du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.

    J'aimerais proposer Rob Moore.

    M. Cooper propose que M. Moore soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Moore dûment élu premier vice-président du Comité.

    Je vous félicite, monsieur Moore.

    J'aimerais présenter une motion pour l'élection du deuxième vice-président.

    D'accord, monsieur Zuberi. Allez-y.

    Je propose que M. Rhéal Fortin, du Bloc québécois, soit élu deuxième vice-président de notre comité.

    M. Zuberi propose que M. Fortin soit élu deuxième vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Je vois que M. Kelloway a la main levée. Est-ce que c'est pour cela?

    Non.

    Il n'y a pas d'autres motions. Plaît-il au Comité d'adopter cette motion voulant que M. Fortin soit élu deuxième vice-président du Comité?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Fortin dûment élu deuxième vice-président du Comité.

    Je vous félicite, monsieur Fortin.

    J'invite maintenant Mme Khalid à prendre le siège virtuel de la présidence et à procéder au reste des délibérations de la réunion en cours.

    Je vous remercie, monsieur le greffier.

    Je vous remercie de me faire confiance et de me laisser continuer à guider le Comité. Notre programme est très chargé. Cela signifie que nous aurons beaucoup de travail.

    J'ai entrepris mon mandat en février en promettant de faire de mon mieux pour être la plus transparente, impartiale, neutre et disponible possible en tant que présidente. Je compte bien continuer sur cette voie. J'espère que nous allons pouvoir collaborer en vue de présenter des lois importantes qui auront une incidence sur le quotidien des Canadiens.

    J'aimerais proposer une chose — et nous pourrons en discuter plus tard —: lorsque nous allons procéder au vote, j'aimerais qu'il soit fait selon un ordre alphabétique, sans égard au parti. Ce serait une bonne façon pour nous de donner le ton à une discussion impartiale et à la façon dont nous nous comportons.

    Je comprends qu'il faut procéder à l'adoption des motions de régie interne. Est-ce qu'il y a des mains levées en vue de les présenter?

    Allez-y, monsieur Kelloway.

    Merci, madame la présidente, et félicitations à vous et aux vice-présidents. Je suis heureux de rencontrer tout le monde.

    Je propose de réadopter toutes les motions de régie interne de la session précédente. Si la présidente le souhaite, je peux les relire pour vous.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Monsieur Garrison, je comprends que vous avez transmis un avis de motion. Je ne sais pas s'il est recevable, puisque nous n'avions pas encore procédé à l'élection à la présidence. Je ne sais pas si le Comité pouvait recevoir des motions à ce moment-là, mais je comprends que vous souhaitez proposer des amendements aux motions de régie interne que nous avions adoptées par le passé.

    Monsieur Kelloway, si vous êtes d'accord, nous pourrions les passer une par une? Ensuite, lorsque nous arriverons aux amendements proposés par M. Garrison, nous pourrons en discuter avant de poursuivre.

    Cela me convient, madame la présidente.

    Merci, monsieur Kelloway. Allez-y avec la première.

    D'accord.

    La motion intitulée « Service d'analystes » se lit comme suit:

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour adopter cette motion? Je vois qu'il y a consentement unanime.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Vous pouvez continuer, monsieur Kelloway.

    Sous le titre « Sous-comité du programme et de la procédure », la motion est la suivante:

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Lorsque nous en aurons terminé avec les motions de régie interne, je vais revenir à cela et prévoir l'heure de la prochaine réunion du Sous-comité.

    Merci, monsieur Kelloway.

    La motion intitulée « Réunions sans quorum » se lit comme suit:

    Est-ce que tous les membres sont d'accord pour que nous adoptions la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Continuez, monsieur Kelloway.

    La motion intitulée « Temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins » se lit comme suit:

    Merci, monsieur Kelloway.

    Monsieur Garrison, je comprends que c'est à cette motion que la vôtre fait référence. Voulez-vous nous en parler?

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma motion porte sur la deuxième ronde de questions. Je crois qu'elle a été distribuée aux membres du Comité, mais je vais la lire.

    Je propose de modifier la motion de régie interne afin de remplacer le texte portant sur la deuxième ronde de questions par le texte suivant:

    Voulez-vous discuter des raisons pour lesquelles vous faites cette proposition, monsieur Garrison?

    Souvent, dans le cadre de la deuxième ronde de questions, les troisième et quatrième partis sont laissés pour compte. En changeant l'ordre des interventions, nous nous assurons que tous les partis aient la chance de participer à toutes les rondes de questions. Cette motion a été adoptée par une dizaine de comités déjà.

    Merci, monsieur Garrison.

    Vous pouvez maintenant débattre de la motion. Monsieur Kelloway, vous êtes le premier intervenant.

    Je me demande si l'on peut rajouter que l'ordre et le temps alloué sont à la discrétion de la présidente. Elle peut intervenir dans le processus et modifier le temps prévu pour les allocutions d'ouverture d'une réunion à l'autre. Je me demande si nous pouvons le prévoir ainsi.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Monsieur Sangha, vous avez la parole.

    Je veux présenter une motion.

    Nous allons revenir à vous, monsieur Sangha.

    Monsieur Virani, allez-y.

    Je remercie M. Garrison d'avoir présenté cette motion. Il soulève un bon point. Nous voulons assurer l'équité entre les partis en fonction de leur représentation à la Chambre et veiller à ce que tous aient la chance de poser des questions aux témoins que nous recevons.

    De toute évidence, la motion de M. Garrison souligne un problème que nous avons eu au cours de la première session parlementaire, et que nous tentons de corriger pour la deuxième. C'est la raison pour laquelle, je présume, bon nombre de comités ont adopté cet amendement.

    Je souligne que d'autres comités ont eux aussi connu des problèmes techniques. J'en ai moi-même eu, et je m'en excuse. Parfois, des problèmes logistiques et techniques nous grugent du temps. Ainsi, il arrive parfois qu'une réunion qui devait durer deux heures et demie ne dure que 90 ou 100 minutes, par exemple. C'est ce qui est arrivé avec le comité du patrimoine hier, qui a vu sa réunion amputée d'une demi-heure.

    Ce que je veux dire, c'est que nous devons nous assurer que tous les partis puissent interroger les témoins. C'est important. Je ne m'oppose pas à la réorganisation des interventions. En ce qui a trait au point que vient de soulever M. Kelloway, je proposerais un amendement favorable qui nous permettrait d'atteindre l'objectif souhaité par M. Garrison tout en assurant l'équité pour tous les partis.

    La première phrase de la motion de régie interne prévoit que 10 minutes soient accordées aux témoins. Je propose d'en changer la formulation afin de prévoir qu'au moins 5 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture. Ainsi, les partis auraient suffisamment de temps pour poser des questions. Les témoins devront toutefois être plus précis et plus concis dans leur allocution d'ouverture.

    Ceux d'entre nous qui sont des plaideurs sont habitués à faire valoir leur point en peu de temps — nous savons le faire en 60 secondes à la Chambre pour les déclarations des députés —; nous pourrions orienter les témoins de façon similaire et leur dire d'être brefs, concis, et d'aller droit au but. Nous pourrions leur accorder cinq minutes pour une présentation orale à l'appui de leurs présentations écrites, qui sont habituellement volumineuses et détaillées. En prévoyant au moins cinq minutes, vous pourrez avoir recours à une certaine discrétion, madame la présidente, comme l'a fait valoir M. Kelloway.

    Vous l'avez fait par le passé, et vous vous en êtes très bien tirée à titre de présidente, avec l'aide des analystes et des greffiers, mais je suis certain que vous avez la possibilité de faire quelques mises au point au besoin. Si vous souhaitez laisser un témoin parler plus longtemps que cinq minutes, vous pourrez le faire, tout en prévoyant suffisamment de temps pour que tous les partis puissent les interroger, y compris ceux qui se retrouvent actuellement en fin de liste, soit les conservateurs et les libéraux.

    Bref, mon amendement favorable vise à supprimer les mots « 10 minutes » dans la première ligne de la quatrième motion de régie interne, et à insérer les mots « au moins cinq minutes ».

    Nous avons un amendement favorable à l'amendement proposé par M. Garrison.

    Nous allons maintenant poursuivre avec la liste d'intervenants.

    M. Maloney est le prochain sur ma liste. Monsieur Fortin, veuillez s'il vous plaît lever la main afin que je puisse vous ajouter à ma liste. Je ne vous y vois pas.

     Je ne vois pas comment indiquer que je veux lever la main.

    Monsieur le président, pourriez-vous aider M. Fortin?

    Je n'interviens pas assez souvent. C'est pourquoi je ne trouve pas la façon de procéder.

    Monsieur Fortin, si vous consultez la liste des participants, qui est ouverte, vous pouvez cliquer sur votre nom. Une des options vous permettra, je crois, de lever la main.

    Ah, d'accord. Je vous remercie.

    Je vous en prie.

    En fait, non, je ne l'ai pas.

    Est-ce que vous cliquez bien sur la liste des participants?

    Je ne trouve pas cette option.

    Normalement, cela devrait se trouver au bas de l'écran.

    Je l'ai trouvée, merci.

    Merci, monsieur Fortin.

    Vous êtes génial. Merci. Merci, monsieur le greffier.

    M. Maloney est le prochain intervenant de la liste au sujet de l'amendement proposé par M. Gerretsen et de l'amendement favorable de M. Virani.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis d'accord avec tout ce qu'a dit M. Virani. Je tiens à rappeler aux membres du Comité que cette question a été abordée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Comme l'a fait valoir quelqu'un hier dans une autre réunion, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est le comité des comités. S'il a jugé qu'il était bon d'adopter le processus proposé par M. Gerretsen et M. Virani, alors cela devrait être bon pour nous également. Je comprends que les comités sont maîtres de leur propre destinée et de leur propre processus, mais je crois que nous devrions considérer la décision du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre à titre de bon précédent et adopter l'amendement.

    En ce qui a trait aux contraintes de temps, je suis moi aussi un plaideur, tout comme M. Virani. Malheureusement, les avocats — et les politiciens aussi, je m'en rends maintenant compte — n'arrivent pas toujours à être brefs, et les contraintes de temps sont nécessaires. Vous verrez au-dessus de mon épaule un portrait encadré, où se trouve la citation d'un ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, qui dit: « Be pointed, be brief, and let your matter stand. » En d'autres termes, allez droit au but, pour nous faire gagner du temps.

    Bien que nous y arrivions, les témoins ont quant à eux parfois besoin d'être guidés dans ce processus. Je crois qu'une période de cinq minutes est adéquate pour permettre aux témoins de livrer leur allocution d'ouverture. Il ne faut pas oublier que la présidente a un pouvoir discrétionnaire à cet égard. Je fais confiance à notre présidente. Si, par exemple, un témoin s'exprime depuis cinq minutes et semble avoir besoin d'une minute supplémentaire pour terminer son allocution d'ouverture, elle le laissera parler. Selon mon expérience, tout cela s'équilibre. Je constate que les questions donnent habituellement lieu à des renseignements plus pratiques que les allocutions d'ouverture. C'est une bonne chose que d'avoir plus de temps pour interroger les témoins.

    Je propose que nous votions collectivement au sujet des amendements proposés par M. Gerretsen et M. Virani.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, monsieur Maloney.

    Le prochain intervenant sur ma liste est M. Zuberi. Nous entendrons ensuite M. Moore.

    Merci pour votre bon travail, madame la présidente.

    J'aimerais appuyer les propos de M. Virani voulant que l'on réduise le temps minimum accordé aux témoins à cinq minutes et que l'on vous donne le pouvoir discrétionnaire de leur accorder plus de temps au besoin.

    Je suis d'accord pour deux raisons: la première, c'est que nous vous plaçons — vous et les deux vice-présidents — à l'avant-plan, ce qui signifie que nous avons confiance en votre capacité de nous guider, et de gérer le temps accordé à tous.

    Deuxièmement, je constate — comme le savent bon nombre de gens qui se trouvent à la table et qui ont plus d'expérience que moi — que ce sont les rondes de questions qui permettent aux témoins de nous transmettre les renseignements les plus importants. C'est au cours de cette période que leur témoignage est le plus pertinent et qu'ils nous disent que ce nous avons besoin d'entendre en tant que législateurs, dans le but de modifier les projets de loi qui nous sont présentés.

    Pour ces raisons, j'espère que nous pouvons tous convenir que l'amendement présenté par M. Virani est en effet un amendement favorable, et que nous pourrons l'adopter.

    Merci, monsieur Zuberi.

    Le prochain sur la liste est l'honorable Rob Moore.

    Merci, madame la présidente. Je vous félicite de votre nomination.

    Je suis d'accord avec ce que M. Garrison a proposé.

    Je ne pense pas que nous devrions réduire le temps de parole de dix minutes à cinq minutes, et je vais vous dire pourquoi.

    Nous avons entendu M. Virani et M. Maloney, qui ont mentionné être avocats plaidants. Or, bon nombre des témoins qui comparaissent devant nous ne sont ni avocats ni plaidants et en sont à leur première comparution, dans un contexte très intimidant. Si on dit qu'à son arrivée, une personne qui aura préparé une déclaration de dix minutes se fera dire qu'elle n'aura droit qu'à cinq minutes, je peux vous dire que cela suscitera encore plus d'angoisse chez une personne probablement déjà soumise à une forte pression.

    Je pense aux projets de loi que nous allons recevoir et aux études que nous allons faire. Ce n'est pas tout le monde qui aura l'expérience nécessaire pour composer avec cela.

    Je proposerais un amendement amical à l'amendement amical: disons sept minutes et demie ou huit minutes. Si nous accueillons trois témoins et que nous réduisons leur temps de parole de 10 minutes à 8 minutes ou 7 minutes et demie, cela nous donne une marge de manœuvre pour compenser le temps possiblement perdu en raison de difficultés techniques. C'est à nous qu'il incombe de régler les problèmes techniques. Je ne veux pas imposer aux témoins plus de pression qu'ils n'en ont déjà.

    Je pense que réduire leur temps de parole de moitié est un peu exagéré, s'il est proposé de les informer à leur arrivée. Je dirais de réduire le temps à sept minutes et demie tout au plus.

    Merci beaucoup de votre intervention, monsieur Moore.

    La parole est maintenant à M. Fortin.

     À mon avis, on peut donner entre cinq et dix minutes aux témoins, et ils prendront le temps qu'ils veulent. Je suis d'accord avec M. Garrison: l'important, c'est que tous les membres du Comité puissent intervenir au deuxième tour. On peut le libeller de mille et une façons, mais, l'important, c'est cela.

    Le NPD et le Bloc québécois ont déjà un temps de parole réduit. Nous avons deux minutes et demie, comparativement aux cinq minutes accordées aux conservateurs et aux libéraux. Je ne reviendrai pas là-dessus, car je comprends que c'est le fonctionnement qui a été...

    Un instant, s'il vous plaît, monsieur Fortin.

    Avons-nous l'interprétation pour M. Fortin? Oui. Excellent.

    Veuillez poursuivre, monsieur Fortin.

    Je suis désolé, je n'étais pas sur le canal français.

    L'argument de M. Garrison m'apparaît tout à fait pertinent. Il faut s'assurer que tous les membres du Comité peuvent intervenir au deuxième tour. En ce moment, le problème, c'est que les deux tours des libéraux et des conservateurs se font avant le tour du Bloc québécois et celui du NPD. En certaines occasions, nous n'intervenons donc pas du tout.

    Alors, selon moi, qu'on donne cinq ou dix minutes aux témoins, ce n'est pas un problème. On n'est pas à cinq minutes près. Cela ne changera pas grand-chose. L'important, c'est de s'assurer que, dans l'ordre des interventions, le NPD et le Bloc québécois ont droit à leurs deux minutes et demie de temps de parole, ce qui est déjà très peu. Comparons cela au temps de parole des libéraux et des conservateurs, qui ont chacun deux fois cinq minutes, donc 10 minutes. Il faut donc s'assurer que notre tour vient avant ce qui est en fait le troisième tour des conservateurs et des libéraux. Cela m'apparaîtrait équitable.

     Je vais donc voter en ce sens. Je vous invite tous, chers collègues, à en arriver à une première décision unanime là-dessus.

    Merci, monsieur Fortin.

    Avant de donner la parole à M. Garrison, qui est le prochain sur la liste, si vous avez levé la main et que vous avez déjà parlé, je vous demanderais de baisser la main de façon proactive. Ainsi, la prochaine fois que vous voudrez parler, vous serez placé en bas de la liste. Actuellement, des gens qui sont déjà intervenus figurent en haut de ma liste.

    Cela dit, la parole est à vous, monsieur Garrison.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Concernant notre façon de régler ces questions, il n'existe pas d'amendement amical, mais je sais que nous procédons parfois de façon plus informelle. Il serait utile de faire une distinction, ici, et d'examiner ma motion et la question du temps de parole pour les déclarations préliminaires séparément, car nous semblons avoir une divergence d'opinions à ce sujet.

    Si nous pouvions traiter ma motion et ensuite traiter la deuxième motion sur le temps des déclarations introductives, il nous serait plus facile de prendre des décisions.

    Merci, monsieur Garrison.

    Monsieur Virani, veuillez simplement noter que votre amendement n'est plus amical. Donc, nous aurons un sous-amendement à l'amendement à la motion, qui fait partie des motions de régie interne.

    Avant d'en arriver là, je vais donner la parole à M. Maloney.

    Vous êtes le prochain sur la liste.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Garrison, je pensais que tout était assez amical jusqu'à maintenant, pour être honnête.

    Il semble que tout le monde s'entend pour dire que l'ordre des interventions au deuxième tour peut être modifié, mais certains d'entre nous ne sont disposés à le faire qu'en échange d'une réduction du temps imparti pour les déclarations préliminaires, ce qui me semble juste.

    Monsieur Moore, je comprends votre point de vue. Si une personne se présente en s'attendant à parler 10 minutes et qu'on l'informe ensuite qu'elle n'a que cinq minutes, c'est inapproprié. Toutefois, les témoins seront informés longtemps d’avance qu’ils n'auront que cinq minutes. Comme je l'ai dit plus tôt, je fais confiance à notre présidente. Vous savez par expérience que 10 minutes deviennent 12 minutes et que cinq deviennent sept. Même pendant les séries de questions, il arrive que six minutes deviennent huit minutes. La souplesse est donc de mise. Si l'idée est de donner au NPD et au Bloc la possibilité de poser des questions et de s'assurer que tout le monde peut prendre la parole — une bonne idée qui fait l'unanimité —, alors je pense qu'il est acceptable de réduire le temps imparti. Les témoins seront informés à l'avance, et la présidence fera preuve de souplesse.

    Monsieur Garrison, je vous invite à voter sur le tout. Je ne voudrais pas que ceux qui sont dans le deuxième groupe que j'ai mentionné plus tôt — ceux qui sont prêts à modifier l'ordre des interventions, mais seulement à condition que le temps accordé pour les exposés soit réduit — soient obligés de choisir, en une sorte de tout ou rien. Je pense que le faire avec une seule motion est dans l'intérêt de tous.

     Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, monsieur Maloney.

    Nous passons maintenant à M. Virani.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Je conviens que personne ne veut prendre un témoin au dépourvu, pour répéter ce que M. Maloney vient de dire. Il faudrait clairement indiquer aux témoins, avant leur arrivée, le temps dont ils disposent. Je pense, par rapport au deuxième point soulevé par M. Moore, qu'il est essentiel de donner à la présidence le pouvoir discrétionnaire, si cinq minutes ne suffisent pas, de prolonger cela à sept minutes et demie, environ, ce qui pourrait être suffisant.

    Je tiens à réitérer que nous vivons dans un monde où le temps est limité. Les témoins qui viennent ici doivent donc comprendre, même s'il s'agit de leur première fois, que le temps n'est pas illimité. Les réunions de comité ne durent pas neuf heures, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Il y a toujours une limite de temps. Nous discutons simplement de ce qu'elle devrait être.

    Je ne sais pas si ma proposition peut être qualifiée d'amicale ou non, mais selon mon libellé initial, c'était un minimum de cinq minutes. C'est ce que j'ai indiqué, mais cela pourrait être une formulation comme celle-ci: « que les témoins se voient accorder de cinq à sept minutes et demie, à la discrétion de la présidence, pour leur déclaration préliminaire ». Cela permettrait peut-être de tenir compte de la situation évoquée par M. Moore, mais en nous donnant une certaine marge de manœuvre, de sorte qu'on pourrait tout de même gagner du temps afin que tous puissent poser leurs questions.

    Comme M. Maloney l'a indiqué, nous sommes tout à fait pour une modification de l'ordre des interventions pour que les troisième et quatrième partis puissent avoir un deuxième tour. Il est injuste qu'ils n'en aient pas la possibilité, mais veillons à ce que le Parti libéral et le Parti conservateur puissent aussi poser leurs questions s'ils se retrouvent en dernier. Cela peut être réglé par une légère modification de la durée des interventions.

     Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Virani.

    Avant de passer à M. Sangha, qui est le prochain sur la liste, je voudrais juste préciser qu'à mesure que nous adoptons ces motions de régie interne, nous établissons essentiellement le fonctionnement du Comité. Lorsque nous invitons des témoins à comparaître, nous les informons d'avance du temps dont ils disposeront pour leur déclaration préliminaire et nous précisons que ce sera suivi d'une période de questions. Sur le plan logistique, ils ne seront aucunement pris au dépourvu, peu importe ce que nous déciderons dans nos motions de régie interne et ce que sera le fonctionnement du Comité. Je tenais simplement à le préciser.

    Cela dit, monsieur Sangha, vous êtes le prochain sur la liste.

     Merci, madame la présidente, et félicitations de votre réélection aujourd'hui.

    J'aimerais présenter une motion concernant les personnes âgées. Elle porte sur la maltraitance et la négligence des personnes âgées par les soignants.

    Attendez, monsieur Sangha, nous en sommes toujours aux motions de régie interne. Il est donc trop tôt pour présenter cette motion.

    Très bien, merci.

    Si vous avez des motions, nous reviendrons à vous lorsque nous en aurons terminé des motions de régie interne. En attendant, pouvez-vous abaisser la main, pour que je sache de ne pas vous redonner la parole avant que nous ayons terminé les motions de régie interne?

    D'accord, merci.

    Merci.

    Monsieur Maguire, la parole est à vous.

     Merci, madame la présidente.

     Il est bon de revenir au Comité, ne serait-ce que pour une journée.

     En écoutant les discussions, je constate qu'on s'entend pour changer l'ordre. M. Virani vient de l'indiquer. J'en suis reconnaissant et je suis aussi de cet avis. Je suis d'accord avec cela.

    J'ajouterais que je me souviens que M. Moore a mentionné que les gens ressentent de la nervosité. Cela fait un certain temps — plusieurs décennies, en fait — que j'ai fait ma première présentation lors d'une réunion d'un comité de la Chambre des communes, et j'étais très nerveux.

     Je veux simplement dire que dépasser légèrement les cinq minutes n'est pas contraire au Règlement. Dix minutes seraient peut-être trop, mais on pourrait facilement dire sept ou huit minutes. Si vous voulez fixer la durée minimale d'un exposé à sept minutes et demie, les gens ne sont pas tenus d'utiliser tout ce temps s'ils ne le veulent pas, évidemment, mais il incombe alors à ceux qui font une présentation de la préparer en conséquence.

    Je sais très bien qu'on leur indique le temps imparti avant qu'ils ne commencent, mais les gens sont parfois nerveux au début. Donc, je chercherais un compromis quant à la durée des exposés.

    Je vous remercie de ce commentaire, monsieur Maguire.

    C'est vraiment formidable de vous avoir parmi nous, même si ce n'est que pour une journée. Vous êtes tout un personnage, au Comité. Vous allez nous manquer. Merci d'être ici.

    M. Fortin est le prochain intervenant sur la liste.

    Allez-y, monsieur Fortin.

     En fait, je ne suis pas capable de retirer ma main levée. Cependant, tout ce que je peux ajouter à ce que j'ai déjà dit, c'est que le temps de parole des témoins ne me pose aucun problème, que ce soit cinq ou dix minutes. À mon avis, il serait important de les aviser au préalable pour être équitable envers eux.

    En ce qui nous concerne, nous, c'est une autre chose. M. Garrison propose de s'assurer que le Bloc et le NPD ont un tour de parole au deuxième tour, une demande sur laquelle je suis d'accord et qui m'apparaît importante sur le plan de l'équité. Pour ce qui est de savoir si les témoins disposeront de cinq, de sept ou de dix minutes introductives, je suis à peu près certain qu'ils s'en balancent tous. Tout ce qu'ils veulent, c'est être avisés au préalable.

    Alors, même si nous passions l'après-midi à argumenter sur une ou deux minutes de plus ou moins concernant le temps de parole alloué à l'introduction, à mon avis, cela ne changera pas grand-chose.

    Merci beaucoup de votre intervention, monsieur Fortin.

    Le prochain sur ma liste est M. Moore.

    Merci.

    Je ne m'étendrai pas trop sur la question, mais je pense qu'il y a une certaine confusion au sujet de ce que M. Virani a proposé. Lorsque la motion a été présentée pour la première fois, j'ai cru l'entendre dire que le temps des témoins pourrait être réduit en raison de difficultés techniques qui pourraient survenir en début de réunion. Maintenant, nous discutons de quelque chose de totalement différent.

    Les témoins doivent être informés, évidemment. Informer d'avance les gens du temps dont ils disposeront, c'est agir de façon professionnelle. Je suis à l'aise avec l'idée d'accorder sept minutes et demie aux témoins et avec la proposition de M. Garrison concernant l'ordre des interventions, mais ce qui me pose problème, c'est d'utiliser le temps des témoins plutôt que de chercher une autre solution.

    Je ne sais pas si nous parlons tous de la même chose. Ce que j'ai entendu, c'est qu'on aurait 10 minutes par témoin, sauf en cas de difficulté technique, auquel cas la présidence aurait le pouvoir discrétionnaire d'informer le témoin qu'il n'aura que cinq minutes et non 10 minutes comme on lui avait dit initialement. Nous parlons maintenant de quelque chose de différent, et c'est une distinction vraiment importante. Si on parle de passer à sept minutes et demie en tout temps, c'est une autre affaire.

    Lorsque nous aurons entrepris nos travaux, nous n'aurons probablement aucune raison de réduire le temps de parole d'un témoin et, le cas échéant, c'est le temps consacré aux questions qu'il faudrait amputer, et non le temps de témoins qui n'ont que cette seule occasion de s'exprimer.

    Nous pourrions peut-être clarifier un peu la nature de l'amendement. S'agit-il de laisser le temps de parole à 10 minutes, avec la possibilité de le réduire, ou souhaitons-nous une modification plus permanente du Règlement?

    Merci beaucoup, monsieur Moore.

    Monsieur Virani, avant de vous donner la parole, je précise que j'ai M. Zuberi et M. Maloney sur la liste. Si tout le monde est d'accord, je vais passer directement à M. Virani pour qu'il puisse prendre la parole et donner des précisions sur le point soulevé par M. Moore. Je vois que tout le monde acquiesce.

    Monsieur Virani, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous les autres membres du Comité.

    Pour être tout à fait clair, ce que j'essaie de faire, c'est de suggérer un amendement à la motion qui a été présentée par M. Garrison. Le premier argument est que je crois que nous devrions nous prononcer sur l'amendement à la motion de M. Garrison avant de nous prononcer sur la motion de M. Garrison en soi.

    Deuxièmement, je veux seulement répéter que je crois qu'un point qui n'a pas été complètement précisé ici, c'est qu'en limitant la déclaration liminaire d'un témoin, nous ne cherchons pas à limiter leur témoignage. Nous savons, en tant que membres de ce comité, y compris les gens qui siègent à des comités depuis plusieurs législatures, qu'une grande partie des témoignages sont fournis dans le cadre de la période des questions, et habituellement d'une manière plus rigoureuse et analytique, plutôt que simplement par l'entremise de la déclaration liminaire. C'est par l'entremise de l'interrogation des témoins que nous obtenons un grand nombre des réponses aux questions qui sont pertinentes pour nous et qui nous aident à rédiger les lois, y compris les amendements aux lois.

    Pour être très clair sur ce que M. Moore vient de demander, je propose que la motion de M. Garrison soit modifiée pour que nous changions le libellé de la première ligne de ce même paragraphe. Le paragraphe se lit actuellement comme suit: « Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture ». Pour tenter de répondre en partie à la suggestion de M. Moore, je propose que la première ligne se lise comme suit: « Que cinq à sept minutes et demie soient accordées aux témoins, à la discrétion de la présidente, pour leur allocution d'ouverture ». Ce serait la première ligne de ce passage.

    C'est une modification ferme aux règles, mais je pense qu'elle tient compte de la durée que M. Moore, M. Maguire et d'autres ont mentionnée. Il faudrait peut-être que ce soit similaire, dans une fourchette permettant jusqu'à sept minutes et demie, mais en la raccourcissant par rapport aux 10 minutes initialement prévues, en raison des divers imprévus qui surviennent aux comités et de la nécessité de veiller à ce que tous les partis puissent poser une deuxième série de questions.

    Merci, monsieur Virani.

    Nous allons maintenant passer à M. Zuberi. On vous écoute, s'il vous plaît, monsieur Zuberi.

    Je veux appuyer ce que M. Virani vient de dire. Je suis persuadé qu'en tant que députés, nous entendrons une bonne partie de ce que nous voulons entendre à la période des questions. Nous savons que nous travaillons à distance. Nous venons de voir, lors de cette réunion, que bon nombre d'entre nous ont éprouvé des problèmes de vérification du son, puis certains d'entre nous se sont connectés avec leur P9. La réunion est censée se poursuivre jusqu'à 13 heures. Personnellement, j'ai une réunion à 13 heures. Nous savons que nous devons parfois terminer abruptement les réunions et qu'il est difficile pour les membres de participer pleinement, alors j'estime que ce que M. Virani propose répond à ce que MM. Garrison et Fortin veulent à juste titre, c'est-à-dire l'équité en ce qui concerne le temps et les questions.

    C'est ce que nous devrions chercher à faire en tant que membres pour vraiment présenter des textes de loi qui sont significatifs et qui servent l'ensemble de la population du pays. C'est ce que cela permet de faire. Ce libellé donne l'occasion à tout le monde de poser des questions. Cela permet également à la présidente de faire son travail, qui est de guider notre conversation et de respecter le temps alloué aux témoins. Cela nous permet d'avoir une conversation vraiment exhaustive.

    J'espère seulement que nous pourrons parvenir à une certaine entente en regroupant ces idées et en allant un peu de l'avant. Pour cette raison, je pense que M. Virani vient de proposer lui-même un compromis. Au départ, il suggérait un minimum de cinq minutes. Maintenant, il parle d'un temps de parole de cinq à sept minutes et demie. En même temps, nous demandons le principe d'équité. J'espère que nous pourrons nous mettre d'accord sur ce point.

    Merci beaucoup de ces remarques, monsieur Zuberi.

    Le prochain intervenant sur ma liste est M. Maloney.

    Merci, madame la présidente.

    Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit. Nous avons tous participé à des réunions de comité où nous aurions souhaité que les 10 minutes soient 3 minutes ou que les 10 minutes soient 30 minutes. Cela dépend du témoin.

    C'est à la discrétion de la présidente. Je répète que la majorité des témoignages importants sont fournis durant la période des questions. Je comprends la préoccupation de M. Moore. Je pense que toute difficulté technique ne doit pas être la responsabilité du témoin, et je ne pense pas que c'était l'intention de M. Virani.

    J'ai l'impression que nous avons une entente. Nous ne savons pas exactement en quoi elle consiste. Je pense que nous sommes tous d'accord sur la motion initiale de M. Garrison. Nous voulons accéder à sa demande. Nous sommes encore divisés au sein du groupe quant à savoir si nous devons ou non réduire le temps alloué pour les déclarations liminaires et, le cas échéant, si nous accorderons sept minutes et demie, cinq minutes ou quelque chose entre les deux.

    Ce que je suggère, plutôt que de faire un tour de table, quelqu'un peut parler à M. Garrison, et nous pouvons trouver un libellé qui répond à sa préoccupation et aux réponses de tous les autres. Nous pourrons alors régler la question.

    Merci beaucoup, monsieur Maloney.

    J'ai M. Moore et M. Fortin sur ma liste.

    Avant de leur céder la parole, monsieur le greffier, je veux obtenir quelques éclaircissements. Nous sommes saisis de deux amendements proposés à la motion de régie interne concernant le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins. Le premier amendement, qui a été proposé du parquet, d'après ce que j'en comprends, vise la première ligne de cette motion et consiste à allouer de cinq à sept minutes et demie aux témoins pour leur allocution d'ouverture. Le second amendement est proposé par M. Garrison et porte sur le libellé concernant la deuxième ronde de questions de cette motion de régie interne. Est-ce exact?

    Oui, vous avez raison, si je ne me trompe pas, mais il y a la nuance que M. Virani voudrait ajouter, à la première phrase de la motion, lorsque nous disons d'accorder de cinq à sept minutes et demie aux témoins, « à la discrétion de la présidente, pour leur allocution d'ouverture ».

    Seriez-vous d'accord avec M. Virani? Je vois un pouce levé.

    Monsieur le président, pouvons-nous considérer cela comme l'amendement officiel que M. Virani propose en ce moment? Est-ce acceptable?

    Absolument.

    Nous sommes saisis de ces deux amendements.

    Madame la présidente, je veux juste être certain que c'est clair, parce que pour moi ce ne l'est pas.

    Je suis désolée, monsieur Fortin. Je veux seulement obtenir des éclaircissements du greffier. Je vois que vous êtes sur la liste. Je vais vous céder la parole dans 30 secondes. Je veux seulement m'assurer que je sais exactement ce que nous étudions. Merci.

    Monsieur le greffier, nous sommes saisis de deux amendements à la motion de régie interne principale. Ce que j'essaie de comprendre, c'est si nous nous prononçons sur ces amendements séparément et si nous trouvons un libellé au Comité.

    Oui. C'est ce que je suggérerais pour faciliter vos délibérations. Vous pouvez vous prononcer sur les deux amendements, un après l'autre.

    Merci beaucoup de cette précision, monsieur le greffier.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Moore, qui est le prochain intervenant sur ma liste. Après M. Moore, j'ai M. Fortin.

    Je veux simplement obtenir une précision. Je ne veux pas intervenir sur le fond.

    D'après ce que je comprends, ce sont deux propositions d'amendement à la motion de régie interne. Par contre, elles portent sur deux sujets différents. Je dois dire, en tout respect, madame la présidente, que la façon dont vous les avez présentées m'a donné l'impression que vous interprétiez la motion de M. Virani comme si elle amendait celle de M. Garrison. Or ce n'est pas un sous-amendement à l'amendement de M. Garrison.

    M. Virani propose un amendement à la motion de régie interne et M. Garrison propose un autre amendement à la même motion. Si je comprends bien, ces deux amendements peuvent être adoptés ou rejetés, ou l'un peut être adopté et l'autre rejeté.

    Vous avez raison, monsieur Fortin.

    Si vous vous souvenez, M. Virani a essayé de présenter un amendement favorable à l'amendement de M. Garrison, mais je pense que nous avons décidé au final qu'il s'agirait de deux amendements distincts à cette motion de régie interne concernant le temps alloué aux déclarations liminaires. Il semble qu'à ce stade-ci, nous allons tenir deux votes, à moins que nous parvenions à une entente à l'effet contraire. Je suis heureux de maintenir le débat ouvert jusqu'à ce que je sois convaincu que chacun de vous est satisfait de la manière dont nous allons procéder.

    Monsieur Moore, vous êtes le prochain sur la liste. Merci de votre patience.

    Je pense qu'on a mal interprété qu'il s'agissait d'un sous-amendement. En fait, il ne modifie pas ce que M. Garrison propose.

    Je pense qu'il y a un grand consensus au sujet de ce que M. Garrison propose. Je l'appuie certainement, mais plus j'entends parler de ce changement de temps alloué à la discrétion de la présidente... Il n'y a aucune raison que nous, en tant que Comité, ne puissions pas fixer le temps de parole alloué aux témoins.

    Nous allons devoir très vite nous habituer à ce format. Il faut travailler avec les témoins. Ils ne vont pas seulement se connecter dès le début de la réunion. Nous devons nous assurer qu'ils sont prêts à témoigner.

    Les observations les plus importantes que ces gens voudront faire valoir, leurs points de vue, auront une incidence sur notre étude, et c'est ce qu'ils diront dans leur déclaration liminaire. Je n'accepte pas que, dans une période de deux heures, nous ne puissions pas dire aux gens que notre comité leur alloue sept minutes et demie pour intervenir et que ce temps de parole ne sera pas réduit à cinq, et qu'il ne passe certainement pas de 10 à 5.

    Je suis certainement favorable à ce que M. Garrison propose. Je ne veux pas insister sur ce point, mais plus j'en entends parler, plus je suis mal à l'aise avec une certaine interprétation fluide de... Je pense que c'est la seule chose qui devrait être très bien établie: le temps alloué à nos témoins. Pour chacun d'entre eux, ce sera le moment où ils pourront témoigner devant un comité de la Chambre des communes. Ce sont eux qui subissent les pressions les plus importantes. Afin d'avoir le plus de certitude possible, je pense qu'il est juste de dire que les témoins disposent de sept minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur Moore, de votre intervention.

    Avant de passer à M. Garrison, qui est le prochain sur ma liste, je vais céder la parole au greffier pour confirmer que les témoins peuvent soumettre des mémoires écrits ainsi que leurs remarques verbales lorsqu'ils sont invités à comparaître.

    Oui, vous avez raison. Ils peuvent le faire, madame la présidente.

    Merci de cette précision, monsieur le greffier.

    Je vais céder la parole à M. Garrison, qui est le prochain sur la liste.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    En ce qui concerne la procédure, j'adhère à la suggestion de la présidente. Ces deux amendements modifient le même article. Si nous traitons d'abord de la question des limites de temps pour les déclarations liminaires et ensuite de ma motion, c'est très bien. Je pense que cela fonctionne bien pour nous tous.

    J'appuie l'amendement de M. Virani. Je pense que nous savons tous que, dans la pratique, le nombre de témoins a très souvent établit le temps que nous accordons aux témoins qui comparaissent. Je ne pense pas qu'il s'agit en fait d'un changement dans notre pratique, avec le libellé proposé par M. Virani. Parfois, nous avons plus de témoins et parfois, nous en avons moins.

    Je suis favorable à l'idée de les examiner un après l'autre, en commençant avec celui sur la limite de temps, et j'appuie l'amendement de M. Virani.

    Merci, monsieur Garrison.

    Vous avez tout à fait raison. Je pense que ces derniers mois, nous avons eu une expérience. Nous avons pu échanger, en fonction de la situation du moment, selon le nombre de témoins, etc. Évidemment, notre travail en tant que comité est de nous assurer que nous sommes capables d'utiliser l'expertise d'un témoin pour mieux éclairer notre façon de procéder dans le cadre du processus législatif, de notre processus au Comité, et pour éclairer tout amendement et débat sur les textes législatifs. Je comprends cela.

    Monsieur Fortin, votre main est-elle levée de votre dernière intervention, ou voulez-vous intervenir à nouveau?

    Vous êtes correct. Très bien. Merci.

    Monsieur le greffier, nous sommes saisis de deux amendements pour la motion de régie interne sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins. Le premier amendement est proposé par M. Virani. Il vise à modifier la première ligne pour qu'elle se lise comme suit: « Que de cinq à sept minutes et demie soient accordées aux témoins, à la discrétion de la présidente, pour leur allocution d'ouverture. » Est-ce exact?

    Ça l'est, madame la présidente.

    Voulez-vous vous prononcer sur les amendements ensemble ou individuellement? Veuillez hocher la tête.

    Si vous me le permettez, je pense qu'il serait préférable de nous prononcer sur chacun des amendements séparément puisqu'ils ne modifient pas la même partie de la motion principale.

    D'accord.

    Pour ce premier amendement, nous pouvons peut-être procéder au vote. Voulez-vous un vote à main levée, avec dissidence, ou voulez-vous un vote par appel nominal?

    Je demande un vote par appel nominal, madame la présidente.

    Merci, monsieur Cooper.

    (L'amendement est adopté par 7 voix contre 3.)

    La présidente: Cet amendement est maintenant adopté dans la motion de régie interne initiale.

    Nous allons maintenant examiner le second amendement, qui est proposé par M. Garrison.

    Monsieur le greffier, veuillez nous éclairer en lisant comment cet amendement modifierait la motion initiale. En fait, avant, je constate que je ne vois pas Mme Findlay à l'écran.

    Monsieur Moore, aimeriez-vous que nous suspendions nos travaux jusqu'à ce qu'elle soit de retour, ou devrions-nous continuer?

    Je suis certain qu'elle est en train d'essayer de se reconnecter. Nous pourrions suspendre nos travaux pendant quelques minutes.

    Madame la présidente, lorsque le greffier lisait les noms, je ne sais pas si quelqu'un d'autre a eu ce problème, mais je n'entendais pas le greffier. J'entends tous les autres, juste pas le greffier.

    C'est curieux. J'ai entendu le greffier dire votre nom et le nom de tous les autres.

    Monsieur le président, voulez-vous voir si M. Moore a besoin de soutien de TI?

    D'accord.

    Je vous entends maintenant...

    C'est parfait.

    ... mais je ne vous entendais pas lorsque vous lisiez les noms.

    En ce qui concerne Mme Findlay, nous avons reçu un message à 11 h 58 de nos excellents techniciens ici. Elle éprouve des difficultés de connexion. Le technicien était déjà au téléphone avec elle et elle tentait à ce moment-là de se connecter d'un autre lieu. C'est seulement pour votre gouverne.

    Monsieur Moore, aimeriez-vous que l'on continue, ou voulez-vous qu'on attende? Par souci de collaboration, je veux m'assurer que tout le monde est bien représenté. Je veux seulement m'assurer que nous avons votre consentement avant de continuer.

    Allez-y, monsieur Cooper.

    Madame la présidente, je demanderais que nous suspendions brièvement les travaux pour donner du temps à Mme Findlay.

    Dans ce cas, nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes. Ne vous éloignez pas trop.

    Reprenons.

    Monsieur le greffier, avons-nous des nouvelles de Mme Findlay?

     Il y a environ une minute, j'ai demandé à nos techniciens de nous faire une mise à jour, mais cette mise à jour n'est toujours pas disponible, malheureusement. J'en déduis qu'ils sont toujours en train de régler le problème technique de Mme Findlay.

    Merci, monsieur le greffier.

    Monsieur Moore, aidez-moi à décider comment procéder.

    Monsieur Moore, monsieur Cooper, monsieur Maguire, que devrions-nous faire?

    Je crois que nous étions encore en train de parler de l'amendement proposé par M. Garrison. Pour l'instant, nous pouvons reprendre cette discussion, si vous voulez.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Moore.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous nous aider à préciser le libellé de la motion de régie interne concernant le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins? Le libellé doit refléter l'amendement qui vient d'être adopté et celui proposé par M. Garrison.

     En fait, madame la présidente, la motion de M. Virani proposait que de cinq à sept minutes et demie — à la discrétion de la présidence — soient accordées aux témoins pour leurs présentations. Cela a été adopté, c'est fait.

     L'amendement de M. Garrison touchait la partie de la motion qui traite du deuxième tour de questions suivant les présentations des témoins. La motion originale propose que le Parti conservateur et le Parti libéral disposent chacun de cinq minutes deux fois de suite, puis que le Bloc québécois et Nouveau Parti démocratique disposent chacun de deux minutes et demie.

    L'amendement de M. Garrison propose que le temps accordé au Bloc québécois et au Nouveau Parti démocratique soit désormais au milieu de ce tour de questions, à la suite des cinq premières minutes du Parti conservateur et des cinq premières minutes du Parti libéral. On accorderait donc au Bloc québécois et au Nouveau Parti démocratique deux minutes et demie chacun avant que le deuxième tour de questions ne se termine avec le Parti conservateur pendant cinq minutes et le Parti libéral pendant cinq minutes.

    J'espère que cela clarifie les choses, madame la présidente.

    Quelqu'un a-t-il besoin d'autres clarifications?

    Je remarque que Mme Findlay n'est toujours pas de retour. J'hésite donc à mettre l'amendement aux voix.

    Monsieur le greffier, serait-il convenable de passer aux autres motions de régie interne, puis de mettre celle-ci aux voix une fois que Mme Findlay sera de retour? Les règles nous permettent-elles de procéder ainsi?

    Oui. Si les membres du Comité sont d'accord, nous pouvons procéder de cette façon.

    Les membres du Comité sont-ils d'accord?

    (L'amendement est réservé.)

    (La motion est réservée.)

    La présidente: Monsieur Kelloway, je vous prie de présenter la prochaine motion de régie interne. Je crois qu'elle porte sur la distribution de documents.

    En effet. Je vous remercie, madame la présidente.

    Concernant la distribution de documents, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Veuillez lire la prochaine motion, monsieur Kelloway.

    Concernant les repas de travail, je propose:

    Êtes-vous tous d'accord?

    Pour préciser, madame la présidente, est-ce que des repas me seront envoyés à mon bureau de circonscription à Toronto aux frais du Comité?

    Non.

    J'appuierais la motion.

    Nous l'appellerons l'amendement concernant Uber.

    Des députés: Ha, ha!

    N'allons pas de l'avant avec un amendement concernant Uber, chers collègues.

    La motion de régie interne est-elle adoptée?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Monsieur Kelloway, pouvez-vous présenter la prochaine motion, s'il vous plaît?

    Certainement.

    Concernant l'accès aux réunions à huis clos, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    La prochaine motion concerne les transcriptions des réunions à huis clos.

    Allez-y, monsieur Kelloway.

    Je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Kelloway, la prochaine motion porte sur les avis de motion.

    Je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Kelloway, veuillez lire la prochaine motion.

    Concernant les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Je vous remercie, monsieur Kelloway. Y a-t-il d'autres motions?

    Madame la présidente, pour préciser, ma liste comprend une section intitulée: « Autres motions de régie interne adoptées 2020/02/25 ». Devons-nous lire cette motion pour qu'elle figure dans le compte rendu?

    C'est au Comité de décider s'il veut que la motion soit présentée. Je sais que nous l'avons adoptée durant la session précédente. Si telle est la volonté du Comité, nous pouvons l'adopter à nouveau aujourd'hui. Veuillez m'indiquer si vous voulez que la motion soit proposée.

    Des députés: Oui.

    La présidente: Dans ce cas, monsieur Kelloway, pouvez-vous lire la motion pour qu'elle figure dans le compte rendu, s'il vous plaît?

    Concernant les autres motions de régie interne adoptées le 25 février 2020, je propose:

    (La motion est adoptée.)

    Je vous remercie, monsieur Kelloway, pour votre lecture très efficace des motions.

    Je sais que nous devons revenir à la motion de régie interne concernant l'interrogation des témoins, mais avant, je vais donner la parole à M. Garrison.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Pendant que nous travaillons à nous adapter aux nouvelles réunions virtuelles et hybrides, j'aimerais savoir si nous pouvons demander au greffier de s'informer sur la possibilité qu'un membre du personnel de chaque membre du Comité assiste aux réunions sur Zoom, ainsi qu'un membre du personnel de chaque bureau du whip. Comme ils peuvent assister aux réunions à huis clos, je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas assister aussi aux réunions publiques. Bien sûr, leur micro et leur caméra pourraient demeurer éteints.

    Des membres du personnel m'ont dit hier et aujourd'hui qu'ils avaient beaucoup de difficulté à suivre les réunions parce qu'ils perdent leur connexion ou parce qu'il y a des décalages sur ParlVu. J'aimerais donc demander au greffier de s'informer sur la possibilité d'appliquer aux réunions publiques du Comité la même règle qui a déjà été adoptée pour les réunions à huis clos.

    Merci, monsieur Garrison.

    Voulez-vous répondre, monsieur le greffier?

    Je vous remercie, monsieur Garrison. Ce que vous dites est juste.

    Je peux m'engager à faire part de vos préoccupations à ma gestion et à voir si ce serait possible ou non. Je présenterai la réponse au Comité une fois que je l'aurai reçue. Comme les députés, les greffiers tiennent des réunions, de manière semblable à un caucus; j'aurai donc l'occasion de transmettre votre message. Merci.

    Merci, monsieur le greffier.

    J'aimerais aussi vous demander si la connexion de Mme Findlay a été rétablie pour que nous puissions finir de traiter la dernière motion de régie interne.

    Nous avons reçu une mise à jour. Malheureusement, on n'arrive toujours pas à réintégrer Mme Findlay à la réunion sur Zoom et on ignore dans combien de temps on réussira. Malgré tous les efforts qui ont été déployés, il semble impossible de rétablir sa connexion pour qu'elle puisse participer au restant de la réunion.

    Merci, monsieur le greffier.

    Monsieur Moore, voulez-vous suspendre la réunion ou devrions-nous poursuivre?

    Je pense que nous pouvons reprendre l'amendement de M. Garrison. Je crois que c'est la motion qu'il nous reste à traiter.

    D'accord. Si j'ai bien compris, nous tiendrons un vote par appel nominal. Je ne vois plus M. Cooper non plus.

    Je suis là, madame la présidente.

    Ah, vous voilà! Je vous vois, maintenant. Merci beaucoup, monsieur Cooper. Je ne suis pas habituée à ce que vous soyez si tranquille. Vous devrez vous animer un peu pour que je sache que vous êtes là. Merci, monsieur Cooper.

    Méfiez-vous, madame la présidente, car vos souhaits pourraient être exaucés.

    Oui.

    Des députés: Ha, ha!

    J'aimerais intervenir brièvement au sujet de la demande de M. Garrison, madame la présidente.

    Monsieur le greffier, si vous pouviez clarifier, par rapport à la demande de M. Garrison, comment les autres comités procèdent, ces renseignements nous seraient utiles. Pourriez-vous nous présenter les façons dont divers comités de la Chambre des communes facilitent la participation du personnel? S'il est possible de permettre leur participation, je crois que tous conviendraient de le faire. Je vous remercie.

    Je peux vous dire qu'en ce moment, tous les comités procèdent de la même façon: les membres du personnel sont invités à écouter les réunions publiques par téléphone ou à les regarder sur ParlVu. Pour les réunions à huis clos, ils sont autorisés à se joindre virtuellement aux autres participants toujours présents, y compris les députés; leur caméra et leur micro doivent être éteints. À l'heure actuelle, tous les comités fonctionnent de cette manière.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup pour ces renseignements, monsieur le greffier.

    Nous allons procéder au vote par appel nominal sur la motion de régie interne concernant le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous nommer tous les députés par ordre alphabétique, s'il vous plaît?

    Merci. On me dit que Mme Findlay tente de rétablir sa connexion. Elle arrivera peut-être juste comme j'appelle son nom. Nous verrons.

    Je ne crois pas que Mme Findlay soit de retour.

    Nous reviendrons à elle à la fin.

    Nous n'avons pas recueilli la voix de Mme Findlay, madame la présidente, mais elle ne sait peut-être pas sur quoi elle est appelée à voter. Je m'en remets à vous, madame la présidente.

    Madame Findlay, nous étions en train de tenir le vote sur l'interrogation des témoins. Je ne sais pas si vous avez pu consulter les membres de votre caucus pour savoir dans quel sens voter, mais vous pouvez voter si vous le voulez.

    D'accord.

    Je ne sais pas exactement de quelle motion il est question. Lorsque je suis partie, il y avait des amendements et...

    Il s'agit de...

    Sur quoi le vote porte-t-il, madame la présidente?

    Il s'agit de l'amendement proposé par M. Garrison, qui modifie la deuxième série de questions en avançant le temps de parole du Bloc québécois et du NPD, pour les faire passer au deuxième rang, je crois. L'ordre contenu dans la motion de régie interne adoptée en février serait remplacé par l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral.

    D'accord, je vous remercie.

    J'ai entendu l'amendement lorsque vous l'avez présenté. Je vote donc pour.

    Merci beaucoup, madame Findlay.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Merci, chers collègues.

    Nous avons terminé l'examen des motions de régie interne.

    Monsieur Garrison, je vous remercie de nous avoir aidés à modifier la motion pour la rendre plus inclusive, plus juste et plus transparente qu'elle ne l'était. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Je vais prendre la parole pendant un instant avant que nous passions aux travaux du Comité, qui nous occuperont pendant le restant de la réunion. J'aimerais que chaque parti nomme la personne qui le représentera au Sous-comité du programme et de la procédure afin que nous puissions convoquer une réunion dès que possible, pour poursuivre ce qui sera manifestement un programme législatif très chargé.

    Je demanderais d'abord à M. Fortin — non, désolée, à M. Moore — de nommer le représentant de son parti au Sous-comité.

    Pour l'instant, ce sera moi. Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fortin, si j'ai bien compris, vous serez le représentant de votre parti.

     Je vais consulter les autres membres de mon caucus qui participent à ce comité-ci, et je pense que nous en viendrons à une décision unanime, selon laquelle je représente le Bloc québécois.

    Merci infiniment, monsieur Fortin.

     Tout va bien, monsieur Garrison?

    Oui.

    Je vous remercie.

    Qui représentera les libéraux?

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aime beaucoup les mots et propos de M. Fortin au sujet de sa nomination unanime. Je serai le représentant du Parti libéral à ce sous-comité.

    Merci beaucoup, monsieur Virani.

    À ce sujet, monsieur le greffier, pourrions-nous organiser le plus tôt possible une réunion du sous-comité afin de revoir le programme et le calendrier du reste de l'année, et la façon dont nous allons procéder d'ici là sur le plan logistique? Il serait tout à fait merveilleux de nous réunir dans les plus brefs délais, peut-être d'ici la fin de la semaine ou au tout début de la semaine prochaine, afin que nous puissions nous mettre au travail.

    Je suis emballée. Je suis persuadée que vous l'êtes aussi. Je vous remercie.

    Dans cet ordre d'idées, je sais que notre comité sera très bientôt saisi du projet de loi C-3, auquel nous avons beaucoup travaillé au cours des mois ayant précédé la prorogation. Je veux m'assurer que tout ce travail ne soit pas gaspillé.

    Les membres du sous-comité discuteront du meilleur moment pour proposer des amendements à apporter au projet de loi. Ils détermineront également si nous voulons adopter à la prochaine réunion les témoignages que nous avions entendus, et ils se pencheront sur les autres problèmes logistiques que nous pourrions rencontrer ou non avec le projet de loi C-3. Je veux évidemment laisser à tous les membres du Comité le temps de proposer des amendements. Je sais qu'avant d'être frappés par la pandémie et de devoir rester chez nous, nous avions fixé des échéances pour la réception des amendements au projet de loi C-3. Puisque le libellé n'a pas vraiment été modifié, je m'attends à ce que nous ayons déjà fait ce travail et proposé nos amendements.

    Nous pourrons en discuter plus en détail au sein du sous-comité, mais je voulais vous indiquer que c'est la direction que nous prendrons.

    Par ailleurs, monsieur Moore, j'ai vu votre avis de motion visant à inviter le ministre de la Justice et procureur général ainsi que les fonctionnaires du ministère à comparaître durant la réunion du Comité sur le Budget principal des dépenses pendant deux heures, et à ce que cette réunion soit télévisée.

    Compte tenu de notre comportement et de mon espoir de maintenir l'ouverture et la transparence au sein de notre comité, j'espérais de toute façon inviter sous peu le ministre à nous parler du Budget principal des dépenses, évidemment avant la date limite, dans les plus brefs délais en tenant compte de son horaire.

    Toutefois, je soumets volontiers la motion à un débat, si l'un d'entre vous souhaite en parler. Compte tenu du délai et du reste, il serait peut-être prudent d'adopter la motion et d'inviter le ministre dès que possible.

    Monsieur Moore, je peux vous céder la parole si vous voulez parler de la motion.

    Merci, madame la présidente. Vous avez très bien résumé ma pensée. C'était ma motion, et elle vise à inviter le ministre à comparaître au sujet du budget des dépenses.

    Merci beaucoup, monsieur Moore.

    Je crois savoir que la date limite est le 27 novembre.

    Monsieur Virani, je vois que votre main est levée. Souhaitez-vous parler de la motion?

    Oui. Madame la présidente, vous venez de devancer M. Moore et moi-même avec vos propos. Si nous comprenons tous que la date limite est le 27 novembre, il faudrait peut-être par souci d'exactitude ajouter à la motion que c'est au plus tard le 27 novembre, une date qui est de toute façon prescrite par le Règlement, voire par la loi.

    Merci infiniment de cette précision, monsieur Virani.

    Monsieur Moore, étant donné que nous allons de toute façon prendre l'initiative d'inviter le ministre dans le respect de cette échéance, souhaitez-vous quand même présenter la motion, ou acceptez-vous que le greffier envoie l'invitation sans tarder?

    Je pense que je vais proposer la motion. Nous nous réunissons pour la première fois aujourd'hui, mais puisque le Comité n'a pas encore de travaux, je voudrais proposer la motion. Je vous remercie, madame la présidente.

    C'est merveilleux. Merci beaucoup.

    Monsieur Virani, avez-vous levé votre main de nouveau, ou avez-vous oublié de…?

    J'ai oublié de la baisser, mais c'est une bonne chose.

    Madame la présidente, je me demande s'il ne serait pas plus prudent d'ajouter la date: « les fonctionnaires du ministère à comparaître durant la réunion du Comité sur le Budget principal des dépenses pendant deux heures au plus tard le 27 novembre… ».

    Monsieur Moore, acceptez-vous cet amendement favorable?

    À vrai dire, j'espère que ce soit fait le plus rapidement possible, étant donné que notre comité n'étudie actuellement aucun projet de loi. Non, je préfère tout simplement dire que nous devons faire l'étude dans les plus brefs délais.

    C'est légitime.

    Monsieur Virani, souhaitez-vous proposer un sous-amendement, ou allons-nous laisser tomber pour que nous puissions simplement inviter le ministre à comparaître le plus tôt possible?

    Madame la présidente, je suis simplement conscient qu'un projet de loi nous sera renvoyé sous peu après avoir été mis aux voix, à savoir le projet de loi C-3 qui porte sur la formation des juges. Il y a aussi le projet de loi sur l'aide médicale à mourir, qui fera l'objet d'un débat à la Chambre pendant encore deux jours cette semaine, puis qui sera renvoyé à notre comité. De même, il y a un projet de loi sur la thérapie de conversion qui sera à l'étude du Comité.

    Le projet de loi sur l'aide médicale à mourir doit respecter l'échéance du 18 décembre qui a été imposée par un tribunal. La position de mon parti et de moi-même sera ferme: nous devrons faire vite dans ce dossier puisque nous ne voulons pas compromettre cette date butoir. Je trouve donc important de préciser « au plus tard le 27 novembre » dans le contexte de la motion.

    Je ne cherche pas à faire de l'obstruction. Je veux simplement que nous connaissions sans l'ombre d'un doute la date avant laquelle le ministre doit comparaître. C'est tout.

    Merci beaucoup, monsieur Virani.

    Monsieur Maloney, je vois que votre main est levée. Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je pense que nous avons convenu d'inviter le ministre. Les fonctionnaires du ministère et lui viendront à la première date de disponibilité de leur calendrier. Avons-nous besoin que ce soit plus clair? J'en doute. Nous avons d'autres chats à fouetter, mais nous allons nous adapter à l'horaire du ministre, et lui va répondre à notre demande dès qu'il le pourra.

    Très bien. Dans ce cas, monsieur Virani, allez-vous oui ou non proposer de modifier la motion de M. Moore en y ajoutant le délai?

    Madame la présidente, je vous demanderais de bien vouloir suspendre la séance deux minutes pour que je puisse discuter avec certaines personnes intéressées.

    Sans problème. La séance est maintenant suspendue pendant deux minutes.

    Je vous avise tous qu'il reste 30 secondes, pour que nous puissions garder le cap à la première séance du Comité de la justice et des droits de la personne.

    Monsieur Virani, c'est vous qui avez demandé à suspendre la séance. Est-ce que les choses sont plus claires?

    Oui. Je suis tout à fait disposé à passer au vote sur la motion de M. Moore dans sa forme actuelle.

    Je vous remercie infiniment d'avoir fait preuve d'indulgence.

    Merci beaucoup, monsieur Virani.

    Monsieur Moore, aimeriez-vous ajouter quoi que ce soit pour terminer?

    Non, c'est parfait. Je vous remercie.

    La présidente: Dans ce cas, voulez-vous procéder à un vote par appel nominal ou adopter la motion à l'unanimité? Est-ce que quelqu'un peut le dire?

    M. Rob Moore: Nous pourrions gagner du temps si tout le monde s'entend.

    Est-ce que tout le monde est d'accord, chers collègues?

    Je suis d'accord.

    Il semble que nous soyons tous d'accord. C'est formidable.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Monsieur Moore, je vous remercie infiniment d'en avoir fait la proposition.

    Je vais maintenant demander à tous ceux qui le souhaitent de proposer d'autres travaux du Comité.

    Monsieur Maloney, je vois que votre main est levée.

    Veuillez m'excuser, j'ai oublié de la baisser.

    D'accord.

    Monsieur Sangha.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais proposer une motion contre les personnes qui négligent les aînés confiés à leurs soins et contre la maltraitance des aînés. Ai-je le droit de le faire maintenant? Puis-je la lire?

    Je crois que nous sommes maintenant aux travaux du Comité, de sorte que vous avez tout à fait le droit de présenter cette motion. Voulez-vous s'il vous plaît en faire la lecture à tout le monde?

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je propose ceci: « Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la question de la maltraitance des aînés, en particulier le caractère adéquat des lois actuelles de répression de la maltraitance des aînés, [...] de sévir expressément contre les personnes qui négligent les aînés confiés à leurs soins, et la manière de lutter plus efficacement contre la maltraitance des aînés. »

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Sangha.

    Est-ce que quelqu'un souhaite en discuter?

    Monsieur Virani, je vois votre main levée.

    Merci infiniment, madame la présidente.

    Je pense que M. Sangha soulève un point important. La motion illustre vraiment certains des renseignements que nous avons tirés de la pandémie qui nous frappe tous actuellement. Ce n'est pas un sujet auquel le Comité a accordé une attention particulière la première fois, à la première session du Parlement. La pandémie nous a en quelque sorte révélé les points vulnérables en dévoilant certaines faiblesses au sein de la population canadienne. Personne ne sera étonné d'apprendre que, s'il y a eu une seule tragédie dans la réponse de toutes les instances gouvernementales, les victimes sont les personnes âgées et les aînés nécessitant des soins, comme dans les centres de soins de longue durée, qu'ils soient privés, à but non lucratif ou entièrement publics.

    Je pense que vous avez vu les éléments fondamentaux de la motion dans les mots qui ont été employés dans le discours du Trône qui a suivi la prorogation. Le gouvernement a annoncé des engagements précis à l'égard des personnes âgées — notamment l'établissement de normes nationales pour les soins dont bénéficient les personnes âgées en institution, dans les centres de soins de longue durée. Nous sommes les membres du Comité de la justice. Nous comprenons mieux que quiconque les questions de compétence et la division des pouvoirs. Mais ne perdons pas de vue une chose: même si la prestation des services de santé et des soins sont en premier lieu fournis à l'échelle locale par des personnes qui sont régies par les autorités provinciales, le gouvernement fédéral a tout de même un rôle à jouer: il peut imposer, créer et définir des normes et des pratiques exemplaires sur ce à quoi les soins devraient ressembler. C'est d'ailleurs ce que m'ont dit les Canadiens pendant la pandémie lorsque j'ai discuté avec ceux non seulement de ma circonscription, mais aussi de tout le pays.

    Un autre élément précis a été mentionné dans le discours du Trône. Le gouvernement a simplement annoncé son engagement à apporter des modifications au Code criminel ayant trait aux personnes qui négligent les aînés dont ils prennent soin. Il est évident qu'il faut peaufiner la question et réfléchir à la façon dont ce sera fait. Lorsqu'il est question d'apporter des modifications au Code criminel sur la maltraitance des aînés, je pense que c'est précisément dans le champ de compétence du Comité de la justice et dans sa réalité quotidienne.

    Je trouve la proposition de M. Sangha très judicieuse, dans la mesure où elle nous permet d'entreprendre une étude qui contribuera réellement à faire progresser un dossier qui a déjà été désigné comme étant prioritaire, non seulement par le gouvernement, mais probablement aussi par tous les parlementaires et tous les partis. Nous avons tous été témoins du problème du nord au sud et d’est en ouest. J'en ai une compréhension directe dans une certaine mesure. Nous savons que l'Ontario a été particulièrement durement touché par la pandémie — le Québec aussi, pour tout dire. Lorsque les forces armées sont appelées à venir en aide à ces foyers et qu'elles présentent un rapport empreint d'observations et de critiques révélatrices et lourdes de sous-entendus sur ce qu'elles ont vu, nous savons qu'il est temps d'agir dès maintenant. Le fait de proposer une étude semblable contribuera à mettre en branle les mesures sérieuses que nous, les parlementaires, devons prendre en ce moment.

    J'appuie donc fermement la motion de M. Sangha.

    Merci.

    Merci infiniment, monsieur Virani.

    Nous allons écouter M. Kelloway, qui sera suivi de M. Garrison puis de M. Fortin.

    La parole est à vous, monsieur Kelloway.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens vraiment à remercier mon collègue d'avoir proposé cette motion. Dans une autre vie, j'ai considérablement travaillé auprès des personnes âgées. J'ai contribué à la création d'un collège pour personnes âgées au Cap-Breton et au développement communautaire à différents échelons. Le travail que j'ai réalisé l'année dernière au sein du Comité de la santé m'a vraiment ouvert les yeux sur l'importance de prôner des valeurs qui sont foncièrement canadiennes et humaines, c'est-à-dire veiller à protéger nos aînés et à en prendre soin du nord au sud et d'est en ouest.

    Je trouve que la motion est exceptionnellement profonde à ce chapitre. Ces valeurs consistent à nous assurer de protéger ceux qui ont tant donné à notre pays et d'en prendre soin. Aussi, notre comité doit faire tout ce qui est humainement possible pour prévenir la maltraitance des aînés, quelle que soit sa forme.

    Je félicite vraiment le député d'avoir proposé la motion. Je l'appuie sans réserve.

    Je vous remercie infiniment de votre intervention, monsieur Kelloway.

    Le prochain sur ma liste est M. Garrison.

    La parole est à vous, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    Je souhaite moi aussi remercier M. Sangha de porter cet enjeu fort important à l'attention de notre comité. Je suis très inquiet des conditions qui prévalent dans les centres de soins de longue durée, plus particulièrement dans ceux à but lucratif. Je pense que la question mérite que nous l'examinions.

    Voici toutefois ce que j'aimerais faire à ce stade-ci. Je propose de renvoyer à notre comité de direction cette motion et toutes celles qui seront déposées aujourd'hui ou envoyées à la présidente d'ici lundi, à 17 heures. À la prochaine réunion du Sous-comité, nous pourrons essayer de trouver des façons rapides de composer avec cette question fort importante ainsi qu'avec d'autres travaux du Comité.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Garrison.

    Pendant que je cherche à clarifier votre demande, nous allons écouter M. Fortin.

     Madame la présidente, évidemment, nous sommes tous en faveur du principe voulant qu'on protège les aînés, que ce soit au Québec ou ailleurs au Canada. Je pense que cela va de soi et il n'y a pas de discussion à y avoir là-dessus. Cependant, nous devons être prudents. Nous sommes élus pour certains champs de compétence et nous ne pouvons pas en sortir. Notre carré de sable, si vous me passez l'expression, c'est ce qui relève de la législation fédérale.

    M. Virani parlait tantôt d'amendements au Code criminel. S'il s'agit de discuter de la possibilité de créer une sanction quelconque ou un amendement au Code criminel, nous pouvons l'étudier. Cependant, l'établissement de normes applicables aux personnes aînées partout au pays relève de la compétence provinciale. Cela regarde le Québec et chacune des provinces canadiennes. Je ne pense pas que nous puissions nous immiscer dans ce champ de compétence en tentant d'établir de telles normes, et vous comprendrez que je serai certainement en désaccord.

    Je ne suis pas contre le fait qu'il y ait des normes pour protéger nos aînés, mais cela relève du Québec, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de chacune des provinces, et non du gouvernement fédéral.

    Je vous invite, chers collègues, à une grande prudence, quand nous discuterons de ces questions. Nous aimons tous nos parents, nos grands-parents et nos aînés et nous voulons tous les protéger, là n'est pas la question, mais notre travail de député se limite aux champs de compétence qui relèvent du gouvernement fédéral. Nous devons être prudents et respectueux des provinces sur cette question.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie infiniment de votre intervention, monsieur Fortin.

    J'ai maintenant obtenu des éclaircissements de la part de « l'appareil gouvernemental », c'est-à-dire notre greffier. Je l'appelle M. AG parce qu'il est le meilleur d'entre tous.

    Si j'ai bien compris, monsieur Garrison, vous ne pouvez pas proposer une motion pour que le débat passe au comité de direction, étant donné que nous sommes déjà saisis de la motion de M. Sangha. Il s'agit d'une motion de fond sur laquelle nous devons nous prononcer avant de passer à votre motion. Une des solutions consiste à ajourner le débat sur la motion de M. Sangha. Nous pourrons ensuite le relancer au sein de notre sous-comité, où nous trouverons quoi faire de la motion de M. Sangha à la prochaine séance du Comité.

    Est-ce que tout le monde est d'accord sur cette marche à suivre? Je prends bien note des remarques de M. Fortin sur le caractère sensible du sujet, ainsi que de ses préoccupations relatives à la compétence et à la manière de procéder pour la suite. Si tout le monde convient que c'est la façon de procéder, nous allons laisser le Sous-comité avoir cette discussion et prendre les décisions. À la prochaine réunion, le Comité de la justice pourra alors se prononcer sur la motion de M. Sangha ou décider de la façon d'en disposer.

    Levez simplement le pouce si vous êtes tous d'accord.

    Merveilleux. C'est très bien.

    Cela dit, je vois l'heure. Le temps dont notre comité disposait est malheureusement écoulé pour aujourd'hui. Nous communiquerons avec vous au sujet du Sous-comité et de la prochaine réunion du Comité.

    La séance est levée.