JUST Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 23^e réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.

    Aujourd’hui, M. Masse remplace M. Garrison. M. Masse participe en personne. M. Waugh remplace M. Cooper, et M. Kusmierczyk remplace M. Kelloway. Bienvenue à vous trois.

    Aussi, pendant la première heure de la réunion, M. Brassard remplace M. Moore. Bienvenue, monsieur Brassard.

    Afin d’assurer le bon déroulement de la réunion, je vais énoncer quelques règles à suivre. Les membres du Comité les connaissent déjà. Nous espérons que les témoins en prendront bonne note.

    Des services d’interprétation sont offerts pour la réunion. Vous avez le choix au bas de votre écran entre le parquet, l’anglais et le français. Les témoins et les membres du Comité peuvent s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Avec la dernière version de Zoom, vous n’avez pas à sélectionner le canal linguistique correspondant. Vous pouvez simplement choisir la langue que vous voulez entendre.

    Je vous prie de repérer la fonction « Lever la main » qui se trouve au bas de la barre d’outils principale, au cas où vous auriez à attirer l’attention de la présidence ou du greffier. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, cliquez sur l’icône du microphone pour activer votre micro.

    Monsieur Brassard, votre microphone sera contrôlé comme à l’habitude par l’agent des délibérations et de la vérification. Veuillez suivre les directives relatives au port du masque et aux protocoles sanitaires pendant que vous êtes dans la salle.

    Lorsque vous n’avez pas la parole, votre microphone doit être en sourdine. Je vous rappelle que les membres du Comité et les témoins doivent toujours s’adresser à la présidence. Veuillez parler lentement et clairement pour permettre aux interprètes de bien faire leur travail.

    J’aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons M. Chris D.Lewis, commissaire à la retraite de la Police provinciale de l’Ontario, à titre personnel; M. William Ford, président de Racetracks of Canada Inc.; ainsi que M. Jim Lawson, directeur général, et Mme Christina Litz, vice-présidente, Média et développement des entreprises, du Woodbine Entertainment Group.

    Chaque témoin disposera de cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire. J’utiliserai une carte d’une minute et une carte de 30 secondes pour vous indiquer combien de temps il vous reste et pour assurer le bon déroulement de la réunion.

    Bienvenue aux témoins.

    Nous allons commencer par M. Lewis. Vous disposez de cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je vous remercie de m’avoir invité à m’adresser à vous au sujet du projet de loi C-218. C'est la Canadian Gaming Association qui m'a proposé comme témoin.

    Un des arguments en faveur de la décriminalisation du cannabis au Canada est aussi valable en ce qui concerne les paris sportifs. Des millions de Canadiens dépensent des milliards de dollars pour obtenir ce produit illégalement. On estime que chaque année, la population canadienne verse 10 milliards de dollars dans des opérations de paris sportifs illégaux contrôlées par le crime organisé.

    En décembre 2019, le bureau de la lutte contre le crime organisé de la Police provinciale de l’Ontario a démantelé un réseau de paris sportifs illégaux contrôlé par les Hells Angels dans le Sud-Ouest de l’Ontario. En cinq ans, ce réseau a généré des recettes de 131 millions de dollars. Si l’on considère que la marge bénéficiaire moyenne des opérations de paris sportifs est de 5 à 6 %, à lui seul, ce réseau du crime organisé aurait accepté des paris illégaux d’une valeur de près de 2,5 milliards de dollars sur une période de cinq ans.

    Selon les allégations de la Police provinciale de l’Ontario, les membres des Hells Angels géraient ce réseau de paris illégaux par l’intermédiaire de cinq sites Web. Nombre des parieurs ne savaient probablement pas que les sites qu’ils utilisaient étaient contrôlés par un groupe du crime organisé.

    Il est important de souligner que le modèle de réseaux de paris illégaux contrôlés par le crime organisé donne lieu à des querelles intestines entre les groupes criminels, querelles qui entraînent des crimes violents de toutes sortes, y compris des meurtres. Dans la région du Grand Toronto seulement, plusieurs meurtres se rapportant au contrôle des marchés de paris illégaux ont été commis par des groupes du crime organisé au cours des dernières années, au moyen notamment de fusillades, d’incendies criminels et de bombes incendiaires.

    Ces activités menacent sérieusement la sécurité publique, et les coûts financiers associés aux interventions, aux enquêtes et aux poursuites liées à de tels actes de violence sont colossaux. En outre, les enquêtes sur les activités des groupes criminels organisés sont extrêmement exigeantes sur le plan des ressources humaines, technologiques et opérationnelles.

    Selon un rapport publié en 2019 par le Service canadien des renseignements criminels, ou le SCRI, le problème de la prise de paris illégaux touche toutes les régions du Canada. La taille exacte du marché des paris sportifs illégaux n’est pas connue, mais elle doit être considérable. Certains estiment que sa valeur dépasse 10 milliards de dollars par année.

    La police a démantelé plusieurs réseaux de paris illégaux à grande échelle exploités par le crime organisé. Les groupes criminels organisés tirent des revenus de ces activités et ils utilisent ces revenus pour financer diverses activités criminelles.

    Le Rapport public sur le crime organisé au Canada souligne que les groupes du crime organisé considèrent les paris illégaux comme un marché lucratif et peu risqué. On indique ce qui suit à la page 8:

    Ensuite, on peut lire ceci à la page 12 du rapport:

    Par ailleurs, les joueurs qui prennent des paris sportifs avec des groupes du crime organisé s’exposent à des risques personnels supplémentaires. Ces groupes offrent des prêts usuraires pour des montants qui dépassent considérablement les moyens financiers des parieurs, à des taux d’intérêt criminels exorbitants. Puis, ils font peser la menace de violence physique et d’autres formes d’extorsion sur les emprunteurs pour assurer le remboursement rapide des dettes accumulées.

    L’élaboration de nouvelles lois et politiques pour réduire les activités des gangs et du crime organisé compte parmi les priorités du gouvernement du Canada. Les lettres de mandat que le premier ministre a adressées au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et au ministre de la Justice et procureur général du Canada en 2019 contiennent des énoncés à ce sujet.

    L’une des raisons principales données par le gouvernement du Canada pour légaliser le cannabis était d’éliminer l’élément criminel et de réduire l’accès du crime organisé aux grandes recettes générées. Le temps est venu d’appliquer le même raisonnement aux paris sportifs et d’adopter le projet de loi modifiant le Code criminel pour permettre les paris sur une seule épreuve sportive.

    La majorité des Canadiens qui s’adonnent aux paris sportifs croient qu’ils participent à une activité amusante et inoffensive, cette activité étant souvent présentée comme étant légale et respectable. La plupart ne sont pas conscients des profits considérables que les organisations criminelles en tirent.

    Le projet de loi C-218 renforcera la réglementation et la surveillance en vue de garantir la sûreté et la sécurité du milieu des paris sportifs pour la population canadienne. La création d’un marché de paris sportifs légal et réglementé donnera aux joueurs un milieu sûr et sécuritaire où faire leurs paris, ainsi que l’assurance que des mesures responsables et adéquates sont en place.

    Au cours des 30 dernières années, les organismes de réglementation des provinces canadiennes ont indubitablement fait leurs preuves en ce qui touche la mise en place de mesures exemplaires de protection des consommateurs. Le résultat est que les parieurs canadiens jouissent de milieux de jeu sûrs, responsables et réglementés...

    Je vous remercie.

    Je suis désolée, monsieur Lewis. Vos cinq minutes sont écoulées, mais je suis certaine que vous aurez l’occasion de nous dire le reste.

    Pardonnez-moi, j’avais les yeux baissés.

    Ne vous en faites pas. Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. William Ford, d’Hippodromes du Canada Inc.

    La parole est à vous, monsieur. Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs.

    Je m’appelle Bill Ford et je suis ici aujourd’hui au nom d’Hippodromes du Canada. Je suis heureux de m’adresser à vous.

    Hippodromes du Canada est un organisme national qui représente plus de 40 hippodromes d’un océan à l’autre. Certains sont grands, comme celui de Woodbine à Toronto, mais la majorité sont de petites pistes saisonnières qui jouent un rôle vital pour les collectivités où elles sont situées, souvent dans des régions rurales.

    Avant de passer au fond de mon propos, j’aimerais vous présenter quelques statistiques clés tirées d’un rapport publié par le Jockey Club of Canada en 2019 au sujet des retombées économiques des courses et de l’élevage de chevaux à l’échelle du Canada. On doit à ce secteur 2,9 milliards de dollars de valeur ajoutée au PIB; 56 000 emplois équivalents temps plein; 2,1 milliards de dollars en traitements et salaires; et 1,2 milliard de dollars en revenus fiscaux pour tous les ordres de gouvernement.

    Je ne suis pas ici aujourd’hui pour me prononcer contre le projet de loi sur les paris sportifs. Au cours des derniers mois, notre industrie a affirmé appuyer la légalisation des paris à cote fixe sur une seule épreuve sportive au Canada. L’industrie des courses de chevaux est particulièrement bien placée pour parler des avantages d’un régime légal et adéquatement réglementé de paris au Canada. Les marchés noirs et gris ne profitent à personne.

    Toutefois, le processus législatif doit absolument tenir compte des conséquences non voulues de l’absence de mesures de protection pour l’industrie des courses de chevaux.

    Aujourd’hui, le modèle de gestion de l’industrie des courses de chevaux repose sur le système de pari mutuel. L’article 204 du Code criminel autorise les paris sur des courses de chevaux faits par l’intermédiaire d’un système de pari mutuel réglementé et approuvé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. L’Agence canadienne du pari mutuel, communément appelée l’ACPM, a été mise sur pied par le ministère pour réglementer l’industrie.

    En vertu du système de pari mutuel, la part de la maison est utilisée pour soutenir l’industrie au moyen de paiements versés aux participants. En outre, pour obtenir un permis de pari mutuel auprès de l’ACPM, une association de courses doit démontrer qu’elle a signé un accord avec le groupe hippique local. Cette exigence assure l’investissement de chacun des intervenants dans le modèle de pari mutuel.

    Dans sa forme actuelle, le projet de loi d’initiative parlementaire C-218 permet aux loteries provinciales et à d'autres organisations titulaires d'une licence d'offrir des paris à cote fixe sur des courses de chevaux, et ce, sans que ces entités contribuent à l'industrie.

    Le projet de loi C-13, une autre mesure législative déposée récemment par le gouvernement fédéral en vue de légaliser les paris à cote fixe sur une seule épreuve sportive, comprend des dispositions qui interdisent à toute organisation d’accepter des paris à cote fixe sur des courses de chevaux. Cette interdiction protège l’industrie contre le risque souligné plus tôt. Nous recommandons fortement d’inclure la même protection dans le projet de loi C-218. Elle est nécessaire pour les acteurs de notre industrie et pour l'industrie dans son ensemble.

    Cela étant dit, nous comprenons que la fin est proche. Lorsque les paris sur une seule épreuve sportive seront légaux, le marché canadien du pari se fera inonder par les plus grandes ligues et entreprises étrangères. La concurrence sera rude, et petit à petit, le secteur des courses perdra des parts de marché, ce qui pourrait entraîner la fermeture de certains hippodromes, dont la survie financière est déjà menacée, et la perte de milliers d’emplois.

    Par conséquent, nous recommandons également de légaliser les paris sur des courses de chevaux historiques. Ce produit de pari mutuel consiste à parier sur l’issue de courses qui ont eu lieu dans le passé. À l’heure actuelle, le Code criminel interdit ce type de pari; pourtant, il a fait ses preuves et a été légalisé à de nombreux endroits.

    Il suffirait d’apporter une simple modification au Code criminel pour permettre les paris sur des épreuves disputées dans le passé. Ensuite, les paris sur les courses de chevaux historiques pourraient être lancés sur le marché rapidement, donnant ainsi à l’ensemble de l’industrie des courses de chevaux une nouvelle source de revenus importante et fort nécessaire. Cette source de revenus serait particulièrement bénéfique pour les petits hippodromes saisonniers qui ne mènent des activités que quelques semaines par année.

    L’industrie et l’ACPM discutent depuis des années de la possibilité d’introduire les paris sur des courses de chevaux historiques au Canada. L’ACPM a déclaré qu’elle était prête à réglementer ce produit en fonction d’un modèle de pari mutuel moyennant la modification du Code criminel.

    En conclusion, madame la présidente, l’industrie des courses de chevaux et Hippodromes du Canada appuient la légalisation des paris sportifs au Canada. Toutefois, la légalisation ne doit pas être faite au détriment d’une industrie bien établie qui soutient des milliers d’emplois et dont dépendent de nombreuses collectivités rurales.

    Si tout est fait correctement, les paris sur une seule épreuve sportive créeront de nouveaux emplois pour la population canadienne et généreront de nouvelles recettes pour le gouvernement, tout en protégeant une autre industrie, celle des courses de chevaux.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Ford. Vous avez pris exactement cinq minutes.

    Nous passons maintenant à M. Jimson et à Mme Litz, du Woodbine Entertainment Group.

    Allez-y, s’il vous plaît. Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs. Je m’appelle Jim Lawson et je suis directeur général du Woodbine Entertainment Group. Ma collègue Christina Litz et moi vous remercions de nous avoir invités à discuter avec vous ce matin.

    Woodbine Entertainment est le plus grand exploitant d’hippodrome au Canada. Je trouve essentiel que le Comité comprenne notre mandat. Nous fonctionnons comme un organisme sans but lucratif, et notre unique objectif est de soutenir l’industrie ontarienne des courses de chevaux. Nous n’avons ni propriétaires ni actionnaires. Nous travaillons à assurer la viabilité de l’industrie ontarienne des courses de chevaux, et par le fait même, nous soutenons l’ensemble de l’industrie hippique du Canada.

    Nous réinvestissons tous nos revenus dans nos activités de base et d’autres initiatives stratégiques visant à avantager et à soutenir l’ensemble de l’industrie. Bref, à nos yeux, c’est toute l’industrie canadienne des courses de chevaux que nous représentons ici aujourd’hui.

    Je vais céder la parole à ma collègue Christina Litz, qui vous fournira plus de détails.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.

    Je suis nouvelle dans l’industrie des courses de chevaux. J’ai commencé à travailler au sein de Woodbine Entertainment il y a tout juste un peu plus d’un an, après avoir occupé le poste de responsable du marketing, des médias numériques et de la stratégie au sein de la Ligue canadienne de football. Avant cela, j’ai travaillé dans certaines des principales entreprises médiatiques du Canada.

    Ce que j’aimais le plus à propos de la Ligue canadienne de football, c’est, essentiellement, qu’elle est une organisation axée sur une mission qui contribue à unir le pays grâce à l’une de ses plus grandes traditions. J’étais loin de me douter, et j’espère que c’est ce que nous réussirons à vous communiquer aujourd’hui, de l’importance de l’industrie des courses de chevaux au Canada, en raison du fait, d’une part, que ce sport est une tradition, et, d’autre part, de façon encore plus importante, en raison de ses répercussions positives sur l’économie canadienne.

    L’industrie des courses de chevaux génère environ 50 000 emplois équivalents temps plein dans des régions rurales et urbaines du Canada et contribue à l’économie du pays à hauteur de plusieurs milliards de dollars annuellement. La production de chevaux, les soins qui leur sont dispensés et leur utilisation pour les courses ont des retombées économiques sur plusieurs secteurs, notamment l’agriculture, le divertissement, le tourisme, la fabrication et les jeux de hasard. Il n’y a pas qu’aux athlètes que cette industrie procure un emploi, mais aussi aux entraîneurs, aux gens d’écurie, aux jockeys, aux ouvriers agricoles, aux vétérinaires, aux fabricants de harnais et de selles, aux forgerons, aux fournisseurs de foin et de céréales, pour ne nommer que ceux-là.

    Au cours des derniers mois, nous avons exprimé publiquement notre soutien à l’égard de la légalisation des paris à cote fixe sur une seule épreuve sportive au Canada. Vous serez peut-être étonnés d’apprendre que l’industrie des courses de chevaux est une industrie novatrice, qui comprend bien la façon dont la prochaine génération d’amateurs de sport s’engage dans les sports.

    Toutefois, il est essentiel que le projet de loi tienne compte des conséquences imprévues sur l’industrie des courses de chevaux si on ne la protège pas.

    Monsieur Lawson, c’est à vous.

    Merci.

    À l’heure actuelle, le moteur de l’industrie des courses de chevaux est le pari mutuel. L’industrie exploite les seuls paris sur une seule épreuve sportive qui sont autorisés au Canada aujourd’hui, ce qui permet aux hippodromes de tirer des revenus de paris légaux qui servent à couvrir les coûts substantiels de leurs activités. Les paris mutuels permettent de partager les profits avec les personnes qui s’occupent des chevaux, les associations hippiques, les programmes d’élevage et les programmes de suivi des chevaux.

    Comme l’a expliqué M. Ford d’Hippodromes du Canada, dans le cadre du système de paris mutuels, tous les paris d’un certain type sont regroupés dans une cagnotte et les gains sont déterminés par la répartition de la cagnotte entre les paris gagnants, tandis que dans le cas des paris à cote fixe, les gains sont fixés au moment où la mise est effectuée. Les paris à cote fixe intéressent largement les gros parieurs. La nouvelle génération de parieurs et de gros parieurs a l’habitude de parier sur l’écart entre les points, comme c’est souvent le cas dans la Ligue nationale de football.

    Cette différence est au cœur du risque le plus important auquel s’expose l’industrie canadienne des courses de chevaux en raison du projet de loi sur les paris sportifs que votre comité étudie actuellement. Si le projet de loi C-218 d’initiative parlementaire est adopté tel qu’il est rédigé actuellement, il permettra à d’autres entités d’offrir des paris à cote fixe sur les courses de chevaux. Le marché des courses de chevaux est un jeu à somme nulle. Les parieurs sur les courses de chevaux qui auront accès à des paris à cote fixe délaisseront les paris mutuels. Cette situation contribuera à diminuer de façon dramatique la part de marché de l’industrie canadienne des courses de chevaux, et les entités en question engrangeraient des revenus sans assumer une part des coûts substantiels de nos activités.

    Dans d’autres pays où les paris sportifs sont répandus, notamment l’Australie, les paris à cote fixe sur les courses de chevaux ont dépassé les paris mutuels. En Australie, et plus récemment au New Jersey, qui est l’un des premiers États à avoir autorisé les paris sportifs sur les courses de chevaux, le gouvernement a mis en place un cadre visant à protéger l’industrie des courses de chevaux.

    Nous demandons que le libellé du projet de loi C-218 d’initiative parlementaire soit modifié de façon à protéger l’industrie des courses de chevaux. Si le projet de loi demeure inchangé, il contribuera à terme à anéantir notre industrie.

    Le projet de loi C-13, qu’a présenté récemment le gouvernement fédéral, protège l’industrie contre ce risque. Il appartient maintenant au gouvernement de modifier le libellé du projet de loi d’initiative parlementaire pour sauver une industrie et le gagne-pain de plus de 50 000 familles au pays.

    Merci, monsieur Lawson.

    Je vous remercie, madame Litz. Je suis certaine qu’en répondant aux questions vous pourrez nous transmettre le contenu du reste de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer à notre premier tour de six minutes. La parole est d’abord à M. Waugh.

    Allez-y.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je tiens à remercier le représentant d’Hippodromes du Canada, les représentants de Woodbine Entertainment Group et M. Lewis, commissaire à la retraite de la Police provinciale de l’Ontario.

    Je vais m’adresser d’abord à M. Lewis, car, lorsque j’ai examiné le projet de loi précédent présenté au cours de la dernière législature, un enjeu m’est venu à l’esprit en réfléchissant aux paris sur une seule épreuve sportive.

    Monsieur Lewis, vous avez travaillé au sein de la Police provinciale de l’Ontario pendant de nombreuses années. Cela m’a vraiment étonné d’apprendre qu’au moins 10 milliards de dollars sont pariés annuellement par l’intermédiaire de preneurs de paris clandestins, notamment, comme vous l’avez mentionné, des organisations criminelles comme les Hells Angels. C’est pourquoi je me suis attardé à ce projet de loi. Les provinces et les territoires perdent des revenus en raison de cette situation.

    Vous en avez parlé un peu lorsque vous avez mentionné l’arrestation d’une organisation liée aux Hells Angels en 2019 dans le sud de l’Ontario, mais pouvez-vous nous dire quelle est l’ampleur du rôle que joue le marché noir en ce qui a trait aux paris sur une seule épreuve sportive?

    Il est certain qu’il joue un très grand rôle. Je ne peux pas vous donner une estimation du nombre de personnes — d’autres experts pourraient vous le dire — mais je sais que de nombreux Canadiens effectuent des paris et dépensent des milliards de dollars annuellement par l’entremise de systèmes qui, comme je l’ai dit, et bien des gens l’ignorent, sont dirigés par les Hells Angels ou d’autres groupes du crime organisé, comme la mafia, je dirais, faute d’un meilleur terme.

    Tout cela existe déjà. Comme je l’ai dit et comme on l’a fait valoir relativement à la légalisation du cannabis, la réalité est que les gens le font de toute façon. Ce que le gouvernement peut faire, c’est sortir cette activité de ce marché illégal, clandestin, qui facilite d’autres activités du crime organisé grâce aux fonds récoltés, pour l’amener dans un environnement sécuritaire, bien réglementé et bien contrôlé qui permet au gouvernement d’en tirer des revenus qu’il peut ensuite investir dans des programmes communautaires et d’autres initiatives.

    L’essentiel est de tenir les Hells Angels et le crime organisé à l’écart de cette activité le plus possible, car on sait qu’ils ne cesseront jamais totalement d’y participer.

    Durant la semaine du Super Bowl, on entend souvent parler d’interventions policières dans certains endroits. On dirait que c’est le seul temps de l’année où les Canadiens entendent parler de cette activité. On entend parler d’interventions durant la semaine précédant la semaine du Super Bowl ou le lundi ou le mardi précédant le jour du Super Bowl.

    À mon avis, ce qui favorise le plus la criminalité au pays, c’est l’absence d’une réglementation régissant les paris sur une seule épreuve sportive.

    En effet. Cela entraîne des guerres de territoire. Comme c’est le cas dans les situations où deux trafiquants de drogue se disputent une partie du territoire d’une ville, les guerres de territoire dans le marché des activités de jeu illégales ont donné lieu à de très grands actes de violence.

    Quel est le risque pour le public? Il y a un risque pour des personnes attablées dans un café de la région de York où une bombe explose en raison d’une guerre de territoire qui n’a rien à voir avec les activités de jeu illégales. Il y a parfois d’énormes répercussions, notamment de la violence et des pratiques de prêts usuraires et bien d’autres choses de la sorte. Toutes ces activités criminelles et l’argent qu’elles procurent au crime organisé lui permettent de se procurer des armes et de participer à des activités comme la traite de personnes, ce qui constitue une grande menace pour la sécurité publique.

    J’ai été stupéfait de vous entendre parler des revenus de 131 millions de dollars obtenus sur une période de cinq ans et du fait que le réseau a accepté 2,5 milliards de dollars de paris illégaux pour atteindre ces 131 millions de dollars.

    Lorsque j’ai examiné ce projet de loi au cours de la législature précédente, j’ai souvent pensé que 10 milliards de dollars, ce n’était pas la somme totale. Je crains beaucoup que si le projet de loi n’est pas adopté, la situation va prendre une ampleur sans précédent au Canada. À mon avis, ces 10 milliards de dollars qui vont dans l’économie souterraine, et pas seulement par l’intermédiaire de sites Web illégaux hébergés à l’étranger, constituent un gros problème auquel nous devons nous attaquer. C’est pourquoi il est important que ce projet de loi soit adopté.

    Je suis tout à fait d’accord avec vous.

    Nous nous réunissons actuellement en mode virtuel. En ce moment, les gens passent beaucoup plus de temps qu’auparavant rivés à l’écran de leur ordinateur chez eux en raison de la pandémie de COVID, bien entendu, et nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve en ce qui a trait à cet autre problème. Dans quelle mesure cette activité illégale prendra-t-elle de l’ampleur?

    Faire en sorte que les provinces réglementent cette activité, mettre en place de bons programmes sur le jeu responsable et éduquer le public constitueraient à mon avis un grand pas dans la bonne direction.

    Nous n’allons pas récupérer la totalité de ces 10 milliards de dollars qui sont pariés dans le marché gris ou le marché noir, mais si ce projet de loi est adopté, une partie de ces paris s’effectueraient dans le cadre d’un système réglementé.

    Avez-vous une idée de la part de ces 10 milliards de dollars de paris qui deviendrait des paris légaux?

    Je n’en ai aucune idée. Je n’ai pas l’expertise nécessaire pour le déterminer.

    Les libéraux ont présenté le projet de loi sur le cannabis en 2019, je crois, alors, cela fait deux ans. A-t-on établi une comparaison entre la situation actuelle de l’industrie du cannabis et sa situation avant la mise en place de la réglementation?

    Pouvons-nous assumer que dans le cas des paris illégaux sur une seule épreuve sportive, dans le cadre d’un système réglementé...? Pouvez-vous faire un lien, en vous appuyant sur votre expérience au sein de la Police provinciale de l’Ontario, entre le projet de loi sur le cannabis et celui sur les paris sur une seule épreuve sportive, car les deux mesures législatives sont assez similaires?

    Il ne fait aucun doute que le crime organisé continuera d’en profiter. Je ne connais pas les pourcentages précis.

    Je suis désolée, mais le temps de parole de M. Waugh est écoulé. Lors du prochain tour, M. Waugh pourra sans doute poursuivre ses questions.

    La parole est maintenant à M. Maloney pour six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente. Je vais continuer là où M. Waugh s’est arrêté.

    Monsieur Lewis, j’ai quelques questions pour vous. L’argument selon lequel cette activité a lieu de toute façon peut s’appliquer à bien d’autres choses. Comme vous l’avez souligné, on a invoqué cet argument lors de la présentation du projet de loi sur la légalisation du cannabis. C’est un argument qui est souvent donné durant la discussion. Il peut s’appliquer à toutes sortes de choses. Le fait est que la sécurité, la moralité et d’autres facteurs viennent tempérer cet argument. C’est la réalité. Vous conviendrez avec moi que cette loi n’éliminera pas la criminalité, car les malfaiteurs vont trouver des façons de faire des choses répréhensibles.

    À l’heure actuelle, vous pouvez faire affaire avec un preneur de paris à Toronto, ou ailleurs, et faire un pari, et vous pourrez le faire à répétition pendant un certain temps. Vous ne pourrez pas faire de même avec un exploitant légal de paris sur une seule épreuve sportive. Je ne crois pas que le projet de loi contribuera à éliminer les paris illégaux.

    Dans le cadre d’un système légal, il y aura aussi une limite quant à la somme d’argent que vous pouvez parier, alors qu’une telle limite n’existe pas, ou du moins elle n’existe pas dans la même mesure, dans un système illégal. D’un autre côté, des gens honnêtes essaient maintenant de participer à cette activité, car ils veulent se débarrasser des criminels, mais leur motivation est l’argent et l’appât du gain. C’est ce qu’on observe actuellement chez certaines des organisations sportives professionnelles. Elles s’intéressent vivement à cette activité, car elle représente une autre source de revenus.

    Je tiens à ce que vous sachiez que je suis en faveur du projet de loi.

    Est-ce que tous les éléments ont fait l’objet de discussions, à votre connaissance, avec les provinces, qui seront chargées de les réglementer et de veiller à ce qu’il existe des mesures de protection?

    Sans aucun doute. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, la CAJO, au sein de laquelle travaillent un grand nombre d’agents de la Police provinciale de l’Ontario sur des enquêtes portant sur les systèmes de paris légaux et de loteries, est très bien préparée pour mettre en place des systèmes très similaires à ceux qu’elle a déjà instaurés pour des casinos et des loteries et qu’elle supervise. Elle est prête à le faire, et les programmes sur le jeu responsable occuperont une grande place.

    Vous avez raison, monsieur. On ne pourra jamais éliminer le crime organisé. Ce que j’ai fait valoir au sujet de la légalisation du cannabis, c’est que le crime organisé va toujours couper l’herbe sous le pied. Il continuera de faire de l’argent.

    Il ne fait aucun doute que les deux projets de loi ont beaucoup d’éléments en commun. Le présent projet de loi contribuera à diminuer le crime organisé et à réduire le nombre de personnes qui effectuent des paris qu’elles ne peuvent pas se permettre de faire et qui doivent donc emprunter de l’argent et ensuite payer des taux d’intérêt faramineux et subir des menaces de violence. Une grande part de cela sera éliminée, mais il en restera. Vous avez tout à fait raison.

    Je pourrais continuer longtemps dans la même veine, mais j’aimerais m’adresser aussi à M. Lawson, à M. Ford et à Mme Litz, car la question des courses de chevaux est essentielle. Je pense que personne n’avait l’intention de causer du tort à l’industrie des courses de chevaux, qui a beaucoup de retombées positives. Il est important que nous nous penchions sur cette industrie.

    L’une des choses qui sont liées au projet de loi, c’est le fait que, si on autorise les paris sur une seule épreuve sportive, tout en prévoyant une exclusion pour protéger l’industrie des courses de chevaux, il risque d’y avoir un problème en ce qui concerne les endroits où les gens iront pour effectuer leurs paris, n’est-ce pas? Il y aura une incidence là-dessus, et c’est lié à la question de la réglementation, monsieur Lewis.

    Quelqu’un a dit que d’autres personnes, des entités étrangères, participeraient à cette activité. Est-ce que je vais pouvoir me rendre dans un endroit sur la rue Bloor pour parier sur le match des Leafs de ce soir ou celui du Canadien ou bien sur une course de chevaux? Est-ce que ce sera encore limité aux endroits comme Woodbine qui existent déjà?

    Est-ce que cette question s’adresse à moi, monsieur?

    En fait, commençons par M. Lawson, et ensuite M. Ford et Mme Litz pourront répondre.

    Je vous remercie.

    Je pense que pour protéger cette industrie, il faudra avoir une bonne compréhension de ces gigantesques exploitants de paris sportifs, dont la plupart, comme nous le savons, sont établis à l’étranger, et leurs noms nous sont familiers. La plupart d’entre eux sont établis au Royaume-Uni, et un grand nombre se trouve aussi en Australie. Ils se sont taillé une grande place aux États-Unis.

    Ils s’intéressent aux courses de chevaux et ils veulent travailler avec l’industrie des courses de chevaux, alors, je pense que si on protège cette industrie, comme on veut le faire dans ce projet de loi, ces exploitants de paris sportifs vont travailler en étroite collaboration avec l’industrie. Je crois que celle-ci sera donc protégée de cette façon, car les exploitants souhaitent offrir les paris mutuels parmi leur offre de paris sportifs.

    Nous nous attendons à ce que cette protection crée un cadre de gestion de ces paris au sein des sociétés de loteries provinciales, de sorte qu’elles travailleront avec nous plutôt que d’exploiter ces paris indépendamment de l’industrie des courses de chevaux.

    Merci.

    Il me reste 30 secondes. Est-ce que quelqu’un d’autre veut répondre à la question?

    Monsieur Lewis?

    Je suis absolument d’accord avec ce que M. Lawson vient de dire. Au bout du compte, ce sont les autorités provinciales en matière de jeu qui prendront ces décisions. Je pense qu’elles prendront des décisions très raisonnables fondées sur ce qui convient le mieux non seulement pour l’industrie, mais aussi pour le gouvernement, pour la sécurité et pour faire en sorte que ces activités se déroulent dans un environnement qui prévient la criminalité.

    Toutefois, je n’ai aucune idée de la façon dont cela se fera.

    Merci beaucoup à vous tous. Malheureusement, mon temps est écoulé, mais je vous suis très reconnaissant.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Maloney.

    La parole est maintenant à M. Fortin.

    Monsieur Fortin, vous avez six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Ma question, qui s'adresse à M. Ford, est liée à ce qui a déjà été abordé. Les gens du secteur des hippodromes craignent que, dans l'éventualité où le projet de loi C-218 serait adopté, ils subiraient une perte de revenus. M. Lewis a parlé — et il n'est pas le seul à l'avoir fait — des paris simples qui sont faits par l'entremise du réseau criminel.

    Monsieur Ford, croyez-vous que la légalisation aurait vraiment un impact sur les revenus des hippodromes?

    Oui, elle aura un impact.

    De nos jours, le modèle des paris mutuels représente environ 1,2 milliard de dollars en paris légaux par l’entremise de l’Agence canadienne du pari mutuel. Nous sommes conscients qu’il existe un marché gris important à l’étranger sur lequel se font les paris.

    Nous serions très inquiets si le projet de loi C-218 était adopté sans amendement et que les paris à cote fixe sur les courses de chevaux étaient autorisés, car ce montant de 1,2 milliard de dollars pourrait être totalement miné et facilement réduit de moitié. En effet, les personnes qui recevraient des licences des provinces ne seraient pas obligées de cotiser au système. L’ensemble du système pourrait donc s’effondrer sur lui-même.

    Nous avons absolument besoin des protections qui se trouvaient dans le projet de loi du gouvernement, c’est-à-dire le projet de loi C-13. Je pense que cela nous permettrait de préserver le système de paris mutuels.

    Cela dit, nous disons à tous nos membres qu’ils doivent travailler avec l’organisme de réglementation provincial local. Ils doivent comprendre comment les choses vont se dérouler dans leur province et s’assurer que les courses de chevaux et les hippodromes peuvent jouer un rôle important.

     À l'heure actuelle, les paris simples sur les courses de chevaux sont contrôlés par le crime organisé. Avez-vous une idée de ce que cela représente sur le plan financier?

     Vous nous dites que, dans l'éventualité où le projet de loi C-218 serait adopté, environ la moitié de vos revenus, qui se chiffrent à 1,2 milliard de dollars, serait touchée. Cela dit, avez-vous évalué quelle proportion de cette somme va présentement au marché noir, aux organisations criminelles?

    Nous n’avons pas d’estimation très précise. En effet, le marché gris et le marché noir ne publient pas leurs données. Nous savons simplement qu’à titre anecdotique, je peux aller sur mon ordinateur et trouver 10, 12 ou peut-être 13 sites qui vendent illégalement le signal de Woodbine, d’Hastings ou de Trois-Rivières, et que les gens font des paris sur ces sites sans verser un sou au système. Je ne pense pas exagérer en affirmant que probablement plus de 200 millions de dollars disparaissent actuellement.

     Le montant serait donc actuellement d'environ 2 millions de dollars, selon un calcul approximatif, mais vous parlez de la moitié de 1,2 milliard de dollars. Il s'agit donc de 600 millions de dollars. D'après ce que je comprends, vous estimez qu'environ 600 millions de dollars qui sont actuellement destinés à des paris mutuels seraient affectés à des paris simples. Des organismes gouvernementaux ou des entreprises privées prendraient des paris simples.

    Est-ce bien cela?

    À des fins d’éclaircissements, les paris mutuels effectués légalement au Canada par l’entremise de l’ACPM représentent 1,2 milliard de dollars aujourd’hui. Nous croyons que si le projet de loi C-218 était adopté sans amendement, les paris à cote fixe pourraient être légaux au Canada, ce qui signifie que la moitié de ce montant en paris mutuels, soit 600 millions de dollars, pourrait disparaître et que l’industrie n’en profiterait donc pas.

    Vous m’avez également demandé d’estimer le montant que pourrait valoir aujourd’hui le marché étranger des produits de courses de chevaux canadiens, et je vous répondrais qu’il pourrait être de plus de 200 millions de dollars.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la provenance de ces chiffres?

    Je ne veux pas laisser entendre que vous avez tort, monsieur Ford. Je crois que vous avez probablement raison. J'aimerais quand même que vous nous disiez d'où viennent ces chiffres. Comment pouvez-vous estimer à 600 millions de dollars par année le marché éventuel des paris simples dans les hippodromes?

    Nous savons que le montant de 1,2 million de dollars est le véritable montant de l’ACPM. Notre estimation selon laquelle la moitié de ce montant pourrait disparaître est en fait fondée sur les marchés étrangers et sur l’exemple de l’Australie.

    M. Lawson a dit plus tôt aujourd’hui que les paris à cote fixe avaient en fait dépassé les paris mutuels là-bas. On n’imaginerait pas que cela pourrait se produire, mais si l’on tient compte des antécédents et de l’évolution des paris à cotes fixes dans d’autres pays, je ne pense pas qu’il soit déraisonnable d’affirmer qu’ils pourraient facilement remplacer la moitié des paris mutuels, et c’est de là que viennent nos chiffres.

    En ce qui concerne les montants relatifs aux marchés étrangers, comme je l’ai mentionné, ces marchés ne divulguent pas vraiment leurs renseignements. Il s’agit plutôt d’une estimation de la taille réelle du marché noir.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Fortin. Vous avez profité de 30 secondes supplémentaires aujourd’hui.

    La parole est maintenant à M. Masse. Il a six minutes.

    Allez-y, monsieur Masse. Comme vous êtes dans la salle, vous n’avez qu’à activer votre microphone.

    Je vous remercie, madame la présidente. J’aimerais également remercier les témoins qui comparaissent aujourd’hui.

    Ma première question s’adresse à M. Lewis.

    Il y a 10 ans que M. Joe Comartin et moi-même travaillons sur ce dossier. Je me souviens que M. Geoff Hall, son adjoint législatif, a effectué une partie du travail préliminaire sur les montants de ces revenus qui sont perçus par le crime organisé. C’était plus que la liberté de choix en matière de divertissement ou qu’une façon de changer les choses. Nous avons vu la même chose se produire avec les jeux de dés. Avant cela, Shaughnessy Cohen et Joe Comartin avaient modifié la loi autorisant les jeux de dés pour le jeu de craps, car nous avions observé l’existence de marchés illégaux à l’échelle de notre collectivité, et surtout à la frontière, où ces marchés étaient liés au crime organisé.

    Si nous n’adoptons pas ce projet de loi, doutez-vous que…? Je pense que c’est important. Nous pensons que le crime organisé se trouve dans une cour arrière ou dans un sous-sol avec les preneurs de paris et les intimidateurs habituels, mais c’est beaucoup plus compliqué que cela. En effet, ces activités se déroulent en ligne, et ce, d’une façon qu’on n’avait jamais vue auparavant.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Si nous n’agissons pas et que nous attendons encore 10 ans, que se passera-t-il avec le crime organisé, puisque le Canada sera un cas isolé et que le reste du monde aura évolué?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Masse. Vous avez tapé dans le mille.

    La plupart des gens s’imaginent que le crime organisé se résume à quelques gars en veste de cuir qui se tapissent dans une ruelle quelconque pour battre des gens. Mais ces images viennent du folklore et des vieux films. En réalité, la plupart du temps, les groupes du crime organisé ne sont même pas visibles. Nous parlons surtout de groupes traditionnels tels que la mafia et les bandes de motards criminalisées. Ce sont les principaux groupes du crime organisé qui sont impliqués dans les jeux illégaux.

    Ces réseaux sont énormes. Ils s’étendent à l’échelle internationale et ils sont liés entre eux. Ils forment souvent des partenariats pour travailler ensemble. En même temps, il y a ces guerres dont j’ai parlé et elles ne s’arrêteront pas. Il y aura d’autres attentats à la bombe. D’autres innocents seront blessés. Des millions de dollars devront être versés pour financer les enquêtes de la police sur ces événements qui représentent une menace pour la sécurité publique, en plus de la perte potentielle de revenus, par exemple, pour le gouvernement, si nous ne participons pas à cela.

    C’est énorme. La situation s’aggravera avant de s’améliorer. D’autres personnes perdront la vie. Nous dépensons plus d’argent et nous n’en gagnerons pas autant, mais cela se fera tout de même.

    Oui, c’est ça le problème. C’est une source de revenus pour d’autres activités criminelles. C’est ce qui m’inquiète dans toute cette histoire, surtout où je me trouve, en raison des États-Unis. Il y a évidemment des emplois dans notre région, ce qui est important pour nos exploitants réglementés comme les casinos et ainsi de suite, mais c’est aussi ce qui alimente d’autres options.

    Compte tenu de votre expérience professionnelle et puisque les États-Unis sont en train de réglementer cette industrie, pensez-vous que le Canada attirera davantage le crime organisé si nous n’adoptons pas ce projet de loi? Si nous devenons le seul pays à ne pas avoir de système réglementé pour les paris sportifs à événement unique, nous deviendrons en réalité un point de convergence pour l’activité criminelle qui sera tenue à l’écart d’autres régions.

    Les groupes du crime organisé sont indubitablement internationaux. Ils ne reconnaissent pas du tout les frontières. Mis à part les occasions où une frontière doit être physiquement traversée à un moment donné, les frontières ne sont pas un problème pour les sites en ligne et d’autres plateformes qui se livrent à ces activités illégales. Ils combleront n’importe quelle lacune. S’il y a plus d’occasions d’affaires au Canada en raison d’un système non réglementé, ils combleront cette lacune. Ils fourniront le service.

    Je pense qu’à ce jour, 15 États américains — et d’autres à venir — ont réglementé ce domaine avec des mesures semblables. Les acteurs du crime organisé chercheront donc les points faibles. Si le Canada représente un point faible et qu’il y a plus d’argent à faire ici, ils mèneront leurs activités ici.

    Cette affaire a été présentée devant un tribunal du New Jersey, mais c’est ironique quand on pense que nous sommes dans cette situation parce que le Nevada a essentiellement obtenu une dérogation spéciale parce que le crime organisé s’y est installé pour créer tout le système.

    J’aimerais brièvement m’adresser à M. Ford.

    Vous avez mentionné le projet de loi C-218 et le projet de loi C-13. La position du gouvernement à cet égard... Nous avons participé... Avec M. Comartin et M. Hall à la rédaction du projet de loi actuel. J’aimerais remercier M. Waugh de l’avoir repris.

    Le projet de loi du gouvernement était différent du nôtre. Ironiquement, je me suis battu pour que les deux projets de loi demeurent actifs. Le gouvernement était d’avis que ces deux projets de loi étaient différents. Non seulement je lui ai refusé deux occasions de l’abandonner à la Chambre, mais j’ai également parlé contre cette décision au Président de la Chambre. Une décision indiquant que les deux projets de loi sont trop semblables a été rendue.

    Souhaitez-vous apporter un amendement précis, car je pense que vous devez convaincre le gouvernement? Même sur ce point, le secrétaire parlementaire a argumenté contre mon intervention devant le Président sur le parquet de la Chambre des communes.

    Tentez-vous d’obtenir une solution particulière pour la situation dans laquelle vous vous trouvez?

    Oui, c’est ce que nous faisons.

    Je ne connais pas les règles de votre Chambre en détail, mais ce que nous demandons est très simple. En effet, le projet de loi C-218 supprime un alinéa, et nous demandons qu’il soit simplement modifié. Il s’agit de l’alinéa 207(4)b). Nous demandons aussi que le libellé très précis du projet de loi C-13 soit adopté et intégré au projet de loi C-218.

    D’accord. C’est la solution la plus simple à votre préoccupation.

    Nous avons entendu des témoignages à cet égard. Je sais qu’il ne me reste que quelques secondes, et je reviendrai sur cet enjeu plus tard. Dans leurs témoignages, les représentants du ministère de l’Agriculture nous ont indiqué que le système actuel n’est tout simplement pas viable. Nous avons donc entendu des témoignages en ce sens.

    Je sais que mon temps est écoulé, madame la présidente. Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Masse.

    Nous entamons maintenant notre deuxième série de questions. La parole est à M. Brassard. Il a cinq minutes. Allez-y, monsieur.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J’aimerais revenir sur la situation du cannabis dont M. Lewis a parlé plus tôt. Les maires et les chefs de police de toute la province nous ont parlé des diverses échappatoires liées à la légalisation du cannabis qui permettent la culture de grandes quantités de marijuana.

    Monsieur Lewis, comment pensez-vous que le crime organisé pourrait être en mesure, faute d’un meilleur terme, de contourner les paris sportifs réglementés par le gouvernement?

    Bref, de quelles échappatoires pourraient-ils tenter de profiter?

    Bonjour, monsieur Brassard. Je suis heureux de vous voir.

    Je suis heureux de vous revoir.

    Je ne sais pas. Je pense que, comme dans le cas de la marijuana, le crime organisé continuera de fournir ses services, car certaines personnes vont continuer de s’engager dans des activités criminelles. Ceux qui n’ont pas les moyens de parier légalement, mais qui peuvent emprunter de l’argent à des groupes du crime organisé, continueront de le faire, ce qui reste une préoccupation. Il est donc important de souligner que cela n’éliminera pas la participation du crime organisé, tout comme dans le cas de la marijuana, où le crime organisé n’a certainement pas été éliminé. Il y aura assurément une diminution, car les gens auront un moyen légal de pratiquer ces activités, mais pour l’instant, ce n’est pas le cas, alors ils choisissent cet autre moyen.

    En ce qui concerne les exemples d’échappatoires par l’entremise de la technologie et d’autres moyens, je ne sais que vous dire. Je ne comprends pas ce domaine. Cependant, je sais qu’en ce qui concerne l’alcool et les jeux en Ontario, pour ne citer que cet exemple, les organismes de réglementation provinciaux travaillent de près avec l’industrie et ils connaîtront exactement les lacunes à combler. Ensuite, d’autres lacunes émergeront, et ils les combleront également en se croisant les doigts pour le reste.

    Je vous remercie, monsieur Lewis.

    J’aimerais revenir aux témoins d’Hippodromes du Canada et de Woodbine Entertainment Group.

    Manifestement, la COVID-19 a été difficile pour tous les secteurs de toutes les économies. Votre industrie en a certainement aussi fait les frais. Pourriez-vous décrire au Comité l’impact de la COVID-19 sur Hippodromes du Canada et sur Woodbine Entertainment Group?

    Je vais répondre à la question, même si je suis certain que nous sommes tous en mesure d’y répondre.

    Je n’en doute pas.

    Nous avons souffert à plusieurs égards pendant la pandémie.

    D’une part, je veux parler de l’Ontario, où Woodbine Entertainment génère environ 95 % des revenus liés aux paris. Il y a 15 hippodromes dans la province, et la plupart des paris portent sur les produits de Woodbine Entertainment, c’est-à-dire les courses attelées et les courses de pur-sang. Nous avons dû fermer en mars, avril et mai pour les courses attelées. Notre rencontre des pur-sang de 2020 devait commencer en avril, mais n’a pas commencé avant la première semaine de juin, en même temps que notre produit de courses attelées. Nous avons perdu environ 200 millions de dollars en paris pendant cette période.

    Les hippodromes d’un bout à l’autre du pays n’ont pas pu mener leurs activités et nous avons donc beaucoup compté sur les paris en radiodiffusion simultanée dans les hippodromes des États-Unis, qui étaient ouverts. Cependant, nous avons été considérablement pénalisés par l’absence de notre propre produit qui, comme l’a mentionné M. Ford, génère environ 1,2 milliard de dollars pour les hippodromes du pays.

    Grâce à un travail acharné et à des efforts de commercialisation soutenus, nous avons réussi à convertir un grand nombre de personnes au produit numérique. Je dis « convertir », car pendant la plus grande partie de l’année — après la reprise de nos activités, en juin —, nous n’étions pas autorisés à avoir des spectateurs. Cela a pris un certain temps, mais nous avons fini par rattraper notre retard.

    Même si nous avons accumulé un énorme déficit au cours des premiers mois, nos paris effectués en ligne nous ont permis de remonter la pente, non pas sur une base annualisée, mais sur une base annuelle. Nous avons terminé l’année à la baisse. Nous n’avons pas comblé une grande partie du déficit qui avait été créé plus tôt au début de l’année, mais nous sommes convaincus qu’à l’horizon de 2021, nous pourrons organiser des courses, comme nous le faisons actuellement à Mohawk, à Milton, et que nous pourrons les organiser sans spectateurs.

    Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur certaines discussions que vous avez eues avec le gouvernement au sujet de ce projet de loi. Je sais que vous avez parlé d’une exclusion. De quoi d’autre avez-vous parlé avec le gouvernement?

     Nous avons parlé en particulier des moyens par lesquels nous pourrions intégrer les courses. Ce qui caractérise Woodbine Entertainment, entre autres, c'est qu'il est le seul joueur à avoir une empreinte numérique dans l'ensemble du pays. Nous travaillons avec tous les hippodromes du Canada pour nos paris en ligne et nous espérons travailler avec les exploitants de paris sportifs lorsqu'ils arriveront au Canada.

    Comme je l'ai dit plus tôt, ils aiment les courses de chevaux. Nous discutons avec les organismes de réglementation, principalement la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario ou CAJO, pour déterminer comment nous pouvons nous intégrer, et intégrer nos systèmes, afin que les choses fonctionnent pour les courses. Si nous allons de l'avant et que nous avons des garanties que ce sera finalement une bonne chose pour l'industrie en raison de notre système réglementé, de nos mesures favorisant le jeu responsable et d'autres aspects, nous travaillerons avec les grands exploitants qui viennent au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Lawson.

    Votre temps est écoulé, monsieur Brassard.

    C'est maintenant au tour de M. Kusmierczyk, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, monsieur.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Puisque c'est la première fois que je me présente devant le comité de la justice, je tiens à saluer le travail remarquable que le Comité a accompli sur cette question. J'ai examiné les témoignages des deux ou trois dernières réunions et un très grand nombre de sujets ont été couverts.

    Je tiens également à souligner le travail extraordinaire de mes collègues, les députés Waugh et Masse, qui ont présenté ce projet de loi très important pour notre région.

    La région du Sud-Ouest de l'Ontario — au sud-ouest de la région du Grand Toronto — est la deuxième région en importance de la province pour les courses de chevaux, et il y a environ 6 000 emplois ici. Cela représente environ un tiers des emplois à l'échelle provinciale. Il y a huit hippodromes, par exemple, à Sarnia, à Dresden et près de Leamington.

     J'ai eu l'occasion de parler à M. Bob McIntosh, qui est une légende dans l'industrie des courses de chevaux et qui vient d'une famille qui comprend plusieurs générations d'éleveurs et d'entraîneurs qui ont été intronisés au temple de la renommée, tant aux États-Unis qu'au Canada. En discutant avec lui, on comprend qu'il considère les courses de chevaux comme un véritable écosystème riche. Il parle de la mesure dans laquelle l'industrie des courses de chevaux et un secteur à très forte densité de main-d'œuvre qui soutient de nombreux emplois directs et indirects.

    Monsieur Lawson, monsieur Ford, je voulais simplement vous demander si vous pouviez en parler un peu. Donnez-nous une idée de ce qui caractérise les courses de chevaux, du type d'entreprises et d'emplois qui en dépendent et de certains des coûts de fonctionnement. Je voulais vraiment simplement mettre l'accent sur cet aspect.

     Monsieur Ford, je vais me lancer avec hésitation. Vous voudrez peut-être ajouter quelque chose.

    Écoutez, nul doute que c'est une industrie à très forte densité de main-d'œuvre. Du côté des courses de pur-sang, des études montrent que les courses en direct que nous organisons à Woodbine représentent environ 2,1 personnes employées par cheval. Nous nous attendons à ce qu'il y ait 2 000 chevaux dans les installations de Woodbine d'ici un mois environ. Dans ces installations seulement, 3 000 personnes qui ne sont pas des employés de Woodbine travailleront, et l'infrastructure est un peu différente de celle des courses attelées, comme vous l'avez dit, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. La plupart de ces employés travaillent dans des centres d'entraînement répartis dans le Sud-Ouest de l'Ontario.

     Il y a 60 installations hors piste, des installations d'entraînement, à moins de 15 milles de Milton et dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Il s'agit d'une industrie à très forte densité de main-d'œuvre qui englobe des producteurs de foin, des producteurs de semences, des forgerons, etc. Mme Christina Litz l'a mentionné plus tôt. Il s'agit d'une industrie à très forte densité de main-d'œuvre et d'une industrie rurale très importante. C'est l'élément essentiel d'une grande partie du Canada rural.

    Ce phénomène favorise l'emploi depuis longtemps, et je pense que c'est en grande partie la raison pour laquelle le gouvernement de l'Ontario soutient autant notre industrie — en raison des 25 000 emplois qu'elles représentent en Ontario seulement. C'est également un vaste marché de l'emploi à l'échelle du pays. Comme M. Bill Ford l'a mentionné plus tôt, les aspects économiques de cette industrie ont d'importantes retombées économiques. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, pour que le Comité comprenne quels sont les risques si cette industrie ne bénéficie pas de la protection qui était comprise dans le projet de loi du gouvernement.

    En passant, je ne pense pas... Nous avons eu des discussions avec les députés Waugh et Masse, et il n'y avait aucune intention de nuire à l'industrie des courses de chevaux. Nous le comprenons. C'est maintenant l'occasion de fusionner ces deux projets de loi et de s'assurer que cette industrie dispose de cette protection qu'elle nécessite et mérite afin de protéger les familles et les nombreux gagne-pains dans tout le pays.

    La seule chose que j'ajouterais à ce que M. Lawson a dit, c'est que notre situation est assez unique. Nous avons de nombreuses pistes qui se trouvent dans de grands centres urbains et qui emploient beaucoup de gens, mais nous sommes également d'importants créateurs d'emplois dans les collectivités rurales.

    De plus, je m'en voudrais de ne pas revenir sur une question précédente concernant les répercussions de la COVID sur l'industrie. Les répercussions sont dévastatrices. Nous venons d'apprendre que, pour une deuxième année de suite, Marquis Downs ne pourra pas organiser ses activités en raison des problèmes liés à la COVID. Je pense que M. Lawson a indiqué plus tôt que c'est le virage vers le numérique qui a sauvé l'industrie et qui nous a permis d'assurer sa survie et de maintenir les emplois. Nous traversons actuellement une période très difficile.

    Je sais qu'il ne me reste presque plus de temps...

     Il ne vous reste plus de temps du tout, monsieur Kusmierczyk.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Fortin, qui dispose de deux minutes et demie.

    Allez-y, monsieur.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à M. Ford.

    Nous savons tous que l'industrie des jeux de hasard et des loteries génère une quantité énorme d'argent. C'est le cas, effectivement, dans les hippodromes. Nous comprenons la volonté de protéger les nombreux emplois créés par l'industrie des courses de chevaux.

     Cela dit, le jeu compulsif est une réalité dont il faut aussi tenir compte. Les joueurs compulsifs qui, présentement, font des paris sur des sites parfois illégaux ou étrangers dépenseraient leur argent sur des sites légaux. Au Québec, ce serait probablement géré par Loto-Québec, qui investit des sommes pour combattre le problème de jeu compulsif.

     Que fait Hippodromes du Canada face au problème de jeu compulsif?

    Il s'agit d'une question très importante que nous prenons très au sérieux.

    Il faut tout d'abord s'attaquer aux marchés noir et gris. Les gens qui parient sur les marchés étrangers ne bénéficient pas des mesures de protection que nous pensons que l'industrie autorisée offre. Nos employés jouent un rôle de premier plan à cet égard. Il s'agit d'apprendre à nos employés, à notre personnel de première ligne, à repérer les personnes qui peuvent avoir un problème et à intervenir si nécessaire. C'est quelque chose que nous apprenons à faire davantage et d'une meilleure façon maintenant, dans le monde numérique — détecter les comportements liés à une dépendance au jeu, intervenir et prendre ces mesures.

     Il est absolument essentiel que notre secteur s'attaque au problème du jeu compulsif, et nous prenons la question au sérieux. Comme je l'ai dit, je pense que la première étape consiste à se débarrasser des marchés gris et noir.

    Monsieur Ford, pouvez-vous nous dire combien de joueurs compulsifs vous avez réussi à aider? Avez-vous des statistiques, des chiffres, là-dessus?

    Il nous reste quelques secondes.

    Je peux dire que, de façon régulière — probablement une fois par mois —, nous fermons le compte d'une personne, nous communiquons avec elle et nous lui donnons le nom d'une personne-ressource.

    C'est une chose que nous prenons au sérieux et que nous faisons régulièrement, mais je n'ai pas de données.

    Merci, monsieur Ford.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Fortin.

    Nous revenons à M. Masse, qui dispose de deux minutes et demie.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Lawson, vous avez tout à fait raison. Il s'agit d'une question importante.

    J'ai pu le constater moi-même dans ma circonscription, à Windsor, qui a perdu son hippodrome parce que le gouvernement McGuinty a pris la décision politique de le fermer. Il y avait un casino également. Il avait réalisé des profits de 2 millions de dollars. Nous avions des centaines d'emplois qui fournissaient des services de façon directe, puis toute l'industrie autour était florissante — les fermes, l'élevage, la notoriété, le lien avec d'autres collectivités, et c'était un élément culturel.

    Je pense que la situation est pire qu'elle ne l'était. En fait, la famille Joy a géré cet hippodrome pendant des années, et maintenant c'est un stationnement vide. On prévoit peut-être y installer des magasins à grande surface, mais il y a aussi une bataille concernant le développement. Nous avions une industrie emblématique, non seulement pour les courses de chevaux, mais aussi pour toutes sortes d'autres choses. C'est maintenant terminé.

     Si nous ne faisons rien pour corriger votre situation, que va-t-il se passer, selon vous? Encore une fois, le ministère de l'Agriculture a dit que la situation actuelle ne peut durer. Mais pensez-vous qu'avec le soutien voulu des provinces, nous pourrions trouver une solution?

     Une grande partie de ce dossier relève des provinces. On parle de réglementation. Comment nous assurer que cela se concrétisera?

    Je ne sais pas exactement de quoi il a été question avec le ministère de l'Agriculture. Je pense que l'Agence canadienne du pari mutuel ou l'ACPM fait un excellent travail au chapitre de la réglementation de l'industrie. Pour ce qui est du soutien, nous collaborons très étroitement avec la CAJO sur le plan réglementaire.

     En ce qui concerne la protection de l'industrie, si notre proposition de fusionner ces deux projets de loi par rapport aux courses de chevaux se concrétise, je pense qu'il y a une possibilité de travailler avec les organismes de réglementation provinciaux pour soutenir les courses.

    Aujourd'hui, nous contribuons beaucoup, par les paris, au financement de la CAJO, concernant les courses de chevaux, et de l'ACPM, et cela va continuer. La possibilité d'augmenter nos paris et d'accroître nos liens offre une occasion de renforcer les organismes de réglementation, et je pense que nous serons en mesure de le faire. Je suis convaincu que nos contributions, du moins, en Ontario, à la CAJO, par les paris, seront en mesure d'en assurer la viabilité. Aller dans l'autre direction — vous avez raison — risque d'être néfastes non seulement pour Windsor, mais aussi pour tous les hippodromes de l'Ontario. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.

     Merci beaucoup, monsieur Lawson.

    Merci, monsieur Masse.

    J'aimerais remercier nos invités de leurs témoignages.

    Nous allons passer à notre deuxième groupe de témoins. Auparavant, je veux rappeler aux membres du Comité que, comme nous l'avions dit lors de notre dernière réunion, nous aurons besoin d'environ 10 minutes à la fin de la comparution du deuxième groupe pour discuter de certaines questions relatives à nos travaux, de même que de motions présentées par M. Fortin. Veuillez donc le prévoir.

    La séance est suspendue pour que nous puissions accueillir notre autre groupe de témoins.

    La présidente: Nous reprenons. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue. Je ne vais faire que quelques brèves observations dans l'intérêt des témoins.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Lorsque vous êtes prêts à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer [Difficultés techniques] en sourdine.

    J'aimerais vous rappeler que vous devez toujours vous adresser à la présidence.

    Des services d'interprétation sont offerts. Veuillez choisir, au bas de votre écran, la langue dans laquelle vous voulez suivre la discussion. La langue dans laquelle vous vous exprimez n'a pas d'importance, pourvu qu'il s'agisse de l'une de nos langues officielles. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement pour que la tâche des interprètes ne soit pas trop difficile.

    Cela dit, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons des représentants de trois organisations.

    Il y a tout d'abord la British Columbia Lottery Corporation, représentée par le directeur, e-gaming, M. Stewart Groumoutis, qui se joindra à nous très bientôt; et par la directrice, Santé du joueur, Mme Jamie Wiebe.

    Nous recevons également une représentante du Club Jockey du Québec: Mme Murielle Thomassin, directrice de l'Hippodrome de Trois-Rivières.

    Enfin, nous accueillons des représentants de la Horsemen's Benevolent And Protective Association Of Ontario: la présidente, Mme Sue Leslie; et un membre de l'association, M. Ian Howard.

    Je veux informer les témoins que j'ai un carton qui indique qu'il reste une minute et un autre qui indique qu'il reste 30 secondes. Je vous indiquerai où vous en êtes au cours de votre déclaration préliminaire. Chaque organisation dispose de cinq minutes.

    Nous allons tout d'abord entendre la représentante du Club Jockey du Québec.

    Madame Thomassin, allez-y, s'il vous plaît. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour à tous. Je suis ravie d'être ici aujourd'hui.

    Je vais vous parler un peu de la situation, que vous connaissez déjà.

    Je m'exprimerai en anglais. Mon anglais n'est pas parfait, mais je crois qu'il est assez bon. Ce sera plus facile, je crois, puisque la plupart d'entre vous sont anglophones.

    L'industrie canadienne des courses de chevaux...

     Excusez-moi, madame la présidente.

    Oui, monsieur Fortin.

    Si vous me le permettez, j'aimerais simplement dire à la témoin que des francophones siègent à tous les comités — j'en suis — et qu'elle est autorisée à parler dans la langue officielle de son choix. Il serait important qu'elle comprenne que les interprètes traduiront ses propos. Je comprends qu'elle a plus de facilité à s'exprimer en français qu'en anglais. À mon avis, il serait sage de la laisser le faire en français.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Fortin.

    Je vais poursuivre en anglais, si cela ne vous dérange pas.

    Merci.

    Allez-y, s'il vous plaît, madame Thomassin.

     Je ne veux pas passer d'une langue à l'autre. Je suis vraiment désolée, mais je me suis en quelque sorte préparée en anglais, alors voilà. Je serai assez brève.

    L'industrie canadienne des courses de chevaux génère environ 50 000 emplois à temps plein au Canada, ce qui a déjà été dit aujourd'hui. Chaque année, elle injecte environ 5,6 milliards de dollars dans l'économie nationale. Des éleveurs aux entraîneurs, en passant par les vétérinaires et les forgerons, les répercussions de l'industrie des courses sont importantes au chapitre des emplois et de l'économie, mais tout cela est possible grâce au système de pari mutuel. C'est d'autant plus vrai au Québec puisqu'il s'agit de notre seule source de revenus.

    Le Club Jockey du Québec a été créé en tant qu'organisme à but non lucratif, en 2009, avec pour mission de soutenir et de développer l'industrie des courses de chevaux. Depuis sa création, les paris des joueurs québécois sur les courses de chevaux à travers le monde sont stables et représentent environ 70 millions de dollars par année, seulement au Québec. Le Club Jockey du Québec redonne environ 73 % de ce montant aux joueurs ayant des billets gagnants en utilisant le modèle de pari mutuel. Le reste est conservé pour payer les taxes, fédérales et provinciales, des frais d'accueil des hippodromes et des partenaires tels que les plateformes Web légales qui sont utilisées par des clients ou les salles de paris du Québec. En fin de compte, nous sommes en mesure de présenter des courses à notre hippodrome de Trois-Rivières et de redistribuer 3 millions de dollars de bénéfices nets à l'industrie.

    J'ai préparé deux pages entières qui expliquent la différence entre le pari mutuel et le pari à cote fixe. Cependant, je crois que vous la comprenez bien maintenant.

     Essentiellement, je veux vous parler aujourd'hui avec mon cœur, car l'industrie des courses au Québec a beaucoup souffert ces dernières années. En 2008, on a demandé l'élimination des hippodromes au Québec et, comme je viens de le mentionner, en 2009, quelques jockeys se sont réunis et ont constaté qu'ils ne pouvaient pas laisser une telle chose se produire. Ils ont alors créé le Club Jockey du Québec. Nous présentons maintenant des courses, environ 40 programmes par année, et notre organisme est un petit joueur, l'un des plus petits, je crois, en ce qui concerne le montant que nous pouvons remettre à l'industrie, 3 millions de dollars, et le nombre de jours de courses.

    Tout cela pour dire que le changement proposé au Code criminel aura une incidence sur nous quoi qu'il arrive. Cependant, nous voulons protéger l'industrie des courses de chevaux. Le libellé du Code criminel doit protéger l'industrie des chevaux et ne pas autoriser les paris sur une seule épreuve sportive comme les paris à cote fixe sur les courses de chevaux.

     Nous voulons garder notre produit. Nous voulons le promouvoir et accroître nos activités en fin de compte, mais nous voulons nous assurer que vous comprenez que les gens de notre province sont passionnés. Nous sommes là pour rester et nous allons essentiellement mettre en œuvre les paris sur une seule épreuve sportive tout en protégeant notre industrie.

    Merci beaucoup, madame Thomassin.

    Nous écouterons maintenant, M. Stewart Groumoutis, de la British Columbia Lottery Corporation.

    Je crois que vous êtes avec nous. Allez-y, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Madame la présidente, honorables membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, bonjour. Merci d'avoir invité la British Columbia Lottery Corporation à s'exprimer sur le projet de loi C-218, la Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé.

    Je m'appelle Stewart Groumoutis et je suis directeur des opérations de jeux électroniques de la BCLC. Ma collègue, la Dre Jamie Wiebe, directrice de la santé du joueur à BCLC, comparaît virtuellement également.

    Nous sommes ravis de vous parler aujourd'hui dans le cadre de votre étude sur ce projet de loi qui vise à moderniser la loi du Canada afin que les parieurs sportifs puissent enfin miser sur des épreuves sportives en toute légalité dans leur pays et profiter des avantages et des mesures de protection qui s'offrent du même coup.

    La BCLC dirige et gère les activités commerciales de jeu de façon socialement responsable au nom de la province de la Colombie-Britannique. Ainsi, nous gérons 16 casinos, 17 centres de jeu communautaires, 3 500 points de vente de billets de loterie dans les commerces et lieux d'accueil, et PlayNow.com, le seul site Web de jeu réglementé par la province, qui détient actuellement les deux tiers du marché du jeu en ligne total de la Colombie-Britannique.

    Environ 25 milliards des revenus de la BCLC ont été versés à la province de la Colombie-Britannique depuis 1985 à titre d'investissements importants dans les soins de santé, l'éducation et les programmes communautaires.

    Comme les témoins précédents, nous pensons que les paris sur des épreuves sportives auraient dû être légalisés il y a longtemps. Nous pensons pouvoir offrir ce produit tout en protégeant la santé et la sécurité de nos joueurs et en atténuant les méfaits du jeu.

    Nous savons que des joueurs de notre province font déjà ce genre de paris, que ce soit dans les casinos de l'État de Washington ou sur des sites Web étrangers non réglementés, qui ne créent ni l'un ni l'autre des revenus ou des emplois en Colombie-Britannique. En fait, nous estimons à plus d'un milliard de dollars les paris annuels sur les sports dans notre province. La majorité des retombées de ces paris quitte la province en raison des lois actuelles.

    Nous revendiquons l'égalité des chances. Nous demandons la possibilité d'offrir des paris sur des épreuves sportives d'une façon qui avantage notre province et nos joueurs, avec un cadre réglementaire prévoyant des mesures de santé, d'intégrité et de sécurité pour les joueurs.

    À court terme, la BCLC a l'intention d'autoriser les paris sur les épreuves sportives sur PlayNow.com et de créer rapidement un nouvel ensemble de paris sportifs pour nos clients. À long terme, nous sommes prêts à travailler avec nos partenaires de l'industrie, de la réglementation et du gouvernement pour offrir des paris sportifs autorisés dans les casinos et les centres de jeu communautaires de certains marchés clés.

    Nous sommes également ouverts à l'idée d'offrir une gamme élargie de paris sportifs dans certains lieux d'accueil, ce qui donnera un nouveau souffle aux bars et tavernes de la Colombie-Britannique, qui sont mal en point.

    Bien que cela constitue une belle occasion pour nos joueurs et notre province, nous reconnaissons que la légalisation des paris sur les épreuves sportives nous obligera à renforcer nos mesures, déjà robustes, de protection de la santé des joueurs.

    Offrir la meilleure expérience possible aux joueurs, tout en veillant à leur santé et bien-être par la réduction des méfaits du jeu, est notre priorité. En fait, nous avons comme objectif d'éviter tout méfait lié aux jeux offerts par la BCLC. Pour ce faire, non seulement nous encourageons le jeu sain, mais nous rendons également nos produits, nos milieux et nos services plus sûrs pour nos joueurs.

    Nous pouvons notamment mieux comprendre les risques, les interventions et les mesures de protection actuelles, ainsi que la preuve de leur efficacité, en effectuant des recherches sur les joueurs. Nous avons également recours à nos conseillers GameSense. Ce sont des spécialistes qui travaillent auprès des joueurs pour les aider à prendre des décisions avisées et à jouer sainement ou, le cas échéant, pour les aiguiller vers des services de soins et de soutien.

    Pendant la pandémie de la COVID-19, alors que les casinos de la Colombie-Britannique sont fermés, nous avons bonifié les soutiens et les conseillers GameSense offrent désormais leurs services par téléphone et en ligne sur PlayNow.com. En fait, PlayNow.com est le seul site de jeu en ligne en Amérique du Nord et l'un des rares sites du monde qui a en poste des spécialistes de la santé des joueurs qui sont prêts à aider les clients.

    Un autre témoin, M. Zane Hansen de SIGA, vous a indiqués que notre programme GameSense a été repris par nos homologues de la Saskatchewan. Notre programme est également utilisé sous licence en Alberta, au Manitoba et à plusieurs endroits aux États-Unis, notamment dans tous les centres de villégiature MGM.

    Qu'il s'agisse de notre engagement envers l'amélioration continue ou de notre approche axée sur la preuve en matière de santé des joueurs, la BCLC a obtenu les certifications les plus exigeantes de la World Lottery Association, et ce, pour la quatrième fois de suite. La certification vise l'excellence en programmation de jeux responsables.

    Si le projet de loi C-218 est adopté, la BCLC et nos homologues régulés canadiens sont bien placés pour offrir des paris sur les épreuves sportives de façon sûre et responsable.

    Je travaille à la BCLC depuis plus de 10 ans, et j'ai été témoin des investissements que nous avons faits dans la santé des joueurs, de l'incroyable expérience que nous offrons aux joueurs et des sensations encore plus fortes qui pourraient être les leurs grâce aux paris sur les épreuves sportives.

    Notre pays est prêt à relever le défi. C'est la raison pour laquelle nous vous encourageons, vous et vos collègues, à permettre aux joueurs canadiens de parier sur les épreuves sportives dans nos provinces.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à la Horsemen's Benevolent and Protective Association of Ontario.

    Madame Leslie et monsieur Howard, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je travaille au sein de la communauté et de l'industrie de la course de chevaux depuis plus de 40 ans, et j'ai actuellement le privilège d'être la présidente de la Horsemen's Benevolent and Protective Association. J'ai aussi occupé divers autres postes dans l'industrie.

    En 2012, j'étais présidente de la Ontario Horse Racing Industry Association lorsque l'industrie a subi une crise financière en raison de la décision prise par le gouvernement de l'Ontario visant à abolir le programme des machines à sous dans les hippodromes. À l'époque, ce programme était le modèle de financement utilisé par le gouvernement pour appuyer l'industrie des courses de chevaux.

    Cette décision a failli anéantir l'industrie de la course de chevaux. Je voyais l'industrie s'effondre devant mes yeux, et je ne m'attarderai pas sur les tristes détails, comme le bien-être des chevaux et les soucis de milliers de familles. Fort heureusement, nous avons pu montrer au gouvernement les effets dévastateurs de sa décision, et on a trouvé une solution de rechange en matière de financement.

    Je vous parle de cette époque parce que bien que nous appuyons le projet de loi C-218 et la légalisation des paris sur les épreuves sportives, le projet de loi me rappelle néanmoins la catastrophe que nous avons frôlée et le potentiel d'une deuxième catastrophe pour les courses de chevaux et de l'élevage si le gouvernement fédéral n'ajoute pas certaines dispositions pour protéger l'industrie, comme il l'a fait dans le projet de loi C-13.

    Il faut comprendre que les coûts liés à la course de chevaux sont importants, d'où mes grandes préoccupations quant aux conséquences non voulues pour l'industrie. Cela vaut autant pour les exploitants d'hippodromes que pour les propriétaires et les éleveurs.

    Si l'on permettait à toute organisation autre qu'un exploitant d'hippodrome de prendre des paris légaux à cote fixe sans assumer les coûts considérables, le modèle de financement de l'industrie entière serait brisé.

    Les investissements des propriétaires de chevaux et des exploitants d'hippodromes et le soutien du gouvernement permettent à l'industrie des courses de chevaux et d'élevage d'employer plus de 50 000 personnes au pays. Bon nombre de ces gens sont des cols bleus qui travaillent dans les régions rurales de l'Ontario. La plupart de ces travailleurs ont passé leur vie entière à travailler dans les fermes avec les chevaux et auraient énormément de difficultés à se trouver un autre emploi si l'industrie se rétrécissait de façon dramatique.

    Nos agriculteurs, propriétaires, entraîneurs, éleveurs et palefreniers ne constituent qu'une petite partie des emplois et des activités économiques que nous créons. Nous employons également des vétérinaires, des forgerons, des jockeys, des entrepreneurs, des entraîneurs et des physiothérapeutes. De plus, nous bâtissons des étables, des manèges, des clôtures et des abris pour chevaux. Nous labourons les champs, nous semons des cultures, et nous achetons des tracteurs, des fourgonnettes et des camionnettes. Nous générons 5,7 milliards de dollars annuellement en activité économique. À mon avis, l'industrie mérite bien d'être protégée. Je le répète, ce sont 5,7 milliards de dollars en activité économique et 50 000 emplois.

    J'ai beaucoup parlé des gens et des familles qui dépendent de l'industrie. Il faut également penser aux chevaux. Notre produit est un cheval vivant qui a besoin de soins 24 heures sur 24, ce qui est très exigeant sur le plan de la main-d’œuvre. Si nos gens n'arrivent pas à gagner leur vie au moyen des courses de chevaux, ils perdront le revenu nécessaire pour s'occuper de leurs bêtes.

    Notre industrie doit faire son possible pour vous convaincre que les dispositions protégeant le pari mutuel doivent être réinsérées dans le projet de loi C-218. Sinon, l'industrie des courses de chevaux ainsi que les 50 000 emplois qu'elle génère seront détruits.

    L'industrie des courses de chevaux a une longue et belle tradition de collaboration avec le gouvernement et ses organismes. Nous avons tissé de bonnes relations de travail avec la CAGO et l'ACPM, qui décerne les permis aux hippodromes et surveille les paris mutuels. Nous voulons continuer à travailler avec les deux échelons de gouvernement afin de maximaliser les recettes à la fois pour le gouvernement et pour l'industrie des courses de chevaux.

    Les courses de chevaux jouissent d'une fière histoire internationale. Le Canada a produit quelques-uns des plus grands chevaux de course, y compris le magnifique Northern Dancer.

    Notre gouvernement est redevable envers l'industrie et les 50 000 Canadiens qui gagnent leur vie dans les collectivités rurales. Il doit intégrer les dispositions nécessaires dans le projet de loi afin de garantir la survie de l'industrie des courses de chevaux ainsi que la création d'une nouvelle industrie de paris sur les épreuves sportives qui pourrait générer tout autant d'emplois et d'activité économique.

     Sauf votre respect, voilà ce qu’il faut faire.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame Leslie.

    Nous allons maintenant faire une première série de questions de six minutes, en commençant par M. Lewis.

    Allez-y, monsieur, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Quel dommage que je n’aie pas pu intervenir pendant l’audition du premier groupe de témoins, car j’aurais bien voulu parler à Chris D. Lewis. Je suis Chris B. Lewis. Sachez, madame la présidente, que lorsqu’on a vérifié mes antécédents, on m’a demandé si j’étais commissaire. Dans ma circonscription, il y a un bateau de la PPO qui porte son nom, ce qui fait qu’on pensait que le bateau avait été baptisé en mon honneur après mon élection. Ce n’est pas le cas. Je l’affirme publiquement pour remettre les pendules à l’heure.

    Madame la présidente, vous savez que je suis une personne enthousiaste. Or, je n’ai pas ma fougue habituelle aujourd’hui, car cette semaine, nous avons perdu encore 200 emplois. Windsor-Essex a perdu une usine et 200 emplois. Je reviens toujours à la charge pour dire: « Qu’allons-nous faire? Comment pouvons-nous tous unir nos efforts et trouver des solutions? »

    J’aimerais d’abord remercier tous les témoins. Sachez que je vous parle en tant que propriétaire de deux chevaux, bien entraînés par ma fille et ma femme pour les courses de baril, ce qui n’a rien à voir avec les paris, j’en conviens. Ma fille veut devenir vétérinaire. Je suis estomaqué par votre témoignage. Ma fille et ma femme sont derrière moi, mais vous ne les voyez pas.

    J’aimerais que les témoins sachent que je comprends tout à fait leurs propos quant aux coûts et autres facteurs.

    Madame la présidente, c’est inhabituel, mais je vais afficher mon avidité. Je vais vous dire que comme nous perdons tant d’emplois aux États-Unis et au Mexique, et à l’échelle locale c’est une véritable hémorragie, nous devrions ratisser plus large que l’industrie des courses de chevaux à elle seule. Nous devons trouver une voie d’avenir pour tous les Canadiens, que ce soit l’industrie des courses de chevaux ou l’industrie des paris sur les épreuves sportives. Madame la présidente, je sais que nous sommes saisis du sujet aujourd’hui, mais à mon avis, les enjeux sont beaucoup plus grands, car les gens méritent ce qu’il y a de mieux.

    J’ai quelques questions. Je suis désolé, mais je suis passionné aujourd’hui, comme vous pouvez probablement le voir.

    Madame Thomassin, vous avez parlé de recettes de 5,6 milliards de dollars pour l’industrie, dont 3 millions de dollars remis au gouvernement. Si le projet de loi est adopté, et j’espère que ce sera le cas, en passant, savez-vous combien de recettes supplémentaires le gouvernement encaisserait-il et dans quelle mesure cela aiderait l’industrie des courses de chevaux?

    J'aimerais tirer quelque chose au clair. Lorsque j'ai parlé de 5,6 milliards de dollars et de 50 000 emplois, je ne parlais pas du Québec. Ma première phrase visait l'ensemble du Canada; les chiffres pour le Québec sont beaucoup plus modestes.

    Nous enregistrons environ 70 millions de dollars en paris tous les ans. Sur ces 70 millions de dollars, 73 % reviennent aux parieurs ou aux clients. Ils reçoivent cet argent au titre de leurs paris gagnants. Nous en remettons 0,8 % en taxe fédérale et 2,7 % en taxe provinciale, et ensuite nous devons verser diverses commissions aux hippodromes qui ont accueilli les courses...

    Admettons que nous organisions une course. Si elle a lieu à l'hippodrome Woodbine ou dans un hippodrome aux États-Unis, nous remettons un pourcentage à l'hippodrome. C'est essentiellement leur commission. C'est le revenu de l'hippodrome. Au final, nous gardons 7 % ou 8 % des recettes, ce qui représente un peu plus de 3 millions de dollars. Viennent ensuite les droits exigés par l'hippodrome et les salaires de mes employés. Après les frais, il me reste un profit net d'environ 3 millions de dollars par année.

    Nous remettons 2,5 millions de dollars aux hippodromes pour 40 courses, et nous leur versons environ 500 000 $ pour les courses qui ont lieu dans les foires au Québec. Chacun reçoit sa part. Au départ, les sommes sont énormes, mais à la fin... Une bourse peut être de 3 000 $, et le gagnant en reçoit 50 %, et ne rentre chez lui qu'avec 1 500 $ en poche cette semaine.

    Parfait. Merci beaucoup.

    Madame la présidente, je sais qu'il ne me reste qu'une minute.

    Monsieur Groumoutis, j'ignore où vous êtes en Colombie-Britannique. Peut-être dans la partie méridionale? Je sais qu'il y a des problèmes à la frontière, mais je suis enthousiaste après avoir entendu vos propos. Je crois que les activités permettront de promouvoir le tourisme. Je crois sincèrement qu'il y aura beaucoup de retombées économiques.

    Avez-vous une idée des retombées éventuelles en Colombie-Britannique?

    Oui. Nous prévoyons des revenus possibles allant de 125 à 175 millions de dollars. Effectivement, nous pensons pouvoir faire la promotion de certains endroits qui seraient des destinations pour les paris sportifs, comme vous le dites, qui attireraient des gens d'ailleurs au Canada ou des États-Unis. Nous savons que nous avons déjà des casinos qui sont des destinations. Le tourisme y gagnerait si nous ajoutions les paris sportifs au secteur.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, monsieur Lewis.

    Au tour maintenant de Mme Brière, qui aura six minutes.

    Je vous cède la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins d'aujourd'hui.

     Ma question s'adresse à Mme Thomassin.

    D'abord, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, j'aimerais souligner que vous êtes l'une des rares femmes dirigeantes d'un hippodrome au Canada. J'aimerais aussi vous féliciter pour votre travail afin de réglementer davantage l'usage du fouet à cheval.

    Je vous remercie.

    En 2014, le Sénat avait bloqué le projet de loi C-290, qui était très semblable au projet de loi C-218. Les sénateurs avaient trouvé qu'il y avait trop de risques que des matchs soient truqués ou que le crime organisé puisse s'infiltrer dans le monde du pari légal en manipulant les compétitions sportives, dont celles des chevaux. Ils craignaient entre autres que les chevaux paient de leur santé le prix de cette potentielle manipulation.

    Aujourd'hui, que répondriez-vous à ces allégations?

    Qu'on le veuille ou non, la société évolue, et nous aussi. Il faut toujours agir prudemment lorsqu'il est question d'argent. Les gens vont tenter de faire de la manipulation et d'en faire un peu plus. Cependant, j'entrevois un avenir beaucoup moins sombre.

     Nous sommes réglementés par l'Agence canadienne du pari mutuel, ou l'ACPM, qui effectue des tests de dépistage de drogue. Par ailleurs, la Régie des alcools, des courses et des jeux travaille avec moi pour réglementer l'utilisation du fouet à cheval ainsi que les drogues. Ce monde est beaucoup plus structuré qu'on pourrait le croire. Dernièrement, j'ai même reçu une note selon laquelle un test serait plus restrictif afin de limiter l'usage non éthique de drogues pour les chevaux.

    J'ai travaillé un peu avec un employé du ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation du Québec, le MAPAQ, qui n'arrivait pas croire à quel point nous sommes bien installés, à l'hippodrome, en ce qui a trait à la santé et la sécurité des animaux. Il faut travailler en ayant une vision d'avenir pour la nouvelle société afin d'être en mesure d'attirer la clientèle et de la garder. Nous devons être droits et propres, et nous devons surtout respecter l'animal qu'on utilise comme instrument, finalement.

    Je vous remercie beaucoup.

    De façon plus générale, remarquez-vous des conséquences négatives de l'interdiction actuelle des paris sportifs simples sur votre industrie?

    Non. Je pense que le modèle de pari mutuel que nous offrons est établi depuis très longtemps.

    Le pari sportif pourrait d'ailleurs se faire aussi chez nous. Par contre, dans la situation actuelle, en 2021, tout ce que nous demandons, c'est qu'on n'empiète pas sur notre terrain.

    Éventuellement, nous pourrions même nous entendre avec les paris sportifs et avoir des initiatives communes. Ce pourrait même être très positif pour l'industrie.

    De plus, si nous générons plus de revenus, étant donné que notre organisation est sans but lucratif, l'industrie en recevrait davantage, au bout du compte. Cette association est presque nécessaire.

    D'accord.

    Comme vous le savez, le projet de loi C-218 rendrait légaux les paris sportifs simples dans les courses de chevaux. Quelles répercussions cela aurait-il sur votre industrie et, encore une fois, sur la santé des chevaux ou sur le traitement qui leur est réservé?

     Au Québec, cette industrie est beaucoup plus petite et plus familiale. M. Lewis disait tantôt que sa femme et son enfant font de l'équitation. Pour nous, c'est un peu la même chose. Pour les gens au Québec, c'est une industrie, mais c'est surtout un mode de vie et une passion. Je ne crois donc pas qu'il y ait un risque pour la santé des chevaux.

    Excusez-moi, mais j'ai oublié votre première question.

    De façon générale, quel effet aurait la légalisation des paris simples sur l'industrie des courses de chevaux?

    Si on adopte la proposition actuelle, qui vise à abolir, dans le Code criminel, la partie de la définition de « loterie » qui interdit les paris simples, cela va nous tuer. Nous ne pourrons pas être concurrentiels, parce qu'il y aura des gens qui pourront parier sur nos courses. Si l'inverse est vrai et qu'on décide de continuer de limiter les courses de chevaux aux paris mutuels, cela demeure tout de même une forme de pari sur une épreuve sportive simple.

    C'est donc vraiment le libellé qui nous importe, car cela peut nous détruire.

    À votre avis, à qui profiterait la légalisation des paris sportifs simples?

    Au Québec, je crois que Loto-Québec et les grandes entreprises sont celles qui vont en bénéficier. Si nous étions capables de nous associer pour trouver une façon d'offrir notre service, ce serait idéal, car c'est inévitable. À ce stade-ci, il s'agit simplement de savoir qui va l'offrir et pourquoi.

     C'est sûr que le Canada et le Québec peuvent en bénéficier, surtout si on peut diminuer les inégalités par la même occasion. Ce serait bien d'amasser ces fonds et de les redistribuer par la suite, que ce soit pour aider les enfants malades ou les femmes en situation d'itinérance, par exemple. De nombreux organismes pourraient bénéficier de ces fonds.

    C'est parfait, je vous remercie.

    En terminant, j'aimerais souligner que Sherbrooke est le lieu de naissance d'Aimé Choquette, un grand homme dans le monde des courses de chevaux.

    Merci.

    Monsieur Fortin, vous avez six minutes.

    Allez-y.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Ma question va s'adresser à vous, madame Thomassin, mais je veux d'abord vous saluer de la part de votre députée, Mme Charbonneau, qui aurait bien aimé être présente.

    Madame Thomassin, je comprends de votre témoignage que vous craignez les répercussions financières d'une éventuelle légalisation des paris sportifs sur des événements uniques. Vous n'êtes pas la seule personne à le mentionner. Je ne suis pas un expert dans le domaine, mais si j'ai bien compris, actuellement, il y a déjà des paris sur des événements sportifs simples, mais c'est le marché noir qui en retire les profits. Cela se fait par l'entremise d'organisations criminelles. C'est comme cela depuis toujours, et ce sera probablement le cas tant et aussi longtemps que ce sera interdit.

    Le projet de loi C-218 propose de légaliser les paris sportifs sur des événements uniques. Cela voudrait dire, par exemple, que Loto-Québec pourrait gérer des paris sur des événements qui se passent chez vous, à l'Hippodrome de Trois-Rivières. Vous craignez que cela vous enlève des revenus. Cependant, actuellement, vous perdez déjà des revenus au profit du marché noir.

    Avez-vous évalué cette part de marché qui s'en va vers des organisations criminelles pour des paris sportifs sur des événements uniques?

    Malheureusement, je n'ai pas de statistiques ou de données concernant les paris qui se font au noir. C'est un peu plus difficile à cerner.

    Cependant, je veux que ce soit très clair: je ne suis pas contre les paris sportifs sur des événements uniques. Tout ce que je dis, c'est que nous ne voulons pas que cela empiète sur les paris à cote fixe. Ce sont des cotes qui seraient fixées par Loto-Québec, par exemple, qui gérerait des paris simples sur nos courses de cette façon. Nous, nous offrons des paris mutuels.

     Si le libellé ne limite pas les courses de chevaux aux paris mutuels, cela pourrait faire en sorte qu'il n'y ait que des paris simples pour chaque course de chevaux. C'est vraiment cela, la source de notre inquiétude. Cela dit, nous savons que les paris sportifs simples s'en viennent, et cela ne nous pose aucun problème.

    Je n'ai pas de données concernant le marché noir. Nous savons qu'il y a des paris illégaux sur nos courses, mais si les paris simples étaient légaux, il y en aurait peut-être encore plus, car il y a quand même des gens qui ont la sensibilité de dire qu'ils ne font pas de paris illégaux. En tout cas, ils sont peut-être moins à l'aise vis-à-vis de cela. Si on légalise cette pratique et que Loto-Québec commence à dire qu'on peut parier sur une seule course de chevaux, cela pourrait être dévastateur pour nous.

    Oui, cette pratique a lieu et nous voulons tous y mettre fin. Toutefois, en même temps, si cela devient légal et qu'on ne nous protège pas, cela pourrait être difficile.

     À votre avis, si le projet de loi C-218 était adopté et que c'était légalisé, les hippodromes ne pourraient-ils pas s'entendre avec Loto-Québec sur un partage de revenus? Mme Leslie parlait tantôt du coût d'entretien des chevaux, entre autres. Un genre de partage de revenus ne pourrait-il pas se faire avec Loto-Québec? Cette possibilité a-t-elle été explorée ou abordée? 

    C'est une très bonne question. Pour notre part, nous sommes reliés par une porte intérieure au Salon de jeux de Trois-Rivières, donc à Loto-Québec, en quelque sorte.

     Nous essayons de nous entendre avec Loto-Québec, qui, au cours des années précédant la pandémie, nous a même commandités. Nous nous entendons très bien avec ces gens. Je pense qu'une part de marché pourrait être développée dans les salons de paris et les salons de jeux. Nous offrons la même chose; c'est simplement que nous pourrions l'offrir conjointement. Nos salons de paris pourraient offrir des paris sportifs. Les courses de chevaux historiques pourraient aussi être incluses.

    Au fait, nous aimerions peut-être que le Code criminel soit modifié. Nous voulons faire valoir que tout est réglementé par l'Agence canadienne du pari mutuel. Par contre, on pourrait installer des machines dans des endroits de Loto-Québec afin d'amasser un peu de fonds et de partager les revenus. Ce sont les mêmes clients; il ne faut pas se le cacher. Nous ne voulons pas attirer des clients et les accaparer, mais plutôt partager les revenus selon une bonne entente.

    Parlons justement des clients.

    Madame Thomassin, dans l'industrie du jeu de hasard et des loteries, le jeu compulsif est un problème. Il touche toute forme de loterie. L'industrie des courses de chevaux n'en est pas exempte.

    J'aimerais que vous nous parliez de ce que vous et l'Hippodrome de Trois-Rivières faites pour lutter contre le problème de jeu compulsif.

    À l'hippodrome, nous n'avons pas beaucoup d'outils à part ceux qui se trouvent sur notre site Internet. Par contre, nous travaillons avec le Woodbine Entertainment Group, parce que ces gens ont une plateforme déjà bien établie pour le pari légal en ligne sur les courses de chevaux. Ils ont aussi une gestion bien établie concernant ce problème. Ils regardent les comptes. Ils m'appellent à l'occasion pour me dire qu'ils ont dû suspendre le compte d'un de nos clients. Cela se produit rarement. Une gestion se fait davantage sur le Web. Sur les lieux de l'hippodrome, le montant des paris n'est pas élevé. Il s'agit souvent de 2 $.

    Je vous remercie, madame Thomassin.

    Merci.

    Au tour maintenant de M. Masse, qui aura six minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Je vais poser quelques questions aux représentants de la B.C. Lottery Corporation.

     L'un des points forts du projet de loi de M. Waugh — et de celui du gouvernement, soit le précédent projet de loi C-13 —, c'est qu'il n'oblige pas les provinces à faire quelque chose de particulier. Il leur donne simplement la possibilité de lancer des produits qui pourraient plaire à certains de leurs consommateurs. En outre, il leur confère le pouvoir de retirer certains produits en cas de problème.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet et nous donner quelques exemples de mesures que vous prenez en ce qui a trait aux jeux? Évidemment, nous voulons continuer de mettre l'accent sur le jeu compulsif à mesure que le tout sera mis en œuvre. Que faites-vous à l'heure actuelle? En quoi la souplesse proposée ici est-elle avantageuse pour les provinces?

     Chaque province en est à une étape quelque peu différente dans ce domaine. C'est un fait qui, à mon avis, est vraiment sous-estimé. Nous n'obligeons personne à faire quoi que ce soit, ce qui est une valeur très importante. Ainsi, chaque province peut procéder à la mise en œuvre comme bon lui semble, en fonction de la prochaine étape.

    Tout d'abord, en ce qui concerne les produits et les services que nous offririons, je pense que vous avez raison de dire que l'état d'avancement varie d'une province à l'autre, non seulement au chapitre des activités en ligne, mais aussi au chapitre des points de vente au détail et des casinos.

    La BCLC offre une gamme assez solide de produits et elle est dotée d'une capacité plutôt robuste en la matière. Du point de vue des activités en ligne, nous chercherions à concurrencer directement le marché noir dans l'immédiat. Pour ce qui est des activités sur le terrain, nous estimons qu'il s'agit, là encore, d'une occasion importante, car nous entendons dire depuis des années que les clients sont à la recherche de tels produits. Ils veulent que nous les fournissions en leur nom.

    Pour ce qui est des services liés à la santé des joueurs, je vais laisser à ma collègue, Mme Jamie Wiebe, le soin de vous en parler un peu. Nous sommes très bien outillés dans ce domaine.

     Bonjour, et merci de votre question.

    À la BCLC, c'est ce que nous appelons la santé du joueur. Nous la distinguons du jeu responsable. Nous déployons beaucoup d'efforts pour nous assurer que les joueurs obtiennent l'information et le soutien dont ils ont besoin au bon moment et auprès des bonnes personnes, sachant que les joueurs ne sont pas tous pareils. Il y a un continuum de risque, qui peut être nul, faible ou élevé. Nous avons des services et des initiatives adaptés à la situation des gens.

    Pour commencer, nous voulons que chacun ait des connaissances de base sur les jeux de hasard. C'est un peu comme le manuel d'utilisation quand on achète une voiture. Comment cela fonctionne-t-il? Soyez au courant des risques. Quelles sont les chances de gagner? Sachez que des ressources sont mises à votre disposition.

    Il est facile de se laisser emporter par le jeu. Certaines personnes vont parfois un peu trop loin. C'est là qu'interviennent les outils en ligne et les messages pour les machines à sous. Les conseillers de GameSense offrent des services pour aider les gens à mieux se connaître et à respecter les limites de temps et d'argent qui leur conviennent.

     À l'autre extrémité du continuum, hélas, nous avons des gens pour qui la solution ne consiste plus à obtenir de l'information. Il s'agit plutôt de faire une pause. C'est là que nous proposons l'autoexclusion volontaire. Ils peuvent ainsi s'accorder de courtes périodes de répit. Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement provincial pour aiguiller nos clients vers un large éventail de services, notamment des services gratuits de consultation et d'assistance téléphonique.

    C'est comme une approche holistique de santé publique pour nos joueurs.

     Les provinces sont-elles disposées à échanger des pratiques exemplaires en la matière? En Ontario, d'où je viens, il serait avantageux, à mon avis, d'avoir une telle collaboration entre les provinces. Je pense que cela nous permet d'avoir une position de force par rapport à d'autres pays, parce que nous prendrons ainsi connaissance des différentes situations qui existent dans nos diverses régions.

    C'est une excellente question.

    Je préside l'Association canadienne du jeu responsable, où nous avons des représentants de la santé des joueurs et du jeu responsable de l'ensemble des provinces et territoires. D'ailleurs, nous venons de commander une étude sur les paris sportifs à l'échelle mondiale. Nous voulons savoir ce que les autres pays savent. Que font les gens pour réduire les risques, favoriser le soutien et promouvoir ces comportements sains? Ensemble, en tant que groupe national, nous utiliserons les résultats de l'étude pour examiner les pratiques dans nos propres provinces et territoires.

    Le Canada est vraiment un chef de file pour ce qui est de prendre soin de ses joueurs et d'accorder la priorité à leur bien-être. Cela fait partie de l'expérience des joueurs.

    Je vous remercie de cette question.

    Oui, j'ai eu l'occasion de participer à des groupes d'experts internationaux sur le sujet. Les représentants d'autres pays n'avaient que des éloges à faire à l'égard de nos sociétés de loterie. Quand on représente son pays, c'est agréable de recevoir un tel compliment de la part d'autres professionnels.

    Comme il ne me reste qu'une minute, je vais conclure en remerciant les témoins.

    Je tiens également à souligner que les provinces ont la possibilité de mettre en œuvre cette mesure législative en fonction de leur situation et de leur perception du marché. De plus, elles contrôlent le tout, si bien qu'elles pourront faire marche arrière s'il y a un enjeu ou un problème. Ainsi, on pourrait avoir une première étape très modeste ou, encore, une intervention plus vigoureuse comme c'est le cas en Colombie-Britannique, en Ontario ou au Québec. Je le répète, les provinces auront le contrôle, au lieu de se faire dire par Ottawa ce qu'elles peuvent ou ne peuvent pas faire.

    Merci, madame la présidente.

     Merci beaucoup, monsieur Masse.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous aurons besoin de 10 minutes, comme M. Fortin l'a demandé lors de notre dernière réunion, pour discuter des motions qu'il souhaite présenter et de certains points d'ordre administratif. J'aimerais donc remercier tous nos invités d'aujourd'hui de leurs témoignages très convaincants, de leur présence parmi nous et de leurs réponses à nos questions. Si vous souhaitez apporter d'autres précisions, veuillez les envoyer par écrit à notre greffier. Nous serons heureux de les recevoir.

     Merci encore une fois. Vous pouvez maintenant vous déconnecter de la réunion si vous le souhaitez.

     Très rapidement, chers collègues, nous allons aborder quelques questions d'ordre administratif avant de passer aux trois motions de M. Fortin.

    Premièrement, vous avez tous reçu par courriel notre budget pour l'étude du projet de loi C-218, dont le montant s'élève à 2 650 $. Puis-je obtenir le consentement du Comité pour adopter ce budget? Le cas échéant, je vous saurais gré de lever le pouce.

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Merci beaucoup, mesdames et messieurs. Je vous en suis reconnaissante.

    Pour ce qui est de la demande d'inviter des témoins supplémentaires au Comité, je veux simplement vous informer des personnes que nous avons invitées et des réponses que nous avons reçues.

    Monsieur Fortin, vous nous avez demandé d'inviter des représentants de Loto-Québec. Malheureusement, ils ont décliné l'invitation à comparaître.

    MM. Masse et Moore nous ont demandé d'inviter des représentants de la Ligue canadienne de football, ou LCF. Ils ont refusé de comparaître, mais ils feront parvenir des observations par écrit.

    Certains des témoins que vous avez entendus aujourd'hui faisaient partie de cette liste. Ainsi, la Horsemen's Benevolent Association figurait sur la liste des témoins proposés. La Ligue nationale de hockey a été invitée, et je crois comprendre qu'elle sera au rendez-vous. La société Hippodromes du Canada figurait également sur la liste, et nous avons entendu son témoignage aujourd'hui. Il en va de même pour le Club Jockey du Québec.

    Toujours à partir de la liste des témoins proposés, nous avons invité la Ligue canadienne de soccer, ainsi que M. Sandy Hawley.

    Si les députés ont d'autres choses à ajouter, qu'ils communiquent avec moi et le greffier, et nous procéderons en conséquence.

    J'aimerais obtenir une précision, madame la présidente.

     Vous avez mentionné la LCF. Je pense que nous avons invité le commissaire de la LCF, ainsi que l'Association des joueurs de la LCF. Lorsqu'ils m'ont contacté, ils pensaient tous deux qu'ils allaient témoigner. Donc, quand vous mentionnez la LCF, parlez-vous de la ligue ou de l'association des joueurs?

    Non, je voulais dire la Ligue canadienne de football, mais nous pourrons peut-être revoir cela en fonction de ce que vous nous conseillez. Nous en discuterons ensuite avec le greffier et nous veillerons à ce qu'ils soient au moins représentés ici. La ligue en question, la LCF, nous a informés qu'elle présenterait des observations par écrit, quoi qu'il arrive.

    Pour la gouverne des députés, lors de notre prochaine réunion, jeudi, nous recevrons le ministre Lametti pendant la première heure, puis nous nous entretiendrons exclusivement avec les fonctionnaires durant la deuxième heure. La réunion portera sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021 et le Budget principal des dépenses de 2021-2022. Gardez cela à l'esprit en prévision de notre prochaine rencontre.

    Nous avons ensuite une semaine de relâche, puis le 23 mars aura lieu la dernière réunion sur le projet de loi C-218. Le 25 mars, la première heure sera consacrée à l'examen du projet de rapport pour l'étude sur les comportements coercitifs, puis durant la deuxième heure, nous entreprendrons l'étude article par article du projet de loi C-218.

    Voilà ce que j'avais à dire au sujet du programme.

    Monsieur Moore, je vois que vous avez levé la main.

    Merci, madame la présidente.

    Pour ce qui est de la comparution du ministre, jeudi, je pense que les membres du Comité s'attendaient à ce que le ministre soit là pendant les deux heures complètes — et c'est assurément ce que j'espérais, moi aussi — puisqu'il comparaît au sujet de deux points.

     Comme vous le savez, la première heure passe assez vite. Nous n'avons pas souvent l'occasion de recevoir le ministre au Comité. J'aimerais donc demander, par votre entremise, au secrétaire parlementaire du ministre, M. Virani, de voir à ce que le ministre soit présent pendant deux heures complètes.

    Monsieur Virani, si vous voulez intervenir, vous pouvez le faire, ou je demanderai à notre greffier de voir quels sont les défis logistiques.

    Par votre entremise, madame la présidente, je remercie M. Moore de sa question.

    Ce que je peux dire, c'est que le ministre Lametti avait l'intention de comparaître devant nous pendant une heure, et j'ai cru comprendre que, durant la deuxième heure, nous allions poursuivre les délibérations sur le rapport concernant les comportements contrôlants ou coercitifs. Je vous prie de m'excuser si ce n'est pas le cas, mais j'ai cru comprendre que le ministre Lametti n'était disponible que pour une heure.

     Je peux me renseigner en attendant pour voir si le ministre serait libre pendant la deuxième heure, mais je sais qu'il a réservé une heure pour le moment, la deuxième heure étant consacrée aux fonctionnaires du ministère.

     Merci beaucoup. Nous allons vérifier cela.

    Monsieur le greffier, si vous avez quelque chose à ajouter à ce sujet, vous pouvez le faire maintenant.

    Je suis désolé, madame la présidente. Je n'ai pas entendu les dernières secondes de votre intervention, mais je n'ai rien de nouveau à ajouter.

    Je vous remercie.

    Monsieur Moore, nous allons certainement nous pencher sur la question. Nous vous tiendrons au courant de la situation avant jeudi.

    Nous passons maintenant aux trois motions de M. Fortin concernant la langue et l'interprétation pour les comités et les documents.

     Monsieur Fortin, je pense que nous avons tous eu l'occasion d'examiner ces motions.

    Si vous souhaitez en parler brièvement, vous pouvez y aller, après quoi le greffier pourra nous faire part des questions ou des défis d'ordre logistique ou nous expliquer ce que chaque motion signifierait.

    Allez-y, monsieur Fortin.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Il s'agit de motions toutes simples, qui ont déjà fait l'objet de discussions au Bureau de régie interne et entre les whips. Si j'ai bien compris, cela ne devrait pas poser problème.

     Je ne m'y attarderai pas plus longtemps, et je vais les lire. Je vais commencer par la première, qui est assez courte:

    Il faut simplement s'assurer que les documents que nous recevons sont correctement rédigés dans les deux langues officielles.

    Merci, monsieur Fortin.

    Monsieur Moore, je vois que vous avez levé la main.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie M. Fortin d'avoir soulevé cette question.

    En guise d'amendement que j'estime favorable, j'aimerais...

    J'invoque le Règlement. Nous avons perdu le son dans la salle.

    Attendez un instant, chers collègues. Je vais communiquer avec le greffier.

    Pouvez-vous nous entendre, monsieur Masse?

    Oui, le son est maintenant rétabli.

    Merveilleux. Je vous remercie.

    Monsieur Moore, allez-y, s'il vous plaît.

    Ce que je m'apprêtais à dire était assez important, alors je veux m'assurer que tout le monde m'entend.

    Mon amendement favorable consisterait à ajouter, après les mots « ministère fédéral », les mots « ou d’un bureau de député », suivis d'une virgule, de sorte que les documents provenant de nos bureaux soient également iinclus, au même titre que les documents qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral ou qui n'ont pas encore été traduits par le Bureau de la traduction.

    Merci

    Je vous remercie, monsieur Moore, mais pour qu'il y ait le moins de confusion possible, nous devrions peut-être procéder motion par motion.

    La première motion est la suivante:

     Est-ce que les députés ont des questions ou des observations supplémentaires relativement à cette motion, ou sommes-nous prêts à la mettre aux voix et à l'adopter tout de suite? Nous passerons ensuite aux deux autres motions.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Monsieur Moore, vous avez proposé un amendement favorable à la deuxième motion, qui se lirait maintenant comme suit: « Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres. »

    Les députés sont-ils d'accord pour adopter l'amendement favorable que M. Moore propose d'apporter à la deuxième motion?

     Oui, monsieur Fortin

     Je vais y consentir, madame la présidente, mais je vais me permettre un commentaire, si vous le voulez bien.

    Il m'est arrivé, il n'y a pas si longtemps, de recevoir de la part d'un membre du Comité une motion qui avait été mal traduite. La version française ne disait pas du tout la même chose que la version anglaise. M. le greffier s'en souvient peut-être. Il l'a reprise et a fait une traduction que nous avons pu utiliser pour travailler. Je tiens à mentionner que c'est important. Sinon, notre compréhension des débats est faussée.

    Cela dit, je vais appuyer la proposition de M. Moore.

    Merci, monsieur Moore.

    Vous êtes en faveur de l'amendement.

     Est-ce que tout le monde est d'accord pour adopter la motion modifiée?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Merci.

    Nous passons maintenant à la troisième motion de M. Fortin.

    Je ne présenterai pas la troisième motion pour l'instant. J'ai discuté avec des gens du bureau du whip et d'autres comités ont également abordé la question. Nous allons peut-être rédiger une nouvelle motion qui fera davantage consensus.

    Merci, madame la présidente.

    Est-ce que vous cherchez à retirer la motion, monsieur Fortin?

    Je ne veux pas la retirer; je ne vais tout simplement pas la présenter pour l'instant. Elle va rester dans les avis.

    D'accord. Je comprends.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Fortin.

    C'est ainsi que prend fin le temps demandé par M. Fortin, et je tiens à vous remercier tous de votre patience.

    Je voudrais simplement clarifier un point. Madame Findlay, vous avez soulevé une question au sujet de la LCF. En fait, c'est le commissaire que nous avions invité, et non la ligue elle-même. Je vous remercie donc de cette précision.

    Si vous me le permettez, madame la présidente, il y a deux organisations distinctes. L'une est la LCF, qui est la ligue. Je sais que le commissaire nous fera parvenir un mémoire. L'autre, c'est l'Association des joueurs de la Ligue canadienne de football. Je voulais que nous l'invitions à comparaître et, si j'ai bien compris, elle serait partante.

    Nous entendons ici d'excellents témoins, mais nous avons déjà discuté du fait que le débat semblait être trop axé sur les courses de chevaux et que nous n'entendions pas l'avis des ligues sportives. C'est pourquoi j'aimerais beaucoup que nous invitions l'Association des joueurs de la Ligue canadienne de football.

     Je vous remercie.

    Monsieur le greffier, si c'est possible, pouvons-nous l'ajouter à notre liste et lui envoyer une invitation dès que possible?

    Les membres du Comité sont-ils d'accord?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Merci beaucoup.

    Voilà qui conclut tous les points d'ordre administratif que j'avais sur ma liste aujourd'hui. Y a-t-il d'autres questions que les députés souhaitent soulever maintenant?

     Très bien. Dans ce cas, je vous remercie, chers collègues, de cette excellente réunion.

    La séance est levée.