SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 10 mars 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Nous avons le quorum, et je pense que ce sera une réunion en format hybride. Y a-t-il effectivement des gens dans la salle?
C'est donc bel et bien une réunion en format hybride.
Nous en sommes à la 19e séance du Comité permanent de la sécurité publique de la Chambre des communes qui se réunit, conformément à la motion adoptée le 1er mars et modifiée par la suite, pour poursuivre son étude sur la sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée.
Je ne vais pas relire toutes les consignes.
Je veux souhaiter la bienvenue aux deux ministres qui sont des nôtres aujourd'hui, Mme Hajdu et M. Blair. Je leur laisse le soin de nous présenter les gens qui les accompagnent.
Je vous prierais de bien vouloir vous en tenir à un maximum de cinq minutes pour vos observations préliminaires. Nous avons déjà une heure et demie de retard par rapport à ce qui était prévu, et la séance est censée durer trois heures.
Cela dit, je vais maintenant céder la parole au ministre Blair ou à la ministre Hajdu suivant l'ordre dont ils ont convenu.
Monsieur le président, nous avons convenu que c'est moi qui allais débuter.
Honorables membres du Comité, je vous remercie de l'aimable invitation à comparaître devant vous aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants des efforts que vous déployez pour examiner les mesures que nous avons mises en place, tout particulièrement à nos frontières, afin de protéger les Canadiens.
Je tiens d'abord à dire, monsieur le président, que je suis profondément préoccupé par les allégations d'agression dans un hôtel de quarantaine et au cours d'une vérification de conformité à la quarantaine. Les agissements allégués sont de nature criminelle et doivent faire l'objet d'une enquête approfondie. Il faut que les présumés coupables soient tenus responsables de leurs actes. Je peux vous assurer que les services de police concernés font enquête et que nos agences, et notamment la GRC, offriront tout le soutien nécessaire aux fins de ces enquêtes.
Je ne peux pas commenter les détails d'une opération en cours, mais je suis accompagné aujourd'hui par la commissaire Lucki, le président Ossowski et le sous-ministre Stewart qui pourront fournir davantage de précisions en répondant aux questions des députés. Je vais pour ma part vous entretenir brièvement de quelques-unes des mesures que nous avons prises.
Vous vous souviendrez qu'en mars de l'an dernier, nous avons mis en place la période de quarantaine obligatoire de 14 jours pour un retour au pays. Plus récemment, nous avons mis en oeuvre d'autres mesures et exigences de dépistage s'appliquant aux voyageurs qui arrivent au Canada par voie terrestre ou aérienne. Toutes ces mesures visent à ralentir la propagation du virus en contribuant à empêcher son importation et celle des nouveaux variants.
Je vais vous parler brièvement du rôle joué par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans l'application de ces mesures. Je suis ravi de pouvoir vous dire que depuis l'imposition aux voyageurs de l'obligation de présenter une preuve de test négatif de la COVID-19 avant leur arrivée au pays, on note une baisse de 59 % du nombre de voyageurs arrivant par un vol international. En outre, plus de 99 % de ces voyageurs internationaux se sont conformés à l'exigence obligatoire du test avant l'arrivée.
Je crois qu'il vaut la peine de le répéter: 99 % se sont conformés. Il y a longtemps déjà que je suis dans le domaine de l'application des lois, et je peux vous dire qu'un tel niveau de conformité est très rare. Je pense que cela montre bien à quel point les Canadiens — et même ceux qui font des voyages non essentiels — sont déterminés à se protéger et à protéger les membres de leur collectivité.
Je veux qu'une chose soit bien claire. Dans tout ce que nous faisons, la santé et la sécurité des Canadiens sont nos priorités absolues. Nos mesures frontalières temporaires sont tout à fait essentielles pour assurer la sécurité des Canadiens, et nous continuons de déconseiller vivement les voyages à l'étranger.
En appliquant toutes ces mesures, les agents de l'ASFC sont à l'avant-garde de l'intervention canadienne contre la COVID-19 depuis le début de la pandémie. J'estime qu'ils ont su relever le défi et s'adapter rapidement aux nouvelles réalités des mesures frontalières et sanitaires. Ils ont selon moi accompli un excellent travail en contribuant à la protection des Canadiens. Ils sont chargés de l'application de plus de 90 lois et règlements, sans compter toutes les dispositions des décrets adoptés par le gouvernement en réponse à la pandémie. De toute évidence, ils souscrivent à notre engagement collectif de garder les Canadiens en sécurité.
Ils contrôlent tous les voyageurs à leur arrivée au pays. Ils font montre de vigilance et de professionnalisme en répondant aux besoins des Canadiens. Ils recueillent les coordonnées nécessaires à l'Agence de la santé publique du Canada. Ils s'assurent que les plans de quarantaine de tous les voyageurs sont adéquats. Avant de décider s'il faut autoriser ou non un voyageur à entrer au Canada, ils examinent les circonstances particulières à son cas, la raison de son voyage et les documents produits.
En leur qualité d'agents de contrôle désignés, ils ont le pouvoir d'examiner, de contester et de confirmer les déclarations des voyageurs. Lorsqu'il y a des doutes concernant le plan de quarantaine d'un voyageur, on s'adresse à l'Agence de la santé publique du Canada qui prend la décision finale. Une fois qu'un voyageur est admis au Canada, la responsabilité de le surveiller et de le suivre du point de vue de la santé publique relève du mandat de l'Agence de la santé publique du Canada avec l'aide des données fournies par l'ASFC. Il s'agit entre autres de décider s'il convient ou non de prendre des mesures pour l'application de la loi.
Il est important de noter, monsieur le président, que la mise en quarantaine est une de nos mesures les plus efficaces et que la surveillance à cet égard relève du service de police responsable. Les agents chargés des mesures de santé publique et de l'application de la loi communiquent régulièrement avec les voyageurs pour s'assurer qu'ils respectent les ordonnances de quarantaine. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour faire respecter toutes les mesures mises en place. La présence accrue des agents des services frontaliers et de santé publique contribue à ce que les voyageurs comprennent bien toutes les exigences liées à leur mise en quarantaine.
La GRC collabore également de près avec l'Agence de la santé publique du Canada. Elle coordonne l'ensemble des efforts déployés pour assurer l'application de la loi en veillant à ce que les autorités policières compétentes reçoivent les renseignements nécessaires pour vérifier physiquement si les ordonnances de quarantaine sont respectées.
Monsieur le président, nous allons continuer de travailler en collaboration très étroite pour assurer l'application de ces mesures de quarantaine qui sont, selon moi, la solution la plus efficace pour protéger les Canadiens contre la propagation du virus. Nous appliquons donc de façon rigoureuse ces mesures qui demeureront en place tant et aussi longtemps que cela sera nécessaire.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Blair. Je vous suis reconnaissant de vous en être tenu aux cinq minutes prévues.
Nous passons maintenant à la ministre Hajdu.
Merci, monsieur le président.
Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Iain Stewart, président de l'Agence de la santé publique du Canada, et du Dr Harpreet Kochhar, sous-ministre associé, qui est responsable de ce dossier.
Depuis le début de la pandémie, les exigences de quarantaine obligatoires sont un élément clé de notre stratégie pour contenir la propagation de la COVID-19 au Canada.
Le mois dernier, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures de quarantaine supplémentaires à la frontière pour les voyageurs internationaux qui arrivent au pays par voie terrestre ou aérienne. Depuis le 22 février, tous les voyageurs aériens sont tenus de séjourner jusqu'à trois nuits dans un établissement autorisé par le gouvernement en attendant les résultats du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 qu'ils ont subi à leur arrivée.
Ces établissements sont différents des installations de quarantaine désignées qui sont gérées par l'Agence de la santé publique du Canada et qui sont généralement utilisées pour isoler les voyageurs symptomatiques ou ceux qui n'ont pas d'endroit approprié pour se mettre en quarantaine.
L'obligation de demeurer dans un établissement autorisé par le gouvernement ou dans une installation de quarantaine désignée est une mesure de santé publique importante qui contribue grandement à protéger les Canadiens en empêchant l'importation du virus et de ses variants.
Nos experts et nos scientifiques surveillent de près les éclosions de COVID-19 au Canada et partout dans le monde. Nous comprenons les risques et nous prenons la situation au sérieux. Chaque mesure de santé publique que nous prenons est un élément important de notre approche visant à protéger les Canadiens contre le virus.
La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est notre priorité absolue, alors que nous continuons de lutter contre la pandémie de COVID-19. Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures strictes régissant la quarantaine et les déplacements afin de réduire l'importation et la propagation du virus de la COVID-19 et de ses variants dans notre pays.
Nous savons que le virus subit des mutations. Il est primordial pour notre pays de pouvoir suivre ces mutations du virus et déterminer quelles menaces additionnelles elles font peser sur les Canadiens. Le programme de quarantaine obligatoire du Canada est un élément essentiel de notre stratégie contre la COVID-19.
Pour lutter contre la COVID-19, les Canadiens ont fait des sacrifices importants en limitant notamment leurs voyages à l'étranger. Chaque jour, nous recevons plus de vaccins, et c'est une bonne nouvelle. Nous nous retrouvons toutefois à un moment charnière dans notre combat contre la COVID-19, et nous devons demeurer vigilants et continuer à suivre les directives de la santé publique.
L'Agence de la santé publique du Canada a déployé des fonctionnaires fédéraux sur place et a augmenté le nombre d'agents de sécurité en poste dans les installations de quarantaine désignées afin que tous puissent s'y sentir davantage en sécurité. Nous communiquons quotidiennement avec nos partenaires pour les appuyer dans la gestion des emplacements désignés pour la quarantaine obligatoire.
C'est pour cette raison, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, que nous croyons que ce n'est pas le moment de suspendre les mesures de quarantaine imposées par le gouvernement fédéral.
Je tiens à remercier les Canadiens pour les sacrifices incroyables qu'ils ont consentis afin de se protéger les uns les autres contre la COVID-19, notamment en limitant leurs voyages non essentiels.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
J'adresse ma question au ministre de la Sécurité publique. Quelles mesures sont prises en cas d'inconduite d'un agent de contrôle désigné? Est-ce que cela relève de son employeur direct? Quels sont les recours à la disposition d'un Canadien ou d'une Canadienne qui serait victime d'une inconduite semblable ou d'un acte criminel?
Je présume que vous faites référence au cas de cet agent de sécurité privé qui a été engagé pour effectuer des vérifications de conformité. Lorsque de telles allégations pèsent sur un individu, il faut mener une enquête approfondie. Les actes allégués sont de nature criminelle et, si les preuves sont suffisantes, des accusations criminelles seront portées contre l'individu en question qui devra comparaître devant un tribunal pénal.
Est-ce que les gens qui doivent se conformer aux mesures de quarantaine fédérales sont informés de leurs droits et responsabilités ainsi que des limites des pouvoirs des agents de contrôle désignés de telle sorte qu'ils puissent déterminer les situations pouvant les mettre en danger et prendre les dispositions nécessaires pour se protéger?
Il faut qu'il soit bien clair que les gens qui sont placés en quarantaine ne sont pas mis en détention. Ils ne sont pas arrêtés, pas plus qu'ils ne sont détenus. Ils sont tenus de s'isoler par voie de quarantaine en vertu de la Loi sur la quarantaine, et il n'est donc pas question d'une arrestation. Comme vous le savez sans doute, il est établi par notre Constitution ainsi que par une jurisprudence abondante qu'il est obligatoire d'informer toute personne arrêtée de ses droits, notamment quant à la possibilité de recourir aux services d'un avocat. Il n'est cependant pas question ici d'arrestation ou de détention. C'est plutôt une quarantaine en application de la Loi sur la santé.
Venez-vous de confirmer que tous les Canadiens dirigés vers une installation de quarantaine sont informés de leurs droits?
Non, madame Stubbs. Peut-être que je n'ai pas été assez clair. Ces gens-là ne sont pas arrêtés. Ils ne sont pas gardés en détention. Ils sont mis en quarantaine en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur la quarantaine.
Je veux simplement savoir si les Canadiens sont informés de leurs droits lorsqu'on les oblige à se rendre dans une installation de quarantaine.
Non, madame Stubbs. Lorsqu'une personne est dirigée vers la quarantaine, elle est confiée à l'Agence de la santé publique du Canada qui s'assure de faire le nécessaire.
D'accord. J'essaierai de poser la question à quelqu'un qui est au courant.
Est-ce que votre gouvernement demande qu'une analyse des risques soit effectuée et s'assure du respect des normes de sécurité dans les établissements désignés par le fédéral pour la quarantaine obligatoire afin d'en protéger les occupants?
Il serait préférable de poser directement la question au président de l'Agence de la santé publique du Canada qui est responsable de ces installations de quarantaine.
Il y a au moins deux semaines qui se sont écoulées depuis que nous avons été mis au fait des allégations d'agression sexuelle dans un établissement de mise en quarantaine et lors d'une vérification menée à domicile pour s'assurer que les règles fédérales de quarantaine sont respectées, et je pense que les Canadiens seraient en droit de s'attendre à ce que vous connaissiez ces réponses, monsieur le ministre. C'est d'ailleurs justement pour cette raison que nous vous avons convoqué ici.
Je présume donc que vous ne savez pas si une analyse des risques a été effectuée. Vous ne savez rien non plus de l'application des normes de sécurité dans ces installations. Vous ne devez donc pas non plus savoir qui a approuvé ces normes.
J'ose espérer que vous êtes conscient du fait que des agents ont indiqué à des femmes seules de ne pas dire où elles étaient et de laisser leur porte déverrouillée, et ce, quand elles ne se retrouvaient pas carrément dans une chambre sans serrure dans l'une des installations de quarantaine. L'une de vos responsabilités fondamentales consiste à assurer la sécurité des Canadiens qui s'efforcent simplement de suivre les règles que vous avez établies.
Est-ce que les agents de contrôle sont équipés d'une caméra d'intervention pour que l'on puisse les tenir responsables de leurs actes?
Merci beaucoup.
Je veux juste revenir à une des choses que vous avez dites, car cela était totalement faux. J'aimerais bien pouvoir rectifier les choses, mais je ne sais pas si le président peut me permettre de le faire sans empiéter indûment sur le temps dont dispose la députée.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Pour que les choses soient bien claires, la gestion des installations de quarantaine désignées relève entièrement de l'Agence de la santé publique du Canada. Je n'ai aucunement mon mot à dire sur ces questions. Nous offrons toutefois du soutien et de l'aide à l'Agence par l'entremise de la GRC. Dans ses questions, la députée a laissé entendre à tort qu'il s'agit d'une responsabilité de Sécurité publique Canada.
Elle est simplement mal informée. Elle devrait plutôt adresser sa question à l'Agence de la santé publique.
Merci pour votre condescendance.
Il n'en demeure pas moins que je m'attendrais, à l'instar de presque tous mes concitoyens, à ce que le ministre de la Sécurité publique de ce pays prenne les dispositions nécessaires pour s'assurer que les Canadiens sont en sécurité dans les établissements de quarantaine ou à la maison lorsqu'ils essaient de se conformer aux règles établies par le gouvernement fédéral.
Je présume que vous ne savez pas non plus si les agents de contrôle sont équipés de caméras d'intervention. Est-ce que votre gouvernement exige une vérification plus poussée des antécédents à des fins de sécurité pour les agents de contrôle, en sus des mesures déjà prises par l'employeur?
Je dois vous rappeler, madame Stubbs, que ces agents de contrôle ne sont pas embauchés par un organisme faisant partie du portefeuille de la Sécurité publique. Il serait préférable que vous posiez la question aux gens de l'Agence de la santé publique du Canada qui font de la sous-traitance avec...
Voici une question concernant les passages frontaliers. L'une des victimes présumées a indiqué qu'on lui avait enlevé son passeport avant de l'envoyer dans une installation de quarantaine désignée. Qui a pu lui prendre son passeport et en vertu de quels pouvoirs?
À son arrivée au pays, elle a sans doute d'abord rencontré un agent de l'ASFC. Celui-ci a commencé par vérifier si elle pouvait être admise au Canada et si son plan de quarantaine était adéquat. Je ne sais pas exactement comment les choses se sont passées dans ce cas particulier, mais j'ai l'avantage d'être accompagné aujourd'hui du président de l'ASFC. Si vous avez besoin de cette information, il pourra répondre à votre question en vous communiquant ce qu'il lui est possible de divulguer.
Formidable.
Étant donné les chevauchements entre les divers ordres de gouvernement, avez-vous demandé à la GRC de mener une enquête nationale? Avez-vous une idée du nombre d'autres personnes qui auraient pu être victimes d'agissements semblables à ceux rapportés par la police de Halton? Avez-vous commandé un examen de la présélection et de la formation des agents de contrôle après ces signalements d'agressions sexuelles à l'encontre de Canadiennes?
C'est peut-être effectivement une question cruciale, mais vous n'avez malheureusement plus de temps.
Sur ce, je donne la parole à Mme Khera pour les six prochaines minutes.
Merci, monsieur le président.
Je veux d'abord remercier les deux ministres d'être des nôtres aujourd'hui malgré le très court préavis. Je veux surtout vous remercier pour tout l'incroyable travail accompli non seulement par vous deux, mais aussi par tout votre personnel et vos gestionnaires au bénéfice de l'ensemble des Canadiens depuis le début de cette pandémie il y a un an.
Nous parlons de l'importance des mesures strictes de quarantaine que nous avons annoncées le mois dernier. Il faut tout de même préciser que nous avions mis en place dès le début de la pandémie en mars 2020 quelques-unes des mesures de quarantaine les plus rigoureuses au monde.
Peut-être vais-je d'abord m'adresser à Mme Hajdu. Pourriez-vous dans un premier temps nous rappeler les raisons pour lesquelles ces mesures très rigoureuses et ciblées de quarantaine à l'hôtel ont été mises en oeuvre au départ?
Merci beaucoup, madame Khera.
Par l'intermédiaire de la présidence, je dirai simplement que lorsque le monde a été alerté de l'augmentation du nombre de variants préoccupants, en particulier de celui qui est apparu au Royaume-Uni, il était évident qu'il nous fallait les suivre et comprendre non seulement ces variants, mais également la façon dont le virus subit des mutations. Bien entendu, lorsque nous voyons de fortes augmentations dans d'autres pays, comme le Royaume-Uni, les États-Unis et bien d'autres — certains les ont signalées, en passant, et certains ne suivent pas très bien leurs données —, il est important qu'au Canada nous sachions quels variants pourraient être importés et, en fait, que nous soyons au courant de toute évolution du virus qui pourrait mettre en péril le travail que nous avons accompli ensemble.
Merci, madame la ministre.
Monsieur Blair ou madame Hajdu, peut-être pouvez-vous nous expliquer le processus par étape que doit suivre une personne qui décide d'entrer au Canada. Je pense qu'il y a peut-être eu une certaine confusion, du moins parmi les Canadiens, les gens de ma circonscription et certainement les députés de l'opposition, quant à savoir quelles sont les responsabilités de chaque organisme pour l'évaluation et le traitement des voyageurs à la frontière et quelles autres autorités interviennent.
Ce matin, j'ai parlé au chef de police de Peel, le chef Nish, et je souligne que le service de police participe également au processus en vigueur à l'aéroport Pearson.
Pour que les choses soient bien claires, peut-être pouvez-vous tous les deux nous expliquer de quelle façon les agents de l'ASFC et de l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi que d'autres autorités, collaborent aux points d'entrée frontaliers et en quoi leurs rôles diffèrent.
Peut-être que le ministre de la Sécurité publique peut commencer et que la ministre de la Santé pourra répondre par la suite, car il semble que cet ordre corresponde au déroulement du processus.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je donnerai une réponse très brève afin que ma collègue puisse répondre au sujet de la deuxième partie du processus.
Toute personne qui arrive à la frontière du Canada fait l'objet d'un contrôle effectué par l'ASFC, qui détermine si la personne a le droit d'entrer dans le pays. Soit dit en passant, il est établi par la Constitution que tous les Canadiens de retour au pays ont un droit d'entrée. Cela inclut également les résidents permanents et les personnes autochtones. Les agents de l'ASFC s'assurent que les gens peuvent entrer légalement dans le pays. En outre, comme je l'ai mentionné, ils appliquent plus de 90 lois et règlements.
Depuis la mise en place des mesures de quarantaine, nous demandons à nos agents frontaliers d'en faire plus. Ils déterminent le motif du voyage. Un critère très clair a été établi par décret pour les voyages essentiels. Les voyageurs essentiels sont exemptés, et un certain nombre d'autres exemptions ont été mises en place par décret. Les agents de l'ASFC déterminent si les voyageurs qui arrivent doivent se mettre en quarantaine. Si c'est le cas, en vertu des règles mises en place par décret, ces personnes sont alors dirigées vers des agents de l'Agence de la santé publique du Canada. Ils déterminent également si le plan de quarantaine est adéquat et donnent l'ordre aux personnes de se mettre en quarantaine, car il s'agit d'agents de quarantaine désignés au titre de la Loi sur la mise en quarantaine. Ils ont été désignés par l'ASPC.
Nous vérifions également, maintenant, depuis le 6 janvier, si les gens ont passé un test de dépistage de la COVID, s'ils ont obtenu un résultat de test négatif pour la COVID trois jours avant leur arrivée au Canada, dans le pays de départ. Il s'agit d'une exigence à respecter avant même de monter à bord de l'avion. Les personnes qui arrivent à nos frontières terrestres peuvent également être aiguillées vers l'ASPC pour passer un test sur place, dans maintenant 20 endroits différents au Canada, ou les agents de l'ASFC peuvent leur faire subir un test auto-administré si elles arrivent à l'un des 97 autres points d'entrée.
Nous recueillons ensuite ces renseignements et les transmettons, par l'intermédiaire de l'ASPC, au service de police compétent aux fins de suivi et d'application de la loi.
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne le transfert à l'Agence de la santé publique du Canada, il y a un certain nombre de différentes avenues pour un passager. S'il a des symptômes ou s'il n'a pas un plan de quarantaine adéquat, il est transféré dans une installation de quarantaine désignée par le gouvernement fédéral lui permettant de s'isoler, parfois pendant toute la durée de sa quarantaine s'il n'a pas un bon plan.
Dans ces installations de quarantaine désignées, ce que nous essayons de contrer, c'est la transmission de la COVID-19, en particulier pour les gens qui vivent dans des endroits surpeuplés, qui n'ont pas, par exemple, de chambre individuelle qui leur permettrait de s'isoler chez eux, ou qui vivent avec des personnes très vulnérables qui pourraient mourir si elles contractaient la COVID-19.
Selon les changements récents, on demande aux gens de séjourner dans un hôtel, s'ils ne sont pas tenus de se mettre en quarantaine dans une installation de quarantaine désignée, pour une période maximale de trois jours en attendant que leur test soit négatif. Ils sont soutenus dans cette démarche par l'Association des hôtels du Canada. L'Agence de la santé publique du Canada propose un certain nombre de mesures de soutien aux voyageurs.
Nous devons malheureusement nous arrêter ici, madame Khera.
Je crois comprendre que Mme Michaud a des problèmes de connexion.
La connexion a-t-elle été rétablie?
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je suis là, mais j'utilise mon téléphone cellulaire. J'espère qu'on m'entend bien.
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Je remercie tous les témoins présents aujourd'hui ainsi que le ministre.
Je suis très contente que le Comité ait accepté de se pencher sur cette situation qui, il faut le dire, est assez chaotique, et ce, depuis le début.
Avant Noël, on avait des craintes concernant les gens qui voyageaient à l'étranger et qui faisaient fi des règles sanitaires même si on leur recommandait de rester à la maison. Ces gens partaient à l'étranger alors qu'ils risquaient de rapporter le variant du Royaume-Uni au Canada. Les quarantaines n'étaient à peu près pas surveillées — un ou deux appels automatisés permettaient de vérifier si les gens étaient bel et bien à la maison. C'était très facile de mentir.
Le gouvernement a finalement entendu raison et a décidé d'imposer une quarantaine obligatoire à l'hôtel. Bien que cela ait été chaotique, je pense qu'il s'agit d'une bonne mesure qui mérite d'être mise en place. Cependant, il y a plusieurs pépins. Il a fallu plusieurs semaines entre le moment où le gouvernement a annoncé la mise en place de cette quarantaine et celui où il l'a concrétisée. Ce qu'on craignait est arrivé: le fameux variant a fait son entrée au pays.
Il y a probablement eu des discussions entre le ministère de la Santé et celui de la Sécurité publique. Les deux ministres peuvent peut-être nous éclairer à ce sujet.
Pourquoi avoir tant tardé avant de mettre en place la quarantaine obligatoire à l'hôtel?
[Traduction]
Je peux commencer, monsieur le président.
Je remercie la députée, tout d'abord, de rappeler aux Canadiens que nous leur demandons de s'abstenir de voyager pour des raisons non essentielles depuis un an maintenant. Je veux remercier les Canadiens qui ont respecté cette demande.
C'est une période difficile pour les Canadiens. Bon nombre d'entre eux ont de la famille à l'étranger et toutes sortes de raisons de vouloir voyager, mais ce n'est pas le moment d'aller à l'étranger.
Les mesures de quarantaine qui sont en place depuis plus d'un an au Canada sont parmi les plus rigoureuses au monde; en fait, une quarantaine obligatoire est imposée depuis très longtemps et nos taux de conformité sont élevés.
Nous avons ajouté des mesures de protection, comme je l'ai dit, depuis que les variants préoccupants sont mieux connus. Tout d'abord, il y a eu le variant qui a été détecté au Royaume-Uni. D'autres variants ont été détectés dans d'autres pays, ce qui a entraîné une importante multiplication du nombre de cas de COVID qui a conduit à la mutation du virus.
Nous nous sommes toujours fondés sur les données scientifiques et les éléments de preuve pour décider de la marche à suivre dans notre lutte contre la COVID-19, et nous avons certainement entendu les préoccupations de la communauté scientifique concernant non seulement les variants préoccupants qui ont été découverts dans le monde, mais aussi la manière dont le virus pourrait se transformer à l'avenir.
Nous sommes à une étape très critique de notre lutte contre la COVID-19, et nous constatons que des provinces réussissent à réduire le nombre de cas. Nous constatons que les choses se passent bien sur le plan de la vaccination. Il est devenu très clair que nous ne pouvions pas prendre de risques lorsqu'il s'agissait de la détection et du dépistage des variants préoccupants.
Je peux vous dire que tous les cas déclarés positifs à la frontière font l'objet d'un dépistage des variants préoccupants, et nous en avons détecté un certain nombre. Il s'agit d'une importante mesure de protection supplémentaire alors que nous entrons dans la phase de vaccination et de protection des Canadiens.
[Français]
À moins que M. le ministre veuille ajouter quelque chose, je vais continuer.
Dire aux Canadiens de ne pas voyager n'est pas suffisant. Les chiffres ont démontré que les gens sont quand même partis à l'étranger. Ils ont ramené le virus et ses variants.
Vous avez mis tout le monde dans le même panier. Ceux qui avaient de bonnes raisons de se rendre à l'étranger, pour prendre soin d'un proche, par exemple, devaient se conformer à la quarantaine obligatoire à l'hôtel. Ceux qui avaient les moyens de payer pour la quarantaine à l'hôtel ont décidé de partir quand même ou ils ont trouvé une façon de contourner les règles.
Pourquoi ne pas simplement avoir interdit les voyages non essentiels?
[Traduction]
Je vais essayer de répondre à la question rapidement.
Tout d'abord, je vous rappelle que, lorsque les variants sont apparus au Royaume-Uni, le Canada a été parmi les premiers pays au monde à prendre, sans tarder, des mesures très rigoureuses pour interdire tous les vols en provenance du Royaume-Uni. Au cours des jours qui ont suivi, nous avons constaté que les variants s'étaient malheureusement répandus dans d'autres pays, et nous avons donc imposé d'autres mesures de sécurité. Nous avons exigé que, peu importe leur provenance, tous les voyageurs aériens qui viennent au Canada par avion, que ce soit pour des raisons essentielles ou non, obtiennent d'abord un résultat de test négatif pour la COVID.
De plus, nous avons imposé des exigences selon lesquelles les gens devraient subir un autre test à leur arrivée. Puisque le nombre de cas de variants et l'inquiétude des Canadiens quant à l'émergence de ces variants commençaient à augmenter, nous avons dû ajouter des mesures afin de protéger les Canadiens et de freiner la propagation de ces variants. Les mesures qui ont été mises en place ont été prises en fonction des conseils que nous avions reçus des responsables de la santé publique. Il s'agissait selon eux de la meilleure façon d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens concernant les voyageurs non essentiels qui arrivent au pays. C'est pourquoi nous avons mis ces mesures en place.
[Français]
J'aimerais savoir pourquoi cela a été aussi long, au début, d'avoir accès à la ligne téléphonique permettant de réserver une chambre d'hôtel. Des gens ont attendu jusqu'à 24 heures avant de pouvoir réserver une chambre.
Pourquoi ne pas avoir mis en place un système de réservation en ligne ou laissé les gens réserver directement auprès des hôtels? Ils auraient pu présenter une preuve de réservation une fois rendus à l'aéroport.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vais demander à Iain Stewart de dire quelques mots sur le processus de réservation.
En fait, il est possible de réserver en ligne, bien qu'il y ait beaucoup d'appels lorsqu'on établit une nouvelle ligne, et il y a eu des retards importants. Le temps d'attente moyen pour les appels a diminué substantiellement et il est maintenant de moins de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, madame Hajdu, nous ne nous sommes jamais rencontrés, et je veux donc vous saluer et vous souhaiter la bienvenue au Comité.
Pour commencer, j'ai une question à vous poser. Considérez-vous que les mesures prises à la frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada sont raisonnables?
Monsieur Harris, je suis ravie aussi de vous rencontrer dans le monde virtuel.
Oui, je considère qu'elles le sont, et je pense que ce qui en témoigne, notamment, c'est notre collaboration étroite avec les États-Unis, avec deux administrations différentes. Les deux administrations ont convenu que les voyages non essentiels devaient être limités pendant que nos pays combattent la COVID-19 et travaillent à réduire le nombre de cas dans leurs collectivités. Nous avons travaillé très dur avec nos partenaires américains.
Je cèderai la parole au ministre Blair dans un instant pour qu'il parle de ce travail, parce qu'il mène la charge, en grande partie pour s'assurer que nous pouvons toujours permettre la circulation des biens et des travailleurs essentiels tout en...
Je comprends. Je devrais peut-être vous interrompre. C'était une question simple, et je pense que vous avez répondu que vous considérez que les mesures prises sont raisonnables.
C'était une question piège, en quelque sorte, car la disposition relative aux règlements sur la quarantaine en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine stipule qu'on ne peut pas prendre certaines mesures à moins qu'il n'existe aucune autre solution raisonnable.
Je compare les mesures prises pour les frontières terrestres aux mesures relatives aux voyages aériens, notamment en ce qui concerne la quarantaine à l'hôtel. Je suppose qu'il n'y a pas de solution de rechange raisonnable à la quarantaine à l'hôtel.
Si je vous demande cela, alors je vous poserai une question. Comment se fait-il, alors, qu'il soit possible — et un certain nombre de députés en ont parlé ces derniers jours — pour les gens de contourner les mesures en atterrissant aux États-Unis, puis en prenant un autobus pour traverser la frontière, et tout le reste? Comment se fait-il que ce soit une solution de rechange raisonnable d'avoir une frontière terrestre où l'on n'exige pas de quarantaine à l'hôtel, mais que ce ne le soit pas dans le cas des voyages aériens?
Oui.
Monsieur Harris, je vais essayer de répondre brièvement à la question, et je ne veux pas interrompre la ministre Hajdu.
Je tiens à souligner qu'il y a 117 points d'entrée terrestres par lesquels les Canadiens peuvent passer lorsqu'ils reviennent des États-Unis. En plus des voyageurs non essentiels, plus de 90 % des personnes qui traversent à ces points d'entrée terrestres sont des camionneurs. Ce sont des travailleurs essentiels; ils transportent des fournitures essentielles vers le Canada et les États-Unis. Ce n'est qu'une très petite proportion — dans la plupart des postes frontaliers, moins de 5 % — des voyageurs qui se présentent à la frontière qui sont considérés comme non essentiels.
Je voudrais également souligner que, bien que certains de ces postes frontaliers soient situés dans des zones urbaines assez densément peuplées, la grande majorité d'entre eux sont assez éloignés. Ils se trouvent à des centaines de kilomètres, et dans certains cas à plusieurs centaines de kilomètres, d'un hôtel ou même du personnel de l'ASPC.
Nous avons mis en œuvre les mesures que nous jugeons appropriées, nécessaires et efficaces, compte tenu de la taille du groupe de personnes dont il est question. Plus de 90 % des personnes qui arrivent à l'aéroport sont des voyageurs non essentiels, tandis qu'une proportion beaucoup plus faible de personnes qui arrivent aux frontières terrestres sont des voyageurs non essentiels. À notre avis, les mesures que nous avons mises en place sont les bonnes.
J'aimerais également souligner que nous avons limité les arrivées de vols internationaux à quatre aéroports internationaux. Ils sont situés à Montréal, à Toronto, à Calgary et à Vancouver — de toute évidence, de grands centres urbains où des hôtels sont accessibles et du personnel de l'ASPC est disponible pour la gestion des mesures qui ont été mises en place là-bas.
En gros, monsieur le ministre, vous dites que les mesures de rechange qui existent à la frontière n'existent pas dans ces grands aéroports pour les gens qui entrent. J'ai bien peur que ce soit contradictoire.
C'est tout le contraire. Les mesures qui existent dans les grands aéroports n'existent pas à Snowflake, au Manitoba, ni à Beaver Creek, au Yukon. Nous avons donc dû mettre en place des mesures qui conviennent pour cet environnement et ces circonstances.
J'ai une autre question complémentaire. Je n'étais pas là pour votre exposé, monsieur le ministre, car le bureau de notre whip m'a dit que la réunion du Comité avait été reportée à 17 heures en raison des votes. Ce serait regrettable que je pose une question à laquelle vous avez déjà répondu.
On nous a dit que la désignation d'un hôtel et toutes les règles de ce genre sont établies en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Dans la note d'information que j'ai ici, on dit que concernant la quarantaine à l'hôtel, l'établissement doit transporter de façon sécuritaire les voyageurs de l'aéroport à l'hôtel et les héberger conformément aux exigences fixées par l'Agence de la santé publique du Canada, de même qu'offrir aux voyageurs les biens de première nécessité et un environnement sécuritaire et accessible.
Je me demande si cela signifie que vous avez transféré la responsabilité de la sécurité du transport de l'aéroport aux hôtels et aux propriétaires d'hôtels, ainsi que la sécurité à l'intérieur des hôtels aux propriétaires d'hôtels. Est-ce le cas, ou est-ce que l'ASFC, en tant qu'agent de quarantaine, a toujours la responsabilité de s'assurer que les voyageurs se rendent en toute sécurité à l'hôtel et que, pendant qu'ils sont en quarantaine, en vertu d'une obligation gouvernementale, ils sont protégés par les représentants du gouvernement canadien, les agents de quarantaine ou toute autre personne désignée pour assurer leur sécurité?
Malheureusement, cette question restera sans réponse, car les six minutes dont disposait M. Harris sont écoulées.
Chers collègues, nous avons 25 minutes...
Il s'agit d'une question très importante, toutefois, monsieur. Peut-être pourra-t-on y répondre à un autre moment.
Oui, je suis certain que quelqu'un reviendra sur ce point.
Chers collègues, il reste 20 minutes au temps imparti, mais nous avons suffisamment de questions pour utiliser 25 minutes. À moins que quelqu'un s'y oppose avec véhémence, je propose d'avoir une deuxième série complète de questions et de dépasser le temps imparti.
La parole est donc à Mme Rempel Garner.
Bienvenue au Comité. Vous avez cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre, le gouvernement est-il en possession de données qui confirment que le programme de quarantaine dans un hôtel est plus efficace pour prévenir la propagation des variants de la COVID-19 que la quarantaine à domicile combinée à des tests de dépistage avant et après l'arrivée?
La quarantaine et la quarantaine obligatoire ont joué un rôle important pour protéger les Canadiens…
Monsieur le président, ce n'était pas ma question. J'ai seulement cinq minutes. Le gouvernement est-il en possession de données qui confirment que le programme de quarantaine dans un hôtel est plus efficace pour prévenir la propagation des variants de la COVID-19 que la quarantaine à domicile combinée à des tests de dépistage avant et après l'arrivée, oui ou non?
Le gouvernement a procédé de cette manière pour veiller à ce que les gens aient un endroit sûr où rester pendant qu'ils attendent les résultats de leur test effectué à l'aéroport. Ce test est très important, comme je l'ai déjà mentionné. Il permettra, tout d'abord, de savoir si une personne obtient un résultat positif à la COVID-19...
Madame Rempel Garner, en général, j'accorde le même temps pour répondre à la question que pour poser la question. Vous avez utilisé environ 20 secondes pour poser votre question. La ministre Hajdu a utilisé exactement 20 secondes, et je pense qu'elle pourra terminer sa réponse sans autre interruption.
Cela dit, je vais devoir relancer le chronomètre d'une façon ou d'une autre. Vous avez environ 10 secondes pour répondre à la question, et je ne sais pas où j'en suis avec le temps de Mme Rempel Garner.
Je vous remercie.
La nouvelle approche permet au gouvernement de tester tous les échantillons pour détecter la présence de variants préoccupants. Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'un moment déterminant dans notre lutte contre la COVID-19 et il est important de bien comprendre les variants, qu'ils soient connus ou inconnus.
Par votre entremise, monsieur le président, dans le cadre de diverses contestations en vertu de la Charte, on a demandé au gouvernement fédéral de fournir des données confirmant que le programme de quarantaine dans un hôtel est plus efficace pour prévenir la propagation des variants de la COVID-19 que la quarantaine à domicile combinée à des tests avant et après l'arrivée. La ministre dispose-t-elle de ces données?
Monsieur le président, nous nous sommes efforcés, avec un certain nombre de provinces et de territoires et d'autres partenaires, de mieux comprendre les différentes approches utilisées à la frontière en ce qui concerne la quarantaine et une combinaison de mise en quarantaine et de tests. Nous poursuivons ces recherches avec nos partenaires pour comprendre…
Je ne réponds pas aux questions. Je suis comme le Président de la Chambre; je ne réponds pas aux questions.
Par votre entremise, monsieur le président, puis-je considérer que cette réponse signifie « non, ces données n'existent pas »?
Par votre entreprise, monsieur le président, j'aimerais demander à la ministre si je peux en déduire que ces données n'existent pas.
Ce que je dis, c'est que des recherches sont en cours, à l'échelle internationale, pour déterminer la meilleure façon de gérer les voyages internationaux…
Comme je l'ai dit, monsieur le président, il est très important de comprendre l'ajout de variants préoccupants…
Monsieur le président, comme je l'ai dit, la question de déterminer la combinaison la plus efficace entre la quarantaine et les tests…
… est très importante pour le gouvernement du Canada et, certainement, pour les gouvernements du monde entier, car nous essayons…
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Je trouve que cela commence à ressembler à de l'intimidation. Je pense que si on a posé une question à la ministre, on devrait lui donner le temps de répondre.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
En ce qui concerne ce rappel au Règlement, je ferais valoir que la femme qui a subi une agression sexuelle à l'hôtel où elle était en quarantaine en raison de ce manque de données serait, en réalité, la femme qui aurait été victime d'intimidation dans cette situation.
J'ai posé une question concrète, et j'aimerais qu'on me réponde par oui ou par non. Par respect pour cette victime, j'ai besoin qu'on me réponde par oui ou par non.
Je vous remercie.
La ministre répondra à la question de la façon dont elle choisira de le faire. Que la députée soit satisfaite ou non de la réponse, là n'est pas la question. Elle aura le même temps pour répondre à la question que celui qui a été utilisé pour lui poser la question.
Madame la ministre, vous avez environ 10 secondes.
Je vous remercie.
J'aimerais seulement préciser que les données sont incomplètes à l'échelle internationale. Partout dans le monde, nous tentons de déterminer la meilleure approche à adopter pour prévenir l'importation de la COVID-19 grâce à une combinaison de mise en quarantaine et de tests. Cette question est donc à l'étude.
Cela revient-il à admettre qu'il s'agissait d'une décision politique visant à décourager les voyages pendant les vacances de mars, et non d'une décision fondée sur des données confirmant que le programme de quarantaine dans un hôtel serait plus efficace pour freiner la propagation des variants que la quarantaine à domicile?
Non. Je pense qu'il est inapproprié que la députée me fasse dire des choses que je n'ai pas dites. Ce que j'ai dit, c'est exactement ce que je viens de dire, à savoir que nous prenons notre obligation très au sérieux et que nous nous assurons de faire tout notre possible pour empêcher l'importation de la COVID-19, en particulier l'importation de variants préoccupants.
Comme je l'ai dit plus tôt, les données relatives à la combinaison de mesures nécessaires sont incomplètes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je terminerai avec la question suivante: a-t-on mené une analyse comparative entre les sexes pour le programme de quarantaine à l'hôtel?
Monsieur le président, tout ce que fait le gouvernement du Canada est fait avec le plus grand soin pour les Canadiens.
Une analyse comparative entre les sexes a-t-elle été menée pour le programme de quarantaine à l'hôtel?
Monsieur le président, le gouvernement du Canada prend très au sérieux ses obligations de protéger tous les Canadiens.
On n'a donc pas mené d'analyse comparative entre les sexes pour le programme de quarantaine à l'hôtel.
Monsieur le président, encore une fois, la députée tente de présumer que mes paroles confirment son hypothèse. Ce n'est pas le cas.
Monsieur le président, à chaque étape, le gouvernement a tenu compte de la protection des Canadiens…
Diriez-vous qu'il est misogyne de ne pas effectuer une analyse comparative entre les sexes pour ce programme, puisqu'une agression sexuelle a eu lieu?
Monsieur le président, la députée d'en face devrait savoir que le gouvernement actuel place la sécurité de femmes et des filles au centre de toutes ses activités.
Comme le fait d'avoir des portes sans serrure, ce qui permet à un viol d'avoir lieu.
A-t-on mené une analyse comparative entre les sexes pour ce programme?
Veuillez répondre très brièvement, madame la ministre, car le temps de Mme Rempel Garner est écoulé.
… qui que ce soit n'est pas horrifié par les agressions sexuelles commises contre les femmes, c'est tout simplement faux.
Nous devons maintenant donner la parole à une autre intervenante.
Je vous remercie, madame Rempel Garner.
Madame Lambropoulos, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais remercier les deux ministres, c'est-à-dire Mme Hajdu et M. Blair, de comparaître aujourd'hui et de tout le travail qu'ils accomplissent, avec leurs équipes, depuis le début de la pandémie.
Monsieur le ministre, vous avez dit deux choses qui ont attiré mon attention. En effet, vous avez essentiellement affirmé que les voyages internationaux par avion ont diminué de 59 % depuis la mise en œuvre de ces mesures et que le taux de conformité atteint plus de 99 %.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi, selon vous, ces nouvelles mesures sont efficaces et pourquoi, à votre avis, c'était la meilleure façon de procéder?
En ce qui concerne les mesures que nous avons mises en œuvre, il y a plus d'un an, nous avions formulé des avis aux voyageurs et nous leur avions demandé d'éviter les voyages non essentiels. Nous avons reconnu le risque que le retour de ces voyageurs représentait pour les Canadiens. Il y a plus d'un an, nous avons donc commencé à mettre en œuvre des mesures rigoureuses. La grande majorité des Canadiens les ont respectées, mais nous savons que certaines personnes, pour différentes raisons, peuvent décider de voyager. Nous savons également qu'en vertu de la Constitution, les Canadiens, les résidents permanents et les Autochtones ont le droit de rentrer au Canada. Les mesures que nous avons mises en œuvre visaient à respecter ce droit.
En même temps, nous avons indiqué très clairement que les mesures de mise en quarantaine que nous avons imposées aux personnes qui voyagent pour des raisons non essentielles... Je tiens à préciser que les preuves selon lesquelles ces mesures sont les plus efficaces abondent. En effet, la quarantaine, combinée aux mesures de dépistage et aux tests exigés, a été la mesure la plus efficace pour protéger les Canadiens contre la propagation de la COVID-19. Nous continuons d'ajouter des niveaux de protection. Les Canadiens font preuve de coopération.
Je dirai aux membres du Comité que lorsque nous avons exigé que les gens subissent un test avant l'embarquement et, maintenant, avant leur arrivée aux frontières terrestres, et qu'ils présentent un résultat négatif obtenu depuis au plus trois jours, de nombreuses personnes nous ont dit que c'était trop dispendieux et difficile à faire. Je pense que nous avons tous vu, dans les médias, des reportages sur des personnes qui ont fièrement résisté à ces exigences. Mais en réalité, la très grande majorité des Canadiens ont respecté ces exigences et s'y sont conformés à plus de 99 %. Lorsque des gens choisissent de ne pas se conformer, il existe des moyens appropriés pour remédier à la situation. Par exemple, il est possible d'imposer des amendes, mais notre objectif a toujours été la conformité, et non l'application des règles. Je suis donc très fier de dire que la très grande majorité des Canadiens ont respecté ces règles et leur raison d'être, et qu'ils s'y conforment réellement.
Je vous remercie. Je suis d'accord avec vous. Les nombreux électeurs à qui j'ai parlé de cet enjeu ont convenu que c'était la voie à suivre. Ils étaient heureux de constater que des mesures plus sévères étaient prises. Nombre d'entre eux m'avaient en fait suggéré, il y a plusieurs mois, de commencer à mettre les gens en quarantaine dans les hôtels, afin de nous assurer que les taux restent bas. J'étais donc très heureuse de voir ces mesures et j'ai encouragé leur mise en œuvre.
J'ai également appris que quelques personnes avaient annulé des voyages à cause de cela. Je sais que ces mesures ont été très efficaces pour veiller à ce que les gens ne voyagent pas pendant cette période si ce n'est pas absolument nécessaire.
J'aimerais poser une autre question. Je sais que de nombreux agents de l'ASFC ont été embauchés en très peu de temps. Je ne sais pas qui d'entre vous peut répondre à cette question, mais un participant à la réunion peut-il m'indiquer si les bonnes mesures ont été prises pour veiller à ce que les vérifications des antécédents et les autres procédures aient été faites, que les bonnes personnes ont été embauchées et que le processus n'a pas été précipité simplement parce que nous avions de plus en plus besoin de soutien aux frontières?
Je peux certainement répondre à cette question. Je suis responsable de l'ASFC, et j'ai avec moi aujourd'hui le président de l'ASFC.
Les agents de l'ASFC qui ont répondu à l'appel tout au long de la pandémie ont fait un travail extraordinaire, à mon avis. Nous avons fermé un certain nombre de points d'entrée éloignés et plus petits, afin de pouvoir concentrer nos ressources. Le changement qui a été apporté aux voyages internationaux, par exemple, pour les concentrer dans quatre aéroports internationaux — Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver — témoigne de l'ampleur du travail qui a été effectué.
Je tiens aussi à préciser que ces mesures ont eu un impact sur la charge de travail des agents. En effet, ces mesures supplémentaires ont augmenté le temps nécessaire pour accueillir les voyageurs et traiter les marchandises à la frontière. Nous avons pris un certain nombre de décrets qui ont imposé des exigences supplémentaires à nos agents des services frontaliers. Ils sont tous formés et désignés, par exemple, à titre d'agents de contrôle en vertu de la Loi sur la quarantaine. Ils ont la tâche très importante de protéger les Canadiens des personnes qui reviennent au pays et ils doivent donc s'assurer que ces personnes ne sont pas malades et qu'elles ont un plan approprié. Ils ont aussi la responsabilité importante de signaler les personnes qui seront mises en quarantaine à l'Agence de la santé publique.
Je tiens seulement à souligner que Mme Khera a posé une question très semblable à une question posée par Mme Stubbs pendant sa première série de questions, mais le ministre a répété à plusieurs reprises que c'était du ressort de l'Agence de la santé publique du Canada et a refusé de répondre à la question. Lorsqu'une question très similaire, bien que posée de manière un peu différente, a été posée par un membre du parti ministériel, le ministre a certainement fourni une réponse beaucoup plus étoffée.
Je pense que c'est inquiétant et que cela crée un précédent préoccupant en ce qui concerne la façon dont les ministres sont censés être tenus responsables devant les comités.
Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il s'agit d'une observation, mais je ne suis pas certain qu'il s'agit d'un rappel au Règlement.
Je vous remercie.
Madame Michaud, vous avez la parole.
[Français]
Madame Michaud, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Quand on a déterminé les hôtels qui offriraient la quarantaine, des directives claires leur ont-elles été données, par exemple, quant au prix à fixer pour les chambres ou aux services de base à offrir? On se rappelle que le premier ministre a lancé le fameux montant de 2 000 $ alors que ce n'était finalement peut-être pas 2 000 $.
J'ai entendu l'histoire d'une mère de famille monoparentale qui est arrivée à l'hôtel avec ses enfants. Elle avait réservé sa chambre à 300 $ la nuit, mais à son arrivée, on lui a dit que le prix était de 700 $.
Les hôtels pouvaient-ils fixer les prix arbitrairement? Pouvaient-ils décider de quelle façon les mesures de sécurité étaient mises en place? Quelles directives a-t-on données aux hôtels?
[Traduction]
Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec l'Association des hôtels du Canada. Nous avons en fait établi des exigences que les hôtels devaient respecter afin que nous puissions envisager de conclure un contrat avec eux.
Je vais demander à M. Iain Stewart de vous parler plus en détail des exigences que les hôtels devaient respecter afin que leur candidature soit envisagée.
Je vous remercie pour votre question.
Nous avons publié une série de critères sur note site Web que les hôtels devaient respecter afin de pouvoir accueillir des voyageurs. Ils devaient respecter certaines obligations, notamment, comme on l'a mentionné plus tôt, assurer le transport sécuritaire des voyageurs entre l'aéroport et l'hôtel, mettre en place des mesures de sécurité à l'hôtel pour assurer la sécurité des clients et fournir des produits de première nécessité, un coffre-fort, de la nourriture et un logement qui convient aux besoins des clients.
Un numéro de téléphone a été mis à la disposition des hôtels pour le cas où ils auraient des problèmes ou des préoccupations. Nous effectuons également régulièrement des vérifications ponctuelles et des inspections des lieux pour nous assurer que les hôtels respectent les exigences.
Merci.
[Français]
Le fait d'enlever les verrous sur les portes des chambres était-elle une directive de l'Agence de la santé publique ou était-ce décidé arbitrairement par les hôtels? Par exemple, la femme qui a été agressée sexuellement à l'hôtel Sheraton à Montréal n'avait pas accès au verrou sur sa porte.
[Traduction]
Dans toutes les installations de quarantaine désignées gérées par l'Agence de la santé publique du Canada, toutes les portes sont munies de verrous. Les hôtels du secteur privé dont nous parlons en ce moment n'ont reçu aucune directive de notre part visant à retirer les verrous ou les dispositifs de sécurité de cette nature.
Merci.
J'aimerais éviter le risque de ne pas obtenir une réponse à ma question. Les travailleurs en rotation au sein de l'industrie extracôtière de Terre-Neuve travaillent à l'étranger. Un grand nombre d'entre eux sont en quarantaine pendant qu'ils travaillent sur une plateforme extracôtière. Ils sont en quarantaine avant d'aller travailler sur cette plateforme, ils sont en quarantaine pendant qu'ils y travaillent et ils sont en quarantaine lorsqu'ils reviennent au Canada.
Pourquoi ne peuvent-ils pas être exemptés de certaines des obligations, de sorte qu'ils pourraient retourner à Terre-Neuve-et-Labrador auprès de leur famille plutôt que de faire un séjour à l'hôtel?
Il y a des travailleurs qui viennent de Houston, au Texas, et d'autres villes texanes pour travailler sur notre plateforme extracôtière et ils bénéficient d'une exemption. Pourquoi est-ce que les travailleurs en rotation qui travaillent également dans la même industrie — et il s'agit d'un travail essentiel — et qui sont déjà assujettis à des mesures de quarantaine très rigoureuses pendant leur travail ne peuvent-ils pas être exemptés?
Ma question s'adresse à la ministre Hajdu.
C'est le ministère de la Santé qui établit les exemptions et les exceptions. Votre ministère ne fait qu'appliquer les règles, d'après ce que je comprends.
Corrigez-moi si j'ai tort.
C'est un travail de collaboration, en fait. La liste des travailleurs essentiels a été dressée grâce à une collaboration pangouvernementale.
Il est difficile de parler en termes généraux. De nombreux travailleurs dans divers domaines sont considérés comme essentiels et ils sont, par conséquent, exemptés de l'obligation d'effectuer une quarantaine à l'hôtel lorsqu'ils arrivent à l'aéroport. Il est difficile de parler du cas précis de ces travailleurs en particulier sans connaître la nature de leur travail.
Je vais céder la parole au ministre Blair, qui a peut-être quelque chose à ajouter.
Le ministère de la Sécurité publique a effectivement contribué à établir la liste des travailleurs essentiels. Les agents des services frontaliers déterminent si la personne bénéficie d'une exemption.
Monsieur Harris, je conviens avec vous que nous avons mis en place un certain nombre d'exemptions, mais nous avons aussi prévu des mesures de protection pour les travailleurs étrangers temporaires. Si vous souhaitez discuter avec moi des aspects précis visant ces travailleurs, je serai ravi d'en parler avec vous.
Je vous remercie, monsieur le président. Je peux laisser 20 secondes à un autre témoin.
Peut-être que M. Stewart pourrait répondre à ma prochaine question. Si la responsabilité de la sécurité a été confiée aux hôtels et si, comme vous l'avez dit, vous ne leur avez pas transmis la directive de retirer les verrous, qui s'est assuré qu'il y avait des verrous?
Non, Mme Rempel n'a pas dépassé le temps imparti.
Si je dois gérer le temps et faire respecter le temps imparti, je dois exercer mon libre arbitre. Cela fait maintenant deux fois que je l'exerce, monsieur Harris.
Cela étant dit, la parole est maintenant à M. Motz. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre Hajdu, vous affirmez qu'il est nécessaire que les voyageurs effectuent une quarantaine à l'hôtel plutôt qu'à domicile. Vous affirmez également que les données à l'appui de cette décision sont incomplètes. Pouvez-vous nous transmettre les données dont vous disposez, même si elles sont incomplètes, pour appuyer l'affirmation selon laquelle la quarantaine à l'hôtel plutôt qu'à domicile est nécessaire?
Non, ce que j'ai dit, c'est que les données permettant de déterminer la meilleure approche à adopter à la frontière pour gérer la pandémie de COVID-19 sont incomplètes. Nous savons que la quarantaine obligatoire est une mesure essentielle pour contrôler la pandémie de COVID-19 au pays et nous savons également qu'elle a contribué à réduire considérablement l'introduction de la COVID-19. Cependant, étant donné l'existence de variants préoccupants, nous voulons bien entendu être en mesure de dépister ces variants pour comprendre comment le virus évolue.
Ce n'est toujours pas clair pour moi. Vous dites que les données sont incomplètes, et pourtant, vous ne voulez pas les présenter. Je crois savoir que des poursuites intentées en Alberta ont fait l'objet d'une révision judiciaire fédérale. Les avocats du ministère de la Justice qui représentent le gouvernement ont affirmé qu'ils ne sont pas en mesure de diffuser les données utilisées pour prendre la décision parce qu'il s'agit de renseignements confidentiels du Cabinet. Cela signifie donc que vous avez des données, mais vous ne voulez pas nous les transmettre. Ne pensez-vous pas qu'un gouvernement qui se vante d'être transparent souhaiterait que les Canadiens prennent connaissance de ces données? Ne pensez-vous pas que les Canadiens veulent connaître les données utilisées pour prendre ces décisions importantes?
Monsieur le président, je le répète, les Canadiens s'attendent à ce que nous appliquions des mesures rigoureuses à la frontière pour prévenir l'introduction de la COVID-19. Bien entendu, il est important que chaque Canadien arrivant à la frontière qui a reçu un résultat positif ou qui ne dispose pas d'un plan de quarantaine qui permet de protéger les autres personnes de son ménage ait un endroit approprié où rester. C'est pourquoi nous avons les installations de quarantaine désignées. Les hôtels de quarantaine avec lesquels nous avons conclu un contrat par l'entremise de l'Association des hôtels du Canada servent à héberger les Canadiens qui doivent s'isoler durant l'attente du résultat du test obligatoire qu'ils ont subi à leur arrivée à la frontière. Il est très important que nous disposions des tests positifs pour effectuer le séquençage en vue de comprendre comment le virus évolue. Nous surveillons les variants préoccupants que nous connaissons et tout changement qui pourrait se produire.
Monsieur le président, la ministre ne possède pas les données ou elle ne veut pas nous les transmettre ou bien elle ne veut pas nous dire quelles données elle détient.
Durant le temps qu'il me reste, je veux tout simplement faire part de mon opinion et de celle des Canadiens aux deux ministres.
Les Canadiens sont d'avis, et moi aussi, que vous avez échoué à protéger la population canadienne et que vous l'avez plutôt exposée à un plus grand risque. Vous avez refusé de divulguer des renseignements expliquant les avantages pour la santé publique, ce qui nous laisse conclure qu'il n'existe aucune donnée ou information pour appuyer votre position. Vous avez induit les Canadiens et les voyageurs en erreur, en leur faisant croire qu'ils logeraient dans un hôtel, mais ils se sont plutôt retrouvés dans une pièce non verrouillée, avec un accès restreint à de l'eau potable et sans nourriture, où ils sont surveillés par des caméras sans la présence d'agents de sécurité pour les aider. Il s'agit d'un échec monumental, onéreux et dangereux. Il y a des victimes, et nous n'en connaissons que deux. S'il y en a deux, nous savons qu'il y en a beaucoup d'autres qui devront vivre avec ce qu'elles ont vécu pour le reste de leur vie.
Allez-vous éliminer le risque pour d'autres Canadiens à l'avenir et mettre fin à cette quarantaine obligatoire à l'hôtel?
Monsieur le président, si vous le permettez, je vais répondre en premier.
Je remercie le député pour ses commentaires, mais je vais être très clair. Les mesures que nous avons mises en place visaient entièrement à protéger les Canadiens et elles ont efficacement protégé les Canadiens contre l'introduction du virus et de ses variants...
... dans notre pays.
Nous prenons très au sérieux les allégations d'agressions sexuelles. Je tiens à rappeler au député que ces cas font l'objet d'enquêtes rigoureuses par le service de police local. Je crois qu'il vaut probablement mieux attendre le résultat de ces enquêtes avant de parler des faits.
Ces deux terribles événements allégés se sont produits dans des endroits qui ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral et ils font l'objet d'enquêtes. Je tiens aussi à rappeler au député que ces mesures — la quarantaine à l'hôtel par exemple — ont aussi été mises en place au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande et dans bien d'autres pays dans le monde. Je le répète, ces pays, tout comme le Canada, font de leur mieux pour protéger les gens.
Honnêtement, je dois dire que ce n'est pas une question de politique. Il en va de la sécurité et de la santé des Canadiens. C'est notre priorité et c'est pourquoi nous prenons ces mesures.
Nous allons devoir nous arrêter là, monsieur Motz.
Le dernier intervenant est M. Iacono. Vous disposez de cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci, chers ministres, d'être présents aujourd'hui.
Madame la ministre, un de mes concitoyens d'Alfred-Pellan m'a récemment demandé si un enfant de plus de 18 ans de retour de voyage avec ses parents pouvait être considéré comme un enfant à charge, faisant ainsi figure d'exception à l'égard de cette règle de confinement à l'hôtel.
Est-ce que c'est le cas?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie également mon collègue.
Si l'enfant voyage avec ses parents, alors, oui, il serait lui aussi assujetti à la quarantaine obligatoire.
Je vais céder la parole à Iain Stewart pour qu'il vous parle un peu des voyageurs mineurs.
Madame la ministre, vous avez tout à fait raison. Les mineurs restent avec leur famille, avec leurs parents, lorsqu'ils voyagent avec eux.
[Français]
Merci, madame la ministre.
De manière générale, pour répondre aux personnes qui demandent une exemption d'isolement à l'hôtel, ce qui devient de plus en plus compliqué et difficile à gérer, pourriez-vous rappeler les seules exceptions en place actuellement?
[Traduction]
Merci, et j'en profite pour rappeler à tous les Canadiens que ce n'est pas le moment de voyager. Cela fait longtemps que nous disons aux Canadiens d'éviter tous les voyages non essentiels.
Qu'est-ce qu'un voyage essentiel? C'est un voyage qui est nécessaire pour le travail uniquement. Nous avons établi très peu d'exceptions, alors, quiconque effectue un voyage non essentiel sera tenu de respecter les règles régissant la quarantaine obligatoire lors de l'arrivée au Canada.
[Français]
Merci, madame la ministre.
Monsieur le ministre Blair, nous sommes ici aujourd'hui pour parler des quarantaines dans les hôtels pour ceux qui arrivent au pays en provenance de l'étranger. Pourtant, aucune exigence similaire n'existe pour ceux qui traversent la frontière à un point d'entrée terrestre.
Y a-t-il une raison logistique à cela?
Quelles mesures sont prises pour garantir que ceux qui traversent la frontière à un point d'entrée terrestre n'introduiront pas la COVID-19 dans le pays et ne la transmettront pas à d'autres?
[Traduction]
Permettez-moi de vous dire que les mesures sont tout à fait logiques si on prend en considération l'emplacement des postes frontaliers terrestres. Tous les vols internationaux sont concentrés dans quatre grands aéroports internationaux urbains, où il y a de nombreuses installations et beaucoup de personnel pour gérer les mesures que l'Agence de la santé publique du Canada a mises en place, mais nous sommes conscients du fait que nous avons 117 postes frontaliers terrestres. La vaste majorité des gens qui traversent la frontière terrestre sont des travailleurs essentiels ou des personnes qui assurent le transport de biens essentiels.
L'Agence de la santé publique du Canada a mis en place des mesures à certains postes frontaliers terrestres, notamment au poste de Lacolle, qui est situé juste au sud de Montréal. Toutes les personnes qui se présentent au poste de Lacolle, par exemple — et il existe 20 autres postes frontaliers au Canada similaires à celui de Lacolle — doivent présenter un résultat négatif à un test de dépistage subi dans les trois jours précédant leur arrivée. Elles sont également assujetties à des mesures de dépistage renforcées. Elles doivent s'isoler pendant une période de 14 jours et elles subissent un test de dépistage au point d'entrée pour déterminer si elles sont infectées ou non lorsqu'elles arrivent au pays.
Il s'agit de mesures très rigoureuses, importantes et efficaces. Nous avons observé un très grand respect des mesures. En effet, le taux de respect des mesures mises en place à la frontière terrestre s'élève à 99,5 %, ce qui est un très bon taux. Il serait peu pratique et peut-être même impossible d'exiger que les voyageurs se rendent dans un hôtel à partir de la majorité des points d'entrée, car, dans certains cas, l'hôtel le plus près peut se trouver à des centaines de kilomètres, alors nous avons adopté d'autres mesures dans ces endroits compte tenu de leur emplacement.
Je tiens simplement à rappeler au Comité que ces mesures fonctionnent et que nous faisons ce qu'il est nécessaire de faire pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
Merci, monsieur le ministre.
J'ai une autre question à vous poser.
Les mesures d'isolement dans les hôtels font souvent l'objet d'attaques les qualifiant de mesures carcérales, qui vont même à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
Pourriez-vous de nouveau rétablir les faits en ce qui concerne ces allégations?
[Traduction]
Je peux répondre à la question, monsieur le président.
Bien entendu, il s'agit d'hôteliers professionnels qui offrent un service de très grande qualité aux personnes qui voyagent pour d'autres raisons. L'isolement est imposé en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, qui existe pour protéger les Canadiens contre la propagation d'une maladie.
Nous allons devoir nous arrêter là.
Merci, monsieur Iacono.
Au nom du Comité, j'aimerais remercier les ministres et leurs collègues pour leur présence. Nous allons suspendre la réunion pour nous préparer à notre discussion avec les témoins pendant les deux prochaines heures.
Je souhaite la bienvenue aux témoins. Pour certains d'entre vous, ce sera votre première comparution devant un comité parlementaire, alors que d'autres sont des habitués du Comité.
Chers collègues, nous avions prévu deux heures pour discuter avec les témoins, mais nous avons dépassé de 15 minutes le temps prévu pour la première partie de la réunion. J'aimerais savoir si vous souhaitez vous entretenir avec les témoins pendant deux heures ou si vous préférez que nous nous en tenions à 1 h 45.
La motion prévoit une réunion de trois heures, dont une heure avec les ministres. Nous avons commencé à 16 h 49 et nous avons terminé vers 17 h 49, alors nous pouvons nous entretenir pendant deux heures avec les témoins, conformément à ce que prévoit la motion.
Nous avons commencé plus tôt que cela.
Je m'en remets au Comité. Nous pouvons faire deux heures, ce qui me convient. Je veux seulement m'assurer que cela convient également aux témoins.
Pendant combien de temps les ministres ont-ils été avec nous? Nous avons dépassé le temps qui était prévu.
Oui, nous avons dépassé le temps prévu. Nous étions censés terminer à 17 h 45 et nous avons terminé un peu avant 18 heures. J'avais prévu une heure à partir de 16 h 45.
Alors, en ce qui concerne les trois heures, si nous devons écourter la présente partie de la réunion de 5, 10 ou 15 minutes, ou peu importe, peut-être que le greffier pourrait vérifier le temps.
Bien sûr. Nous n'allons toutefois jamais finir si nous ne commençons pas. Lorsque nous aurons effectué deux tours, je vous dirai combien de temps il nous reste.
Il est prévu que les témoins fassent chacun un exposé de cinq minutes, dans aucun ordre en particulier. Ensuite, nous allons passer aux questions. Nous accueillons le Dr Isaac Bogoch ainsi que des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada.
Docteur Bogoch, si vous avez un exposé de cinq minutes à faire, je vous invite à prendre la parole maintenant.
Avec plaisir. Je vous remercie beaucoup. Bonsoir à tous. Je m'appelle Isaac Bogoch. Je suis un médecin spécialiste des maladies infectieuses et un scientifique qui travaille à l'Hôpital général de Toronto ainsi qu'à l'Université de Toronto. Je vous remercie beaucoup de m'avoir invité à m'adresser au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le principal sujet de discussion est bien entendu les hôtels de quarantaine, mais il est clair que ce sujet est lié à une vaste question, c'est-à-dire la façon de protéger les Canadiens contre l'introduction au pays de la COVID-19 en appliquant des mesures judicieuses visant la frontière et les voyages.
Le contexte change rapidement en ce moment. Nous avons besoin d'une politique frontalière qui s'adaptera à l'immunité grandissante attribuable à l'augmentation de la vaccination au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.
La politique que nous appliquons aujourd'hui sera, je l'espère, très différente de celle que nous allons appliquer dans les mois à venir, à mesure que l'immunité augmentera au sein de la population et que nous comprendrons mieux la véritable protection qu'offrent les vaccins contre, par exemple, les nouveaux variants préoccupants dont nous avons beaucoup entendu parler.
Dans l'immédiat, cependant, nous devons bien entendu discuter de ces hôtels de quarantaine. Il est clair qu'ils sont une source de problèmes. Nous avons entendu parler des cas troublants d'agressions sexuelles, des problèmes de logistique, des coûts et des lacunes.
Il est important de se rappeler que l'objectif principal est de prévenir l'introduction de la COVID-19 et des variants préoccupants, qui sont plus facilement transmissibles et qui ont le potentiel de contourner l'immunité. Essentiellement, le but est de gagner du temps au Canada pour nous permettre de vacciner la population.
Ce qui est intéressant, c'est que, depuis mars 2020, l'Agence de la santé publique du Canada demande à tous les Canadiens d'éviter tous les voyages à l'étranger non nécessaires. Cela fait donc un an.
Les mesures les plus récentes ont eu deux effets qui sont corrélés. Elles ont essentiellement découragé les voyages en ajoutant des coûts et des inconvénients, mais elles ont aussi créé des mécanismes pour diminuer la probabilité que la COVID-19 et les variants préoccupants se propagent au Canada par l'entremise de personnes qui arrivent de l'étranger.
À quel point ces mesures sont-elles utiles? À quel point les hôtels de quarantaine sont-ils utiles? Les nouvelles données permettront de répondre à ces questions et de déterminer si ces mesures procurent véritablement des avantages supplémentaires, et si c'est le cas, dans quelle mesure.
Bien entendu, il ne s'agit pas d'une stratégie à long terme, alors quelles sont les solutions de rechange qui seraient meilleures? Il existe de nombreux moyens d'empêcher la maladie d'entrer au Canada ou dans un pays en général et de s'assurer que les gens respectent les mesures de quarantaine. Pris séparément, ces moyens ne sont pas parfaits, mais combinés ensemble, ils rehaussent la sécurité.
Les principaux moyens sont les suivants.
Il y a premièrement l'interdiction de voyager. Il faut empêcher les gens d'entrer au pays ou d'en sortir. Il ne s'agit pas d'une solution idéale à long terme.
Le deuxième est le dépistage. Nous avons vu qu'on procède au dépistage avant le départ et à l'arrivée. Il s'agit d'une mesure très efficace et utile.
Le troisième est la quarantaine à domicile. On peut procéder en outre à des vérifications périodiques par téléphone ou en personne et, bien entendu, on peut avoir recours à la technologie pour s'assurer que les personnes restent chez elles en suivant leurs déplacements.
Je ne suis pas en train de dire que c'est ce que nous devrions faire; je présente seulement des options qui sont à notre disposition.
Quatrièmement, il y a la quarantaine à l'hôtel. Nous savons déjà quels problèmes comportent cette solution. C'est une option onéreuse, c'est un milieu qu'il est difficile de contrôler et il y a des difficultés sur le plan de la logistique, mais il reste que c'est une option.
Il y a quelques éléments dont nous devrions tenir compte. Les mesures adoptées doivent être proportionnelles à l'ampleur des menaces actuelles et futures.
Le problème est que nous n'avons pas une bonne idée des répercussions des variants préoccupants. Dans quelle mesure est-ce qu'ils contournent l'immunité? Quel est le niveau de protection des vaccins actuellement approuvés au Canada en ce qui a trait à ces variants?
De nouvelles données indiquent que certains des vaccins, comme celui de Pfizer, pourraient offrir une protection satisfaisante contre l'ensemble des principaux variants préoccupants. Beaucoup de questions restent sans réponse, toutefois, et nous en saurons davantage dans les semaines et les mois à venir.
Nous devrions aussi tenir compte du fait que les personnes entièrement vaccinées ne constituent pas une grande menace. Les vaccins ne sont pas parfaits, mais ils sont très bons. Il y aurait lieu de commencer à discuter de la question de permettre aux personnes entièrement vaccinées de voyager, peut-être si elles peuvent fournir un résultat négatif à un test de dépistage.
Des directives ont déjà été émises aux États-Unis en ce qui concerne les personnes vaccinées. Par exemple, le CDC a affirmé que les personnes entièrement vaccinées n'ont pas besoin de s'isoler si elles ont été en contact avec une personne atteinte de la COVID-19 et qu'elles sont asymptomatiques. D'autres pays, comme Chypre, ont récemment annoncé qu'ils allaient accepter bientôt d'accueillir des touristes entièrement vaccinés.
Exiger une preuve de vaccination à la frontière comporte bien entendu des problèmes d'ordre éthique, mais il est fort probable que cette exigence soit mise en place dans de nombreux pays dans le monde. Cependant, ces questions d'éthique et d'équité peuvent être atténuées d'une façon imparfaite en offrant gratuitement la vaccination à la frontière. Nous pouvons également faire passer la période d'isolement à 7 ou 10 jours et procéder à un dépistage au terme de cette période.
Enfin, je crois qu'il est important de savoir que près de 75 % des personnes qui traversent la frontière terrestre ne sont pas assujetties aux règles sur la quarantaine, alors c'est une bonne idée d'accorder la priorité aux personnes qui effectuent des voyages essentiels pour ce qui est de la vaccination.
En résumé, il est important d'adhérer au principe de précaution vu la menace inconnue et potentiellement dévastatrice que posent les variants préoccupants, qui sont plus facilement transmissibles, qui peuvent être plus mortels ou qui peuvent contourner l'immunité.
Dans les semaines à venir nous allons mieux comprendre la menace que posent ces variants et quels seront les résultats de la vaccination. Nous devons examiner les données dont nous disposons, qui sont de plus en plus nombreuses, et nous devons examiner les données relatives aux hôtels de quarantaine. Nous pourrons ensuite poser un jugement et déterminer s'il vaut la peine de continuer à mettre en œuvre ce plan à court terme tout en envisageant une stratégie de sortie fondée largement sur le dépistage et peut-être la quarantaine à domicile, à laquelle s'ajouteraient des outils et des mesures de soutien pour assurer un meilleur suivi.
Nous devons également nous attendre à ce que toutes ces mesures changent au fil du temps, à mesure que la population canadienne et mondiale sera immunisée.
Je vous remercie de votre temps.
Je vous remercie, docteur Bogoch.
Nous allons maintenant écouter les représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Nous sommes ravis d'être ici. Au sujet de notre participation à la séance d'aujourd'hui, nous avions été avisés que nous n'aurions pas à prononcer de monologue d'ouverture puisque le ministre allait faire une déclaration en début de séance. Quoi qu'il en soit, M. Christiansen et moi-même sommes très heureux d'être ici pour répondre à toutes les questions qui nous seront posées au sujet des frontières.
J'ajouterais que pratiquement une année s'est écoulée. Il y a un an, nous avons créé le groupe de travail à la frontière sur la COVID de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, qui est dirigé par M. Christiansen, pour entamer la mise en œuvre d'un ensemble de mesures jusqu'à aujourd'hui. Il s'agit de séquences et d'étapes qui ont permis d'instaurer toutes sortes de nouveaux mécanismes de contrôle à la frontière, suivant les directives de nos collègues de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. Nous avons donc travaillé assidûment pour que nos agents aient des directives claires, de l'information pertinente et un soutien adéquat entourant les décisions quotidiennes qu'ils doivent prendre.
Je vais en rester là. Nous serons ravis d'aider le Comité à faire son travail aujourd'hui.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant écouter le docteur Kochhar, de l'Agence de la santé publique du Canada.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais commencer.
Je souhaite également remercier les honorables députés.
Je voudrais commencer par faire écho au sentiment qui a été exprimé, puisque les voyageurs qui sont en quarantaine doivent se sentir en sécurité à tout moment.
[Français]
Aujourd'hui, je suis ici pour vous parler des mesures qui sont en place à la frontière pour protéger les Canadiens contre la COVID-19 et ses variants.
Bien que le gouvernement du Canada recommande que les Canadiens évitent tout voyage pour le moment, toute personne qui voyage doit être au courant des restrictions actuellement en place.
[Traduction]
À quelques exceptions près, les personnes entrant au Canada doivent se placer en quarantaine pendant 14 jours, à compter du jour de leur arrivée.
Les voyageurs qui se rendent au Canada doivent soumettre leurs informations de voyage, leurs coordonnées et un plan de quarantaine approprié via l'application ArriveCAN, avant de monter à bord de leur vol ou de traverser la frontière canadienne.
Avant de monter à bord d'un vol à destination du Canada, un voyageur doit fournir la preuve d'un test moléculaire COVID-19 négatif, effectué jusqu'à 72 heures avant le décollage. Le voyageur peut également fournir la preuve d'un test positif effectué de 14 à 90 jours avant son arrivée au Canada.
Le test moléculaire doit avoir été effectué aux États-Unis pour les voyageurs arrivant par voie terrestre qui fournissent la preuve d'un résultat négatif.
Les voyageurs arrivant au Canada par voie terrestre ou aérienne, à quelques exceptions près, doivent également subir un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée. En outre, ils devront subir un autre test vers la fin de leur période de quarantaine de 14 jours.
Toujours à quelques exceptions près, les voyageurs qui arrivent par avion doivent effectuer une réservation préalable et passer jusqu'à trois nuits dans un établissement autorisé par le gouvernement du Canada en entendant les résultats de leur test à l'arrivée.
[Français]
Le coût de l'hébergement à l'hôtel est à la charge du voyageur et comprend les frais associés à la nourriture, à la sécurité, au transport et aux mesures de prévention et de contrôle des infections.
[Traduction]
Si le voyageur reçoit un résultat de test négatif, il peut se rendre sur son lieu de quarantaine pour terminer sa période d'isolement. Si le résultat du voyageur est positif, il sera transféré vers un établissement de quarantaine désigné par le gouvernement du Canada ou vers un autre emplacement approprié, afin de terminer sa période d'isolement de 14 jours.
Des employés du gouvernement du Canada et du personnel de sécurité sont affectés aux installations de quarantaine désignées pour s'assurer que les points d'entrée et de sortie sont sécurisés, contrôlés et surveillés.
Les voyageurs qui doivent séjourner dans l'une de ces installations reçoivent des informations qui précisent les détails de l'obligation de quarantaine. Ces informations comprennent un code de conduite et des amendes potentielles en cas de comportement non conforme.
[Français]
L'Agence de la santé publique du Canada a récemment renforcé sa présence en matière de sécurité dans les installations de quarantaine et continuera d'apporter des ajustements, au besoin, pour garantir la sécurité de toute personne qui y séjourne.
[Traduction]
Nous augmentons la formation du personnel travaillant dans les installations et nous avons développé et élaboré des politiques et des procédures améliorées.
L'Agence de la santé publique du Canada travaille avec la GRC et les services de police provinciaux et municipaux pour vérifier le respect de l'ordonnance de quarantaine, d'isolement et d'autres obligations.
De plus, les représentants désignés fournissent aux voyageurs des informations concernant les exigences à respecter pendant leur période d'isolement ou de quarantaine. Les représentants désignés communiquent ensuite régulièrement avec les voyageurs au cours de cette période pour leur rappeler les exigences.
Nous avons également mis sur pied des visites de vérification pour nous assurer de la conformité aux exigences de quarantaine. Ces visites sont en cours et sont gérées par des entreprises de sécurité tierces. Si un voyageur ne peut être joint, ou s'il semble ne pas se conformer aux exigences, on le réfère aux forces de l'ordre locales. Monsieur le président, les voyageurs peuvent être condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à six mois de prison, ou 750 000 dollars d'amende.
[Français]
Alors que nous continuons à répondre à la pandémie de COVID-19, nous continuerons à évaluer les mesures frontalières que nous avons mises en place pour nous assurer qu'elles sont efficaces et qu'elles réduisent au minimum l'introduction de nouveaux cas de COVID-19.
[Traduction]
Je voudrais terminer en soulignant que ce n'est pas le moment de voyager et que le gouvernement du Canada continue de déconseiller les voyages non essentiels à destination et en provenance du Canada.
Je vous remercie, monsieur le président.
Pour terminer, nous allons écouter le surintendant principal Rupa, de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC.
Monsieur le président, honorables députés, je vous remercie infiniment.
J'aimerais simplement dire deux choses.
La GRC demeure prête à intervenir dans le contexte de la pandémie en cours. Le personnel de la GRC continue d'assurer la sécurité publique et de veiller à ce que les Canadiens bénéficient de services de police professionnels et adaptés en fonction des priorités nationales, provinciales, municipales et autochtones.
La GRC travaille en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres partenaires d'application de la loi pour assurer le respect de la Loi sur la mise en quarantaine ayant trait aux frontières et aux mesures d'auto-isolement.
La GRC collabore aussi étroitement au déploiement du vaccin, pour assurer la sûreté et la sécurité des opérations.
Merci beaucoup.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant commencer les interventions de six minutes.
Allez-y, madame Stubbs.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Evans, de l'Agence de la santé publique.
Le mois dernier, on vous a demandé de fournir les données et les preuves qui ont servi à établir les règles de quarantaine à l'hôtel. Les avez-vous maintenant?
Je crois que mon ministère s'est occupé des engagements qui ont été pris à la réunion précédente. Nous nous ferons un plaisir d'en assurer le suivi.
Je vous remercie.
Je vous invite à nous faire parvenir la réponse dès que possible.
Est-ce que la ministre de la Santé ou le ministre de la Sécurité publique ont déjà demandé ces données et ces preuves?
Monsieur le président, l'information qui émane de l'évaluation continue est colligée. Il y a très peu de données pour l'instant. Nous recueillons ces informations au fur et à mesure que les voyageurs arrivent.
Nous aimerions faire la lumière sur une chose au nom des Canadiens. Nous nous demandons si nous pouvons affirmer ceci sans crainte: la décision stratégique entourant les règles sur le lieu de quarantaine ne reposait pas sur des données ou des preuves complètes.
Monsieur le président, nous avions commencé à surveiller deux éléments: les variants préoccupants et les possibilités d'importer la COVID-19 de pays où la transmissibilité du virus et son pouvoir infectieux sont supérieurs. C'était la bonne décision à prendre pour éviter d'introduire ces variants qui pourraient être plus contagieux ou meurtriers.
Pour ces raisons, il est tout à fait justifié de prendre des mesures de protection afin de préserver la santé et la sécurité des Canadiens. Un des éléments qui nous a poussés à le faire est la possibilité de restreindre l'importation de variants de la COVID-19.
J'ose espérer que les données et les preuves ayant servi à établir la règle de quarantaine à l'hôtel seront remises à notre comité.
Avant les signalements récents, est-ce que quelqu'un à l'Agence de la santé publique du Canada savait que les femmes étaient invitées à ne pas verrouiller leur porte et à ne dire à personne où elles se trouvaient dans les établissements? L'ASPC était-elle au courant avant les signalements publics?
Je ne parle pas de la quarantaine de trois jours la plus récente, mais plutôt des prétendues agressions qui sont survenues dans les installations fédérales désignées, alors qu'elles n'étaient pas gérées par les hôtels. Il s'agit des situations où le rôle de l'hôtel se limitait à fournir les locaux. C'est pourquoi je demande si l'ASPC était au courant de ces affaires avant les signalements publics.
C'est ce que j'essaie d'expliquer, monsieur le président. Les hôtels ont leur propre protocole, et il leur incombe d'assurer la sécurité et la sûreté des clients. Ils ont des serrures et un mécanisme de surveillance convenable. Nous comptons là-dessus pour que les clients soient pris en charge.
La GRC a-t-elle réalisé des vérifications approfondies de sécurité pour approuver et certifier les entreprises de sécurité privées et les agents de contrôle, avant leur accès aux lieux de quarantaine ou aux résidences des Canadiens qui se plient aux exigences fédérales en matière de quarantaine?
Monsieur le président, personne ne nous a demandé de le faire. Nous n'avons participé ni à l'embauche des entreprises de sécurité privées, ni aux vérifications de sécurité, ni au travail dans les établissements approuvés par le gouvernement ou les installations de quarantaine désignées.
Dans ce cas, peut-on conclure que la GRC n'a pas été consultée ou n'a pas participé à la planification ou à l'établissement du programme des agents de contrôle et de quarantaine?
Qu'en est-il des normes de sécurité et des évaluations des risques entourant les installations de quarantaine choisies? La GRC a-t-elle été consultée, ou a-t-elle participé à ces efforts?
À ma connaissance, monsieur le président, nous n'avons aucunement participé à la sélection des lieux, qu'il s'agisse des installations de quarantaine désignées ou des établissements approuvés par le gouvernement.
Êtes-vous au courant d'autres allégations d'agression sexuelle ou d'autres comportements criminels commis dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou une résidence? Le ministre de la Sécurité publique a-t-il demandé à la GRC de faire enquête ou d'intervenir à la suite des signalements publics?
Monsieur le président, bien sûr, deux incidents vraiment horribles sont survenus dans des secteurs qui ne relèvent pas de la GRC, et où nous ne sommes pas le service de police compétent.
Dans la région de Vancouver, où nous sommes la police compétente de l'installation de quarantaine désignée ou de l'établissement approuvé par le gouvernement, nous sommes constamment en communication avec l'ASPC, et nous visitons les lieux chaque jour. Nous avons dû lancer des enquêtes. Elles sont toujours en cours, mais elles sont très mineures comparativement aux deux gestes épouvantables et horribles qui ont été commis dans les secteurs d'autres services de police compétents.
Nous allons devoir nous arrêter ici.
Je vous remercie.
Madame Damoff, vous avez six minutes, je vous prie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.
J'ai une question à l'intention du Dr Bogoch. Depuis presque un an, le gouvernement demande à tous les Canadiens, sans exception, de ne pas voyager. Pourtant, il y a quand même des gens qui voyagent et qui demandent des dérogations.
Les variants ont ensuite commencé à apparaître. Ils sont extrêmement graves, et je me demande ce que vous diriez aux personnes qui pensent encore qu'elles peuvent voyager pour des raisons non essentielles. Dans quelle mesure est-il important que le gouvernement puisse s'adapter et réagir rapidement pour modifier les mesures qu'il met en place afin d'assurer la sécurité des Canadiens?
Bien sûr, l'Agence de la santé publique du Canada nous a dit il y a environ un an d'éviter tout voyage inutile. La directive ne pourrait pas être plus claire. Il faut éviter tout voyage inutile. La consigne est limpide, mais les gens décident quand même de partir.
Les variants préoccupants sont bel et bien arrivés au pays, et ils ont évidemment échappé aux mesures en place. Je reste fermement convaincu que la quarantaine de 14 jours nous a sensiblement prémunis contre leur importation. Cette politique nous a vraiment protégés — même si elle n'est pas parfaite.
Bien sûr, en présence de la menace inconnue que représentent les variants préoccupants... Même aujourd'hui, je ne peux pas regarder une personne dans les yeux et lui dire sans broncher ce qu'ils causeront exactement. Nous apprenons encore bien des choses à leur sujet. Il est important d'appliquer le principe de précaution et de prendre les variants au sérieux, car nous ignorons à quel point ils peuvent être meurtriers. Nous ferions mieux de jouer la carte de la prudence. Vous devez donc pouvoir adapter rapidement votre politique à une nouvelle menace pour la santé mondiale.
Il faut être vif et souple pour garder une longueur d'avance sur le virus, car nous avons déjà vu ce qui se passe dans le cas contraire.
Par conséquent, nous pourrions ne pas nécessairement avoir besoin d'un cahier rempli de données pour justifier nos actions. Je sais que des pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande — pour ne donner que deux exemples — se sont servi d'hôtels pour la quarantaine.
Je suis tout à fait d'accord. J'imagine qu'il n'y a aucun cartable de données puisque celles-ci n'existent pas ou sont en train d'être recueillies. Il faut reprendre ce que d'autres pays prospères ont fait, ce qui respecte également le principe de précaution. Bien des gens se souviendront peut-être qu'il en était question dans tous les comptes rendus sur le SRAS, à la suite de l'épidémie de 2003-2004. C'est la marche à suivre judicieuse et prudente permettant de protéger les Canadiens.
Vous n'avez pas besoin de cartables remplis de données pour justifier l'initiative puisqu'il n'y a tout simplement pas de chiffres. Vous devez adhérer au principe de précaution pour protéger les Canadiens.
Je vous remercie, docteur Bogoch.
J'ai une question, mais j'ignore quel représentant de l'ASPC sera le mieux placé pour y répondre.
Nous sommes tous d'accord pour dire que la violence sexuelle est inacceptable. Je trouve très agaçant que le Parti conservateur en fasse une question partisane, car ce n'en est pas une. Nous trouvons tous que ces gestes sont odieux. Un des incidents n'est pas survenu dans un hôtel, mais bien dans ma collectivité d'Oakville. Le Service de police régional de Halton fait enquête comme il se doit.
Que fait l'ASPC à la lumière de ces agressions et des commentaires au sujet des serrures et du fait de ne pas révéler l'endroit où les femmes séjournent? Que faites-vous pour répondre à ces préoccupations et adapter les politiques afin d'assurer la sécurité des personnes qui sont à l'hôtel ou en quarantaine?
Une des choses que nous avons mentionnées précédemment, c'est que les hôtels doivent remplir certains critères, notamment sur les plans de la sécurité, des soins et de l'encadrement, et vraiment s'occuper d'autres éléments. Ils doivent entre autres s'assurer qu'une sécurité adéquate est en place pour éviter que de tels incidents ne se produisent.
Les incidents sont très regrettables.
Je voudrais également revenir sur le point que vous avez soulevé plus tôt concernant d'autres situations, par exemple lorsque des sous-traitants se rendent sur place pour effectuer des contrôles ponctuels. Dans le contrat avec l'ASPC, tous les employés des entreprises de sécurité qui travaillent pour le contrat doivent détenir un permis de garde de sécurité — c'est important — et une vérification valide des antécédents criminels, en plus de signer une entente de non-divulgation. Conformément à la modification qui a été apportée au contrat, ils doivent également recevoir une cote de fiabilité dans les 90 jours suivant l'entente contractuelle.
Voilà quelques-unes des mesures que nous essayons de mettre en place pour éviter que ces incidents ne se produisent ou pour en minimiser le risque. Nous veillons à ce que ces mesures soient en place.
Il ne me reste que 30 secondes.
Avez-vous communiqué avec les hôtels pour vous assurer de la clarté des exigences en matière de sécurité relativement au verrouillage des portes et ainsi de suite?
Tout à fait.
Monsieur le président, ce que je veux répéter, c'est que nous travaillons très étroitement avec l'Association des hôtels du Canada, en communiquant régulièrement et en rappelant les lignes directrices et les procédures que les hôtels doivent avoir en place.
Nous faisons aussi des vérifications pour nous assurer que ces choses se font, et elles se font essentiellement en temps réel.
[Français]
Merci, monsieur le président. J'ai réglé mes problèmes techniques.
Je remercie les témoins d'être parmi nous et de répondre à nos questions.
J'imagine que, si le gouvernement a rendu obligatoire la quarantaine à l'hôtel, c'est parce que l'Agence de la santé publique a jugé que, pour éviter la propagation du virus, cette façon de procéder était plus efficace que la quarantaine à la maison. Or, on se rend compte que des gens ont trouvé une façon de contourner cette règle en passant par la frontière terrestre. C'est un fait. Le nombre de voyageurs à la frontière terrestre a augmenté de 11 % au cours des deux dernières semaines. Cela a été rapporté par Radio-Canada dans les derniers jours.
Pourquoi n'assujettit-on pas également les gens qui passent par la frontière terrestre à la règle que doivent respecter les gens qui arrivent par voie aérienne? Je crois qu'ils sont tout aussi susceptibles de propager le virus. Je ne parle pas des travailleurs, ici. Le ministre a parlé tout à l'heure des travailleurs qui passent à la frontière et qui sont majoritaires, c'est vrai. Par contre, des gens qui reviennent de voyages non essentiels arrivent par la frontière terrestre. Pourquoi ne sont-ils pas, eux aussi, assujettis à une quarantaine obligatoire à l'hôtel?
Je ne sais pas qui est le plus à même de répondre à cette question.
[Traduction]
La question est-elle pour l'Agence des services frontaliers du Canada?
Il me semble que le traitement réservé à la frontière terrestre est le même qu'à la frontière aérienne. C'est probablement l'objet de la question.
[Français]
[Traduction]
Je peux certainement répondre.
[Français]
J'aimerais clarifier un peu les données, monsieur le président, et je laisserai le soin à Mme Diogo d'expliquer la différence entre les deux modèles.
Seulement 7 % des gens qui entrent au Canada par voie terrestre se voient dirigés en quarantaine. Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux contrôles, qui exigent désormais des tests et la quarantaine, le nombre des personnes qui entrent chaque jour au pays par voie terrestre et qui sont dirigées en quarantaine a diminué, passant d'environ 1 200 à 1 500 personnes à seulement 650 à 800 personnes. Pour les personnes qui entrent au pays par voie aérienne, on parle d'un plus grand volume. En effet, près de 91 % de ces gens sont dirigés en quarantaine.
Le nombre de gens qui traversent la frontière par voie terrestre est à la hausse. Il s'agit surtout de camionneurs qui font le transport de marchandises, ce qui n'a eu aucune incidence sur le nombre des personnes entrant au pays par voie terrestre. En résumé, environ la moitié des gens qui traversent la frontière par voie terrestre sont dirigés en quarantaine, contrairement à ceux qui arrivent au pays par voie aérienne.
Merci. Cela fait changement de recevoir une vraie réponse à une question.
Me reste-t-il du temps, monsieur le président?
[Traduction]
Il vous reste un peu moins de trois minutes.
La qualité sonore n'est pas idéale du côté de M. Vinette. Je suis ouvert aux suggestions pour faciliter l'interprétation.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Merci.
Il ne semble pas y avoir eu de directives claires de la part de l'Agence de la santé publique du Canada ni de concertation entre les différents corps policiers, en ce qui a trait aux contraventions que les policiers doivent donner aux gens qui décident de ne pas respecter la quarantaine obligatoire à l'hôtel et d'aller directement à la maison. Ainsi, un policier de Toronto a donné une contravention de quelque 880 $ à quelqu'un, ce qui semble bien plus avantageux que la quarantaine à 2 000 $.
Y a-t-il eu une directive claire, ou est-ce que le montant de la contravention donnée est arbitraire et varie selon le corps policier? Connaît-on le nombre de contraventions données? En date d'hier, on parlait d'une quinzaine de contraventions, mais sait-on si des contraventions ont été données à toutes les personnes qui ont fait fi des règles en allant directement à la maison?
Bonjour, mon nom est Brigitte Diogo et je suis en mesure de répondre à cette question.
Nous travaillons de près avec les divers corps policiers impliqués dans la mise en œuvre et le suivi de la quarantaine. Nous leur donnons des lignes directrices et des séances d'information. Le montant de la contravention n'est pas discrétionnaire: il est de 3 000 $ pour quiconque ne se conforme pas au décret. Nous pourrons fournir plus tard au Comité le nombre précis — qui ne cesse de croître — de contraventions données depuis la mise en œuvre du décret.
Ce sera apprécié, je vous remercie.
Êtes-vous donc en mesure de confirmer que les 15 contraventions données jusqu'à hier étaient de 3 000 $?
Plus de 15 contraventions ont été données jusqu'à présent, car différentes parties de la loi prévoient différents types d'amendes. Si l'on parle d'une contravention directement en lien avec le décret, par contre, le montant en est de 3 000 $ et il n'est pas discrétionnaire. La plupart des contraventions données jusqu'ici étaient justement de ce type.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai une question pour le Dr Kochhar.
Vous avez dit que les verrous posaient problème. Nous en avons parlé avec M. Stewart, et il a dit qu'aucun mandat de l'Agence de la santé publique du Canada ne dit qu'il ne doit pas y en avoir. Vous semblez dire, d'abord, que la décision revient aux hôtels, et vous parlez ensuite d'accroître la sécurité.
Pouvez-vous expliquer exactement comment vous avez assuré la sécurité des gens dans les hôtels?
Ce que je dis, c'est que selon la politique de l'hôtel, il y a toujours des verrous sur les portes. Aucune pièce n'en a pas. Il y a différentes façons d'ouvrir la porte, mais c'est une norme dans...
Je comprends. J'ai déjà séjourné à l'hôtel, comme nous tous. Nous avons entendu des gens dire qu'on leur a demandé de ne pas verrouiller leur porte ou que leur porte ne se verrouillait pas. Étiez-vous au courant? Avez-vous mis fin à cette pratique? Qu'avez-vous fait pour régler ce problème lorsque vous en avez pris connaissance?
Comme je l'ai dit plus tôt, monsieur le président, nous travaillons étroitement avec l'Association des hôtels du Canada...
Je comprends. Qu'avez-vous fait à propos de la question des verrous lorsque vous avez entendu dire que des gens se trouvaient dans des pièces non verrouillées?
L'Association des hôtels du Canada n'exploite pas les hôtels. C'est une organisation de l'industrie. Avez-vous dit aux hôtels...
... avec lesquels vous avez signé un contrat ce qu'ils devaient faire, ou les avez-vous inspectés pour vous assurer que la sécurité y était adéquate?
Monsieur le président, encore une fois, c'est une procédure normale. Nous collaborons avec l'Association des hôtels...
C'est une question très simple. Avez-vous, votre organisation et vous-même, offert une sécurité accrue compte tenu des préoccupations exprimées, ou était-ce une situation habituelle où vous avez fait affaire avec une organisation de l'industrie et avez supposé que les hôtels suivaient les procédures?
Monsieur le président, j'aimerais souligner à nouveau que, oui, nous travaillons étroitement avec l'Association des hôtels, mais nous veillons aussi à ce que notre présence dans ces domaines... Les responsables de la sécurité que nous avons sur place sont informés de ce genre de préoccupations. Cela s'inscrit dans le cours normal des choses.
À mesure que nous améliorons notre approche dans ce dossier, c'est un moyen ininterrompu de travailler avec...
Nous avons sur place les gens de l'Agence de la santé publique du Canada. Nous y avons aussi les services de sécurité, des services fournis par contrat.
Je ne m'oppose aucunement à des mesures adéquates de protection, en particulier pour se protéger contre les variants préoccupants. Nous avons eu une éclosion à Terre-Neuve-et-Labrador. Le virus s'est répandu comme une traînée de poudre. Il s'est propagé dans la communauté pour la première fois, et cela me préoccupe donc beaucoup. Mais je suis aussi très préoccupé par la sécurité des gens.
Docteur Kochhar, prévoit-on d'adopter ce que le Dr Bogoch a proposé pour que toutes ces personnes — et il semble y en avoir beaucoup qui se déplacent de part et d'autre de la frontière canado-américaine — puissent s'attendre à recevoir, en priorité, un vaccin le plus tôt possible? Cette mesure fait-elle partie du plan pour protéger les Canadiens?
Une fois de plus, je vais dire que nous travaillons étroitement avec un organisme indépendant, le CCNI, soit le Comité consultatif national de l'immunisation, qui détermine les groupes prioritaires. Nous collaborons très étroitement avec lui pour voir s'il est possible que ces travailleurs essentiels, de première ligne, qui traversent... de leur accorder la priorité. Mais c'est une décision qui revient aux provinces et aux territoires. Beaucoup de travail est accompli pour que ces aspects de la question soient abordés.
Le gouvernement du Canada est responsable des frontières, docteur, et je crois comprendre que les provinces s'occupent des vaccins. Si les frontières sont contrôlées par l'Agence des services frontaliers du Canada et le gouvernement du Canada, un mandat pour les gens qui traversent constamment la frontière, au risque de transporter des variants, la COVID-19, serait sûrement... Ils sont des milliers à traverser la frontière tous les jours entre Detroit et Windsor. Ce sont des travailleurs essentiels qui travaillent d'un côté et vivent de l'autre. Envisage-t-on le moindrement de faire vacciner ces travailleurs essentiels qui circulent régulièrement de part et d'autre de la frontière, ou êtes-vous disposé à promouvoir leur vaccination, dans le cadre des initiatives liées aux mouvements frontaliers?
Monsieur le président, ce que je peux dire clairement, c'est que ces discussions sont en cours. Je ne me penche pas particulièrement là-dessus, mais il ne fait aucun doute que la question fait actuellement l'objet de discussions.
Puis-je vous exhorter à porter à leur attention la recommandation formulée ici ce soir par le Dr Bogoch?
Cela me semble être un élargissement très simple et très logique du genre de protections dont nous parlons ici: la quarantaine, la quarantaine à l'hôtel, la quatorzaine, l'autorisation pour les seuls travailleurs essentiels de circuler de part et d'autre de la frontière. Nous pouvons sûrement leur demander de leur offrir une petite protection supplémentaire pour les protéger et protéger le reste de la population.
Oui. C'est formidable.
Nous venons de terminer le premier tour.
Pour le deuxième, les interventions seront de cinq minutes. Nous allons commencer par M. Kurek, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de prendre le temps de comparaître aujourd'hui.
Je crois comprendre que l'Agence de la santé publique du Canada remet les lettres d'exemption qui déclarent qu'une personne fait un travail essentiel. Pourtant, l'Agence des services frontaliers du Canada peut faire invalider ces lettres en décidant que le travail effectué par une personne n'est pas essentiel.
L'Agence des services frontaliers du Canada peut-elle préciser si ses agents sont effectivement habilités à le faire?
Je serais heureux de commencer, mais mon collègue, M. Christiansen, peut aussi intervenir.
Je pense que la première chose que je dois bien mettre au clair, c'est que nos agents ont très peu de latitude dans la prise de décision ou l'application du libellé des décrets, ou par rapport aux exemptions de l'administratrice en chef de la santé publique qui jouent également un rôle pour déterminer si une personne doit être mise en quarantaine ou non.
Si je comprends bien, l'Agence des services frontaliers du Canada a très peu à dire sur le type d'exemptions mis en place.
Offre-t-on une formation ou des lignes directrices aux agents pour qu'ils aient les outils nécessaires à la prise de ces décisions?
Oui, tout à fait, et je vais demander à M. Christiansen d'intervenir.
J'ajouterai seulement qu'il ne fait aucun doute que les décisions qu'ils prennent s'appuient sur l'information que leur présentent les voyageurs lors de leur arrivée. Au bout du compte, c'est ce qui permet à l'agent au point d'entrée de prendre une décision.
Monsieur Christiansen, je vous cède la parole.
Nous faisons deux ou trois choses chaque fois qu'un décret est pris. Nous préparons une trousse d'information pour nos agents des services frontaliers. Nous la passons en revue avec tous nos centres régionaux des opérations avant de la distribuer, pour revoir le processus et les exceptions, pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde.
Ce qui se produit à l'occasion et ce que nous avons constaté, c'est que les voyageurs qui reviennent au Canada ou qui arrivent au Canada pour la première fois ne relatent parfois pas tous les faits aux agents, qui font donc...
Je comprends, mais j'ai l'exemple d'un concitoyen qui est sorti de l'avion avec un collègue, qui avait pratiquement les mêmes documents, et l'un d'eux s'est retrouvé dans un hôtel de quarantaine, mais pas l'autre. Je pense qu'il y a beaucoup d'inquiétudes et de confusion. Cela s'est traduit par de multiples points de contact et une possible transmission de la COVID étant donné que sa femme devait passer le prendre à l'aéroport. Par conséquent, je cherche vraiment à établir la provenance des directives afin que les règles soient appliquées équitablement, clairement et avec concision.
Ai-je bien compris si je dis que c'est l'Agence de la santé publique du Canada qui fournit les règles à l'Agence des services frontaliers du Canada, qui se charge de leur application?
Ce qui se produit, c'est que le décret est rédigé, et une fois terminé, nous le passons en revue pour en examiner la structure et ce qui en découle. Nous préparons des lignes directrices pour nos agents sur le terrain de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada pour être certains que nous sommes sur la même longueur d'onde et que notre approche est la bonne pour donner suite à chaque décret. Nous faisons parvenir ces lignes directrices à nos bureaux locaux un peu à l'avance.
Nous tentons vraiment d'être le plus uniformes possible, et ce genre d'irrégularités se produit parfois lorsqu'un voyageur ne relate pas tous les faits.
Une présumée victime dit qu'on lui a retiré son passeport avant de l'envoyer à une de ces installations de quarantaine. Qui a pu confisquer ce passeport et en vertu de quel pouvoir?
Monsieur le président, c'est plus tôt aujourd'hui que j'ai entendu dire pour la première fois qu'un passeport avait été confisqué, et je ne connais donc pas particulièrement bien le dossier et le contexte de l'incident.
S'il était possible de faire parvenir cette information au Comité, ce serait certainement utile.
Monsieur le président, si j'ai le temps, j'aimerais que les représentants de l'Agence de la santé publique du Canada me disent s'ils ont déjà indiqué au ministre ou à la sous-ministre que la quarantaine à l'hôtel était une bonne mesure pour contrôler la propagation de la COVID au Canada.
Monsieur le président, si je comprends bien la question, nous faisons un suivi, comme je l'ai dit plus tôt, des variants préoccupants et de la transmissibilité. La nature de la transmission et les variants nous ont amenés à envisager cette mesure pour réduire le risque d'importation de ces variants.
Il ne vous reste malheureusement plus de temps.
Il existe habituellement une certaine règle sur les échanges entre les hauts fonctionnaires et leurs ministres, mais quoi qu'il en soit, nous n'avons plus de temps.
Je donne maintenant la parole à M. Iacono. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je voudrais aussi remercier tous les intervenants présents aujourd'hui d'être venus répondre à nos questions.
Ma première question s'adresse à M. Rupa.
Monsieur Rupa, comment qualifiez-vous l'implication de la GRC dans l'application de la Loi sur la mise en quarantaine?
Plus précisément, agit-elle en tant qu'organisme de contrôle majeur ou joue-t-elle plutôt un rôle de soutien?
[Traduction]
Monsieur le président, si je peux me permettre, la GRC et les autres membres des forces policières à l'échelle locale sont tous d'excellents partenaires de l'Agence de la santé publique du Canada en vue d'assurer le respect des règles.
Des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada collaborent avec nous d'entrée de jeu, et des agents de quarantaine de l'Agence de la santé publique du Canada se trouvent à l'aéroport, par exemple. Nous sommes également en mesure de renvoyer les cas de non-conformité à la GRC, qui nous aide à assurer le respect des règles.
Nous continuons de nous pencher sur ces questions qui relèvent de la GRC, et mon collègue de la GRC pourrait peut-être décrire ce qui se fait dans le cadre du partenariat. C'est toutefois la raison pour laquelle nous échangeons d'entrée de jeu.
Merci.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse aux représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada.
La sécurité des employés permanents ou contractuels de l'Agence est également un sujet extrêmement important, étant donné qu'ils sont en première ligne.
Pouvez-vous nous parler des protocoles de sécurité et de santé qui les concernent?
Je vous remercie de votre question.
Monsieur le président, dès les premiers jours de la pandémie, et même avant cela, nous avons tourné notre attention vers le soutien de nos agents en première ligne. Cela a débuté au mois de janvier 2020, lorsque nous avons commencé à nous intéresser à ce qui se passait en Chine à ce moment-là, ce qui est devenu ensuite la grande pandémie.
Nous avons travaillé avec Santé Canada pour nous assurer que nous avions toutes les directives, les protocoles et l'équipement nécessaires en matière de santé et de sécurité au travail, car en tant qu'agents qui appliquent la Loi sur la mise en quarantaine, nous examinons les gens et leur santé en tout temps. On se souvient de l'Ebola et du virus H1N1. Il s'agissait de revoir ce que nous avions, d'être informés par des données scientifiques à jour et de mettre en place des mesures comme l'assainissement des lieux et le port du masque, puis l'installation de panneaux en plexiglas, la distanciation sociale, et ainsi de suite.
C'est donc toujours un élément très important, et nous nous sommes assurés de travailler avec notre syndicat et le comité de santé et de sécurité de l'Agence, ce qui nous a permis de bien collaborer et d'assurer la santé de nos agents.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse aux représentants de l'Agence de la santé publique du Canada.
Des plaintes ont été effectuées concernant le traitement des personnes qui revenaient d'un voyage. L'Agence de la santé publique procède certainement à des vérifications dans ses établissements.
Quelle est la procédure? Que cherchez-vous lors de ces vérifications? Que faites-vous de l'information recueillie?
Je vous remercie de la question.
Nous faisons effectivement des suivis à l'aide de vérifications, parce que les hôtels ont été sélectionnés selon des critères précis.
Avant que les hôtels soient sélectionnés, nous effectuons des visites sur place. Une fois que l'hôtel est sélectionné et affiché sur notre site, nous faisons des suivis pour nous assurer que l'hôtel continue à se conformer aux critères, c'est-à-dire qu'il continue à faire ce à quoi il s'engageait lorsqu'il a soumis sa demande.
Nous tenons à nous assurer que l'hôtel continue à répondre aux exigences. Cela nous permet de déterminer si l'hôtel continuera de figurer sur la liste ou s'il en sera retiré.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Diogo, j'aimerais revenir sur ce que vous avez dit tout à l'heure. Selon vous, quand un voyageur arrivant dans un aéroport refuse de se soumettre à la quarantaine obligatoire à l'hôtel, il est passible d'une amende de 3 000 $ en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.
Cependant, dans un article du Huffington Post paru le 25 février dernier, l'Agence de la santé publique aurait dit que si les gens ne suivaient pas les instructions, ils étaient passibles d'une amende maximale de 750 $. L'amende qui avait alors été donnée par la police régionale de Peel était de 880 $.
Pourriez-vous me confirmer si c'est 3 000 $ ou 750 $?
Pourquoi était-ce 880 $ dans ce cas?
Je vous remercie de la question.
Je peux vous dire qu'il y a eu différents cas depuis que les nouvelles mesures ont été mises en place. Le montant de 875 $ dont vous parlez est effectivement un montant qui s'applique à un certain article de la Loi. Je n'ai malheureusement pas les différents articles de loi devant moi. Dans un cas, en particulier, nous savons qu'il y a eu erreur dans le montant de l'amende imposée. Cependant, en ce qui concerne le décret, l'amende est de 3 000 $.
Je dois dire également que nos agents sur le terrain doivent exercer un jugement au cas par cas pour bien comprendre la situation avant d'imposer une amende.
Merci.
Des journalistes rapportaient que, en date d'hier, quelque 11 440 chambres d'hôtel avaient été réservées depuis l'entrée en vigueur de la quarantaine obligatoire à l'hôtel.
A-t-on des chiffres sur le nombre de voyageurs qui ont mis les pieds au Canada en arrivant par les voies aériennes depuis l'entrée en vigueur de cette quarantaine?
[Traduction]
Merci.
[Français]
Selon nos données, en date du 8 mars, 12 971 réservations avaient été effectuées pour 17 004 voyageurs. Pour certaines réservations, plus d'une personne occupait la chambre.
[Traduction]
Merci.
Je me demande si M. Christiansen pourrait répondre à quelques questions pour moi.
Je suis préoccupé par la façon dont une personne, une fois qu'on a établi qu'elle doit faire une quarantaine, se rend à l'hôtel, à sa chambre. L'Agence des services frontaliers du Canada s'occupe-t-elle de son déplacement, ou la personne est-elle confiée à un autre agent de quarantaine? Comment assure-t-on le respect des règles? Quelles sont les mesures prises pour s'assurer qu'elle se rend au lieu de quarantaine et ne quitte pas l'aéroport seule?
Monsieur le président, je vais répondre à la question. Elle est pour l'Agence de la santé publique du Canada.
Les dispositions prises pour assurer le transport font partie des critères que les hôtels doivent remplir. À l'arrivée des voyageurs, l'Agence de la santé publique du Canada a des agents sur le terrain pour les orienter. Nous demandons aussi aux hôtels de nous fournir de l'information sur les arrivées et les départs. Enfin, pour pouvoir entrer au Canada, les voyageurs doivent fournir leur plan de quarantaine au moyen de l'application ArriveCAN ou d'un processus Web.
Nous comprenons, mais je me demande combien de personnes ne se sont pas rendues à l'hôtel. Combien de personnes ont-elles quitté l'aéroport par leurs propres moyens ou été redirigées d'une certaine façon avant d'arriver à l'hôtel où elles étaient censées séjourner? Vous avez forcément des chiffres là-dessus.
Nous savons que c'est la vaste majorité, mais vous avez dit que vous savez que 1 000 chambres d'hôtel ont été utilisées et que 1 704 voyageurs étaient concernés.
Je vais vous poser une autre question: combien de personnes ont reçu une amende à défaut de s'être rendues à l'hôtel prévu pour elles?
Nous pouvons fournir ce renseignement au Comité. Nous avons donné des amendes aux voyageurs qui ont refusé de se rendre à l'hôtel après avoir atterri dans ces quatre villes. Nous pouvons fournir cette information.
Oui, c'est un engagement de la part de l'Agence de la santé publique du Canada.
Nous passons maintenant à M. Van Popta, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être avec nous ce soir et de nous faire part de leurs connaissances.
Nous avons entendu plus tôt que de façon générale, la population canadienne trouve les restrictions en matière de quarantaine acceptables, car nous savons tous que nous devons protéger notre santé et la santé de nos concitoyens. Je ne suis pas surpris; après tout, nous sommes tous des citoyens respectueux de la loi. D'après ce que j'ai vu et vécu avec nombre d'électeurs de ma circonscription, je dirais moi aussi que dans l'ensemble, les gens considèrent les restrictions de quarantaine à la maison comme parfaitement raisonnables.
Ma question s'adresse probablement aux représentants de l'ASFC ou peut-être à ceux de la GRC. Êtes-vous aussi d'avis que les mesures de quarantaine à la maison sont généralement acceptées et respectées? Combien de contrevenants avez-vous attrapés?
Allez-y, monsieur Vinette.
Monsieur le président, l'ASFC veille au respect des décrets et des règles d'abord et avant tout en recevant tous les voyageurs qui entrent au Canada par voie aérienne ou terrestre, en leur posant les questions voulues et en confirmant qu'ils satisfont à toutes les exigences d'entrée prévues par les décrets. Ensuite, nous renvoyons toute personne qui ne respecte pas pleinement les obligations à l'Agence de la santé publique du Canada, soit par l'intermédiaire d'un agent sur place, soit au moyen de son centre d'appels national. Nous avons 117 points d'entrée terrestres par lesquels tous les voyageurs peuvent passer.
Avant l'entrée en vigueur des dernières règles, nous ordonnions aux voyageurs de se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Nous recueillons les renseignements de tous les voyageurs, notamment l'endroit où ils resteront durant leur quarantaine et leurs coordonnées. Ces renseignements sont recueillis électroniquement et transmis à l'Agence de la santé publique afin qu'elle puisse collaborer avec la police pour assurer la conformité aux exigences.
Je vais devoir renvoyer la question à ma collègue, Mme Diogo, car je n'ai pas d'information à ce sujet.
Je vous remercie.
Oui, monsieur le président, le taux de conformité aux exigences en matière de quarantaine est très élevé.
Très bien, je vous remercie.
En nous comparant à d'autres pays, en particulier nos voisins, les États-Unis, nous constatons que nous avons bien mieux réussi qu'eux à maîtriser la COVID, si l'on peut le dire ainsi, et ce, en grande partie grâce à nos mesures de quarantaine à la maison.
Comme de nombreux Canadiens, je me demande ce que les nouvelles règles de quarantaine obligatoire à l'hôtel ajoutent. Il va sans dire que cette nouvelle exigence n'est pas aussi largement acceptée que l'obligation de la quarantaine à la maison.
Nous avons tous entendu parler de gens qui tentent de contourner les règles ou qui trouvent les règles injustes. À leur arrivée à l'hôtel, certains voyageurs ont appris que leur chambre n'était pas prête et ils ont dû attendre dans une pièce remplie d'autres voyageurs. Un de mes électeurs m'a appelé pour me dire qu'il se serait senti beaucoup plus en sécurité à la maison, que sa quarantaine aurait été beaucoup plus sûre et réussie s'il avait pu la faire chez lui.
Quel est votre avis à ce sujet?
Nous vous écoutons, madame Diogo.
Oui, nous continuons d'évaluer les mesures en même temps que nous les mettons en place et nous les ajustons au besoin. Les hôtels de quarantaine servent à veiller à ce que les voyageurs subissent un test de dépistage dès leur arrivée. Comme vous le savez, les vols internationaux atterrissent dans quatre villes. Après avoir passé leur test, les voyageurs doivent attendre leur résultat avant de pouvoir poursuivre leur chemin.
Je comprends, merci.
Je vais m'adresser maintenant au Dr Bogoch.
Je suis heureux de vous voir et de vous compter parmi nous. Je vous remercie pour votre témoignage très clair.
Vous avez dit qu'il y avait de nombreuses façons pour un pays comme le Canada de mettre en place des règles de sécurité. Vous avez parlé d'une interdiction de voyager, une mesure difficilement applicable, bien entendu. Vous avez aussi mentionné le dépistage, un outil que nous utilisons et sur lequel nous nous entendons tous. Par ailleurs, la quarantaine à la maison fonctionne très bien, mais maintenant, il y a aussi la quarantaine à l'hôtel.
Les témoignages précédents m'ont laissé dans le doute quant à l'existence de preuves et de données claires qui démontrent que la quarantaine à l'hôtel est préférable à la quarantaine à la maison. Je sais que vous avez parlé du principe de précaution, mais ai-je raison de dire qu'aucune preuve tangible, nulle part dans le monde, n'établit que la quarantaine à l'hôtel est sensiblement plus efficace que la quarantaine à la maison?
Je suis désolé, docteur Bogoch, mais malheureusement, le temps de parole de M. Van Popta est écoulé. Toutefois, comme c'est une question qui revient fréquemment, je vais exercer mon pouvoir de président et vous demander d'y répondre, surtout puisque vous avez été très patient durant les deux derniers tours.
Veuillez répondre à la question.
Merci beaucoup. Je serai bref.
À ma connaissance, les deux types de quarantaine n'ont pas été comparés. Certes, nous pouvons parler des données, mais nous pouvons aussi parler des pratiques de santé publique en période de grande incertitude, de la transmission de variants préoccupants potentiellement dangereux et des précédents établis par d'autres pays. Je ne peux pas vous regarder dans les yeux et vous donner la valeur exacte du renforcement des mesures de sécurité. Toutefois, je peux vous dire qu'il est certainement conforme aux principes fondamentaux de santé publique d'ajouter des mesures de protection contre une menace inconnue lorsque c'est possible de le faire, puis de s'adapter rapidement à mesure qu'on recueille les données nécessaires pour orienter les prochaines étapes à suivre.
Je vous remercie.
Nous devrons revenir à votre réponse.
Monsieur Lightbound, vous disposez de cinq minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous ce soir.
D'entrée de jeu, il est manifeste que les incidents qui ont été signalés à Montréal et à Oakville sont absolument troublants. Il est impératif de faire la lumière sur ces incidents. Je souhaite revenir sur l'enquête de l'Agence de la santé publique du Canada, si le temps me le permet un peu plus tard.
Quant au principe même de la quarantaine obligatoire dans des hôtels, je suis étonné d'entendre les conservateurs prôner, ce soir, des mesures moins strictes aux frontières et s'opposer, pratiquement, à la quarantaine obligatoire dans des hôtels désignés par le gouvernement, alors même qu'on voit l'éclosion de variants très contagieux partout dans le monde, pour lesquels on a peu d'information, et que, au Québec, on impose depuis cette semaine le port du masque aux enfants du primaire. Je trouve ahurissant de les entendre, ce soir, suggérer que cette politique aurait été guidée par des motifs politiques obscurs. On voit que des pays comme l'Australie, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, Israël, le Qatar, la Corée du Sud, les Philippines et le Royaume-Uni ont imposé, d'une manière ou d'une autre, une quarantaine obligatoire dans des hôtels désignés par le gouvernement. Je n'y vois pas de motifs politiques, ni ici ni ailleurs, j'y vois plutôt l'application du principe de précaution. Selon moi, on ne peut pas reprocher à un pompier d'éteindre un feu avec trop d'eau.
Docteur Bogoch, j'aimerais entendre votre opinion à ce sujet. Selon votre expertise, comment s'inscrit ce genre de mesure dans la constellation de mesures qu'on doit mettre en œuvre pour lutter contre la COVID-19, à l'ère où des variants apparaissent un peu partout sur la planète?
[Traduction]
Je trouve très raisonnable d'adopter une telle politique en période d'incertitude. Comme vous l'avez souligné, nous devons appliquer le principe de précaution. D'après moi, les variants préoccupants représentent une menace importante, quoiqu'un peu moins maintenant qu'il y a quelques mois.
Si je dis « un peu moins maintenant », c'est parce qu'aujourd'hui, nous comprenons mieux ce qu'ils font et la menace qu'ils posent. Je ne prétends pas que nous les comprenons parfaitement, mais selon moi, nous pouvons nous servir de la compréhension que nous avons des variants, de la protection offerte par les vaccins contre les variants préoccupants et du rôle de ces variants. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour mettre en place la meilleure politique possible.
Face à une menace inconnue, je trouve très raisonnable de prendre toutes les mesures possibles pour se protéger. D'autres pays l'ont fait avec succès. L'Australie, la Nouvelle-Zélande, de nombreux pays d'Europe et Israël, par exemple, ont pris la même approche. Cette approche est très raisonnable et elle est conforme aux principes fondamentaux de santé publique.
[Français]
Voilà pourquoi je suis surpris de voir que les conservateurs s'y opposent en pratique. Ce n'est certainement pas une position qu'ils font valoir très fortement au Québec. Ils sont plutôt discrets là-dessus.
Un des effets corollaires de cette mesure est l'effet dissuasif qu'elle a sur les voyageurs. On sait que, depuis maintenant un an, on recommande aux Canadiens d'éviter tout voyage pour des raisons non essentielles.
Monsieur Vinette ou Madame Diogo, pouvez-vous revenir sur la diminution du nombre de voyageurs depuis la mise en vigueur de cette mesure, en février dernier?
Je vous remercie de votre question.
En effet, il y a eu une chute assez importante du nombre de voyages à des fins discrétionnaires ou non essentielles, ce que nous avons remarqué à la frontière. À la suite de l'annonce du premier ministre, entre autres, nous avons constaté également que les gens qui étaient à l'étranger sont revenus au Canada avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. Si on regarde la semaine qui vient de passer, il y a une réduction de 88 % de voyageurs qui ont traversé les frontières terrestre et aérienne.
Cela dit, il demeure que nous avons encore le même nombre de camionneurs qui traversent la frontière pour assurer le maintien du commerce. Donc, la chute se situe vraiment sur le plan des voyages à des fins discrétionnaires, tant à la frontière terrestre qu'à la frontière aérienne.
[Traduction]
Ma question s'adresse peut-être au Dr Kochhar et à l'Agence de la santé publique. On a appris que l'ASPC enquêtait sur les incidents signalés.
Où l'enquête en est-elle?
Malheureusement, il ne vous a laissé qu'environ 10 secondes pour donner une réponse. Pouvez-vous répondre très brièvement, s'il vous plaît?
En fait, la meilleure façon de procéder serait peut-être de revenir à la question d'une façon quelconque puisqu'elle concerne l'examen d'une enquête policière.
Voilà qui met fin au deuxième tour de questions. Nous entamons maintenant le troisième tour.
Monsieur Motz, vous disposez de cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adresse au Dr Bogoch.
Franchement, je ne comprends pas pourquoi votre nom figure sur la liste de témoins. La motion était très claire. Elle demandait la comparution des ministres et des fonctionnaires ayant joué un rôle dans le fiasco de la quarantaine à l'hôtel.
Avez-vous participé à l'élaboration du document relatif à la quarantaine obligatoire?
Je vous remercie.
Monsieur le président, je suis très surpris que les membres libéraux du Comité évitent le sujet qui nous amène ici aujourd'hui, c'est-à-dire les incidents survenus, les circonstances les entourant et les mesures à prendre pour éviter qu'ils ne se reproduisent.
Ma question s'adresse au Dr Kochhar. Durant la première heure de la réunion, nous avons tous entendu le ministre de la Sécurité publique admettre, essentiellement, sa responsabilité. Puis, le ministère de la Sécurité publique a rejeté toute la responsabilité de la sécurité publique sur l'ASPC. Il lui a fait porter le chapeau.
Ensuite, lorsque la question leur a été posée, les agents de l'ASPC ont répondu que la sécurité relevait de l'Association des hôtels.
D'abord, le ministre de la Sécurité publique affirme que l'ASPC est responsable de la sécurité. Puis, l'ASPC déclare qu'elle relève plutôt de l'Association des hôtels. Enfin, en réponse aux questions de M. Harris, le sous-ministre associé Kochhar reconnaît que du personnel de sécurité engagé par contrat par le gouvernement est posté dans les hôtels. Cela signifie que le gouvernement est bel et bien responsable de la sécurité des gens mis en quarantaine obligatoire.
Voyez-vous les choses de la même façon? Pouvez-vous confirmer que c'est exact, docteur Kochhar?
Je peux confirmer que les agents de contrôle et les agents de quarantaine sont des employés du gouvernement du Canada, et que du personnel de sécurité engagé par contrat est sur place.
Je vous remercie.
Votre réponse confirme qu'au bout du compte, c'est le gouvernement du Canada qui assure la sécurité dans les installations de quarantaine obligatoire désignées par le gouvernement. Il est donc responsable de la sécurité de la population canadienne.
Docteur Kochhar, les ministres vous ont-ils donné comme instruction, à vous ou à votre ministère, de modifier la politique, les exigences et les règles relatives à la quarantaine lorsque la nouvelle des agressions a paru le 24 février?
J'aimerais répéter que l'incident en question est survenu dans une installation de quarantaine désignée gérée par l'Agence de la santé publique du Canada. Cet incident est fort regrettable, et nous coopérons pleinement avec la police.
Ma question était précise: les ministres ont-ils donné comme instruction à l'ASPC de modifier les règles et les exigences? Des instructions ont-elles été données depuis que l'incident est survenu, après le 24?
Absolument. Le ministre a été très clair que nous devions faire un suivi, effectuer un examen interne et prendre les mesures correctives nécessaires.
D'accord. C'est donc vrai qu'il fallait des mesures correctives et qu'il y avait des lacunes au départ.
Docteur Kochhar, la date à laquelle les mesures de quarantaine obligatoire à l'hôtel seront levées a-t-elle fait l'objet de discussions?
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, nous continuons d'apporter des changements et de recueillir des données, mais nous n'avons pas discuté spécifiquement de la date à laquelle les mesures seront levées. Le décret vise une période précise liée à la durée de la pandémie, mais ce n'est pas une question dont nous discutons activement aujourd'hui.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'attendais que M. Motz ait terminé pour éviter de l'interrompre.
Je tiens à ce qu'il soit clair que la raison pour laquelle le Dr Bogoch est ici aujourd'hui, c'est qu'il est nommé dans la motion adoptée. J'ai ajouté son nom à la liste de témoins parce que je trouvais important que nous recevions le témoignage d'une personne indépendante.
S'il est ici, c'est parce qu'il est nommé dans la motion adoptée par le Comité. Je tiens à le souligner.
J'aimerais intervenir à ce sujet, monsieur le président.
En fait, son nom n'était pas inclus dans la motion. Il a été ajouté par la suite. Je mettrais le greffier au défi de trouver les passages à ce sujet dans les délibérations de notre dernière réunion. Ce n'est pas exactement ce qui s'est passé.
Il y a un désaccord entre vous deux, et nous n'allons pas le résoudre ce soir.
Sur ce, nous passons à Mme Lambropoulos.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être ici pour continuer de répondre à nos questions à ce sujet.
Il va sans dire que les incidents survenus à Montréal et à Oakville sont tout à fait inacceptables. Tout le monde est d'avis que de tels événements ne devraient jamais se produire. C'est regrettable à tous les égards.
Que peut faire le gouvernement du Canada pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise? De quel ministère cela relèverait-il?
Monsieur le président, je peux commencer, et mes collègues pourront ensuite répondre du point de vue de l'application de la loi.
Comme nous l'avons déjà dit, nous veillons à ce que toutes nos installations reçoivent des lignes directrices exhaustives et à ce qu'elles suivent les procédures voulues, et nous insistons sur l'importance d'assurer la sécurité. Nous faisons continuellement des suivis. Nous tâchons aussi de faire en sorte que toutes les personnes qui se trouvent dans les installations... Nous communiquons avec elles par téléphone et par d'autres moyens pour nous assurer qu'elles sont en sécurité et qu'elles se trouvent dans un milieu sûr.
En réalité, nous tâchons de collaborer avec l'Association des hôtels, le personnel de sécurité — que nous avons engagé par contrat — et les organismes d'application de la loi pour faire en sorte qu'absolument rien n'augmente le risque qu'une personne soit victime d'un incident malheureux comme ceux survenus plus tôt.
Je vous remercie.
Je suis certaine que ces incidents étaient imprévisibles. Dans le cas de celui survenu à Montréal en particulier, je ne crois pas que l'assaillant était un employé du gouvernement. C'est un autre voyageur qui s'est introduit dans une chambre et qui a agressé une femme ou qui l'a fait sentir menacée et mal à l'aise.
D'après vous, des mesures auraient-elles pu être prises au préalable pour éviter ces incidents? Vous venez d'expliquer ce qui pourrait être fait à l'avenir. Selon vous, aurait-il été possible de prendre des mesures plus tôt pour veiller à ce que de tels événements ne se produisent pas?
Là encore, comme on l'a mentionné plus tôt, c'était un événement malheureux et imprévisible.
Nos installations de quarantaine désignée, IQD, étaient censées être des endroits très sécuritaires pour permettre aux voyageurs de s'isoler. Ce n'est pas vraiment une chose que nous avons envisagée de quelque manière que ce soit.
C'est une leçon pour nous et une leçon tirée de façon générale pour faire preuve d'une diligence accrue afin de veiller à ce que ces installations soient sécurisées et soient dotées de mesures de sécurité supplémentaires.
Merci.
Je ne sais pas si cette question a déjà été soulevée et si on y a répondu, car la réunion dure trois heures, et j'ai quitté la réunion à quelques reprises.
J'ai lu qu'on demandait aux gens de ne pas mentionner l'endroit où ils se trouvaient. Est-ce vrai? Les gens sont-ils autorisés à communiquer avec les membres de leur famille et à leur dire où ils sont en quarantaine? J'imagine qu'il n'y a que quelques hôtels répertoriés où ils peuvent se trouver.
Pouvez-vous apporter des éclaircissements à ce sujet?
Oui, je peux y répondre.
Les invités de l'installation de quarantaine désignée ont accès à Internet et au téléphone dans leur chambre. Nous n'interdisons pas aux voyageurs de communiquer avec leur famille et de leur signaler leur emplacement.
En tant que gouvernement du Canada, nous nous préoccupons beaucoup de la vie privée et de la sécurité des voyageurs à nos installations. Il est vrai que nous n'annonçons pas l'emplacement des hôtels, mais il n'est pas interdit aux clients qui s'y trouvent de révéler où ils se trouvent. En fait, ils savent où ils se trouvent.
Sur ce, nous avons Mme Michaud sur la liste.
Vous disposez de deux minutes et demie, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Dans la situation de l'agression qui a eu lieu au Sheraton de Montréal, la victime a dit qu'il a fallu de 15 à 20 minutes avant que la sécurité de l'hôtel lui vienne en aide.
Fait intéressant, à Taïwan, un homme a reçu une amende de 3 000 euros pour être sorti de sa chambre pendant huit secondes. Les gens sont donc très surveillés.
Selon la Loi sur la mise en quarantaine, la ministre peut nommer des agents de contrôle ou des agents de quarantaine.
Est-ce que des agents sont sur place, dans les hôtels? Si oui, combien y en a-t-il?
Sinon, des directives claires ont-elles été données aux hôtels sélectionnés pour assurer la sécurité des voyageurs pendant leur quarantaine?
Je vous remercie de la question.
L'incident dont vous parlez est arrivé à un lieu de quarantaine qui est géré par notre agence. Je ne peux pas parler des détails de l'événement, mais je peux vous dire qu'il y a sur place des agents de quarantaine, des agents de sécurité ainsi que d'autres partenaires, comme la Croix-Rouge et des agents de contrôle. Il y a donc beaucoup de personnel sur place. C'est tout ce que je peux vous dire en ce qui concerne cet événement.
Dans ce lieu de quarantaine, il y a beaucoup plus de personnes qui sont présentes et qui seraient intervenues lors de l'incident. Toutefois, les détails entourant l'événement sont dans les mains de la police, en ce moment.
Est-ce qu'il y a beaucoup plus d'agents de contrôle ou de quarantaine depuis cet incident, ou est-ce qu'il y en avait déjà beaucoup à ce moment?
Le nombre de membres du personnel dans un lieu de quarantaine dépend vraiment du type d'hôtel, de sa configuration et du nombre de personnes qui s'y trouvent. C'est sûr que, depuis l'incident, nous avons augmenté la sécurité dans les lieux de quarantaine des quatre villes où atterrissent les vols internationaux. Nous l'avons fait aussi parce qu'il y a des manifestations dans certaines villes et...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai une question, madame Diogo, concernant la situation du Sheraton. Y a-t-il une politique concernant les verrous sur les portes à cette installation?
D'accord, merci de cet éclaircissement.
Docteur Bogoch, puisque vous êtes ici et que nous pouvons bénéficier de votre expertise, j'aimerais que vous nous expliquiez en peu plus en détail l'idée des travailleurs essentiels qui traversent régulièrement la frontière. Comme on l'a souligné, le nombre de ces voyageurs n'a pas diminué. Ils ne sont pas assujettis à une quarantaine dans un hôtel ou à toute autre quarantaine, sauf celle qui peut être considérée par les provinces.
Est-ce que vous pourriez nous en dire plus sur l'idée de faire en sorte qu'un vaccin soit mandaté ou fourni par le gouvernement du Canada? J'ai l'impression que c'est un maillon faible de notre système qui pourrait être facilement corrigé.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous sommes certainement plus stricts concernant les voyages non essentiels et le risque que ces voyages posent pour l'importation de la COVID-19 et des variants préoccupants au Canada. Bien entendu, il y a les voyages essentiels. C'est une cible facile. Nous pourrions certainement vacciner les milliers de voyageurs essentiels qui traversent notre frontière chaque jour. Cela ne ferait que réduire le risque de voir apparaître d'importants variants préoccupants et la COVID-19, surtout que la plupart d'entre nous ne sont pas encore vaccinés.
Bien sûr, notre politique frontalière changera avec le temps, en tenant compte de la vaccination et de notre protection en tant que pays, mais c'est actuellement un point faible.
On a laissé entendre que cela relève des provinces, mais le gouvernement du Canada, avec ses règles de quarantaine, pourrait certainement en faire une condition d'entrée. On peut supposer que le gouvernement fédéral pourrait directement fournir ce service lui-même, au besoin.
Merci.
Il me reste huit secondes, mais je vais laisser au président le soin de les utiliser comme bon lui semble.
Merci. Je ne propose pas de les céder à M. Motz, cependant.
M. Kurek dispose de cinq minutes.
Madame Khera, avez-vous les cinq prochaines minutes pour les libéraux?
Merci, monsieur Kurek, et merci, monsieur le président.
Maintenant que nous semblons enfin avoir établi que l'ASPC est responsable de la gestion des installations dans lesquelles il y a eu les cas qui nous réunissent ici aujourd'hui, l'ASPC peut-elle clarifier l'article paru dans La Presse qui faisait état que les résidents ne sont pas autorisés à utiliser les verrous de sécurité dans les chambres et que dans la chambre de Sarah, ils ont complètement été enlevés?
Monsieur le président, je voulais simplement reconfirmer que les portes sont munies de verrous dans ces installations.
Exact. Et avant? Je parle de l'article paru dans La Presse qui dit exactement ce que je viens de dire.
Je peux seulement vous dire que je connais nos pratiques dans les établissements que nous exploitons. Les portes sont munies de verrous.
Avez-vous d'autres signalements d'agressions présumées ou de tout autre comportement criminel dans ces installations?
Depuis le début de la pandémie, près de 6 000 personnes ont séjourné dans nos installations, et c'est le premier incident de la sorte, ce que nous déplorons totalement.
J'ai une autre question. Quatre jours après l'entrée en vigueur des règles de quarantaine dans les hôtels, un employé de la santé publique dans un aéroport a dit à une famille de rentrer chez elle parce que tous les hôtels étaient réservés. Je me demande si vous savez pourquoi cela s'est produit, qui a pris cette décision et combien d'autres fois cela s'est produit.
Comment les Canadiens sont-ils censés avoir confiance dans le programme si la quarantaine à domicile était clairement suffisante dans ce cas-là, selon l'employé de la santé publique à l'aéroport, simplement parce que les hôtels étaient tous réservés?
Lorsqu'une personne arrive et qu'elle n'a pas réservé de chambre d'hôtel comme l'exige le règlement, deux situations peuvent se produire. On peut lui demander de réserver une chambre à son arrivée, et on lui offre la possibilité de le faire, ou bien elle est envoyée dans une installation de quarantaine désignée.
Merci beaucoup. Je vais prendre les deux prochaines minutes.
Docteur Kochhar, vous avez mentionné ces cas incroyablement tragiques comme étant des « événements imprévus » et des « leçons tirées ». Ces propos sont très troublants.
Brièvement, parce que j'ai quelques questions à poser, je suis curieux de savoir si vous pouvez fournir des renseignements sur les inspections qui auraient été effectuées avant qu'on dise aux Canadiens de se rendre dans ces installations.
Ma collègue, Mme Diogo, a déjà mentionné que nous effectuons des inspections avant que ces installations de quarantaine désignées soient autorisées. Ce sont des inspections sur place et, à partir des conclusions, ces installations sont approuvées. C'est l'une des directives claires que nous avons en place.
Merci beaucoup de ces observations.
Je vais poser la même question à l'Agence de la santé publique du Canada: des inspections ont-elles été effectuées dans ces installations avant que les Canadiens soient contraints d'y être placés en quarantaine?
Je veux simplement rappeler que les hôtels ont été invités à présenter leur candidature, conformément à un ensemble de critères.
Je comprends cela. C'est vraiment une question à laquelle il faut répondre par oui ou par non: l'Agence de la santé publique du Canada a-t-elle inspecté ces installations avant que les Canadiens ne soient forcés d'y faire une quarantaine?
Oui, l'Agence de la santé publique a fait une visite des lieux avant d'inscrire ces hôtels sur notre liste.
Merci beaucoup.
J'ai une dernière question, et j'espère que vous serez en mesure de fournir des renseignements parce qu'il y avait assurément une certaine ambiguïté de la part du ministre quant à savoir si les Canadiens sont informés de leurs droits et de diverses choses.
L'Agence de la santé publique du Canada et l'ASFC seraient-elles en mesure de fournir au Comité des copies de toute documentation fournie aux Canadiens, d'une part, lorsqu'ils traversent la frontière et, d'autre part, lorsqu'ils sont envoyés dans ces établissements?
J'aimerais bien voir les copies des documents dans les deux langues officielles, s'il vous plaît.
Monsieur le président, cette information peut être fournie. Il y a une trousse de bienvenue qui est remise, si bien que nous pouvons fournir ces documents de notre côté.
Monsieur Vinette, voulez-vous ajouter quoi que ce soit de la perspective des services frontaliers?
De plus, pourrais-je demander, en particulier à l'ASFC, tout matériel de formation et toute directive donnés aux agents? Si cela pouvait être fourni comme preuve au Comité, ce serait très utile dans le cadre de notre étude de cette question très sérieuse.
Merci.
Oui, merci.
Très rapidement, je peux dire que nous avons des documents que nous remettons à tous les voyageurs qui arrivent et qui les informent de leurs exigences en matière de quarantaine ou d'exemption, ainsi qu'un formulaire différent pour les personnes symptomatiques ou asymptomatiques. De plus, pour le Comité, nous serions heureux d'examiner les documents que nous avons préparés et distribués à nos équipes de première ligne.
Merci, monsieur Kurek.
Le greffier considérera ces engagements comme étant des engagements envers le Comité.
Madame Khera, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, madame Damoff, également, mais je vais commencer.
D'abord et avant tout, je veux, au nom de tous mes concitoyens, remercier tous les fonctionnaires et le Dr Bogoch d'être ici.
Merci du travail incroyable que vous faites tous depuis environ un an au milieu de cette pandémie.
Je veux parler un peu de certaines préoccupations et plaintes que j'ai entendues directement de la part de certains de mes électeurs. Je représente la circonscription de Brampton-Ouest, et il y a certainement des gens qui ont voyagé et qui ont exprimé des préoccupations concernant les retards dans les réservations, les difficultés à obtenir des repas ou de l'eau en temps opportun, et le fait que les mesures de santé publique ne sont pas suivies ou appliquées. Je sais qu'un grand nombre de ces préoccupations sont légitimes, mais je sais aussi qu'il y a beaucoup de désinformation.
Je sais que c'est un terrain inconnu pour tout le monde. Nous travaillons avec un très grand nombre d'agences et d'instances, avec des acteurs tels que l'Association des hôtels du Canada et même des entrepreneurs tiers.
Ma question s'adresse à l'ASPC. Pouvez-vous nous parler un peu de la façon dont ces préoccupations sont traitées afin que les Canadiens puissent avoir l'assurance que leurs préoccupations sont prises au sérieux?
En réalité, au fur et à mesure que le programme était déployé, il y a eu, parfois, une surcharge des hôtels. En réalité, ce qui s'est passé, c'est qu'il y a eu parfois un peu d'attente entre les deux, jusqu'au moment où les gens sont entrés dans leur chambre. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons porté notre attention sur ce problème et nous travaillons avec l'Association des hôtels du Canada pour nous assurer que ces situations ne se reproduisent pas — fournir de la nourriture aux gens au bon moment — et pour nous assurer que toutes les exigences que les hôtels sont censés fournir aux clients qui arrivent sont bel et bien respectées.
Comme je l'ai mentionné précédemment, nous effectuons également des vérifications ponctuelles. Nous appelons et contactons les clients qui sont dans les hôtels pour nous assurer que tout est en ordre. Nous continuons à travailler avec les hôtels. Nous continuons à travailler avec les passagers qui arrivent au pays en leur donnant leur trousse de bienvenue et tous les numéros de téléphone pour qu'en cas de problème, ils puissent communiquer avec les bonnes personnes-ressources. C'est ce que nous avons essayé de faire.
De façon générale, à ce stade-ci, nous constatons que les hôtels ont été en mesure d'amener les clients à un point où nous n'entendons plus de telles plaintes. Ce sont les mesures que nous avons essayé de mettre en place pour que ce programme soit une réussite pour les personnes qui vont dans ces logements approuvés par le gouvernement.
Merci beaucoup.
Docteur Bogoch, vous êtes l'un des médecins les plus reconnus et respectés au pays. Vous nous guidez depuis le début de la pandémie, offrant aux Canadiens des conseils auxquels ils peuvent se fier. J'aimerais vous donner l'occasion de répondre à la question que vous a posée l'un des conservateurs, à savoir si oui ou non la politique sur la quarantaine est en fait une expérience sur la population canadienne.
Merci de cette occasion. Je ne pense pas du tout que ce soit une expérience. Je pense que vous êtes confrontés à une menace inconnue. C'est une voie très raisonnable et bien tracée d'un point de vue de la santé publique.
Bien entendu, cela signifie que vous apprenez avec le temps et que vous changez de cap lorsque vous avez les données appropriées pour le faire, mais je ne pense pas qu'il soit juste de laisser entendre que n'importe qui a des données à portée de main pour éclairer la prise d'une décision initiale. C'est pourquoi vous devez respecter le principe de précaution. Nous avons tiré des leçons avec le SRAS également. C'est, encore une fois, une voie bien tracée dans le monde de la santé publique.
Bien entendu, personne ne laisse entendre qu'une approche comme ces hôtels de quarantaine est une stratégie à long terme. À mesure que vous en apprenez davantage, que les données s'accumulent et que vous recueillez des preuves pour changer de cap à partir de ces données, c'est possible. Je pense que ce n'était pas une recommandation déraisonnable, surtout avec l'émergence des variants préoccupants et la menace inconnue que cela présentait à l'époque.
Merci beaucoup.
Je pense qu'il me reste environ huit secondes, monsieur le président, alors je vais m'arrêter là.
Chers collègues, voilà qui termine la troisième série de questions. Je dois demander au greffier de me dire combien de minutes il nous reste dans les deux heures prévues.
Souhaitez-vous revenir à une série d'interventions avec le temps restant?
Pourquoi ne pas diviser le temps en conséquence? C'était initialement six minutes, mais nous pourrions en accorder quatre.
Juste quatre minutes pour chaque parti? Cela vous convient-il? Cela rend-il tout le monde heureux? Eh bien, je n'irai pas jusque-là.
Je pense qu'on peut revenir par défaut au style de la première série de questions. Je pense qu'il y a un précédent pour cela.
Je vais dépasser le temps car le premier tour était de 20 minutes.
Je vais simplement octroyer quatre minutes car plus nous en discutons, moins nous aurons de temps.
Sur ce, les conservateurs ont quatre minutes. Qui prendra la parole?
Merci encore une fois.
J'aimerais que l'un des fonctionnaires me dise quand la planification des hôtels de quarantaine a commencé. La pandémie a débuté il y a environ un an, et les règles ont été mises en œuvre il y a quelques semaines. Tout cela semble avoir été fait de façon précipitée, du moins pour le simple observateur.
Je peux commencer, monsieur le président, puis j'inviterai mes collègues à intervenir.
En réalité, ce que nous avons constaté au fil du temps avec la progression de la COVID-19 a été l'émergence de l'une des plus grandes menaces, soit les variants de la COVID-19. Ces variants étaient réellement préoccupants en raison de leur transmissibilité accrue.
De plus, à ce moment-là, nous en étions encore à la collecte d'informations sur l'incidence sur nos tests, sur notre capacité d'avoir des contre-mesures médicales.
Monsieur le président, l'approche graduelle a d'abord été de suspendre les vols en provenance du Royaume-Uni. C'était la première fois que nous entendions parler d'un variant britannique. Avec le temps, lorsque nous avons commencé à regarder ce qui se passait ailleurs, nous avons pris connaissance de l'expérience d'autres pays, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Nous avons été informés des résultats des projets pilotes que nous menions dans divers aéroports, notamment en Alberta, où certaines données indiquaient que des personnes infectées arrivaient au pays.
Cela nous a incités à chercher d'autres mesures pour arrêter l'importation de la COVID-19 et, plus particulièrement, l'importation des variants de la COVID-19.
Voilà le contexte dans lequel nous avons travaillé.
Très bien. C'est l'ajout de variants dans l'équation qui nous a incités à examiner un autre outil, soit la quarantaine à l'hôtel.
À quel moment les autres pays ont-ils commencé à imposer la quarantaine à l'hôtel?
Il faut savoir qu'il y a diverses façons d'appliquer la quarantaine à l'hôtel. En Australie et au Royaume-Uni, les gens restent à l'hôtel pour toute la période de quarantaine. Au Canada, nous préférons que les gens restent en quarantaine à la maison pendant 14 jours, ce qui est la situation idéale.
Toutefois, avec l'émergence des variants, nous cherchions des façons de prévenir leur propagation, et nous avons alors examiné la quarantaine à l'hôtel pour une courte période, en plus des tests de dépistage à l'arrivée.
D'accord. C'est bien.
J'hésite à utiliser le mot « expérience », car le Dr Bogoch a corrigé le tir à cet égard, mais nous testons de nouvelles preuves. Nous explorons. Nous cherchons de nouvelles avenues pour déterminer si d'autres outils supplémentaires pourraient nous aider à protéger les Canadiens.
Est-ce exact?
Comment saurons-nous à quel moment nous pourrons arrêter ce programme? Le saurons-nous avant ou après avoir obtenu une immunité collective grâce aux vaccins?
Oui, nous le saurons. Le moment choisi pour mettre fin au programme est une décision arbitraire. Il n'y a pas de règle absolue.
Je pense que vous pouvez examiner les données sur le degré de protection de la quarantaine à l'hôtel, et sans doute le degré d'immunité dans la population et les habitudes de voyage. Il y a beaucoup d'indicateurs que vous pouvez utiliser. Ce sera en fin de compte une question de jugement, en espérant que la décision sera fondée sur des données.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne pense pas que j'utiliserai les quatre minutes de mon temps de parole. J'aimerais simplement poser une question que je n'ai pas eu la chance de poser à la fin du dernier tour de questions. Elle s'adresse à M. Kochhar.
L'Agence de la santé publique du Canada a annoncé, le 24 février dernier, qu'elle mènerait une enquête sur les incidents survenus à Montréal et à Oakville.
Où en est cette enquête sur les pratiques pour éviter que cela ne se reproduise?
Je peux répondre à cette question.
Ce que je peux vous dire, c'est que la division de l'Agence responsable de la sécurité a fait un examen interne pour voir quelles étaient les leçons apprises et pour voir comment nous avions réagi à ce qui s'était passé. À la suite de l'exercice, un rapport sera achevé. Certaines mesures ont déjà été mises en place, dont le renforcement de la surveillance des entrées à l'hôtel.
D'accord.
Cela conclut mes questions. Je n'ai pas besoin de plus de temps de parole.
Je vais néanmoins profiter de l'occasion pour vous remercier de tout le travail que vous avez fait durant la dernière année. Les fonctionnaires ont travaillé très fort, et nous les en remercions au nom des Canadiens. La situation a été éprouvante pour tous.
Madame Lambropoulos, je m'arrête ici et je vous cède le reste du temps de parole.
Je vous remercie, monsieur Lightbound.
[Traduction]
Ma question s'adresse à M. Bogoch.
Que recommandez-vous pour l'avenir? Qu'est-ce qui attend les Canadiens sur le plan des voyages?
Elle ne parlait pas très fort. La question est la suivante: quel est, selon vous, l'avenir des voyages pour les Canadiens?
Cela évoluera au fil du temps. Je pense que nous pourrons sans doute un jour voyager librement comme avant. Je suis convaincu qu'il y aura des passeports vaccinaux à l'avenir, qu'on le veuille ou non. Quelle que soit la nature du débat, cela touchera probablement une bonne partie des voyages, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Je pense que ce sera un élément important, car la COVID-19 est là pour longtemps. Elle sera sur la planète Terre pendant de nombreuses années encore. Je pense qu'assez de gens seront vaccinés pour permettre les voyages. Pour notre avenir, je pense que les restrictions aux frontières seront levées et qu'il y aura des passeports vaccinaux.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser quelques questions sur les exemptions de voyage.
Certaines choses nous ont été rapportées par nos concitoyens. Je pense notamment au fait que les étrangers, les résidents permanents et les citoyens canadiens qui se trouvent à l'étranger et qui veulent venir prendre soin d'une personne malade ou assister à des funérailles peuvent remplir le formulaire d'exemption et être exemptés de la quarantaine obligatoire à l'hôtel. À l'inverse, les Canadiens qui se trouvent au Canada, qui doivent aller prendre soin de quelqu'un à l'étranger et qui reviennent à la maison par la suite ne sont pas exemptés de la quarantaine obligatoire à l'hôtel. Cela me semble plutôt illogique.
J'aimerais savoir quelle est la justification derrière cela.
Je peux répondre à cette question.
Il s'agit effectivement de quelque chose qui a été porté à notre attention et que nous examinons.
Vous examinez donc la possibilité d'allonger la liste d'exemptions? Il faut dire que le gouvernement n'a rendu publique cette liste que le 24 février dernier. Nos concitoyens posaient beaucoup de questions et voulaient savoir s'ils pouvaient être exemptés de la quarantaine obligatoire. Nous n'avions pas nécessairement de réponse à leur fournir à cet égard. Nous avons reçu une adresse courriel pour soumettre les cas particuliers. C'était du cas par cas et c'était long avant d'obtenir des réponses.
Pour que nos concitoyens aient l'heure juste, allez-vous publier prochainement une liste de ces exemptions?
Les gens en situation de réunification familiale aimeraient être exemptés de la quarantaine obligatoire. Je parle bien entendu des situations extrêmes. C'est tout à fait normal que la quarantaine à l'hôtel soit obligatoire pour le plus de gens possible.
Ceux qui ont réellement des raisons valables de voyager auront-ils droit à certains assouplissements?
Chaque fois que nous publions une nouvelle version du décret, nous recevons beaucoup de commentaires. Comme dans le cas précédent, la question que vous soulevez a été portée à notre attention, et cela fait partie des questions que nous examinons. Je ne peux vous dire quelle sera la décision, mais nous sommes au courant de la situation.
Alors, si on a des préoccupations, on devrait peut-être vous les soumettre pour que cela puisse faire partie de la réflexion.
Oui, effectivement.
Vous avez parlé de la boîte de courriels où nous recevons des questions. Nous la consultons au fur et à mesure que les demandes entrent. Cela nous permet de prendre une décision et de donner une réponse de nature réglementaire ou non.
Je vous remercie. C'est apprécié.
J'aimerais revenir sur la situation qui est survenue à Oakville.
Quelles directives sont données aux agents de contrôle, aux agents de quarantaine ou aux agents de police en ce qui concerne les gens qui refusent de se soumettre aux directives?
J'imagine que la violence verbale, physique ou sexuelle n'est pas une option et que cela ne faisait pas partie des formations qui ont été données à ces agents, mais pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la nature de ces formations?
Comment les agents doivent-ils agir avec les personnes qui refusent de se soumettre aux règles?
[Traduction]
Oui.
[Français]
Ce sont des agents qui doivent suivre une série de formations, et les gens doivent passer un examen après chaque formation. Notre agence a établi un script très clair et des règles très strictes sur la façon dont les gens doivent se présenter. Par exemple, un agent de contrôle ne peut pas entrer chez quelqu'un.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Christiansen, plus tôt, vous avez indiqué — et je pense qu'il s'agissait de l'indication la plus claire du pouvoir discrétionnaire très limité des agents de l'ASFC en matière d'admissions — que vous avez du matériel de formation préparé en fonction du décret comprenant des descriptions sur les modalités d'application.
Pourriez-vous transmettre ce matériel de formation au Comité, s'il vous plaît? Nous pourrions ainsi savoir comment cette interprétation est présentée aux agents frontaliers. Je pense que ce serait très utile aux députés, et sans aucun doute aux membres du Comité, lorsqu'ils conseillent les gens. En effet, les gens nous le demandent constamment pour savoir s'ils satisfont ou non aux critères de l'exception pour les travailleurs essentiels.
Absolument.
Monsieur le président, cela ressemble beaucoup à la précédente demande de renseignements. Les directives que nous envoyons sur le terrain sont établies en fonction de chaque décret, et peuvent compter 10 à 14 pages. Ce sont les directives que nous avons.
Nous vous les fournirons, et ce, dans les deux langues officielles.
Ce serait formidable. Merci beaucoup.
J'ai une question pour l'ASPC concernant un autre aspect, soit les personnes qui ont de la difficulté à entrer au Canada pour raisons d’ordre humanitaire. Nous savons qu'il y a une exemption pour raisons humanitaires pour les personnes qui assistent à des funérailles et celles qui veulent voir un être cher qui est en soins palliatifs ou en fin de vie, mais qu'il arrive que les autorisations n'arrivent pas à temps.
Docteur Kochhar, pouvez-vous le confirmer?
En outre, est-il possible d'ajouter l'adoption internationale dans les exemptions pour raisons d’ordre humanitaire? Nous avons reçu des demandes à notre bureau, et je sais que d'autres en ont reçu aussi. On parle de gens qui amènent au pays un enfant tout juste sorti d'une situation traumatisante et qui ne peuvent faire leur quarantaine à la maison avec leur enfant. L'ASPC est-elle prête à examiner cette possibilité aussi?
Je vais laisser Mme Diogo parler des réflexions actuelles, mais il va sans dire que nous étudions toujours les possibilités d'aider les gens d'une façon ou d'une autre.
Madame Diogo, avez-vous des précisions à apporter sur la question de l'adoption?
Oui. Comme je le disais, nous sommes aussi au fait de cet enjeu. Diverses questions ont été soulevées, dont celle-là, et nous continuons à les examiner.
Pouvez-vous parler d'autres raisons d’ordre humanitaire possibles? Beaucoup de gens pensent que les voyageurs non essentiels sont des gens qui partent en vacances, notamment certains politiciens dont nous avons entendu parler, ou d'autres personnes qui reviennent au pays après leurs vacances. Parfois, ce sont des gens qui reviennent au pays après un séjour d'un an ou deux à l'étranger après leurs études, par exemple. Cette dépense supplémentaire représente un fardeau énorme pour beaucoup d'entre eux. Y a-t-il des exemptions à cet égard? On ne parle pas de travailleurs, ici, mais de Canadiens qui reviennent au pays.
Oui. Comme je l'ai mentionné, nous examinons les cas particuliers liés aux décrets lorsque nous en sommes saisis. Pour terminer, je dirai que nous sommes préoccupés par les variants. Les déplacements internationaux sont préoccupants, et nous chercherons des façons de continuer à atténuer les risques.
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