SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 16 juin 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte la 36e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion que nous avons adoptée le mercredi 9 juin, le Comité reprend son étude sur l'extrémisme violent à caractère idéologique. Plus tard cet après-midi, nous discuterons des travaux du Comité à huis clos.
Nous sommes heureux que ces deux groupes de témoins aient fait preuve de compréhension en acceptant de comparaître ensemble devant nous.
Du Conseil national des musulmans canadiens, nous accueillons M. Mustafa Farooq, président-directeur général, et Mme Sameha Omer, directrice des affaires juridiques. Du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, nous accueillons M. Shimon Koffler Fogel, président-directeur général.
Je remercie encore ces deux groupes d'avoir accepté de comparaître. Nous avons hâte d'entendre vos déclarations préliminaires. Vous avez chacun sept minutes.
Sur ce, je cède la parole au Conseil national des musulmans canadiens.
Merci, monsieur le président et membres du Comité, de nous donner l'occasion de vous faire part de nos réflexions pour votre étude de l'extrémisme violent à caractère idéologique à la suite de l'attentat terroriste de London.
Je m'appelle Mustafa Farooq. Je suis avocat et PDG du Conseil national des musulmans canadiens. Je suis accompagné aujourd'hui de ma collègue Sameha Omer, directrice des affaires juridiques du Conseil.
À titre d'information, le Conseil est un organisme communautaire indépendant, non partisan et sans but lucratif voué à la défense des droits de la personne et des libertés civiles des communautés musulmanes vivant au Canada. Depuis près de 20 ans, nous défendons avec ardeur les droits de la personne au Canada. Nous en faisons la promotion sans relâche dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation communautaire, de la mobilisation des médias et de la défense des droits du public ainsi que de la lutte contre la discrimination et l'islamophobie.
Compte tenu de l'intensification documentée de la haine, du racisme et de l'islamophobie dans nos collectivités, nous sommes ici aujourd'hui parce que nous nous soucions beaucoup de la sécurité publique. Je pense que cela m'a frappé personnellement ce week-end, lorsque j'ai présenté des membres de la mosquée de Québec à ceux de la communauté musulmane de London à l'occasion des funérailles de la famille Afzaal. J'ai ensuite sauté dans mon auto pour essayer de retourner à Toronto à temps pour participer à une vigile à la mosquée de l'International Muslims Organization, l'IMO, à Etobicoke.
Cette réalité dénonce un déraillement total de certaines attitudes dans notre pays. Hier soir, j'étais à l'Institut islamique de Toronto, et pendant que je me préparais à témoigner devant ce comité, deux individus ont menacé de bombarder le centre après avoir tenté de s'y introduire par effraction. En même temps, nous essayions de soutenir une musulmane noire qui aurait été agressée à Edmonton, tout en parlant aux représentants du centre Baitul Hadi d'Edmonton, sur lequel quelqu'un avait peint une croix gammée.
Le soir du 29 janvier, un homme armé s'est introduit dans le Centre culturel islamique de Québec. Il a abattu six fidèles musulmans et en a blessé plusieurs autres en menant une attaque terroriste contre la mosquée et contre les musulmans qui se trouvaient dans le Centre. Les victimes sont Ibrahima Barry, Azzedine Soufiane, Aboubaker Thabti, Khaled Belkacemi, Mamadou Tanou Barry et Abdelkarim Hassane. La haine et la violence nous ont privés de leur présence sur terre à cause de la pire attaque contre un lieu de culte de toute l'histoire moderne du Canada.
Dans la soirée du 12 septembre 2020, un homme apparemment lié à un groupe de suprémacistes blancs, l'O9A, est entré dans le stationnement de la mosquée de l'IMO à Etobicoke et a coupé la gorge de Mohamed-Aslim Zafis. Ce soir‑là, j'ai vu son corps dans le stationnement, alors même que je l'avais rencontré pendant l'année quand il distribuait de la nourriture aux pauvres aux pires moments de la crise de la COVID‑19.
Le 7 juin, à London, un individu a frappé une famille avec son véhicule pour des motifs présumés de haine. Des accusations de terrorisme ont maintenant été portées contre lui. Je vais lire les noms des personnes décédées: Salman Afzaal et sa mère, son épouse Madiha Salman et leur fille Yumna. Avant de quitter London, j'ai rencontré leur jeune garçon, le seul survivant de l'attaque. Je ne saurais trouver les mots pour vous décrire cette rencontre.
Nous sommes ici aujourd'hui parce que les groupes de suprémacistes blancs, d'islamophobie violente, de néonazis et de droite alternative se créent exponentiellement. Ils deviennent plus audacieux, qu'il s'agisse de groupes comme les Soldats d'Odin qui épient une mosquée en Colombie-Britannique, un groupe qui s'appelle « The Clann » qui intimide les fidèles de la plus ancienne mosquée du Canada à Edmonton, de groupes comme La Meute au Québec et des groupes qui planifient actuellement les célébrations de l'attentat terroriste de London en Ontario. Cette liste exclut tous les autres individus qui ont commis les agressions dont j'ai parlé hier. Entre autres, à Calgary, une femme portant une burka aurait été accostée. Comme ma collègue, Mme Omer, peut vous le dire, c'est un phénomène assez courant chez nous. Nous recevons ces appels jour après jour pendant toute l'année.
Mon allocution d'aujourd'hui porte directement sur les moyens de démanteler les groupes suprémacistes blancs et néonazis, qui constituent une source majeure d'incitation et de promotion de la haine, de la xénophobie et de la violence contre certains segments de la population, notamment contre les membres de la communauté musulmane. Je tiens également à souligner que nos collègues du Centre consultatif des relations juives et israéliennes qui sont avec nous aujourd'hui se sont joints à nous l'an dernier avec des dizaines d'organismes canadiens de premier plan pour réclamer plus d'action contre les groupes suprémacistes blancs.
Pour gagner du temps, je vais passer directement aux recommandations que nous désirons présenter au Comité. Nous discuterons davantage de ces recommandations et de ces approches clés au Sommet national sur la lutte contre l'islamophobie qui, je le sais, a également reçu un important appui bipartite. De notre point de vue, il faut prendre des mesures pour éliminer au plus vite les problèmes que causent les groupes de suprémacistes blancs au Canada.
Tout d'abord, nous pensons qu'il faudrait appliquer les dispositions actuelles du Code criminel, en particulier les dispositions de la Loi antiterroriste sur l'inscription des terroristes et l'article 70 du Code criminel, pour démanteler des groupes comme les Three Percenters. Bien que le gouvernement ait appliqué des dispositions législatives en vigueur pour démanteler des groupes de suprémacistes blancs comme Blood & Honour, Combat 18, Proud Boys, nous sommes convaincus que le Code criminel nous permet déjà de dresser une liste des groupes terroristes et de démanteler des milices. Ces dispositions doivent s'appliquer aux plus de 250 autres organismes de suprématie blanche au Canada.
L'article 70 du Code criminel, par exemple, interdit aux gens de se réunir dans le but de « s'entraîner ou de faire l'exercice », « de suivre des séances d'entraînement ou de maniement des armes » et « d'exécuter des manœuvres militaires ». On pourrait l'appliquer pour empêcher les actions de groupes et la mobilisation de groupes comme les Three Percenters. En parlant d'extrémisme violent à caractère idéologique, il faut reconnaître que le Code criminel contient déjà des dispositions qui peuvent servir à démanteler certains de ces groupes.
Deuxièmement, nous recommandons que l'on ajoute au Code criminel de nouvelles dispositions législatives sur l'inscription des groupes suprémacistes blancs pour préciser que ce sont des groupes suprémacistes blancs. Les groupes comme les Soldats d'Odin n'atteignent peut-être pas le seuil élevé de la liste des entités terroristes et ne constituent pas une milice, mais ils représentent une menace considérable pour les communautés musulmanes canadiennes. Tout comme le groupe qui organise une célébration de l'attaque terroriste de London, il n'y a aucune raison de permettre à ces groupes de continuer d'exister, de se rassembler, de se mobiliser et de planifier leurs actes haineux au Canada.
Troisièmement, je pense qu'il faut établir une réglementation rigoureuse et équilibrée de la haine en ligne pour protéger les libertés civiles. On devra pour cela consulter les meilleurs experts du Canada et de l'étranger.
Enfin, nous voudrions que le gouvernement mène un examen sur la façon dont les organismes de sécurité nationale traitent les groupes néonazis et les suprémacistes blancs.
Je souligne également que nous vous fournirons un mémoire et un suivi contenant plus de détails sur ces recommandations.
Merci.
Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres du Comité, de nous avoir invités à participer à cette importante discussion. Je m'appelle Shimon Fogel. Je suis président-directeur général du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, qui se consacre à la défense des droits des fédérations juives du Canada. Cet organisme national non partisan et sans but lucratif représente plus de 150 000 juifs canadiens affiliés à des fédérations juives de tout le pays. Notre mission est de préserver et de protéger la qualité de vie des juifs au Canada en défendant leurs droits.
Pour la communauté juive du Canada, cette conversation sur l'extrémisme violent à caractère idéologique est inextricablement liée à l'antisémitisme. Au moment où je vous parle, les Canadiens d'origine juive font face à une montée dangereuse de l'antisémitisme partout au pays et, en fait, partout dans le monde. La fédération de l'United Jewish Appeal, l'UJA, de la région du Grand Toronto surveille de près la sécurité de la communauté juive de la région. Le mois dernier, elle a signalé cinq fois plus d'incidents antisémites par rapport aux mois précédents. En mai, les gens qui participaient à un rassemblement pacifique en faveur d'Israël à Montréal ont été criblés de pierres. La police a saisi des armes et a procédé à 15 arrestations, notamment pour voies de fait à main armée. En avril, à Victoria, quelqu'un a peint à l'aérosol « Kill the Jews » et « Gas the Jews » sur les murs d'une institution de la communauté juive. Nous avons également vu des bannières portant des croix gammées et des symboles nazis lors de rassemblements anti-israéliens dans plusieurs villes. Des entreprises juives ciblées partout au Canada ont subi du vandalisme et du boycottage.
Au Canada, personne ne devrait se sentir menacé dans son propre quartier. Personne ne devrait ressentir le besoin de cacher son identité. Aucun Canadien ne devrait avoir l'impression qu'il n'a pas sa place. Pourtant, certains membres de la communauté juive pensent à deux fois avant de porter leur kippa ou un collier avec l'étoile de David en public. Ce n'est pas le Canada que nous connaissons ou que nous voulons.
En 2019, l'année des dernières données de Statistique Canada, les juifs étaient le groupe religieux le plus ciblé des crimes haineux déclarés par la police et la deuxième cible de tous les crimes haineux le plus souvent déclarés par la police. En moyenne, un incident antisémite se produit presque chaque jour de l'année. Les Canadiens juifs, qui ne représentent que moins de 1 % de la population du pays, constituaient le 16 % de toutes les victimes de crimes haineux en 2019, une tendance qui s'est ensuite répétée chaque année. Cela devrait préoccuper sérieusement tous les Canadiens.
Les incidents antisémites se produisent également en ligne, et le nombre en est troublant. En ligne, l'antisémitisme et l'extrémisme idéologique se propagent et menacent le bien-être de tous les Canadiens. Les médias sociaux sont devenus un élément central de notre vie quotidienne, et des groupes racistes, xénophobes, misogynes, antiautoritaires et autres groupes haineux exploitent des plateformes comme YouTube, Facebook, TikTok, Twitter et Instagram pour répandre leurs idéaux toxiques en s'adressant souvent à nos enfants et à nos jeunes adultes. Ces groupes ignobles sont aussi actifs sur Parler, 8chan et dans d'autres coins sombres d'Internet où, en faisant la promotion de leur haine, ils radicalisent et recrutent de jeunes Canadiens.
Nous savons d'expérience que cette toxicité qui se propage en ligne n'a que trop souvent des conséquences réelles. Les activités en ligne ont entraîné le meurtre de juifs à Pittsburgh et de musulmans à Christchurch. Le tireur de Pittsburgh aurait affiché plus de 700 messages antisémites dans des communautés en ligne remplies de haine au cours des neuf mois précédant l'attaque. La diffusion en direct des meurtres du tireur de Christchurch visait à inciter d'autres gens à commettre ces actes haineux.
Bien que nous nous réjouissions de l'ajout des Proud Boys à la liste des entités terroristes, nous sommes convaincus qu'il faut en faire davantage. Depuis un certain temps, nous encourageons fortement le gouvernement du Canada à y inscrire le Corps des gardiens de la révolution iranienne dans sa totalité ainsi que Samidoun, un organisme affilié au Front populaire pour la libération de la Palestine qui exerce ses activités ici même au Canada.
Cessons cependant de croire que la radicalisation ne se fait qu'avec l'appui d'un groupe organisé. La prolifération du contenu en ligne a donné du pouvoir à ce qu'on appelle les loups solitaires. La radicalisation peut se manifester à distance et circuler dans les clavardages et les forums sans le soutien direct ou la coordination d'un groupe organisé. La police et les services de sécurité ont encore plus de peine à suivre ces activités suspectes. D'après ce que nous savons de l'horrible tragédie de London, le meurtrier a agi de façon indépendante et a peut-être été radicalisé comme un loup solitaire. Il en va de même pour l'attaque de l'homme en fourgonnette à Toronto en 2018.
L'antisémitisme n'est pas commis uniquement par des extrémistes violents motivés par une idéologie. Bien que la haine des juifs soit au cœur de nombreux systèmes de croyances xénophobes, comme le néonazisme et la suprématie des Blancs, l'antisémitisme est également un élément clé de l'extrémisme violent à caractère religieux et à caractère politique. L'antisémitisme est une haine qui ne se contient pas dans une catégorie. On le retrouve dans les trois catégories d'extrémisme.
La plupart des gens ne comprennent peut-être pas que l'antisémitisme menace non seulement les Juifs, mais tous les Canadiens ainsi que notre mode de vie. La lutte contre l'antisémitisme profite à tout le monde, et nous devons le dénoncer dès que nous le voyions, parce que les attaques contre les juifs ne finissent jamais par des attaques contre des juifs.
Les Canadiens d'origine juive tiennent à vivre dans une société démocratique juste et libérale. On a beaucoup parlé du rôle des forces de l'ordre. Nous sommes convaincus qu'une force policière bien instruite et bien dotée en ressources est un élément essentiel de la lutte contre les crimes haineux.
Permettez-moi donc de conclure en formulant cinq recommandations à l'intention du Comité.
Premièrement, nous recommandons que les organismes d'application de la loi disposent des outils nécessaires pour lutter contre la haine et la radicalisation, notamment en renforçant les unités de liaison communautaire et de lutte contre les crimes haineux de la police existantes et en finançant la création d'unités là où il n'y en a pas encore. Cela comprend l'augmentation des ressources pour les services de sécurité afin de surveiller, de suivre et de protéger les Canadiens contre la radicalisation en ligne.
Deuxièmement, nous recommandons d'accroître les ressources des organismes d'application de la loi, des procureurs de la Couronne, des juges et d'autres intervenants et de bien les éduquer sur l'importance de lutter contre la haine en ligne.
Troisièmement, nous recommandons de renforcer la loi pour lutter contre la haine en ligne, notamment en élaborant une approche à plusieurs volets. Il faut sensibiliser les gens à la haine en ligne, adopter des recours civils pour lutter contre la haine en ligne et imposer aux administrateurs de plateformes en ligne et aux fournisseurs de services Internet des règles sur la surveillance et sur la lutte contre la haine en ligne.
Quatrièmement, nous pensons que le financement du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité devrait être augmenté. Ce programme permet aux organismes privés sans but lucratif vulnérables, comme les lieux de culte et les établissements d'enseignement, d'accroître leur sécurité. Pour illustrer rapidement la valeur de ce programme, un gardien de sécurité de la congrégation Shaar Hashomayim à Montréal a réussi à vaincre un incendie criminel à la synagogue grâce aux caméras de surveillance financées en partie par ce programme.
Enfin, nous recommandons que le Canada instaure un abattement des frais de sécurité pour les établissements communautaires. Se trouvant parmi les groupes les plus ciblés par les crimes motivés par la haine, les établissements juifs consacrent chaque année des millions de dollars à la rémunération de leur personnel de sécurité. Nous recommandons que le gouvernement fédéral mette en œuvre un abattement des frais de sécurité pour les lieux de culte, les écoles et les centres communautaires vulnérables.
En conclusion, monsieur le président et membres du Comité, même si la communauté juive est résiliente, elle se sent elle aussi vulnérable en ce moment. Nous vous demandons respectueusement d'agir. Ce que nous avons proposé ne servira pas seulement la communauté juive, mais tous les Canadiens. L'histoire nous a appris à maintes reprises que si l'on ne fait rien, la toxine de l'antisémitisme nous empoisonnera tous.
Merci de m'avoir invité ici aujourd'hui.
Merci, monsieur Koffler.
Sur ce, nous allons passer à notre première série de questions.
Madame Stubbs, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les deux témoins de leur présence et de leurs témoignages troublants, émouvants, convaincants et axés sur l'action. Je sais que nous apprécions tous cela.
Je vais poser quelques questions, et j'aimerais que vous nous fassiez tous deux part de votre point de vue.
Vous avez parlé de la fluidité entre ces catégories d'activités extrémistes violentes, notamment entre l'extrémisme à motivation religieuse et politique. En examinant la définition que le SCRS donne de l'extrémisme violent à caractère idéologique, l'EVCI, est‑ce que l'un ou l'autre d'entre vous, ou les deux, pourrait nous dire si vous doutez de la pertinence de ces définitions et des termes qu'elles contiennent? Pourriez-vous aussi nous en dire davantage sur le contexte des cas apparemment croissants de radicalisation des loups solitaires et d'actes et de crimes violents et préjudiciables?
Bien sûr, je vais commencer, puis je suis sûr que Mustafa Farooq aura quelque chose à ajouter.
En suivant les discussions de votre comité, j'ai été quelque peu encouragé par les efforts déployés pour s'écarter des définitions qui sont limitatives et qui ne reflètent pas la fluidité de ce contexte. Je pense que cela répond également à votre deuxième question au sujet du phénomène des loups solitaires.
Dans le passé, nous nous accrochions à l'idée que toutes les petites cellules se propageaient, qu'elles s'envenimaient les unes les autres et qu'elles se rejoignaient pour former une grosse bulle qui finissait par éclater. Les médias sociaux ont fourni une certaine indépendance à la haine individuelle. Les gens peuvent recueillir anonymement en ligne tout le matériel toxique qui les inspire et qui radicalise de plus en plus leurs propres pensées. Ils peuvent choisir parmi différents griefs qui sont formulés d'une façon qui ne se limite pas à un point de vue particulier.
Oui, il faut surveiller particulièrement les phénomènes de droite et de suprématie des Blancs, car ils se manifestent depuis longtemps et constituent une source particulière de menace, surtout pour les communautés racialisées comme la communauté musulmane. Cependant, les gens qui ont de la haine au fond du cœur et qui nourrissent des griefs puisent partout où ils trouvent de la haine afin d'enrichir — si je peux utiliser ce terme — leur propre sentiment d'injustice, qui semble les autoriser à concrétiser dans la réalité ce qu'ils ressentent dans leur cœur.
Je suis encouragé par le fait que nous nous écartons de termes précis pour établir une description plus générique qui englobe vraiment tout d'une façon beaucoup moins limitative.
Je pense qu'évidemment, nous devons continuer à surveiller l'utilisation du terme « extrémisme violent à caractère idéologique ». En général, c'est un terme très étendu qui semble tout englober. Cela comporte certains aspects positifs, mais cela pose aussi des problèmes.
Je pense toutefois que nous devrions mieux comprendre la grave menace à la sécurité des membres de notre communauté, celle que pose ce que certains appellent la « droite alternative » ou les groupes militant pour la suprématie blanche au Canada. Comme M. Fogel l'a souligné à juste titre, certaines personnes semblent apparaître soudainement par des mécanismes en ligne — un peu comme des loups solitaires. Certains de ces gens sont beaucoup mieux mobilisés et font très peur, comme les Three Percenters. Bien que ces groupes aient fait face à des divisions et autres, ils s'entraînaient quand même aux environs de Lethbridge avec des armes semi-automatiques et des bombes fumigènes. C'est ma province natale. On ne peut pas permettre ces activités. En fait, si des groupes faisaient cela, disons, dans des communautés autochtones, noires ou de couleur, je pense que les Canadiens réagiraient différemment.
À mon avis, la menace des groupes militant pour la suprématie blanche est tout aussi redoutable que celle qui s'est manifestée devant les portails de Washington plus tôt cette année. Il ne faut surtout pas craindre d'appeler les choses par leur nom.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous deux.
Pour reprendre ce que vous avez dit au sujet du passage de la parole à l'action et de la sécurité, il est évident que les lois sur la sécurité nationale ont été révisées à plusieurs reprises.
Monsieur Farooq, j'ai réfléchi à cela en écoutant votre déclaration préliminaire. Les changements les plus récents se trouvent bien sûr dans le projet de loi C‑59, au sujet duquel vos deux organismes ont témoigné. Parmi les politiques particulièrement controversées, mentionnons le fait que la propagande et la défense du terrorisme ne soient plus considérées comme des infractions pénales, ainsi que la limitation de la surveillance pendant les manifestations antigouvernementales. Pensez-vous tous deux que l'on devrait rétablir ces outils législatifs?
Désolée, monsieur le président, ils pourront peut-être répondre à cette question plus tard.
Mme Stubbs s'est aperçue que son temps de parole était écoulé, ce qui est malheureux. Vous pourrez peut-être répondre à sa question à un autre moment.
Sur ce, je passe la parole à Mme Damoff.
Je crois comprendre que vous allez partager votre temps de parole avec Mme Lambropoulos.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos deux témoins d'être venus aujourd'hui. Vos témoignages sont profondément émouvants. J'ai le cœur brisé en pensant que les membres de vos deux communautés ont peur de sortir de chez eux et hésitent de porter ce qu'ils désirent, mais ces conditions causent bien plus de souffrance morale à ceux qui les vivent qu'à moi, qui ne fais qu'en entendre parler.
Monsieur Farooq, je vous offre mes plus sincères condoléances pour les assassinats de London, ma ville natale.
La semaine dernière, j'ai assisté à une veille organisée à Oakville pour la famille assassinée à London. Les dirigeants communautaires et des électeurs y ont souligné, entre autres choses, la représentation que font les médias de la communauté musulmane et la mesure dans laquelle cela a contribué à accroître l'islamophobie. Pourriez-vous nous parler un peu des programmes de développement communautaire et des autres mesures que nous pourrions prendre pour dissiper la perception que les médias créent dans l'esprit des Canadiens?
J'aimerais avoir toutes les réponses à cette question. C'est une question monumentale que nous essayons tous de résoudre, surtout à notre époque de grande consommation médiatique en ligne qui nous incite à former des opinions et des points de vue beaucoup trop rapidement. En tenant ce discours, je crois que nous devons aussi veiller à ne pas le biaiser en limitant les libertés civiles, car cela nuirait à la façon dont nous, Canadiens, échangeons, discutons et collaborons en ces temps difficiles.
Je pense cependant que nous devrons prendre un certain nombre de mesures essentielles pour que les musulmans canadiens ainsi que les membres de la communauté autochtone, noire et de couleur puissent décrire leurs expériences aux Canadiens et créer leur espace. En même temps, je pense qu'il est important que les personnes situées à tous les niveaux, surtout les dirigeants, condamnent les messages haineux lorsqu'ils sont diffusés.
Il me semble parfois que nous sous-estimons l'importance du leadership. Je peux vous dire qu'à la suite de l'attaque de London, j'ai vu des manchettes dans divers journaux qui clamaient: « Les musulmans canadiens sont en danger? Ridicule! » et le lendemain de l'attaque, certains journaux ne reconnaissaient même pas ce qui s'était produit. Je vous dirai honnêtement que ces choses nous crèvent le cœur. Je suis convaincu que nous avons tous un rôle à assumer. Nous devons non seulement en parler, mais aussi produire des émissions invitant les membres de ces communautés à décrire ce qu'ils ont eux-mêmes vécu.
Je tiens tout d'abord à remercier ces témoins d'être venus aujourd'hui pour nous aider à comprendre ce qui se passe sur le terrain et pour essayer de protéger les communautés partout au Canada.
Je représente une circonscription qui compte un pourcentage très élevé de musulmans et de juifs canadiens. J'ai entendu des deux côtés à quel point la crainte est réelle à l'heure actuelle. J'ai entendu dire que la communauté juive a l'impression que l'antisémitisme est en hausse, surtout depuis quelques mois. Après avoir vu ce qui s'est passé à London la semaine dernière, il est évident que les membres de la communauté musulmane ont peur de se promener dans les rues, d'aller à la mosquée, de faire des choses qu'elle ne devrait pas avoir peur de faire.
À l'heure actuelle, nous avons un programme — et je suis sûre que vous le connaissez —, qui s'intitule Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque.
Je sais, monsieur Fogel, que vous avez suggéré que l'on rembourse certaines institutions pour les aider à assurer leur sécurité. J'entends dire que ce programme n'est peut-être pas suffisant et qu'il y aurait de meilleures façons de garantir la sécurité. Qu'en pensez-vous? Ma question s'adresse à vous deux.
J'aime beaucoup ce programme dans sa forme actuelle. Je trouve que tout ce qui aide les communautés à se prendre en charge est habilitant. Cela donne à leurs membres un sentiment d'appartenance et cela valide leur place dans la société. Je ne cherchais pas du tout à critiquer ce programme.
Toutefois, il ne répond qu'à une facette de la menace globale à la sécurité qui pèse sur les institutions des communautés ciblées. Autrement dit, le gouvernement devrait considérer d'autres aspects de cette menace pour développer dans les communautés un sentiment de validation et d'appartenance. Le premier est ce que j'ai décrit plus tôt dans l'une de nos recommandations: un grand nombre de caméras de surveillance ne suffit pas; il est crucial renforcer le pouvoir dissuasif. Auparavant, nous comptions sur les forces de l'ordre. On payait même des policiers en dehors de leurs heures de service pour assurer une présence devant les synagogues et devant d'autres institutions communautaires vulnérables. Malheureusement, les coûts élevés de ces services les rendent maintenant impossibles.
Je pense que ce que j'ai suggéré offre un compromis raisonnable, où le gouvernement peut tenir compte des coûts liés à ce genre de services et d'une présence...
Malheureusement, nous n'aurons pas la réponse tout de suite. Votre temps de parole est écoulé depuis longtemps.
[Français]
Madame Michaud, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Comme mes collègues l'ont dit avant moi, vos témoignages sont assez touchants; ils sont aussi dérangeants, en un sens, parce que ces gens-là n'avaient pas à vivre ce qu'ils vivent présentement. Je vous remercie donc de vos témoignages.
Comme vous le savez probablement, le 11 juin dernier, la Chambre des communes a adopté une motion qui appelait les dirigeants politiques de tous les paliers de gouvernement à changer leurs politiques de toute urgence afin d'empêcher une autre attaque visant les musulmans canadiens, comme celle que nous avons connue récemment à London. Cette motion demandait au gouvernement fédéral de convoquer un sommet d'action nationale d'urgence sur l'islamophobie, qui devrait avoir lieu avant la fin du mois de juillet 2021.
Je sais, M. Farooq, que votre organisation le demandait depuis quelque temps, quand même. J'aimerais donc que vous nous parliez de ce qui peut ressortir de ces consultations et du rôle que devrait jouer le gouvernement fédéral à l'égard de l'islamophobie.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup pour cette question et, encore une fois, je tiens à remercier tous les membres et vos collègues de leur appui unanime à la nécessité de parler et d'agir. Les gens l'apprécient beaucoup. Je dirais que l'appel à la tenue d'un sommet national d'action est venu de la mosquée de London tout de suite après l'attaque. C'est un projet que nous sommes heureux d'appuyer et de défendre.
Pour ce qui est des mesures concrètes que l'on peut prendre, je pense que nous devons reconnaître que le défi auquel nous sommes confrontés est de nature intergouvernementale. C'est un défi que doivent relever le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et les gouvernements territoriaux. Les gens choisissent depuis beaucoup trop longtemps la solution de facilité en renvoyant à d'autres la responsabilité de régler ce problème. Je pense que des gens de tous les niveaux devront assumer des rôles cruciaux pour relever les défis auxquels nous faisons face.
Au niveau fédéral, il s'agit de trouver de nouvelles façons de traiter les groupes militant pour la suprématie blanche, de réglementer la propagande haineuse en ligne et de nommer un champion de la lutte contre l'islamophobie. Les provinces devraient instaurer de nouvelles méthodes de pédagogie et d'éducation mettant l'accent sur la lutte contre le racisme. Alors même que nous déterrons les corps de nos enfants autochtones, je pense qu'il est plus que jamais temps de penser à l'éducation comme moyen clé de reconnaître certaines des tragédies qui se sont produites au cours de l'histoire de notre pays. Les municipalités devraient se pencher sur les problèmes du harcèlement et de la représentation dans les rues. Il y a tellement de questions critiques.
Ce sont des choses que l'on pourra réaliser pendant le sommet d'action national. J'ai hâte de travailler avec vous tous pour veiller à ce que les recommandations issues du sommet soient mises en œuvre. En fin de compte, les gouvernements et les particuliers démontreront leur détermination en mettant en œuvre ces recommandations.
[Français]
Je vous remercie.
Vous avez tous les deux parlé de donner des outils supplémentaires aux forces de l'ordre, ce qui pourrait être l'une des solutions.
En 2019, déjà, votre organisation demandait au gouvernement fédéral de créer un programme de subventions de manière à ce que les unités policières soient formées sur la façon de lutter contre la haine et de porter des accusations en vertu du Code criminel.
Depuis 2019, le gouvernement a-t-il donné suite à ces recommandations?
[Traduction]
Je ne peux malheureusement pas vraiment me prononcer à ce sujet. Je peux simplement dire que nous avons beaucoup insisté pour que le gouvernement fédéral continue de développer des enjeux comme la surveillance de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je crois que nous convenons tous de l'importance de perfectionner ces éléments essentiels, surtout la surveillance de la GRC, qui bien sûr est à l'étude à ce comité. À notre avis, ces éléments sont essentiels et importants. Un examen plus approfondi de l'efficacité des unités de lutte contre les crimes haineux nous aidera à déterminer la meilleure façon de les utiliser et de les mobiliser, parce les différentes unités canadiennes de lutte contre les crimes haineux fonctionnent de manières très variées. Je pense que cela a déjà été mentionné. C'est pourquoi je suis convaincu qu'il faut continuer d'examiner et d'explorer ces enjeux.
[Français]
[Traduction]
Nous avons aussi préconisé un renforcement de la formation et des ressources pour les forces de l'ordre au niveau local, parce que c'est au niveau communautaire qu'elles peuvent établir les relations les plus dynamiques avec les communautés ciblées, leur fournir du soutien et obtenir les renseignements nécessaires pour assurer un suivi plus efficace.
Il y a toute une gamme d'outils que les organismes d'application de la loi, les procureurs et les autres intervenants peuvent utiliser, et dont on devrait discuter aux sommets sur l'islamophobie et sur l'antisémitisme qui auront lieu au cours de ces prochains mois.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier ces deux témoins d'être venus aujourd'hui. Il est difficile de trouver les mots pour exprimer le choc et l'inquiétude que nous avons tous ressentis au sujet de ce qui s'est passé à London la semaine dernière. Je pense, monsieur Farooq, que vous avez vous-même eu de la difficulté à exprimer ces émotions. Je crois que tout le pays est une fois de plus en état de choc. À cela s'est ajouté le témoignage de M. Fogel, du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, sur les incidents de haine continus et croissants perpétrés contre les juifs et sur la propagation de l'antisémitisme partout au pays.
Je pense que nous sommes ici aujourd'hui parce que notre comité a jugé qu'il était extrêmement important que vous nous parliez des mesures concrètes qui devraient être prises et qui n'ont pas encore été prises. Ces mesures démontreraient que notre pays prend ce problème au sérieux, que son gouvernement a un moyen de donner suite aux recommandations. Nous sommes heureux d'entendre les suggestions que vous avez faites jusqu'à maintenant.
Tout d'abord, je reconnais qu'en 2019, monsieur Farooq, vous avez comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour demander au gouvernement de financer des programmes de formation des policiers sur la façon de contrer la haine et de porter des accusations. Il me semble que ces demandes, déjà faites en 2019, sont assez fondamentales. Deux ans plus tard, êtes-vous en mesure de dire dans quelle mesure le gouvernement a donné suite à cette recommandation? Avez-vous pu savoir si le gouvernement a fourni des fonds supplémentaires pour des programmes de cette nature?
De toute évidence, nous continuons à collaborer avec le gouvernement sur ces enjeux importants ainsi qu'avec nos collègues et avec les gens des ministères de la Justice et de la Sécurité publique. Je ne peux pas vous donner de détails sur cette question pour l'instant. Je suis désolé, mais je n'ai pas les chiffres devant moi.
Quelqu'un a suggéré que chaque administration accroisse la disponibilité des programmes directement liés aux crimes haineux. Seriez-vous en faveur de cela?
À mon avis, la formation et la surveillance sont des éléments essentiels, mais il faut aussi en vérifier l'efficacité. Ces éléments sont essentiels pour que la police traite les crimes haineux de manière adéquate et uniforme. N'oublions cependant pas que nous ne résoudrons pas ce problème en n'y appliquant que des mesures policières.
Oui, et merci à vous aussi, monsieur le président.
Pour faire suite à ce qu'a dit M. Farooq au sujet de la nature intergouvernementale du problème et de ses solutions, je dirais que le gouvernement fédéral ne peut pas toujours agir directement. Il peut donner des conseils, exhorter ou demander aux différents ordres de gouvernement de mettre en œuvre certaines recommandations.
Avec tout le respect que je vous dois, j'aimerais vous présenter une suggestion. Ce n'est pas une recommandation officielle, mais je pense qu'elle devrait éclairer la réflexion du Comité. Les membres du Comité devraient vraiment se concentrer sur l'amélioration de la synergie entre les différents ordres de gouvernement afin d'appliquer une approche beaucoup plus cohérente et globale. Ainsi, chaque ordre de gouvernement accomplirait son mandat particulier afin de réaliser l'objectif global.
Pensez-vous que ce sommet permettra de régler certains de ces problèmes? Une chose que le gouvernement fédéral pourrait faire, s'il détermine que les crimes haineux sont une priorité importante et qu'il a la capacité de réagir à cela, serait de financer adéquatement les unités spécialement formées pour lutter contre les crimes haineux dans les collectivités où l'on juge cela nécessaire. Vous attendez-vous à ce que le gouvernement fédéral assume ce rôle, espérez-vous qu'il le fera? En effet, pour créer des unités spécialisées, il faudra créer des ressources spéciales.
Je pense que le gouvernement fédéral peut affecter des ressources, mais en fin de compte, ce sera surtout aux gouvernements provinciaux et municipaux de les déployer de façon à faire avancer les choses. Écoutez, les procureurs généraux devraient appliquer plus agressivement les dispositions actuelles du Code criminel, mais cela relève des provinces. Certains éléments éducatifs sont précieux, nous le reconnaissons tous, mais cette éducation se déroulera dans les municipalités. Je pense que le rôle central du gouvernement fédéral est d'être un vecteur, une autorité qui réunit les intervenants des différents ordres de gouvernement. Il devra aussi y inviter le secteur privé, parce que nous ne devrions pas ignorer le rôle, par exemple, des plateformes de médias sociaux dans l'avancement de ce dossier.
Malheureusement, nous allons devoir nous arrêter ici. C'est la fin de notre série de questions de six minutes, monsieur Harris.
Sur ce, nous commençons le deuxième tour de cinq minutes avec M. Motz.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tout particulièrement nos témoins pour leurs excellents témoignages. J'appuie particulièrement votre point de vue sur la terminologie utilisée pour décrire les divers types d'extrémisme. La constante, dans tout cela, c'est la haine. Elle motive toute la violence que nous voyons, qu'il s'agisse de haine envers les opinions politiques, envers les groupes religieux ou envers certaines idéologies. Je vous remercie d'avoir ramené cela à ce qu'est vraiment la haine.
J'aimerais revenir à la question de ma collègue, Mme Stubbs, au sujet de certains changements apportés au projet de loi C‑59. Vos deux groupes ont témoigné devant le comité de la sécurité publique à ce sujet. Parmi les amendements apportés à la suite de discussions très litigieuses, il y a le retrait de la propagande et de la défense du terrorisme de la catégorie des infractions pénales ainsi que la limitation de la sécurité et du renseignement ou de la surveillance pendant les manifestations antigouvernementales.
Vous n'avez pas eu l'occasion de répondre à cette question, messieurs Fogel et Farooq.
Ce projet de loi devrait‑il être réexaminé dans le but de renforcer et de régler les problèmes — comme vous l'avez tous deux mentionné dans votre déclaration préliminaire et dans votre témoignage subséquent — qui ont aggravé la situation et qui ont entraîné une intensification de la haine en ligne? Je pose cette question, parce qu'en réalité, cet amendement a réduit la capacité qu'auront les forces de l'ordre d'agir de façon efficace.
Avec votre permission, monsieur le président, je vais commencer tout de suite, avec l'observation que voici.
Je pense que le rythme de changement du paysage qui nous sert de toile de fond pour l'examen de ces questions est époustouflant. L'idée qu'il nous incombe d'examiner périodiquement les instruments, les politiques, les règlements et les lois en place me semble s'imposer d'elle-même.
Nous n'aurions jamais cru, même deux ans... Vous savez, les téléphones intelligents n'existaient pas avant la fin de 2012. Ce n'est qu'aujourd'hui que nous commençons à apprécier le pouvoir des médias sociaux comme véhicule pour le bien ou, dans ce contexte, comme quelque chose de vraiment pas bon. Je pense donc qu'il nous incombe de nous pencher sur les vieilles lois, les vieux règlements et les vieilles approches dans l'optique de la réalité d'aujourd'hui.
Je signalerai également que, par exemple, de façon concrète, nous essayons toujours de réaliser l'équilibre — et je sais que votre comité se démène pour le faire — entre liberté d'expression et protection contre la menace. Certains d'entre vous se rappelleront que l'article 13 a été l'occasion d'un débat controversé. Le gouvernement de l'époque a fini par l'éliminer, parce que c'est une arme à deux tranchants. D'une part, il consacre la notion à laquelle nous croyons tous, c'est-à‑dire la liberté d'expression. D'autre part, il servait aussi à protéger les groupes qui cherchent à fomenter la haine grâce à ce que nous essayons justement de prévenir.
Cela vous donne plus de travail, mais je pense qu'il vous incombe d'intégrer systématiquement dans la loi et les recommandations la nécessité d'un examen périodique pour vérifier la concordance entre la réalité et ce que vous cherchez à faire.
Je dirai brièvement que M. Koffler Fogel a raison, comme toujours, au sujet de la tension critique entre le désir de protéger les gens et les valeurs constitutionnelles essentielles que nous défendons et dont nous savons qu'elles doivent être protégées.
C'est justement pour des raisons comme cela qu'une définition trop large de la propagande terroriste nous faisait peur. Nous avons été heureux de constater que la version la plus récente du projet de loi limite sa portée à une infraction plus ciblée de « conseiller ». Cela nous apparaissait important.
Dans notre perspective, nous voulons que la loi s'applique également, mais ce n'est pas la même chose que de voir... Comme dans le sens où le groupe terroriste suprémaciste blanc doit être traité comme il se doit par l'application des dispositions concernant l'inscription, nous devons prendre garde de ne pas surcharger notre Code criminel, surtout par les articles sur le terrorisme. Je pense qu'il existe déjà des outils à utiliser et, s'il y a d'autres façons d'aborder les groupes suprémacistes blancs, par exemple en créant de nouvelles procédures d'inscription, cela pourrait sans doute se faire en dehors de la mécanique précise de la législation sur le terrorisme qui, bien entendu, comporte toute une série de considérations réglementaires et législatives.
Très bien.
Mes excuses encore une fois de vous avoir interrompus tous les deux au beau milieu de déclarations importantes.
Madame Khera, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le Centre national des musulmans canadiens et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes non seulement d'être des nôtres aujourd'hui, mais encore — et c'est important — de tout le travail que vous faites et de vos témoignages émouvants et déchirants.
Je sais que les dernières semaines ont été extrêmement pénibles pour de nombreux membres de nos collectivités. Je sais que nos collectivités ont mal, et nous avons mal avec elles. En tout cas, cet acte de terrorisme absurde qui a coûté la vie à quatre Canadiens innocents à London et a laissé un enfant de neuf ans dans un état critique a ébranlé toute la collectivité et notre pays, et je veux d'abord offrir mes condoléances à la famille Afzaal, ainsi que mes prières pour le jeune Fayez et toute la collectivité en ces temps difficiles.
Monsieur Farooq, vous avez parlé de l'attentat terroriste de London, de l'attaque contre la musulmane noire portant un hijab à Edmonton, et de l'incident survenu à l'Institut islamique de Toronto. Ces incidents ne sont pas isolés. Ils confirment que la suprématie blanche et l'islamophobie existent dans nos collectivités et posent un risque immense pour la sécurité publique. Je sais que nous avons tous un rôle à jouer contre l'islamophobie. Je sais que notre gouvernement a pris des mesures dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, notamment en inscrivant des groupes de suprémacistes blancs comme les Proud Boys sur la liste des terroristes au Canada, en augmentant le financement pour protéger les lieux de culte et les espaces des collectivités, et en pilotant le sommet national sur la lutte contre toutes les formes de haine, y compris l'islamophobie, comme l'a préconisé le Conseil national des musulmans canadiens. Ce sont autant de pas dans la bonne direction. Cependant, dans votre perspective, que pourrions-nous faire précisément, aujourd'hui, pour combattre l'islamophobie, la discrimination et la haine sous toutes leurs formes — en ligne ou hors ligne, et qui représentent une si grande menace pour nos collectivités — afin de faire en sorte qu'on ne revoie jamais dans nos collectivités rien de semblable à ce qui s'est passé à London?
Je vous remercie de votre très importante question. Je vous remercie également de poursuivre le dialogue. De fait, je vous remercie tous d'envoyer des messages à nos collectivités à ce stade‑ci. Vos paroles viennent du fond du cœur.
Il est essentiel de comprendre, selon moi, qu'il y a plusieurs mesures à prendre immédiatement. Par « immédiatement », je veux dire aujourd'hui pour certaines dans les quelques prochains mois pour d'autres; ces mesures sont critiques pour protéger les musulmans canadiens, les juifs canadiens, les Canadiens noirs et les Autochtones. Ce sont des mesures qui doivent être prises. Il n'y a absolument aucune raison pour tolérer l'existence des Three Percenters comme groupe au Canada. Je n'en reviens pas que nous ayons comparu et parlé maintes et maintes fois de l'existence de groupes comme les Three Percenters, et qu'on soit resté insensibles à nos craintes. On ne semble pas en faire de cas. Je n'arrive pas à comprendre qu'un groupe comme l'O9A, qui a de profondes connexions et qui pratique l'antisémitisme et l'islamophobie à l'échelle internationale... que l'individu lié à l'O9A et au meurtre de Mohamed-Aslim Zafis... Je trouve ahurissant que l'O9A ne soit pas démantelé. Rien n'empêche de le faire aujourd'hui même.
Il y a une menace imminente à la sécurité au Canada qui appelle une intervention, et je pense que nous voudrons également discuter, au sommet national d'action, de la mise en place d'importants changements systémiques à long terme. Nous voulons nous assurer que les mesures appropriées seront prises. Mais il y a bien des choses à faire aujourd'hui.
Merci.
Je ne pourrai probablement pas entendre la réponse, mais je pose la question, juste au cas. Ma question concerne les conclusions récentes du rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR, selon lequel des agents extrémistes de l'extrême droite opèrent en ligne, avec 6 600 chaînes, pages et groupes. La professeure Barbara Perry a signalé que le Canada compte plus de 300 groupes qui sont antimusulmans, de même qu'antisémites, et qui sont décrits comme un fondement...
Excusez-moi, madame Khera. M. Farooq semble avoir perdu la connexion.
Est‑ce bien cela?
Vous lui adressez peut-être votre question, ou, en tout cas, il devrait l'entendre. Je ne veux pas continuer avant qu'il revienne.
Bon. Nous l'avons complètement perdu.
Merci, monsieur le président.
Ma question portait sur les conclusions récentes du rapport du CPSNR selon lequel des agents extrémistes de l'extrême droite opèrent maintenant en ligne, avec 6 600 chaînes, pages, groupes, comptes et Canadiens. De fait, ils sont peut-être même plus actifs qu'aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Selon la professeure Barbara Perry, il y a environ 300 groupes du genre au Canada, des groupes antisémites et antimusulmans, qui décrivent un fondement pour tant d'autres formes de haine.
Selon votre expérience à vous deux, ces chiffres vous surprennent-ils? Selon vous, quel rôle les médias sociaux ont-ils joué dans la haine envers vos membres?
Monsieur le président, vous voudriez me réduire au silence.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Je sais que c'est impossible, monsieur Koffler Fogel.
M. Shimon Koffler Fogel: Mme Omer a peut-être autre chose à offrir.
Il ne fait aucun doute que les médias sociaux ont tout changé. Ils ont permis non seulement l'éclosion, mais encore l'explosion, de la haine qui est isolée, protégée, anonyme, et permettent aux gens de laisser se réaliser leurs fantasmes les plus ignobles. Nous devons trouver des solutions adaptées à la puissance que représentent les médias sociaux.
Je ne pense pas que ce soit unique au Canada, mais nous devons être conscients de ce qui se passe. C'est pourquoi j'étais si heureux, monsieur le président, de vous entendre parler en termes plus généraux, parce que ce qui constitue une menace précise pour les juifs ne représente peut-être pas forcément la même menace pour les musulmans ni pour les femmes ou les Autochtones. Nous avons besoin d'instruments suffisamment malléables ou flexibles pour nous attaquer à toute la gamme des menaces qui s'expriment sur une plateforme commune comme les médias sociaux.
D'accord. Nous avons vraiment dépassé notre temps.
Excusez-moi. Je dois poursuivre.
Madame Michaud, vous avez deux minutes et demie.
Monsieur le président, puis‑je au moins demander une réponse écrite au CNMC à ce sujet aussi? Merci.
Très bien.
Je suis désolé. Le temps est l'ennemi de toutes nos réunions.
Madame Michaud, vous avez deux minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
En lisant ce que les analystes ont préparé pour nous et qui est d'ailleurs un très bon travail, j'étais assez surprise d'apprendre qu'en 2019, le Service de police de la Ville de Québec n'aurait pas déclaré tous les incidents haineux à l'endroit des musulmans. Or le Conseil national des musulmans canadiens avait souligné ou critiqué cela, en 2019. Selon le Conseil, les données de Statistique Canada sur le nombre de ces incidents dans la Ville de Québec étaient trois fois plus élevées que ce qu'indiquaient les rapports du SPVQ.
Je ne sais pas si Mme Omer pourrait me répondre.
Pourquoi pensez-vous qu'il y avait un tel écart entre les données de Statistique Canada et les rapports du SPVQ sur les incidents haineux visant les musulmans à Québec, en 2019?
[Traduction]
Je suis désolée, madame. Je ne pourrai pas répondre à cette question parce que c'était en 2019. Nous pourrons y revenir.
[Français]
Je vous remercie, c'est gentil.
J'aimerais entendre M. Fogel à ce sujet, parce que ce phénomène ne semble pas être isolé et les statistiques ne seraient pas les mêmes à plusieurs endroits.
Pourquoi est-ce ainsi? Veut-on cacher le nombre d'incidents haineux qui se produisent?
Qu'est-ce qui est derrière cela, selon vous? Est-ce simplement une erreur?
J'aimerais entendre ce que vous avez à dire là-dessus.
[Traduction]
C'est une question extrêmement importante, et je vous remercie de l'avoir soulevée. Je vais vous proposer deux explications, qui sont complémentaires; elles ne s'excluent pas l'une l'autre.
Premièrement, il n'y a pas de façon uniforme de reconnaître ce qui constitue un crime motivé par la haine. La définition varie d'un territoire à l'autre. Il y a des distinctions nuancées entre ce qui peut faire partie d'une catégorie et ce qui doit en être exclu. En particulier, il faut que le gouvernement fédéral établisse des normes nationales auxquelles tout le monde pourra adhérer.
Je vais aussi être très franc. Les forces de l'ordre ont un véritable défi à relever, et je ne parle pas là de confrontation. Elles doivent veiller à ce que les investissements et les efforts consacrés aux enquêtes, à la recherche, aux entrevues et ainsi de suite pour obtenir les renseignements qu'elles communiquent à la Couronne ne soient pas en vain. Lorsqu'elles ont l'impression que la Couronne ne portera pas d'accusations, cela les fait hésiter à lancer dans telle ou telle direction leur enquête sur une allégation ou un crime quelconque.
L'une des choses dont il faut vraiment traiter, monsieur le président, c'est, à défaut d'un meilleur terme, la « volonté politique » des procureurs généraux d'ordonner à leur personnel d'examiner avec précision et rigueur les crimes particuliers pour déterminer s'ils répondent aux normes du crime haineux, parce que leur réticence empêchera d'aller de l'avant.
Je suis réticent à interrompre vos réponses, mais c'est ainsi.
Monsieur Harris, vous avez deux minutes et demie.
Apparemment, le réseau Wi‑Fi de M. Farooq s'est planté, et le témoin essaie de se connecter par son téléphone cellulaire.
Monsieur Harris, vous avez la parole.
Merci, monsieur.
Merci, monsieur Fogel.
Vous pourriez peut-être nous en parler un peu. Je conviens avec vous qu'il faut des normes nationales pour reconnaître et consigner tous les incidents de haine. Il me semble que vous avez raison de dire qu'il n'y a pas de procédure permettant ne serait‑ce que de les reconnaître, et qu'il faut une volonté politique.
Y a‑t‑il autre chose que le gouvernement fédéral puisse faire pour traiter la question comme priorité nationale et établir des normes nationales? Je pense que vous avez parlé d'un rôle de leadership et d'un rôle de rassembleur, mais auriez-vous autre chose à suggérer?
Monsieur Harris, pour moi, c'est dans une large mesure une question de leadership moral. S'ils envoient des signaux et font connaître leurs attentes à leurs homologues provinciaux et municipaux, ces indices seront captés, et si on a le sentiment qu'il y a un large consensus reflétant tous les ordres de gouvernement, je pense que les organismes compétents — en l'occurrence, les procureurs généraux — veilleraient de façon plus agressive à porter des accusations en rapport avec la gravité et la catégorie ou la nature de ces crimes.
La police hésitera à consacrer les ressources nécessaires si elle a l'impression que la Couronne lui fait la sourde oreille. C'est tellement interrelié que le gouvernement fédéral doit exercer ce genre de leadership.
Merci.
Je pense que la réunion d'aujourd'hui et l'attention que retient la question à l'échelle nationale signifient peut-être que le moment est bien choisi pour au moins en faire une priorité nationale, ou pour convaincre le public, les provinces et les autres administrations que c'en est une. Je vous remercie de ce point de vue.
Quant à Internet, nous sommes tous d'accord pour dire que c'est un monstre qui a été lâché, en partie pour de bonnes raisons, mais qui a eu beaucoup d'effets indésirables imprévus. Que devons-nous faire, au juste, pour contrôler YouTube et les autres véhicules du genre?
En effet, il pourrait y avoir une autre chance.
Je vois que M. Farooq est de retour.
Sur ce, nous allons donner la parole à M. Kurek, pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je commencerai par remercier encore une fois les témoins. Leurs témoignages sont puissants et constituent un élément important de cette très importante discussion. Je souligne que, dans votre déclaration préliminaire, vous avez tous deux fait valoir que personne ne devrait être en danger et que tous les Canadiens méritent de se sentir chez eux dans notre pays. En tout cas, j'espère que ce message rejoint non seulement les membres de notre comité, mais tous les Canadiens également; il faut que ce soit le cas, et nous devons travailler à y arriver.
J'ai quelques questions à poser. Je demanderais aux deux témoins ce qu'ils pensent des subventions disponibles pour les projets d'infrastructure de sécurité. L'Alberta a fait une annonce récemment, et plusieurs autres provinces lui ont emboîté le pas. C'est très important, mais c'est traiter un symptôme. Avez-vous d'autres commentaires sur la façon dont ces programmes pourraient constituer un moyen efficace de protéger les organisations et les personnes que vous représentez tous les deux, de les faire se sentir en sécurité chez nous?
Monsieur Farooq, vous voulez peut-être répondre à cette question, étant donné que vous avez été absent.
Absolument, et je vous prie de m'excuser. Je pense que mon Wi‑Fi est tombé en panne; mes excuses, donc.
Je pense que le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité est important. De toute évidence, il répond à un besoin et, dans un monde idéal, nous n'en aurions pas besoin. Mais bien que le besoin demeure, il y a un certain nombre de choses essentielles à faire, selon moi, pour corriger le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité.
Tout d'abord, ce programme n'est pas un outil prophylactique efficace. Autrement dit, il faut généralement faire la preuve d'un risque de crime motivé par la haine. Cela a souvent tendance à survenir quand on a déjà été victime d'un crime motivé par la haine. Il est plutôt rare que les mosquées du pays présentent une demande dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité. Elles doivent d'abord être victimes d'un incident avant de présenter une demande, et il est alors bien trop tard.
Un deuxième facteur clé de la nécessité de réformer le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité est la simplification du processus. Je suis sûr que vous avez tous, en tant que députés, reçu des demandes de personnes de vos collectivités qui avaient besoin d'aide pour présenter une demande au Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, ce qui est une tâche ardue et difficile pour les collectivités qui sont déjà menacées, une tâche qu'on pourrait simplifier, à mon sens.
Les remises qui ont été suggérées par mes collègues sont importantes, à mon sens. Selon moi, changer tout cela pour que ce soit plus prophylactique, plus facile d'accès pour les collectivités menacées, suppose des réformes qui pourraient améliorer le programme. Malgré les difficultés qu'il connaît déjà, il est souvent sursouscrit, et il m'apparaît donc important de se pencher là‑dessus.
Nous avons eu des conversations positives avec Sécurité publique et les conversations que nous avons encore continuent d'améliorer le fonctionnement du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité. Je me réjouis à la perspective qu'il continuera de s'améliorer.
Je vous remercie.
On a parlé d'Internet, des médias sociaux et des chambres d'écho et, comme personnalité publique, j'ai certainement vécu un peu l'aspect politique de la question. J'ai lu les rapports, et tout le reste, et je ne peux pas imaginer ce que certains d'entre vous peuvent vivre.
Ce qu'il y a de particulier, c'est que ce genre d'activité et l'action menée par un loup solitaire peuvent être déclenchés par une activité sur Internet. Puis il y a la nécessité d'équilibrer libertés individuelles et libertés civiles et de veiller à traiter efficacement le contenu haineux. Il y a de la tension pour que cela se fasse correctement.
Je me demande, monsieur Farooq et monsieur Fogel, ce que vous pensez de ce qui suit. Comment, comme parlementaires, essayons-nous de trouver le juste équilibre pour traiter des vrais problèmes et prendre des mesures claires, tout en respectant le fait que nous sommes un pays libre qui valorise la liberté de parole et que nous trouvons que ce juste équilibre est si important?
Monsieur Farooq, je vous pose la question.
La question est importante, mais la réponse nécessiterait un doctorat. Malheureusement, votre temps est écoulé.
Sur ce, je donne la parole à M. Lightbound pour cinq minutes, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie également nos témoins.
Je représente une circonscription qui a malheureusement connu la tragédie à la mosquée de Québec, le 29 janvier 2017. Cette mosquée est au cœur de ma circonscription.
Cela dit, je peux vous dire une chose: la communauté musulmane de Québec connaissait la peur bien avant le 29 janvier 2017. Il y avait, par exemple, des incidents impliquant des groupes comme La Meute qui distribuaient des cartes dans les épiceries halal ou devant la mosquée. Ils ne donnaient pas leur nom, mais ils disaient qu'ils les avaient à l'œil, qu'ils les surveillaient. Ils déposaient une tête de cochon devant la mosquée. Ils provoquaient toutes sortes d'incidents qui contribuaient à vivre dans un climat de peur dans lequel personne au pays ne devrait vivre en raison de sa foi.
Je ne crois pas que ce soit par manque de bonne volonté de la part de la police locale, mais je pense que celle-ci a manqué de formation ou de sensibilisation. Elle n'avait probablement pas le lien de confiance nécessaire et les ressources pour bien épauler la communauté face à cette menace que celle-ci sentait très clairement sur le terrain. Malheureusement, elle continue de le sentir par moment, et je crois que ce sentiment est généralisé d'un bout à l'autre du pays.
J'aimerais vous entendre, tant monsieur Fogel que monsieur Farooq, sur les meilleures pratiques des forces policières pour tisser un lien de confiance avec les communautés. Avez-vous des exemples de ce que nous pourrions faire au niveau fédéral à cet égard? En fait, j'en ai entendu un peu dans vos témoignages, mais j'aimerais que vous en parliez davantage.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci.
La question est importante. Je pense qu'il y a certaines pratiques exemplaires à adopter. Certaines consistent à se mettre à l'écoute de la collectivité et à travailler avec elle de façon authentique. Prenons la police de Québec, par exemple... Je me rappelle qu'en 2019, la police de Québec avait avancé l'idée que le nombre d'incidents haineux était en nette diminution. Ce n'était pas vrai. En parlant aux responsables, nous avons vite découvert qu'ils avaient mal calculé leurs statistiques et que les crimes haineux étaient beaucoup plus nombreux qu'ils le disaient. Lorsque les services de police travaillent avec les collectivités locales, qu'ils écoutent les collectivités locales, ceux qui disent que nous ne pouvons pas régler ce problème de la police et qu'il faut une approche multifactorielle, tout en maintenant, bien sûr, qu'il doit y avoir un rôle pour l'application efficace de la loi, je pense que c'est vraiment là que nous commençons à trouver des solutions.
[Français]
[Traduction]
J'hésite, mais je vais être un peu provocateur de mon côté.
Monsieur Farooq, si je me trompe, dites-le‑moi, je vous prie.
Voici une partie du défi. Différentes collectivités ont des relations et des antécédents différents avec les forces de l'ordre. Lorsque vous demandez comment les forces de l'ordre, les services de police, peuvent jouer un rôle plus constructif ou plus efficace, la réponse dépend de l'expérience d'une collectivité particulière. Pour les Canadiens musulmans qui ont pu se sentir victimes de profilage racial, ou pour les Autochtones, ou pour les femmes qui ont eu l'impression que la police a été généralement indifférente, il y a une première étape à franchir avant que tout le monde puisse se regrouper au même endroit pour se mettre à avancer. Je crois qu'il s'agit d'une question très complexe, qui fait ressortir la nécessité d'une évaluation et d'une gestion au niveau granulaire, et c'est pourquoi les municipalités sont si importantes dans la solution.
[Français]
Le fédéral aurait plutôt un rôle de coordination, comme vous l'avez mentionné précédemment.
[Traduction]
Combien de temps me reste-t‑il, monsieur le président?
J'allais poursuivre sur le même thème que M. Kurek et vous demander quels sont les éléments fondamentaux qu'il nous faut prendre en compte dans la répression de la haine en ligne tout en protégeant l'équilibre de nos droits, mais je pense que c'est trop demander pour 30 secondes.
Merci.
Fin du deuxième tour.
Nous arrivons au troisième tour, qui est de 25 minutes. Il nous reste 10 minutes. Je vais donc user de mon jugement arbitraire pour vous limiter à deux minutes chacun, puis à une minute pour le Bloc et le NPD.
M. Van Popta a deux minutes, et je remarque que M. Motz semble prendre la question pour les libéraux. J'imagine que c'est une petite surprise pour M. Motz et pour les libéraux. Si les libéraux pouvaient m'indiquer qui posera leur première question, je leur en serais reconnaissant.
Je n'en doute pas, mais tout le monde ferait une petite crise cardiaque.
Monsieur Van Popta, vous avez deux minutes, s'il vous plaît.
Deux minutes, c'est trop court pour cela, mais merci aux trois témoins. M. Fogel, du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, et M. Farooq et Mme Omer, du Conseil national des musulmans canadiens, merci d'être là et de nous aider dans cette très difficile conversation.
Je vais poser une question que deux ou trois autres membres ont essayé, mais n'ont pas eu le temps, de poser. Elle concerne l'équilibre entre les libertés civiles et la sécurité des Canadiens, surtout en ce qui concerne Internet.
Monsieur Fogel, c'est vous, je pense, qui avez dit qu'il nous faut de nouveaux outils pour réglementer Internet. Je ne sais pas si vous parliez de lois pénales ou de recours civils. Vous pourriez peut-être développer votre pensée là‑dessus. À quoi ressembleraient les recours civils à cet égard?
Merci de la question.
Je vais essayer d'être très bref. Tout un défi pour moi.
L'un des points à retenir de toute cette discussion, c'est que la solution efficace de ce problème passe incontournablement par une approche pangouvernementale. Vous avez des comités apparentés qui se penchent sur certaines de ces questions. Le Secrétariat de lutte contre le racisme a mis un accent très net sur la haine en ligne et a fourni des ressources aux parties prenantes, comme le Conseil national des musulmans canadiens et nous, pour la recherche de solutions. Les plateformes de médias sociaux ont été proposées, mais pas tout à fait imposées, et encouragées à prendre les choses en main et à offrir certaines solutions.
J'ignore quels seront tous les instruments. Je sais qu'ils ne seront pas efficaces s'ils n'emportent pas l'adhésion de tous les intervenants, c'est-à-dire du gouvernement, des collectivités et des fournisseurs de services sociaux.
Il y a une distinction à faire entre deux groupes. D'abord, il y a la vaste majorité des Canadiens qui sont insensibles à l'impact des messages publiés dans les médias sociaux. Il faut les éduquer. Ensuite, il y a les marginaux, qu'il faut coincer ou poursuivre ou neutraliser d'une certaine façon, pour qu'ils ne constituent pas une menace permanente.
Merci, monsieur le président.
Nous avons parlé de l'inscription des organisations terroristes. Comme vous le savez tous les deux, il n'y a pas si longtemps — avant 2019 — aucune organisation de suprématie blanche n'était inscrite; or, aujourd'hui, il y en a six sur la liste.
Nous avons aussi beaucoup parlé du loup solitaire et expliqué que l'inscription de ces organisations, bien qu'extrêmement importante, ne règle pas le problème des jeunes que nous voyons — comme à la mosquée de Québec et à London — qui sont radicalisés en ligne. Nous en avons beaucoup parlé, mais comment peut‑on traiter de la radicalisation en ligne dans leur cas?
Monsieur Fogel, vous pourriez peut-être commencer; ensuite ce sera au tour de M. Farooq.
Je suis loin d'être un expert dans ce domaine, mais je sais ceci: les entreprises de médias sociaux ont les algorithmes les plus sophistiqués qui soient. Elles ont la capacité de suivre, de surveiller, d'isoler et d'extraire des mots, des expressions et du contexte. C'est effarant de voir tout ce qu'elles peuvent faire. Si la volonté y est, elles ont la capacité technologique de le faire. Il me semble que la première chose à faire, c'est d'essayer de débusquer tous ces sites toxiques, ces conversations, ces salles de clavardage et ainsi de suite, pour laisser à l'individu beaucoup moins d'options pour graviter vers des choses qui sont toxiques et caractérisées par la haine.
Malheureusement, c'est la fin de vos deux minutes.
Sur ce, nous allons passer à Mme Michaud, pour une minute, s'il vous plaît.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Puisque M. Farooq est revenu, je lui poserai la même question que j'ai posée plus tôt à M. Fogel.
Les statistiques qui sont enregistrées, notamment par le service de police de la Ville de Québec, et même celles qui sont recensées par Statistique Canada, ne seraient pas les bonnes. Seulement le tiers des crimes haineux seraient rapportés ou inscrits comme étant des incidents haineux.
Pourquoi est-ce ainsi, selon vous? S'agit-il simplement d'une erreur?
M. Fogel avait des choses intéressantes à dire à ce sujet.
[Traduction]
Selon Statistique Canada, une des principales faiblesses des chiffres vient de l'absence de rapports. Je peux vous dire que l'une des principales lacunes dans notre collectivité n'est pas une question d'alphabétisation. Elle a fait allusion à cela. Souvent, cela vient de ce que nos collectivités ont toujours eu des rapports pénibles en matière d'application de la loi.
J'ai eu des conversations avec des services de police à l'étranger, y compris avec des unités de lutte contre les crimes haineux, où des gens qui appellent pour signaler un crime haineux sont dissuadés de le faire, ou risquent de ne pas être pris au sérieux. Cette réalité est trop fréquente pour que nous puissions recenser tous les cas. Je peux vous dire que, lorsque les Loups d'Odin ont visité la mosquée Al‑Rashid, la plus vieille au Canada, aucune accusation n'a été portée, malgré le traquage furtif, l'intimidation et les intrusions.
C'est pour cela qu'on se lasse d'appeler la police, car on a beau appeler et rappeler, rien ne se passe. Un homme a mis un nœud coulant dans une station de train léger d'Edmonton devant une Canadienne portant un hijab, en disant « C'est pour vous » et s'est mis à chanter l'hymne national du Canada. Aucune accusation n'a été portée.
Merci, monsieur le président.
Je pense que la sécurité doit primer. Nous ne pouvons couvrir... Ce ne sont pas les seules cibles, mais chacun des témoins croit‑il que le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité devrait être bonifié et que le programme de remise pour la sécurité, comme l'a mentionné M. Fogel, devrait être mis en place de manière que toutes les mosquées et synagogues au Canada qui désirent avoir la sécurité dont elles ont besoin y aient accès et reçoivent le soutien nécessaire pour cela?
Ma réponse courte est oui; elles devraient avoir les ressources pour cela, mais j'ai le cœur brisé de constater que nous devions avoir cette conversation. Les bonnes clôtures ne font pas nécessairement de bons voisins.
Merci.
Monsieur Farooq, j'aimerais connaître vos observations à tous les deux à ce sujet, mais c'est particulièrement à vous que je m'adresse au départ. Dans un article que vous avez rédigé récemment, vous écriviez que « l'antisémitisme et l'islamophobie sont les deux côtés d'une même médaille ». Pouvez-vous expliquer pourquoi vous voyez les choses ainsi?
Bien sûr. Très rapidement. Hier, j'ai vu une croix gammée peinte sur une mosquée d'Edmonton. Il y a une convergence dans la façon dont les suprémacistes blancs ciblent les collectivités musulmanes et juives canadiennes. L'O9A, l'organisation suprémaciste blanche reliée à la tuerie de l'Organisation musulmane internationale, est un groupe sataniste néonazi dont les membres adorent Hitler. Voilà le genre de choses auxquelles nous avons affaire, et c'est pourquoi les musulmans canadiens et les juifs canadiens sont unis dans bien d'autres groupes racialisés et minoritaires, pour éradiquer les groupes suprémacistes blancs, dangereux, violents, et les menaces qui guettent nos collectivités.
Merci. Cela me donne le temps de poser ma prochaine question.
Récemment, le tribunal a jugé inconstitutionnelles les peines consécutives. L'affaire concernait la tuerie de la mosquée de Québec, dont l'auteur s'est vu infliger une peine de 40 ans, qui a été ramenée à 25 ans. Il avait tué six personnes.
À ma connaissance, le gouvernement n'en a pas appelé de cette décision.
Les peines plus longues infligées pour ce genre de crime répugnant et impensable envoient-elles un message, qui dit, nous ne l'acceptons pas? Faut‑il porter l'affaire en appel et faut‑il infliger et maintenir des peines consécutives pour ces crimes impardonnables?
La question s'adresse à vous deux. Veuillez y répondre très brièvement.
Merci.
La dernière question appartient aux libéraux. Je vois que M. Fisher n'a pas encore posé de question.
Monsieur Fisher.
Oui, monsieur le président.
Tout d'abord, merci beaucoup aux témoins.
Monsieur Farooq, depuis que vous avez fait votre test de son aujourd'hui, je veux vous dire encore quelques mots.
Vous avez parlé de l'inscription et des nouvelles procédures d'inscription des terroristes, mais sans entrer dans les détails. Je sais que nous n'avons pas grand-temps, mais pourriez-vous me dire ce que pourraient ou devraient être ces nouvelles procédures d'inscription?
Je pense que nous avons besoin d'une nouvelle approche pour l'inscription des groupes suprémacistes blancs et qu'il faut instaurer de nouveaux mécanismes pour les démanteler, des mécanismes distincts du régime de la législation antiterroriste en vertu du Code criminel et de la Loi antiterroriste.
Certes, je ne peux en discuter à fond, mais il est important, aujourd'hui, d'instaurer de nouvelles mesures pour nous aider à relever les défis qui s'offrent à nous.
Toujours au même sujet du démantèlement des groupes, monsieur Farooq, vous avez parlé de l'inscription et du démantèlement des milices. Vous avez dit que ce n'est pas une question de terrorisme, ni de milice, mais de haine.
Faites-nous donc une recommandation sur ce que nous devons faire, exactement, au sujet de l'inscription des terroristes.
La seule recommandation que je pourrais faire serait de présenter un nouveau projet de loi traitant des nouveaux défis des groupes suprémacistes blancs, et recommandant l'adoption de nouveaux articles du Code criminel pour l'inscription des groupes suprémacistes blancs comme groupes suprémacistes blancs.
Merci beaucoup.
Je ne me rappelle pas qui a dit que cela vous fait mal au cœur. À entendre les témoignages de tous nos témoins et les récits qu'ils nous ont faits et les choses que vous endurez — et, monsieur Farooq, les choses que vous avez endurées aujourd'hui et hier —, j'ai le cœur déchiré. Vraiment.
Je vous remercie beaucoup tous les deux de votre témoignage et de votre présence.
Merci, monsieur Fisher.
Je pense que M. Fisher a exprimé également ce que j'ai ressenti en vous écoutant depuis une heure et demie. Au nom du Comité, je vous remercie des efforts que vous avez faits pour être ici et de vos réflexions profondes sur ce problème, que certains pourraient qualifier d'insoluble. Le temps est venu pour le Canada de faire son examen de conscience. Merci de nous aider à le faire.
Sur ce, nous allons suspendre la séance et poursuivre à huis clos pour discuter des travaux du Comité.
Encore une fois, merci de votre présence.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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