:
Merci beaucoup, monsieur le président, de nous avoir invités à votre première séance.
On m'a demandé de présenter une vue d'ensemble du ministère. Je vais d'abord vous présenter mes deux collègues. Simon est avec nous depuis un peu plus d'un an, et Kelly travaille au ministère depuis deux ou trois ans.
Je vais brièvement vous brosser le portrait des activités du ministère et vous expliquer en quoi consiste le portefeuille de l'Industrie, qui comprend notamment les organismes subventionnaires.
Commençons par le commencement. On constate sur la première diapositive que quatre ministres se trouvent sous la bannière du ministère de l'Industrie.
[Français]
M. Paradis, qui est ministre en titre; M. Goodyear, qui est ; M. Bernier, qui est ; et M. Clement, qui a maintenu ses responsabilités auprès de FedNor.
Si vous venez faire un tour au ministère, vous verrez qu'à titre de fonctionnaires, nous appuyons le travail de quatre ministres.
[Traduction]
La diapositive suivante concerne le mandat d'Industrie Canada. J'aimerais me concentrer sur nos stratégies et discuter de certains projets auxquels nous collaborons.
Grâce à son portefeuille, le ministère souhaite atteindre trois grands objectifs étroitement liés. Il veut d'abord élaborer et administrer des politiques et des programmes économiques sensés. Il a ensuite l'intention de favoriser et de stimuler une économie axée sur le savoir. Enfin, il soutient les petites, les moyennes et les grandes entreprises. Permettez-moi de vous en parler plus en détail.
En ce qui concerne le marché, toute économie moderne se doit de se doter de politiques économiques efficaces et convenables. Il faut connaître les règles ainsi que les politiques-cadres qui régissent le marché. Le ministère y arrive de diverses façons. En voici quelques exemples. Dans le portefeuille d'Industrie Canada se trouve le Bureau de la concurrence, qui veille très activement au bon fonctionnement du marché. Mentionnons, par exemple, qu'il examine actuellement l'offre du consortium Maple pour l'achat du groupe TMX et qu'il a récemment pris des mesures correctives contre l'Association canadienne de l'immeuble qui imposait des règles anticoncurrentielles aux agents immobiliers. Le Bureau de la concurrence est donc un programme du cadre stratégique.
Nous collaborons également avec le ministère du Patrimoine canadien sur un important projet de loi concernant le droit d'auteur. Il s'agit d'une importante loi-cadre.
Nous appliquons également la Loi sur Investissement Canada pour nous assurer que les transactions y étant assujetties procureront un avantage réel au Canada. C'est mon collègue Simon qui en est chargé.
Parmi les autres organismes sous la bannière d'Industrie Canada, on retrouve l'Office de la propriété intellectuelle, qui délivre les brevets et enregistre les marques de commerce, Mesures Canada et Corporations Canada. Il y a donc beaucoup de petits organismes qui s'assurent que les politiques et les programmes économiques profitent aux entreprises et aux consommateurs canadiens.
Passons à l'économie du savoir. En 2007, le gouvernement a lancé sa stratégie des sciences et de la technologie pour tirer le maximum de ses investissements dans les sciences et la technologie et en faire profiter tous les Canadiens. Cette stratégie est directement du ressort du ministère, mais nous établissons également des partenariats à cet effet avec d'autres organismes du portefeuille, dont je parlerai dans un moment.
[Français]
Je vous donne quelques exemples des initiatives que le ministère a prises pour encourager, soutenir et appuyer vraiment l'économie du savoir.
On a dirigé le Programme d'infrastructure du savoir. Dans le cadre du Plan d'action économique, on a dépensé au sein du ministère 2 milliards de dollars, lesquels ont donné lieu à des dépenses additionnelles de 3 milliards de dollars pour les institutions postsecondaires et le secteur privé. Au total, 5 milliards de dollars ont été alloués pour accroître la qualité de l'infrastructure dans les collèges, les cégeps et les universités d'un bout à l'autre du pays. Environ 500 projets ont été soutenus dans le cadre de ce programme.
On a également lancé le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada. Avec un groupe de tiers, on a désigné 19 récipiendaires à l'échelle du monde et ceux-ci ont été invités à s'installer au Canada. On leur a octroyé des chaires d'une valeur de 10 millions de dollars sur une période de 7 ans. Je crois qu'on est allé chercher une classe assez extraordinaire d'individus.
On a d'autres programmes, notamment les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Tout cela vise à appuyer l'économie du savoir.
[Traduction]
Ensuite, le ministère soutient les entreprises. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le ministère appuie les petites, les moyennes et les grandes entreprises. Nous gérons un large éventail de projets et d'initiatives. Évidemment, le ministère a grandement participé aux efforts de restructuration du secteur automobile en collaborant étroitement avec le gouvernement américain ainsi que GM et Chrysler pour les aider dans leur restructuration respective, ce qui s'est avéré une bonne initiative, selon moi.
Nous travaillons également de concert avec l'industrie aérospatiale. Nous avons un programme qui encourage les partenariats, ce qui aide le Canada à soutirer plus que sa part du marché international de l'aviation civile. Notre programme a soutenu de nombreuses entreprises canadiennes, dont Magellan, à Winnipeg, et Pratt & Whitney, à Montréal. À mon avis, il s'agit d'un élément essentiel qui nous permet de soutenir l'industrie aérospatiale et de stimuler la productivité et l'innovation.
Le ministère gère aussi des programmes qui soutiennent financièrement les petites entreprises en garantissant certains prêts consentis par des établissements financiers.
Voilà qui résume en quelques mots l'essentiel de nos activités, et je dis « en quelques mots » parce que je me suis déjà présenté devant certains d'entre vous pour discuter de programmes précis, et je peux vous dire que ce n'est qu'un très bref aperçu des activités du ministère.
Permettez-moi maintenant de vous présenter des initiatives stratégiques et des mesures législatives sur lesquelles nous travaillons actuellement.
En ce qui a trait à la stratégie sur l'économie numérique, dont les enchères du spectre, le ministère a publié l'année dernière un document de travail sur les enchères du spectre de 700 MHz et du spectre de 2 500 MHz. Le ministre a récemment tenu de plus amples consultations à ce sujet. Nous sommes en droit de croire qu'au cours des deux ou trois prochains mois certaines règles seront établies. Donc, en fin d'année ou au début de la prochaine, nous devrions rendre publiques certaines décisions concernant le spectre.
L'un des piliers importants de la stratégie sur l'économie numérique est la construction de l'infrastructure essentielle. Il faut également améliorer l'ensemble des compétences et s'assurer de la présence d'un cadre législatif très efficace. Je me dois de mentionner, à cet effet, l'adoption de la loi antipourriel. Je pense aussi au projet de loi sur le droit d'auteur qui sera, je crois, bientôt déposé de nouveau et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Voilà donc d'importants piliers législatifs.
Selon un autre pilier, il faut également augmenter l'adoption des technologies de l'information et des communications, les TIC. L'un des éléments clés qui explique la différence de productivité entre le Canada et les États-Unis, c'est que les PME adoptent moins les TIC. De concert avec la Banque de développement du Canada, nous essayons d'expliquer aux PME l'avantage, du point de vue de la productivité et de la compétitivité, d'une adoption accrue des TIC.
À propos de la BDC, nous révisons également la Loi sur la Banque de développement du Canada. Il faut le faire tous les 5 ou 10 ans. Nous sommes actuellement en train de dresser le bilan des 5 ou 10 dernières années pour déterminer les améliorations possibles à son mandat législatif dans le but de soutenir plus efficacement les PME et les entrepreneurs canadiens.
Le ministère élabore également, sous la direction de M. Bernier, une stratégie fédérale en matière de tourisme en intégrant les divers éléments sur la scène fédérale pour mieux soutenir l'industrie du tourisme.
Enfin, en ce qui concerne les initiatives stratégiques, soulignons qu'en octobre dernier le gouvernement a demandé à M. Tom Jenkins, le président d'OpenText, d'assumer la présidence d'un groupe d'experts sur la recherche et le développement. Nous nous attendons à recevoir son rapport en octobre. Ce groupe d'experts mettra l'accent sur les dépenses fédérales en recherche et en développement. L'objectif est de nous assurer d'avoir un juste équilibre entre les dépenses fiscales et les dépenses de programmes.
Dans l'ensemble, le gouvernement dépense environ sept milliards de dollars dans le domaine; environ trois ou quatre milliards vont dans les dépenses fiscales, et le reste est affecté aux dépenses de programmes.
En ce qui concerne les mesures législatives, j'ai mentionné le projet de loi sur le droit d'auteur et la LPRPDE. Il s'agit de deux de nos mesures importantes dans notre stratégie sur l'économie numérique. Je crois que les projets de loi seront bientôt de nouveau déposés.
Permettez-moi de vous parler un instant du portefeuille d'Industrie Canada. J'attire votre attention sur les pages 4 et 5. Je vous conseille de les consulter côte à côte de manière à être plus efficaces.
[Français]
J'aimerais maintenant parler du portefeuille d'Industrie Canada.
D'abord, pour ce qui est de l'obligation de rendre des comptes, toutes ces agences et sociétés sont dirigées par des cadres ou des présidents dont le poste se situe au même niveau que les sous-ministres. Autrement dit, ces gens ne travaillent pas pour moi; ils font partie du portefeuille d'Industrie Canada. En tant que sous-ministres, Simon et moi avons un certain droit de regard sur ce qu'ils font et comment ils le font. Si ça va mal, ça précise un peu nos interventions. Il reste que ces organismes sont des entités autonomes. Je suis sûr que ces gens se feront un plaisir de vous rencontrer et de vous informer sur leurs activités.
Permettez-moi de faire un survol de ces institutions.
Le Conseil national de recherches, qui existe depuis environ 90 ou 100 ans, se concentre sur deux interventions: le PARI, un programme très utile pour ce qui est d'appuyer la PME et de lancer de nouvelles entreprises, et des instituts situés partout au pays dont le but est d'accroître la commercialisation ainsi que la participation du privé dans certains secteurs ciblés.
On a deux conseils subventionnaires: le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines. Ils appuient la recherche fondamentale dans les universités. Dans le cas du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, on parle d'environ 1,1 milliard de dollars, et dans celui du Conseil de recherches en sciences humaines, il s'agit d'environ 700 millions de dollars. Une grande partie de cela recoupe le Programme des coûts indirects. Les subventions qui leur sont attribuées se chiffrent à environ 300 millions de dollars. Dans le cadre de la Stratégie des sciences et de la technologie, ce sont évidemment des partenaires importants, étant donné que ce sont eux qui travaillent en collaboration avec le milieu universitaire et, de plus en plus, avec le milieu collégial.
Il y a aussi l'Agence spatiale canadienne, à Saint-Hubert, qui vise à appuyer l'exploration de l'espace et le secteur de l'industrie spatiale.
J'ai parlé plus tôt de la Banque de développement du Canada, à Montréal, qui soutient environ 29 000 ou 30 000 clients annuellement par l'entremise de prêts. Elle a joué un rôle important durant la crise économique en accroissant le crédit disponible aux entrepreneurs pour s'assurer que de l'argent circulait dans l'économie.
Le portefeuille comprend également Statistique Canada, qui vient de terminer le recensement ainsi que le sondage national auprès des foyers. Comme vous le savez, le recensement s'est bien déroulé. On a réussi à obtenir un taux de participation de 98,1 p. 100, ce qui est très bon. Je pense que Statistique Canada va sous peu rendre publics les résultats du sondage national.
Il y a également la Commission canadienne du tourisme, qui est établie à Vancouver et qui encourage le tourisme.
[Traduction]
Je vais m'arrêter là.
:
Je mentionnerais d’abord que le dirige une commission que le gouvernement a mise sur pied pour abolir les lourdeurs administratives. Ce sont elles qui nuisent aux petites entreprises. J’ai plusieurs amis qui gèrent de petites entreprises. Ils examinent les énormes formalités administratives et se demandent comment ils en viendront à bout. J’ai travaillé avec M. Bernier lorsqu’il était ministre de l’Industrie, et je ne connais aucun autre ministre qui pourrait être plus passionné par rapport à cette entreprise. Je sais aussi qu’il est résolu à réduire la paperasserie ou les lourdeurs administratives pour bel et bien faciliter les activités et le travail des PME.
Deuxièmement, le PARI, le programme d’aide à la recherche industrielle, qui relève du CNRC, est très convivial et extrêmement profitable aux petites entreprises. J’occupe le même poste depuis cinq ans et demi, et c’est probablement le seul programme qui n’a jamais fait l’objet de critiques. J’ignore ce que ces gens boivent le matin et comment ils s’y prennent mais, chaque fois que je comparais devant un comité, ses membres, tous partis confondus, appuient le PARI.
[Français]
Le nom français du programme est PARI.
[Traduction]
Durant la mise en oeuvre du Plan d’action économique, le gouvernement y a investi des ressources supplémentaires qui, selon moi, ont été utilisées à bon escient. En outre, nous travaillons avec le CNRC afin de déterminer comment, dans le cadre de notre stratégie numérique, nous pourrions améliorer l’utilisation de ce programme pour favoriser l’adoption des TIC.
Troisièmement, je mentionnerais le prochain examen législatif de la BDC, la Banque de développement du Canada. La BDC est le principal instrument que le gouvernement du Canada utilise pour fournir des capitaux aux PME. Cela ne signifie pas qu’en vertu de l’article 15 de la Constitution, tous les propriétaires de petites entreprises ont le droit de recevoir un prêt de la BDC, mais je pense que la banque veille à prendre des risques supplémentaires afin de fournir des capitaux aux entreprises qui en ont besoin.
Enfin, la BDC possède une division du capital de risque très robuste afin d’appuyer les entrepreneurs qui ont de bonnes idées, mais qui ont du mal à obtenir un financement traditionnel. Si les banques ne veulent pas entendre parler de leurs projets et même si, selon les normes de la BDC, leurs projets sont trop risqués, ils peuvent obtenir un capital de risque qui, selon moi, leur est bénéfique.