INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 29^e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Nous avons le privilège ce matin d'accueillir monsieur le ministre Goodyear, ainsi que M. Bruce Archibald, président de FedDev.

    Nous donnerons d'abord la parole à nos témoins, puis nous pourrons leur poser des questions dans l'ordre habituel. Monsieur le ministre, nous allouons habituellement 10 minutes pour les déclarations préliminaires des témoins, mais bien sûr nous donnons plus de latitude aux ministres qui comparaissent devant nous. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, collègues, mesdames et messieurs.

    Monsieur le président, je suis heureux d'être ici et d'avoir la chance de vous parler du Budget principal des dépenses de l'Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario, mieux connue sous le nom de FedDev Ontario.

    Depuis sa création à l'été 2009, FedDev Ontario s'est employé à aider la région à se rétablir de la crise économique mondiale, qui nous a frappés durement, et a jeté les bases de sa prospérité future. Nous avons d'abord apporté une aide immédiate aux collectivités et aux entreprises par l'intermédiaire de différents programmes. Notre première offensive, pour ainsi dire, pendant laquelle nous avons établi des partenariats avec des organismes réputés ayant déjà travaillé avec le gouvernement, nous avons lancé une série de nouveaux programmes en 2010 après avoir consulté beaucoup de parties concernées. Suivant les conseils que nous ont donnés nos partenaires, nous avons lancé sept initiatives destinées à aider le sud de l'Ontario à se tailler une place sur le marché mondial.

    Notre démarche à cette fin comporte quatre principaux axes d'intervention. Le premier est notre « avantage humain ». Nous faisons face aux pressions du vieillissement de la population, particulièrement en Ontario. Nous avons moins de travailleurs dans les métiers qualifiés et devons donc recycler des travailleurs pour qu'ils puissent occuper des postes plus spécialisés et axés sur la technologie.

    Même si nous avons un système d'enseignement postsecondaire de calibre mondial, nous sommes néanmoins devancés par d'autres pays de l'OCDE en ce qui concerne les diplômes qui favorisent l'innovation, comme en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques, domaines que nous désignons du sigle STIM.

    Nous avons pris des mesures à cet égard en intéressant nos enfants et nos adolescents aux STIM et en aidait nos étudiants au cycle postsecondaire ainsi que nos diplômés à transposer leurs connaissances en STIM et à les appliquer au monde des affaires pour améliorer la capacité d'innovation non seulement dans l'immédiat mais également à longue échéance.

    Grâce à notre initiative Jeunesse en STIM, en particulier, nous collaborons avec des organismes comme Parlons sciences qui enseignent aux jeunes de la maternelle à la 12^e année non seulement pour les intéresser aux sciences et à la technologie mais aussi pour leur présenter un éventail de domaines qui offrent des débouchés intéressants. Je suis ravi de vous dire qu'au cours des 18 à 20 mois d'existence de ce programme, nous avons déjà rejoint deux millions d'enfants en Ontario.

    Cela m'amène à notre deuxième axe d'intervention, « l'avantage du savoir ».

    Il est certes important que nos PME aient accès à des travailleurs qualifiés et bien formés qui proposent des idées nouvelles, mais elles doivent aussi avoir les capacités de recherche-développement pour mettre ces nouvelles idées en pratique en usine, les mettre à l'épreuve et les produire, puis les commercialiser. Nous avons donc accordé beaucoup d'attention à l'établissement de partenariats entre des établissements de recherche, les collèges, le milieu universitaire et le secteur privé. Plusieurs de ces programmes englobent l'initiative de commercialisation et de recherche appliquée et d'autres projets que je serais heureux de vous décrire, comme le consortium de l'eau dans le sud de l'Ontario, auquel travaille actuellement sept ou huit universités de concert avec sept ou huit municipalités et quelque 70 entreprises privées.

    Par le truchement de notre troisième avantage, l'avantage entrepreneurial, nous surmontons les obstacles auxquels les petites entreprises du sud de l'Ontario sont confrontées: le manque d'accès à des capitaux pour les nouvelles entreprises et l'investissement du secteur privé dans les entreprises en démarrage. Grâce à notre projet Investir dans l'innovation des entreprises, nous aidons les entreprises à optimiser leur investissement et à prendre de l'expansion; c'est le cas d'entreprises comme la Nulogy Corporation de Toronto qui a augmenté ses capacités de recherche, de développement et de commercialisation relativement à son nouveau logiciel d'intégration. Je suis heureux de dire que ce programme doté d'un budget d'environ 29,5 millions de dollars jusqu'à maintenant a pu recueillir près de 100 millions de dollars de nouveaux capitaux d'investissement dans le sud de l'Ontario, auprès d'autres entreprises de capital de risque et d'investisseurs providentiels.

     Enfin, nous nous concentrons sur l'objectif global, qui est d'aider les entreprises et les municipalités du sud de l'Ontario à soutenir la concurrence internationale sur les marchés comme celui de la Chine et de l'Inde. Nous avons vu la possibilité d'aller plus loin et avons investi dans le programme SMART des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, conçu pour soutenir l'important secteur de la fabrication dans le sud de l'Ontario et l'aider à devenir plus compétitif à l'échelle mondiale. Nous soutenons actuellement 300 entreprises qui autrement auraient dû attendre pour accroître leur productivité et sauver des emplois et qui peut-être n'auraient pu le faire compte tenu de la conjoncture internationale.

    Enfin, notre initiative pour la prospérité aide des entreprises comme Ivaco Rolling Mills à L'Orignal à prendre de l'expansion et croître, et lancer de nouveaux produits sur un marché de plus en plus grand. Ce projet, dont je serais heureux de vous parler tout à l'heure, monsieur le président, a permis de sauver l'entreprise et finalement la collectivité. Elle est devenue un producteur d'acier doté de la technologie la plus avancée qui a d'immenses possibilités sur les marchés mondiaux.

    Grâce à divers projets comme ceux que je viens de décrire, nous améliorons la productivité de notre main-d'oeuvre et nous aidons nos entreprises et nos collectivités à se diversifier.

    Je tiens à préciser que le Budget principal des dépenses de 2012-2013 de FedDev Ontario ne tient pas compte des décisions annoncées dans le budget de 2012. Nous allons toutefois utiliser le Budget supplémentaire des dépenses pour ajuster les pouvoirs de FedDev Ontario et aussi les rapports financiers trimestriels pour fournir au Parlement des rapports réguliers et en temps opportun sur l'application de ces mesures qui restent à déterminer.

    Monsieur le président, étant né, ayant grandi, étant allé à l'école, ayant possédé des entreprises et ayant élevé une famille dans le sud de l'Ontario, je connais par expérience personnelle le potentiel de cette région. Je crois que nous avançons dans la bonne direction et je suis très fier du travail accompli par le gouvernement fédéral pour créer des emplois de qualité et une croissance économique durable.

    Lorsque la récession mondiale a frappé, le gouvernement a agi en créant FedDev Ontario, une toute nouvelle agence de développement économique pour le sud de l'Ontario. Depuis, nous avons investi dans des centaines de projets pour créer des emplois et faire croître notre économie. Même dans les régions les plus durement touchées du sud de l'Ontario, les élus municipaux ont remarqué notre approche.

    Récemment, le maire de Windsor, l'une des régions du pays les plus durement touchées, et jusqu'à ce que nous intervenions, la championne du chômage au Canada — ce qui n'est plus le cas — a récemment reconnu le succès de FedDev et du gouvernement déclarant: « Le gouvernement fédéral a fait un excellent travail afin de repérer les projets qui doivent être financés et d'octroyer l'argent à ces projets ». Ce sont les propos du maire de Windsor, Eddie Francis.

    Monsieur le président, je pourrais continuer de vous citer de telles réussites. Vous aurez remarqué que je suis très emballé par le travail fait par FedDev. Je crois que nous avançons dans la bonne direction et que nous avons fait de l'excellent travail jusqu'ici. Nous poursuivrons sur cette lancée, mais je crois que je vais m'arrêter là pour permettre à mes collègues de me poser des questions.

    Monsieur le président, merci de m'avoir donné cette occasion. Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Excusez-moi de ne pas avoir remercié tous les membres du comité ainsi que nos témoins d'avoir fait preuve de souplesse en se rendant dans cette nouvelle salle plutôt que dans l'autre. Nous avons dû changer de salle parce qu'il y a eu des problèmes avec le matériel électronique dans l'autre salle. Je crois qu'il s'agit de pannes assez graves, mais heureusement, ici tout va bien.

    Nous passons maintenant à notre première série de questions. Chaque parti aura un temps de parole de sept minutes.

    À vous, monsieur Braid.

     Merci, monsieur le président.

    Soyez les bienvenus, monsieur le ministre et monsieur Archibald. Je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui et je vous félicite, monsieur le ministre, pour le succès de FedDev Ontario.

    Voici la première question que j'adresserais au ministre. Pourriez-vous nous expliquer dans les grandes lignes comment FedDev Ontario a contribué à promouvoir l'innovation dans le sud de l'Ontario?

    Je dirais d'abord que l'innovation est devenue le mot d'ordre partout dans le monde. Je préciserais que pour nous, innovation n'est pas nécessairement synonyme d'invention. Les inventions sont elles-mêmes le fruit de l'innovation.

    On entend par innovation le fait de prendre quelque chose, souvent un produit qui existe déjà, et de l'améliorer. Il peut s'agir de trouver un nouveau débouché pour ce produit, d'améliorer son procédé de fabrication, d'améliorer la qualité de ce produit à l'aide de nouveaux matériaux plus perfectionnés ou de nouveaux logiciels, et d'améliorer la productivité qui consiste, comme je l'ai souvent dit, non pas à travailler davantage mais à travailler plus intelligemment.

    FedDev a saisi l'occasion de financer les entreprises pour leur permettre de telles améliorations. Par exemple, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences peut subventionner la formation des employés en poste, mais nous finançons également les entreprises qui veulent rehausser les compétences de leurs salariés. Par exemple, si une entreprise adopte de nouvelles technologies pour améliorer ses procédés, nous pouvons lui offrir des fonds pour l'aider à acheter de nouveaux appareils plus perfectionnés qui permettront d'accélérer ou de faciliter les procédés de fabrication, pour rendre l'entreprise plus rentable.

    Je pourrais vous citer plusieurs entreprises ayant reçu des subventions de ce genre du fédéral, mais elles ont dû également investir de leurs propres fonds, bien entendu. S'il s'agit d'entreprises qui sont déjà rentables, nous leur demandons de rembourser l'argent que nous leur versons. Nous ne faisons pas cadeau de cet argent aux sociétés à but lucratif. Nous le leur prêtons, et cet élément est devenu très important, surtout au plus fort du ralentissement économique car les banques se montraient un peu plus réticentes à consentir des prêts. Des centaines d'entreprises ont fait appel à nous et nous leur avons donné les moyens de faire tout ce qu'elles souhaitaient.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Une entreprise s'est intéressée à nous, inquiète à cause de la force du dollar canadien. Bien sûr, le gouvernement fédéral ne peut rien faire contre le cours du dollar canadien. Le propriétaire de l'entreprise a toutefois obtenu de l'aide pour améliorer l'isolation de son usine. Avec l'aide de FedDev, il a mieux isolé son usine ce qui lui a permis de faire des économies énormes sur sa facture de chauffage. Cela a permis à cette compagnie de demeurer rentable et de sauver des emplois.

    Très souvent, les entreprises veulent prendre de l'expansion et accroître leur part du marché. Elles ont un produit qu'elles n'ont pas encore lancé sur le marché mondial mais elles pourraient y arriver si on les aidait à acquérir une machine donnée. FedDev évalue alors soigneusement la situation et décide s'il y a lieu d'aider l'entreprise en question à prendre de l'expansion et à pouvoir embaucher plus d'Ontariens.

    Cela améliore la compétitivité à l'échelle mondiale, simplement en aidant l'entreprise à innover en améliorant son équipement ou son produit.

    Il semble y avoir une constante dans tous les programmes financés par FedDev: vous tâchez de doubler l'effet des programmes grâce à des partenariats. Pourriez-vous expliquer pourquoi vous procédez toujours de cette façon?

    La première chose que nous avons faite dès le départ en août 2009 a été de nous associer à des organisations qui avaient déjà une solide expérience de partenariats réussis avec des organismes gouvernementaux, notamment la Fondation Yves Landry, le programme SMART de Manufacturiers et Exportateurs du gouvernement, la Chambre de commerce de l'Ontario, la Banque de développement du Canada et le Programme d'aide à la recherche industrielle.

    Cela nous a permis d'investir dans des programmes existants afin de percer le marché et de créer des emplois sans tarder. Au plus creux de la crise économique, nous voulions faire travailler les gens, protéger leurs emplois, dans la construction ou ailleurs, ce que nous avons fait avec beaucoup de succès, d'ailleurs. Mais nous ne voulions pas avoir des partenariats qui créeraient n'importe quel emploi; c'est important bien sûr, mais nous voulions à longue échéance favoriser la création d'emplois de meilleure qualité.

    D'après beaucoup de rapports, la collaboration entre les entreprises, les universités et le gouvernement aboutit sans doute aux partenariats les plus réussis. Au Canada, les entreprises font moins de R-D que dans d'autres pays analogues, ce qui s'explique par plusieurs facteurs. C'est assez compliqué, mais une des raisons est qu'elles n'ont pas les ressources nécessaires pour faire de la recherche, par exemple des gens qui ont des doctorats ou encore des microscopes sur place.

    La plupart de nos petites entreprises comptent moins de 50 employés. Conscients de ce fait, nous avons voulu établir les partenariats avec des collèges et des universités dotés d'importantes ressources de recherche. Nous avons créé des programmes qui leur envoyaient en gros le message suivant: « Nous avons les fonds et pour y avoir accès, trouvez une petite entreprise qui a un problème, trouvez une solution pour ce problème et nous vous rembourserons la moitié de ce que cela va coûter ». L'initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation a donné le coup d'envoi à ce programme pilote. Il a connu un succès fou: 24 établissements d'enseignement ont travaillé avec plus de 300 petites entreprises pour obtenir ces fonds. Nous avons prolongé le programme pilote.

    Ces partenariats sont très variés: une petite entreprise a inventé un fauteuil roulant qui peut monter un escalier, une autre fabriquait les meilleures valises au monde. Le fauteuil roulant en question était si léger qu'il branlait; un collège a trouvé une solution au problème en concevant de meilleurs rivets, si bien que cette entreprise a connu un tel essor qu'elle a pu employer des centaines de personnes au moment d'ouvrir ses portes et d'accroître son chiffre d'affaires.

    Et ce ne sont là que quelques exemples des partenariats divers que nous avons pu établir pour que nos entreprises ici en Ontario puissent se positionner sur le marché mondial de manière à soutenir la concurrence à long terme.

    Merci, monsieur Goodyear.

    Merci, monsieur Braid.

    Votre temps est écoulé.

    Je donne maintenant la parole à M. Marston, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Je siège pour la première fois au comité et je me réjouis de pouvoir m'entretenir brièvement avec vous.

    Comme M. Richardson s'en souviendra, les subventions à la R-D ont été fortement réduites pendant les années 1990 sous un gouvernement antérieur. Il est donc très important de commencer à rétablir la situation.

    En regardant les pertes d'emploi que nous avons eues dans la région de Hamilton, dont je suis originaire, et de London et Windsor, puis en examinant ce budget, on a l'impression que les subventions de FedDev se déplacent du sud de la province vers l'est, en plus d'être transférées, comme vous l'avez indiqué dans votre déclaration, du développement des communautés et des entreprises vers le développement des technologies.

    Quelle est la stratégie globale derrière ce changement? Il s'agit de sommes considérables. D'après ce qu'on pouvait lire dans le budget, il s'agissait de dizaines de millions de dollars. Vous avez évoqué les résultats stratégiques dans votre déclaration. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Merci beaucoup, monsieur Marston. Vous avez tout à fait raison de dire qu'un précédent gouvernemental a fait des compressions au chapitre de la science et de la technologie. Je suis tout à fait convaincu que cela a causé l'exode des cerveaux au Canada dont on se souvient tous.

    Nous avons une démarche tout à fait différente. Dans chacun de nos budgets, nous avons augmenté les sommes pour la science et la technologie. Ces sommes sont à des niveaux historiques, soit près de 12 milliards de dollars. En fait, dans ce budget en particulier, je suis fier de dire que nous avons ajouté 1,1 milliard pour la science et la technologie.

    Mon ami Bruce pourra répondre aux questions sur la réorientation des fonds, les millions de dollars, car il y avait une raison très précise. Mais pour vous donner un peu de contexte concernant FedDev Ontario, il s'agit de se concentrer un peu plus et de donner un peu plus d'attention aux secteurs les plus touchés du Sud de l'Ontario. Cela inclut notamment des endroits comme Windsor où nous nous sommes beaucoup concentrés, Peterborough, la région du Niagara et d'autres.

    Certains programmes contenaient des critères pour les régions avec moins de 500 000 de population. C'est pour assurer la diversification de l'économie locale. Certaines villes comme vous le savez sont monoindustrielles, et nous estimions que si nous voulions avoir un impact à long terme... Bien sûr, au départ, nous avons travaillé très fort pour sauver des emplois dans ces villes monoindustrielles, mais par la suite, nous avons voulu nous assurer dans la mesure du possible d'avoir deux ou trois industries dans une ville afin de la protéger davantage d'une éventuelle crise économique d'ici 10 ans ou, espérons-le, qui ne se produira jamais.

    Voilà les deux raisons qui expliquent pourquoi certaines régions n'ont pas reçu de financement de programmes donnés, et d'autres, oui, mais dans l'ensemble, j'estime qu'il y a eu une bonne répartition du financement entre les différents programmes, tels que le Programme d'infrastructure du savoir, le Fonds d'adaptation des collectivités, le programme Infrastructure de loisirs du Canada et les programmes gérés par FedDev.

    En quelques secondes, Bruce peut vous expliquer pourquoi certains fonds ont été réaffectés. En général, c'est à la suite de suggestions du Conseil du Trésor.

    Merci, monsieur le ministre.

    Relativement au rapport sur le Budget principal des dépenses lorsque l'agence a été créée, il s'agissait du programme de développement du Sud de l'Ontario dont le ministre a parlé. Pendant la deuxième année d'activités, le ministre a annoncé un ensemble de nouvelles initiatives, les sept initiatives qu'il a mentionnées, appelées les initiatives Avantage du Sud de l'Ontario.

    Au moment de refondre notre architecture des activités de programme, nous avons arrimé les différentes activités de programme afin de mieux refléter ces sept programmes. C'est pourquoi, par exemple, dans le développement économique communautaire, vous constatez un changement du chiffre de 2011-2012 à 2012-2013, car certains de ces programmes dans la nouvelle série s'inscrivent mieux dans le développement des entreprises ou l'innovation technologique.

    Sur la recommandation du Conseil du Trésor, nous avons déplacé certaines activités internes, telles que politiques, défense des intérêts et coordination, aux services internes. Ainsi, à la lumière du changement de l'architecture des activités de programme, nous avons vraiment tenté d'arrimer les sept programmes sous l'initiative Avantage Sud de l'Ontario avec l'activité et les fonds qui y sont attribués.

    Dans ma collectivité de Hamilton, les gens sont préoccupés par des questions de capacité étant donné le manque d'expertise dans les métiers de la construction. Lorsqu'on voit que les fonds pour le développement communautaire sont déplacés — j'aimerais signaler que je suis nouveau dans ce dossier — y avait-il quelque chose en place auparavant, telle que de la formation supplémentaire ou même de la coopération avec les syndicats des métiers de la construction pour des stages d'apprenti afin de permettre aux gens dont les usines ont fermé de se préparer pour un perfectionnement?

    Si vous travaillez dans un métier technique aujourd'hui, ce n'est pas comme à l'époque où vous pouviez décrocher un emploi avec une 8^e, 9^e ou 10^e année. Vous devez détenir aujourd'hui les compétences qui vraisemblablement vous permettront de vous perfectionner et aller à un niveau plus technique. Y a-t-il eu quelque chose en place pour étudier la question ou tenter de l'aborder?

    J'y répondrai très rapidement. Toute organisation — à but lucratif ou non — peut présenter une demande pour les programmes FedDev. Si une organisation veut obtenir des fonds pour parfaire les compétences d'un groupe d'employés, c'est possible dans le cadre des programmes FedDev également. Nous ne pouvons pas dire oui aux demandes non reçues, mais c'est possible.

    Je dirais également que des endroits comme l'Université McMaster à Hamilton ont reçu beaucoup de financement. Je suis fier du partenariat entre FedDev et le secteur de la science et la technologie qui a permis de moderniser les installations de recherche automobile à McMaster. Je crois que ces installations sont en passe de devenir les plus avancées sur le plan technologique au monde sur l'énergie et le stockage d'énergie pour l'industrie du transport. Nous en sommes très fiers. Le but, bien sûr, est de créer un centre qui attirera les entreprises qui créeront des emplois et feront croître ce secteur de l'économie. Nous constatons déjà des partenariats avec certains des secteurs automobiles principaux.

    L'initiative RAC était également disponible pour les collèges dans ce secteur pour ces mêmes raisons, c'est-à-dire que les entreprises pouvaient faire une demande de fonds pour aider au perfectionnement des compétences.

    J'aimerais dire une autre chose — et je sais que le temps file, j'en suis désolé — mais l'initiative de Stage en entreprise pour diplômés est un autre programme conçu pour aider les gens hautement qualifiés qui sortent des universités et des collèges à passer dans l'entreprise de leur choix afin de ne pas perdre leurs compétences dans un emploi chez McDonald ou ailleurs pendant un ralentissement économique. C'est un programme de stage qui a été conçu pour appuyer le mouvement des compétences et connaissances vers les entreprises qui en avaient besoin.

    J'estime donc que c'est disponible dans toutes les collectivités.

    Merci, monsieur le ministre, et merci monsieur Marston.

    Monsieur McColeman, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci monsieur le ministre de vous être déplacé aujourd'hui, et merci à vous, monsieur Archibald, d'être là et de nous donner le contexte.

    Je me rappelle où nous en étions en 2008 dans le Sud de l'Ontario, et là où se trouve ma circonscription, dans le Sud-ouest de l'Ontario, les premiers investissements réalisés grâce à l'établissement de FedDev portaient sur de grands projets d'infrastructure, tels que des investissements dans l'infrastructure municipale et des projets du genre. J'aimerais parler du fonds d'infrastructure du savoir et de la façon dont cela a transformé certaines installations universitaires et les a mises à niveau afin de les améliorer.

    J'aimerais que vous nous parliez de la rétroaction que vous avez reçue de ces établissements, ces universités, ces collèges, ces écoles polytechniques, et peut-être même que vous nous donniez un ou deux exemples de la façon dont cela les a transformés, puisque j'ai vu l'évolution et les obstacles qui ont été franchis, afin qu'ils puissent coopérer avec les entreprises et aider à créer des emplois.

    Oui, je peux certainement le faire, avec votre permission, monsieur le président. Le Programme d'infrastructure du savoir relève en fait du volet science et technologie, et nous ne parlons pas de ce budget, mais avec votre permission, je serais heureux de vous parler de l'infrastructure du savoir.

    Il s'agit d'un programme dans le cadre duquel le premier ministre nous a demandé d'examiner non seulement la stratégie des sciences et de la technologie du Canada pour s'assurer qu'elle est bien orientée, mais aussi les possibilités de créer et de protéger des emplois à très court terme, parce que, manifestement, le secteur des sciences et de la technologie offre des possibilités pour une économie solide — mais dans bien des cas, cela ne concerne que l'avenir et non le présent.

    Ainsi, je pense que le Programme d'infrastructure du savoir était une brillante idée dans le cadre de laquelle le gouvernement fédéral a engagé 2 milliards de dollars. Les paramètres visaient à reconstruire une capacité de recherche dans nos collèges et universités partout au pays. Les montants engagés devaient être égalés par les provinces, les territoires et le secteur privé, ainsi que par, quelquefois, les collèges et universités eux-mêmes. Nous avons finalement investi un peu plus de 5 milliards de dollars dans plus de 500 projets d'un bout à l'autre du Canada. J'ai eu la chance de voir certains de ces bâtiments, et ils sont tout à fait étonnants. Dans certains cas, il s'agit de bâtiments neufs abritant de nouvelles salles de classe et installations d'enseignement. Dans d'autres cas, ils abritent des laboratoires multidisciplinaires qui n'accueillent pas seulement des statisticiens et des chimistes, mais également des ingénieurs et des gens qui utilisent de l'équipement médical, des dispositifs optiques, et qui font de la recherche sur les cellules souches, et tout ce beau monde travaille littéralement côte à côte dans un très grand laboratoire — où l'on mise encore une fois sur les partenariats.

    Cette initiative, conjuguée à certains de nos autres programmes, comme la bourse de recherche postdoctorale Vanier et Banting et les chaires de recherche en excellence du Canada sont tous des programmes qui ont été conçus pour accroître notre capacité de recherche en tant que pays, en plus de nous permettre de construire les bâtiments nécessaires. Nous engageons également des fonds dans la Fondation canadienne pour l'innovation afin de doter ces bâtiments de nouvel équipement et, de concert avec les programmes que je viens de mentionner, nous attirons maintenant des scientifiques de partout dans le monde et dans certains cas, des équipes entières.

    Cela permet de réaliser plein de choses. Cela fait en sorte que les inventions et les innovations cumulatives ont lieu dans notre pays, ce qui signifie que les brevets, le cas échéant, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et les retombées en matière d'emploi resteront probablement dans notre pays. Cela crée également des possibilités pédagogiques extrêmement positives pour la prochaine génération de scientifiques et d'entrepreneurs, puisqu'ils sont formés par tout ce beau monde.

    Ainsi, nous avons pu mettre au point une organisation nous permettant de conserver les cerveaux les plus brillants, tout en attirant les plus brillants esprits de partout dans le monde. Dans le cas du secteur de l'automobile à McMaster, nous avons réussi à faire venir un chercheur talentueux — probablement le meilleur au monde — des États-Unis.

    Par ailleurs, nous formons également la prochaine génération afin de maintenir notre capacité dans ces domaines. Le Canada connaît maintenant un afflux de cerveaux, et je suis absolument convaincu, de même que vous l'êtes sans doute, que les emplois de haute qualité de l'avenir proviendront du secteur de la recherche, des sciences et de la technologie — et qui plus est, le développement de la recherche, le transfert des connaissances en provenance des laboratoires et de l'esprit de nos scientifiques vers les usines de fabrication en vue de la vente des produits dans les salons et les hôpitaux s'avérera avantageux pour le Canada. Je suis déterminé à voir cela se réaliser. Et je puis vous dire que nous avons une responsabilité à cet égard. En tant que pays, nous avons l'obligation de faire en sorte que la connaissance soit transférée dans les hôpitaux du monde — si c'est le cas — afin d'aider les gens de partout dans le monde, mais également d'améliorer la prospérité ici au Canada.

    Le Programme d'infrastructure du savoir a été un grand pas en avant pour accroître et moderniser nos installations, y compris pour acquérir de l'équipement par l'entremise de la FCI, puis, à l'aide d'autres programmes, pour former les gens pour qu'ils puissent se servir de cet équipement.

    Pour changer d'optique très rapidement, vous avez parlé de l'exemple, dans votre déclaration préliminaire, du consortium pour l'eau.

    Je pense qu'il nous reste une minute, pourriez-vous nous en parler un peu plus en détail, si vous le voulez bien?

    Dans nos consultations, qui ont été assez poussées dans l'ensemble du Sud de l'Ontario, nous avons eu l'occasion de rencontrer bon nombre de personnes qui partageaient les mêmes idées. Nous allions dans une collectivité, et les gens nous disaient qu'ils ne voulaient pas qu'elle devienne une collectivité monoindustrielle. Ils voulaient obtenir la meilleure technologie au monde pour ce qui est de l'eau. Lorsque j'allais dans d'autres collectivités quelque 200 kilomètres plus loin, on me présentait les mêmes propos.

    J'ai très rapidement parlé aux partenaires et j'ai dit que nous ne pouvions pas financer cinq personnes pour qu'elles soient les meilleures au monde; cela ne faisait aucun sens. J'ai proposé qu'ils se réunissent pour trouver une meilleure solution et nous avons travaillé avec l'organisation pendant près d'un an. Au bout du compte, comme je l'ai dit, cela a permis de réunir sept ou huit universités, et sept ou huit municipalités tout le long du corridor de la rivière Grand, c'est-à-dire tout le long de la partie nord du Sud de l'Ontario jusqu'aux Grands Lacs. Cette organisation, avec l'aide de 68 ou 70 sociétés du secteur privé, si je me souviens bien, va concevoir toute une panoplie de composantes allant du logiciel de gestion de l'eau, aux capteurs, en passant par les appareils pour le contrôle des inondations, la purification de l'eau et la culture. Tout ce que vous pouvez imaginer, ils vont le concevoir et l'inventer et le mettre à l'essai ici avant de le produire ici et de le vendre partout dans le monde.

    Il s'agit du plus grand consortium pour l'eau. Je ne pense pas qu'il existe un aussi grand projet ou un projet aussi ciblé sur la création d'une masse critique nulle part ailleurs dans le monde.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant au Parti libéral. Monsieur Hsu, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question sur la façon dont FedDev mesure les retombées des programmes par rapport aux résultats escomptés. Quel genre de mesures utilisez-vous pour déterminer la diversification, la compétitivité, l'auto-développement, la croissance et la création d'emplois?

    Ce sont des choses qui peuvent s'observer. Nous pouvons observer la diversification et la création d'emplois notamment, mais il y a toujours une question à se poser, et je suis sûr que cela vous préoccupe, à savoir quel est le véritable effet des dépenses de programme sur ces éléments, par rapport à ce qui se serait produit autrement.

    Je sais que FedDev est une nouvelle organisation. Mais une partie de FedDev, et je pense plus particulièrement au Programme de développement de l'Est de l'Ontario, existe depuis un bon moment parce qu'il relevait de FedNor. Je me demande si vous faites le suivi des effets des dépenses de programme dans le cadre du Programme de développement de l'Est de l'Ontario qui ont été faites il y a de nombreuses années pour voir si cela a généré des répercussions mesurables à long terme relativement aux résultats voulus dans le cadre de ce programme. Cela nous ramène à la question de la diversification, de la compétitivité, de l'auto-développement économique des collectivités, de la croissance et de la création d'emplois.

    C'est une excellente question. Je cherche à obtenir les chiffres et les données concernant le PDEO.

    Ted, c'est une excellente question, et comment les gouvernements mesurent les résultats positifs des programmes, c'est quelque chose auquel nous devons faire face quotidiennement. Je puis vous dire qu'à cette étape initiale de FedDev, nous pouvons compter le nombre d'emplois prévus par le demandeur, et ensuite, aux termes du projet, nous retournons toujours voir ce qui s'est passé relativement aux résultats promis dans la demande.

    Pour ce qui est de l'innovation, le nombre d'emplois c'est une chose, mais la création d'un emploi ne veut pas nécessairement dire, comme vous le signalez, qu'une entreprise est plus innovatrice ou plus compétitive à l'échelle mondiale. Évaluer ces paramètres exige des études à long terme, comme vous le savez très bien.

    FedDev travaille à la mise au point d'un programme de métrologie. Et nous faisons de même pour ce qui est du secteur des sciences et de la technologie, afin d'élaborer des mesures qui, d'abord et avant tout, présentent une image globale ou générale de ce que nous essayons de faire, mais qui plus particulièrement nous donnent une image de chacun des programmes individuels, puisque leurs résultats diffèrent légèrement les uns des autres.

    Pour ce qui est de devenir un pays plus innovateur et d'améliorer la productivité, j'ai lu un rapport qui m'a vraiment emballé. Il indique que les dépenses en recherche et développement des entreprises augmentent, et je pense que le rapport stipulait que cette augmentation était de 4 p. 100 cette année par rapport aux quatre dernières années. C'est bon signe, mais, comme vous le diriez sans doute, ce n'est pas un indicateur des tendances futures. Mais nous n'allons pas lever le nez sur le fait que les dépenses des entreprises en recherche et développement ont augmenté cette année par rapport aux quatre dernières années. Mais nous travaillons à l'établissement de paramètres.

    Pour ce qui est du PDEO, depuis 2004, plus de 65 millions de dollars ont été investis dans plus de 5 500 entreprises et projets de développement communautaire. Plus de 57 900 personnes ont reçu une formation liée à leur travail. C'est un avantage permanent difficile à mesurer, mais ces personnes ont reçu cette formation. Ce qu'ils en font, comme je vous le dis, c'est difficile à mesurer.

    Plus de 880 jeunes stagiaires ont été placés dans des organisations sans but lucratif ou du secteur privé. C'est un pas important pour l'Est de l'Ontario, qui doit faire face à des défis uniques relativement à la migration des jeunes dans certaines collectivités comme Kingston.

    Trois cent sept millions de dollars supplémentaires, en plus des 65 millions de dollars fournis par le gouvernement fédéral dans le cadre du PDEO, ont été engagés par des partenaires. Il s'agit donc d'une histoire de réussite où le gouvernement fédéral a investi 65 millions de dollars tandis que le secteur privé et diverses collectivités — le gouvernement de l'Ontario — ont investi 307 millions de dollars supplémentaires.

    J'ai un excellent exemple d'une entreprise, Ted, qui se situe dans votre circonscription. Je ne la nommerai pas pour protéger son identité, mais c'est une femme ingénieure qui en est propriétaire et qui a obtenu son diplôme de l'Université Queen's, et vous saurez probablement immédiatement de quelle entreprise il s'agit. Elle avait la possibilité de s'installer n'importe où, mais encore une fois, en raison du programme FedDev et d'autres aides offertes par le gouvernement fédéral, elle a décidé de rester à Kingston. Elle fabrique un produit qui ne peut être fait nulle part ailleurs, et son entreprise explose pour ce qui est de sa taille et de l'embauche de personnes dans la région.

    Je suppose que son entreprise est liée à ma question, parce que vous avez mentionné dans votre déclaration qu'une entreprise, si j'ai bien compris, avait été sauvée par FedDev, et qu'elle soutient que son entreprise a été sauvée par les crédits pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

    Il y a deux façons différentes de sauver des entreprises, ainsi cela revient à la question d'efficacité. Quelle est l'efficacité relative des dépenses de programme, lorsqu'un programme ou un organisme gouvernemental décide de la façon dont l'argent sera dépensé, par rapport à un crédit d'impôt qui permet aux entreprises de décider ce qu'elles veulent en faire?

    Je comprends que vous vous employez à développer des paramètres. Allez-vous demander l'aide des parlementaires pour élaborer les paramètres et la méthode à employer? Ces paramètres serviront à formuler des politiques.

    Lorsque nous parlons de paramètres et de la façon dont nous évaluons les programmes, je dirais que l'OCDE a signalé que le Canada dispose des meilleurs paramètres pour mesurer ses programmes. Mais, comme vous, j'aimerais disposer de plus d'analyses détaillées et savoir s'il y a un lien direct entre l'argent dépensé et l'effet produit. Il faut pour ce faire une analyse un peu plus détaillée, comme vous le savez. Les questions qui sont posées et à qui on les pose peuvent déterminer les résultats.

    Au début du FedDev, nous luttions pour créer des emplois à très court terme. Nous financions un projet où l'on prévoyait créer 60 emplois. Par exemple, le programme de recherche sur le diabète juvénile indiquait qu'il permettrait de créer 180 emplois. Lorsque nous avons fait une vérification, nous avons constaté que plus de 200 emplois avaient été créés.

    Voilà donc les paramètres que nous utilisons à l'heure actuelle. Mais un bon exemple de ce que vous mentionnez...

    Allez-vous laisser aux parlementaires le soin de faire des propositions en matière de paramètres et de méthodes que vous allez développer?

    J'ai travaillé très fort pour ouvrir ma porte à quiconque avait des suggestions. J'ai assisté à plus d'une centaine de tables rondes à ce jour. Si vous voulez m'envoyer un courriel, si les parlementaires veulent me faire des suggestions, si des scientifiques et des ingénieurs du monde entier ont d'excellentes idées sur la façon de mesurer certains de ces résultats, ou ont des idées géniales pour des produits permettant de créer davantage d'emplois et d'améliorer notre prospérité, je suis tout ouïe. Mais cela ne relève pas de moi personnellement. Il s'agira d'une mesure collaborative, surtout lorsqu'il s'agit de paramètres, et il faudra que des gens très intelligents déterminent quelles sont les questions à poser.

    Pensez-vous être en mesure de transmettre certaines données préliminaires au comité?

    Cela concerne l'avenir. Pour répondre à votre question, nous examinons une composante interne... comme le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, qui compte dans son effectif 18 des personnes les plus intelligentes au Canada. En plus de toutes les autres qui travaillent avec nous.

    Mais je serais plus qu'heureux d'entendre ce que vous avez à dire, Ted. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, et monsieur Hsu.

    Nous passons maintenant au deuxième tour de cinq minutes.

    Madame Gallant, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, j'aimerais faire une observation au ministre sur l'orientation prise par le gouvernement dans le secteur des sciences, de la technologie et de l'innovation. Je suis tout à fait en faveur de cela, ainsi que le sont bon nombre d'entreprises dans ma circonscription qui travaillent dans le domaine des sciences, de la recherche, du développement et de la fabrication.

    Tout récemment, il y a eu une annonce concernant Tyne Engineering. C'est une entreprise d'ingénierie qui se sert d'hydrogène et qui a fait des expériences, en se servant des installations dans les laboratoires de Chalk River, pour construire un système de recombinaison autocatalytique passif et faire en sorte qu'ils se rendent réellement au stade d'industrialisation. Ainsi, les scientifiques de Chalk River voulaient trouver une façon de retirer l'hydrogène de l'atmosphère parce qu'ils voulaient réduire le risque d'explosion. Les scientifiques ont travaillé sur cette question, et une entreprise manufacturière de l'extérieur s'est rendu compte de leur travail et a pu mettre sur pied une entreprise grâce à ce nouveau processus. Ainsi, nous avons un excellent exemple d'invention qui se traduit en produit réel et qui contribue à la création d'emplois ici au Canada.

    Un autre exemple de la façon dont la mise en oeuvre de différentes politiques fonctionne, c'est ce qui s'est produit il y a quelques années lorsque le réacteur NRU a été arrêté aux fins de réparations. En raison de l'arrêt, les scientifiques ont été obligés d'inventer les outils dont ils avaient besoin à partir de zéro, pour leur permettre même de voir à l'intérieur du réacteur, sans parler de le réparer. Après avoir créé ces outils, ils ont été en mesure de les vendre à plus grande échelle à d'autres pays dont les réacteurs connaissent exactement les mêmes problèmes. Encore une fois, il s'agit d'un exemple de la façon dont nous avons pu faciliter l'innovation scientifique et son transfert des laboratoires jusqu'au stade de l'industrialisation.

    Un autre exemple est le suivi des matières nucléaires. Je suis heureuse de dire qu'une équipe de scientifiques a élaboré une façon de suivre la matière nucléaire en temps réel partout dans le monde. Cette équipe de scientifiques a été reconnue internationalement pour son travail et l'utilisation tout à fait pratique de sa découverte.

    Un autre exemple: la tomographie au muon. Les muons sont des particules subatomiques qui peuvent littéralement nous permettre de voir à travers l'acier et le béton — d'avoir une vision radiographique, si vous voulez, mais sans avoir recours aux rayons x. C'est un autre exemple d'une invention qui en est à l'étape où une entreprise pourrait s'en servir pour passer à la prochaine étape et à la mise en marché partout dans le monde. Nous y sommes presque. Il y a une entreprise qui songe à utiliser cette invention.

    Il y a également les isotopes non médicaux. Avant les événements du 9 septembre, nous étions connus pour fournir 95 p. 100 des isotopes médicaux dans le monde, mais nous sommes également capables de produire des isotopes non médicaux. Cela permet de générer passablement de revenus pour le laboratoire. Je sais que nous examinons des façons de financer la recherche scientifique afin qu'elle puisse générer ses propres revenus également.

    Pour ce qui est de l'analyse des matériaux, nous avons eu un prix Nobel ici, Bertram Brockhouse. Il a développé la spectrométrie à neutrons. Cela a permis de mettre sur pied une entreprise sur le site qui permet d'examiner des matériaux, comme les pales d'une turbine de moteur d'avion, de façon non invasive, afin d'en observer la structure moléculaire pour déceler où il pourrait y avoir des bris dans les pales.

    Il y a également le volet non-prolifération. Au moment de la mise en oeuvre du traité SALT, la Russie et les États-Unis démantelaient leurs ogives nucléaires. Ils ont converti le combustible nucléaire, les composantes radioactives, dans une forme inerte, l'ont acheminé à Chalk River, et nous avons transformé cette matière en combustible. Ce combustible avait une plus grande valeur pour la Russie sous forme de combustible plutôt que sous forme d'armement nucléaire. En matière de non-prolifération, ils réussissent très bien, en plus d'explorer de nouvelles façons de générer de l'électricité.

    Ce que je voulais vous dire, c'est que les investissements dans le programme d'innovation des entreprises fonctionnent très bien. Je serais heureuse d'entendre ce que vous avez à dire à cet égard.

    Je peux vous dire, Cheryl, que vous avez la même passion que moi relativement à la science et à la technologie et à leur capacité d'améliorer la qualité de vie de gens à l'échelle planétaire.

    À un niveau très élevé, nous sommes au premier rang des pays du G7 pour ce qui est de nos investissements dans l'éducation postsecondaire comme pourcentage du PIB. Mais là où nous sommes loin de figurer en tête, c'est dans les investissements des entreprises dans la recherche et le développement des résultats de cette recherche. Nous en avons déjà parlé. Le gouvernement fédéral a manifestement...

    Mon temps est-il écoulé?

    Je suis désolé, le préambule a été long, de sorte que...

    Eh bien, voilà.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Gary Goodyear: C'est en raison de la passion.

    Oui, nous en avons vu la démonstration, et il s'agit d'un des meilleurs exemples à ce jour.

    Monsieur Harris, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Après ce long préambule, et la présentation d'intéressantes informations sur l'industrie nucléaire canadienne, j'aimerais rappeler au gouvernement que la prochaine fois qu'il décidera d'arrêter les réacteurs pour des raisons de sécurité, il ne devrait pas les remettre en marche trop rapidement, parce que cela engendre la création de bonnes choses, car la sécurité doit primer.

    Dans la même veine que les questions de M. Hsu relativement aux paramètres, très brièvement, vous avez dit que le secteur de la science et la technologie ainsi que FedDev élaborent ces paramètres. Avez-vous un délai pour leur élaboration et à quel moment pouvons-nous nous attendre de voir quelle méthode sera utilisée?

    Il n'y a pas véritablement de calendrier. Nous continuons de travailler, et les programmes évoluent d'eux-mêmes. Comme vous le savez, le rapport du groupe de Tom Jenkins sur la recherche et le développement au Canada a présenté au gouvernement un certain nombre de possibilités d'améliorer la façon dont il incite les entreprises à faire davantage de recherche et de développement. Au fur et à mesure que ces programmes évoluent, les paramètres seront élaborés de la façon la plus précise possible.

    Cela étant dit, j'aimerais tout de même rappeler à M. Harris, s'il me le permet, que le Canada est reconnu comme ayant déjà certains des paramètres les plus élevés. Le nombre d'emplois constitue l'information que tout le monde veut obtenir: combien d'emplois sont créés? Comme vous l'avez entendu à maintes reprises, nous avons créé davantage d'emplois, et il y a plus de personnes qui travaillent actuellement qu'avant la récession. Nous affichons la plus forte croissance économique des pays industrialisés. Ce sont toutes de bonnes nouvelles.

    Mais dans certains secteurs, nous avons eu la possibilité de mesurer d'autres éléments à part les emplois. Et notre organisation souhaite déterminer si notre capacité de diversifier l'économie d'une collectivité a, en fait, fonctionné. Il faudra recueillir des données pendant encore quelques années avant de pouvoir commencer à l'analyser à la lumière des paramètres que nous allons concevoir.

    J'aimerais également dire, brièvement, que le Canada, sur la question des isotopes, investit énormément dans la prochaine génération d'isotopes pour les traitements et les diagnostics médicaux. Le financement pour cette recherche s'est trouvé dans tous les budgets, monsieur Harris, contre lesquels votre parti a voté. La prochaine fois que nous présenterons un budget qui offre la possibilité d'améliorer la santé des Canadiens, vous voudrez peut-être voter en faveur.

    Sauf votre respect, monsieur le ministre, j'espère que la prochaine fois que votre gouvernement déposera un budget, il ne contiendra pas tout sauf l'évier de la cuisine et qu'il mettra véritablement l'accent sur le budget en tant que tel.

    Maintenant, vous avez mentionné...

    Il ne contient pas l'évier de la cuisine, je vois donc que vous en avez pris connaissance.

    ... que nous sommes loin de figurer en tête de file pour ce qui est du développement des entreprises, mais je vois dans le budget, bien sûr, que le développement économique des collectivités perd...

    Je suis désolé, je n'ai pas entendu la dernière partie de ce que vous avez dit. Je suis désolé.

    Ah bon, je disais tout simplement que vous avez mentionné que nous étions loin d'être les premiers relativement au financement du développement des entreprises, mais que je constate dans le budget...

    Ce n'est en fait pas ce que j'ai dit. J'ai dit que nous étions loin d'être en tête pour ce qui est des dépenses des entreprises — des dépenses des entreprises en matière de recherche et de développement.

    Très bien, merci de la correction, mais cela ne change rien. Dans le budget, le développement économique des collectivités perd 33 millions de dollars, et bien sûr, le développement des entreprises perd du financement à hauteur de 16 millions de dollars.

    Comment pouvons-nous alors inciter les entreprises à investir lorsque nous sabrons le financement?

    En fait, nous ne sabrons pas le financement. Il s'agit d'une réaffectation. Le financement disponible n'a pas du tout changé. Laissez-moi demander à M. Archibald d'expliquer encore une fois le transfert entre les divers programmes qui ont changé.

    Peut-être pourrait-il mettre l'accent sur la raison du changement et ce qui est perdu relativement au développement des entreprises et au développement économique.

    Lorsque nous avons annoncé les nouvelles initiatives Avantage pour le Sud de l'Ontario, il y avait sept nouvelles initiatives. Nous avons dû repenser l'architecture des activités du programme pour nous assurer qu'elles allaient cadrer avec elle. Vous remarquerez dans le Budget principal des dépenses que certains montants sont réaffectés.

    Par exemple, l'an dernier, en 2011-2012, vous remarquerez que les fonds pour l'innovation technologique se situaient à zéro; cette année le montant s'élève à 51 040 000 $. Ce n'est qu'un exemple des programmes qui étaient antérieurement attribués soit au développement économique communautaire ou au développement des entreprises et qui sont réaffectés pour mieux refléter le travail que nous faisons.

    Pour ce qui est des chiffres concernant le développement économique communautaire, en 2011-2012 ils comprenaient un certain nombre de programmes qui s'intégraient mieux au développement des entreprises et à l'innovation technologique, par conséquent, nous avons réaffecté les montants. Mais au bout du compte, pour ce qui est des dépenses totales, les montants sont à peu près identiques, sauf pour une réduction de 1,5 million de dollars. Les activités actuelles en tant que telles touchant le développement économique communautaire n'ont pas véritablement changé de façon considérable; il s'agit tout simplement d'un rajustement pour mieux refléter la nouvelle architecture du programme.

    Merci.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Lake pour cinq minutes.

    Monsieur le président, je remercie le ministre, ainsi que M. Archibald d'être venus aujourd'hui.

    Je n'ai que deux questions à poser. J'allais en poser une seule, mais M. Harris a souligné un contraste intéressant entre la position du gouvernement et celle de l'opposition en regard de la dernière question. Je crois que du côté du gouvernement, on met l'accent sur l'élimination du déficit, car c'est une priorité.

    Pourriez-vous nous parler des avantages à équilibrer notre budget à court terme — disons d'ici quelques années — et nous dire pourquoi il est si important de le faire, compte tenu de notre capacité à long terme de financer la recherche et l'innovation en science et technologie au Canada?

    Deuxièmement, j'aimerais que vous nous donniez davantage d'explications au sujet de l'initiative relative aux diplômes en science, technologie, ingénierie et mathématiques, ou STIM, à laquelle vous avez fait allusion. Ma fille, qui aura 13 ans la semaine prochaine, porte un véritable intérêt à la science et aux mathématiques. Elle est vraiment douée dans ces matières. Je lui ai souvent parlé de son potentiel et du fait qu'elle pourrait devenir ingénieur.

    Pouvez-vous nous expliquer ce que vous faites pour encourager les jeunes à se diriger vers ce domaine?

    Certainement.

    Le budget de cette année fait suite à une promesse faite par le gouvernement durant les élections. Nous avions promis de rétablir l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible. Je crois que ce budget reflète très bien cet objectif tout en appuyant, encore une fois, la science et la technologie et, comme je l'ai déjà dit, en investissant 1,1 milliard de dollars à cet égard, ainsi que 400 millions de dollars en capital de risque.

    Manifestement, la saine gestion financière est avantageuse pour notre pays. Cela permet des taux d'intérêt intéressants. Nous aurions pu accélérer l'élimination du déficit, mais nous constatons que dans d'autres pays où cette option a été retenue, la stabilité économique en a souffert. Par contre, les pays qui ne se sont pas attelés à cette tâche assez rapidement continuent de connaître des difficultés.

    Étant donné sa bonne posture, le Canada est en mesure d'appuyer les initiatives de science et de technologie, tout en effectuant des économies dans les dépenses du gouvernement sans réduire l'efficacité des programmes pour les intéressés. Voilà le juste équilibre que nous tentons d'atteindre.

    L'initiative jeunesse en STIM a été conçue pour accroître l'intérêt porté à la science, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques chez les jeunes de la maternelle à la 12^e année, même si nous savons tous que l'éducation n'est pas de ressort fédéral. Alors que nous collaborons avec nos homologues provinciaux pour les encourager à améliorer l'apprentissage pour favoriser l'innovation, l'atténuation des risques et l'entreprenariat entre autres chez les enfants, nous avons estimé qu'il était absolument nécessaire de créer un programme qui ciblerait ce groupe d'âge et encouragerait les jeunes à envisager les occasions que représentent ces domaines, et non pas seulement l'aspect financier. Manifestement, il y a pas mal de Bill Gates dans ce monde et de personnalités du même genre, mais il n'en demeure pas moins que ce domaine est très valorisant, car il permet d'améliorer la qualité de vie — au sens propre également, car on sauve des vies un peu partout dans le monde — et bien sûr, de créer des emplois et d'assurer la prospérité du pays.

    Pour ce qui est de votre fille, monsieur Lake, je vous recommande un programme de promotion des sciences provincial qui n'a rien à voir avec l'initiative jeunesse en STIM. Vous n'avez qu'à passer par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, car l'initiative jeunesse en STIM est exclusivement rattachée à un programme géré par FedDev pour le Sud de l'Ontario.

    Au comité, on entend parler de temps à autre de l'excellent travail que nous effectuons en recherche au pays, et d'ailleurs, vous en avez pas mal parlé. Il y a eu des difficultés au cours des décennies sur le plan de la commercialisation des résultats de recherche. Pouvez-vous nous expliquer quelles mesures nous prenons pour nous attaquer au problème et accroître la commercialisation de certaines des grandes solutions trouvées par des Canadiens dans le cadre de leur recherche?

    Les initiatives dont certains de mes collègues ont parlé à titre d'occasions de partenariats sont en fait des occasions pour les entreprises de s'associer avec nos chercheurs. Nous souhaiterions que nos chercheurs comprennent un peu mieux le monde des affaires, c'est pourquoi il y a une collaboration et une harmonie entre ces deux volets.

    Au sujet des publications — en fait, il s'agit surtout de celles faites par des professeurs d'université —, je dois vous dire qu'ils sont récompensés pour leurs publications. D'après moi, voir ces résultats publiés est une bonne chose, mais c'est comme arriver au deuxième but. Ce n'est pas un coup de circuit. Lorsque le savoir acquis par le chercheur, surtout s'il a été financé par le gouvernement fédéral d'une façon ou d'une autre, est transformé grâce au laboratoire en un processus, une application, un produit ou une nouvelle façon de traiter les patients, etc., le transfert des connaissances permet de compléter le cycle.

    C'est ainsi que l'on crée les isotopes médicaux nécessaires pour soigner la prochaine génération de maladies, qu'on arrive à personnaliser les soins de santé pour aboutir plus rapidement à un diagnostic plus juste et, bien sûr, à appliquer des protocoles de traitement plus efficaces et moins coûteux.

    Très bien. Monsieur le ministre, je vous remercie, et je suis désolé de...

    Par conséquent, il est impératif de terminer le cycle.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le temps est déjà plus qu'écoulé.

    Je cède maintenant la parole à M. Steward pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Goodyear, c'est un plaisir de vous parler ce matin.

    Je viens tout juste de me joindre à ce comité puisque l'on m'a récemment nommé porte-parole en matière de science et technologie. Je crois que c'est un véritable privilège que de travailler sur ce dossier, comme vous en conviendrez sans doute.

    Je viens tout juste de terminer la lecture du rapport Jenkins qui est assez impressionnant. La première recommandation formulée dans ce rapport propose de créer un conseil de recherche industrielle et d'innovation. Je me demandais si vous aviez fait des progrès à l'égard de cette recommandation.

    Je vous remercie de votre question et je constate encore une fois qu'elle porte sur le dossier de la science et de la technologie.

    Avec votre permission, monsieur le président, je serais ravi de répondre à cette question.

    Tout d'abord, je vous félicite de votre nomination à titre de porte-parole. Je crois que vous trouverez ce dossier des plus emballants.

    Nous avions mis sur pied le groupe de travail Jenkins compte tenu du fait que les entreprises n'investissaient pas autant qu'elles le devraient dans la recherche et le développement des résultats de recherche, malgré quelques programmes généreux du gouvernement fédéral. M. Jenkins a passé un an à travailler avec un groupe d'experts. Le rapport Jenkins est exhaustif, et je vous félicite de l'avoir lu.

    Le premier ministre et moi-même avons été très clairs: nous souscrivons au diagnostic du rapport, mais nous ne souscrivons pas à toutes les recommandations.

    La première recommandation, combinée à la quatrième en particulier, se traduirait par des changements significatifs au Conseil national de recherche du Canada. L'interprétation que j'ai faite de ces recommandations cumulées consiste à éliminer le Conseil national de recherche du Canada, et nous ne sommes pas prêts à le démanteler en vue d'établir un autre organisme gouvernemental. Nous avons dit au cours des derniers mois que nous apporterions des changements au Conseil national de recherche du Canada. Le nouveau président est d'accord avec notre position. En fait, nous apportons des changements à l'organisme pour qu'il soit davantage axé sur l'industrie et pour nous assurer que la recherche soit au service de la demande. Cela ne signifie pas du tout que la recherche de base au Canada sera à la baisse. Nous avons un fort volume d'investissement destiné à la recherche de base, allant de la plus simple découverte aux isotopes, en passant par les neutrons, sans oublier l'Institut Perimeter et l'Institut de l'informatique quantique. Toutes ces initiatives continueront d'être appuyées.

    Si l'on compare le Canada à nos autres pays partenaires, on constate que nos entreprises n'utilisent pas des incitatifs que nous avons mis à leur disposition dans la mesure attendue. Des changements sont donc nécessaires. On tirera avantage de l'occasion qui se présente avec le Conseil national de recherche. Nous pourrons mettre à profit ses ressources, ses talents et son bel héritage pour qu'il consacre ses énergies à aider les entreprises à accroître l'innovation et la productivité et à devenir plus concurrentielles à l'échelle internationale en vue d'améliorer la croissance qui permettra aux Canadiens d'avoir des emplois de plus grande qualité et plus rémunérateurs. Voilà notre orientation.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci.

    J'ai une question un peu plus vaste, mais toujours au sujet du rapport. Le coeur du rapport Jenkins porte sur le lien entre l'innovation et la productivité. Il me semble que ce soit la clé, car la productivité constitue la variable du résultat qui nous intéresse le plus. Je sais que c'est important d'accroître la productivité car, en réalité, en comparaison avec les États-Unis, notre productivité est à la baisse depuis les années 1980.

    Je me demandais si vous vous attendiez à ce que vos changements permettent de changer la donne en matière de productivité pour combler l'écart? Comment pouvons-nous mesurer vos progrès à titre de ministre?

    Bien sûr, comme vous l'avez si bien dit, la productivité est un problème qui date depuis des décennies, et en fait, ce problème est très coûteux pour les Canadiens et leurs familles. J'avais lu un rapport, dont le nom m'échappe, mais que je serais ravi de vous transmettre plus tard, qui laissait entendre que l'écart en matière de productivité par rapport aux États-Unis se traduisait par une perte de 110 milliards de dollars. Il est clair que nous devons améliorer ce résultat.

    Je crois que le gouvernement fédéral n'a pas à améliorer la productivité en soi, mais les gouvernements de tout ordre devraient à mon avis adopter les outils nécessaires pour créer un climat permettant aux entreprises de devenir par elles-mêmes plus productives grâce à l'innovation.

    Nous devrons attendre pour constater s'il y a une amélioration de la productivité au Canada. Je partage vos craintes et j'admets qu'on doit intervenir le plus tôt possible. On ne peut que présumer que les changements apportés nous mettront sur la bonne voie, et c'est du moins ce qu'affirment les experts à qui j'en ai parlé.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste 20 secondes, monsieur le ministre.

    J'aurais une proposition à faire... Je crois que tous les ordres de gouvernement devraient être interpellés. Cette question touche l'ensemble du gouvernement, tous les niveaux universitaires et le milieu scolaire de la maternelle aux études supérieures. Tous les secteurs de notre société doivent participer en reconnaissant que nous pouvons faire mieux en adoptant de nouvelles technologies et en apprenant de nouvelles façons de faire. Nos véritables concurrents ne sont pas de l'autre côté de la rue ou de l'autre côté de la ville, ils se situent plutôt à un clic de souris et se nomment Japon, Brésil et Chine. Nos entreprises doivent reconnaître qu'il y a un très grand besoin et qu'un grand changement est en train de s'opérer en ce moment, même au-delà d'une révolution industrielle, et qu'il s'agit d'une révolution technologique. Je crois que c'est là où nous en sommes, et nous devons nous tenir prêts.

    Merci.

    Soit dit en passant, c'est une bonne chose que vous soyez de notre côté.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, et vous aussi, monsieur Archibald, d'être venus. Je remercie les membres du comité de leurs questions.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour donner le temps au ministre Valcourt de s'installer. Nous passerons ensuite à la deuxième partie de la séance.

    Mesdames et messieurs, merci d'être de retour. Nous reprenons la 29^e séance de notre comité. Nous recevons le ministre Bernard Valcourt.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Je crois que c'est la première fois que vous comparaissez devant notre comité.

    Nous accueillons également le président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, M. Paul LeBlanc.

    Monsieur le ministre, vous pouvez faire une déclaration d'ouverture. Comme je l'ai dit au ministre Goodyear auparavant, nous accordons habituellement 10 minutes aux témoins, mais nous nous montrerons indulgents étant donné que vous êtes un ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je veux remercier le comité de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui en réponse à la récente motion du comité visant à discuter du Budget principal des dépenses des organismes et des ministères responsables du développement régional.

    Comme vous le savez — et vous risquez de l'avoir déjà entendu —, la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme sont la priorité absolue de notre gouvernement. À titre de ministre d'État chargé de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, je fais de nombreuses visites dans toutes les régions de l'Atlantique et je rencontre divers intervenants de tous les milieux dans les quatre provinces. Je suis donc à même de constater les résultats concrets que nous obtenons pour les habitants et les collectivités du Canada atlantique.

    Avec votre permission, monsieur le président, je tirerai avantage de cette occasion pour parler des efforts entrepris par l'APECA en 2010 pour s'assurer que les contribuables en ont pour leur argent. Ces efforts se reflètent dans le Budget principal des dépenses à l'étude aujourd'hui. J'aimerais également dire quelques mots au sujet des priorités sur lesquelles nous travaillons pour améliorer le bilan économique du Canada atlantique.

    J'aimerais commencer par déclarer que les familles du Canada atlantique, les travailleurs, les entrepreneurs et, en fait, tous les contribuables canadiens seront d'accord pour affirmer sans réserve que leurs impôts si durement gagnés devraient être dépensés de façon judicieuse et, plus important encore, de façon efficace. Et c'est particulièrement vrai à une époque de l'année où nous venons tout juste de faire notre déclaration de revenus. Voilà pourquoi l'APECA a entrepris en 2010, en collaboration avec 12 autres ministères, un examen de ses dépenses pour trouver des façons d'économiser à hauteur de 5 p. 100. Au coeur de ce processus, se trouve le principe de base selon lequel il importe de maintenir la haute qualité des services offerts à nos petites et moyennes entreprises, à nos collectivités et à nos intervenants économiques dans le Canada atlantique.

    Nous avons cherché à trouver des occasions de gains en efficacité, tout en nous assurant que les programmes demeurent solidement financés et que nos clients sont bien servis. Par conséquent, nous avons été en mesure de réaliser des économies, surtout en revoyant notre structure et notre prestation de services.

    J'ai reçu des conseils de mes hauts fonctionnaires et, bien sûr, j'ai constaté par moi-même ce qui se passe sur le terrain au Canada atlantique. Je peux donc affirmer avec certitude à tous les membres du comité que l'agence est capable de s'acquitter de son mandat législatif conféré par le Parlement, et ce, plus que jamais. Tous les programmes de l'APECA demeureront entièrement financés et le ministère continuera d'assurer une forte présence dans chaque région du Canada. L'agence s'attache activement et plus que jamais à appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment l'innovation, la création d'emplois et le commerce international.

    Je souligne également que la création de notre Plan d'action pour la construction navale en Atlantique a été pour mon ministère et moi une priorité au cours des derniers mois. Comme vous le savez tous, l'initiative visant à renouveler les flottes de la Marine et de la Garde côtière du Canada, s'élevant à 33 milliards de dollars, a permis d'accorder la part du lion à Irving Shipbuilding à Halifax, ce qui représente une occasion unique pour notre région. À titre de ministre responsable de l'APECA, je connais l'importance de s'assurer que nos petites et moyennes entreprises dans les quatre provinces de l'Atlantique, que ce soit en milieu urbain ou rural, sont capables de tirer avantage de cette occasion unique en devenant des fournisseurs dans la chaîne de valeur du secteur maritime.

    C'est exactement l'objectif du plan d'action. L'APECA collabore étroitement avec nos PME pour les aider à comprendre quelles sont les offres et les exigences permettant de devenir des fournisseurs dans cette industrie, comme les accréditations nécessaires.

    La première étape du Plan d'action pour la construction navale en Atlantique a été de donner des séances d'information à l'intention de fournisseurs potentiels. Ces séances ont eu lieu en février, mars et avril. En tout, 10 séances ont été organisées un peu partout dans la région. Elles se sont avérées un véritable succès. Plus de 823 gens d'affaires y ont participé, ce qui représentait 513 PME à l'échelle du Canada atlantique.

    Au fur et à mesure des nouveaux développements, nous allons veiller à ce que les PME disposent de tous les renseignements et du soutien nécessaire. Nous collaborons également avec nos partenaires pour les aider à recenser les besoins et à effectuer de la recherche et des analyses pour accroître la compréhension du secteur maritime en général. Il importe de noter que l'acquisition de compétences et de formation sera cruciale, ce qui attirera notre attention dans un avenir rapproché alors que nous nous apprêterons à lancer le prochain volet du Plan d'action pour la construction navale en Atlantique.

    J'aimerais maintenant parler brièvement du soutien que nous offrons aux communautés rurales. Comme vous le savez peut-être, cela fait partie des autres priorités du gouvernement. Après le Nord, le Canada atlantique est la région la plus rurale du pays. Tout comme dans d'autres régions du pays, les collectivités rurales du Canada atlantique doivent établir de solides assises économiques pour soutenir leurs habitants et pour prospérer.

    Au cours de l'année à venir, l'APECA continuera à travailler avec les entreprises, les collectivités, les gouvernements provinciaux de l'Atlantique et d'autres partenaires pour créer des débouchés à l'échelle locale. Elle continuera d'appuyer les industries primaires et les économies rurales qui en dépendent en investissant dans des activités qui améliorent la compétitivité de l'industrie forestière de la région, diversifient son secteur agricole, accroissent la durabilité de l'industrie de la pêche et font progresser la technologie liée à l'exploitation minière et à l'énergie.

    Au total — et cela pourrait intéresser les membres du comité —, l'APECA investit chaque année environ plus de 120 millions de dollars dans les régions rurales du Canada atlantique. Cette somme représente plus de 52 p. 100 des dépenses de programmes. Elle sert à aider les PME ainsi que nos collectivités à saisir des débouchés et à relever des défis. Cette situation est particulière aux régions rurales du Canada atlantique.

    J'aimerais aussi aborder brièvement une autre priorité, soit celle de la main-d'oeuvre qualifiée. Je suis convaincu que vous serez tous d'accord pour dire qu'elle est essentielle pour bâtir une économie moderne et concurrentielle. Cependant, avant de commencer à importer les compétences dont nos entreprises ont besoin, nous devons travailler de concert avec nos collèges communautaires et nos universités de façon à ce qu'ils puissent offrir les programmes et la formation dont ont besoin nos citoyens pour se faire embaucher comme soudeurs, transformateurs d'aliments, ingénieurs, analystes financiers, spécialistes en ressources humaines, etc.

    À ce titre, l'APECA travaille et participe à des travaux de planification et de recherche avec les gouvernements de toutes les provinces de l'Atlantique ainsi qu'avec les universités et les collèges communautaires. L'objectif est d'aborder les questions, les lacunes et les tendances liées à l'offre de main-d'oeuvre. La collaboration avec nos établissements d'enseignement nous aidera à nous assurer que nos jeunes peuvent suivre les cours et la formation nécessaires pour bénéficier de possibilités intéressantes en matière d'emploi et contribuer à répondre à nos besoins en main-d'oeuvre qualifiée.

     Au cours de l'année à venir et des années subséquentes, notre gouvernement, par l'intermédiaire de l'APECA, continuera d'aider nos petites et moyennes entreprises à relever les défis auxquels elles se heurtent. Une autre de nos priorités est, bien sûr, l'accroissement du commerce international. L'APECA continue de travailler avec ses partenaires pour aider les entreprises canadiennes à percer les marchés internationaux clés comme l'Union européenne, l'Inde, la Chine et, bien entendu, les Amériques. En 2011 seulement, notre gouvernement a aidé plus de 600 entreprises et organisations du Canada atlantique à participer à des activités qui les ont aidées à percer sur les marchés internationaux ou à y accroître leur présence.

    Quant aux secteurs primaire et traditionnel, ils ne sont pas laissés pour compte. Notre gouvernement les aide également à accroître leur productivité et leur compétitivité, tout en encourageant la croissance de nouveaux secteurs stratégiques comme l'aérospatiale et la défense, les sciences de la vie, les technologies océanologiques, les technologies de l'information, des communications et de l'énergie.

    Nous devons veiller à ce que nos collectivités continuent à se diversifier et à prendre de l'expansion. Nos entreprises doivent être novatrices, productives et concurrentielles. Je pense qu'une entente commune existe sur ces conditions préalables pour nos entreprises dans les régions de l'Atlantique. On doit bien sûr, comme le soulignait j'en suis certain le ministre Goodyear avant moi, miser sur la recherche et le développement, la commercialisation ainsi que sur la diversification et la compétitivité de nos industries primaires et traditionnelles. On doit continuer de promouvoir de nouvelles initiatives prometteuses, notamment l'énergie propre et renouvelable. On fait des progrès notables dans les provinces de l'Atlantique à ce chapitre.

    Par ailleurs, l'engagement du gouvernement du Canada à offrir une garantie de prêt au projet de Muskrat Falls représente un engagement clair et concret à travailler avec d'autres partenaires en vue d'élaborer des projets d'énergie renouvelable susceptibles de réduire les émissions des gaz à effet de serre et de créer des débouchés qui profiteront aux habitants du Canada atlantique, voire à tous les Nord-Américains, et ce, pour des générations à venir.

    Pour y arriver, on demeure résolus à collaborer avec nos nombreux partenaires, y compris bien sûr avec les gouvernements provinciaux, pour aider nos collectivités à investir dans l'infrastructure économique nécessaire pour attirer des investissements, créer des emplois et renforcer les collectivités du Canada atlantique.

    Monsieur le président, j'aimerais conclure en vous disant à quel point je suis convaincu que dans le Canada atlantique, nous avons une source incroyable de créativité, de leadership et d'ingéniosité, je le sais, car j'y suis né et j'y ai grandi. On ne manque surtout pas d'innovation ni de talent.

    Pour l'avenir, l'APECA va continuer de trouver des occasions d'avancement économique pour le Canada atlantique et va offrir des programmes efficaces et efficients ainsi que des services harmonisés avec l'objectif de notre gouvernement à l'égard des opérations et de l'importance accordée à des résultats solides et positifs pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans la région de l'Atlantique.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons commencer par des tours de sept minutes.

    Monsieur Richardson, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue. C'est un plaisir de vous recevoir.

    Moi, je viens de l'Alberta, ce qui est assez loin du Canada atlantique, mais je crois que les Canadiens de l'Est sont bien au courant du fait que le secteur énergétique en Alberta a créé de la richesse et des possibilités économiques pour l'ensemble du pays. Nous sommes également au courant du fait que les activités extracôtières d'exploration en vue d'une exploitation des hydrocarbures à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les installations à Muskrat Falls contribuent énormément au potentiel économique et aux possibilités de création d'emplois dans le Canada atlantique.

    Pouvez-vous expliquer un peu au comité ce que constitue la Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique et comment ce projet va créer des emplois et de la richesse partout dans la région?

    Si vous le permettez, j'aimerais vous ramener 18 ans en arrière, alors que j'étais ministre dans un gouvernement précédent. À cette époque, nous étudiions le potentiel présenté par Hibernia, malgré le fait que bon nombre de personnes qualifiaient d'irréalisable l'exploitation d'hydrocarbures dans le Canada atlantique, surtout à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Revenons maintenant une vingtaine d'années plus tard, et vous verrez à quel point nous avons été justifiés dans nos prévisions, parce que le secteur des hydrocarbures et celui de l'énergie se sont développés et présentent beaucoup de potentiel. Par contre, ce qui manquait à cette époque, c'était une collaboration des quatre provinces pour étudier les possibilités économiques et de développement à l'avenir dans une optique propre au Canada atlantique.

    L'APECA a eu un rôle essentiel à jouer dans la création de cette porte d'entrée de l'énergie, et les quatre provinces ont collaboré pour atteindre des objectifs communs. L'APECA a été le maître d'oeuvre de cette initiative, qui a donné les résultats que nous constatons. D'après moi, l'accord entre Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, par exemple, relativement à l'exécution du projet Muskrat Falls, est la conséquence de l'excellent travail réalisé dans le cadre du projet de la porte d'entrée de l'énergie.

    Toutes sortes de possibilités autres sont créées, car il y a une chaîne d'approvisionnement qui s'établit après... Or, pour s'intégrer dans cette chaîne, on se doit d'améliorer ses qualifications et les compétences des PME. Il faut savoir livrer concurrence et adopter de nouvelles technologies. Ce projet a un potentiel énorme, et je crois que l'on pourra continuer de l'exploiter pendant des décennies au Canada atlantique.

    En fait, dans le budget de 2012, la Loi sur le cabotage sera modifiée. Cette loi, qui visait à prévenir l'activité sismique dans l'Atlantique Nord, permettra maintenant davantage d'activités d'exploration dans l'Atlantique et, nous l'espérons, permettra de meilleurs résultats et de nouvelles possibilités d'exploitation.

    Merci.

    Monsieur Richardson, ce sera tout.

    Passons maintenant à M. Cleary. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, monsieur LeBlanc, merci et bienvenue.

    Je siège au sein du comité à titre de porte-parole pour l'APECA.

    Mes questions portent sur le fait que des conservateurs de longue date sont nommés à des postes d'envergure dans les agences de développement de l'Atlantique, comme l'APECA. Les médias en ont parlé en détail, et je suis certain que vous avez vu les reportages.

    Selon les derniers calculs, les conservateurs ont embauché dans ces agences au moins 10 personnes ayant des liens avec le parti depuis qu'ils ont pris le pouvoir en 2006. On raconte que la Commission de la fonction publique du Canada enquête sur des liens possibles entre le gouvernement conservateur et les nominations à l'APECA.

    Ma première question porte précisément sur M. Kevin MacAdam. Pour ceux qui ne savent pas de qui il s'agit, M. MacAdam est un candidat conservateur déchu et ancien employé du ministre Peter McKay de la Nouvelle-Écosse. La veille de Noël, en 2010, M. MacAdam a été nommé directeur général des opérations régionales à l'APECA, au bureau de l'Île-du-Prince-Édouard. Sa rémunération se situe entre 115 000 $ et 135 000 $ par année. C'est tout un cadeau de Noël, penserez-vous. La Commission de la fonction publique continue son enquête, du moins c'est ce que j'ai cru comprendre. On verra bien.

    M. MacAdam est entré en fonction à l'APECA en février 2011, mais j'ai cru comprendre qu'il n'avait pas encore commencé à travailler. Il a immédiatement pris congé pour étudier le français ici à Ottawa pendant deux ans.

    Alors, voici ma première question: pourquoi M. MacAdam ne suit-il pas ses cours de français à Charlottetown, car ils y sont offerts? On compte au moins trois écoles de formation linguistique en français à l'Île-du-Prince-Édouard. Comment se fait-il qu'il ne suit pas ses cours là-bas?

    Eh bien, d'après ce que j'en sais, l'embauche de M. MacAdam s'est déroulée à la suite d'un concours qui respectait les exigences de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

    Pour ce qui est de la formation, je ne suis pas au courant des conditions qui déterminent la nécessité de suivre une formation dans une langue ou une autre. Peut-être que le président peut m'aider à cet égard, mais je ne peux pas répondre à ce volet de la question.

    M. MacAdam a réussi un concours ouvert à tous les Canadiens à la grandeur du pays.

    Ce n'est pas ce que j'ai demandé.

    Il a réussi un concours. Il y avait quelques autres candidats, mais il était manifestement le gagnant.

    Les exigences et règles sur les compétences linguistiques rattachées à son poste ont permis à M. MacAdam de postuler à titre de candidat unilingue, et c'est en raison de l'historique des processus de dotation à l'Île-du-Prince-Édouard. On a établi qu'il était qualifié pour le poste et qu'il avait droit à une formation à temps plein dans l'autre langue officielle. Au moment où il a postulé l'emploi, M. MacAdam habitait à Ottawa et on lui a demandé s'il serait disponible pour suivre une formation linguistique à partir de sa résidence d'Ottawa. Il était convenu qu'il irait par la suite à Charlottetown lors de son entrée en fonction s'il respectait les exigences en matière d'études. Tout s'est déroulé en complète conformité des lignes directrices et règles établies, de façon à lui accorder cette souplesse et à lui permettre de suivre actuellement la formation linguistique à temps plein dans la région d'Ottawa.

    Monsieur LeBlanc, il est donc juste d'affirmer qu'il n'a pas encore commencé à travailler. Il est encore en formation linguistique pour apprendre le français. Il n'a toujours pas commencé son travail.

    Oui, c'est juste.

    Le coût moyen d'une formation linguistique dans l'autre langue officielle pour un employé de l'APECA, d'après ce que je comprends, s'élève à 8 250 $ par année. Je me demande combien il en coûte pour la formation en français de M. MacAdam?

    Son statut indique-t-il qu'il est en déplacement? A-t-il droit à une indemnité journalière et ses hôtels sont-ils payés?

    Vous avez dit qu'il avait déjà habité ici. Habite-t-il ici en ce moment?

    Vous avez soulevé un très bon point, et je comprends que cela vous intéresse. Laissez-moi apporter des éclaircissements.

    Il avait le droit de suivre une formation linguistique dans la ville de résidence au moment où cette formation commence. Étant donné qu'il n'avait pas besoin d'être relocalisé, il n'a pas de statut d'employé en déplacement: donc aucun repas ne lui est accordé, aucune indemnité ne lui est payée, ni hôtel ni appartement fourni, etc. Toutes ces dépenses sont payées de sa poche.

    Si vous voulez calculer le montant net de tous les coûts de la formation linguistique suivie par M. MacAdam, c'est la même chose que pour un autre fonctionnaire. Additionnez le salaire versé durant la formation linguistique au coût marginal des paiements versés à l'école de langue. Je n'ai pas ces chiffres avec moi, mais je serais ravi de les transmettre aux membres du comité.

    Donc, il n'y a pas de coût? Pas de frais de voyage, note d'hôtel et indemnité journalière?

    Non, il n'y a pas de coût spécial ni exceptionnel parce qu'il est à Ottawa plutôt qu'à Charlottetown.

    Toutefois, il touche 135 000 $ par année pour un travail qu'il n'a même pas encore commencé.

    Il est payé pour cet emploi parce qu'on a trouvé qu'il était compétent, on lui a offert l'emploi et il l'a accepté, et comme condition d'emploi, on lui a permis, comme à tout autre fonctionnaire dans de telles circonstances, d'aller immédiatement en formation linguistique. Alors pour débuter, son emploi maintenant — et il est payé pour le faire —, c'est cette formation linguistique.

    Je dois vous demander si vous savez où en est l'enquête de la Commission de la fonction publique? Cela fait déjà un certain temps.

    Eh bien, la commission ne nous informe pas sur ses progrès. Elle nous avise lorsqu'elle est prête à rendre une décision. C'est ce que j'en comprends, et nous n'avons pas eu de nouvelles d'elle. J'imagine qu'un jour nous en aurons.

    Merci de cette réponse, monsieur le ministre.

    Il y a de grosses compressions qui s'en viennent à l'APECA, évidemment, tel qu'il est indiqué dans le budget. Il y aura beaucoup de suppressions d'emplois.

    J'ai une question générale. Croyez-vous que les nominations partisanes devraient être les premières éliminées lors de compressions d'emplois?

    Eh bien, si vous voulez accuser la Commission de la fonction publique de faire des nominations partisanes, j'imagine que c'est elle qui devrait répondre à cette accusation.

    En autant que je sache, il n'y a pas d'ingérence politique lors de l'embauche des employés à l'APECA. Elle se fait selon les règles, selon la loi, et je ne fais pas passer de test sanguin aux employés. Je ne connais pas leurs affiliations politiques, s'ils en ont, et cela ne m'intéresse pas vraiment.

    Je veux que l'APECA respecte et remplisse son mandat dans le Canada atlantique, c'est-à-dire d'essayer d'améliorer les revenus des Canadiens de l'Atlantique par des activités commerciales qui créent de l'emploi et de la richesse dans la région. Voilà ce qui m'intéresse.

    Merci, monsieur le ministre.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Il n'y en a plus, nous avons déjà dépassé le temps alloué.

    Nous passons maintenant à M. Lake, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci au ministre d'être ici. Il est clair que la politique du NPD serait de prendre des décisions au sujet du personnel sur la base des orientations politiques. J'aime à penser que nous prenons ces décisions sur la base du mérite et de l'intérêt des contribuables canadiens. Heureusement, je crois que c'est ce que fait notre gouvernement.

    Mais pour en revenir à des questions de fond, lors de votre exposé préliminaire, vous avez parlé de continuer la promotion des technologies dans le secteur minier et celui de l'énergie. Cela m'intéresse particulièrement puisque je viens de l'Alberta. L'énergie représente une grande partie de notre monde là-bas.

    Pourriez-vous m'aider à comprendre l'importance des secteurs minier et de l'énergie dans le Canada atlantique? Peut-être pourriez-vous parler des perspectives, des conséquences économiques et de ce genre de choses.

    Eh bien, lorsque l'on parle de l'énergie dans le Canada atlantique, bien sûr, on parle du pétrole et du gaz. Comme vous le savez peut-être, au Nouveau-Brunswick, par exemple, la raffinerie de pétrole Irving à Saint John crée beaucoup d'activités économiques.

    Dans la région de l'Atlantique, le secteur du pétrole et du gaz est présent en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve, ce qui produit et crée beaucoup de perspectives économiques pour les différents secteurs de la chaîne d'approvisionnement. Nous prévoyons également le développement à venir du projet Muskrat à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Mais peut-être que les députés aimeraient savoir ce qu'a été l'effet au cours des 20 dernières années du développement de ces secteurs dans le domaine de la création d'emplois et de la part du produit intérieur brut au Canada atlantique qui est attribuable à ce secteur, et je vais demander au président de vous en dresser le portrait.

    Évidemment, le plus important est la transformation de l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est déjà passée de province pauvre à province riche. Cela a permis une certaine distribution immédiate de la richesse provenant des différents acteurs. Certains sont des multinationales.

    Nous essayons d'aider les PME à participer à cette activité, pour que les petites entreprises locales de Terre-Neuve-et-Labrador deviennent des fournisseurs de cette industrie mondiale. Nous avons maintenant des entreprises qui produisent du matériel, fournissent du savoir-faire en ingénierie et des systèmes informatiques adaptés à la recherche en océan froid et profond que nous n'avions pas auparavant. Elles ont comme clients de grandes multinationales, et vendent leurs produits en Islande, en Norvège et sur la côte du Mexique également. Notre objectif est de créer une activité économique plus profonde pour les PME, en les utilisant, ainsi que leur technologie et leur savoir-faire. Le ministre a investi beaucoup dans les universités et les collèges, dans l'exploration universitaire en océan froid dans le but de commercialiser cette recherche. C'est ainsi que l'économie de Terre-Neuve se trouve réellement transformée.

    Le ministre a fait référence à la porte d'entrée de l'Atlantique et nos efforts de ce côté visent à ce que les quatre gouvernements provinciaux examinent résolument comment nous pourrions avoir un système de distribution de l'énergie mieux intégré dans le Canada atlantique. Le projet de Muskrat Falls de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve en est un exemple classique. Avec de meilleurs réseaux de transport, et une plus grande harmonisation des cadres réglementaires, la région aura un réseau de distribution qui amènera l'énergie partout au Canada atlantique à un prix plus concurrentiel et de façon plus fiable. L'utilisation commerciale et industrielle dans la région sera plus propre et cette énergie constituera un actif important pour exportation dans le marché du nord-est des États-Unis, un marché très important pour le moyen et long terme.

    Il est intéressant que vous ayez soulevé l'harmonisation de la réglementation dans cette description. Bien sûr, l'une des choses que nous avons dites, c'est que la mise en valeur responsable des ressources, l'équilibre entre la mise en valeur des ressources et l'environnement d'une façon logique est essentiel pour que la croissance économique se poursuive au Canada.

    Peut-être pourriez-vous nous parler de l'importance des mesures contenues dans la loi d'exécution du budget, c'est-à-dire le budget, à ce sujet pour l'économie du Canada atlantique.

    Un aspect important de l'activité de l'APECA dans le Canada atlantique, c'est tout son soutien pour l'innovation, la recherche et le développement. Nous avons un programme consacré précisément à l'innovation, à la recherche et au développement afin de développer des idées et des produits, de nouveaux services et de nouveaux produits pour le marché.

    Ce qui se produit en ce moment, d'après ce que j'entends et ce que je peux voir, c'est qu'il se fait beaucoup de recherches au niveau universitaire, de même que dans le secteur privé, au sujet des ressources naturelles du Nord. Je parle de l'Arctique. Je parle du Labrador et de l'Atlantique Nord.

    Je suis certain qu'une grande part de la recherche et de l'innovation qui a cours produira des résultats qui permettront à la région de profiter de ces ressources naturelles et de les exploiter de façon durable avec un engagement ferme envers la protection de l'environnement. Cette recherche fait en sorte que nous avons des innovations qui nous permettront de développer de façon durable ces ressources naturelles du Nord. Je pense que cela augure bien pour l'avenir.

    Au sujet de l'harmonisation des ressources — et je ne suis pas certain qui d'entre vous voudra répondre à cette question —, il semble y avoir beaucoup de redondance aux différents paliers politiques, dans la réglementation des gouvernements provinciaux et fédéral, avec des échéanciers qui ne correspondent pas et des processus qui doivent être appliqués deux ou trois fois.

    Peut-être pourriez-vous nous en parler. Je ne sais pas si vous avez des exemples précis que vous pourriez donner, mais comment en arrivons-nous à cet équilibre, comment faisons-nous en sorte de protéger l'environnement sans que l'industrie ait à passer à travers les mêmes obstacles deux, trois ou quatre fois?

    Je suis désolé, monsieur le ministre, monsieur Lake, mais il ne reste plus de temps. Nous pouvons garder cette question pour plus tard en espérant pouvoir l'insérer lors d'un autre tour.

    Nous passons maintenant à M. Regan pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre et monsieur LeBlanc, je vous remercie d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, je veux poursuivre au sujet des mêmes questions posées par mon collègue, M. Cleary, qui a parlé de M. MacAdam. Le poste de directeur général des opérations régionales pour l'Île-du-Prince-Édouard était un nouveau poste créé à l'automne 2010. Bien sûr, vous savez qu'il y a eu 42 postes éliminés à l'APECA à l'automne dernier, et 65 autres avec le présent budget. Nous avons un poste pour M. MacAdam qui n'existait pas il y a un an et demi. Il n'y a toujours pas d'employé à temps plein pour l'occuper et il n'y en aura peut-être pas avant une autre année, qui sait.

    Alors est-ce que ce poste est plus essentiel que la centaine qui a été éliminée par votre gouvernement au cours de la dernière année? Cette centaine comprend des vérificateurs, en passant, les cinq ou six vérificateurs pour les postes ont été éliminés par le budget, qui, j'imagine jouaient un rôle important en matière de reddition de comptes.

    Je ne veux pas individualiser les questions de dotation de l'APECA. Ce que je sais, en vertu de l'engagement de notre gouvernement à dépenser l'argent des contribuables plus efficacement, c'est que nous voulons éliminer le déficit parce que nous croyons que l'avantage fiscal du Canada doit être protégé pour le bien des Canadiens. Dans ce contexte, j'ai insisté auprès de nos fonctionnaires pour que les compressions au budget de l'APECA se fassent en premier à l'interne afin d'offrir les programmes de façon plus efficace. Malheureusement, pour obtenir ces gains d'efficacité, certains postes ont été déclarés excédentaires, et il y en aura d'autres. Mais le succès pour moi, c'est de faire en sorte que les petites et moyennes entreprises, les collectivités du Canada atlantique, reçoivent toujours le même niveau de service, voire un meilleur...

    J'y reviendrai dans un instant.

    ... parce que c'est ce qui est important pour moi.

    Ce l'est pour moi également, et je serai ravi d'y revenir dans un instant. Mais il y a des problèmes d'embauche partisane dans le portefeuille de l'APECA et Entreprise Cap-Breton.

    Parlons d'Entreprise Cap-Breton, qui est évidemment une entreprise indépendante mais qui vous rend des comptes et qui fait partie de vos responsabilités. Nous savons qu'il y a eu un certain nombre de candidats conservateurs défaits au fédéral et au provincial ainsi qu'un ancien adjoint d'un ministre conservateur provincial qui ont été embauchés directement par la SECB sans que ces postes soient affichés.

    Un exemple est l'ancien candidat conservateur et membre du personnel de Peter MacKay, Allan Murphy, qui a été embauché pour un poste ici à Ottawa qui n'existait pas auparavant à l'APECA, n'a jamais existé pendant les 57 ans d'existence de la Société de développement du Cap-Breton, mais apparemment était devenu absolument essentiel.

    Avec cet exemple, avec l'exemple de toutes les embauches sans affichage, qui sont clairement partisanes, monsieur le ministre, je vous demande de mettre les choses au clair. Êtes-vous prêt à demander au vérificateur général de faire enquête sur les pratiques d'embauche d'Entreprise Cap-Breton?

    Eh bien, Entreprise Cap-Breton — et Paul, corrigez-moi si je me trompe — n'est pas régie par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en matière d'embauche. Elle est responsable pour ses propres embauches, et...

    C'est une organisation gouvernementale. Soyons francs. C'est une organisation gouvernementale, de votre gouvernement.

    Oui, c'est une société d'État responsable de...

    Alors ça ne pose pas problème qu'ils n'affichent pas les postes lorsqu'ils embauchent? Cela ne vous pose pas problème?

    Je ne suis pas au courant. Je ne ferai pas de commentaire sur vos allégations. Je ne sais pas si cela s'est produit ou pas. Si cela a eu lieu, bien sûr, j'aimerais savoir pourquoi. Mais je ne crois pas que je sois en position de dire au conseil d'administration de la SECB comment gérer ses affaires.

    Alors vous ne croyez pas que le gouvernement conservateur a la responsabilité d'exiger que la SECB fasse ses embauches d'une façon qui respecte certaines normes, comme par exemple, afficher les postes. Cela ne pose pas problème s'ils embauchent tout simplement un ancien candidat conservateur défait au fédéral, Alan Murphy...

    Monsieur Lake.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, M. Regan fait des allégations assez graves. J'aimerais que lorsque des gens font ce type d'allégations, qu'ils présentent également des preuves.

    Je serais ravi de la faire, monsieur le président.

    Lorsqu'ils font des allégations, ils ne font que lancer ces choses.

    Je ne fais pas que les lancer. Il faut savoir s'ils ont été embauchés sans qu'il y ait un affichage. Si c'est le cas....

    Vous ne connaissez pas la réponse.

    Je la connais. Ils l'ont été. C'est connu. Si vous voulez que je vous donne la liste, je serais ravi de le faire.

    Merci, monsieur Lake.

    Nous allons poursuivre avec vos questions, et peut-être pourriez-vous laisser le ministre répondre maintenant.

    Je vais peut-être demander à Paul de clarifier les obligations d'Entreprise Cap-Breton et de la société de développement au sujet de l'embauche.

    En tant que président de l' APECA, et en vertu de la Loi sur l'APECA, je suis le président du conseil d'administration de la Société d'expansion du Cap-Breton. J'ai une idée des activités de la société en tant que président du conseil d'administration.

    M.  Regan dit que la société est une organisation gouvernementale. Je préciserai que c'est une organisation qui est indépendante de l'appareil gouvernemental du point de la gouvernance.

    Mais la façon dont la population... Il faut qu'il y ait une façon pour que les contribuables demandent à une telle organisation de rendre des comptes, soyons francs.

    Je voulais simplement ajouter que la gestion supérieure de la société se fait dans un cadre stratégique en matière de gestion des ressources humaines qui comprend des principes d'équité et de transparence et qui, au meilleur de ma connaissance, exige l'affichage des postes ou vise à ce que les processus soient justes, équitables transparents, et résistent à un examen approfondi.

    Alors peut-être pourriez-vous me dire...

    J'ajouterai qu'il y a un sous-comité des membres du conseil d'administration, les administrateurs du conseil, qui s'occupent, précisément de la gestion des ressources humaines de la société. Les plans de recrutement sont approuvés par le conseil.

    Peut-être pourriez-vous me dire combien d'emplois ont été éliminés dans cette société suite au budget de cette année ou de l'an passé, comme cela a été le cas pour les 45 et 65 postes éliminés à l'APECA. Et à votre connaissance, est-ce que ces personnes sont touchées par ces mises à pied: Alan Murphy, Ken Langley ou Rob MacLean?

    À ma connaissance, et je suis assez certain que ce soit exact, il n'y a pas eu de réduction des ressources humaines à la société, pour la simple raison qu'elle a grandi car elle est devenue responsable de l'autre société fermée, la société de développement du Cap-Breton au cap Breton.

    Merci.

    La Société de développement du Cap-Breton a été intégrée à la Société d'expansion du Cap-Breton. Alors cette dernière a grandi.

    Merci, monsieur LeBlanc. Je vous ai donné le temps de finir votre réponse.

    Nous passons maintenant aux tours de cinq minutes, et à M. McColeman pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à monsieur le ministre d'être ici aujourd'hui pour discuter de ces sujets avec le comité, qui, comme le ministre précédent l'a dit, ont trait au développement du commerce, aux innovations..., à la croissance des entreprises, au mandat des programmes que vous offrez aux entreprises afin de protéger les emplois et d'en créer.

    Voici ma première question, qui est d'ordre général. Depuis le ralentissement économique, les entrepreneurs canadiens ont eu de la difficulté en général à avoir accès à du capital, surtout du capital de risque. Je me demandais si vous pourriez nous parler de la capacité de mobiliser des capitaux, dans le contexte de votre mandat de financer les petites et moyennes entreprises de la région de l'Atlantique. Peut-être pourriez-vous nous donner un exemple ou deux d'entreprises qui ont profité des programmes dont vous vous occupez.

    L'accès au capital et au capital de risque est l'un des grands obstacles et des grands défis des entreprises dans le Canada atlantique. C'est pourquoi, en tant que Canadiens de l'Atlantique, nous étions ravis de voir dans ce budget qu'on s'efforcera de prévoir de l'argent pour le capital de risque, et nous espérons que ces petites et moyennes entreprises auront un meilleur accès au capital de risque.

    Le problème de l'accès aux capitaux explique en grande partie pourquoi nous avons, dans le cadre des programmes de notre agence, le programme de développement des entreprises qui sert à fournir aux petites et moyennes entreprises un accès à des capitaux afin qu'elles croissent, qu'elles démarrent, qu'elles adoptent de nouvelles technologies ou obtiennent des conseils en marketing pour exporter à l'extérieur du Canada.

    Je pense que le meilleur exemple que je peux vous donner, et qui s'étend sur 15 ans, c'est le développement du secteur de l'aérospatiale et de la défense dans le Canada atlantique grâce au rôle qu'a joué l'APECA, notre agence, dans ce dossier.

    Grâce à la Politique des retombées industrielles et régionales adoptée en 1986, l'APECA a travaillé activement au développement de ce secteur avec des petites et moyennes entreprises et des entrepreneurs du Canada atlantique. Nous avons offert beaucoup de contributions remboursables à ces petites entreprises qui connaissent aujourd'hui un succès sur la scène mondiale, en fournissant des pièces, des biens et des services au secteur de l'aérospatiale et de la défense partout dans le monde.

    Nous pouvons souligner ces succès. Aujourd'hui, dans le Canada atlantique, les secteurs de l'aérospatiale et de la défense emploient 10 000 personnes, alors qu'il n'y en avait aucune il y a 20 ans, et a un chiffre de ventes annuelles de 1 milliard de dollars.

    Je crois que cela démontre l'efficacité de l'agence pour faire la promotion des entrepreneurs du Canada atlantique afin de développer un secteur qui fournit de bons emplois spécialisés aux Canadiens de l'Atlantique. Nous pouvons en faire encore plus avec l'attribution du contrat de construction navale au chantier naval d'Irving à Halifax, qui constitue une autre formidable occasion pour les entrepreneurs de créer encore plus d'emplois et de richesse dans le Canada atlantique.

    Fantastique.

    Beaucoup de gens qui ont visité le Canada atlantique savent à quel point le tourisme est important pour cette région de notre pays. Avez-vous des exemples de choses qu'a faites le gouvernement par l'entremise de l'APECA afin de renforcer ce secteur et de profiter des attraits qui font partie du paysage du Canada atlantique?

    Monsieur le ministre, je suis désolé, mais nous n'avons plus de temps. J'aurais aimé entendre parler des initiatives touristiques, parce que j'aime toujours me rendre dans l'Est du Canada. J'y allais avant avec mes enfants, mais maintenant, j'y vais seulement avec ma femme.

    Mme LeBlanc posera la prochaine question et ensuite, il ne restera que deux minutes.

    Nous n'avons aucune autre séance prévue sur le Budget principal des dépenses. Le comité devra décider s'il veut voter. Si nous décidons de ne pas voter, le Budget principal des dépenses sera réputé adopté.

    Madame LeBlanc, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre.

    Je m'appelle Hélène LeBlanc et mon père est un Acadien du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. J'ai grandi au Québec, mais je connais bien les Maritimes. J'aimerais voir tout cela d'un peu plus près avec vous.

    Étant donné que votre agence offre du financement à plusieurs entreprises dans différentes régions, il est vraiment important d'avoir des critères et un processus objectif. Malheureusement, on a appris que les postes d'une vingtaine de vérificateurs internes dans les agences de développement régional à travers le pays seront éliminés.

    Comment allez-vous pouvoir établir des critères rigoureux pour vous assurer que le politique, si l'on peut dire, n'interfère pas dans l'attribution du financement et que les priorités sont bien établies afin d'aider vraiment la région des Maritimes?

    Dans un premier temps, je pense que vous faites allusion au fait que, en vue de réaliser des économies pour les contribuables canadiens dans chacune des agences de développement régional, on a décidé de concentrer les évaluations au Bureau du contrôleur général. Les évaluations qui étaient auparavant faites à l'interne par chacune des agences seront dorénavant faites par le Bureau du contrôleur général. Il n'y aura pas moins de rigueur dans l'exercice, ni moins d'évaluations, mais la Loi sur l'administration financière sera respectée et continuera à être appliquée pour ce qui est de toutes les contributions de l'APECA.

    Étant donné que le Canada est un pays de régions, le rôle d'un vérificateur régional est important pour s'assurer que les besoins des régions sont comblés. Un vérificateur irait selon moi un peu plus loin que le Bureau du contrôleur. Qu'en pensez-vous?

    Je ne partage pas votre point de vue. Vous semblez dire qu'il pourrait y avoir moins de rigueur quand vient le temps de décider si un programme répond ou non aux besoins de la région. D'après ce que je comprends de l'architecture du système, voici comment les programmes sont conçus et élaborés pour régler un problème particulier dans une région.

    Prenons l'exemple du programme en matière d'innovation de l'APECA. Ce programme est assujetti à une structure qui respecte la Loi sur l'administration financière et les normes approuvées par le Conseil du Trésor. Ce programme est livré par des professionnels de la fonction publique qui l'évaluent selon les critères établis pour protéger les intérêts des contribuables canadiens.

    Dans les provinces de l'Atlantique, il y a des communautés francophones importantes et leur vitalité économique est cruciale pour assurer leur épanouissement en situation minoritaire. Comment l'APECA entend-elle honorer ses responsabilités avec des compressions de 17 millions de dollars?

    Ce n'est pas difficile parce que l'APECA est déjà très sensible au fait que parmi les communautés qu'elle dessert dans l'Atlantique, il y en a plusieurs qui sont des communautés francophones vivant en situation minoritaire. Je suis issu d'une de ces communautés. Bon an mal an, l'APECA investit quelque 13 millions de dollars dans des communautés de langue française vivant en situation minoritaire de l'Atlantique. De surcroît, avec l'adoption de la Feuille de route de Patrimoine canadien relative à la Loi sur les langues officielles, nous bénéficions chaque année de montants supplémentaires pour surenchérir au plan de notre contribution aux communautés qui sont en situation minoritaire afin d'assurer leur développement économique en aidant les entrepreneurs dans tous les secteurs d'activité, que ce soit les arts, la culture ou le développement économique.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est tout le temps dont nous disposons.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, et vous aussi, monsieur LeBlanc. Je vous sais gré du temps que vous avez consacré aux travaux du comité et je remercie les membres du comité de leurs questions.

    Je voudrais l'avis des membres du comité. Si vous voulez débattre des crédits, il faudra que nous le fassions à la prochaine réunion. Les crédits suscitent-ils des préoccupations ou nous contenterons-nous de les réputer adoptés?

    Je voudrais que vous me disiez ce que vous souhaitez faire.

    Si vous souhaitez mettre un terme à l'étude des crédits nous pouvons les adopter en bloc maintenant, et il s'agit des crédits sous la rubrique Industrie, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et des crédits pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et pour la diversification économique de l'Ouest.

    Une voix: Pourquoi ne pas attendre la prochaine réunion?

    Il est déjà 10 h 45.

    Essayez-vous de prendre une décision?

    Monsieur le président, nous n'avons pas encore atteint la date limite obligeant le comité à les approuver, n'est-ce pas?

    Vous avez raison.

    Ainsi, nous réserverons du temps pour les crédits à la prochaine réunion.

    La séance est levée.