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Bonjour, mesdames et messieurs.
Soyez les bienvenus à la 13e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences de la technologie. Nous accueillons aujourd'hui M. Kirkland Morris, vice-président, Stratégie d'entreprise, de l'Association Interac; et M. Jim Roche, président et chef de la direction, ainsi que M. Harry Sharma, analystes des politiques, tous deux de CANARIE Inc.
Nous accueillons également Mme Diane Brisebois, présidente-directrice générale du Conseil canadien du commerce de détail; ainsi que M. Terry Campbell, président et chef de la direction, et M. David Revell, vice-président principal, Appui aux entreprises et initiatives stratégiques, CIBC, tous deux de l'Association des banquiers canadiens.
Nous allons suivre l'ordre prévu dans l'ordre du jour que nous avons sous les yeux. Cela veut dire que nous allons commencer par M. Kirkland Morris.
Un seul intervenant par un organisme, pour six minutes, s'il vous plaît. Monsieur Morris.
Bonjour, monsieur le président, et bonjour aux membres du comité.
Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui pour discuter du marché du commerce électronique au Canada.
Je vais d'abord vous donner un bref aperçu de qui nous sommes et des services que nous offrons, puis je détaillerai les principaux éléments de notre entreprise relatifs au sujet d'étude du comité. J'expliquerai également l'importance de la vitalité et de la santé du marché des paiements pour le commerce, tant physique qu'électronique.
Vous avez devant vous un jeu de diapositives que nous allons suivre.
Interac est le plus important réseau de paiement du Canada. Notre entreprise exploite un système peu coûteux de paiement par débit de premier ordre qui sert bien les Canadiens. C'est aussi, au Canada, le seul réseau de paiement par carte de débit présent d'un océan à l’autre et il traite près de 57 p. 100 des transactions de paiement par carte au pays.
Au cours de la dernière année, les Canadiens se sont servi du service Interac près de quatre milliards de fois pour effectuer leurs opérations. En effet, le Canada est au nombre des pays où, par habitant, on utilise le plus la carte de débit. De plus, Interac offre depuis longtemps une méthode économique de paiement des commençants suivant des frais fixes par transaction.
Nous sommes également un chef de file en matière de prévention et de détection des cas de fraude par carte de débit. Les consommateurs sont d'ailleurs entièrement protégés contre les transactions frauduleuses en vertu de notre Politique zéro responsabilité.
Nous offrons aux Canadiens un accès sécurisé à leur argent par l’intermédiaire des guichets automatiques, des commerces de détails au Canada et aux États-Unis ainsi que par les services Web Interac en ligne et Virement Interac. Nous sommes en train de procéder au déploiement de Flash Interac, la version sans contact de Débit Interac, et à l’élargissement de nos solutions de paiement à l’espace mobile.
Je vais à présent détailler nos produits et améliorations qui se rapportent plus particulièrement à votre étude, comme notre expansion dans l’environnement mobile.
Commençons avec Flash Interac. Il s’agit de la fonction sans contact de Débit Interac et de la première solution de ce genre offerte au Canada. C'est également la plateforme pour les paiements par téléphone cellulaire au moyen de la technologie NFC. Nous prévoyons lancer une application pour téléphone cellulaire en 2012.
Nous estimons que les Canadiens effectuent chaque année des paiements en espèces de moins de 20 $ qui totalisent environ 90 milliards de dollars. Grâce à Flash Interac, les titulaires de carte pourront régler leurs petits achats plus vite que jamais, en plaçant simplement leur carte de débit à puce Interac devant un lecteur prenant en charge Flash Interac au lieu de l’y insérer et de composer leur NIP. Cette rapidité accrue permettra aussi d'accélérer le passage à la caisse, puisque les commerçants consacreront moins de temps au traitement des paiements, en particulier les paiements en espèces.
Flash Interac constitue une protection efficace et sécurisée contre les tentatives de vol comme le vol à la tire électronique. Ce service emploie des puces qui répondent à la norme EMV, se base sur l’infrastructure actuelle des cartes de débit à puce, offre de solides protections aux clients, est couvert par la Politique zéro responsabilité et renferme d'autres éléments uniques à l'Association Interac.
La Banque Scotia et la Banque RBC seront les premières à proposer les cartes avec la fonction Flash.
Pour ce qui est de l’espace en ligne, il y a Interac en ligne, une solution exclusive qui permet aux internautes canadiens d'effectuer des paiements en ligne en toute sécurité et d'en débiter le montant de leur compte bancaire, sans avoir à fournir des renseignements financiers personnels aux commerçants, pas même un numéro de carte.
Malgré ce qu'a affirmé l’un de nos concurrents au cours de votre dernière réunion, le service Interac en ligne est proposé par bien plus qu'une poignée de commerçants. C'est un service en plein développement disponible chez plus de 750 commerçants en ligne au Canada, notamment Indigo, Cineplex, Roots, Via Rail, des entreprises de télécommunications telles que Rogers, Telus et Virgin Mobile, et de nombreuses universités et municipalités, ainsi que des organismes fédéraux comme l’Agence du revenu du Canada.
Le service Virement Interac permet aux Canadiens d'envoyer et de recevoir de l’argent presque en temps réel, partout au pays, d'un compte bancaire à l’autre. Les transactions se font rapidement et en toute sécurité sur le réseau bancaire mobile ou en ligne, sans que l’expéditeur ait besoin de données bancaires du destinataire.
Ce service est offert à plus de 10 millions de clients des services bancaires en ligne par plus de 70 institutions financières, qui sont de plus en plus nombreuses à offrir le virement électronique par application bancaire pour téléphone cellulaire, s'étend rapidement et constitue une solution de rechange simple et économique aux chèques et aux virements télégraphiques.
II s'agit avant tout d'une option de personne à personne, mais elle est de plus en plus utilisée par les petites entreprises, car elle représente un moyen abordable et sûr de recevoir l’argent de clients. Avec certaines améliorations futures, le service Virement Interac pourrait même s'étendre au commerce interentreprises et à la facturation en ligne.
Maintenant que vous avez une idée de notre rôle dans le domaine du commerce électronique, j'aimerais à présent conclure en glissant un mot sur l’importance de la vitalité et de la compétitivité du marché des paiements pour le commerce. Le marché des services de paiement ne cesse de changer et la façon dont il évoluera aura une incidence importante sur les commerçants, les entreprises et les consommateurs canadiens.
Pour toutes les parties intéressées, y compris le gouvernement, je crois que nous devons viser à ce que le marché des services de paiement au Canada demeure sain, compétitif, innovateur et sécuritaire et qu'il réponde aux besoins de tous les participants. À cette fin, une réglementation sensée joue un rôle important.
Le Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit publié par le ministère des Finances en avril 2010 est un parfait exemple de solution pragmatique aux problèmes du marché qui a favorisé une concurrence plus saine et plus efficace. Malgré les arguments que pourraient opposer certains acteurs du marché, que vous avez entendus lors de votre précédente réunion, le Code de conduite n'est pas anticoncurrentiel. Bien au contraire, la concurrence sur les opérations de débit aux points de vente reste ouverte, juste et transparente. Le Code de conduite a même favorisé la transparence et a forcé les réseaux et les fournisseurs de réseaux de paiement à s'assurer que les utilisateurs finaux en ont pour leur argent pour penser remporter un marché. C'est pour cela que nous estimons que les objectifs fondamentaux de politique publique du Code de conduite, en particulier parce qu’il est axé sur la transparence et le choix pour les commerçants et leurs clients, peuvent et doivent être maintenus et appliqués à d'autres technologies telles que le téléphone cellulaire.
Je vous remercie de votre attention et je serai heureux de répondre à vos questions.
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Bonjour. Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du comité.
Je m'appelle Jim Roche et je suis président et chef de la direction de CANARIE Inc. Merci de me donner l'occasion de vous parler de CANARIE et de son importance pour stimuler le commerce électronique au Canada. Mon exposé portera principalement sur l'infrastructure numérique nécessaire pour développer et commercialiser les nouveaux produits et services du commerce électronique afin de s'assurer que le Canada est à la fine pointe de l'économie numérique mondiale.
Comme vous le savez, l'appui du gouvernement a joué un rôle fondateur dans le cas du commerce électronique. La DARPA — Defense Advanced Research Projects Agency —, qui est un laboratoire de recherche de la Défense américaine, a ouvert la voie à Internet tel que nous le connaissons. Les scientifiques du laboratoire du CERN en Suisse ont créé le fureteur permettant de partager l'information sur Internet et, évidemment, la liste se poursuit.
Au Canada, CANARIE et ses partenaires, ont joué un rôle important dans l'avènement et l'adoption d'Internet large bande au début des années 1990. En fait, CANARIE a été créé et financé par le gouvernement du Canada pour mettre en place et administrer un réseau ultra haute vitesse pour la recherche et l'éducation partout au pays.
Grâce à l'appui du gouvernement du Canada au cours des 18 dernières années, CANARIE a bâti un réseau à fibre optique de 19 000 km de longueur, distinct de l'Internet commercial. Ce réseau national relie les réseaux de recherche des provinces et des territoires et s'étend d'un océan à l'autre. Les provinces absorbent une partie du coût de cette infrastructure: pour chaque dollar que le gouvernement fédéral injecte dans le réseau CANARIE, nous réussissons à aller chercher 1,50 $ en investissement des provinces.
Le réseau raccorde toutes les universités du pays, plus d'une centaine de laboratoires et ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que des milliers de collèges communautaires et d'écoles primaires et secondaires. Au-delà d'un million d'utilisateurs ont accès à ce réseau national ultrarapide, ce qui leur permet de collaborer entre eux, ainsi qu'avec leurs homologues d'une centaine de pays, dont les États-Unis, le Brésil, la Chine et l'Inde.
Les établissements postsecondaires des États-Unis se sont révélés le terreau le plus fertile pour le développement de technologies novatrices, y compris les technologies du commerce électronique. Par exemple, on peut retracer les origines des entreprises les plus novatrices d'aujourd'hui, comme Google et Facebook, dans les universités américaines.
Cependant, au Canada, l'effort de commercialisation de nouveaux services laisse beaucoup à désirer. Nous n'avons pas été témoins du même niveau d'activité de commercialisation au sein du secteur de l'éducation supérieure que celui qu'on a observé aux États-Unis. Une des raisons, selon une analyse récente faite par des organismes consultatifs nationaux comme le Conseil des académies canadiennes, CAC, et le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, CSTI, c'est qu'il n'y a pas suffisamment de liens forts entre le secteur privé et le secteur universitaire, que ce soit au niveau des politiques ou au niveau de l'infrastructure. Nous croyons que l'infrastructure ultramoderne de CANARIE peut être mise à profit encore davantage pour non seulement créer du savoir neuf, mais également pour accroître la collaboration et le transfert du savoir des laboratoires universitaires vers le marché.
CANARIE a fait sa part pour appuyer l'écosystème de l'innovation canadienne. En plus de faire fonctionner son infrastructure nationale avancée, CANARIE a également financé des programmes d'innovation technologique visant à mettre au point des plates-formes d'avant-garde. Pour mettre ces choses en contexte, CANARIE a investi près de 200 millions de dollars au cours des 18 dernières années et, par effet de levier, a recueilli 240 millions de dollars d'autres sources pour le développement de plates-formes et de services en ligne dans plus de 300 projets. Vers la fin de la dernière décennie, CANARIE a financé spécifiquement des projets visant à aider à développer et à accélérer l'adoption d'applications et de services avancés dans le domaine de l'entreprise électronique.
Un exemple de projet qui a été financé par CANARIE est GS1 Canada, qui s'appelait antérieurement ECCnet. Je pense que cet organisme a témoigné devant le comité il y a quelques jours. En 2002, cet investissement de CANARIE a aidé à s'assurer que l'industrie canadienne était en bonne position pour jouer un rôle de chef de file dans le développement et la participation en ce qui concerne les normes du commerce électronique mondial.
En avril de cette année, CANARIE a également lancé un programme d'accélérateur technologique pour l'innovation et la recherche, ATIR en abrégé. Le but de ce projet est de rendre notre infrastructure accessible aux entreprises canadiennes de petite et moyenne taille dans le secteur des technologies de l'information et des communications. ATIR leur permet d'utiliser le réseau CANARIE, combiné aux installations d'informatique et d'entreposage nuagiques pour concevoir, développer, tester et valider leurs solutions à grande échelle avant le déploiement commercial.
Même au cours des premiers stades du programme ATIR, qui en est actuellement à la phase pilote, nous avons pu en observer les avantages pour nos utilisateurs. Il a réduit leurs mises de fonds initiales en infrastructures de R-D, ce qui leur permet de se concentrer sur la tâche la plus importante, le développement du produit. Cela aide à réduire leur délai de lancement et leur permet de profiter de la prime au premier entrant dans le marché mondial.
Un deuxième avantage tout aussi important pour nos utilisateurs est l'accès à une expertise dans des technologies de pointe. Par exemple, par l'intermédiaire de l'ATIR, CANARIE a aidé de petites et moyennes entreprises canadiennes à utiliser les ressources et les technologies de l'informatique nuagique et à les intégrer dans leur modèle d'affaires. Les résultats ont été très positifs.
Nous prévoyons étendre ce programme et offrir plus de ressources pour en faire profiter un nombre nettement plus important d'entreprises, environ 3 500, une fois qu'il sera pleinement opérationnel. Nous ne voyons aucune raison pourquoi le prochain Google ou Facebook ne pourrait pas être développé ici même, au Canada, sur le réseau CANARIE.
En résumé, en soutenant la recherche et l'éducation, CANARIE aide le gouvernement à respecter ses priorités, notamment l'innovation et la productivité pour engendrer une plus grande richesse ainsi que pour rehausser la santé et le bien-être des Canadiens.
CANARIE est une formidable réussite canadienne reconnue dans le monde entier. Le besoin d'un tel réseau demeure criant et ne cesse de grandir. Comme je l'ai déjà dit, l'investissement du gouvernement fédéral dans CANARIE est justifié. Il s'agit d'un investissement stratégique dans l'avenir du Canada.
CANARIE est financé par tranches de cinq ans et son mandat actuel prend fin en mars prochain. Au nom de ses utilisateurs et des bénéficiaires de ses services et programmes, CANARIE sollicite votre appui pour l'obtention de son mandat quinquennal assorti du financement nécessaire, de manière qu'il puisse continuer d'accélérer le développement et l'adoption du commerce électronique.
Je serai heureux de répondre aux questions des membres du comité et de fournir toute information supplémentaire dont le comité pourrait avoir besoin.
Merci du temps que vous m'avez accordé.
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Je vais faire un résumé. Merci, monsieur le président.
[Français]
Lors de notre dernière présentation, nous avions présenté des documents.
[Traduction]
Je ne suis pas certaine s'ils ont été distribués aujourd'hui, mais il est certain que je ne vais pas expliquer ces notes. J'ai cru qu'il était important que nous soyons invités encore une fois — et je vous en remercie — pour parler du Code de conduite pour l'industrie des cartes de crédit et de débit et, en particulier, des observations trompeuses faites par VISA et MasterCard dans leur témoignage. Je pèse bien mes mots.
Nous avons pensé intervenir publiquement dans le débat pour nous assurer que le comité comprend le point de vue des détaillants, de petite, moyenne et grande taille, du pays. Soyons clairs: le Conseil canadien du commerce de détail parle uniquement au nom de commerçants; il ne parle pas au nom d'autres entreprises. Ses membres interviennent pour
[Français]
80 p. 100 du volume total des ventes au détail au Canada.
[Traduction]
Alors, il s'agit du point de vue du commerce de détail.
Nous croyons que le code a bien servi la communauté de vente au détail en faisant en sorte que les détaillants puissent dire oui aux cartes de crédit Visa ou MasterCard, mais qu'ils puissent dire non aux cartes de débit Visa ou MasterCard. C'était extrêmement important. Comme nous avons attendu Kirkland le dire, il y a une énorme différence entre le prix à payer pour accepter une carte de crédit ou une carte de débit, plus spécifiquement une carte de débit Interac.
Toutefois, nous croyons que le code doit maintenant s'intéresser à la question de la concurrence équitable dans le milieu des technologies mobiles et en ligne, de sorte que la transparence et le choix soient toujours disponibles aux détaillants, surtout aux détaillants de petite et moyenne taille.
Nous croyons également que le Bureau de la concurrence doit bouger sur la restructuration d'Interac pour s'assurer qu'il y a un modèle de gouvernance plus sain et plus efficace, de sorte qu'Interac puisse réinvestir et être concurrentielle dans le milieu des technologies mobiles et en ligne.
Monsieur le président, je terminerai par quelques observations en français.
[Français]
Les réseaux électroniques de cartes de débit et de crédit de détail profitent à deux parties, soit les commerçants et les consommateurs. Les réseaux de cartes de débit et de crédit fournissent aux consommateurs l'occasion de choisir entre plusieurs modes de paiement et leur permettent d'acquérir immédiatement des biens et des services, grâce à leur carte de débit ou à l'accès à du crédit variable. Toutefois, si les consommateurs ont la liberté de choisir leur mode de paiement, les commerçants doivent, eux, selon le cas, assumer des coûts très différents.
Dans un communiqué publié en 2010, le Bureau de la concurrence indiquait qu'il en coûterait 12 ¢ au commerçant lorsqu'un client achèterait des pneus de 400 $ en se servant d'une carte de débit Interac, mais qu'il lui en coûterait 12 $ si le client se servait d'une carte de crédit assujettie à des frais de 3 p. 100. De plus, il va sans dire que les coûts se répètent dans le milieu des technologies mobiles ainsi qu'en ligne. Nous sommes donc ici pour s'assurer que le système Interac continue d'exister dans les magasins ainsi qu'en ligne et pour les paiements mobiles.
Merci.
J'aimerais mettre à jour le titre de M. Revell. Il vient juste d'avoir un nouvel emploi. Il mène également deux emplois de front: vice-président principal et dirigeant principal de l'information pour les services bancaires de l'entreprise et du commerce de détail à la CIBC. En dehors de ses heures de banquier, il consacre beaucoup de temps à appuyer les entreprises de technologie en démarrage, en particulier dans la région de Kitchener-Waterloo. J'ai cru qu'il était important que vous le sachiez.
[Français]
Bonjour. Je vous remercie d'avoir invité l'ABC à participer aux présentes consultations.
Aujourd'hui, j'aimerais vous entretenir de trois enjeux. Parlons d'abord des services bancaires en ligne.
[Traduction]
Votre comité se penche sur l'examen du paysage futur du cybercommerce. Or, il est important de se rappeler que, au Canada, nous avons aujourd'hui un exemple réussi de commerce électronique dont nous pouvons nous servir comme modèle afin d'élargir le cybercommerce à d'autres sphères de l'économie. Je parle bien sûr des services bancaires en ligne, que les banques au Canada offrent à leurs 25 millions de clients partout au pays.
Les services bancaires en ligne sont la forme la plus utilisée de commerce électronique au Canada, les deux tiers des Canadiens ayant indiqué y avoir eu recours en 2010.
Les Canadiens peuvent payer en ligne, sur le site de leur banque, une myriade de factures: téléphone, câble, services publics, autoroutes à péage (comme la 407, au nord de Toronto) et bien d'autres. Ils peuvent également transférer des fonds d'un compte à l'autre, acheter et vendre des actions, investir dans des fonds communs de placement, faire parvenir de l'argent à un ami ou un membre de leur famille et acheter de l'assurance-voyage, pour ne citer que ces exemples.
Comme vous le savez, la technologie continue d'évoluer. Comme votre comité l'a entendu de la part d'autres organisations, nous offrons désormais des services bancaires mobiles qui permettent aux Canadiens d'effectuer diverses opérations bancaires courantes grâce à leur téléphone intelligent. Dans un avenir proche, ils seront aussi en mesure d'utiliser leurs coordonnées d'authentification bancaire pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Canada.
Ce qui m'amène à mon deuxième point: le facteur essentiel de la confiance. Sous-jacent au leadership des banques dans le secteur du commerce électronique est le bien le plus précieux qu'un fournisseur de produits ou de services en ligne puisse posséder: la confiance des consommateurs. La confiance que leur banque protégera leurs renseignements personnels et financiers, la confiance que leur banque livrera le produit ou le service promis et la confiance que leur banque leur fournira un mécanisme de recours et de la protection en cas de problème.
Les études montrent que les Canadiens — 82 p. 100 d'entre eux pour être plus précis — sont certains que les banques mettent à jour régulièrement leur technologie, ce qui fait que les transactions électroniques et en ligne sont sécuritaires. Cette confiance est bel et bien justifiée: depuis 1996, les banques ont investi plus de 56 milliards de dollars afin de veiller à ce que le système bancaire canadien demeure accessible, pratique et sécuritaire. Cet investissement dans la sécurité se poursuivra.
J'arrive donc à la conclusion suivante: suivre des normes de sécurités strictes qui protégeront les renseignements des clients et préserveront l'intégrité des transactions de paiement doit être le critère de base à respecter lorsqu'on propose d'accepter ou de traiter les paiements en ligne. Il s'agit bien sûr de savoir comment y arriver.
Concevoir des mécanismes sécurisés pour les identités et les authentifiants numériques est une première étape cruciale. Nous savons que le gouvernement fédéral a déjà entrepris des démarches utiles dans ce sens.
J'aimerais conclure par quelques commentaires au sujet du système de paiements efficace dont jouit le Canada, tout particulièrement en ce qui a trait aux cartes de paiement. Les 25 millions de consommateurs au Canada, qui stimulent l'économie grâce à leurs achats, comptent sur un système de paiements efficace et efficient, disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il est certain que ces consommateurs tirent de nombreux avantages du système.
Les consommateurs canadiens ont ainsi de très nombreux choix. Des centaines d'institutions émettent en effet des cartes de crédit aux caractéristiques tellement variées qu'il y en a pour tous les profils et tous les budgets. De nombreuses cartes offrent des récompenses. Les consommateurs, qui constatent la vraie valeur que leur donnent leurs points, tiennent à ces récompenses. Ils bénéficient également de normes de sécurité élevées et tout problème rencontré est réglé rapidement et sans peine. Cela a déjà été dit au comité, c'est la promesse de responsabilité-zéro.
Mais n'oublions pas — comme vient de le mentionner Diane — que les consommateurs ne sont pas les seuls à profiter de ce système. Pour les commerçants, accepter les cartes de crédit signifie un traitement rapide des achats. Les paiements sont pratiquement instantanés sans oublier qu'ils sont garantis. Si chaque transaction à un point de vente dure 30 secondes de plus, il en coûtera aux commerçants 27 millions d'heures de travail supplémentaire par année. Vous souvenez-vous du temps où les commerces devaient accorder du crédit pour stimuler les ventes? Ou du temps où signer un chèque comme moyen de paiement entraînait un retard à la caisse, car il fallait vérifier l'identité du client? Ce temps est révolu grâce au système de paiement actuel.
Par ailleurs, les cartes de paiement permettent les ventes en ligne, ce qui favorise l'expansion des affaires. Les cartes de paiement signifient également qu'il y a moins d'argent liquide dans les caisses, donc une réduction des coûts de manutention et de dépôt et une hausse de la sécurité pour les employés. Pensez à l'adolescent travaillant à minuit dans un dépanneur; les voleurs veulent de l'argent et non des bordereaux de cartes de crédit.
Il est facile de tenir pour acquis le système de paiement au Canada étant donné qu'il fonctionne bien. Les décisions futures en matière de politiques publiques doivent impérativement veiller à ce que l'efficacité, la résilience et la sécurité du système de paiement ne soient pas compromises, car le prix à payer serait des conséquences hautement négatives sur l'économie.
Alors que le comité et les décideurs se penchent sur l'avenir du cybercommerce dans les autres domaines de l'économie canadienne, le secteur bancaire estime que d'importantes leçons peuvent être tirées de son expérience dans la création d'un système de services bancaires en ligne solide et sécuritaire. Nous nous réjouissons à la perspective d'en discuter avec vous et vous remercions beaucoup de nous avoir invités à témoigner.
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Merci de votre question, monsieur Thibeault.
Je pense que les détaillants de petite et moyenne taille ne tarderont pas intervenir à nouveau pour parler des coûts associés aux paiements mobiles. Leur problème est qu'ils ont très peu de moyens de pression.
Comme je l'ai mentionné plus tôt à propos du code de conduite, étant donné que VISA, MasterCard et leurs banques émettrices n'ont pas pu faire circuler ces cartes au point de vente, les commerçants se sont dit: « Non, c'est trop cher. Nous voulons les paiements par débit Interac. Nous prendrons votre carte de crédit; elle nous convient, mais nous ne pouvons nous permettre rien d'autre. »
Nous craignons que le code ne protège pas le monde en ligne et mobile. On laisse de côté les infrastructures et on procède aux débits par VISA et MasterCard, auprès des différents émetteurs, dans l'autre monde. Comme vous le savez, les coûts associés aux débits par VISA, par rapport aux débits par Interac, sont beaucoup plus élevés pour les commerçants.
J'aimerais signaler un point intéressant pour conclure, monsieur le président. On parle toujours de concurrence, on dit qu'Interac a un monopole. C'est drôle qu'un monopole soit meilleur marché que des services en concurrence. C'est drôle de voir la façon dont cela fonctionne. Tant qu'on ne pourra pas mettre sur le marché un produit concurrentiel et tant qu'il n'y aura pas un lien entre le coût à payer et le service fourni, il faudra continuer de mettre le code à jour pour faire en sorte qu'il y ait transparence et concurrence.
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J’ai l’impression qu’il me faudrait jouer un petit air triste au violon, mais je ne vais pas le faire.
Bien essayé, Terry.
Les consommateurs seront toujours très bien servis, et ils bénéficieront toujours d’un vaste choix de produits. Le monde est rempli d’émetteurs et de banques qui se disputent leur clientèle, que ce soit VISA ou MasterCard. Par conséquent, je ne m’inquiète pas trop pour les consommateurs. Parce que nous avons entendu leur témoignage l’année dernière ou il y a deux ans, je me préoccupe des intermédiaires — hommes ou femmes —, des petites ou moyennes entreprises et même des grandes qui savent que cette technologie s’en vient et qui, avec tout le respect que je vous dois, Terry, ne participent pas à cette discussion concernant les normes, concernant le nombre d’appareils qu’ils devraient avoir sur leur bureau. Ils se demandent pourquoi cette machine ne dure pas une dizaine d’années au lieu d’une et pourquoi cette merveilleuse sécurité, ces nouveaux claviers d’identification personnelle et ces nouvelles cartes dotées d’un NIP et d’une puce ne réduisent pas la fraude. Les coûts des détaillants sont supérieurs à ceux qu’ils assumaient il y a 10 ans, quand ils manipulaient de l’argent comptant.
Par conséquent, il est très difficile de persuader l’ensemble des détaillants qui sont très avertis, quelle que soit leur taille. Malgré toutes ces améliorations et toutes ces technologies, les coûts grimpent. Dans tous les autres domaines, lorsqu’on investit davantage dans la technologie, l’efficacité augmente et les coûts diminuent. Voilà ce qui nous préoccupe surtout. Quelle bonne nouvelle! VISA est plus riche que le Vatican. Ses annonces sont tellement formidables qu’elles nous persuadent d’utiliser notre carte de crédit VISA même pour acheter une miche de pain. Toutefois, cette pratique n’avantage pas le marchand. Les consommateurs ne sont pas moins servis ou mieux servis; ils utilisent simplement un produit différent. Ils ignorent que, lorsqu’ils utilisent leur carte de crédit, des solutions de paiements mobiles ou le service TapezPartez, les émetteurs gagnent beaucoup plus d’argent que lorsqu’ils ont recours à leur carte de débit. Alors, soyons honnêtes à ce sujet.
Je crois avoir eu gain de cause.
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Je pense que le gouvernement a fait du bon travail dans ce domaine. Le Canada a surpris bon nombre d’autres États en adoptant un code de conduite volontaire.
[Français]
Je dois l'avouer,
[Traduction]
nous voulions que le code soit involontaire, et non volontaire, mais nous avons aussi remarqué qu’il atteignait les objectifs escomptés.
Je ne suis pas certaine de pouvoir parler des plafonds. Je rappellerais au comité qu’un groupe de travail a été chargé d’examiner le système de paiement et que cela a permis à tous de se réunir.
[Français]
Ça incluait de petites entreprises, de grandes entreprises et
[Traduction]
différents intervenants, et ils ont formulé des recommandations qui valent la peine d’être examinées par votre comité et d’attirer l’attention du gouvernement. Elles portent sur le fait que le Canada accuse du retard par rapport à certaines facettes des paiements mobiles. Elles traitent des petites entreprises et de la façon dont nous pourrions les aider à payer leurs factures par voie électronique plutôt que par chèque.
Je pense que tous ces aspects, y compris ce qui se produit dans le système de paiement, sont couverts de manière approfondie dans ce document. Je recommande que nous examinions ce rapport. Je crois qu’il répondra à bon nombre de ces questions.
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Dave pourrait peut-être m'aider sur ce point, mais l'élément principal, c'est ce que les banques ont établi au fil des ans. Voilà où nous en sommes. Nous entendons élargir la portée de ces mesures, qualifiées de défense en profondeur. C'est une stratégie fondée sur une approche multidimensionnelle en matière de sécurité couvrant les deux extrémités du processus.
On peut renforcer la sécurité au début du processus grâce à des mécanismes qui deviennent progressivement plus perfectionnés en fonction du risque et, en fait, de l'évaluation. Il peut s'agir d'une simple identification au moyen d'un mot de passe ou de quelque chose de plus poussé, comme le marquage de l'appareil, par exemple. Si une demande en ligne parvient d'un autre appareil que celui qu'on utilise habituellement, le dispositif pose des questions sur les connaissances ou les informations du demandeur. Si l'évaluation permet de déterminer un risque supérieur, on peut implanter des mécanismes comme des jetons d'identification, de petits dispositifs électroniques qui renforcent la sécurité multifactorielle. Il y a donc bien des mesures de sécurité en place au début du processus.
Pour ce qui est de la clôture du processus, vous avez constaté par vous-même ce qu'il en est, et la situation s'améliore de jour en jour. Si un fraudeur réussit à pénétrer le système pour tenter de commettre son crime, il se heurte à des systèmes appelés heuristiques, qui évaluent le comportement. S'ils détectent un comportement inhabituel, ces systèmes sonneront l'alarme, feront un repérage géographique et limiteront les transactions. Ils sont très dynamiques et mobiles. On a l'intention d'étendre cette sécurité à tout le système.
En fait, vous avez déjà mentionné les obstacles. Habituellement, c'est l'aspect financier, particulièrement le manque de budget. Les budgets qui existent pour les petites et moyennes entreprises sont petits, surtout pour le commerce de détail. On parle de marge de 3 p. 100 ou moins. Vous savez, dans les épiceries, c'est à peu près 1 p. 100. Alors, il y a très peu d'argent en banque, pour ainsi dire, à investir dans de nouvelles technologies qui présentent un très grand risque.
Le deuxième défi est ce qu'on appelle les économies d'échelle. Ça coûte beaucoup plus cher aux entreprises qui sont beaucoup plus petites.
Le troisième obstacle, c'est la main-d'oeuvre. Il est difficile de trouver une main-d'oeuvre qui veut travailler pour une petite entreprise, surtout dans le milieu de la technologie. Souvent, les étudiants qui sortent de l'université veulent travailler pour les très grandes entreprises internationales.
Alors voilà les trois gros défis qui existent aujourd'hui pour nos petits marchands.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie nos témoins de leur patience aujourd'hui.
J'ai écouté vos témoignages aujourd'hui et ceux de certains témoins qui ont comparu la semaine dernière, en particulier ceux de VISA et de Mastercard, et il me semble que la technologie et les coûts afférents sont de plus en plus problématiques pour les détaillants. D'après ce que j'entends, la sécurité est un incontournable. Bien des gens sont d'accord avec moi au chapitre de la sécurité. C'est une facette qui me préoccupait au début, mais il semble qu'on se soit occupé de la question.
Au début de notre étude, le coût pour les détaillants ou les utilisateurs semblait constituer l'un des principaux obstacles aux efforts déployés pour favoriser la croissance de notre économie et améliorer la capacité des entreprises d'exploiter une plateforme de cybercommerce. De toute évidence, comme l'a fait remarquer Mme Brisebois, ce sont les détaillants et non les consommateurs qui assument ce coût. Les produits de consommations tendent à être régis par la concurrence, et la concurrence dicte les marges.
Comme je viens de ce domaine, je pense que les détaillants absorberont le coût de l'adoption de la technologie. Mais je tente de mieux appréhender l'ampleur de la difficulté que cela représente. Quand j'entends parler de 12 ¢ à 3 p. 100 du coût, j'essaie de comprendre pourquoi il y existe une telle disparité entre les marges. J'aimerais donc tout d'abord savoir si vous pouvez m'aider à cet égard.
S'il me reste quelques minutes, je demanderais ensuite à Mme Brisebois d'expliquer en quoi les frais constituent un obstacle, car je crois que nous devons vraiment trouver un moyen de circonvenir ce problème dans l'avenir.
Monsieur Morris, je sais pas si vous pouvez...
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Volontiers. Vous avez raison en disant que le code traite directement de la question de l'association de marques. Pour faire la lumière à ce sujet, sachez que cette pratique consiste à afficher plusieurs marques de paiement sur une carte servant à une même transaction. Par exemple, deux marques de débit peuvent intervenir dans la même transaction. Le code interdit également la coexistence de fonctions de crédit et de débit sur la même carte.
Fort judicieusement, le code ne tente pas de réglementer le marché en imposant des coûts ou des façons de faire. Il vise plutôt à établir un cadre favorisant une saine concurrence, permettant aux détaillants de comprendre les frais des diverses formes de paiement énoncées dans des contrats clairs afin de pouvoir agir en conséquence et de choisir en pleine connaissance de cause les options qu'ils offriront ou non au point de vente.
Les consommateurs, pour leur part, pourront choisir, consciemment et sans confusion, les cartes qu'ils mettent dans leur portefeuille et utilisent pour effectuer certains types de transactions.
Ce sont probablement les inquiétudes soulevées par l'association de marques qui ont mené les rédacteurs du code à prévoir une disposition à ce sujet, considérant que nous nous trouvions sur une trajectoire dangereuse. La confusion régnait de part et d'autre. Le consommateur n'était pas suffisamment informé des choix qu'il pouvait faire, et le marchand, mal renseigné, ne pouvait faire des choix éclairés et bénéfiques pour tous.