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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)
42e législature, 1re session
Réunion 113
Le lundi 22 octobre 2018, 15 h 29 à 17 h 17
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

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• Pierre Breton remplace Shaun Chen (Libéral)
• Robert-Falcon Ouellette remplace Chandra Arya (Libéral)
• James Bezan (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Ministère de la Défense nationale
• Jody Thomas, sous-ministre
• Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes
Bureau du vérificateur général
• Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint
• Andrew Hayes, avocat général principal
• Chantal Thibaudeau, directrice
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 mai 2018.

Jerome Berthelette et Jody Thomas font des déclarations et, avec Andrew Hayes, Geneviève Bernatchez et Chantal Thibaudeau, répondent aux questions.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall