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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 76
jeudi 2 novembre 2017, 8 h 48 à 10 h 46
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

• Sukh Dhaliwal remplace Alexandra Mendès (Libéral)
• Bernard Généreux remplace Alexander Nuttall (Conservateur)
• Raj Saini remplace Brenda Shanahan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 octobre 2017, le Comité tient une séance d’information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend en public.

Bureau du vérificateur général
• Marise Bédard, directrice principale
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
Construction de Défense Canada
• Mélinda Nycholat, vice-présidente, Approvisionnement
• James Paul, président et premier dirigeant
• Robert Presser, président du conseil d'administration
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 16 mai 2017.

Michael Ferguson et Robert Presser font des déclarations et, avec Paul James et Mélinda Nycholat, répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte