Sur motion de Alexandra Mendès, il est convenu, — Que Kevin Sorenson soit élu président du Comité.

À 9 h 2, Kevin Sorenson assume la présidence.

Sur motion de Joël Godin, il est convenu, — Que Alexandra Mendès soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Alexandra Mendès, il est convenu, — Que David Christopherson soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Paul Lefebvre, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Jati Sidhu, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre de l’opposition.

Brenda Shanahan propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; Que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, six (6) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Conservateur, Libéral, NPD, Libéral; au deuxième tour, six (6) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Libéral, Conservateur, Libéral; suivi du Parti conservateur, cinq (5) minutes, et du NPD, trois (3) minutes.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Alexandra Mendès propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, NPD et Libéral; au deuxième tour, cinq (5) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Libéral, Conservateur et Libéral; suivi du NPD, trois (3) minutes.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

Sur motion de Chandra Arya, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Chandra Arya, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Alexandra Mendès, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Paul Lefebvre, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos et que, en plus, chaque parti puisse avoir un (1) représentant présent.

Sur motion de Joël Godin, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Brenda Shanahan, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles avant d'être considéré.

Alexandra Mendès propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre du gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de T.J. Harvey, il est convenu, — Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit :

- Examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 42^e législature;

- Accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;

- Surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements;

- Faire rapport de ces activités au Comité en temps opportun.

Sur motion de Alexandra Mendès, il est convenu, — Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et

- Que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance; et

- Que les plans d’action ministériels et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que la question des travaux du Comité réalisés lors de la législature précédente soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure pour examen et recommandations.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Comité invite le vérificateur général du Canada à comparaître le jeudi 18 février 2016 afin de discuter du rapport de l’automne 2015 que celui-ci a déposé le 2 février 2016.