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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 47
lundi 6 mars 2017, 15 h 30 à 15 h 45
Télévisée
Présidence
Alexandra Mendès, vice-présidente (Libéral)

• Kelly Block remplace l’hon. Kevin Sorenson (Conservateur)
• Fayçal El-Khoury remplace Paul Lefebvre (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général du Canada
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Richard Domingue, directeur principal
Ministère des Transports
• Helena Borges, sous-ministre déléguée
• Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
• Kim Benjamin, directrice générale, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles
• Merz Rustom, directeur, Normes, recherches et développement relatifs aux véhicules automobiles
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2016, le Comité entreprend l'examen du Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 novembre 2016.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que l’examen du Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada soit reporté jusqu’à ce que le sous-ministre du ministère des Transports soit disponible pour comparaître devant le Comité et que cette comparution ait lieu avant Pâques.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Brenda Shanahan, il est convenu, — Que le Comite entreprenne, à la prochaine occasion, une évaluation des réponses du gouvernement aux recommandations du Comité.

À 15 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte