PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que l’examen du Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada soit reporté jusqu’à ce que le sous-ministre du ministère des Transports soit disponible pour comparaître devant le Comité et que cette comparution ait lieu avant Pâques.
Sur motion de Brenda Shanahan, il est convenu, — Que le Comite entreprenne, à la prochaine occasion, une évaluation des réponses du gouvernement aux recommandations du Comité.
À 15 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,