Passer au contenu
Début du contenu

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)
42e législature, 1re Session
Réunion 85
mardi 6 février 2018, 15 h 38 à 17 h 31
Huis clos
Présidence
Alexandra Mendès, vice-présidente (Libéral)

Expand AllCollapse All
• Kelly McCauley remplace l’hon. Kevin Sorenson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Séance d'information sur les pouvoirs relatifs à l’obtention de certains renseignements dans le contexte des audits du vérificateur général
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Bureau du vérificateur général
• Andrew Hayes, avocat général principal
Bureau du Conseil privé
• Paul Shuttle, conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er février 2018, le Comité tient une séance d’information sur les pouvoirs relatifs à l’obtention de certains renseignements dans le contexte des audits du vérificateur général.

Philippe Dufresne, Andrew Hayes et Paul Shuttle font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall