PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Clyde MacLellan and David Bevan font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 44, la séance est suspendue.
À 9 h 45, la séance reprend à huis clos.
À 9 h 59, la séance est suspendue.
À 10 heures, la séance reprend en public.
À 10 h 37, la séance est suspendue.
À 10 h 38, la séance reprend à huis clos.
Marta Morgan fait une déclaration et, avec Lu Fernandes, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le légiste et conseiller parlementaire soit invité à témoigner devant le Comité le jeudi 26 octobre 2017, afin de discuter des pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers.
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,