PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 25

jeudi 29 septembre 2016, 15 h 30 à 17 h 26

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

David Christopherson

Membres substituts présents

• Francis Drouin remplace Paul Lefebvre (Libéral)

• L'hon. John McKay remplace Paul Lefebvre (Libéral)

Membres associés présents

• Joyce Murray (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Édison Roy-César, analyste

• Dillan Theckedath, analyste

Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Témoins

Ministère des Finances

• Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et finances intégrées

Bureau du vérificateur général du Canada

• Richard Domingue, directeur principal

• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada

Banque de développement du Canada (BDC)

• Neal Hill, vice-président, Développement du marché, BDC Capital

• Jérôme Nycz, vice-président exécutif, BDC Capital

Ministère de l'Industrie

• Christopher Padfield, directeur général, Direction générale de la petite entreprise, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 mai 2016.

Michael Ferguson et Richard Botham font des déclarations et, avec Jérôme Nycz, Christopher Padfield et Neal Hill, répondent aux questions.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte