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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 78

jeudi 9 novembre 2017, 8 h 45 à 10 h 46

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

David Christopherson

Membres substituts présents

• Sean Casey remplace Alexandra Mendès (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• André Léonard, analyste

• Dillan Theckedath, analyste

Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Témoins

Bureau du vérificateur général

• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada

• Richard Domingue, directeur principal

Agence des services frontaliers du Canada

• John Ossowski, président

• Brad Loynachan, directeur, Politique commerciale

Ministère des Finances

• Rick Stewart, sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux

• Scott Winter, chef, Division de la politique commerciale internationale, Politique commerciale et tarifaire, Direction des finances et des échanges internationaux

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 16 mai 2017.

Michael Ferguson, John Ossowski, Rick Stewart et Steve Verheul font des déclarations et, avec Brad Loynachan, répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte