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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 22
mardi 20 septembre 2016, 15 h 36 à 17 h 5
Huis clos
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 mai 2016.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte