Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que le Comité invite le légiste de la Chambre des communes, le conseiller juridique du Bureau du Conseil privé et ainsi que le conseiller juridique du Bureau du vérificateur général du Canada à présenter un exposé juridique sur la loi concernant le vérificateur général lors d’une réunion à huis clos le mardi 6 février 2018, ou à leur première disponibilité;

Que le Comité examine un document d’analyse sur les réponses que le gouvernement a fournies au Comité entre juillet et décembre 2017 à la prochaine réunion où il lui sera possible de le faire;

Que le Comité entreprenne, le jeudi 1^er février 2018, l’examen d’un projet de rapport sur le Rapport 2 – Les centres d’appels – Agence du revenu Canada, des Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2017;

Que le Comité entreprenne l’examen d’un projet de rapport sur le Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2017, le mardi 6 février 2018, après l’exposé juridique sur la loi concernant le vérificateur général, et qu’il poursuive cette étude le jeudi 8 février, si nécessaire;

Que le Comité entreprenne, le mardi 13 février 2018, une étude sur le Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2017, et qu’il invite la sous-ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à comparaître;

Que le Comité entreprenne, le jeudi 15 février 2018, une étude sur le Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada – Défense nationale, des Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2017, et qu’il invite la sous-ministre de la Défense nationale à comparaître;

Que le Comité étudie les autres rapports des Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2017 au cours des autres réunions prévues en février et qu’il invite les sous-ministres concernés à comparaître;

Que le Comité envoie une lettre au commissaire du revenu lui demandant d’expliquer pourquoi les hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada reçoivent une rémunération au rendement considérablement plus généreuse que des hauts fonctionnaires d’autres ministères, comme l’ont révélé les médias;

Que la greffière et les analystes proposent un budget de voyage au Sous-comité des budgets du Comité de liaison en prévision de la participation du Comité à des conférences annuelles à l’automne et à l’hiver 2018.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.