PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 33

jeudi 17 novembre 2016, 15 h 31 à 17 h 25

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Membres substituts présents

• Gudie Hutchings remplace T.J. Harvey (Libéral)

• Erin Weir remplace David Christopherson (NPD)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Édison Roy-César, analyste

• Dillan Theckedath, analyste

Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Témoins

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

• Jean Cintrat, directeur général, Affaires du Cabinet et parlementaires et des services exécutifs

Bureau du vérificateur général du Canada

• Sharon Clark, directrice principale

• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

• David Dendooven, secrétaire ministériel

• Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale des revendications particulières

Ministère de l'Industrie

• Shelley Dooher, secrétaire générale, Bureau du secrétaire général

Bureau du Conseil privé

• Donnalyn McClymont, secrétaire adjointe du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur

• Janine Sherman, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 mai 2016.

Michael Ferguson et Janine Sherman font des déclarations et, avec David Dendooven, Sharon Clark, Stephen Gagnon, Shelley Dooher et Jean Cintrat, répondent aux questions.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte