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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 24
mardi 27 septembre 2016, 15 h 31 à 17 h 36
Huis clos
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 mai 2016.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Rapport 5, La réserve de l’armée canadienne – Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 mai 2016.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 3 mai 2016.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité communique avec Anciens Combattants Canada pour savoir si le comité d'examen du formulaire des médicaments du Ministère a terminé son examen de l’utilisation de la marijuana à des fins médicales et pris une décision définitive, et que le Ministère réponde à la présente demande au plus tard à midi le mardi 4 octobre 2016.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte