Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration se voie accorder une prolongation jusqu'au jeudi 14 juin 2018 pour fournir au Comité une réponse à la partie 1 concernant les fournisseurs de services d'information et d'orientation, ainsi que les fournisseurs de services d'évaluation des besoins et d'aiguillage, de la recommandation 3 du rapport du Comité sur les services d'établissement pour les réfugiés syriens.

Il est convenu, — Que le vérificateur général du Canada soit invité à comparaître le jeudi 31 mai, une fois que les Rapports du printemps 2018 du vérificateur général auront été présentés à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité organise une réunion informelle et un repas léger pour une délégation du Comité des comptes publics de Guyane le mardi 5 juin 2018, à 17 h 30, après la réunion régulière du Comité.