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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 95
mardi 1 mai 2018, 15 h 32 à 16 h 51
Huis clos
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 21 novembre 2017.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration se voie accorder une prolongation jusqu'au jeudi 14 juin 2018 pour fournir au Comité une réponse à la partie 1 concernant les fournisseurs de services d'information et d'orientation, ainsi que les fournisseurs de services d'évaluation des besoins et d'aiguillage, de la recommandation 3 du rapport du Comité sur les services d'établissement pour les réfugiés syriens.

Il est convenu, — Que le vérificateur général du Canada soit invité à comparaître le jeudi 31 mai, une fois que les Rapports du printemps 2018 du vérificateur général auront été présentés à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité organise une réunion informelle et un repas léger pour une délégation du Comité des comptes publics de Guyane le mardi 5 juin 2018, à 17 h 30, après la réunion régulière du Comité.

À 16 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall