Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 11 avril 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le 15^e rapport du Comité, déposé durant la deuxième session de la 41^e législature, intitulé le Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et, que le président présente le rapport à la Chambre.

Que le 16^e rapport du Comité, déposé durant la deuxième session de la 41^e législature, intitulé le Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et, que le président présente le rapport à la Chambre.

Que le 17^e rapport du Comité, déposé durant la deuxième session de la 41^e législature, intitulé le Chapitre 5, Le soutien accordé à l’industrie automobile, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et, que le président présente le rapport à la Chambre.

Que le 20^e rapport du Comité, déposé durant la deuxième session de la 41^e législature, intitulé le Chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales, du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et, que le président présente le rapport à la Chambre.

Que le 21^e rapport du Comité, déposé durant la deuxième session de la 41^e législature, intitulé le Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal, du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et, que le président présente le rapport à la Chambre.

Que le 22^e rapport du Comité, déposé durant la deuxième session de la 41^e législature, intitulé le Chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l’information – Agence des services frontaliers du Canada, du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et, que le président présente le rapport à la Chambre.

Que le 23^e rapport du Comité, déposé durant la deuxième session de la 41^e législature, intitulé le Chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations, du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; et, que le président présente le rapport à la Chambre.

Que, le plan d’action ministériel sur le Chapitre 7, Le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, du Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada, reçu pendant la dissolution, soit publié sur le site Web du Comité.

Que le Comité, la greffière du Comité et un analyste participent à la conférence annuelle du CCOLA du 21-23 août 2016 à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest; et que, la greffière du Comité prépare une ébauche de budget pour le déplacement à la conférence annuelle du CCOLA pour examen par le Comité.

Que les ministères appelés à comparaître dans le cadre de l’étude du Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada, témoignent en un seul panel de discussion.

Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité invite le vérificateur général du Canada à témoigner en public le jeudi 5 mai 2016, pour discuter des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada.

Que, conformément aux articles 81(4) et 81(7) du Règlement, le Comité tienne une séance publique sur le Budget principal des dépenses 2016-2017 : Vote 1 sous le vérificateur général, ainsi que sur le Rapport sur les plans et priorités du budget principal des dépenses 2016-2017.

À 8 h 56, la séance est suspendue.

À 8 h 56, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le président demande à Services partagés Canada de lui fournir les résultats du questionnaire de novembre 2015, portant sur la satisfaction des clients, qui ont été communiqués aux partenaires le 1^er février 2016.