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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 42
lundi 6 février 2017, 15 h 30 à 17 h 13
Télévisée
Présidence
Alexandra Mendès, vice-présidente (Libéral)

• Randy Hoback remplace l’hon. Kevin Sorenson (Conservateur)
• James Maloney remplace T.J. Harvey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général du Canada
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Martin Dompierre, directeur principal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre
• Jill Wherrett, sous-ministre adjointe par intérim, Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes
Gendarmerie royale du Canada
• Gilles Michaud, sous-commissaire, Police fédérale
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2016, le Comité entreprend l'examen du Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 novembre 2016.

Michael Ferguson, Malcolm Brown, John Ossowski et Gilles Michaud font des déclarations et, avec Martin Dompierre et Martin Bolduc, répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte