PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 21 septembre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que, le président du Comité écrive au sous-ministre du ministère des Finances prenant acte de la comparution de son sous-ministre adjoint (SMA) à la réunion du jeudi 29 septembre 2016 mais demandant que toute question à laquelle son SMA ne pourra répondre soit répondue par lui dans les plus brefs délais.
Que, le président soit autorisé à partager le contenu de la lettre du président du Conseil du Trésor, reçue le lundi 19 septembre 2016, avec le Bureau du vérificateur général ainsi qu’avec le directeur parlementaire du budget.
Que, dans le projet de rapport relativement à l’étude du Chapitre 6, Le programme de prestations d’invalidité du régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada, les dates du 1er septembre 2016 soient modifiées pour le 1er décembre 2016.
Qu'un, un courriel soit transmis à Philippe Rabot après la présentation du rapport du Comité sur le Chapitre 6, Le programme de prestations d’invalidité du régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada.
Que, le greffier du Comité prenne les arrangements nécessaires pour préparer le projet de voyage du Comité (cinq membres du Comité et le personnel requis) au Royaume-Uni en décembre 2016 pour examen par le Comité.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Rapport 6, Le programme de prestations d’invalidité du régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,