Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 20 octobre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, en ce qui concerne le Rapport 2 – Chapitre 6, Nutrition Nord Canada – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du Rapport d’automne 2014 du vérificateur général du Canada, le président demande à la ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada d’expliquer les raisons pour lesquelles deux des cinq rapports de conformité ne sont pas concluants et de donner des renseignements sur le type de recherches plus poussées que le Ministère compte effectuer pour s’assurer que les bénéficiaires évalués dans ces deux rapports transfèrent aux consommateurs l’intégralité des subventions.

Que, le Comité tienne une autre réunion avec le ministère de la Défense nationale afin d’étudier son nouveau plan pour comptabiliser et évaluer correctement ses stocks.

Il est convenu, — Que le Comité invite le Président du Conseil du trésor à comparaître le mardi 15 novembre 2016, afin de présenter la Vision gouvernementale de la réforme des budgets des dépenses.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les nominations faites par le gouverneur en conseil dès le jeudi 17 novembre 2016.

À 16 h 5, la séance est suspendue.

À 16 h 5, la séance reprend en public.

Il est convenu, — Que le Comité adhère à la Commonwealth Association of Public Accounts Committees et donne le mandat au président et au greffier de prendre les mesures nécessaires à cette fin.

À 16 h 11, la séance est suspendue.

À 16 h 12, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.